18/02/2015 Dossier de presse L hébergement d urgence en Loire-Atlantique M. Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a rencontré le mercredi 18 février 2015 les acteurs mobilisés dans le département pour accompagner les plus démunis vers une solution de logement ou d hébergement d urgence. Le préfet s est rendu dans la maison-relais StudiOvives, gérée par l'association LES EAUX VIVES. Cette nouvelle maison-relais accueille des personnes en très grande difficulté pendant le plan hiver. Cette visite a été l occasion d une rencontre avec l'équipe et les usagers, et d une présentation du logement adapté aux grands exclus. Retrouvez dans ce dossier toutes les informations relatives à l hébergement d urgence en Loire-Atlantique : 1. Les mesures hivernales 2014-2015 en Loire-Atlantique 2. Le service intégré d accueil et d orientation - SIAO 3. Le plan local d action pour le logement et l hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) Plus d informations sur le site de l Etat en Loire-Atlantique www.loire-atlantique.gouv.fr Contact presse : Préfecture de la Loire-Atlantique Service de la communication interministérielle (SCI) 02 40 41 20 91 / 92 pref-communication@loire-atlantique.gouv.fr www.loire-atlantique.gouv.fr @Prefet44 1/5
1- Les mesures hivernales en Loire-Atlantique Le dispositif d'urgence sociale qui fonctionne toute l'année, est renforcé en période hivernale pour mieux répondre aux situations d'urgence en matière d'hébergement Le dispositif d urgence sociale et d insertion fonctionne toute l année.il repose sur 1 760 places en structures et services d accompagnement qui sont mobilisées à partir de la plate-forme d orientation SIAO gérant le 115. Ces capacités ont augmenté de 500 places depuis 2010. 1 240 places d allocation logement temporaire, réparties sur l ensemble du département, avec les collectivités, complètent le dispositif. Ces capacités ont augmenté de 190 places depuis 2010. Le travail en réseau associe l'etat, le conseil général, les communes, les associations et les bailleurs publics et privés également mobilisés pour favoriser l'accès au logement à l'issue de la période d'hébergement. La mobilisation des acteurs de l'urgence et de l'insertion en Loire-Atlantique - Réunion des acteurs (collectivités, CCAS, FNARS, caritatifs, opérateurs urgence et insertion, SIAO) le 4 novembre 2014 et le 5 décembre 2014 pour mobiliser le réseau ; - Réunion avec les maires qui a eu lieu le 25 novembre 2014 sur le plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. - Vigilance renforcée demandée aux forces de l ordre, sapeurs-pompiers, Samu, Météo-France du 1er novembre au 31 mars. - Réunions bimensuelles de suivi de l'activité et renforcement des moyens du SIAO, gestionnaire du 115 et du dispositif départemental d'urgence et de veille sociale. Les actions engagées pour la période hivernale 2014-2015 Le dispositif s organise pendant la période hivernale, en fonction des besoins et des niveaux de vigilance de Météo-France : - veille du 1 er novembre au 31 mars (niveau vert, température ressentie allant jusqu'à 10 C ) : - action pérenne : renfort de 4 ETP du 115 et du Samu Social et mobilisation de 127 places de capacités exceptionnelles (dont 10 à St Nazaire et 117 à Nantes) - actions de renfort (à partir de 5 C ressenti) : maraude prolongée jusqu'à 2:00 à Nantes et maraude déclenchée par la Protection Civile à Saint-Nazaire, mobilisation de 58 places dont 18 au foyer Gustave Roch mis à disposition par la Ville de Nantes et géré par la Protection Civile, et dont renfort hôtelier de 40 places. - niveau jaune, température ressentie allant de 10 C à 18 C, ouverture du gymnase Emile Morice mis à disposition par la Ville de Nantes et géré par la Protection Civile (75 places) - niveau orange ou rouge, température ressentie au-delà de 18 C : déclenchement du plan grand froid. 2/5
A quoi correspondent les niveaux de mobilisation? Ils sont établis en fonction de la température ressentie. La température ressentie croise la température de l'air et la force du vent, et traduit la sensation de refroidissement. Continuité des prises en charge pour anticiper la sortie de l hiver Les nouveaux publics fréquentant les dispositifs d urgence sociale et inconnus du SIAO feront l objet d une évaluation sociale pour assurer, chaque fois que possible, un parcours d insertion, d'accès au logement ou aux dispositifs spécialisés, notamment l'asile. L objectif de continuité du parcours résidentiel s organise autour de la personne. Le 115 Le 115 est un numéro d'appel gratuit qui permet aux personnes d'avoir accès à des places d'hébergement d'urgence sur la base d'une évaluation sociale. Le 115 est avant tout destiné aux personnes sans abri, un particulier peut appeler le 115 pour signaler une personne en détresse dans la rue. Pour que ce geste soit efficace, les écoutants du 115 demanderont quelques informations indispensables pour organiser la prise en charge de la personne : des indications permettant de la reconnaître (sexe, personne isolée ou groupe, tenue vestimentaire...), de la localiser (rue et numéro, repères visuels...) et de mieux connaître ses besoins (état général, physique et moral). 3/5
2- Le service intégré d accueil et d orientation (SIAO) Le SIAO 44 se structure à compter de janvier 2015 sous la forme juridique d'un groupement de coopération sociale et médicosociale (GCSMS) qui regroupe 17 associations ou organismes dans le champ de l'hébergement et du logement. Validé par le préfet, le GCSMS est un format qui permet de fédérer d'avantage de partenaires que la formule associative antérieure. La loi ALUR stipule dans l article L 345-2-4 : «une convention est conclue dans chaque département entre l Etat et une personne morale pour assurer un service intégré d accueil et d orientation». La convention entre le préfet et le GCSMS reprend d une part les missions législatives générales du SIAO : - recenser les places d hébergement et de logement adapté, y orienter les ménages évalués par ses soins et suivre leur parcours - contribuer à l identification des personnes en demande de logement, si besoin avec accompagnement social - participer à la coordination des acteurs de la veille sociale et à l observation sociale - participer à la mise en œuvre des décisions de la commission de médiation DALO La convention prévoit d autre part des missions spécifiques à la Loire-Atlantique : - continuer le développement du dispositif SIAO sur l'ensemble du territoire, notamment en milieu péri-urbain, en lien avec les réflexions à venir du PLALHPD - animer le réseau opérationnel et le partenariat à destination de publics spécifiques : sortants de détention, d établissements hospitaliers spécialisés, femmes victimes de violence...) - participer au réseau institutionnel via la commission départementale de veille sociale et le réseau des SIAO - développer un système d information partagé afin de gérer en temps réel les disponibilités - améliorer la fluidité des parcours entre l urgence, l insertion et le logement La convention présente par ailleurs un descriptif des services gérés par le SIAO 44 : - le service de téléphonie sociale 115 - le Samu Social et la mission d évaluation «aller vers» - le SIAO insertion - l activité de mise à l abri hôtelière - la coordination sanitaire La convention est prévue pour une durée de 3 ans, au terme de laquelle une évaluation de la conformité de la mise en œuvre des missions sera réalisée. 4/5
3- Le plan local d action pour le logement et l hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) Le diagnostic territorial 360 du «sans-abrisme au mal logement» a été mené en 2014 par les services de l Etat, le Conseil Général, Nantes Métropole, la Carène et les services concernés par les champs de la veille sociale, de l hébergement, du logement et de l accompagnement. Ce diagnostic prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014, servira de base à l élaboration du futur Plan Local d Action pour le Logement et l Hébergement des Personnes Défavorisées (PLALHPD) 1. Le PLALHPD est élaboré conjointement par l Etat et le conseil général. Son objectif est de renforcer la cohérence des réponses en matière de logement et d hébergement. En complément du diagnostic 360, le PLALHPD sera défini à partir de : - l évaluation du PDALPD selon 4 axes, le rapport sera rendu en juillet 2015: o développement de l offre, o prévention des expulsions, o accès à l offre, o lutte contre l habitat indigne et la précarité énergétique. - l évaluation du PDAHI, le rapport sera rendu en juillet 2015. - l analyse des besoins : o parcours résidentiels difficiles en milieu urbain et péri-urbain, o parcours complexes, o disparités territoriales sur le département, o organisation d une gouvernance opérationnelle de proximité en lien avec les communes, les EPCI et le conseil général. Le PLALHPD prendra effet au 1 er janvier 2016. 1 Le PLALHPD est issu de la fusion du Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et du Plan Départemental d Accueil, d Hébergement et d Insertion (PDAHI) 5/5