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R i g u e u r I m a g i n a t i o n P r o x i m i t é

l é q u i p e d r o i t p é n a l d e s a f f a i r e s L équipe droit pénal des affaires est spécialisée dans le conseil, l assistance et la représentation des entreprises, des collectivités publiques et de leurs dirigeants confrontés à un risque ou à une procédure pénale. Elle intervient en amont des procédures pour identifier et prévenir les risques de poursuites pénales, accompagne ses clients dans le cadre des procédures initiées par les autorités administratives ayant un pouvoir de transmission au Parquet (Direction Départementale de la Protection des Populations, Direction Départementale du Travail et de l Emploi, Chambre régionale des comptes, Douanes,...) et assiste ses clients lors des procédures engagées devant toutes les juridictions répressives. L équipe droit pénal des affaires intervient également pour conseiller et représenter ses clients victimes d infractions, tout au long de la procédure judiciaire. Elle travaille en collaboration avec les autres équipes de DS Avocats et plus particulièrement les équipes Droit de la Concurrence, Contentieux Commercial, Droit des sociétés, Droit public des affaires et Droit social. I d e n t i f i e r e t p r é v e n i r l e r i s q u e p é n a l A s s i s t e r e t d é f e n d r e l o r s d e s p r o c é d u r e s e n g a g é e s P r o t é g e r l e s i n t é r ê t s é c o n o m i q u e s e t f i n a n c i e r s d e s e n t r e p r i s e s e t d e l e u r s d i r i g e a n t s. page 3 - Juillet 2013

s e c t e u r s d i n t e r v e n t i o n une équipe de spécialistes au service des entreprises et de leurs dirigeants... Au delà de la pratique pénale classique appliquée aux affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, faux, blanchiment, ) l équipe droit pénal des affaires a développé une compétence particulière dans le traitement des infractions spécifiques aux secteurs suivants : Distr ibution et consommation : Assistance et représentation des clients poursuivis pour des infractions au Code de la consommation (publicité, tromperie, ventes réglementées : soldes, primes, loterie, démarchage ). Tr avail : Assistance aux sociétés et à leurs dirigeants confrontés aux accidents du travail (préparation des réponses à l inspection du travail, suivi des procédures, assistance aux audiences correctionnelles et devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale). Défense des clients poursuivis pour harcèlement, délit d entrave, travail dissimulé, prêt de main d oeuvre illicite, marchandage. Représentation des sociétés victimes des agissements de leurs salariés (abus de confiance et fraude interne). N o u ve l l e s technologies : Protection des bases de données (accès frauduleux aux systèmes informatiques, entrave au fonctionnement des systèmes informatiques, atteintes aux données nominatives). S ociétés et entrepr ises en difficultés : L équipe droit pénal des affaires conseille ses clients à titre préventif dans le cadre d opérations d audit, elle les assiste en cas de poursuites engagées du chef d abus de biens sociaux, publication ou présentation de comptes infidèles, confirmation d informations mensongères par les commissaires aux comptes, banqueroutes et autres délits satellites. page 4 - Juillet 2013

s e c t e u r s d i n t e r v e n t i o n Vi e publique : L équipe droit pénal des affaires intervient dans les affaires de prise illégale d intérêts, de corruption nationale et internationale et de favoritisme dans l attribution des marchés publics.... pour un accompagnement adapté à chaque secteur d activité Ur banisme : Assistance aux collectivités publiques confrontées à la violation des règles d urbanisme par leurs administrés et représentation devant les juridictions répressives. E nv i ro n n e m e n t : Les domaines d intervention sont relatifs aux problématiques pénales des installations classées, à la pollution des sites et des eaux. Transpor t : Assistance dans les procédures engagées pour les infractions inhérentes à l activité de transport (dépassement des heures de conduite, équipement des véhicules, plan de prévention des risques, protocoles de sécurité, ) et mise en place de solutions adaptées. Pre s s e : L équipe droit pénal des affaires conseille ses clients victimes ou auteurs de diffamation sur tous les supports de presse (presse écrite, télévision, Internet) et les assiste devant les juridictions répressives. Elle veille au respect de leur e-réputation. Elle intervient également dans la poursuite des atteintes à la présomption d innocence. Co n tentieux AMF : Assistance à tous les stades de la procédure de sanction en matière d infractions à la réglementation boursière et représentation devant la commission des sanctions. page 5 - Juillet 2013

l e q u i p e Avocat depuis 1997 et présente chez DS depuis 2000, Claudia CHEMARIN a créé l activité droit pénal des affaires dont elle assure l animation. Elle conseille et défend les entreprises et leurs dirigeants lorsqu ils sont confrontés à une problématique pénale dans le cadre de leurs activités. Elle intervient plus particulièrement dans les secteurs des télécommunications, de l énergie et de l agroalimentaire. Claudia CHEMARIN Titulaire d un DEA de droit pénal et politique criminelle en Europe (Paris I) et d un Master Administration des Entreprises de l IAE de Paris, Matthias GUILLOU a été chargé d enseignement en droit pénal des affaires à l Université Paris X. Il a intégré l équipe de droit pénal des affaires de DS en 2007. Il intervient plus particulièrement dans les problématiques d éthique et de prévention de la corruption. Matthias GUILLOU Titulaire d un Master 2 de droit pénal et procédure pénale (Paris X) et d un Master 2 de droit pénal financier (Cergy-Pontoise), Juliette LEVY-BISSONNET est venue renforcer l équipe de droit pénal des affaires en 2009. Elle intervient notamment en droit de la consommation, des communications électroniques et de la presse. Juliette LEVY BISSONNET Titulaire d un Master II Pro - Droit privé général Professions judiciaires à l Université Paris X NANTERRE. Rym BOUKRAA a rejoint l équipe de droit pénal des affaires en 2012 et a développé une compétence particulière en droit pénal du travail. Rym BOUKRAA page 6 - Juillet 2013

Equipes Associées en France D r o i t p u b l i c d e s a f f a i r e s D a n i e l C H AU S S E, J e a n - François B I Z E T, Frédéric L E V Y, M o n i q u e A M B A L, Frédérique O L I V I E R, L a u rent S E R Y, I s a b e l l e C A RTO N d e G R A M M O N T, David GUILLOT, Laura CECCARELLI-LE GUEN, Michaël MOUSSAULT, Jean-Marc POISSON, François DAUCHY, Laetitia SANTONI, Guillaume CHAINEAU, Nathalie SULTAN, Claire PENDRED, Clément MORTINI, France CHARBONNEL, Olivier TOUBIANA, Sébastien ELIE, Aurélie DA SILVA, Jennifer HALTER, Laura Eva LOMARI, Mailys ABADIE, Bénédicte de CAVEL D r o i t i m m o b i l i e r O l i v i e r FAG E S, M a r i e - P i e r re A L I X, Florence B O U T H I L L I E R, Va l é r i e M A R A I S, Va l é r i e D E S F O R G E S, Sébastien LEGRIX DE LA SALLE, Cécile PEYRONNET, Philippe AIGNAN,Ophélie ROSSI, Albane RIVOIRE DEMPTOS, Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX, Benjamin MAJOR, Stéphanie de LAROULIERE,Caroline NETTER. D r o i t d e l e n v i r o n n e m e n t e t d u d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e Frédéric L E V Y, J e a n - Louis L E S Q U I N S, Laura CECCARELLI-LE GUEN, Emmanuelle MOREAU, Marie Aude BALAND, Laurence ANDRE C o n c u r r e n c e, D i s t r i b u t i o n, C o n s o m m a t i o n J e a n - Louis L E S Q U I N S, X av i e r L AC A Z E, Yo h a n n TO R E AU, D i m i t r i D E L E S A L L E, L a u rent FRANCO I S - M A RTIN, Fabrice Van CAUWELAERT, Romain BOURGADE, Daniele FU C o n t r a t s e t C o n t e n t i e u x C o m m e r c i a l B e r t r a n d P OTOT, M a r i e - C h r i s t i n e M E R G N Y, A l ex a n d re L I M B O U R, Sandra DORIZON, Valentine FOUCHER-CRETEAU, Claire TORDJMAN D r o i t d e l a p r o p r i é t é i n t e l l e c t u e l l e e t d e s t e c h n o l o g i e s d e l i n f o r m a t i o n B e r t r a n d P OTOT, C at h e r i n e V E R N E R E T, C l o t h i l d e D E L B E CQ, Claire BERTHEUX SCOTTE, Axelle TROUBAT, Mathieu SALVIA, Jean-Marc LEONELLI S o c i é t é s J e a n - P i e r re T H U I L L A N T, J é rôme LO M B A R D - P L AT E T, B e r n a rd T É Z É, A r n a u d B U R G, Arnaud LANGLAIS, Anne de SEZE, Marie TRECAN, Lucie TUSSEAU LEVEQUE, Virginie FLORANCE, Alexandra NGUON, Sandrine PERRIER, Véronique GEORGES, Isabelle HABERER, Dienaba CAMARA R e s t r u c t u r i n g Martine ZERVUDACKI FARNIER, Jean Charles GANCIA, Thomas OBA JTEK, Marie CRUMIERE D r o i t f i s c a l J e a n - Luc R A F F Y, B e r t r a n d B O I S S E AU, C h r i s tophe B I L L E T, Marie-Anne CHARBONNIER, Aurélie MAUSOLE D r o i t s o c i a l C at h e r i n e B R U N LO R E N Z I, A l ex a n d re B E N S O U S S A N, Elsa LEDERLIN, Alix FRILEUX, Anne BALHADERE, Pierre ROQUECAVE D r o i t p é n a l d e s a f f a i r e s C l a u d i a C H E M A R I N, Matthias GUILLOU, Juliette LEVY BISSONNET, Rym BOUKRAA P ô l e i n t e r n a t i o n a l O l i v i e r M O N A N G E, J e a n M a r i e S A LVA, Xinyu HU, Chiara POGGI FERRERO, Valentina PILIA, Alice HERBEMONT, Lisbeth LANVERS SHA, André KARG, Haiyan CAI, Diane ZHOU, Reiga SHIMAZU L e s é q u i p e s d e D S AV O C AT S e n A s i e s o n t c o m p o s é e s d u n e c i n q u a n t a i n e d a v o c a t s e t j u r i s t e s.

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