Le CECIL Centre d'études sur la Citoyenneté, l'informatisation et les Libertés Activités 2013-2014 Site d'information lececil.org Offre d'ateliers sur la sensibilisation à la vie privée et à la protection des données personnelles Offre d'ateliers pour un diagnostic des données personnelles et des recommandations pour les petites organisations 1/8 Juin 2014
SOMMAIRE LE CECIL Page 2-4 Mission Composition INTERVENTIONS Page 5-6 Site d'informations Atelier éducatif participatif de sensibilisation Diagnostic et recommandations ACTIONS EN 2014 Page 7 Présentation Des actions en cours - Échanges sur le programme «Éducation au Numérique» avec la CNIL - Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) COORDONNEES Page 8 Adresses et site Internet 2/8
LE CECIL Mission Le CECIL est une association 1901 créée en 2007 à Paris. Le CECIL, Centre d'études sur la Citoyenneté, l'informatisation et les Libertés, vise à donner une assise solide et permanente à l étude critique de l informatisation de la société et aux interventions citoyennes dans ce domaine. L approche citoyenne suivie par le CECIL tend à réintroduire le champ Informatique et Libertés, dans le débat public, dans celui sur la démocratie et doit fournir aux citoyens les moyens d orienter les choix technologiques liés à l informatisation, au fichage et au contrôle social. La composition du CECIL Rassemblement de plus de 20 chercheurs, enseignants, animateurs pédagogiques de 7 nationalités. Le réseau est national et international. Le CECIL échange avec CREIS-Terminal, Privacy France, la Ligue des Droits de l'homme, l'observatoire des Libertés et du Numérique. Le conseil d'administration en 2013-2014 est composé de : André VITALIS, Président CECIL Sciences politiques, Université Michel de Montaigne, Bordeaux III, Ancien consultant auprès de la CNIL, membre fondateur du CREIS Daniel NAULLEAU, Vice-président CECIL Science informatique, Université Paris VI, Spécialité Informatique et Société, Président honoraire CREIS, Comité de programme Terminal Geneviève VIDAL, Trésorière CECIL Sciences de l Information et de la Communication, Université Paris XIII, LabSic, MSH Paris Nord Jacques VETOIS, Secrétaire CECIL Science informatique, ENS Cachan, Directeur du Comité de rédaction de Terminal Guy LACROIX, Membre CA CECIL Universitaire Chantal RICHARD, Membre CA CECIL Science informatique, Université Paris XIII, Enseignante en informatique et droit de l informatique 3/8
INTERVENTIONS Site d'information lececil.org Le site d'information du CECIL offre une rubrique «en direct du web», une veille informationnelle, des billets, des articles, une bibliographie, un agenda, des liens utiles ainsi que des textes de lois, des dossiers thématiques, des analyses critiques, des fiches d'informations pratiques... Cela représente près de 2.500 nouvelles archivées et 4.000 dossiers. Le site internet s'appuie sur l'outil Drupal, un logiciel libre, en cohérence avec la mission du CECIL et l'accessibilité des données. Les rubriques sur le site du CECIL proposent une lecture : des dossiers sur la législation concernant la Loi Informatique & Libertés, la Directive 95/46/CE, la Loppsi, le code du travail...; des thèmes sur les droits de l'homme, les libertés individuelles et publiques et la vie privée ; sur les domaines de la santé, la sécurité, la surveillance, le travail, l'école, les enfants, Internet ; des fichiers : Base élève, Edvige, Faed, Fnaeg, STIC ; des réflexions sur les nouvelles techniques tels que : les drones, la biométrie, la géolocalisation. Nouveau en 2014 : des fiches pratiques présentent diverses alternatives aux moteurs de recherche et navigateurs traditionnels. Ces fiches abordent aussi des techniques d'anonymisation. Légende : site internet cecil.org Le site du CECIL, représente un espace d'information indépendant qui favorise le débat public par sa mise en réseau d'acteurs, par ses activités de veille informationnelle, par l'appropriation et la mise en visibilité d'actualités. Il relève de la volonté du CECIL de fournir des outils aux citoyens confrontés aux enjeux de société de contrôle qui se profile. 4/8
INTERVENTIONS Offre d'ateliers sur la sensibilisation à la vie privée et à la protection des données personnelles Le projet phare du CECIL est la création d'un atelier de sensibilisation des jeunes à des usages raisonnés de l'internet en milieu scolaire. L'équipement informatique autonome et souple de cet atelier permet le développement de pratiques collaboratives. 9 ordinateurs sont à disposition des élèves et un ordinateur pour l'animateur, des logiciels libres pour découvrir et pratiquer (communication en temps réel, s'écrire des mails). L'atelier comprend l'appropriation progressive du vocabulaire informatique, le visionnage de ressources multimedia concernant Internet et un temps dédié pour débattre collectivement des mauvaises ou bonnes pratiques à adopter. Une valorisation des connaissances : Une banque de ressources multimedia est disponible pour adapter les cours en fonction des besoins des élèves ou de certaines actualités. Une fiche de maintenance technique et pédagogique permet de voir l'évolution de cet atelier et transmettre les savoir-faire. Un atelier qui répond aux interrogations posées par des élèves en 20132014 : par la mise à jour régulière des ressources pédagogiques, l'écoute des demandes des élèves, l'étude de leur représentation de l'internet (les virus, la protection des données, les fausses identités, les mots de passe, les photos et la vie privée) et l'adaptation des ateliers selon les actualités. 5/8
INTERVENTIONS Offre d'un diagnostic des données personnelles et de recommandations destinés aux petites organisations Le CECIL propose une étude de la gestion et de la protection des données personnelles utilisées par de petites organisations. (associations, petites structures...). Cette étude est destinée aux organisations qui ne peuvent pas se lancer dans un audit mais pour lesquelles le diagnostic du CECIL permet une gestion pertinente de leurs données. 1, Analyse des données personnelles Il s'agit d'analyser l'ensemble des données personnelles gérées par l'organisation et comment elles sont traitées. Le CECIL vérifie la conformité à la loi «Informatique, Fichiers et Libertés» : la nature des données collectées, leur durée de conservation, leur éventuelle communication à d'autres structures, leur pertinence... Les aspects liés à la sécurisation sont aussi étudiés. 2, État des lieux et recommandations Cette étude conduit à un rapport, un «état des lieux», qui est présenté aux responsables. Pour prolonger la sensibilisation, une formation et un suivi sont aussi proposés. L'organisation peut ainsi situer ses pratiques sur les données personnelles qu'elle gère, afin de se les réapproprier et de les maîtriser. 3, Approche citoyenne Informatique et Libertés L'approche citoyenne et l'indépendance du CECIL apportent des garanties à la structure. Ainsi le CECIL met à disposition ses compétences pour aider les petites organisations dans leurs démarches «Informatique et Libertés». 6/8
ACTIONS EN 2014 Présentation Les actions du CECIL pour 2014 Sensibilisation Mise en place d'échanges avec la CNIL dans le cadre du programme «Éducation au numérique 2014» Participation Suivi de cycles de conférences et d'ateliers sur les TIC Communication Développement du réseau du CECIL Animation Site d'information et publications sur lececil.org Veille et action Lancement de l'oln, Observatoire des Libertés et du Numérique Des actions en cours 09.2013 : Ateliers en milieu scolaire, sur la sensibilisation à la vie privée et la protection des données personnelles. 01.2014 : Suivi de conférences organisées par l'afcdp, Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère personnel - Correspondants Informatique et Libertés. www.afcdp.net 01.2014 : Lancement de l'oln, Observation des Libertés et du Numérique. Les thèmes étudiés concernent la biométrie, la réforme du Faed et du Fnaeg, la videosurveillance, les drones, les écoutes, la menace sur la neutralité du Net. www.lececil.org/node/3814 02.2014 : Relais de publication des membres du CECIL : «Le profilage des populations du livret ouvrier au cybercontrôle» par Armand Mattelart et André Vitalis, 2014. www.lececil.org 03.2014 : Échange sur le Programme Éducation au Numérique 2014 avec la CNIL, Commission Nationale de l'informatique et des Libertés. www.cnil.fr 06.2014 : Des fiches pratiques présentent diverses alternatives aux moteurs de recherche et navigateurs traditionnels. Ces fiches abordent aussi des techniques d'anonymisation. 7/8
COORDONNEES Le CECIL, Centre d Études sur la Citoyenneté, l Informatisation et les Libertés SITE INTERNET www.lececil.org SIEGE SOCIAL 199 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris ADRESSE MAIL contact (at) lececil.org ADMINISTRATION 20 rue St Nicolas 75012 Paris Outils La rédaction de ce document a été faite avec des logiciels libres Logiciels OpenOffice, Gimp, Inkscape Rédaction Valérie Dagrain, chargée de mission au CECIL Édition Juin 2014 à Paris Association amie Le CECIL a été crée en liaison avec CREIS-Terminal www.lecreis.org Pour consulter ou participer aux activités du CECIL Consulter le site www.lececil.org Envoyez-nous votre demande pour les ateliers ou en savoir plus à contact (at) lececil.org 8/8