Les différents type de recherche de MPCA
MÉTHODOLOGIE DE REPÉRAGE Objectifs et contenu des missions Objectif MPCA à rechercher Méthodologie Vente d'achat d'immeuble bâti Etablissement du Dossier Technique Amiante Travaux Démolition Tout immeuble excepté partie privative d'immeuble de logement Partie privative d'immeuble de logement Liste A & B de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Liste A de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Selon la liste située en annexe A de la Norme NFX 46-020 Selon : Norme NFX 46-020
MPCA a rechercher en fonction des missions Dossier Technique (Liste A de l annexe 13-9) Flocage et calorifugeage Faux-plafond (Vente ou constitution du DTA) Liste B de l annexe 13-9 du Code de la Santé publique [projections & enduits, conduits, enveloppe de calorifuge, dalle de sol, clapet & volet coupe feu (y compris calfeutrement), plaques sur murs, entourage poteaux, panneaux des cloisons, joints sur porte coupe-feu (en feuillure ou sur bâtis] Recherche avant travaux (Démolition ou Réhabilitation) Annexe A de la norme NFX 46-020 ou Liste C de l annexe 13-9 du Code de la Santé publique [Tous les matériaux et produits contenant de l amiante]
DOSSIER TECHNIQUE Liste A de l annexe 13-9 du Code de la santé publique (Flocage / Calorifugeage / Faux-plafond) Immeuble bâti excepté les maisons individuelles Date du permis de construire - Documents techniques d exécution Faire appel à une personne physique (opérateur) dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction et assuré pour ce type de mission Recherche flocages, calorifugeages et faux plafonds (accessible sans travaux destructifs) Réalisation d une visite des locaux Présence de matériaux suspects en flocages, calorifugeages ou faux plafonds Prélèvements et analyse de ces matériaux Absence de matériaux suspects Présence d amiante? Cartographie et Diagnostic de dégradation (grille d évaluation) Note 1 : Matériaux en bon état Note 3 : Matériaux dégradés Note 2 : État de dégradation nécessitant la réalisation de prélèvements atmosphériques (dans les 3 mois) et transmission, par opérateur, du rapport au Préfet Concentration 5 f/l Contrôle tous les 3 ans Encoffrement étanche Dossier technique Amiante Disparition des contraintes Concentration > 5 f/l Travaux à terminer dans les 3 ans et mesures conservatoires et transmission, par opérateur, du rapport au Préfet Travaux de retrait (type travaux et échéancier transmis au Préfet par le propriétaire) 5
Liste B de l annexe 13-9 du Code de la Santé Publique COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION 1. Parois verticales intérieures PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER Murs et cloisons «en dur» et poteaux (périphériques et intérieurs). Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu. Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. Enduits projetés, panneaux de cloisons. 2. Planchers et plafonds Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Planchers. Enduits projetés, panneaux collés ou vissés. Dalles de sol. 3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...). Clapets/volets coupe-feu. Portes coupe-feu. Vide-ordures. 4. Eléments extérieurs Toitures. Bardages et façades légères. Conduits en toiture et façade. Conduits, enveloppes de calorifuges. Clapets, volets, rebouchage. Joints (tresses, bandes). Conduits. Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux. Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment). Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.
DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Matériaux et Produits de la liste B de l annexe 13-9 du Code de la Santé Publique Immeuble bâti dont le PC a été délivré avant le 1/07/1997 et excepté les maisons individuelles et parties à usage privatif des immeubles collectifs d habitation IGH / ERP Autres Eléments extérieur figurant dans la Liste B Avant le 31/12/03 Avant le 31/12/05 Avant le 01/02/21ou lors du prochain contrôle périodique des MPCA de la liste A Recherche MPCA (matériaux et produits figurant dans la liste B de l annexe 13-9 du Code de la Santé Publique) Faire appel à une personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction et assuré pour ce type de mission Recherche visuelle Prélèvements et Analyses (laboratoire) Cartographie Evaluation de l état de conservation des MPCA et leur risque de dégradation lié à l environnement Dossier technique Amiante avec recommandations éventuelles DTA intègre les MPCA découvert à l occasion de travaux ou d opération d entretien
IMMEUBLE DE LOGEMENTS Partie commune Partie privative Liste A Immeuble ayant 1 seul logement Liste A & B Dossier amiante «partie privative» Promesse de vente Promesse de vente Promesse de vente Fiche récapitulative du DTA Liste B Liste A & B 8
VENTE Matériaux et Produits de la liste B de l annexe 13-9 du Code de la Santé Publique Immeuble bâti dont le PC a été délivré avant le 1/07/1997 Si immeuble soumis à DTA (y compris partie commune habitation) Si immeuble non soumis à DTA (partie privative d immeuble d habitation et maison individuelle) Recherche M.P.C.A. (liste matériaux et produits en annexe 13-9 du Code de la Santé Publique) Faire appel à une personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction et assuré pour ce type de mission Recherche visuelle Prélèvements nécessaires? oui Analyse (laboratoire) non Cartographie Fiche récapitulative du DTA a fournir lors de la promesse de vente, complétée par les éléments extérieurs figurant dans la Liste B Rapport «Constat de présence ou d absence de MPCA» a fournir lors de la promesse de vente
Arrêt n 792 du 2 juillet 2003 et du 3 janvier 2006 Cour de cassation - Troisième chambre civile L opérateur de repérage chargé d'établir un diagnostic réglementaire est tenu d'une obligation de conseil et doit s'enquérir par lui-même des caractéristiques complètes de l'immeuble concernant la présence éventuelle d'amiante, qu'il résulte des termes du contrat que l opérateur de repérage n'était pas en droit de limiter son intervention à un simple contrôle visuel ni à certaines parties de l'immeuble, et qu'en ne procédant pas à une recherche systématique, l opérateur de repérage, qui avait reçu une mission complète de diagnostic, avait engagé sa responsabilité envers le propriétaire
LA COMMUNICATION RÉGLEMENTAIRE DU PROPRIETAIRE Immeuble (excepté maison individuelle et partie privative) dont le PC a été délivré avant le 1 er juillet 1997 Dossier technique Amiante Liste A & B et intégration des MPCA découverts à l occasion de travaux ou d opérations d entretien Fiche récapitulative du dossier technique Amiante Mise à disposition Communiquer à leur demande Communication Occupants du bâtiment concerné Chefs d établissement Représentants du personnel Médecins du travail Agents ou services (art. L48, L772, L1312-1 et L4122-1 du code de la santé publique) Inspecteurs du travail Inspecteurs de la DDASS Contrôleur de la CRAM Commission de sécurité Agent du ministère de la construction Toutes personnes physiques ou morales appelées à effectuer des travaux dans le bâtiment 1 mois à compter de son élaboration ou de sa mise à jour Occupants du bâtiment concerné ou à leur représentant Chef d établissement A l acheteur du bâtiment à la date de la promesse de vente Conservation d une attestation écrite de cette communication 11
LA COMMUNICATION RÉGLEMENTAIRE DU PROPRIETAIRE Partie privative d immeuble d habitation dont le PC a été délivré avant le 1 er juillet 1997 Dossier Amiante «Partie privative» Mise à disposition Communiquer à leur demande Communication Occupants du bâtiment concerné Chefs d établissement Représentants du personnel Médecins du travail Agents ou services (art. L48, L772, L1312-1 et L4122-1 du code de la santé publique) Inspecteurs et contrôleur du travail Inspecteurs de la DDASS Contrôleur de la CRAM Commission de sécurité Agent du ministère de la construction Toutes personnes physiques ou morales appelées à effectuer des travaux dans le bâtiment Conservation d une attestation écrite de cette communication 12
RECHERCHE MPCA AVANT TRAVAUX (Rénovation/Réhabilitation ou Démolition)
Obligation d accréditation pour les analyses de matériaux COUCHES FIBREUSES (* ) (tous matériaux susceptibles de contenir de l amiante) Microscopie optique à lumière polarisée (MOLP) Ou (* * ) Microscopie électronique à transmission analytique (META) COUCHES NON FIBREUSES (tous matériaux susceptibles de contenir de l amiante) MOLP (si les résultats de la recherche d amiante en MOLP sont négatifs, procéder à une analyse complémentaire en MEBA ou META) Ou (* * ) META (* ) Qui présente des fibres libres visibles à la loupe binoculaire (* * ) Le choix des méthodes engage entièrement la responsabilité du laboratoire 14
ANALYSE DE MATERIAUX A L AIDE D UN ANALYSEUR D AMIANTE PORTABLE Le «Phazir TM Amiante» permet une détection rapide in-situ d amiante dans les matériaux. Il permet de fiabiliser les sondages exigés par la norme NFX 46-020. Cet appareil ne doit pas se substituer aux prélèvements et analyses en laboratoire qui doivent être effectués dans les conditions prévues par la réglementation. 15
TRAVAUX DE DÉMOLITION Matériaux et Produits de la liste C de l annexe 13-9 du Code de la Santé Publique ou Annexe A de la norme NFX 46-020 Faire appel à une personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité dans le domaine de la construction et assuré pour ce type de mission Tous les immeubles bâtis dont le PC a été délivré avant le 01/07/97 Recherche de tous les M. P.C.A. Préparation technique de l opération avec le donneur d ordre Recherche visuelle de tous les M.P.C.A. Prélèvements nécessaires? oui Prélèvements non destructifs Analyse (laboratoire) Pré-rapport de repérage avant démolition. Indication des investigations destructives à réaliser et/ou moyens d accès nécessaires Entreprise de travaux pour réalisation des investigations destructives et/ou moyens d accès Prélèvements non Analyse (laboratoire) Rapport de repérage avant démolition 16
RECHERCHE D AMIANTE AVANT TRAVAUX TOUS LES MATERIAUX ET PRODUITS DANS LES ZONES OU LES TRAVAUX AURONT UN IMPACT DIRECT OU INDIRECT Faire appel à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction ayant une attestation de compétence et assuré pour ce type de mission. Définir le programme de travaux Tous les immeubles bâtis dont le PC a été délivré avant le 01/07/97 Préparation technique de l opération avec le donneur d ordre et définition du périmètre du repérage Recherche visuelle de tous les M.P.S.C.A. dans les zones concernées par les travaux Prélèvements nécessaires? Analyse (laboratoire) Prélèvements non destructifs Pré-rapport de repérage avant travaux. Indication des investigations destructives à réaliser et/ou moyens d accès nécessaires Entreprise de travaux pour réalisation des sondages destructifs et/ou moyens d accès Prélèvements après sondages destructifs Analyse (laboratoire) Rapport de repérage avant travaux
TRAVAUX (Rénovation/Réhabilitation ou Démolition)
CODE DU TRAVAIL Livre IV PREVENTION DE CERTAINS RISQUES D EXPOSITION Titre I er - Risques chimiques Chapitre II Mesures de prévention des risques chimiques Section 1 Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux Section 2 Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction Section 3 Risques d exposition à l amiante
ACTIVITÉ DE RETRAIT Évaluation des risques Recensement de tous les matériaux à base d amiante Matériaux friables Qualification obligatoire de l entreprise Plan de retrait Inspection du Travail 1 mois avant le début des travaux Matériaux non friables Qualification obligatoire de l entreprise Décontamination et évacuation des équipements difficilement décontaminables Évaluation du risque d empoussièrement Mise hors tension électrique Dépoussiérage Confinement Travaux Pollution faible? Confinement limité oui Examen visuel par opérateur de repérage Contrôle 1 ère restitution Examen visuel final par opérateur de repérage Protection individuelle Aspiration à la source avec aspirateur THE 20 Contrôle 2nd restitution à l issue de tous les travaux, juste avant restitution des locaux aux occupants Nettoyage
DEFINITION Projet modification Code du Travail Confinement : l isolement de la zone de travail vis-à-vis de l environnement extérieur évitant la dispersion des fibres Donneur d ordre : le chef d entreprise utilisatrice, mentionné à l article R. 4511-1 et mentionné par le décret n 77-1321du 29 novembre 1977 relatif aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, ou le maître d ouvrage, mentionné à l article L. 4531-1, l armateur, mentionné par le décret n 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires Encapsulage : tous les procédés mis en œuvre, tels que encoffrement, doublage, fixation par revêtement, imprégnation, en vue de traiter et de conserver, de manière étanche, l amiante en place et les matériaux en contenant afin d éviter la dispersion de fibres d amiante dans l atmosphère Niveau d empoussièrement : le niveau de concentration en fibres d amiante généré par un processus de travail, dans la zone de respiration du travailleur à l extérieur de l appareil de protection respiratoire Processus : la combinaison des trois paramètres suivants : - les caractéristiques des matériaux concernés ; - les techniques et modes opératoires utilisés ; - les moyens de protection collective mis en œuvre
ACTIVITÉ DE RETRAIT (du 1/07/2012 au 1/07/2015) Évaluation des risques Recensement de tous les matériaux à base d amiante Qualification obligatoire de l entreprise pour un processus Plan de retrait Envoi, pour information, à Inspection du Travail 1 mois (délai légal de préparation) avant le début des travaux Évaluation du risque d empoussièrement Niveau 1 : 0 à 100 f/l TMP3 Sas 2 ou 3 compartiments Niveau 2 : 100 à 6 000 f/l Adduction d air Sas 4 ou 6 compartiments Travaux de retrait ou encapsulage Niveau 3 : 6 000 à 25 000 f/l Adduction d air Sas 6 compartiments ravail robotisé en système clos, imprégnation à cœur, produits mouillants, découpe ou déconstruction, etc. Examen visuel par opérateur de repérage (si MPCA liste A ou B) Contrôle 1 ère restitution Examen visuel final par opérateur de repérage (si MPCA liste A ou B) Contrôle 2 nd restitution à l issue de tous les travaux, juste avant restitution des locaux aux occupants (si MPCA liste A ou B) 22
ACTIVITÉ DE RETRAIT (à partir du 1/07/2015) Évaluation des risques Recensement de tous les matériaux à base d amiante Qualification obligatoire de l entreprise pour un processus Plan de retrait Envoi, pour information, à Inspection du Travail 1 mois (délai légal de préparation) avant le début des travaux Évaluation du risque d empoussièrement Niveau 1 : 0 à 10 f/l TMP3 Sas 2 ou 3 compartiments Niveau 2 : 10 à 600 f/l TMP3 Sas 4 ou 6 compartiments Travaux de retrait ou encapsulage Niveau 3 : 600 à 2 500 f/l Adduction d air Sas 6 compartiments ravail robotisé en système clos, imprégnation à cœur, produits mouillants, découpe ou déconstruction, etc. Examen visuel par opérateur de repérage (si MPCA liste A ou B) Contrôle 1 ère restitution Examen visuel final par opérateur de repérage Contrôle 2 nd restitution à l issue de tous les travaux, juste avant restitution des locaux aux occupants (si MPCA liste A ou B) 23
LA COMMUNICATION RÉGLEMENTAIRE DU MAITRE D OUVRAGE Tous les immeubles construits dont le PC a été délivré avant le 1er juillet 1997 Le Maître d ouvrage demande le D.T.A et le rapport avant démolition au propriétaire Les rapports sont joints au : PGC ou Plan de prévention Si travaux de retrait Les résultats des recherches et repérages des MPCA sont joints au Plan de retrait A l issue des travaux, plans de localisation de l amiante mis à jour et intégré dans le Rapport Fin de Travaux par l entreprise de travaux A l issue des travaux, le Rapport Fin de Travaux (RFT) est joint au Dossier d Intervention Ultérieure sur l Ouvrage (DIUO) 24
COMPTAGE DES FIBRES DANS L AIR Dimension des fibres dite OMS : L>5µ - Ø<3µ - L/Ø>3 Code du Travail Code du travail & Santé Publique Mesure avec compteur laser Fibrecheck ou équivalent f/cm 3 Microscopie Optique (grossissement 100X) Microscopie Optique à Contraste de Phase (MOCP) Microscopie électronique (grossissement 10 000X) Microscopie Electronique à Balayage (MEBA) Méthode indirecte Microscopie Électronique à Transmission (META) Méthode directe Comptage toutes fibres confondues Ne sont visibles que les Ø suivants : 0,2µ<Ø<3µ Sont donc comptés les fibres suivantes : L>5µ - 0,2µ<Ø<3µ - L/Ø>3 f/l Comptage fibres d amiante Ne sont visible que les Ø suivants : 0,01µ<Ø<3µ Sont donc comptés les fibres suivantes : L>5µ - 0,01µ<Ø<3µ - L/Ø>3 25
LES CONTRÔLES FIN DE TRAVAUX A la charge de Propriétaire Entreprise Examen visuel Surfaces traitées (si locaux ré-occupés) Qui Opérateur de repérage Type matériaux Liste A Liste B Les zones susceptibles d'avoir été polluées Responsable de l entreprise Tous matériaux Contrôle atmosphérique 2 nde Restitution A l issue de tous les travaux, travaux de réhabilitation inclus juste avant la réoccupation des locaux Qui Prèleveur et laboratoire accrédités Type matériaux Liste A Liste B 1 ére Restitution dit «Libératoire» Avant démantèlement du confinement après examen visuel Prèleveur etlaboratoire accrédités Tous matériaux
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