Cahier des Clauses Particulières commun à tous les lots Acquisition de livres et de documents imprimés
SOMMAIRE Article 1 : OBJET DU MARCHE - DISPOSITION GENERALES 1-1 Objet du marché 1-2 Décomposition en tranches et en lots 1-3 Variante et option 1-4Duré du marché 1-5 Désignation- paiement des sous-traitants 1-6 Continuité du service public Article 2 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE 2-1 Achat des ouvrages 2-2 Marché à bons de commandes Article 3 : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULARITES : SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES LOTS Article 4 : CONDITIONS DE LIVRAISON- PENALITES 4-1 emballages 4-2 transport 4-3 lieu d'exécution et de livraison 4-4 pénalités de retard 4-5 pénalités pour non conformité Article 5 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Article 6 : PRIX 6-1 caractéristiques des prix pratiqués 62- variation des prix 6-3 remise consentie ARTICLE 7 : PRÉSENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS 7-1 Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique 7-2 Mode de règlement ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 9 : ASSURANCES ARTICLE 10 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
Article 1 : OBJET DU MARCHE - DISPOSITION GENERALES 1-1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de livres et d'ouvrages neufs Les services municipaux concernés : la médiathèque de Feyzin le pôle enfance de la ville de Feyzin 1-2 : Décomposition en tranches et en lots avec minimum et maximum Les prestations sont réparties en 7 lots, détaillés à l article 3 du présent C.C.P. lot 1 : Nouveautés pour public adulte : fiction et documentaires minimum annuel : 2 000 HT/ maximum annuel : 4 000 HT lot 2 : ouvrages courants public adulte : fiction, documentaires, livres en langues étrangères, livres en gros caractères, livres audio minimum annuel : 2 000 HT/ maximum annuel : 4 000 HT lot 3: office nouveautés jeunesse : documentaires, fiction (hors bandes dessinées) minimum annuel : 1 000 HT/ maximum annuel : 3 000 HT - lot 4 : ouvrages courants jeunesse : fiction, documentaires, livres en langues étrangères, livres CD minimum annuel :1 000 HT/ maximum annuel : 3 000 HT lot 5 : bandes dessinées adultes, adolescents, jeunesse, mangas, ouvrages spécialisés sur la bande dessinée minimum annuel : 1 000 HT/ maximum annuel : 3 000 HT lot 6 : livres de bibliothèque scolaire ( BCD) et livres pour la Petite Enfance minimum annuel : 5 000 HT / maximum annuel : 15 000 HT lot 7:livres de fin de scolarité primaire minimum annuel : 1 500 HT/ maximum annuel : 3 000 HT Une candidature pourra être acceptée pour plusieurs lots. Cependant un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux lots afin notamment d'assurer la sécurité des approvisionnements. Le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Les variantes ne sont pas autorisées. La présente procédure ne comporte pas d'option. 1-3 : Variante et option Les variantes ne sont pas autorisées. La présente procédure ne comporte pas d'option. 1-4 : Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 15 janvier 2011. Il peut ensuite être renouvelé trois fois, pour une durée d un an, par reconduction expresse sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Sauf résiliation anticipée, il prendra fin le 31 décembre 2014. 1-5 : Désignation - Paiement des sous traitants 1.5.1 - Désignation de sous-traitants Le titulaire est tenu de déclarer les prestations relatives au marché qu il entend sous-traiter. Le recours à la sous-traitance nécessite l autorisation expresse et préalable de la personne publique contractante. 1.5.2 - Répartition des paiements L acte d engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à l entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants. 1.5.3 - Paiements des sous traitants Ils se feront conformément au C.C.A.G. fournitures courantes et services : article 12 1-6 : Continuité du service public Le titulaire est tenu d assurer la continuité du service public. Le titulaire est tenu de prévenir la personne responsable du marché de tout arrêt d exploitation des services quelle qu en soit la cause. La Personne Publique pourra faire appel à un autre fournisseur dans les conditions prévues à l article 36 du CCAG «fournitures courantes et services» dans les cas suivants : En cas de livraison de fournitures défectueuses En cas de livraison incomplète ou tardive En cas d échec dans la recherche d une solution amiable Impossibilité de livraison dans le délai demandé.
Article 2 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE 2-1 : achat des ouvrages Les achats sont faits au fur et à mesure des besoins : soit directement en magasin ; ils seront livrés dans un délai maximum de huit jours. soit par commandes en ligne via internet, par courrier ou par fax ; dans ces cas-là, la livraison des ouvrages devra intervenir dans un délai maximum de vingt et un jours. 2-2 : marché à bons de commande Les bons de commande adressés au titulaire seront signés par l'acheteur responsable et l ordonnateur. Chaque bon de commande précisera : l'indicateur du service émetteur la référence du marché un numéro de bon de commande le montant du bon de commande la nature des fournitures à livrer Les bons de commandes peuvent être émis jusqu' au dernier jour de validité du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser les commandes unitaires.
Article 3 : Clauses Techniques Particulières : spécifications techniques des lots Lot n 1 : Nouveautés pour public adulte : fiction et documentaires Le lot concerne la fourniture des documents suivants : lot représentatif de l'édition courante et de l'actualité (lot pouvant être assimilé à un office) romans, policiers et littératures de l'imaginaire ouvrages documentaires généralistes dans tous les domaines Le titulaire s engage à : proposer la consultation et le choix sur place avec en permanence les conseils d'un libraire présenter dans un lieu unique, (librairie ou médiathèque) à la convenance de la médiathèque un office de nouveautés, sélectionné par un professionnel, jusqu à 6 fois par an si la demande lui en est faite participer à la vie culturelle dans le domaine de la littérature, être un relais pour les rencontres avec les auteurs, les illustrateurs et les éditeurs effectuer des recherches bibliographiques et garantir la fiabilité des réponses données désigner un interlocuteur privilégié libraire spécialisé en littérature et documentaires Lot n 2 : ouvrages courants public adulte ; fiction, documentaires, livres en langues étrangères, livres en gros caractères, livres audio Le lot concerne la fourniture des documents suivants : ouvrages de littérature française et étrangères (théâtre, essais, poésie) romans et ouvrages de fiction y compris en langues étrangères livres en gros caractères livres audio ouvrages documentaires dans tous les domaines ouvrages de référence et annuaires documentation professionnelle Le titulaire s engage à : proposer l ensemble de la production éditoriale disponible sur le marché y compris les éditeurs à diffusion restreinte fournir des nouveautés et des ouvrages de fonds du catalogue proposer la consultation et le choix sur place dans un fonds important et encyclopédique
effectuer des recherches bibliographiques et garantir la fiabilité des réponses données Lot n 3: office nouveautés jeunesse : romans et documentaires (hors bandes dessinées) Le lot concerne la fourniture de documents suivants : ouvrages de fiction et documentaires représentatifs de l'actualité éditoriale (lot pouvant être assimilé à un office) ouvrages concernant des éditeurs à diffusion réduite Le titulaire s'engage à : proposer la consultation et le choix sur place avec en permanence les conseils d'un libraire présenter dans un lieu unique, (librairie ou médiathèque) à la convenance de la médiathèque un office de nouveautés, sélectionné par un professionnel, jusqu à 6 fois par an si la demande lui en est faite avoir une bonne connaissance de la littérature jeunesse participer à la vie culturelle dans le domaine de la littérature, être un relais pour les rencontres avec les auteurs, les illustrateurs et les éditeurs effectuer des recherches bibliographiques et garantir la fiabilité des réponses données désigner un interlocuteur privilégié libraire spécialisé en littérature et documentaires Lot n 4: Ouvrages courants jeunesse : fiction et documentaires, livres en langues étrangères : Le lot concerne la fourniture de documents suivants : ouvrages de fiction y compris en langues étrangères livres CD ouvrages documentaires dans tous les domaines ouvrages de référence et annuaires documentation professionnelle Le titulaire s engage à : proposer l ensemble de la production éditoriale disponible sur le marché y compris les éditeurs à diffusion restreinte fournir des nouveautés et des ouvrages de fonds du catalogue proposer la consultation et le choix sur place dans un fonds important et encyclopédique effectuer des recherches bibliographiques et garantir la fiabilité des réponses données Lot n 5 : Bandes dessinées
Le lot concerne la fourniture des documents suivants : bandes dessinées adulte et jeunesse, en langue française et étrangères mangas ouvrages spécialisés sur la bande dessinée Le titulaire s engage à : proposer un fonds représentatif de l ensemble de la production éditoriale y compris celle des éditeurs à diffusion restreinte et des éditeurs indépendants proposer la consultation et le choix sur place avec en permanence les conseils d'un libraire effectuer des recherches bibliographiques opérer le suivi des séries assurer un rôle de conseil (repérage des nouveautés, informations sur la parution de nouveaux tomes, présentation d'ouvrages de fonds, etc.) livrer, dans un lieu unique, un office de nouveautés, sélectionné par un professionnel, jusqu à cinq fois par an si la demande lui en est faite participer à la vie culturelle dans le domaine de la littérature, être un relais pour les rencontres avec les auteurs, les illustrateurs et les éditeurs désigner un interlocuteur privilégié libraire spécialiste en bandes dessinées Lot n 6 : livres de bibliothèque scolaire (BCD) et livres pour la petite Enfance Le lot concerne la fourniture des documents suivants : ouvrages de fiction (albums, romans) bandes dessinées ouvrages documentaires ouvrages en langues étrangères Tous ces ouvrages se présenteront sous forme papier accompagnés ou non de CD ou de DVD. Le titulaire s'engage à : proposer l'ensemble de la production éditoriale disponible sur le marché y compris les éditeurs à diffusion restreinte opérer le suivi des séries assurer un rôle de conseil (présentation et consultation sur place des ouvrages) participer aux projets d'école en proposant un choix de documents appropriés Désigner un représentant du libraire privilégié pour contacter les écoles Opérer une livraison gratuite à chaque commande et quel que soit le montant de celle-ci aux points de livraison mentionnés sur le bon de commande
Lot n 7 : livres de fin de scolarité primaire Le lot concerne la fourniture des d'ouvrages de référence offerts aux élèves de fin de scolarité primaire tels que : dictionnaires de français dictionnaires de langues étrangères encyclopédies atlas Le titulaire s'engage à : proposer les dernières éditions des ouvrages de référence proposer une sélection d'ouvrages nouveaux présentant un caractère culturel proposer des ouvrages sur le développement durable présenter les ouvrages au responsable du Pôle Enfance ainsi que dans chaque école auprès des enfants concernés et leur enseignant
Article 4 : CONDITIONS DE LIVRAISON- PENALITES 4-1 : emballage Les emballages restent la propriété de la personne publique 4-2 : transport Les fournitures seront livrées franco de port et d'emballage et rentrées dans les locaux de chaque établissement destinataire aux frais, risque et péril du titulaire du marché. Le titulaire du marché fera son affaire de la reprise et du remplacement des articles défectueux. Toute livraison égarée sera à la charge du titulaire du marché et ne pourra être facturée à la personne publique. 4-3 : lieux d'exécution et de livraison Les titulaires joindront les bons de livraison aux ouvrages livrés et indiqueront sur ces mêmes bons une réponse pour tout ouvrage commandé ne pouvant pas faire l'objet d'une livraison dans le délai imparti. Si un ouvrage est épuisé ou manquant la collectivité pourra décider d'annuler la commande de l'ouvrage. Toute livraison doit être livrée aux points de livraison mentionnés sur les bons de commande et aux jours et heures convenus avec les destinataires concernés. Les points de livraison pour les lots 1à 5 : la médiathèque 72 route de Vienne les points de livraison pour les lots 6 et 7 : - Pôle Enfance 18 rue de la Mairie - École de La Tour 20 chemin de Beauregard (maternelle et élémentaire) - Unité Petite Enfance 20 chemin de Beauregard (crèche collective et jardin d'enfants) - École du Plateau - 1 Place de l'église (maternelle et élémentaire) - École des Géraniums - 2 rue des Primevères (maternelle et élémentaire) - École Georges Brassens 9, rue Jean Bouin (maternelle et élémentaire) - École des Grandes Terres 1Bis rue de Laupheim (maternelle et élémentaire) Toute livraison égarée du fait du non respect de la livraison sera à la charge du titulaire du marché et ne pourra pas être facturée à la personne publique. 4-4 Pénalités de retard
Par dérogation à l'article 14 du CCAG fournitures courantes et services, il pourra être appliqué une pénalité de 50 par jour de retard dans la livraison des fournitures. 4-5 Pénalités pour non conformité Nonobstant l obligation de changer les marchandises non-conformes, toute non-conformité d un produit, même constatée au delà du délai de 48 heures pour contester la livraison et obtenir son remplacement, entraîne l application d une pénalité par produit d un montant de 1/50 sur le montant HT du bon de commande concerné. Sont notamment concernés les cas suivants : Produits abîmés, Palettes surchargées et cartons écrasés Problème qualitatif Tout autre non conformité du produit
Article 5 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous : l'acte d'engagement par lot ; l acte d'engagement sur lequel le candidat devra faire figurer les dommandes fictives complétées ; le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ; le Cahier des Clauses administratives générales. Les pièces générales, bien que non jointes aux marchés sont réputées connues du titulaire.
Article 6 : PRIX La forme du marché est un marché à prix unitaires. 6-1 : Caractéristiques des prix appliqués : Les prix du marché sont établis hors TVA et prennent en compte les frais afférents au conditionnement, à l emballage et au transport des fournitures jusqu au lieu de livraison et à leur déchargement. Aucun minimum de commande par bon de commande ne sera obligatoire, les marchandises seront livrées franco de port et d emballages. Le titulaire fournit donc comme étant prévu dans ses prix, sans explication, ni réserve, toutes les prestations de sa profession nécessaires et indispensables à la bonne exécution du marché, selon les règles de l art, les normes, décrets, et textes en vigueur. 6-2 : Variation des prix Les prix sont fermes et définitifs pour la première année d exécution du marché. Les fournitures faisant l objet du présent marché seront réglées par application des prix unitaires figurant aux catalogues et/ou en magasins et barèmes transmis par le fournisseur, affectés des remises consenties. Ces prix s entendent hors taxes, et incluent la livraison. Le taux de TVA applicable au présent marché sera celui en vigueur au jour de la livraison. Le prix de règlement résultera de l application du rabais contractuel au prix du barème en vigueur au moment de la commande. Le rabais consenti initialement demeurera inchangé pendant toute la durée d exécution du marché. Les prix sont unitaires. Ils comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres grevant obligatoirement les fournitures en cause ainsi que les frais d'emballage et de transport. 6-3 - Remise consentie La remise exprimée en pourcentage, figurant à l'article 2 de l'acte d'engagement, est appliquée par le titulaire du marché sur les prix unitaires TTC figurant sur le tarif clientèle en vigueur à la date de la commande, le catalogue de référence et les tarifs de l'éditeur étant tenu à la disposition de la Ville de Feyzin.
ARTICLE 7 : PRÉSENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS 7-1 : Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. La facture doit être établie en un original et 2 copies. Sauf indication particulière, cette facture doit être envoyée exclusivement à l adresse de facturation indiquée sur le bon de commande, les documents livrés ne pouvant être accompagnés que de bons de livraison. La facture doit comporter, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom et adresse du créancier ; le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement ; le numéro du marché et du bon de commande ; le numéro des bons de livraison ; le détail des fournitures livrées ; le montant hors taxe de la fourniture éventuellement ajusté ou remis à jour ; le rabais appliqué ; le taux et le montant de la TVA ; le montant total des prestations livrées ou exécutées ; la date de facturation ; 7-2 : Mode de règlement Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l article 98 du code des marchés publics. En cas de non respect de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicables est celui du taux légal en vigueur le premier jour au titre duquel les intérêts moratoires sont dus, majoré de deux points.
ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. ARTICLE 9 : ASSURANCES Avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché. ARTICLE 10 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCP sont apportées aux articles suivants des documents généraux ci-après : Par dérogation à l article 14 du CCAG fournitures courantes et service, il n est pas prévu de pénalité de retard de livraison. L article 1,6 - continuité du service public déroge aux dispositions de l article 36 du CCAG. La personne publique Le Maire, Yves Blein L'entrepreneur... à...le... à...le... (signature) (signature)