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Éléments sur la législation et l allégation «Sans Gluten» 22.05.07 ADLF Alsace
Sommaire 1 Étiquetage des produits du commerce ou produits industriels A Cadre législatif de cette directive B Exemption d étiquetage C Étiquetage des amidons, amidonsmodifiés, amidons transformés D - Avantages et inconvénients de cette directive 2 Cas particulier de l étiquetage des aliments diététiques «Sans Gluten» A Seuil actuel B Remboursement partiel des aliments diététiques sans gluten 3 Logo «épi de blé barré»en France et en Europe Un futur label 4 - Cas des produits Schär
1 Étiquetage des produits du commerce ou produits industriels Ils doivent respecter la nouvelle directive d étiquetage des aliments préemballés «200/13/CE»modifiée par la directive «2003/89/CE». La modification de la directive a étépubliée le 25/11/2003 au JO de l UE. Elle a ététransposée en l état en droit français le 25/11/2004 Conséquences directes et immédiates de cette directive : tous les produits non -conformes sont interdits àla vente depuis le 25/11/2005 Cependant les produits mis sur le marchéou étiquetés avant cette date pourront être commercialisés jusqu àépuisement des stocks Objectif : Objectif : donner une meilleure information sur les denrées alimentaires d une façon générale et plus particulièrement sur les 13 ingrédients appelés allergènes majeurs ou substances à déclaration obligatoire auxquelles les céréales contenant du gluten appartiennent du fait de l intolérance qu elles provoquent
Liste des allergènes majeurs Arachide Soja Autres céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, épeautre, avoine) Crustacés Œufs Poissons Lait et produits laitiers (y compris lactose) Graines de sésame Céleri Moutarde Sulfites (sels de l acide sulfureux) en concentration de 10mg/kg ou plus Fruits à coque (amande, noix, noisette, noix de cajou, noix de pécan, noix de Macadamia, noix du Brésil, pistache) Le lupin Ainsi que leurs produits dérivés
A Cadre législatif de cette directive Cette directive supprime la règle des 25% : la composition d un ingrédient composé, comme une saucisse dans un cassoulet, doit désormais toujours être détaillée dans la liste des ingrédients même s il représente moins de 25% du produit fini. Il ne peut donc plus y avoir de gluten en tant qu ingrédient dans un aliment, même en infime quantité, sans qu il ne soit stipulédans la liste des ingrédients Les autres cas où le détail des ingrédients n était pas donnésont: -les boissons alcoolisées car elles ont des règles d étiquetage spécifiques -les substances non considérées comme ingrédients (additifs de transfert, supports d arômes ou d additifs ) -un ingrédient dont le nom est indiquépar le nom de la catégorie àlaquelle il appartient. Dans tous les autres cas, le gluten et ses dérivés seront étiquetés clairement.
B Exemption d étiquetage Les hydrolysats d amidon de blé de 1ère génération (maltodextrines, sirop de glucose, dextrose) et de 2ème génération (polyols, sorbitol, mannitol) sont considérés comme ayant un risque nul de provoquer une intolérance. Pour cette raison l AAC (Association des Amidonniers de Céréales de l UE) a fait une demande d exemption d étiquetage. La Commission européenne d autorité sanitaire a prononcé l exemption provisoire d étiquetage de ces substances jusqu à décision finale qui interviendra au plus tard le 25/11/2007.
C Étiquetage des amidons, amidons modifiés, amidons transformés La désignation «amidon»ou «amidon modifié»doit toujours être complétée par l indication de son origine végétale spécifique lorsque cet ingrédient peut contenir du gluten. Ainsi, les coeliaques de l UE sont sûrs qu en lisant «amidon»ou «amidon modifié»sur l étiquette d un produit, les amidons en question sont sans gluten. Nota: Amidon modifié = amidon transformé
D - Avantages et inconvénients de cette directive Avantages - Étiquetage systématique du gluten en tant qu ingrédient même àdoses infimes -Le terme et l ingrédient «amidon»est désormais toujours explicité quand il peut contenir du gluten Inconvénients -Le problème de contamination des produits en amont ou pendant leur fabrication n est pas pris en compte par cette directive. Cependant un projet àl étude pour définir la façon de formuler la présence de cette contamination et pour éclaircir les termes «trace de», «peut contenir», «fabriquédans un atelier contenant» -Tendance des industriels de la filière agroalimentaire àse retrancher derrière ces termes de «traces de», «peut contenir»-technique du parapluie
2 Cas particulier de l étiquetage des aliments diététiques «Sans Gluten» La norme mondiale des aliments diététiques «sans gluten»est définie dans le Codex Alimentarius. Il s agit d un recueil de normes alimentaires pour le commerce international Cette norme s applique aux aliments traités, spécialement conçus pour répondre aux besoins diététiques spécifiques des personnes souffrant d une intolérance au gluten. Elle ne s applique pas aux aliments qui ne renferment pas normalement de gluten. Elle s applique au produit fini, pour : -les aliments composés en partie ou en totalitéde blé, triticale, seigle, orge, ou avoine (ou leurs dérivés), -les aliments ne contenant pas de gluten, -les aliments dans lesquels tout ingrédient contenant du gluten a étéremplacépar d autres ingrédients SG (farines, pains, pâtes, biscottes, biscuits, viennoiseries, céréales, fonds de pizza )
A Seuil actuel «Exempt de gluten»signifie que le gluten présent dans le produit fini est inférieur à 200 ppm de gluten (soit < 20mg/100g), le produit est alors considéré comme «sans danger»pour les coeliaques. Cependant, ce seuil Codex est à l étude à la baisse et un avant projet de loi vient d être déposé pour ramener ce seuil de 200 ppm à100 ppm pour les produits «déglutinisés»et à 20 ppm pour les produits naturellement sans gluten. Aucune décision n est ni ne sera prise tant qu un test de mesure fiable du gluten dans les aliments (utilisable pour toutes les céréales toxiques, à chaud comme à froid, et en laboratoire comme en industrie) n a pas été trouvé
B Remboursement partiel des aliments diététiques sans gluten Ce sont les seuls produits remboursés par la sécuritésociale Ils peuvent être achetés en magasins diététiques, en pharmacie ou par correspondance Principales conditions àréunir pour bénéficier de la prise en charge partielle des produits par la sécuritésociale : - Pour les malades coeliaques : avoir réaliséune biopsie de l intestin grêle - Pour les produits : ils doivent être conformes au seuil du Codex Alimentarius - Pour les fabricants : l entreprise doit être conforme aux critères de qualité HACCP (Hazard AnalysisCritical Control Point) et avoir engagéune procédure de certification d entreprise selon les normes EN 29001 ou EN 29002 La prise en charge mensuelle s élève àenviron 45 pour un adulte et 33 pour un enfant de moins de 10 ans, la sécuritésociale remboursant àhauteur de 65% et le complément étant souvent pris en charge par les mutuelles des patients
3 Logo «épi de blé barré»en France et en Europe Un futur label Le logo «épi de blé barré»appartient à l association coeliaque anglaise qui a laissé la responsabilité et l usage de ce dernier à chaque association de coeliaques, membre de l aoecs(association of europeancoeliac societies), dont l afdiag en France Afdiag a élaboré un contrat d utilisation de ce logo pour les «aliments diététiques et de régime»ou pour les «produits du commerce» courants. Objectif : obtenir et garantir une propreté des produits sans gluten tout en introduisant la notion de seuil de 20 ppm et par conséquent de permettre aux intolérants de faire leurs courses plus facilement et en toute sécurité. En effet, à plus long terme, seuls les fabricants pouvant garantir le maintien d un seuil maximal de 20 ppm dans les produits commercialisés seront porteurs de ce logo. Un logo du même type est à l étude à l échelle européenne
4 - Cas des produits Schär Matières premières: un petit groupe de fournisseurs sélectionnés, un approvisionnement international, des petits volumes et un niveau de qualitéélevé sont exigés Naturellement sans gluten: nous n utilisons pas d amidon de blé Standard 10 ppm le niveau le plus bas de l industrie européenne Des contrôles permanents : -En externe (ministère de la santé, instituts indépendants) -En interne (chaque lot, toutes les matières premières entrantes) Tous les processus de production sont automatisés et protégés Une sécurité certifiée au plus haut niveau (ISO, BFS, HACCP) Nous utilisons le logo «épi de blé barré»sur nos emballages, seul symbole du «sans gluten»reconnu àl échelle internationale La Qualitéet la Sécurité Aucun compromis
Les produits secs sans gluten Schär Une gamme vaste et complète de 70 produits sans gluten couvrant les besoins alimentaires des intolérants: -Du pain -Des pâtes -De la farine pour pain et pâtisserie -Des biscuits -Des substituts du pain -Des en-cas, amuse-gueules et produits de snacking -5 à10 nouveautés/an Gamme distribuée au sein des magasins diététiques, en pharmacie et par VPC Schär : le goût et la variété
Pour le professionnel Revue professionnelle intitulée Your Life Professional traitant de la maladie coeliaque au niveau français et européen (version papier en anglais et version française sous format pdf) La newsletter professionnelle Petit guide «La maladie coeliaque? Pas de problème!» Un classeur récapitulant les grandes problématiques de cette intolérance alimentaire et du régime sans gluten Schär àvotreservice 1
Pour le patient coeliaque La boîte Taste IT ou boîte découverte contenant un échantillon Petit guide «La maladie coeliaque? Pas de problème!» Le magazine Your Life Un colis de bienvenue Un site Internet attrayant avec diverses rubriques et des recettes www.schaer.com Notre mascotte Milly anime la rubrique pour les enfants: Schaer 4 kids Schär àvotreservice 2
Venez nous rejoindre sur notre site internet: www.schaer.com Nous restons à votre disposition pour davantage de renseignements à l adresse email : info@schaer.com N vert : 0800 91 72 13
Merci à toutes et à tous