ANNEXES Partie Les métiers du Groupe Mesures de réduction des nuisances sonores... 2 Services et prestations en vue de diminuer la consommation d'eau... 3 Démarche de certification environnementale... 4 1
Mesures de réduction des nuisances sonores Groupe SNI Les missions de maîtrise d œuvre impliquent la plupart du temps d organiser et de suivre un chantier. Les conditions d exécution des marchés de travaux sont définies avec une attention particulière pour les nuisances sonores sur 3 niveaux : la protection des ouvriers, la limitation des gênes aux riverains, la limitation des gênes à la faune, en particulier en période de reproduction. dispose de filiales spécialisées en environnement, en acoustique, en systèmes d aide à l exploitation d infrastructures de transport (régulation de trafic routier, péages sans arrêt, optimisation des décollages et atterrissages d aéronefs). Les mesures de prévention de la prise en compte des nuisances sonores exercées par des parties prenantes lors de la construction d immeubles sont strictement encadrées par les règlementations (locales ou nationales) et les référentiels de démarche de certification HQE systématiquement mis en place (cible 3 : chantier à faibles nuisances). De plus, autant que possible sur les chantiers importants, Foncière veille au confort des riverains et demande une approche environnementale à ses prestataires (ex : charte chantier propre, questionnaire environnement). On note que pour l ensemble de la production 2012 d Promotion, logement et tertiaire, la cible 3 «Chantier à faibles nuisances» a toujours été recherchée et atteinte en Très Performant. A titre expérimental, une AMO HQE sur la Tour EQHO a été missionnée pour exercer un contrôle très précis des impacts de nuisances sonores sur ce chantier de grande envergure en site urbain dense. Les exigences résumées ci-dessous soumises à la maîtrise d œuvre et aux entreprises ont ensuite été vérifiées de façon hebdomadaire par notre BET acoustique : Les jours ouvrables : entre 8 h et 19 h : émergence inférieure à 5 db(a) 1 entre 19h et 8 h : émergence inférieure à 3 db(a) Le week-end : Dispositions à définir selon le type de bruit généré. Des pics de bruit atteignant des valeurs supérieures (valeurs seuils définies par le BET Acoustique, établies dans un protocole contractuel validé par l ensemble des intervenants) seront tolérés à la condition d être planifiés et justifiés. En cas de dépassement, l entreprise devra tenir informés la Maitrise d œuvre et l AMO HQE. Une charte chantier à faibles nuisances a été rédigée par le Groupe SNI et est introduit dans tous les contrats de travaux. Elle prévoit la réduction des nuisances sonores via l'utilisation de matériel adéquat, la planification des tâches bruyantes pendant les périodes les moins gênantes, etc. 2
Services et prestations en vue de diminuer la consommation d'eau Cette thématique est au cœur du métier de plusieurs des filiales d. Nous sommes amenés à concevoir des bâtiments, équipements et infrastructures porteurs d enjeux importants en matière d eau : L eau nécessaire à leur construction (notamment en phase de terrassement) L eau nécessaire à leur utilisation (notamment pour les bâtiments et les espaces publics). proposedes réponses innovantes, en particulier dans les zones à fort stress hydrique (par exemple : compactage à sec lors des terrassements). D une manière générale, définit dans les conditions d exécution des marchés de travaux les efforts attendus pour économiser la ressource en eaux. dispose par ailleurs de filiales spécialisées en environnement, hydraulique, gestion des bassins versant. En 2012 : a par exemple remporté la mission d assistance technique au programme d accès à l eau potable et assainissement du Tchad. La population bénéficiaire est estimée à environ 1,2 millions d habitants. Ce programme comprend des objectifs d efficacité. est intervenu au 6 ème Forum mondial de l eau sur les enjeux de la gestion de l eau dans un contexte conflictuel. L amélioration des consommations d eau dans les immeubles existants se fait grâce à plusieurs leviers : - meilleure surveillance des éventuelles fuites dans les réseaux, - sensibilisation à travers des gestes verts au bon usage des robinets sanitaires à réducteur de débit et des mécanismes de chasse d eau économes, - maintien des Certifications HQE Exploitation des Millénaire 2, Millénaire 1, 270 et recherche de Certifications identiques sur d autres actifs, - exploitation de la cartographie détaillée des consommations eau réalisée en 2012 sur un périmètre représentatif de l activité de la Foncière, - impacts positifs de 20 annexes environnementales (dont 17 en 2012) signées au 31 décembre 2012 (105 876 m² de surfaces utiles), et de celles à venir, - début de mise en place de comptage en télé-relevé sur les réseaux eau de ville et eau incendie des Parcs de Portes de Paris permettant de sectoriser et quantifier les fuites du réseau grâce à un système d alerte. 3
Démarche de certification environnementale En 2012, 43% des sociétés de rang 1 (soit 72% du CA) sont certifiées ISO14001, ainsi que 5 filiales d exploitation routière. Ces sociétés améliorent en continu un système de management environnemental qui porte non seulement sur le fonctionnement (activités de bureau et d exploitation) mais aussi sur l offre de service (plus-value développement durable des prestations). L environnement est le cœur de métier de plusieurs filiales. A ce titre, elles maintiennent chaque année des qualifications OPQIBI dans de nombreux domaines environnementaux. Parmi les qualifications renouvelées en 2012 on trouve : Evaluation environnementale des activités industrielles Etude des écosystèmes, diagnostic faune-flore Etude de la qualité de l air atmosphérique Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport Etude de la qualité et de la protection des ressources en eau Etude des bassins versants et des milieux aquatiques Etude des techniques du paysage est en capacité d amener les projets de ses clients vers une certification environnementale ou développement durable (HQE, BREEAM,LEED, Route Durable, ISO ou l obtention de labels et de financement éco-conditionnés. est signataire de la charte HQE-Performance. En 2012, est lauréat, avec Unibail Rodamco, des BREEAM Awards catégorie internationale : meilleure performance environnementale pour le projet de la tour MAJUNGA qui sera livrée en 2014. Société Forestière p.240-246 du document de référence 2012 (http://www.icade.fr/content/download/8408/87546/version/1/file/2013-extrait_radoc-de-ref--2012.pdf) Compagnie des Alpes Tous les domaines skiables du Groupe CDA ont obtenu une certification QSE en 2008. Il s agit d une première à cette échelle en Europe. Cette certification QSE (qualité-sécuritéenvironnement selon le référentiel ISO 9001, Sécurité OHSAS 18001 et Environnement ISO 14001) est le fruit d un investissement financier et en ressources humaines important et continu. 4
Le système de management intégré des Domaines skiables est contrôlé annuellement par un organisme d audit qualifié et indépendant, suivant les 3 normes citées. La certification ISO 14001 rend compte de l effort réalisé par les sociétés du Groupe pour intégrer l environnement dans leurs processus de gestion et répond à des normes strictes et évolutives. Elle repose sur trois exigences : respect de la réglementation, prévention des pollutions et recherche continue d amélioration des performances environnementales. Cette démarche permet au Groupe de mieux gérer le recours aux ressources naturelles nécessaires à son activité. Ainsi, l entreprise certifiée rédige dans un premier temps une analyse des risques environnementaux de ses activités, puis elle réalise un plan d actions environnementales visant à limiter au maximum chacun des impacts, plan qui est réactualisé régulièrement dans un souci d amélioration continue. Elle dispense une information régulière à son personnel destinée à le sensibiliser à la protection de l environnement, comme par exemple le tri des déchets, l éco-conduite pour les conducteurs d engins de damage, aux éco-gestes quotidiens, en organisant une journée de nettoyage de son site. En outre, elle sensibilise les prestataires extérieurs intervenant sur son domaine skiable en leur diffusant un plan de prévention. Groupe SNI Concernant les constructions neuves, le Groupe SNI certifie depuis 2010 l'ensemble de ses projets avec le label BBC Effinergie. Ce label concerne la performance énergétique de ses bâtiments. Concernant la qualité environnementale globale, le Groupe SNI réalise de nombreuses opérations certifiées Qualitel ou Habitat et Environnement de Cerqual. Une convention de partenariat SNI Qualitel a été signée en 2012. Par ailleurs, un management environnemental interne a été mis en œuvre basé sur l'articulation entre différents outils de management : Phases du projet : - l'analyse environnementale de site Faisabilité/Esquisse - la cotation environnementale SNI EnVironnEment Conception - la charte chantier propre Réalisation - le bilan d'opération Fin d'opération - le guide vert du logement Arrivée des locataires. Associé à un référentiel technique allant au-delà de la réglementation, ces outils permettent de garantir un niveau de qualité environnementale des projets. Belambra Obtention du label clé verte pour 4 des 4 clubs présentés en 2012 5