CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEILS PÉRISCOLAIRES & ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT PRÉAMBULE

CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEILS PÉRISCOLAIRES & ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT PRÉAMBULE Les Accueils Péri Scolaires (APS) et les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sont des accueils éducatifs déclarés auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Leur fonctionnement s inscrit dans un cadre législatif et réglementaire prévu par le Code de l Action Sociale et des Familles (CASF, articles L227-1 à L227-30). Les APS et ALSH sont organisés par la commune de MORET SUR LOING en faveur des enfants scolarisés âgés de 3 à 12 ans, durant leur temps de loisirs. A ce titre, le Conseil Municipal et le Maire sont seuls compétents pour délibérer sur le budget, embaucher le personnel, décider des travaux, et en règle générale édicter toute mesure propre à assurer le bon fonctionnement de la structure. Les APS et ALSH ont lieu au Centre de Loisirs municipal rue du Donjon. La gestion des locaux et équipements est confiée à la Direction de ce service, dont les grandes orientations sont définies par le Maire. La capacité d accueil du Centre de Loisirs est définie au travers d habilitations et ne peut en aucun cas recevoir davantage d enfants que le nombre ainsi autorisé. Ce service a pour mission d assurer l encadrement des enfants grâce à un personnel de direction et d animation compétent, diplômé ou en cours de formation, et ce conformément à la réglementation en vigueur. L équipe éducative favorise l intégration des enfants dans la vie sociale et le développement de leur personnalité en un lieu actif et convivial, organisé autour du projet éducatif de la ville, grâce à la mise en œuvre d activités variées, ludiques et éducatives dans le cadre d un ou plusieurs projets pédagogiques. 1

Le présent règlement a pour objet de définir, conformément à la législation en vigueur et aux orientations du projet éducatif de la ville, le mode de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et des Accueils Péri Scolaires ainsi que les rapports entre les parents et la Direction du Service. Il est remis aux parents lors de l inscription de leur enfant. La partie détachable doit être soigneusement complétée, datée et signée par ces derniers, puis remise à la Direction des Accueils. TITRE 1 PRÉSENTATION Article 1 LIEU D ACCUEIL Les Accueils Péri Scolaires (APS) et l Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ont lieu au : Centre de Loisirs Rue du Donjon 77250 MORET SUR LOING Tél : 01.60.73.51.51 Le centre est situé en contiguë de l école maternelle du Donjon. Il est scindé en deux parties : l une est dédiée aux enfants âgés de plus de 6 ans (1 er étage) ; l autre est destinée à recevoir les enfants âgés de 3 à 6 ans (au rez-de-chaussée). Les enfants disposent par ailleurs d un accès à la bibliothèque de l école maternelle, d un jardin péda-ludique et d un accès privilégié à l espace d activités que représente le plateau de l école maternelle. Article 2 FONCTIONNEMENT Les accueils fonctionnent toute l année : - pendant l année scolaire : le mercredi, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, avant et après la classe - pendant les vacances scolaires : du lundi au vendredi Les accueils sont fermés pendant les vacances scolaires de fin d année (Noël), ainsi que la veille de la rentrée scolaire des élèves (fin des vacances d été). 2

Article 3 ENCADREMENT L équipe pédagogique est composée majoritairement de professionnels de l animation qui possèdent une qualification validée par une formation relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports ou reconnue par celui-ci (BAFA, BEATEP, BAPAAT, BPJEPS, BAFD ). Elle constituée : d une équipe de direction : une directrice et un adjoint possédant les diplômes requis par la législation en vigueur ; d une équipe d animation placée sous l autorité de l équipe de direction, composée de personnel diplômé ou en cours de formation, dont le nombre varie en fonction, d une part des normes de répartition diplômés / stagiaires / non diplômés, d autre part du taux d encadrement requis, imposés par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Article 4 PROJETS PÉDAGOGIQUES ET ACTIVITÉS Les projets pédagogiques sont élaborés en cohérence avec le projet éducatif de la ville par la Direction des Accueils, en concertation avec les animateurs. Après validation par la municipalité, ils sont à la disposition des parents qui le désirent et peuvent être consultés aux Accueils. Les activités proposées dans le cadre des accueils participent à la réalisation des objectifs inscrits dans le projet pédagogique : il peut s agir d activités, en intérieur comme en extérieur, relevant des domaines de la créativité, des activités manuelles, sportives, culturelles TITRE II MODALITÉS D ACCUEIL ET D INSCRIPTION Article 5 HORAIRES D ACCUEIL L Accueil Pré et post Scolaire (APS) Accueil destiné en priorité aux enfants fréquentant les écoles maternelle et élémentaire de la Commune de MORET SUR LOING (de la petite section au CM2), et dont les parents travaillent, sont en recherche d emploi, en formation professionnelle, malades ou hospitalisés. Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : - arrivée échelonnée le matin de 7 h à 8 h 20 - accueil le soir à partir de 16 h 20, avec départ échelonné de 17 h à 18 h 45 précises 3

L Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Accueil destiné aux enfants âgés de 3 à 12 ans, domiciliés à MORET SUR LOING en priorité, mais aussi dans les autres communes de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing (CCMSL), et dans la limite des places disponibles aux enfants habitant les communes extérieures. Les mercredis et durant les vacances scolaires (sauf vacances de Noël) : En journées complètes : - arrivée échelonnée le matin de 7 h à 9 h au plus tard, - départ échelonné de 17 h à 18 h 45 précises. Aménagements possibles pour les familles domiciliées à MORET SUR LOING, les mercredis uniquement : En demi-journées : - matinée uniquement arrivée échelonnée le matin de 7 h à 9 h au plus tard départ à 13 h 20 précises - après-midi uniquement arrivée à 12 h précises départ échelonné de 17 h à 18 h 45 heures précises. Le repas du midi est obligatoire, que ce soit lors d un accueil en journée complète ou en demi-journée. Ces horaires peuvent être ponctuellement modifiés par la Direction pour le bon déroulement de certaines activités exceptionnelles (grandes sorties notamment). Les familles en seront préalablement avisées par voie d affichage et par écrit. Article 6 MODALITÉS D INSCRIPTION L inscription se fait à l avance, pour l année civile, et, est valable de janvier à décembre (inscriptions possibles en cours d année pour les nouveaux habitants). Elle doit donc être renouvelée chaque année. Les familles doivent compléter un dossier d inscription selon les modalités définies par la Direction des Accueils. Elles sont avisées des dates et délais d inscription par voie de presse et d affichage. Tout changement venant modifier en cours d année les informations fournies dans le dossier d inscription devra être signalé par écrit à la direction (mariage, divorce, naissance, changement d employeur, de domicile, de mode de garde, voir paragraphe 4). Les parents bénéficiant d une garde alternée doivent procéder chacun à l inscription de l enfant. 4

Article 7 TARIFS Les tarifs sont votés par le Conseil Municipal et affichés à l intérieur et à l extérieur de la structure. La participation des familles aux différents services est déterminée à l inscription, par référence à la grille tarifaire en vigueur au jour de l inscription dont un exemplaire leur est remis, en fonction de leurs ressources, et dans certains cas de la composition de la famille. Modifications tarifaires : - La grille tarifaire peut être révisée à tout moment par la municipalité. Une information préalable est alors faite directement auprès des familles. - Le tarif appliqué aux familles est déterminé d après les documents justificatifs fournis par les parents (avis d imposition, derniers bulletins de salaire). Les pensions reçues et les revenus apériodiques (primes, revenus fonciers ) sont également pris en compte. En conséquence, toute diminution (ou hausse) des ressources en cours d année doit être immédiatement signalé à la direction afin de permettre une révision des tarifs appliqués, le changement prendra effet le mois suivant le courrier accompagné des pièces justificatives. En l absence de fournitures de justificatifs de ressources dès l inscription : le tarif maximum sera appliqué par défaut. Les prix comprennent : - l accueil et la prise en charge des enfants au sein de la structure par le personnel, - la participation aux activités et transports nécessaires à leur déroulement, - les collations du matin, goûters (APS et ALSH), et repas du midi (ALSH des mercredis et vacances uniquement) Les prix ne comprennent pas : - les participations aux activités exceptionnelles (exemples : grandes sorties, canoë-kayak, vtt, escalade, camping ) dont le tarif est unique et voté par le Conseil Municipal. 5

TITRE III RELATIONS FAMILLE / STRUCTURE Article 8 RÉSERVATIONS MENSUELLES Outre l inscription annuelle, obligatoire pour permettre l accès aux accueils, il convient de réserver les périodes d accueil de l enfant pour permettre de garantir un nombre suffisant de personnels d encadrement et de répondre aux obligations réglementaires en la matière (taux d encadrement, déclarations d effectifs ) imposées par la D.D.J.S. Ces réservations sont faites dans la deuxième quinzaine du mois qui précède l accueil auprès de la Direction du Centre, au moyen d un planning de réservation complété et signé par les parents, accompagné du règlement correspondant qui sera vérifié par la personne recevant la réservation : Pour les ACCUEILS PERISCOLAIRES ET L ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI : - le 1 er mercredi, le 1 er vendredi et le 2 ème lundi aux heures d accueils (les dates pourront être modifiées en cas de vacances ou de jours fériés, elles seront affichées à l intérieur de la structure et dans le tableau d affichage extérieur). Pour l ACCUEIL DE LOISIRS DES VACANCES : - selon les dates définies par la Direction, diffusées par voies d affichage et de presse. Toute réservation faite hors délai ne sera prise en compte qu en fonction des places disponibles. Tout enfant non inscrit ne pourra être pris en charge par le personnel des accueils. Les plannings de réservation vierges sont mis à disposition des familles dès le début du mois précédent. Cas particuliers : - En cas de conflits familiaux, notamment de parents séparés : remettre à la direction de la structure une copie du document officiel réglementant les modalités de garde, de visite et d exercice de l autorité parentale de chacun des parents (ordonnance du Juge aux Affaires Familiales, jugement de divorce ). - En cas de garde alternée : chacun des parents est responsable du planning de réservation et du règlement pour la période qui le concerne. - En cas de réservation occasionnelle et exceptionnelle : contacter la Direction obligatoirement au moins 48 heures à l avance afin de s assurer des disponibilités d accueil. Article 9 ANNULATIONS Pour l APS du matin et du soir : Toute absence non signalée 48 heures à l avance ne sera pas remboursée, sauf cas d urgence* dûment justifié. 6

Pour l Accueil de Loisirs du mercredi : Toute absence non signalée au plus tard le vendredi précédent à midi ne sera pas remboursée sauf cas d urgence* dûment justifié. Pour les ALSH des vacances : Aucune annulation ne sera remboursée au-delà des 15 jours qui précèdent la période de vacances sauf cas d urgence* dûment justifié. Pour que l annulation soit prise en compte, elle devra impérativement être signalée par écrit : courriel accueil@ville-moret-sur-loing.fr ou courrier (centre de loisirs rue du Donjon 77250 MORET SUR LOING). *Cas d urgence : - maladie de l enfant, du père ou de la mère, - évènement familial grave et imprévu. Pour ces deux cas particuliers, un justificatif devra être fourni dès le 1 er jour d absence de l enfant. Article 10 CONDITIONS D ARRIVÉE ET DE DÉPART DES ENFANTS Les familles doivent accompagner les enfants à l intérieur de la structure et les confier aux animateurs. La responsabilité des accueils est engagée à partir du moment où l enfant est pris en charge par l équipe : tout incident survenu avant cette prise en charge relève de la responsabilité des familles ; ne laissez jamais vos enfants arriver seuls. De même, à la sortie, les enfants ne peuvent quitter la structure qu après avoir été confiés à l un de leurs parents par l équipe d encadrement, ou à l une des personnes expressément autorisées par ces derniers à venir les chercher. Toute sortie sans autorisation préalablement visée par la Direction et par les parents dégage la responsabilité de la structure et du personnel d encadrement, et plus généralement celle de la commune de MORET SUR LOING. Les personnes autorisées à sortir avec les enfants sont mentionnées par les parents sur le dossier d inscription. Il s agit : - de l un ou l autre parent, - du parent ayant la garde de l enfant, - d un tiers détenant l autorité parentale, - d un autre tiers majeur, mentionné lors de l inscription, muni d une autorisation écrite des parents qui précise la date et l heure de départ concernées. En cas d impondérable de dernière minute conduisant les familles à confier leurs enfants à une personne non connue du service, nous demandons aux parents de contacter la Direction afin de communiquer le nom de cette personne. Cette dernière devra présenter une pièce d identité. 7

Toute absence de dernière minute ou retard, doit être signalé au plus vite à la Direction, afin de ne pas perturber le début des activités. ACTIVITÉS EXTRASCOLAIRES : - Sur demande des parents, il sera désormais possible qu un enfant quitte la structure et y revienne afin de participer à des activités extrascolaires indépendantes du Centre de Loisirs. - Pour bénéficier de cette mesure, les familles devront en faire la demande écrite à la Direction, en précisant les jours et horaires de l absence, et devront signer une décharge de responsabilité. - De même, les parents seront informés qu en aucun cas leur enfant ne pourra être accompagné par un membre du personnel du Centre de Loisirs, et que cet arrangement exceptionnel n ouvre droit à aucune réduction tarifaire. - D autre part, si une activité exceptionnelle se déroule entraînant l absence du personnel encadrant du Centre, l enfant ne pourra pas y être accueilli s il désire se rendre à son activité extrascolaire. Article 11 CAS DE NON ACCUEIL Ne seront pas pris en charge dans le cadre des accueils : - les enfants non inscrits (n ayant pas de dossier pour l année en cours) - les enfants dont les parents seraient redevables de prestations antérieures - les enfants atteints d une maladie contagieuse - les enfants malades. Article 12 INFORMATION DES FAMILLES Les familles sont régulièrement tenues informées sur les activités des Accueils, par tous moyens adaptés : - affichages (Centre de Loisirs, écoles, mairie) - notes d information directement aux familles - bulletin municipal. Par ailleurs, deux réunions d information réunissent élus, personnel encadrant et familles au cours de l année : - l une en début d année scolaire, afin de présenter l équipe et les actions qui seront menées sur les Accueils, notamment à travers une présentation du projet pédagogique, - l autre en fin d année scolaire, afin de présenter un premier bilan sur la réalisation du projet pédagogique, mais aussi les nouveautés pour l été et la rentrée. 8

TITRE IV CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE FACTURATION Article 13 FACTURATION ET TARIFICATION Chaque fin de mois, une facture récapitulative des prestations fournies est établie par la Direction à partir du planning de réservation fourni par les parents, et transmise aux familles. En cas de modifications apportées par les familles à ce planning dans les conditions prévues à l article 9 du présent règlement, la Direction des Accueils établit un avoir ou un rappel selon le cas, pris en compte sur la facture du mois suivant. Toute contestation relative à la facturation doit être signalée et justifiée par écrit et remise en main propre à la Direction des Accueils dans les quinze jours calendaires à date d envoi de ladite facture. Ce qui vous est facturé : - les présences aux APS et/ou ALSH - les absences non justifiées, ou les annulations hors délais. Article 14 CONDITIONS DE PAIEMENT Les prestations sont réglées à la réservation, directement auprès de la Direction des Accueils : - par chèque libellé à l ordre du TRÉSOR PUBLIC, - ou en espèces. Justificatif de paiement : - la facture établie en fin de mois, (aucun duplicata de facture ne sera fourni, aucune attestation fiscale ne sera établie). TITRE V MALADIE ACCIDENT ASSURANCE Article 15 MALADIE ACCIDENT En cas de maladie survenant pendant les accueils, les parents, responsables légaux ou tiers expressément désignés dans le dossier d inscription seront contactés et devront assurer la prise en charge de l enfant malade ou accidenté (à cet égard, il est recommandé d indiquer plusieurs numéros de téléphone). En cas de doute, d urgence médicale ou d accident, les pompiers et/ou SAMU seront appelés et les parents prévenus. Si l enfant doit être hospitalisé, il sera dirigé vers le centre hospitalier le plus proche. 9

Les frais occasionnés par le traitement (dans la limite de la prise en charge de la Sécurité Sociale et de la mutuelle complémentaire), ainsi que le retour du centre hospitalier, sont à la charge des parents. En cas de blessures bénignes (égratignures, écorchures, coup ), l équipe d animation apportera les soins nécessaires en tenant compte des restrictions inhérentes à la réglementation en vigueur, et les notifieront sur le cahier d infirmerie. Ce cahier peut être mis à disposition des parents, qui dans tous les cas seront informés lorsqu ils viendront chercher l enfant, de l état de la blessure et des soins apportés. Aucun médicament ne pourra être administré par le personnel des Accueils, sauf protocole d accord dûment établi au préalable ; il en est de même pour tout régime particulier dû à une allergie. N hésitez pas à vous renseigner auprès de la Direction. Article 16 ASSURANCES Tout enfant accueilli doit être couvert par une assurance «responsabilité civile» ou «extra scolaire». A cet égard, les responsables légaux sont tenus de vérifier que leur assurance couvre bien toutes les activités en dehors du temps scolaire. Une attestation d assurance en cours de validité doit être fournie chaque année à l inscription de l enfant et lors de son renouvellement d échéance. La commune de MORET SUR LOING s engage par ailleurs à : - prendre une assurance pour les activités pratiquées aux Accueils de Loisirs, - accueillir les enfants dans des conditions d hygiène et de sécurité conformes à la législation, et à leur dispenser des activités de loisirs répondant à des objectifs éducatifs. TITRE VI RÈGLES DE VIE COMPORTEMENT Article 17 LES RÈGLES DE VIE Chaque enfant doit prendre en compte et accepter la vie en collectivité, avec ses avantages mais aussi ses obligations. Il participe pleinement à la vie du groupe (rangement, participation au débarrassage des tables ). Pour des raisons d hygiène et d organisation, chaque enfant doit posséder sa propre paire de chaussons et la ranger dans un sac solide (pas de sac en plastique). Ces effets personnels restent dans la structure (pour éviter les éventuels oublis) et devront donc être marqués au nom de l enfant. Pensez à vérifier régulièrement la pointure des chaussons, car les pieds grandissent vite. 10

Au cours des activités proposées, les enfants peuvent être amenés à sortir de la structure (jeux extérieurs, excursions ). Il est donc conseillé aux parents d inscrire le nom de leurs enfants sur leurs vêtements, et d adapter la tenue en fonction des activités et du temps. De manière générale, il est conseillé de choisir des vêtements résistants, décontractés, et facilitant les mouvements des enfants. Article 18 LES RELATIONS ET LE COMPORTEMENT Le mauvais comportement de quelques enfants peut faire souffrir le groupe tout entier. Aussi, le manque de respect envers les autres enfants, les adultes, le matériel et les locaux est inadmissible. Si le comportement d un enfant devait gêner le bon déroulement des APS ou des ALSH, la Direction serait amenée à prendre une ou les dispositions suivantes : - rencontre avec les parents - avertissement écrit (qui devra être retourné dûment signé par les parents) - exclusion temporaire (voire définitive), en cas de manquement grave aux règles de vie collective ou de récidive. Un courrier signé par Monsieur le Maire notifiera à la famille la décision prise à l issue de l entretien. Article 19 PERTES / VOLS La Mairie de MORET SUR LOING et la Direction des Accueils de Loisirs se dégagent de toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Sauf autorisation expresse préalable du personnel d encadrement dans le cadre d activités ponctuelles, il est rigoureusement interdit aux enfants : - d introduire dans la structure des objets personnels de valeur (jeux, jouets, livres, baladeurs, consoles et jeux vidéo, CD, DVD ) - de porter des bijoux (colliers, bracelets, boucles d oreilles), pouvant être dangereux pour la sécurité et l intégrité physique des enfants qui les portent, - d introduire de la nourriture (gâteaux, bonbons, gommes à mâcher ) et de la boisson, - d introduire et d ingérer des médicaments et autres substances pharmaceutiques, sous quelque forme que ce soit (même en cas de protocole médical établi avec la direction, les traitements doivent être détenus à l infirmerie), - d introduire des animaux domestiques et/ou de compagnie. 11

Article 20 DÉGRADATIONS En cas de dégradations volontaires (de matériel, de vêtements, ou autres) causées par l enfant, la famille de ce dernier sera convoquée et des mesures adaptées seront prises (éviction temporaire ou définitive de l enfant, remise en état par l enfant des objets dégradés ). Après analyse de la situation avec la famille, les détériorations constatées seront à la charge des parents. TITRE VII APPLICATION DU RÈGLEMENT Le présent règlement a été adopté à l unanimité par le Conseil Municipal de MORET SUR LOING en sa séance du 29 janvier 2009 et demeure valable pour autant qu il ne sera pas modifié par la rédaction d un autre. Le Maire, Patrick SEPTIERS 12

CENTRE DE LOISIRS DE MORET SUR LOING Règlement Intérieur des APS et ALSH (Partie à signer par les parents et à rendre dès l inscription) Je soussigné(e).père, Mère, Tuteur (1) de l enfant atteste avoir pris connaissance du Règlement Intérieur des ACCUEILS PÉRISCOLAIRES & des ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT organisés par la commune de MORET SUR LOING et accepte de m y conformer. Fait à MORET SUR LOING, le Signature (1) rayer la mention inutile 13