Processus 2 : Contrôle et production de l information financière

1 / 12 Processus 2 : Contrôle et production de l information financière Les processus 1 et 2 regroupent les principales obligations (ou règles) comptables des entreprises relatives à l établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). Ces règles comptables constituent la comptabilité financière ou comptabilité générale (que l on distingue de la comptabilité de gestion ou comptabilité analytique Cf. P5). P1 : Obligations comptables relatives aux opérations commerciales (Achats / Ventes). P2 : Obligations comptables relatives aux opérations d inventaire et à des opérations particulières (Constitution d une entreprise / Affectation du résultat / Consolidation ). Chap. 1 : Les bases de la comptabilité financière (ou générale) (NB : Introduction commune aux processus 1 et 2) I- Les sources du droit comptable français Les règles comptables françaises proviennent de deux sources : le code de commerce et le plan comptable général (PCG). A) Le code de commerce Le code de commerce regroupe toutes les lois qui s appliquent aux commerçants (personnes physiques et sociétés commerciales) et notamment une loi relative aux obligations comptables des commerçants (la loi du 30 avril 1983 et son décret d application du 29 novembre 1983). Cette loi présente les grands principes comptables concernant l établissement et la présentation des comptes annuels. L article L 123-12 de cette loi comporte trois obligations : - Enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine de l entreprise ; - Réaliser un inventaire des actifs et passifs du patrimoine (au moins une fois par an) ; - Etablir des comptes annuels à la clôture de l exercice au vu des enregistrements comptables et de l inventaire. B) Le Plan Comptable Général (PCG) Le PCG regroupe l ensemble des règles comptables relatives à l établissement et à la présentation des comptes annuels.

2 / 12 Un organisme, l ANC (l Autorité des normes comptables) est chargé de l élaboration de ces règles comptables (sous la forme de règlements : règlement ANC n ). (L ANC a été créée en 2009 pour remplacer deux organismes : le CRC (Comité de la réglementation comptable), qui était chargé de l élaboration des règles comptables, et le CNC (Conseil national de la comptabilité) qui avait pour mission d émettre des avis et des recommandations.) Le premier PCG date de 1947, il a été mis à jour plusieurs fois (PCG 1957, PCG 1982 puis PCG 1999) et, depuis 1999, il est régulièrement modifié par de nouveaux règlements (le PCG actuel i.e. le «PCG 2015» regroupe le PCG 1999 et tous les règlements adoptés depuis 1999, en particulier le règlement 2014-03 qui constitue une recodification du PCG 1999). Remarque : Les normes (règles) comptables internationales (les IFRS) Parallèlement aux règles françaises, il existe des règles comptables internationales : les normes IFRS (International Financial Reporting standard). Ces normes internationales (inspirées en fait des normes américaines : les US GAAP) prennent de plus en plus d importances pour deux raisons : - Les modifications des règles comptables du PCG depuis 1999 sont largement inspirées des normes IFRS (on parle d une «convergence du PCG vers les IFRS») ; - Un règlement européen (règlement de 2002 dit règlement «IFRS 2005») oblige, depuis 2005, toutes les sociétés européennes (donc françaises) cotées (faisant appel public à l épargne) à publier leurs comptes consolidés selon les normes IFRS. (Environ 1000 grands groupes français sont concernés.) NB : Les comptes individuels (ou comptes sociaux) restent pour toutes les entreprises obligatoirement conformes au PCG français. (Les IFRS ne concernent pour l instant que les comptes consolidés : obligatoirement pour les sociétés cotées et sur option pour les sociétés non cotées).

3 / 12 II- Les documents de synthèse (comptes annuels) : bilan, compte de résultat (et l annexe) Définition de la comptabilité : «La comptabilité est un système d organisation de l information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l entité à la date de clôture». (PCG art. 121-1) La comptabilité enregistre (dans des comptes!) des informations financières (i.e. des informations évaluables en euros et donc qui affectent le patrimoine de l entreprise) afin d élaborer des documents de synthèse périodiques (annuels au minimum, pour respecter l obligation légale) : le bilan et le compte de résultat. A) Le bilan Cf. Modèle de bilan (d après système abrégé) 1) Les notions d actif et de passif Un bilan décrit le patrimoine d une entreprise à la fin d un exercice comptable (au 31/12 en règle générale). Un patrimoine est constitué d un actif et d un passif : - L actif : «Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité, c est-à-dire un élément générant une ressource que l entité contrôle du fait d événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.» (art. 211-1). «L avantage économique futur représentatif d un actif est le potentiel qu a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l entité.» (art. 211-2). Il s agit de l ensemble des biens (corporels et incorporels) possédés par une entreprise (des bâtiments, des machines, des stocks, des créances, des titres et de l argent!). L actif représente la richesse (brute) d une entreprise. - Le passif : «Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l entité, c est à dire une obligation de l entité à l égard d un tiers dont il est probable ou certain qu elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L ensemble de ces éléments est dénommé passif externe.» (art. 321-1). Il s agit de l ensemble des dettes (légales et contractuelles ; certaines et probables). 2) Les capitaux propres Un bilan fait également apparaître les capitaux propres (ils sont inscrits avec les éléments du passif mais ne constituent pas des passifs au sens précédent!).

4 / 12 Le montant des capitaux propres est égal à la valeur de l actif net (ou «situation nette») de l entreprise i.e. la différence entre le total de l actif et le total du passif externe (dettes) : Actif Actifs (1 000) Passif Dettes (400) Capitaux propres = Actif net = Actif Dettes (passif externe) = 1 000 400 = 600 Les capitaux propres représentent la valeur du patrimoine net de l entreprise à la date de clôture de l exercice (i.e. la richesse, la valeur, la situation financière de l entreprise). NB : Du fait de cette définition des capitaux propres on a l égalité : Total Actif (1 000) = Total Passif (CP : 600 + Dettes : 400) (La comptabilité utilise des comptes de capitaux et de gestion distincts des comptes d actif et de dettes mais il s agit en fait de comptes fictifs qui ne sont que la contrepartie des comptes d actif et de dettes Cf. principe de l enregistrement en partie double). Cf. Application : Le bilan 3) Le résultat de l exercice Le résultat d un exercice (qui apparaît au bilan avec les capitaux propres) est égal (en principe) à la variation des capitaux propres (i.e. de l actif net) entre le début et la fin de l exercice (Cf. PCG art. 513-1). Exemple : Bilan au 1/1/N (date de création de l entreprise) : Capitaux propres : Actif : 150 - Capital : 100 Dettes : 50 Le capital est égal à l actif net (valeur du patrimoine) à la date de création de l entreprise (i.e. aux apports des associés). Bilan au 31/12/N (après une année d activité) : Capitaux propres : - Capital : 100 Actif : 160 - Résultat de l exercice N 20 Dettes : 40 Capitaux propres au 1/1/N : 150 50 = 100 Capitaux propres au 31/12/N : 160 40 = 120 Variation des capitaux propres + 20 = résultat de l exercice (bénéfice) La valeur du patrimoine de l entreprise a augmenté de 20 au cours de l exercice.

5 / 12 Le résultat correspond à des modifications des postes d actif et de dettes mais son inscription au passif permet de maintenir l égalité de l actif et du passif. Cf. Application : Le bilan (suite) Le résultat d un exercice peut être calculé à l aide de deux bilans successifs (variation de l actif net!) mais également avec un compte de résultat. En effet, un bilan fait apparaître le résultat de l entreprise (variation des capitaux propres i.e. de l actif net) mais ne donne pas les opérations qui ont permis de le constituer. B) Le compte de résultat Cf. Modèle de compte de résultat (d après système abrégé) Un compte de résultat récapitule les opérations qui ont une incidence sur le résultat de l exercice (i.e. toutes les opérations qui modifient l actif net et donc qui expliquent la formation du résultat). Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l exercice : Produits : Opérations qui ont une incidence positive sur le résultat (augmentation des capitaux propres ; «enrichissement») i.e. essentiellement les biens et services vendus par l entreprise. Charges : Opérations qui ont une incidence négative sur le résultat (diminution des capitaux propres ; «appauvrissement») i.e. essentiellement les biens et services consommés par l entreprise. On en déduit une deuxième définition du résultat de l exercice (Cf. PCG art. 513-1) : Résultat de l exercice = Produits de l exercice Charges de l exercice Cf. Application : Le compte de résultat Remarque : Analyse des opérations d une entreprise Il faut distinguer parmi les opérations réalisées par une entreprise : - celles qui ont une incidence sur le résultat : les produits et les charges, - celles qui n ont pas d influence sur le résultat (et donc qui n apparaissent pas dans le compte de résultat). Exemples : Bilan initial : Immobilisations : 160 Capitaux propres : 140 Créances : 40 (220 80) Disponibilités : 20 Dettes : 80 Total Actif 220 Total Passif 220

6 / 12 Opération n 1 : Encaissement d une créance client pour 10 L opération est sans incidence sur le résultat (pas de variation de l actif net) : Immobilisations : 160 Capitaux propres : 140 Créances : (40 10) 30 (220 80) Dispo. : (20 + 10) 30 Dettes : 80 Total Actif 220 Total Passif 220 Opération n 2 : Paiement d une dette fournisseur pour 10 L opération est sans incidence sur le résultat (pas de variation de l actif net) : Immobilisations : 160 Capitaux propres : 140 Créances : 40 (210 70) Dispo. : (20 10) 10 Dettes : (80 10) 70 Total Actif 210 Total Passif 210 Ces deux opérations ne modifient pas la valeur du patrimoine (elles modifient seulement la structure du patrimoine) : elles ne sont pas des charges ni des produits! Opération n 3 : Vente à crédit 10 (une prestation de services par exemple) L opération a une incidence sur le résultat (augmentation de l actif net) : c est un produit Immobilisations : 160 Capitaux propres : 150 Créances : (40 + 10) 50 (230 80) Dispo. : 20 Dettes : 80 Total Actif 230 Total Passif 230 CP initiaux : 140 Résultat : 10 L opération modifie la valeur du patrimoine : 150 140 = + 10 (résultat de l opération!) NB : «Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l exercice, sans qu il soit tenu compte de leur date de paiement ou d encaissement» (PCG art. 112-3) (Cf. opération 3 : le produit est réalisé au moment de la vente, sans attendre l encaissement de la créance!)

7 / 12 III- Les enregistrements comptables Les documents de synthèse sont établis en fin d exercice mais ils sont préparés tout au long de l année par des enregistrements dans des comptes, en respectant le principe de la partie double. A) Le fonctionnement des comptes Pour chaque poste du bilan et du compte de résultat, les entreprises ouvrent un compte qui permet de suivre les opérations qui modifient (en plus ou en moins) ce poste. Dans chaque compte on enregistre les augmentations (+) et les diminutions (-) au cours de l exercice pour en déduire la situation (le solde) du compte en fin d exercice ou à tout moment! Présentation simplifiée d un compte (par exemple le compte banque) : Un compte = deux colonnes (une pour les augmentations, l autre pour les diminutions) 512 Banque (BNP) Débit (entrées d argent = augmentations) Crédit (sorties d argent = diminutions) Date Libellé de l opération Montant Date Libellé de l opération Montant 1/1/N Vente au comptant 100 5/1/N Achat au comptant 80 2/1/N Vente au comptant 200 7/1/N Paiement d une dette 130 Total débit 300 Total crédit 210 Solde débiteur (au 7/1) 90 Total général 300 Total général 300 Un compte permet de suivre l évolution d un élément particulier du patrimoine. Par convention, pour tous les comptes (i.e. postes du bilan et du compte de résultat), la colonne de gauche est appelée «Débit» et la colonne de droite «Crédit». Le solde du compte est débiteur si le total du débit et supérieur au total du crédit et créditeur dans le cas inverse. Attention : un solde débiteur est un montant au débit i.e. à gauche mais dans un compte il est inscrit au crédit uniquement pour équilibrer le compte. Débit Crédit Total D = 300 SD = 90 Total C = 210 Ce sont les soldes des comptes qui sont reportés dans les documents de synthèse. NB : Cf. Plan de comptes du PCG pour la liste des comptes (PCG Titre IX Chapitre III)

8 / 12 Le fonctionnement d un compte peut être déduit de sa position (à gauche ou à droite) dans le bilan ou le compte de résultat (puisque ce sont les soldes des comptes qui sont reportés dans les documents de synthèse) : - Pour les comptes d actif et les comptes de charges (comptes à gauche) : les augmentations sont enregistrées au débit (à gauche) et les diminutions au crédit (à droite). Les soldes de ces comptes sont donc (en principe) débiteurs (i.e. soldes à gauche). - Pour les comptes de passif et les comptes de produits (comptes à droite) : les augmentations sont enregistrées au crédit (à droite) et les diminutions au débit (à gauche). Les soldes de ces comptes sont donc (en principe) créditeurs (i.e. soldes à droite). C est une simple convention mais qui est logique : les soldes des comptes débiteurs sont reportés au débit des documents de synthèse et les soldes créditeurs au crédit. (L inverse est possible SD reportés au crédit mais ce n est pas logique!). Pour qu un bilan soit équilibré (total de l actif égal au total du passif), il est nécessaire que les comptes d actif et de produits fonctionnent en sens inverse et que les comptes de passif et de charges fonctionnent également en sens inverse (sachant que les comptes d actifs et de passif fonctionnent en sens inverse!). B) L enregistrement en partie double (les écritures comptables) Principe de la partie double : Toutes les opérations d une entreprise sont enregistrées sous la forme d une écriture comptable qui comporte au moins deux comptes pour lesquels le total des montants inscrits au débit est égal au total des montants inscrits au crédit. (Cf. PCG art.921-1) Principe fondamental qui permet en même temps d obtenir un bilan équilibré et d établir un compte de résultat de l exercice (avec un solde identique au résultat obtenu par le bilan). Exemple 1 : Le 15/10/N, une entreprise contracte un emprunt auprès de sa banque pour 10 000. Analyse de l opération : L emprunt est sans influence sur le résultat (l actif net), il modifie seulement la structure du patrimoine (pas sa valeur) : - Une augmentation des disponibilités (compte d actif) + 10 000 au débit du compte banque ; - Une augmentation des dettes (compte de passif) + 10 000 au crédit du compte emprunt. (Encore une fois, il suffit de regarder la position des comptes dans le bilan!) 512 Banque BNP 164 Emprunt BNP Débit Crédit Débit Crédit 15/10 10 000 15/10 10 000

9 / 12 Le principe de la partie double s explique ici simplement par la nature de l opération : augmentation de l actif et en même temps augmentation du passif! C est la même explication pour toutes les opérations sans influence sur le résultat. Autres exemples : - Encaissement d une créance : augmentation banque (D) et diminution créances (C), - Remboursement d un emprunt : diminution dettes (D) et diminution banque (C) Exemple n 2 : Le 20/10, une entreprise vend au comptant des produits finis (fabriqués) pour 10 000. Analyse de l opération : La vente à une incidence sur le résultat (l actif net), elle se traduit uniquement (au moment de la vente) par une augmentation des disponibilités (il n y a pas d augmentation des dettes!). Sans le principe de la partie double, l enregistrement se limiterait au débit du compte banque : Débit 512 Banque BNP? Crédit 15/10 10 000 20/10 10 000 Pour maintenir l égalité de l actif et du passif et pour inscrire cette opération au compte de résultat, on généralise le principe de la partie double en créant un compte physique (fictif presque!) qui matérialise l opération (une vente ici). On peut alors analyser l opération ainsi : - Une augmentation des disponibilités (compte d actif) + 10 000 au débit du compte banque ; - Une augmentation des ventes (compte de produits) + 10 000 au crédit du compte ventes de produits finis. 512 Banque BNP 701 Ventes de produits finis Débit Crédit Débit Crédit 20/10 10 000 20/10 10 000 (Cf position des comptes dans le bilan et le compte de résultat!) C est le même principe pour toutes les opérations ayant une incidence sur le résultat : - Augmentation de l actif net => Crédit d un compte de produit (7) en contrepartie - Diminution de l actif net => Débit d un compte de charges (6) en contrepartie.

10 / 12 IV- L organisation des travaux comptables Cf. document «L organisation des travaux comptables» Les procédures comptables (l organisation des travaux et les supports utilisés) sont définies par le code de commerce et le PCG (elles sont obligatoires!) Cf. Exemple : Les bases de la comptabilité - L organisation comptable Application de l ensemble de la procédure à un exemple très simplifié (comptabilité manuelle!). A) Ecritures au journal et report dans le grand-livre Extraits du PCG (Cf. art. 911, 912, 921 et 922) : «L entité établit un plan de comptes conforme au plan de comptes» du PCG «Toute entité tient un livre-journal, un grand livre et un livre d inventaire» «Les écritures du livre-journal sont portées sur le grand livre» «Les écritures sont passées selon le système dit «en partie double»» «Les mouvements affectant le patrimoine de l entité sont enregistrés sur le livre-journal, (soit) jour par jour, opération par opération, (soit par récapitulation au moins mensuelle des totaux des opérations)» «Chaque écriture s appuie sur une pièce justificative datée» Analyse opération du 1/1/N : Opération sans contrepartie : Augmentation de l actif Débit compte banque Application du principe de la partie double : Création d un compte fictif «Capital» qui représente (mémorise) la valeur des apports des créateurs (propriétaires) de l entreprise (c est un peu le même principe que les comptes de produits mais il ne s agit pas d un enrichissement mais simplement de la richesse initiale affectée à l entreprise) : Augmentation du passif Crédit du compte capital Analyser toutes les autres opérations selon le même principe : Augmentation ou diminution de l actif, du passif, des produits et/ou des charges ; distinguer les opérations sans incidence sur le résultat (l actif net, la richesse) => uniquement comptes de bilan, et les opérations ayant une incidence sur le résultat => ouvrir en plus un compte de produits ou de charges. NB : Avoir les documents de synthèse sous les yeux!

11 / 12 Remarque 1 : Il est possible d établir les documents de synthèse après chaque écriture (immédiat avec un logiciel) : Bilan au 01/01/N Actif Passif Disponibilités 20 000 Capital 20 000 Total 20 000 Total 20 000 Actif Bilan au 15/01/N (Bilan d ouverture) Passif Immobilisations 20 000 Capital 20 000 Stocks 10 000 Dettes VMP 4 000 Emprunts 15 000 Disponibilités 8 000 Fournisseurs 7 000 22 000 22 000 Total 42 000 Total 42 000 NB : Valeur du patrimoine = Actif net = Actif dettes = 42 000 (22 000) = 20 000 = Capital! Il n y à pas d enrichissement (ou d appauvrissement) avant le lancement de l activité! Remarque 2 : Problème des stocks (Cf. Chap.3) La comptabilité générale n impose pas de suivre les stocks pendant l exercice mais seulement en fin d exercice (inventaire physique). Par conséquent, au cours de l exercice, les enregistrements sont effectués comme s il n y avait pas de stock : les achats sont supposés immédiatement utilisés (pour les matières) ou revendus (pour les marchandises) et donc ils ne passent pas par un compte de stock. Tous les achats sont donc considérés comme des charges (en parallèle, les ventes sont considérées comme ne diminuant pas les stocks!). Ce n est qu en fin d exercice que l on régularise le montant des achats consommés (Cf. écriture de variation des stocks). Remarque 3 : Les travaux d inventaire (Cf. Chap.2 et suivants) Ils correspondent à l application de grands principes comptables, notamment : - Principe d indépendance des exercices (applications : variation des stocks, amortissement Rattachement de la charge à l exercice de consommation ou aux exercices d utilisation) ; - Principe de prudence (application : provision pour risques Enregistrement des dettes probables). Intérêt : Les documents de synthèse doivent être sincères et donner une image fidèle de la situation financière et du résultat de l entreprise!

12 / 12 NB : Calculer tous les soldes des comptes! B) Elaboration de la balance (après inventaire) et des documents de synthèse Balance : Instrument de contrôle pour une comptabilité manuelle et source d informations que l on peut éditer à tout moment dans une comptabilité informatisée. C) La clôture de l exercice et la réouverture d un nouvel exercice Les comptes de gestion (comptes 6 et 7) ne concernent qu un exercice : ils sont tous soldés à la fin de l exercice par l intermédiaire du compte 12 Résultat de l exercice (le solde du compte 12 étant inscrit au bilan avec les capitaux propres). Les comptes de gestion sont ainsi remis à zéro pour l ouverture d un nouvel exercice. 607 12 Résultat de l exercice 707 SD 6 000 SC 25 000 6 000 Total des Total des 25 000 charges produits 6037 764 SD 8 900 SC 400 8 900 400 Solde = Résultat de l exercice (Bénéfice = 4 100) En revanche, les comptes de bilan ne sont pas soldés à la clôture de l exercice! La première écriture d un nouvel exercice (écriture de reprise des à nouveaux) consiste alors à reprendre les soldes des comptes de bilan tels qu ils apparaissent dans la balance (ou le bilan) de fin d exercice. Exemple (après écriture de reprise) : 512 Banque 1/1/N+1 AN 16 800