La sensibilité analytique, c est pas sorcier. Métrologie

C.Faverial n 3 - octobre 2015 Métrologie REPÉRAGE AVANT-TRAVAUX, NORME XP X 43-269, RAPPORTS EN ATTENTE : LES DERNIÈRES ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES. La sensibilité analytique, c est pas sorcier

ÉDITO a Défi permanent Le cas est rare et peut-être même unique. On aurait beau chercher, qu on ne trouverait sans doute aucun autre produit chimique ayant suscité une telle production réglementaire. La réforme du Code du travail issue du décret de 2012 n est pas encore totalement digérée, qu une nouvelle se profile déjà. Enrichie au fil des ans, la réglementation amiante se révèle aussi terriblement ambitieuse. A tel point que la recherche et les moyens techniques disponibles ont parfois peine à suivre la cadence imposée, comble d un paradoxe. On le voit notamment avec les niveaux d empoussièrement des processus que la Direction générale du Travail a décidé, in extremis, de maintenir, en attendant les résultats d une étude INRS sur les facteurs de protection assignés des appareils de protection respiratoire. On le voit encore avec la division par 10 de la VLEP, effective depuis le 2 juillet 2015, qui conduit par effet de levier à une division par 10 de la sensibilité analytique à atteindre dans les laboratoires. Dimension Amiante s inscrit dans ce contexte, avec la volonté d accompagner les professionnels dans l exercice de leur métier et leur montée en compétences permanente, en apportant un éclairage sur cette réglementation amiante à la fois complexe et sans cesse en mouvement. FORUM a Vos questions, nos réponses Dans un environnement réglementaire sans cesse en mouvement, les interrogations sont légion. Ce forum a pour vocation de vous apporter des réponses techniques ou réglementaires, pour vous accompagner dans vos missions quotidiennes. Quel est l intérêt d une mesure d empoussièrement de type «fin de chantier amiante» telle que proposée dans le guide d application GA X 46-033 (objectif V) relatif à l élaboration de la stratégie d échantillonnage? Quelle est la différence par rapport à une mesure de type deuxième restitution (objectif Y)? La mesure de deuxième restitution est de la responsabilité du propriétaire (exigence relevant du Code de la santé publique), elle sert à valider le fait que des personnes appartenant à la catégorie «grand public» peuvent réoccuper les lieux à l issue des travaux de désamiantage et de réhabilitation (des personnes qui n ont rien à voir avec les travaux qui ont eu lieu). La mesure «fin de chantier amiante» n est pas explicitement prévue par la réglementation, et elle est généralement réalisée à l initiative de l entreprise de désamiantage. Elle sert à cette dernière à prouver qu une fois le repli de chantier réalisé, elle quitte les lieux sans laisser de contamination d amiante dans l air des lieux qui ont fait l objet du désamiantage. Les lieux concernés sont ensuite occupés par des intervenants d entreprises procédant aux travaux de réhabilitation. Si lors de ces travaux, survient une pollution accidentelle par des fibres d amiante, cette pollution risque de rendre la deuxième restitution non conforme. En ayant fait réaliser la mesure de fin de chantier amiante, l entreprise de désamiantage peut démontrer si besoin que la non-conformité de la deuxième restitution n est a priori pas de sa responsabilité. La réalisation de mesures de type état initial est-elle obligatoire préalablement à la conduite de chantiers en milieu extérieur? La réalisation de ce type de mesure est prévue au sein du Code du travail (article R4412-127) préalablement aux travaux. Cet article se trouve dans la sous-section 3, sous-section dédiée aux travaux de retrait ou d encapsulage d amiante et de matériaux en contenant. Tel qu il est rédigé, l article ne prévoit pas de différence entre les chantiers à l intérieur des bâtiments et les chantiers en milieu extérieur. La réalisation des mesures concernées est par conséquent a priori obligatoire. La stratégie d échantillonnage doit quant à elle être adaptée à ce contexte particulier. J ai reçu de mon laboratoire un rapport d analyse pour lequel la concentration est conforme au seuil à ne pas dépasser, mais la limite supérieure de l intervalle de confiance est supérieure au seuil fixé par la réglementation. Que dois-je faire de ce résultat? Le document de questions-réponses publié par la DGT au mois d avril 2014 («QR métrologie») apporte la réponse à cette question, sur la base de l exemple d une mesure libératoire. Il y est précisé que «la valeur à prendre en compte pour la mesure d empoussièrement libératoire est le résultat brut de la concentration en f/l». Cette pratique est courante sur cette thématique comme sur d autres mesures de substances présentes dans l environnement (substances chimiques dans les eaux, dans l alimentation, dans l air intérieur ou extérieur...) Des questions? N hésitez-pas à nous les envoyer à contact@dimensionamiante.fr Nous tenterons d y répondre dans notre prochain Dimension Amiante.

DOSSIER a SENSIBILITÉ ANALYTIQUE c est pas sorcier Depuis début juillet, la réglementation exige une SA 1. En théorie, une telle exigence de performance dans l analyse est simple à atteindre. En pratique, la SA 1 se révèle parfois un véritable casse-tête. Explications. T.Larquemain 3 La SA, c est quoi déjà? Casse-tête Dans le domaine de l évaluation du risque chimique, les règles de métrologie exigent une sensibilité analytique équivalant à un dixième de la cible mesurée. En matière de santé publique, avec un seuil aujourd hui fixé à 5 fibres par litre, l exigence sur la SA est fixée à 0,3 fibre par litre (arrêté du 19 août 2011) : une SA très basse qui permet de mesurer des concentrations basses, de l ordre de quelques fibres d amiante par litre d air. Rien de problématique puisque les volumes d air prélevés sont très importants, et l atmosphère relativement propre. D autant plus que les poussières organiques se verront éliminées au cours de l analyse par calcination lors du passage au four à plasma d oxygène. En matière de Code du travail, et de protection des travailleurs, la situation apparaît plus complexe. La SA doit correspondre a minima au dixième de la VLEP. On ne discute pas, c est l arrêté du 14 août 2012 qui le dit. Et toutes les mesures réalisées sur opérateurs dans l air des lieux de travail sont a priori concernées. Résultat, comme cette VLEP est abaissée à 10 fibres par litre sur huit heures de travail, depuis début juillet 2015, il faut donc SA, pour sensibilité analytique. La norme NF X 43-050 en a donné une définition très orthodoxe : la SA correspond à la «concentration calculée de fibres d amiante en suspension par litre d air, équivalant à l observation d une fibre d amiante dans l analyse». Pour faire simple, la sensibilité analytique, comme son nom le suggère, représente la sensibilité de la mesure. Mais elle doit aussi et avant tout être adaptée à ce qui est mesuré : pour une concentration élevée, une SA faible n est pas forcément la plus adaptée... En fait, c est un peu comme s il fallait mesurer un terrain de foot avec un double décimètre : fastidieux, et on risque de multiplier les erreurs. Pour cette raison, on optera plutôt pour un décamètre. La SA est ainsi un paramètre qui représente l adaptation du moyen de mesure à ce qu on souhaite mesurer.

DOSSIER a C.Faverial 4 désormais atteindre une SA 1. Seuls les cas de fortes concentrations en fibres d amiante échappent à cette règle, car c est alors le critère d atteinte de 100 fibres d amiante comptées qui conduit l analyste à arrêter le comptage. Bien sûr, en théorie, une SA 1 reste tout à fait possible. En effet, pour parvenir à une telle sensibilité, les labos peuvent jouer sur plusieurs paramètres (voir le zoom «Aller plus loin»). On pourrait par exemple, augmenter le nombre d ouvertures de grilles examinées, le fameux petit «n» de la formule? Plus leur nombre est élevé, plus on gagne en sensibilité analytique. Oui, la réglementation préconise de ne pas dépasser les 60 ouvertures, maximum. ZOOM Aller plus loin... SA = S/(s x n x v) S : surface effective de filtration s : surface moyenne des ouvertures de grilles de cuivre n : nombre d ouvertures de grilles examinées V : Volume d air prélevé Reste le paramètre «V», autrement dit, le volume d air prélevé. La norme XP X 43-269 d avril 2012 s appliquant aux prélèvements d air, prévoit que dans des conditions dites «standards», il faut analyser 840 litres d air pour atteindre une telle SA (3 x 280 minutes avec un débit de 3 litres par minute). Techniquement, une pompe de prélèvement d air peut très bien fonctionner durant cette durée. Il est aussi possible d équiper un opérateur de deux pompes, simultanément, de sorte que le volume d air peut être prélevé sur une seule et même vacation. En théorie, la SA 1 apparaît donc tout à fait possible à atteindre de façon systématique. En théorie... Puisque S et s sont «fixes», et puisque que la valeur n est limitée à 60 ouvertures de grilles maximum (selon la norme XP X 43-269 d avril 2012), le principal paramètre sur lequel il est possible de jouer demeure V. Si la SA de 1 reste possible pour un chantier où l on enlève des dalles de sol en les chauffant, elle apparaît bien plus problématique lorsqu on enlève un enduit plâtreux par sablage. Grains de sable En pratique, les choses apparaissent moins évidentes. On s aperçoit que l air prélevé peut contenir tout et n importe quoi. Logique, puisqu à la différence d une mesure réalisée dans le cadre de la santé publique, nous sommes ici dans un environnement

DOSSIER a de travail. Sur les chantiers de désamiantage : on va trouver des fibres d amiante, bien sûr, mais aussi des particules minérales issues du traitement de l amiante (le sablage, par exemple), voire du matériau contenant l amiante (ciment, plâtre...). Et cette pollution qui se dépose sur les filtres au cours du prélèvement dépend de la nature du chantier. Si la SA 1 reste facilement accessible, par exemple, pour un chantier où l on enlève des dalles de sol en les chauffant, elle apparaît bien plus problématique lorsqu on enlève un enduit plâtreux par sablage. Et plus le volume d air prélevé est important, plus ces poussières présentes seront nombreuses. Du coup, avec les actuels APR (appareils de protection respiratoire) et avec le maintien des niveaux d empoussièrement sur les chantiers de désamiantage, il apparaît parfois impossible d atteindre la SA visée sans saturer le filtre de prélèvement d air. Le technicien de laboratoire se retrouve avec trop de poussières minérales «parasites» pour pouvoir exploiter une partie de filtre suffisante. Pour éliminer, du moins en partie, les particules minérales, la norme XP X 43-269 (prélèvement sur opérateur) ouvre la possibilité de recourir à l attaque acide. Mais ce procédé nécessite toutefois que les particules soient acidosensibles, ce qui est malheureusement loin d être le cas sur tous les chantiers de désamiantage. Certains filtres deviennent inexploitables, puisque les grilles placées sous le MET se retrouvant obscurcies à plus de 10 % doivent être rejetées. Ce qui explique pourquoi les labos ne peuvent pas toujours satisfaire la demande du client et fournir une analyse avec SA 1. Voilà les raisons qui font que le travail des laboratoires s est compliqué depuis début juillet 2015, date du passage de la VLEP à 10 fibres d amiante par litre d air sur 8 heures de travail. Cela représente un intéressant challenge technique à relever dans les mois qui viennent. VLEP et VLCT, quelle est la différence? En matière d amiante, la VLEP (littéralement, Valeur limite d exposition professionnelle) a déjà été revue et corrigée à plusieurs reprises : 0, 1 fibres/ cm 3 en MOCP sur 1 heure de travail jusque 2012, 100f/l sur 8 heures de travail (META) de 2012 à 2015, et 10f/l sur 8 heures de travail depuis le 2 juillet 2015 selon une préconisation de l Affset (désormais Anses) suite à la campagne META de 2010. En matière d amiante, elle reste l unique valeur prise en compte, à la différence d autres domaines où on trouve aussi une VLCT, littéralement Valeur limite à court terme. Pour faire simple, cette VLCT permettrait de mesurer la concentration en fibres d amiante dans l air sur des périodes plus courtes, durant les pics de pollution par exemple, et autoriserait une SA plus élevée. ACTUALITÉ a 5 Réglementation Repérage avant-travaux : un petit pas supplémentaire L inscription du repérage avant-travaux dans le Code du travail, ressemble presque à un feuilleton. Ce diagnostic avait d abord été glissé dans la réforme de l inspection du travail, elle-même glissée dans la loi sur la formation professionnelle. Cette dernière a été promulguée, mais amputée du volet inspection du travail. Qu à cela ne tienne, au printemps 2014, une proposition de loi reprenait l essentiel de cette réforme de l inspection du travail... avant que les travaux parlementaires ne soient abandonnés en mai 2014. Finalement, l avant-travaux pourrait bien réapparaître grâce à la fameuse loi Macron promulguée début août. Dans cette loi fourre-tout passée en force à coups de 49.3, l article 261 autorise le Gouvernement à réformer l inspection du travail par voie d ordonnance ; l intention est bel et bien de venir à bout de cette réforme... Selon la loi Macron, le Gouvernement dispose de neuf mois pour prendre son ordonnance. Une occasion supplémentaire d inscrire le repérage avant-travaux, dont le cadre réglementaire demeure flou aujourd hui au sein du code du Travail. EN COURS La norme XP X 43-269 bientôt révisée Le chantier a démarré. La commission Afnor 43C chargée de réviser la norme XP X 43-269, définissant les règles de l art pour les prélèvements sur opérateur, s est réunie début juillet afin de lancer ses travaux. Une nouvelle réunion est prévue à la rentrée permettant d entrer dans le vif du sujet. Cette révision demandée par la DGT (Direction générale du travail), à laquelle sont associés différents laboratoires ainsi que l INRS, doit tenir compte des remontées de terrain depuis le décret du 4 mai 2012. Car même si la précédente révision datée d avril 2012 anticipait logiquement sur la sortie du décret, celle-ci ne prenait pas forcément en compte les difficultés pratiques, liées à l application de la réglementation sur le terrain.

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ACTUALITÉ a Réglementation Ces rapports qu on attend... Si les délais sont tenus, la fin d année devrait se révéler plutôt riche en actualités. Plusieurs rapports essentiels, avec vraisemblablement des conséquences sur l activité du désamiantage restent annoncés pour le dernier trimestre. Premier rapport, celui, de l Anses. L agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail a été chargée par le Gouvernement de se pencher sur la délicate question de l actinolite et des enrobés routiers. Quelle méthode utiliser pour distinguer actinolite et fragments de clivage? Quelle est la dangerosité de ces fragments de clivage? Des questions essentielles sur lesquelles ce rapport est vivement attendu. Deuxième rapport, non moins attendu de pied ferme, celui de l INRS. L organisme a été chargé de réévaluer les facteurs de protection des appareils de protection respiratoire à l aide de mesures réalisées en META. Ses conclusions se révéleront essentielles pour arrêter les nouveaux niveaux d empoussièrement. A savoir, par exemple, si les niveaux d empoussièrement à l avenir resteront corrélés avec la VLEP. A ce jour, les trois niveaux d empoussièrement sont demeurés identiques, en vertu du décret 2015-789 du 29 juin 2015, mais le ministère avait également précisé lors de la parution de ce décret, que ce maintien était transitoire en attendant le rapport de l INRS. D autres rapports essentiels demeurent également attendus. Notamment, l étude sur les concentrations en fibres courtes d amiante dans l air des bâtiments, initiée par le CSTB en 2012. Une étude de l Anses (Afsset) de 2007 avait relevé leur éventuelle dangerosité, et le CSTB avait donc été chargé d approfondir le sujet. Autre projet, Carto Amiante, initié par l OPPBTP. Cette vaste campagne dotée d un budget de 500 000 euros est destinée à mesurer l empoussièrement amiante des processus de travail de courtes durées couramment utilisés dans le BTP (travaux dits «sous-section 4»). Ambitionnant à l origine quelque 400 à 800 chantiers sur l ensemble du territoire, l OPPBTP a toutefois rencontré quelques difficultés pour trouver des entreprises volontaires. Code du travail : vers une nouvelle réforme? Cédille 7, rue de l Hôpital militaire 59 000 Lille Rédacteur en chef : Equipe Technique ITGA Coordination rédactionnelle : La précédente réforme initiée par le décret du 4 mai 2012, à peine passée -l abaissement de la VLEP à 10f/l est encore tout récent-, le ministère du Travail songe déjà à une nouvelle réforme. Quoi? Quand? Comment? Difficile d en savoir davantage à ce jour. Quoiqu il en soit, cette évolution est annoncée pour 2016 avec toutes les réserves que cela suppose. Il est notamment question de modifier le décret 2012-639 du 4 mai 2012, et cela suppose de revoir en cascade tous ses arrêtés d application: l arrêté du 7 mars 2013 sur les EPI amiante, l arrêté du 8 avril 2013 sur les EPC, l «arrêté labos» du 14 août 2012. Une publication Cédille-ITGA Nathalie Guiomar Réalisation et maquette : Cédille Communication et abonnement : contact@dimensionamiante.fr Reprographie ITGA EN BREF Le ministère précise la «métrologie» sur les chantiers Trois ans après la parution du décret du 4 mai 2012, des questions demeurent. Comme elle l avait déjà fait en avril 2014, la DGT vient de sortir une mise à jour du Questions-réponses (consultable sur www.travailler-mieux.gouv.fr). Pour élaborer ce document, un groupe de travail a été constitué, sous pilotage de la DGT, réunissant notamment le SNED, le Syrta, l ULSB, la FFB, l INRS, la DGS, la CRAMTS/CARSAT, la FNTP, la fédération des SCOP du BTP et le Cofrac. En somme, tout ce que le petit monde des travaux sur des matériaux contenant de l amiante peut compter de représentants et d acteurs ; avec l objectif principal de permettre aux entreprises de mieux travailler ensemble, en particulier, entre les entreprises de désamiantage et les labos. Le deuxième objectif, non moins important, est d apporter des réponses au système d inspection du travail. Ce document, avec une soixantaine de pages, et portant en très grande partie sur la métrologie, devrait ainsi lever de nombreuses interrogations. La Fonction publique mobilisée Pour prévenir le risque amiante dans la Fonction publique (de l Etat, territoriale ou hospitalière), le Gouvernement a précisé par circulaire, fin juillet, les règles relatives à la prévention du risque d exposition d amiante. La circulaire rappelle la réglementation ; à commencer par la nécessité de réaliser des repérages, de veiller à l état de conservation des MPCA, de surveiller les niveaux d empoussièrement et de faire réaliser les travaux de retrait par une entreprise certifiée. Les immeubles de la Fonction publique ne sont pas les seuls visés par la circulaire, puisqu il est demandé à chaque employeur du public de «vérifier que les mobiliers, équipements et machines utilisés par les agents ou les usagers, ne contiennent pas de l amiante». La circulaire insiste par ailleurs sur la nécessité d un DTA «régulièrement actualisé» ; lequel ne saurait toutefois suffire en cas de travaux. «L employeur doit impérativement compléter le dossier technique amiante d un repérage amiante avant-travaux dans les zones concernées. L objectif étant la suppression du risque, c est-à-dire, l éradication de l amiante détecté». 7

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