Cabinet JG. LAMBERT et Associés Géomètres-Experts D.P.L.G. Pôle diagnostics et Immobilier www.lambert-geometre.fr E-mail : diagnostics@lambert-geometre.fr SIRET 494 318 702 00011 APE 7112A Capital 82 000 TVA FR 39 494 318 702 SARREBOURG 57400 43 rue du Général de Gaulle Tél. 03 87 23 71 73 Fax 03 87 23 93 26 SARRE-UNION 67260 33 rue de Phalsbourg Tél. 03 88 00 21 21 Fax 03 88 00 23 28 STRASBOURG 67000 29 rue du Faubourg de Saverne Tél. 03 88 16 00 20 Fax 03 88 16 00 16 Arpentage - Topographie Diagnostics immobiliers Urbanisme Bureau d études V.R.D. Rapport de repérage des matériaux et produits PRE-RAPPORT N 1 Château d Einartzhausen 57370 PHALSBOURG Réf :-27972 Page 1 / 26
RAPPORT DE REPERAGE 27972-1 / AMIANTE ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 14/01/2015 Objet La présente mission consiste à établir le constat de repérage avant réalisation de travaux dénommé mission «Travaux». Ce repérage a pour objectif d identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d amiante à l occasion des travaux prévus par le donneur d ordre et est réalisé pour satisfaire l exigence du code du travail portant sur l évaluation des risques pour les salariés. La méthodologie appliquée est celle de la norme NF X 46-020 de décembre 2008 «Repérage des matériaux et produits dans les immeubles bâtis». Le repérage porte sur les zones concernées directement ou indirectement par les travaux prévus. Le périmètre du présent repérage est défini par le programme des travaux tel que transmis par le donneur d ordre. Le repérage des matériaux et produits doit être transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux. Bien objet de la mission : Adresse : Partie de bien inspectée : Château d Einartzhausen 57370 PHALSBOURG Totalité du bien Date de visite : 09/12/2014 Réf :-27972 Page 2 / 26
Sommaire 1. Renseignements concernant la mission... 4 2. Conclusions du rapport... 7 3. Description générale du bien et réalisation du repérage... 15 4. Résultats détaillés du repérage... 17 5. Attestation sur l honneur... 19 6. Attestation d assurance... 20 7. Certificat de compétences... 21 8. Annexes... 22 Réf :-27972 Page 3 / 26
1. Renseignements concernant la mission 1.1 Désignation du bâtiment Type de bâtiment : Château (RDC - Sous Sol) Numéro (indice) : 27972 (1) Adresse complète : 1.2 Désignation du client Désignation du Propriétaire : Château d Einartzhausen 57370 PHALSBOURG Nom : Adresse : VILLE DE PHALSBOURG Mairie - Place d Armes 57370 PHALSBOURG Email : Réf :-27972 Page 4 / 26
1.3 Désignation de l opérateur de repérage Nom : Email : Certification de compétence : DARAND Christophe diagnostics@lambert-geometre.fr Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences ont été certifiées par ICERT 116b Rue E. Pottier - 35000 RENNES. Le N du certificat est CPDI 0566 délivré le 16/11/2012 et expirant le 15/11/2017. 1.4 Organisme chargé de la mission Raison Sociale : Adresse : Cabinet LAMBERT JG et Associés 43 Avenue du Général de Gaulle - - 57400 SARREBOURG Numéro SIRET : 494 318 702 000 11 Compagnie d assurance : Nom de la compagnie : ALLIANZ I.A.R.D. N de police : 493576831/02686598600 Valide jusqu au : 31/12/2015 1.5 Désignation du laboratoire d analyse Nom : Adresse : F.M.E. 1 Rue de Rotterdam BP 30085 54503 VANDOEUVRE-LES-NANCY Cedex Laboratoire titulaire d une accréditation en cours de validité référencée sous le n 1-1391. Réf :-27972 Page 5 / 26
1.6 Avertissement et définition du champ de la mission : L attention du propriétaire est attirée sur le fait que la recherche des matériaux et produits contenant de l amiante s applique aux matériaux et produits incorporés ou faisant indissociablement corps avec l immeuble bâti (cf. annexe A de la norme NF X 46-020 de décembre 2008 «Repérage des matériaux et produits dans les immeubles bâtis»). Le repérage est réalisé dans toutes les zones et les parties de l immeuble sur lesquelles les travaux auront un impact direct ou indirect (vibrations, chocs, etc.) Dans le cadre de la réalisation de cette mission de repérage, la liste des matériaux de construction concernés par le repérage est directement en lien avec la nature des travaux envisagés (matériaux concernés directement ou indirectement par les travaux). L annexe A1 de la norme NFX 46-020 représente la base du repérage. L inspection des ouvrages doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des investigations approfondies destructives ou des démontages particuliers. Nature et périmètre des travaux envisagés : RDC : - Dépose revêtement de sol + chape - Dépose sous bassement bois - Dépose faïence murale - Dépose enduit mural - Dépose cheminée plâtre - Dépose menuiseries bois (portes) - Dépose hotte cuisine - Dépose calorifugeage - Dépose sanitaires SOUS SOL : - Travaux de percement voûte plafond Documents fournis par le commanditaire justifiant la nature et le périmètre des travaux envisagés : Néant L inspection des ouvrages, compris dans le périmètre de repérage défini par le programme des travaux, doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des investigations approfondies destructives ou des démontages particuliers. Si, à l issue des travaux, des matériaux ou produits repérés lors de la présente mission sont laissés en place, il est ici rappelé au propriétaire du bâtiment qu il reste à leur égard tributaire des obligations réglementaires définies par le Code de la santé publique. Réf :-27972 Page 6 / 26
2. Conclusions du rapport Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante : après analyse, ils ne contiennent pas d amiante. Remarques particulières : Nous restons à votre disposition pour toutes investigations supplémentaires rendues nécessaires par d autres travaux. 2.1 Liste des matériaux ou produits Néant Après analyse en laboratoire : Description Localisation Prélèvement Etat Sur justificatifs (marquage, document consulté) : Description Localisation Nom justificatif Etat Néant 2.2 Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d amiante Sur justificatifs : Description Localisation Justification Nom justificatif Néant Réf :-27972 Page 7 / 26
Après analyse en laboratoire : Description Localisation Prélèvement Mur/Enduit projeté Entrée (RDC) n P4 Conduit d'autres fluides/calorifugeage Entrée (RDC) n P6 Revêtement de sol/chape maigre (Chape maigre lisse) Entrée (RDC) n P7 Mur/Enduit projeté Dégagement1 (RDC) n P4 Mur/Enduit projeté Pièce 1 (RDC) n P4 Réf :-27972 Page 8 / 26
Revêtement de sol/lés plastique avec souscouche (Linoléum beige) Pièce 1 (RDC) n P9 Enduit cheminée/enduit [Hors annexe 13-9] Pièce 1 (RDC) n P12 Mur/Enduit projeté Pièce 2 (RDC) n P4 Mur/Enduit projeté Cuisine (RDC) n P4 Réf :-27972 Page 9 / 26
Revêtement de sol/lés plastique avec souscouche (Linoléum bleu) Cuisine (RDC) n P10 Revêtement de sol/chape maigre (Chape ciment gris rouge sous linoléum) Cuisine (RDC) n P11 Revêtement de mur/joint faïence murale [Hors annexe 13-9] Cuisine (RDC) n P13 Revêtement de mur/colle faïence murale [Hors annexe 13-9] Cuisine (RDC) n P14 Plan de travail/colle carrelage [Hors annexe 13-9] Cuisine (RDC) n P15 Réf :-27972 Page 10 / 26
Plan de travail/joint carrelage [Hors annexe 13-9] Cuisine (RDC) n P16 Mur/Enduit projeté WC1 (RDC) n P5 Revêtement de sol/chape maigre (Chape ciment motif nid d'abeille) WC1 (RDC) n P8 Mur/Enduit projeté WC2 (RDC) n P5 Revêtement de sol/chape maigre (Chape maigre ciment motif nid d'abeille) WC2 (RDC) n P8 Réf :-27972 Page 11 / 26
Revêtement de sol/chape maigre (Chape maigre ciment motif nid d'abeille) Cage d'escaliers 1 (RDC) n P8 Plafond/Enduit projeté Cave 1 (Sous-sol) n P1 Plafond/Enduit projeté Cave 2 (Sous-sol) n P1 Conduit d'autres fluides/calorifugeage Cave 2 (Sous-sol) n P2 Plafond/Enduit projeté Dégagement2 (Sous-sol) n P1 Réf :-27972 Page 12 / 26
Plafond/Enduit projeté Dégagement3 (Sous-sol) n P1 Conduit d'autres fluides/calorifugeage Dégagement3 (Sous-sol) n P3 Matériaux ou produits qui par nature ne contiennent pas d amiante : Description Localisation Néant 2.3 Liste des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante pour lesquels des investigations et/ou des analyses ultérieures devront être effectuées Néant Description Localisation Cause de non-prélèvement Réf :-27972 Page 13 / 26
2.4 Plans de localisation des MPCA Sont précisées sur le plan ou croquis les informations suivantes : - La localisation des éventuels sondages complémentaires à l inspection visuelle - La localisation des prélèvements - La localisation des matériaux et produits ou susceptibles d en contenir si des investigations et des analyses ultérieures doivent être effectuées pour conclure. Néant Réf :-27972 Page 14 / 26
3. Description générale du bien et réalisation du repérage Date du repérage 09/12/2014 Documents remis par le donneur d ordre à l opérateur de Néant repérage Représentant du propriétaire (accompagnateur) VILLE DE PHALSBOURG (Propriétaire) 3.1 Description générale du lot 3.2 Liste des pièces visitées RDC : Entrée, Dégagement1, Pièce 1, Pièce 2, Cuisine, WC1, WC2, Cage d escaliers 1 Sous/sol : Cave 1, Cave 2, Dégagement2, Dégagement3, Cage d escaliers 0 3.3 Tableau récapitulatif des pièces visitées Entrée Nom Descriptif Schémas / photos Dégagement1 Pièce 1 Pièce 2 Cuisine WC1 WC2 Cage d'escaliers 1 Cave 1 Cave 2 Dégagement2 Dégagement3 Cage d'escaliers 0 3.4 Pièces ou parties de l immeuble non visitées Néant Pièces ou parties d immeuble Raison de l absence de visite Réf :-27972 Page 15 / 26
3.5 Méthodologie du repérage des matériaux et produits : Dans le périmètre des travaux définis par le donneur d ordre, l opérateur de repérage procède à un examen visuel des ouvrages en vue de rechercher puis de recenser et identifier les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante (matériau ou produit ayant intégré de l amiante pendant certaines périodes de leur fabrication) entrant dans le cadre de la présente mission et pouvant être sollicités directement ou indirectement lors des travaux envisagés. L inspection visuelle peut être complétée par investigations approfondies et des sondages qui permettent de s assurer de la composition interne d un ouvrage ou d un volume. La mission est réalisée selon les prescriptions décrites à l annexe A de la Norme NF X 46 020 de décembre 2008. A l issue de cette inspection sont recensés les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante. En fonction de sa connaissance, de son expérience et du type de matériau ou produit (annexe A de la Norme NF X 46 020 de décembre 2008), l opérateur de repérage peut conclure à la présence d amiante sans recourir aux prélèvements et analyses. En cas de doute sur la présence d amiante (absence d informations documentaires, produits non identifiés), un ou des prélèvements pour analyses sont réalisés sur les matériaux et ou produits susceptibles de contenir de l amiante pour conclure à l absence ou à la présence d amiante. Les prélèvements concernent tout ou une partie de l épaisseur des matériaux conformément aux prescriptions de l annexe A de la norme NF X 46-020 de décembre 2008. Conformément aux prescriptions de l annexe B de la norme NF X 46-020 de décembre 2008 : - les prélèvements sont réalisés dans des conditions conduisant à une pollution minimale des lieux. - pour éviter tout risque de contamination croisée : les outils sont à usage unique ou sont soigneusement nettoyés après chaque prélèvement. les prélèvements sont conditionnés individuellement en double emballage étanche. - pour assurer une parfaite traçabilité des échantillons prélevés, l identification est portée de manière indélébile sur l emballage et si possible sur l échantillon. Une fiche d accompagnement, reprenant l identification est transmise au laboratoire. Réf :-27972 Page 16 / 26
4. Résultats détaillés du repérage Inspection Matériaux ou produits susceptibles de contenir de l Amiante Localisation Composant de la Partie du Description Sondage Prélèvement Conclusion construction composant N (type) Présence/ absence Etat (catégorie) inspecté d amiante Entrée (RDC) Mur Enduit projeté - Oui : P4 Absence d'amiante Entrée (RDC) Conduit d'autres Calorifugeage - Oui : P6 Absence d'amiante fluides Entrée (RDC) Revêtement de sol Chape maigre Chape maigre lisse - Oui : P7 Absence d'amiante Dégagement1 Mur Enduit projeté - Oui : P4 Absence d'amiante (RDC) Pièce 1 (RDC) Mur Enduit projeté - Oui : P4 Absence d'amiante Pièce 1 (RDC) Revêtement de sol Lés plastique avec Linoléum beige - Oui : P9 Absence d'amiante sous-couche Pièce 1 (RDC) Enduit cheminée Enduit - Oui : P12 Absence d'amiante Pièce 2 (RDC) Mur Enduit projeté - Oui : P4 Absence d'amiante Cuisine (RDC) Mur Enduit projeté - Oui : P4 Absence d'amiante Cuisine (RDC) Revêtement de sol Lés plastique avec Linoléum bleu - Oui : P10 Absence d'amiante sous-couche Cuisine (RDC) Revêtement de sol Chape maigre Chape ciment gris - Oui : P11 Absence d'amiante rouge sous linoléum Cuisine (RDC) Revêtement de Joint faïence murale - Oui : P13 Absence d'amiante mur Cuisine (RDC) Revêtement de Colle faïence murale - Oui : P14 Absence d'amiante mur Cuisine (RDC) Plan de travail Colle carrelage - Oui : P15 Absence d'amiante Cuisine (RDC) Plan de travail Joint carrelage - Oui : P16 Absence d'amiante WC1 (RDC) Mur Enduit projeté - Oui : P5 Absence d'amiante WC1 (RDC) Revêtement de sol Chape maigre Chape ciment - Oui : P8 Absence d'amiante motif nid d'abeille WC2 (RDC) Mur Enduit projeté - Oui : P5 Absence d'amiante Réf :-27972 Page 17/ 26
Localisation Composant de la construction (catégorie) Partie du composant inspecté Inspection WC2 (RDC) Revêtement de sol Chape maigre Chape maigre ciment motif nid d'abeille Cage d'escaliers 1 (RDC) Revêtement de sol Chape maigre Chape maigre ciment motif nid d'abeille Matériaux ou produits susceptibles de contenir de l Amiante Description Sondage Prélèvement Conclusion N (type) Présence/ absence Etat d amiante - Oui : P8 Absence d'amiante - Oui : P8 Absence d'amiante Cave 1 (Sous-sol) Plafond Enduit projeté - Oui : P1 Absence d'amiante Cave 2 (Sous-sol) Plafond Enduit projeté - Oui : P1 Absence d'amiante Cave 2 (Sous-sol) Conduit d'autres Calorifugeage - Oui : P2 Absence d'amiante fluides Dégagement2 Plafond Enduit projeté - Oui : P1 Absence d'amiante (Sous-sol) Dégagement3 Plafond Enduit projeté - Oui : P1 Absence d'amiante (Sous-sol) Dégagement3 (Sous-sol) Conduit d'autres fluides Calorifugeage - Oui : P3 Absence d'amiante Observations : Date de visite et d établissement de l état Visite effectuée : le : 09/12/2014 Visite effectuée : par : DARAND Christophe Rapport édité : le : 14/01/2015 à : Sarrebourg Cachet de l entreprise M. LAMBERT Arnaud Réf :-27972 Page 18/ 26
contenant de l Amiante 5. Attestation sur l honneur Réf :-27972 Page 19 / 26
contenant de l Amiante 6. Attestation d assurance Réf :-27972 Page 20 / 26
contenant de l Amiante 7. Certificat de compétences Réf :-27972 Page 21 / 26
contenant de l Amiante 8. Annexes Réf :-27972 Page 22 / 26
contenant de l Amiante Réf :-27972 Page 23 / 26
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contenant de l Amiante Réf :-27972 Page 26 / 26