DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

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1 SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : IDE D Page : 1 DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE PROPRIÉTAIRE : Monsieur et Madame ROUSSEL ADRESSE DU BIEN : 6 Avenue des Forsythias - Domaine de Witley LE TOUQUET PARIS PLAGE AMIANTE Effectué CREP ERNT ELECTRICITE Effectué GAZ TERMITES ASSAINISSEMENT DPE Effectué SURFACE Effectué MERULES LIMITE DE VALIDITE DU PRESENT DOSSIER : 12/05/2016 IDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER ET DE SES ANNEXES ADRESSE DU BIEN : 6 Avenue des Forsythias - Domaine de Witley LE TOUQUET PARIS PLAGE DESCRIPTION SOMMAIRE : Maison individuelle (T5 pièces) LOCALISATION LOT PRINCIPAL : Sans objet DESIGNATION DES LOTS : Sans objet REFERENCES CADASTRALES : Non communiquées NATURE ET SITUATION DE L IMMEUBLE : Immeuble bâti, bien indépendant DATE DE PERMIS DE CONSTRUIRE : 1995 IDENTIFICATION DE LA MISSION DATE DE LA VISITE ET HORAIRE : INTERLOCUTEUR DIAGAMTER : 13/05/2013 A 16H15

2 SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : IDE D Page : 2 SOMMAIRE DU DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Nombre de pages : 35 (y compris celle-ci) Rapport(s) de diagnostic SYNTHÈSE DES CONCLUSIONS Cette synthèse reprend les conclusions des différents diagnostics réalisés. Elle est donnée à titre indicatif, seuls les rapports complets avec leurs annexes ont une valeur contractuelle. AMIANTE ABSENCE Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport : - Il n a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. SUPERFICIE m² Superficie certifiée en application de la loi Carrez Superficie «clos et couvert» hors Carrez :0.00 m² Consommation énergétique Emission de gaz à effet de serre DPE INSTALLATION ELECTRIQUE AUCUNE ANOMALIE L'installation intérieure d'électricité ne comporte aucune anomalie. L'installation intérieure d'électricité était alimentée lors du diagnostic, les vérifications de fonctionnement des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel ont pu être effectuées. La limite de validité du diagnostic est le 12/05/2016 Cette fiche de synthèse reprend les conclusions des différents diagnostics réalisés. Elle est donnée à titre indicatif, seuls des rapports complets avec leurs annexes ont une valeur contractuelle. Eléments de repérage Conditions générales de vente et d'exécution Attestation sur l'honneur

3 ELEMENTS DE REPERAGE Réf. : IDE D Page : 1 ELEMENTS DE REPERAGE Le présent dossier Eléments de Repérage comporte 3 pages. DESCRIPTIFS PIECES ET VOLUMES DESIGNATION rez de chaussée (1) Séjour (2) Cuisine (3) Couloir (4) Toilettes (5) Chambre 1 (6) Salle de bains (7) Cellier (8) Garage 1er étage (9) Palier (10) Chambre 2 (11) Salle de bains (12) Chambre 3 (13) Toilettes (14) salle d eau (15) Chambre 4 DESCRIPTIF Sol (Carrelage); Mur (placoplatre / Peinture); Plafond (placoplatre / Peinture); Plinthe (Carrelage); Porte (Bois peint); Fenêtre (PVC); Volet (PVC); Porte- Fenêtre (PVC); Cheminée Sol (Carrelage); Mur (placoplatre / Peinture); Plafond (placoplatre / Peinture); Plinthe (Carrelage); Porte (Bois peint); Volet (PVC); Porte-Fenêtre (PVC) Sol (Carrelage); Mur (Plâtre peint); Plafond (placoplatre / Peinture); Plinthe (Carrelage); Porte (Bois peint) Sol (Carrelage); Mur (Plâtre peint); Plafond (placoplatre / Peinture); Plinthe (Carrelage); Porte (Bois peint) Sol (Parquet flottant); Mur (placoplatre / Peinture); Plafond (placoplatre / Peinture); Plinthe (Bois peint); Porte (Bois peint); Volet (Bois peint); Porte- Fenêtre (PVC); Placard Sol (Carrelage); Mur (Plâtre Carrelé); Plafond (Plâtre peint); Plinthe (Carrelage); Porte (Bois peint) Sol (Carrelage); Mur (Plâtre peint); Plafond (Plâtre peint); Plinthe (Carrelage); Porte (Bois peint); ballon eau chaude Sol (Béton); Mur (parpaing / Peinture); Plafond (Faux plafond polystyrène); Porte (Bois peint); Volet (PVC) Sol (Plancher bois); Mur (Plâtre peint); Plafond (Plâtre peint); Plinthe (Bois peint); Porte (Bois peint) Sol (Plancher bois); Mur (placoplatre / Peinture); Plafond (placoplatre / Peinture); Plinthe (Bois peint); Porte (Bois peint); Fenêtre (PVC); Volet (PVC); Placard Sol (Carrelage); Mur (Plâtre peint); Plafond (Plâtre peint); Plinthe (Carrelage); Porte (Bois peint); Fenêtre (velux); Placard Sol (Plancher bois); Mur (placoplatre / Peinture); Plafond (placoplatre / Peinture); Plinthe (Bois peint); Porte (Bois peint); Fenêtre (velux / Peinture); Volet (PVC); Placard Sol (Carrelage); Mur (Plâtre peint); Plafond (Plâtre); Plinthe (Carrelage); Porte (Bois peint) Sol (Carrelage); Mur (Plâtre peint); Plafond (Plâtre peint); Plinthe (Carrelage); Porte (Bois peint); Fenêtre (velux / Peinture) Sol (Plancher bois); Mur (placoplatre / Peinture); Plafond (placoplatre / Peinture); Plinthe (Bois peint); Porte (Bois peint); Fenêtre (PVC); Volet (PVC); Placard Modèle déposé DIAGAMTER v7_0_4_b7 ER1.1 Reproduction du modèle interdite

4 ELEMENTS DE REPERAGE Réf. : IDE D Page : 2 SCHEMA DE REPERAGE Le présent schéma de repérage est un schéma de circulation permettant de localiser les éléments repérés dans les différents rapports. Il est non coté et non contractuel.

5 ELEMENTS DE REPERAGE Réf. : IDE D Page : 3

6 MESURAGE D UN LOT DE COPROPRIETE Réf. : IDE D Page : 1 MESURAGE D UN LOT DE COPROPRIETE L objet de la mission est la certification de la superficie «CARREZ» réalisée suivant nos conditions particulières et générales de vente et d exécution. Elle ne comprend pas la vérification de l origine de la propriété. Le présent certificat de surface comporte 3 pages auxquelles s ajoutent un schéma de repérage et un exemplaire de nos conditions générales d exécution. DONNEUR D ORDRE Si différent du propriétaire Agence SOMAPRIM Madame Laureen COPPEE 10 avenue du Verger LE TOUQUET Agence PROPRIETAIRE Monsieur et Madame ROUSSEL 20 chemin de la Bergerie CROIX IDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER ET DE SES ANNEXES ADRESSE DU BIEN DESCRIPTION SOMMAIRE LOCALISATION LOT PRINCIPAL DESIGNATIONS DES LOTS REFERENCES CADASTRALES NATURE ET SITUATION DE L IMMEUBLE DATE PERMIS DE CONSTRUIRE 1995 REGLEMENT DE COPROPRIETE FOURNI REFERENCES DE LA MISSION 6 Avenue des Forsythias - Domaine de Witley LE TOUQUET PARIS PLAGE Maison individuelle (T5 pièces) Sans objet Sans objet Non communiquées Immeuble bâti, bien indépendant Non DATE DE LA COMMANDE 13/05/2013 DATE DE LA VISITE ET HORAIRES 13/05/2013 DIAGNOSTIQUEUR Nicolas PUGET ASSURANCES AXA. RCP n Pollution n Montant Garanti : Date de validité : 16/05/2013 SOUS TRAITANCE Sans objet RESULTATS DU MESURAGE SUPERFICIE Fait à COQUELLES, le 13 mai m² Superficie certifiée en application de la loi Carrez Cent trente et un mètres carrés trente-quatre Superficie du lot principal «clos et couvert» non prise en compte (hors loi Carrez) : 0.00 m² Nicolas PUGET Diagnostiqueur certifié Modèle déposé DIAGAMTER v7_0_4_b7 CS1.3 Conforme aux recommandations de la FIDI Reproduction du modèle interdite

7 MESURAGE D UN LOT DE COPROPRIETE Réf. : IDE D Page : 2 DETAIL DES SURFACES MESUREES En règle générale, et sauf indication contraire, la description des pièces d une habitation est faite dans le sens des aiguilles d une montre en commençant par la pièce correspondant à l entrée principale. SURFACES «CLOS ET COUVERT» rez de chaussée (1) Séjour (2) Cuisine (3) Couloir 1.86 (4) Toilettes 1.32 (5) Chambre (6) Salle de bains 5.08 (7) Cellier er étage (9) Palier 5.47 (10) Chambre (11) Salle de bains 5.80 (12) Chambre (13) Toilettes 0.72 (14) salle d eau 3.19 (15) Chambre SUPERFICIE PRIVATIVE (M²) SUPERFICIE NON PRISE EN COMPTE (M²) MOTIF DE NON PRISE EN COMPTE TOTAL SUPERFICIES ANNEXES DU LOT PRINCIPAL (DONNEES A TITRE INDICATIF) rez de chaussée (8) Garage SUPERFICIE (M²) TOTAL MOYENS DE MESURE UTILISES Télémétre Laser LEICA "DISTO A5" réf

8 MESURAGE D UN LOT DE COPROPRIETE Réf. : IDE D Page : 3 CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION TEXTES DE REFERENCE Loi (dite loi «Carrez») ; décret d application n portant définition de la superficie privative d un lot de copropriété. Extrait de l'article La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot, mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m. Extrait Art Les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 mètres carrés ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie mentionnée à l'article 4-l.".../... PRECISIONS Concernant les cheminées, seule la superficie de la projection au sol du conduit de cheminée (assimilable à une gaine) et de son habillage est décomptée. Les mezzanines démontables sont considérées comme du mobilier. Il en est de même, des surfaces sous escalier d une hauteur supérieure à 1,80 m en communication avec une surface au sens de la «loi Carrez» qui ne sont pas considérées comme cages d escalier. La surface des caves, garages, emplacement de stationnement n est pas prise en compte. Est considérée comme cave, tout local souterrain généralement au niveau des fondations d un immeuble et ne comportant pas d ouvertures suffisantes pour être assimilées à des fenêtres. Attention : Sauf mission différente spécifiée à la commande, il n est pas prévu la conformité du relevé aux documents de l origine de la propriété (en particulier attributions abusives de surfaces ou modifications non autorisées de ces surfaces qui pourraient ensuite être remises en cause, typiquement terrasse ou balcon qui a été clos et couvert sans autorisation de la copropriété et permis de construire ; partie commune à usage privatif ) Il appartient aux parties et à leurs conseils d être particulièrement vigilant et de vérifier que les surfaces décrites correspondent bien au lot de copropriété objet de la transaction. La superficie réelle, définie par le décret, du lot de copropriété décrit dans l attestation à la date de délivrance du certificat, est garantie ne pas être inférieure de plus de 5% à la superficie dite «Loi Carrez», certifiée. La garantie est limitée à un an après la signature de l acte authentique pour lequel l attestation a été délivrée et au seul bénéfice de l Acheteur de la prestation.

9 RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : IDE D Page : 1 RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE POUR L ETABLISSEMENT DU CONSTAT ETABLI A L OCCASION DE LA VENTE D UN IMMEUBLE BATI L objet de la mission est de réaliser le repérage règlementaire des matériaux et produits contenant de l amiante, dans le cadre de la vente de tout ou partie d immeuble, tel que demandé aux articles R et R (deuxième alinéa) et décrit aux articles R et R du Code de la Santé Publique. Cet état informe de la présence ou l absence de matériaux ou produit contenant de l amiante d après les listes A et B de l annexe 13-9 du Code de la santé publique ainsi que, le cas échéant, leur état de conservation. Dans le cadre de la réalisation de travaux dans ou à proximité de cet immeuble concernant des matériaux ou produits qui ne sont pas présents dans les listes A et B, le présent rapport peut ne pas être suffisant pour évaluer les risques liés à l inhalation de fibres d amiante et assurer la sécurité des travailleurs réalisant les travaux ainsi que celle du public aux abords du chantier. Un repérage complémentaire avant travaux doit, le cas échéant, être effectué. Dans le cadre de la démolition de cet immeuble, un diagnostic règlementaire avant démolition doit être réalisé (article R du Code de la Santé Publique). 1-DONNEUR D ORDRE Si différent du propriétaire Agence SOMAPRIM Madame Laureen COPPEE 10 avenue du Verger LE TOUQUET Agence 2-PROPRIETAIRE Monsieur et Madame ROUSSEL 20 chemin de la Bergerie CROIX 3-IDENTIFICATION DU BIEN IMMOBILIER ET DE SES ANNEXES ADRESSE DU BIEN DESCRIPTION SOMMAIRE LOCALISATION LOT PRINCIPAL DESIGNATIONS DES LOTS REFERENCES CADASTRALES NATURE ET SITUATION DE L IMMEUBLE DATE PERMIS DE CONSTRUIRE 1995 FONCTION PRINCIPALE DU BATIMENT 4-REFERENCES DE LA MISSION 6 Avenue des Forsythias - Domaine de Witley LE TOUQUET PARIS PLAGE Maison individuelle (T5 pièces) Sans objet Sans objet Non communiquées Immeuble bâti, bien indépendant Habitation DATE DE LA COMMANDE 13/05/2013 DATE DE LA VISITE ET HORAIRES 13/05/2013 DATE DE REMISE DU RAPPORT AU 15/05/2013 PROPRIETAIRE OPERATEUR DE REPERAGE Nicolas PUGET CERTIFICATION Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : SGS ICS 29 rue Aristide Briand ARCUEIL (Réf. : CDP-IMMO1347) ASSURANCES AXA. RCP n Pollution n Montant Garanti : Date de validité : 16/05/2013 LABORATOIRE ACCREDITE (ANALYSE) EUROFINS SAS route de Noyelles, PA du Pommier HENIN - BEAUMONT PIECES JOINTES Attestation d assurance CONTACT SUR PLACE Absence SOUS TRAITANCE Sans objet Modèle déposé DIAGAMTER v7_0_4_b7 RAV1.2 Conforme aux recommandations de la FIDI Reproduction du modèle interdite

10 RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : IDE D Page : 2 5-CONCLUSION(S) DE LA MISSION DE REPERAGE AMIANTE ABSENCE Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport : - Il n a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Fait à COQUELLES, le 13 mai 2013 Nicolas PUGET Diagnostiqueur certifié

11 RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : IDE D Page : 3 6-SOMMAIRE 1 Donneur d ordre 2 Propriétaire 3 Identification du bien immobilier et de ses annexes 4 Références de la mission 5 Conclusion(s) de la mission de repérage 6 Sommaire 7 Documents et informations disponibles 8 Préparation de la mission de repérage 9 Programme de repérage 10 Rapports précédemment réalisés 11 Liste et localisation des matériaux et produits repérés de la liste A 12 Liste et localisation des matériaux et produits repérés de la liste B 13 Matériaux ou produits contenant de l amiante : hors programme de repérage 14 Pièces ou locaux visités 15 Locaux et parties d immeubles bâtis non visités 16 Observations 17 Croquis permettant de localiser les prélèvements et matériaux ou produits contenant de l amiante 18 Conditions particulières d exécution 19 Evaluation des états de conservation 20 Eléments d information 21 Attestation d assurance 22 Certificat de compétence 23 Procès-verbaux d analyse 7-DOCUMENTS ET INFORMATIONS DISPONIBLES DOCUMENTS RELATIFS A LA CONSTRUCTION OU AUX PRINCIPAUX TRAVAUX DE RENOVATION DE L IMMEUBLE : RAPPORTS ANTERIEURS DE RECHERCHE DE MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE : Non fournis FOURNI Sans objet Rapports demandés et non Sans objet fournis Plans non disponibles à la PLANS OU CROQUIS DU BATIMENT : Sans objet date de la visite. REGLES DE SECURITE Sans objet Sans objet REFERENCES 8-PREPARATION DE LA MISSON DE REPERAGE DESCRIPTION REFERENCES FOURNI DOCUMENTS ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DEMANDES NECESSAIRES A LA BONNE EXECUTION DE LA MISSION AUTORISATIONS D ACCES OU ACCOMPAGNEMENTS Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet MODE OPERATOIRE Sans objet Sans objet Sans objet 9-PROGRAMME DE REPERAGE Les repérages règlementaires dans le cadre de la vente d un immeuble bâti mentionnés aux articles R (liste A) et R (liste B) du code de la santé publique sont effectués suivant le programme suivant: Liste A (annexe 13-9 du Code de la Santé Publique) : Composant à sonder ou vérifier FLOCAGES

12 RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : IDE D Page : 4 CALORIFUGEAGES FAUX PLAFONDS Liste B (annexe 13-9 du Code de la Santé Publique) : Composant de la construction 1. Parois verticales intérieures MURS ET CLOISONS «EN DUR» ET POTEAUX (PERIPHERIQUES ET INTERIEURS). Partie du composant à sonder ou vérifier ENDUITS PROJETES, REVETEMENTS DURS (PLAQUES MENUISERIE, AMIANTE-CIMENT) ET ENTOURAGES DE POTEAUX (CARTON, AMIANTE-CIMENT, MATERIAU SANDWICH, CARTON + PLATRE), COFFRAGE PERDU. CLOISONS (LEGERES ET PREFABRIQUEES), GAINES ET ENDUITS PROJETES, PANNEAUX DE CLOISONS. COFFRES. 2. Planchers et plafonds PLAFONDS, POUTRES ET CHARPENTES, GAINES ET COFFRES. PLANCHERS. 3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs CONDUITS DE FLUIDES (AIR, EAU, AUTRES FLUIDES...). CLAPETS/ VOLETS COUPE-FEU. PORTES COUPE-FEU. VIDE-ORDURES. 4. Eléments extérieurs TOITURES. BARDAGES ET FAÇADES LEGERES. CONDUITS EN TOITURE ET FAÇADE. 10-RAPPORTS PRECEDEMMENT REALISES Sans objet. ENDUITS PROJETES, PANNEAUX COLLES OU VISSES. DALLES DE SOL. CONDUITS, ENVELOPPES DE CALORIFUGES. CLAPETS, VOLETS, REBOUCHAGE. JOINTS (TRESSES, BANDES). CONDUITS. PLAQUES, ARDOISES, ACCESSOIRES DE COUVERTURE (COMPOSITES, FIBRES-CIMENT), BARDEAUX BITUMINEUX. PLAQUES, ARDOISES, PANNEAUX (COMPOSITES, FIBRES- CIMENT). CONDUITS EN AMIANTE-CIMENT : EAUX PLUVIALES, EAUX USEES, CONDUITS DE FUMEE.

13 RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : IDE D Page : LISTE ET LOCALISATION DES MATERIAUX ET PRODUITS REPERES DE LA LISTE A PIECE OU LOCAL (ZONE HOMOGENE) COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION DESCRIPTION ET REPERAGE CRITERES AYANT PERMIS DE CONCLURE PRESENCE OU ABSENCE D AMIANTE RESULTAT DE L EVALUATION DE L ETAT DE CONSERVATION PRECONISATIONS EN FONCTION DES RESULTATS

14 RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : IDE D Page : LISTE ET LOCALISATION DES MATERIAUX ET PRODUITS REPERES DE LA LISTE B Il n'a pas été repéré de matériaux et produits de la liste B.

15 RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : IDE D Page : MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE : HORS PROGRAMME DE REPERAGE Sans objet. 14-PIECES OU LOCAUX VISITES L opérateur repère, puis vérifie ou sonde les composants et parties de composants de la construction listés dans le programme de repérage. La mention Absence de partie de composants à vérifier signifie que l opérateur, après avoir examiné l ensemble des parties de composants de la construction, n en n a pas repéré faisant partie du programme de repérage. PIECE OU LOCAL rez de chaussée Séjour Cuisine Couloir Toilettes Chambre 1 Salle de bains Cellier Garage 1er étage Palier Chambre 2 Salle de bains Chambre 3 Toilettes salle d eau Chambre 4 COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION [PARTIE DE COMPOSANT] VERIFIE OU SONDE Absence de parties de composants à vérifier Absence de parties de composants à vérifier Absence de parties de composants à vérifier Absence de parties de composants à vérifier Absence de parties de composants à vérifier Absence de parties de composants à vérifier Absence de parties de composants à vérifier Absence de parties de composants à vérifier Absence de parties de composants à vérifier Absence de parties de composants à vérifier Absence de parties de composants à vérifier Absence de parties de composants à vérifier Absence de parties de composants à vérifier Absence de parties de composants à vérifier Absence de parties de composants à vérifier DESCRIPTION ET REPERAGE 15-LOCAUX ET PARTIES D IMMEUBLES BATIS NON VISITES Tous les ouvrages dont l'opérateur a eu connaissance ont été visités. 16-OBSERVATIONS Sans objet 17- CROQUIS PERMETTANT DE LOCALISER LES PRELEVEMENTS ET LES MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE Aucun. 18-CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION Le repérage règlementaire des matériaux et produits contenant de l amiante dans le cadre de la vente de tout ou partie d immeuble, tel que demandé aux articles R et R (deuxième alinéa) et décrit aux articles R et R du Code de la Santé Publique informe de la présence ou l absence de matériaux ou produit contenant de l amiante d après les listes A et B de l annexe 13-9 du Code de la santé publique ainsi que, le cas échéant, de leur état de conservation. Il est réalisé règlementairement d après le décret du 3 juin 2011, de ses arrêtés d application du 12 décembre 2012 et suivant les recommandations de certaines parties de la norme NF X version décembre L ensemble des matériaux ou produits ne faisant pas partie du programme de repérage contractuel (i.e. les matériaux ou produits ne faisant pas partie de la liste A ni de la liste B de l annexe 13-9 du Code de la Santé Publique) n est pas considéré comme étant à repérer, et sauf demande particulière de complément au programme de repérage contractuel, ne fait pas l objet de ce repérage de l amiante.

16 RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : IDE D Page : 8 Le présent repérage amiante ne préjuge donc pas de l existence dans la construction d autres matériaux ou produits pouvant contenir de l amiante, soit non listés dans le tableau ci-dessus, soit pouvant apparaître après une investigation approfondie destructive (par exemple : flocage dissimulé derrière une contrecloison, calorifugeage de canalisation encoffré ). Lorsque l opérateur a connaissance d autres matériaux ou produits non listés dans le programme de repérage contractuel, réputés contenir de l amiante de façon certaine (ex : marquage AT sur un matériau en fibre-ciment attestant de la présence d amiante, ), il les signale également, sans pour autant que ce signalement garantisse l exhaustivité des investigations concernant l ensemble des matériaux ou produits non concernés par le programme de repérage. Plus généralement, l absence de signalement d un composant ou partie de composant non concerné par le programme de repérage définit partie ne peut faire l objet d un appel en garantie. Le présent rapport de repérage amiante n est pas suffisant en cas de travaux ou démolition. Il doit être complété, selon le cas, par un contrôle amiante spécifique «avant travaux» ou «avant démolition», au cours desquels il peut être nécessaire de réaliser des investigations approfondies destructives pour s assurer de la composition interne d un composant, d un ouvrage ou d un volume concerné par les travaux ou la démolition.. 19-EVALUATION DES ETATS DE CONSERVATION Sans objet.

17 RAPPORT DE REPERAGE AMIANTE (VENTE) Réf. : IDE D Page : 9 20-ELEMENTS D INFORMATION Les maladies liées à l'amiante sont provoquées par l'inhalation des fibres. Toutes les variétés d'amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l'homme. L'inhalation de fibres d'amiante est à l'origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d'autres pathologies non cancéreuses (épanchements pleuraux, plaques pleurales). L'identification des matériaux et produits contenant de l'amiante est un préalable à l'évaluation et à la prévention des risques liés à l'amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l'exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans l'immeuble. L'information des occupants présents temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d'exposition à l'amiante. Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d'usure anormale ou de dégradation. Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de l'amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait ou d encapsulage de ce type de matériau ou produit. Enfin, les déchets contenant de l'amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d'élimination près de chez vous, consultez la base de données «déchets» gérée par l'ademe, directement accessible sur le site internet 21-ATTESTATION D ASSURANCE Voir document joint en annexe au rapport. 22-CERTIFICAT DE COMPETENCE Voir document joint en annexe au rapport. 23-PROCES VERBAUX D ANALYSE Il n a pas été réalisé de prélèvement, il n y a donc aucun procès verbal, à joindre à ce rapport.

18 DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Réf. : IDE D Page : 1 DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.1) N : IDE D VALABLE JUSQU AU : 12/05/2023 TYPE DE BATIMENT : Maison individuelle (T5 pièces) ANNEE DE CONSTRUCTION : 1995 SURFACE HABITABLE : 131m² (Sur estimation) ADRESSE : 6 Avenue des Forsythias - Domaine de Witley LE TOUQUET PARIS PLAGE PROPRIETAIRE : NOM : Monsieur et Madame ROUSSEL ADRESSE : 20 chemin de la Bergerie CROIX DATE : 13/05/2013 DATE DE LA VISITE : 13/05/2013 DIAGNOSTIQUEUR : Nicolas PUGET CERTIFICATION : LE PRESENT RAPPORT EST ETABLI PAR UNE PERSONNE DONT LES COMPETENCES SONT CERTIFIEES PAR : SGS ICS 29 rue Aristide Briand ARCUEIL (Réf. : CDP-IMMO1347) SIGNATURE : PROPRIETAIRE DES INSTALLATIONS COMMUNES : NOM : ADRESSE : CONSOMMATIONS ANNUELLES PAR ENERGIE Les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre et les coûts indiqués cidessous sont obtenus par la méthode 3CL.v15c, prix moyens indexés au 15/08/2010 CHAUFFAGE EAU CHAUDE SANITAIRE CONSOMMATIONS EN ENERGIES FINALES DETAIL PAR ENERGIE ET PAR CONSOMMATIONS EN ENERGIE PRIMAIRE DETAIL PAR ENERGIE ET PAR FRAIS ANNUELS D ENERGIE USAGE EN KWH EF USAGE EN KWH EP Electricité : 6879 kwh EF kwh EP TTC Bois : 4006 kwh EF Electricité : 2895 kwh EF 7469 kwh EP 227 TTC REFROIDISSEMENT kwh EF kwh EP TTC CONSOMMATIONS D ENERGIE POUR LES USAGES RECENSES kwh EF kwh EP TTC Le total de l'estimation des coûts intègre le(s) coût(s) d'abonnement(s). CONSOMMATIONS ENERGETIQUES (EN ENERGIE PRIMAIRE) POUR LE CHAUFFAGE, LA PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE ET LE REFROIDISSEMENT Consommation conventionnelle : 223kWh EP /m².an ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) POUR LE CHAUFFAGE, LA PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE ET LE REFROIDISSEMENT Estimation des émissions : 10kg éqco2 /m².an Modèle déposé DIAGAMTER v7_0_4_b7 DPE1.0 Conforme aux recommandations de la FIDI Reproduction du modèle interdite

19 DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Réf. : IDE D Page : 2 DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.1) DESCRIPTIF DU LOGEMENT ET DE SES EQUIPEMENTS LOGEMENT CHAUFFAGE EAU CHAUDE SANITAIRE MURS : SYSTEME : SYSTEME : Béton creux ; Isolation : Plusieurs Electricité, Convecteurs Electricité, Isolants(Billes polystyrène, Enduit extérieur (1 électriques NFC, Insert Bois, électrique -5 ans, à 2 cm), Isolant type BA13). présence d'un ballon vertical. programmateur. TOITURE(S) : EMETTEURS : Plafond avec/sans remplissage; Isolation : Sans objet. Laine de verre; Combles aménagés. MENUISERIES : INSPECTION>15ANS : Fenêtres, double vitrage (4/15 et+/4) isolation Sans objet renforcée; Menuiserie : PVC avec volet. PLANCHER BAS : Dalle béton; Isolation : Polystyrène extrudé ; Terre plein. ENERGIES RENOUVELABLES TYPE D EQUIPEMENTS PRESENTS UTILISANT DES ENERGIES RENOUVELABLES : REFROIDISSEMENT QUANTITE D ENERGIE D ORIGINE RENOUVELABLE Chauffage : Insert Bois. Aucun kwh Ep/m2.an POURQUOI UN DIAGNOSTIC Pour informer le futur locataire ou acheteur ; Pour comparer différents logements entre eux ; Pour inciter à effectuer des travaux d économie d énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. CONSOMMATION CONVENTIONNELLE Il peut y avoir des divergences importantes entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons. Cette dernière est calculée pour des conditions climatiques moyennes du lieu, dans des conditions standard d utilisation. CONDITIONS STANDARD La consommation conventionnelle est calculée en fixant des conditions qui peuvent différer de l utilisation du logement par ses occupants habituels. Ces conditions standard portent sur le mode de chauffage (températures de chauffe respectives de jour et de nuit, périodes de vacance du logement), le nombre d occupants et leur consommation d eau chaude, la rigueur du climat local (température de l air et de l eau potable à l extérieur, durée et intensité de l ensoleillement). Certains de ces paramètres font l objet de conventions unifiées entre les méthodes de calcul.

20 DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Réf. : IDE D Page : 3 ÉNERGIE FINALE ET ENERGIE PRIMAIRE L énergie finale est l énergie que vous utilisez pour votre consommation finale (fioul, gaz ou électricité de chauffage, etc.). L énergie primaire est la quantité totale d énergie qu il faut mobiliser : il se trouve que pour fournir une quantité d énergie à un logement, il faut en mobiliser une quantité supérieure en amont, car il y a des pertes en amont du logement. Ces pertes surviennent lors de la production, du transport, du stockage ou de la distribution de l énergie. USAGES RECENSES Dans les cas où une méthode de calcul est utilisée, elle ne relève pas l ensemble des consommations d énergie, mais seulement celles nécessaires pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement des espaces du logement. Ce sont les usages recensés, qui ne mentionnent pas les consommations d éclairage ou d électroménager. CONSEILS POUR UN BON USAGE Outre les mesures spécifiques figurant dans le tableau de la page suivante, il existe une multitude d autres mesures non coûteuses ou très peu coûteuses permettant d économiser de l énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent non seulement le chauffage, mais aussi l eau chaude sanitaire et le confort d été. CHAUFFAGE Régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante, réglez le thermostat à 19 C ; quant à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de l occupation du logement. On recommande ainsi de couper le chauffage durant l inoccupation des pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on dispose d un contrôle de la température réduite que l on règle généralement à quelques 3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. Lorsque l absence est prolongée, on conseille une température hors-gel fixée aux environs de 8 C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche. Réduisez le chauffage d un degré, vous économiserez 7% d énergie. Éteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes. Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit. Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs, ), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur. EAU CHAUDE SANITAIRE Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d'inoccupation (départs en congés, ) pour limiter les pertes inutiles. Préférez les robinets thermostatiques ou les mitigeurs aux mélangeurs. AERATION Une bonne aération permet de renouveler l air intérieur et d éviter la dégradation du bâti par l humidité. Aérez quotidiennement le logement en ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée (environ 15 minutes) et nettoyez régulièrement les grilles d entrée d air s il y a lieu. CONFORT D ETE Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour. Ouvrez les fenêtres en créant un courant d air, la nuit pour rafraîchir. AUTRES USAGES Eclairage : Optez pour des lampes basse consommation (fluocompactes ou fluorescentes). Évitez les lampes halogènes et les spots, qui consomment beaucoup plus qu une ampoule standard. Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour, vasques ) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à 40 % de leur efficacité lumineuse. Bureautique / audiovisuel : Éteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant que quelques heures par jour (téléviseurs, magnétoscopes, ). En mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d électricité. Électroménager (cuisson, réfrigération, ) : Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+, A++, ).