PRÉSENTATION DE L EPF NORMANDIE 5 JUILLET 2013

PRÉSENTATION DE L EPF NORMANDIE 5 JUILLET 2013

L EPF NORMANDIE C EST : Un établissement public d État (EPIC) au service des projets des collectivités territoriales Créé pour l aménagement de la Basse-Seine en 1968 Présent depuis 2005 sur les 5 départements normands Gouverné par un CA composé : d élus locaux représentant les Régions, les Départements et les grandes agglomérations de représentants des Chambres professionnelles (CCI, CRA, CDM) son Président est Jean Louis DESTANS, Président du Conseil Général de l Eure Les fonds propres de l EPF sont constitués par : la Taxe Spéciale d Équipement (TSE) fixée à 13 M les produits de cession et de gestion

MISSIONS : Le Conseil d Administration définit la politique de l établissement dans le cadre des missions qui lui sont confiées par décret «L EPF peut procéder à toutes opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l aménagement» «L EPF peut procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l accomplissement de la mission définie plus haut» Intervient pour le compte et à la demande exclusive de toute collectivité locale ou de l État

L ÉQUIPE DE L EPF NORMANDIE composée d une soixantaine de personnes (juristes, ingénieurs ) implantée à Rouen et à Saint Contest pour l antenne de Basse-Normandie Agence Comptable DIRECTION GENERALE Expert immobilier Secrétariat Général Direction de l'action Foncière Direction Aménagement et Travaux Direction des Etudes et des Interventions Préalables à l'aménagement Direction du Développement Antenne de Basse-Normandie

ÉVOLUTION DU STOCK

LES ACQUISITIONS ET LES CESSIONS EN 2012

ACTIONS COFINANCÉES 2012 (en k ) 5 9 4 3 8 1 7 0 3 2 5 1 8 2 2 19 8 5 4 9 1 10 5 3 14 10 2 9 9 9 4 2 8 7 0 2 8 6 9 6 0 8 10 6 7 7 9 4 0 7 6 9 2 2 7 9 5 3 6 4 2 6 7 5 3 4 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Recyclage foncier Etudes Fonds de Minoration Foncière Fonds Pour la Restructuration de l'habitat

PPI 2012-2016 : 5 AXES STRATÉGIQUES Les orientations et les plans d actions de l EPF, pour la période 2012-2016 résultent de l analyse du contexte et des enjeux du territoire, suite aux consultations préparatoires au PPI, ils sont déclinés par type de territoire (Métropoles et agglomérations, Villes et territoires ruraux) Inscrire l action de l EPF dans les orientations du développement durable Amplifier les actions en faveur de l habitat et de la cohésion sociale Agir en faveur du développement économique Favoriser un développement équilibré et le soutien aux collectivités Accompagner la réalisation des grands projets

PPI 2012-2016 : PLANS D ACTIONS Environnement et recyclage foncier Préservation des surfaces agricoles établissement d'un diagnostic préalable des exploitations avant la prise en charge d'une intervention foncière en extension urbaine sur une superficie de plus de 5 hectares Concentration de l'action de l'epf sur les anciens sites d'activité de grande taille ou à fort enjeu mise en place de seuils d'intervention pour le recyclage des friches : Villes et territoires ruraux terrain de plus de 1 000 m² ou emprise bâtie de plus de 500 m² Métropoles et agglomérations..terrain de plus de 5 000 m² ou emprise bâtie de plus de 2 000 m²

PPI 2012-2016 : PLANS D ACTIONS Logement Densité et localisation des opérations de logement : optimisation de la ressource foncière qui fixe à minima selon le type de territoire une densité brute Zones rurales. 10 logements par hectare Pôles secondaires, périphérie urbaine 20 logements par hectare Agglomération. 30 logements par hectare encouragement des projets de logements accessibles aux modes doux et desservis par un transport collectif Diversification de l'offre de logement : en zone urbaine tendue définie par zonage B1 et B2, le projet de la collectivité devra comprendre au moins 20 % de logements locatifs sociaux (PLUS, PLAI) dont au moins 20 % de PLAI

PPI 2012-2016 : PLANS D ACTIONS Développement économique Maintien des commerces et services de proximité : adaptation des portages pour favoriser l accueil ou le maintien de commerces ou de services en centres-bourgs Portage immobilier : accompagnement des projets d investissements immobiliers d entreprises sur les territoires et les filières soutenus par la Région ou le Département portage immobilier au profit de laboratoires de R&D, pépinières ou hôtels d'entreprises Zones d activité : soutien aux projets de collectivités ayant fait l objet de démarches concertées et approuvées par les acteurs locaux qui évitent la dispersion des zones d activités appui des programmes de revitalisation des zones d activités vieillissantes Zones logistiques multimodales : contribution à identifier et résoudre les difficultés de mobilisation du foncier potentiellement disponible et utilisable pour les zones logistiques multimodales

PPI 2012-2016 : PLANS D ACTIONS Développement équilibré et soutien aux collectivités Conseil en stratégie foncière observation foncière études préalables à la mise en place de Programmes d Action Foncière ou de Conventions d Action Foncière contitution de réserves d anticipation pour les grands projets (exemple Grand Paris / Axe Seine) adaptation des durées de portage et de prise en charge des emprises inclues dans les Programmes d Action Foncière convention d intervention spécifique prévoyant un portage de 15 ans maximum Examen préalable aux prises en charge cohérence du projet avec les schémas d'aménagement et de développement et les documents d'urbanisme respect des engagements déjà souscrits par la collectivité à l'égard de l'epf capacité financière de la collectivité à porter le projet

LE PANEL D OUTILS PROPOSÉS PAR L EPF :

PARTICIPATION À L ÉLABORATION DU SCOT DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

L EPF NORMANDIE EN ACTIONS Habitat Activité économique Équipement public Environnement Projets mixtes

HABITAT RECONVERSION DU SITE DE LA FONDERIE EN LOGEMENTS FLERS (SONOFOQUE) Acquisition du site auprès du liquidateur Déconstruction, dépollution

HABITAT RÉALISATION D UN PROGRAMME DE LOGEMENTS DANS LE QUARTIER DE LA GARE LIVAROT, CALVADOS Dispositif de traitement in situ en cours de constitution Mobilisation du fonds friches pour dépolluer le site

HABITAT 20 LOGEMENTS LA GLACERIE, MANCHE Acquisition du site Fonds de Minoration Foncière lors de la revente au bailleur social

HABITAT 36 LOGEMENTS, HEBERGEMENT D URGENCE CAEN, CALVADOS (CAP HORN) Acquisition du site Fonds de Minoration Foncière lors de la revente au bailleur social

ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE REQUALIFICATION - AMÉNAGEMENT D UNE ZONE D ACTIVITÉS ARGENTAN (S.E.R.) Démolition et diagnostic pollution du bâtiment au titre du Fonds friches

ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE BELLÊME PÉPINIÈRE D ENTREPRISES Portage immobilier

ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE SAINT OUEN SUR ITON/L AIGLE EXTENSION DE LA ZONE D ACTIVITÉS DE LA FRÉMONDIÈRE Acquisition des terrains pour constituer la réserve foncière nécessaire à l extension de la zone d activités, en liaison avec la SAFER de Basse-Normandie

ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE MAINTIEN DE L ACTIVITÉ DE BOULANGERIE LE FIDELAIRE, EURE Acquisition de l ensemble immobilier

ÉQUIPEMENT PUBLIC REVITALISATION DU CENTRE BOURG JUVIGNY SOUS ANDAINE (PLACE SAINT MICHEL) Acquisition des parcelles de terrain et de l ancienne maison d habitation Étude de réutilisation création d un commerce en centre-bourg étude de capacité pour des logements locatifs sociaux

ÉQUIPEMENT PUBLIC MUSÉE DE L AIGUILLE SAINT SULPICE SUR RISLE (ANCIENNE USINE BOHIN) Étude de réutilisation Réhabilitation du clos et du couvert de certains bâtiments

ENVIRONNEMENT REMISE À CIEL OUVERT D UN RUISSEAU ET AMÉNAGEMENT D UN CHEMINEMENT DOUX FLERS (ANCIENNE MENUISERIE) Travaux de démolition et dépollution des bâtiments au titre du Fonds friches

ENVIRONNEMENT MISE EN SÉCURITÉ ENVIRONNEMENTALE PONTCHARDON (CRASSIER PAMCO) Diagnostic environnemental du crassier

ENVIRONNEMENT ANCIENNE USINE DE TRICOTS - SAINT JAMES (50) RENATURATION DU BEUVRON ET SAUVEGARDE DE LA MÉMOIRE DES LIEUX SAINT JAMES (MANCHE) (ANCIENNE USINE DE TRICOTS) Intervention au titre du fonds friches pour la démolition de bâtiments de l ancienne usine

PROJETS MIXTES OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN L AIGLE (SITES IMV) Acquisition du site principal rue Clémenceau Étude de programmation urbaine multi-sites (rue Clémenceau et Porte Rabel) Démolition et désamiantage au titre du fonds friches

PROJETS MIXTES RÉINSTALLATION DES ACTIVITÉS EXISTANTES (CENTRE DE POMPIERS, ARTISANS) ET CONSTRUCTION DE LOGEMENTS CHAMBOIS (ANCIENNE FROMAGERIE BUQUET) Étude de réutilisation et démolition des bâtiments au titre du Fonds friches

PROJETS MIXTES REVITALISATION DU CENTRE BOURG RÂNES (8 PLACE DU ROND POINT) Réalisation d une étude de faisabilité pour la réutilisation du bâtiment dont le projet consistait à créer 4 logements locatifs et accueillir des professionnels de santé au rez-de-chaussée

PROJETS MIXTES FLERS SECTEURS DE LA BLANCHARDIÈRE ET DE LA BUTTE AUX LOUPS Portage des biens du secteur de la Blanchardière et négociations engagées pour les autres sites Maîtrise d ouvrage d une étude de reconversion Projet de démolition et dépollution, après maîtrise foncière, de certains bâtiments

PROJETS MIXTES INSTALLATION D UNE POSTE, D UN CABINET MÉDIAL ET DE LOGEMENTS RANDONNAI (SFAR) Mise au point d un schéma d aménagement, gestion des sols pollués, démolition des dallages et préverdissement au titre du Fonds friches

PROJETS MIXTES RENOUVELLEMENT URBAIN BAGNOLES DE L ORNE (SECTEUR DE L ANCIENNE GARE) Maîtrise d ouvrage pour la réalisation d une étude d urbanisme pré-opérationnel d aménagement Acquisition du site

PROJETS MIXTES LA FERTÉ MACÉ ÉTUDE MULTISITES Études de reconversion

POUR EN SAVOIR PLUS