Lexbase La convention collective des bureaux d études techniques, cabinets d ingénieursconseils et sociétés de conseil dite Syntec Éditions d Organisation, 2005 ISBN : 2-7081-3236-9
PREMIÈRE PARTIE Convention collective des bureaux d études techniques, cabinets d ingénieurs-conseils et sociétés de conseils commentée Mode d emploi...3 Introduction...5 Chapitre 1 La convention Syntec : généralités Qui sont les signataires?...15 Organisations patronales...15 Syndicats de salariés...15 Quel est le champ d application?...18 Champ d application professionnel. Titre 1, article 1 er...18 Article 1 (ancien)...18 Article 1 (nouveau)...19 Définition des ETAM, des CE et des IC. Titre 1, article 2...26 Quel est le champ d application temporel de la convention?...28 Date d application. Titre 12, article 80...28 Durée Dénonciation. Titre 12, article 81...28 Quel est son mode d évolution?...31 Révision. Titre 12, article 82...31 Adhésion. Titre 12, article 83...32 Les conflits et l interprétation de la convention...33 Convention collective et accords d entreprise antérieurs. Titre 12, article 79...33 Procédure de conciliation. Titre 12, article 84...34 Interprétation de la convention. Titre 12, article 85...36 V
La convention collective Syntec Chapitre 2 La relation individuelle de travail La naissance de la relation de travail...44 Emploi. Titre 2, article 6...44 Examen médical d embauche. Titre 2, article 5, al. 2...45 Le contrat et sa rédaction. Titre 2, article 5, al. 1 et articles 10 et 11...47 Généralités sur le contrat de travail. Article 5, al. 1...47 Quelques précisions sur des contrats spécifiques...48 La période d essai. Titre 2, article 7...49 L exécution et l évolution de la relation de travail...55 La modification du contrat en cours. Titre 2, article 8...55 La modification dans la situation juridique de l employeur. Titre 2, article 9...61 L ancienneté dans l entreprise. Titre 2, article 12...64 Les garanties pour le salarié...65 La maladie, les accidents. Titre 6, articles 41, 42, 43...66 La maternité. Titre 6, article 44...70 La prévoyance : accord du 27 mars 1997 étendu par arrêté du 31 mars 1999...78 Les congés. Titre 4, articles 23 à 30...88 La prime de vacances. Titre 4, article 31...97 Les brevets d invention et les secrets professionnels. Titre 11...100 Invention des salariés dans le cadre des activités professionnelles. Article 75...100 Création de logiciel. Article 76...103 Secret professionnel. Article 77...103 Publications. Article 78...104 La rupture du contrat de travail...109 Généralités sur la résiliation d un contrat de travail. Titre 3, article 13, al. 1, 2, 3...109 Le préavis : délai-congé. Titre 3, articles 14, 15, 16, 17...110 Le licenciement. Titre 3, article 13, al. 4...121 Les indemnités de licenciement. Titre 3, articles 18, 19...122 Indemnité de licenciement Conditions d attribution. Article 18...122 Montant de l indemnité de licenciement. Article 19...123 Départ et mise à la retraite. Titre 3, articles 20, 21, 22...124 Mise à la retraite et départ à la retraite. Article 20...125 Régime de retraite. Article 21...128 Indemnité de départ en retraite. Article 22...130 Accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation anticipée d activité...131 VI
Chapitre 3 Les conditions de travail La rémunération. Titre 5, articles 32, 33, 40...136 Généralités...136 Heures supplémentaires. Article 33...141 Bulletin de paie. Article 40...143 L aménagement du temps de travail. Titre 5, articles 34, 35, 36, 37...146 Dispositions de la convention...146 Modulation indicative annuelle de la durée du travail. Article 34...146 Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés. Article 35...147 Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés. Article 36...147 Le paiement aux ETAM du travail habituel de nuit, du dimanche, des jours fériés. Article 37...148 Équipes de suppléance. Article 38...151 Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail...152 Durée du travail. Chapitre 1...152 Dispositions relatives aux horaires de travail. Chapitre 2...157 Organisation du temps de travail sur l année. Chapitre 3...163 Heures supplémentaires. Chapitre 4...166 Compte de temps disponible. Chapitre 5...168 Compte épargne-temps. Chapitre 6...170 Mesure du temps de travail effectif. Chapitre 7...172 La formation. Chapitre 8...173 Le temps partiel. Chapitre 9...175 Rémunérations. Chapitre 10...176 Accord du 29 mars 2000 relatif à l étude et au suivi de l aménagement et du temps de travail...177 La classification. Titre 5, article 39...178 Dispositions conventionnelles...178 Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise...178 Classification des chargés d enquête...178 Classification des ingénieurs et cadres...178 Annexes...180 Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l introduction des métiers de l Internet...182 Définition de nouveaux métiers. Article 2...183 Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l Internet. Article 3...183 La formation professionnelle. Titre 7...184 Généralités. Article 46...184 Congé de formation. Article 47...184 Formation et information du personnel d encadrement. Article 48...185 Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Article 49...185 Accord du 13 juillet 2001 relatif au capital de temps de formation...193 VII
La mobilité du salarié. Titre 8...195 Déplacement et changement de résidence en France métropolitaine...195 Déplacement hors de la France métropolitaine...204 Chapitre 4 Des salariés soumis à des statuts particuliers Les chargés d enquête intermittents à garantie annuelle et les enquêteurs vacataires. Accord du 16 décembre 1991 (étendu par arrêté du 27 avril 1992)...213 Les salariés du secteur d activité d organisation des foires, salons et congrès. Accord du 5 juillet 2001 (étendu par arrêté du 15 novembre 2001)...225 L insertion des jeunes par la formation en alternance...228 Accord du 18 février 1999, étendu par arrêté du 21 mai 1999...228 Contrat de qualification/contrat d adaptation. Articles 3 et 4...228 Le tutorat. Article 5...229 Reconnaissance des qualifications acquises et des certificats professionnels dans le cadre de ces deux types de contrat. Article 6...230 Annexe à l accord du 18 février 1999...231 Contrat de qualification/contrat d adaptation...231 Accord du 8 mars 2001 relatif à la mise en place d un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle...234 Publics concernés. Article 2...234 Procédure de création. Article 3...235 Procédure de révision et de suppression. Article 4...235 Délivrance des certificats. Article 5...236 Enregistrement des qualifications et publication de qualifications. Articles 6 et 7...236 DEUXIÈME PARTIE Convention collective des bureaux d études techniques, cabinets d ingénieurs-conseils et sociétés de conseils synthétisée Le champ d application professionnel. Titre 1, article 1...242 Définition des salariés. Titre 1, article 2...243 Modification du contrat de travail. Titre 2, article 8...244 Ancienneté. Titre 2, article 12...245 VIII
La convention collective Syntec Période d essai et préavis. Titres 2 et 3, articles 7, 14 et 15...245 Absences pour recherche d emploi pendant la période de préavis. Titre 3, article 16...246 Les indemnités de licenciement. Titre 3, articles 18, 19...247 La retraite...247 Le départ à la retraite et la mise à la retraite. Titre 3, articles 20, 21, 22...247 Régime de prévoyance. Accord du 27 mars 1997...248 Généralités...248 Tableau comparatif des différentes garanties...249 Le dispositif de cessation anticipée d activité mis en place par l accord du 27 mai 2002 (CATS), non étendu...251 Congés. Titre 4, articles 23 à 30...252 Récapitulatif des congés payés accordés aux salariés...252 Jours supplémentaires accordés pour fractionnement des congés...252 Congés exceptionnels. Titre 4, article 29...252 La prime de vacances. Titre 4, article 31 de la convention...253 Rémunération et aménagement du temps de travail...253 Rémunération...253 Généralités. Titre 5...253 Rémunération du travail effectué par les ETAM, la nuit, le dimanche et les jours fériés. Titre 5, articles 35, 37...254 Aménagement du temps de travail. Accord du 22 juin 1999...255 Dispositions relatives aux horaires de travail. Chapitre 2...255 Le compte de temps disponible...256 Classification des salariés. Titre 5, article 39 et annexes...257 Classification des salariés ETAM...257 Classification des salariés IC...259 Modification des coefficients suite à l annexe du 7 décembre 2000 à l accord du 22 juin 1999 relative aux salaires et aux coefficients...260 Maladie, accidents du travail. Titre 6, articles 41, 42, 43...260 Formation...261 Généralités. Titre 7...261 Participation conventionnelle à la formation...262 Mobilité : tableau comparatif entre les déplacements en France et ceux hors de France. Titres 8 et 9...262 Les brevets d invention et les secrets professionnels. Titre 11...265 IX
L insertion des jeunes en alternance. Accord du 18 février 1999, étendu par arrêté du 21 mai 1999...266 Tableau comparatif...266 Récapitulatif des contrats d adaptation et de qualification : fonction, coefficient et rémunération...267 Lexique des termes utilisés...269 Signification des sigles...297 Table des «pour aller plus loin» et des «questions/réponses»...303 Bibliographie...305 Index...307 X