Accord Canada-Portugal



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Accord Canada-Portugal Demande de prestation de décès portugaise Voici des renseignements importants dont vous devez tenir compte au moment de remplir votre demande. Veuillez vous assurer de signer la demande. Si vous apposez une marque en guise de signature, (par exemple : «X»), la signature d un témoin est exigée. Votre demande doit être accompagnée de tous les documents justificatifs requis. Veuillez soumettre ces documents. Omettre de remplir la demande ou de fournir les documents demandés pourrait retarder le traitement de votre demande. Lorsqu il est précisé qu on exige les documents originaux, il vous faut soumettre les documents originaux avec votre demande. Vous devez conserver, pour vos dossiers, une copie certifiée conforme de tout document original que vous nous envoyez. Certains pays exigent des documents originaux qui ne vous seront pas retournés. Vous pouvez soumettre l original ou une photocopie certifiée conforme de tout document lorsque les originaux ne sont pas exigés. Il est préférable d envoyer des photocopies certifiées de documents plutôt que les originaux. Si vous nous envoyez vos documents originaux, veuillez le faire par courrier recommandé. Nous vous retournerons tous vos originaux. Nous acceptons les photocopies seulement si elles sont lisibles et certifiées conformes aux documents originaux. Le personnel de tout Centre Service Canada photocopiera vos documents et les certifiera sans frais. Si vous ne pouvez visiter un Centre Service Canada, vous pouvez demander à une des personnes suivantes de certifier vos photocopies : avocat; chef de bande des Premières nations; comptable; directeur d un établissement financier; employé d un Centre Service Canada qui agit à titre officiel; employé d un ministère fédéral ou provincial ou de l une de ses agences; enseignant; entrepreneur de pompes funèbres; greffier municipal; ingénieur; juge de paix; magistrat; maître de poste; député fédéral ou son personnel; député provincial ou son personnel; ministre du culte; notaire; policier; professionnel de la santé : chiropraticien, dentiste, médecin, pharmacien, psychologue, infirmier autorisé et infirmier praticien; représentant d une ambassade, d un consulat ou d un haut-commissariat; représentant d un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de réciprocité en matière de sécurité sociale; travailleur social. La personne qui certifie la photocopie doit la comparer à l original, indiquer son poste ou son titre officiel, écrire son nom en lettres moulées, indiquer son numéro de téléphone, inscrire la date à laquelle elle certifie le document et le signer. Elle doit aussi inscrire ce qui suit sur la photocopie : Photocopie conforme au document original, qui n a pas été modifié d aucune façon. Si le document a des renseignements des deux côtés, les deux côtés doivent être photocopiés et certifiés. Vous ne pouvez pas certifier les photocopies de vos propres documents et vous ne pouvez pas demander à un parent de le faire pour vous. Retournez votre demande dûment remplie, les formulaires et les documents à l appui aux : Opérations internationales Service Canada CP 2710 Succursale Main Edmonton (Alberta) T5J 2G4 CANADA

Avertissement : Ce formulaire de demande a été élaboré conjointement par des sources externes et Emploi et Développement Social Canada. Le contenu et le langage répondent aux exigences législatives de ces sources externes.

REQUERIMENTO DE PRESTAC~ES POR MORTE DA SEGURANCA SOCIAL PORTUGUESA A0 ABRIGO DO ACORDO SOBRE SEGURANCA SOCIAL ENTRE PORTUGAL E 0 CANADA APPLICATION FOR PORTUGUESE DEATH BENEFITS UNDER THE PORTUGAL - CANADA SOCIAL S~CURITY AGREEMENT D~~MANDE DE PRESTATIONS PORTUGAISES DE D*C$S AUX T~~RMES DE L~ACCORD DE SECURIT* SOCIALE ENTRE PORTUGAL ET LE CANADA PREENCHER EM LETRA DE IMPRENSA I PLEASE PRINT I ~~CRIVEZ EN LETTRES MOUL*ES 1. INFORMACdE-S SOBRE 0 REQUERENTE / INFORMATION CONCERNING THE APLICANT / R&NSEIGNEMENTS CONCERNANT LE REQUERENT I. I. Nomes pr6prios I First names I Pdnoms Apelidos I Surnames I Noms de famille Cidadiios de origem portuguesa devem indicaros nomes eapelidos tal comoconstam em documentooficial portugub (bilhetede identidade ou no passapom) Citizens of Portuguese origin must indicate their first names and surnames as shown on an official Portuguese document (identity card or passpart) Les citoyens d'origine portugaisc doivent indiquer leurs pdnoms et noms de famille tels qu'indiques sur un document officiel portugais (carte d'identitk ou passeport) 1.2. Nbmero, rua, apart.. caixa postal Cidade ou localidade Number, Saet. Apt.. P.Q. Box City or Town Endereqo Numtro, rue app.. case postale Ville ou village Address Adresse Provfncia ou tenit6rio CMigo postal Province or Temtory Postal Code Province ou temtoire Code postal 1.3. Ndmero fiscal de contribuinte em Portugal I Taxpayer number in Portugal I Nbmem fiscal au Portugal 1 I I I I I 1 1 I I (Se possuir caruio de contribuinte, juntar fotoc6pia) (If you have a taxpayer card. please enclose a photocopy) (Si vous possmez une carte fiscal. veuillez inclurc une photocopia) 1.4. Grau de parentesco com o segurado Relationship to the insured person Lien de parent6 Data de nascimento Date of birth Date de naissance Dia M&s Ano Jour Mois Ann& -2- Data de casamento com o segurado Date of maniage to the insured person Date de mariage B 1'assurC Dia M&s Ano lour Mois AnnCe -2-1.S. Estado civil (mwar V) I Marital status (check the appropriate box) I Btat civil (nochez la case app'roprice) Solteiro(a) Vibvo(a) Divorciado(a) Separado (a) Single Widow(er) ~ivorced separated CClibataire Marit(e) Veuf(veuve) Divorct(e) scw(e) 0 c8njuge separado judicialmcnte de pessoas e bens. ou divorciado deve certificar que recebia pensso de alimentos fixado por sentenca judicial The divorcedor separated spouu must certily that helshe received alimony by a judicial decision Le conjoint divorct ou separt, doit certifier qu'il recevait unc pension alimentaire accordce par jugement

2. INFORMACOES SOBRE 0 SEGURADO FALECIDO I INFORMATION CONCERNING THE DECEASED INSURED PERSON / RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ASSURB D ~C~D* 2.1. Nomes prbprios I First names I prknoms Apelidos / Surnames / Nom de famille Cidadilos de origem portuguesa devem indicar os nomes e apelidos L ~I como corlstilm em documento oficinl portuguts (bilhete de Identidade ou passaporte) Citizens of Portuguese origin must indicate the first names and surnames as shown on an official Portuguese document (identity card or passport) Les citoyens d'origine portugaise doiveqt indiquer leurs prknoms et noms de famille tels qu'indiquts sur un document officiel portugais (carlc d'identitt nu passeport) Ndmem da Seguran~a Social ~ortugjesa Portuguese Social Security Number Numtro d'assurance sociale du Portugal Ndmero da Seguranca Social no Canads Canadian Social Insurance Number Numtro d'assunnce sociale du Canada u u 2.2. Data de nnscirnento Date of birth Date de naissance Lugar de nascimento Cidade ou localidade Distrito ou provincia Place of birth City or Town District or Province Licu de naissance Ville ou village District ou province Dia MCs Ano Jour Mois Ann& -2- Freguesia Parish Pamisse Pais Country Pays 2.3. Data do falecimento Date of death Date de dkbs Dia M s Ano Jour Mois Ann& 1- Era pensionista ou tinha requerido pens30? Sim NBo Was the deceased receiving or had he or she applied for a pension? rn Yes UNo L'assurk nktd6 recevait-il (elle) une pension ou avait-il (elle) demand6 une pension? Oui Non INSTITUICAO DEVEDORA DA PENSAO I PAYING INSTITUTION I INSTITUTION D~BI'I'IUCE CAUSA DA MORTE: Docnca natural Sim NBo Acidente de trabalho Sim NBo CAUSE OF DEATH: Natural illness Yes No Work-related accident q Yes q No CAUSE DU ~6~12s: Mnladia naturelle Oui Non Accident du travail Oui Non Acidente Sim NBo Doenqa profissional Sim NBo Accident q yes NO Occupational disease Yes No Accident Oui Non Maladie professionnelle Oui Non. 2.4. 0 falccido trabalhou noutros pafscs e estcvc al abrangido pela segurang social? Sim NBo Did the deceased work in other countries where he or she had social security coverage? ayes ON0 Est-ce que I'assud dtctdt a travail16 dms un autre pays ob il ou elle a Ctb assujetti(e) h In dcurity sociale? Oui Non Pals I Country I Pays Datas I Dates I Dates. A~CITOIA De I From I De 21-12- 22- I- 2.5. Caixas OU Ccntros regionais dc Seguranqa Social para onde o falecido descontou em Portugal Social Security Funds or Regional Ccntres lo which thc deceased contributed in Portugal Caisses ou Centres R6gionaux de Stcuritt Socialc oh I'assur6 dtctde a cotis6 au Portugal Denomina~iio / Name / Nom Ndmeru da Seguranga Social Social Security Number NumCm d'assurance sociale De I From 1 De Datas I Dates / Dates A~ITOIA II -11- /I- -12-

3. INFORlClACdES SOBRE OS DESCENDENTES DO FALECIDO 3 I INFORMATION CONCERNING THE CHILDREN OF THE DECEASED RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ENPANTS DE L'ASSURB D ~C~D$ lndicar os descendentes: /Children to bc mentioned: I lndiqucr les enfanls: At6 aos 18 anos de idade I Up to 18 years of age I Agt de moins de 18 ans - Dos 18 anos aos 25 anos se estudantes em curso secundtlrio, eomplernentar, mtdio ou superior I From 18 to 25 years of age if attending secondary school, a complementary or technical course. or university AgC de I8 h 25 ans et ttudiant en cours skondaire, complementaire, moyen ou suptrieur - At6 aos 27 anos se frequentarem cursos de p6s-gradua~b (ex: mestrado) Up 27 years of age if attending a post graduate course (e.g: a master's degree) AgC de moins de 27 ans et Ctudiant un cours post graduation (p.ex:rnaitrise) - Sem limite de idade se total e permanentemente incapacitados Without age limit in case of totally and permanently handicaped Quel que soit I'age en cas d'invalidit6 permanente et totale - (Deve juntnr-se documento cornprovativo de qualquer situaqfio verifieada ap6s os 18 anos de idade) (Please certify situation after 18 years of age) (On doit joindre documentation certifiant la situation des enfanu Agts de 18 ans ou plus) NOMES COMPLETOS COMPLETE NAMES NOM COMPLET Data de nascimento Date of birth Date de naissance Situaqfio Escolar Education I Education (Tndique o curso 1 I Specify course 1 I Mcisez cours) Exercfcio de profissho Occupation Profession (Sim ou nho Nes or no I Oui ou non) 3.2 0 FALECIDO ERA EM RELACAO AOS DESCENDENTES I RELATIONSHIP OF THE DECEASED TO THE CHILDREN I LIEN DE PARENTE DE L'ASSURB DB&DB AVEC LES ENFANTS Pai Av8 ou Av6 Padrasto ou Madrasta [7 Father :her Grandfather or grandmother Stepfather or Stepmother Pbre Mbre Grand-fire ou Grand-mkre Beau-@re ou Belle-m&n Pai 1 Mge - Adoptivo (adop~go plena) Adoptive Father I Mother Pkrc adoptif / Mbre adoptive Outro parente [7 Other relationship Autre lien de parent6 - -- -- 4. INFORMACdES SOBRE REQUERENTE COM NECESSIDADE DE ASSIST~NCIA PERMANENTE DE TERCEIRA PESSOA CLAIMANT NEEDING THE CONSTANT ASSISTTANCE OF ANOTHER PERSON R~NSEIGNEMENTS CONCERNANT LE REQUERANT QUI A BESOIN DE L'ASSISTANCE CONSTANTE D'UNE TlERCE PERSONNE IdentificaqHo I Identification / Identification Identificaqb da terceira pessoa que presta assistencia Identification of the person who assists the claimant Identification de la tierce personne qui assiste le requtrant Enderqo complcto I Complete Address 1 Addresse Considera-se que uma pessoa tem necessidade de assistencia permanente de uma lerceira pcssoa quando nho possa praticar com autonomia os actos indispensaveis h satisfqiio das necessidades humanas bdsicas - (cuidados de higiene pessoal. alimentago, IocomqHo). DEVE SER CER- TIFICADO ATRAV~S DE RELAT~RIO M$DICO. The person concerned is deened to need constant assistance of another person when the ordinary activities of everyday life can not be performed by himherself - (personal hygiene, feeding, movement). MEDICAL REPORT MUST BE PRESENTED. Or considbre qu'une personne a besoin de I'assistance constante d'une ticrce personne si elle ne peut pas s'occupcr d'clle mtmc - (hygibne personnelle, alimentation. locomotion). ON DOIT PRkSENTER UN RAPPORT M~DICAL..

Pelo presente, solicit0 as presta~aes por morte da Segumnqa Social Portuguesa. Declaro que pclo conhecimcnto que tenho sobre as informag6es dadas no presente requerimcnto cstns s;io vcrdadeiras e completas e compromero-me a avisar o Centro Nacional de Pensks dr qualquer altemqio que possa afcctar o dircito Bs prestaq&s. I hereby apply forportuguesedcath benefits. 1 declarethat, tobebest of my knowledge, theinformation provided inthisapplication is accural and complete and 1 undertake to inform the National Pension Centre of Portugal of any changes which may affect my entitlement to benefits, Par les pdsentes, jc denlandc dcs przstations portugaises de dtcks. Je dcclare qu'h ma connaissance, les renseignements fournis dans In prksentedemand sont ~Cridiqueset complctset je m'engageiaviscr IeCentreNational des Pensions du Portugal de toutchangemcnt pouvanl affccter le droit aux prestations. Assinatura I Signature 1 Signature -12- Data I Date 1 Date DECLARACAO DA TESTEMUNHA SE o REQUERENTE ASSINOU POR MEIO DE (XI DECLARATION OF WITNESS WHEN APPLICANT SIGNS BY MARK (X) DECLARATION DU T$MOIN SI LE REQU~RANT SIGNE D'UNE CROIX (X) NOTA: NOTE: A NOTER: A assinatura feita por meio de uma cruz (x) s6 E vilida quando esta declaraqlo C assinada por testemunha que conhece o requerente. Signature by mark (x) is acceptable if r witness who knows the applicant signs this declaration. La signature au moyen d'une croix (x) n'cst valide que si un tcmoin qui connait le requcrant signe cene dklaration. r Li o conteddo do presente pedido ao requerente que pareceu compreendblo e assinou corn uma (x). 1 Have read the contents of this application to the applicant who appeared to understand them and who made his or her mark (x). I'ai lu le contenu de la present demandeau requtrant qui a semblt le comprendre et qui a sign6 d'une croix (x). ASSINATURA DA TESTEMUNHA (em letra corrente) SIGNATURE OF WITNESS (do not print) SIGNATURE DU TEMOIN(ne p;ls signer en lettre moulces) Data Date Date ENDERKO DA TESTEMUNHA ADRESS OF WITNESS ADRESS DU TEMOIN W de Telefone Telephone ng N9 de telephone 5 6. PARA US0 EXCLUSNO DOS SERVICOS / FOR OFFICE USE ONLY / A L'USAGE EXCLUSIF DU BUREAU Para ser completado pela instituiqao competentc do Canada To be completed by the competent institution in Canada A elre complttt par I'institution comp6tente du Canada Ceflifico que os elementos de identifica~lo contidos no presente formuldrio foram rctirados dos documentos oficiais aprcsentados pelo requerente. I hereby certify that the vital statistics data contained on this form are taken from official documents provided by the applicant. Par les pdsentes. j'atteste que les donnks personnelles inscrites sur ce formulaire ont Ctt tirks dcs documents officiels fournis par le requbmnt. r 7 Data dc entrada do requerimento Date application received Date de rbception ce la demande Dia M6s Ano Jour Mois Annk _.-. Data 1 Date I Date I ' I Carimbo ou selo branco Stamp or blank seal Timbre ou sceau sec Assinaturn I Signature l Signature L J

Accord Canada / Portugal Documents et/ou renseignements nécessaires à l appui de votre demande [CDN P 2] de prestations de décès portugaises Veuillez compléter le formulaire ci-joint : Résidence au Canada [ISP 5013] indiquant l information concernant la personne décédée (seulement si la personne décédée avait moins de 3 ans de cotisation au Régime de pensions du Canada) Documents originaux ou copies certifiées à produire : Certificat de naissance ou Cédula Pessoal (pour vous, la personne décédée et les personnes à charge de la personne décédée) Un document officiel du Portugal indiquant le nom et prénom ainsi que la date et le lieu de naissance pour vous et la personne décédée (p. ex., certificat de naissance ou de baptême, Cédula Pessoal, carte d identité, ou passeport) Certificat de mariage (le cas échéant) Décision judicaire concernant la pension alimentaire que la personne décédée payait (si celle-ci était séparée ou divorcée) Certificat de décès Votre carte fiscale (si disponible) Preuve des dates d entrée(s) au Canada et départ(s) du Canada de la personne décédée (p. ex., formulaire «Immigration 1000», passeport, visa, billets de bateau ou d avion, etc.) (seulement si la personne décédée avait moins de 3 ans de cotisation au Régime de pensions du Canada) Un rapport médical lorsque vous avez besoin de l assistance constante d une autre personne. Si tel est le cas, vous devez compléter la section 4 du formulaire de demande. Une copie du document suivant doit être fournie : Carte fiscale (si disponible) IMPORTANT : Si vous avez déjà soumis n importe lequel des documents nécessaires, lorsque vous avez présenté une demande de prestation du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse, vous n avez pas à les soumettre de nouveau.

Développement des ressources humaines Canada RÉSIDENCE AU CANADA Human Resources Development Canada Protégé une fois rempli - B Fichier de renseignements personnels DRHC PPU 175 Numéro d'assurance sociale canadien M. Mme Mlle Prénom et initial Nom Les renseignements suivants sont requis pour appuyer la demande de prestations que vous avez présentée en vertu d'un accord de sécurité sociale. Si vous n'avez pas assez d'espace, veuillez attacher une feuille séparée avec l'information supplémentaire. 1. Si vous êtes né(e) à l'extérieur du Canada, veuillez nous fournir les renseignements suivants : Date d'arrivée au Canada : Lieu d'arrivée au Canada : 2. Énumérez tous les lieux où vous avez vécu au Canada après l'âge de 18 ans et fournissez des preuves de tous vos entrées et départs (formulaire «Immigration 1000», passeport intégral, billets d'avion, etc.) : Du (année/mois/jour) Au (année/mois/jour) Ville Province/Territoire 3. Énumérez toutes vos absences du Canada, de plus de six mois, au cours des périodes de résidence au Canada que vous avez indiquées au n o 2, ci-dessus : Départ (année/mois/jour) Retour (année/mois/jour) Destination Motif (This form is also available in English-ISP 5013 E) HRDC ISP5013 (2005-08-002) F Page 1of2

Numéro d'assurance sociale canadien 4. Veuillez nous fournir le nom, l'adresse et le numéro de téléphone d'au moins deux personnes, qui ne vous sont apparentées ni par le sang ni par le mariage, susceptibles de confirmer votre résidence au Canada : Nom Adresse Ville Numéro de téléphone ( ) - ( ) - DÉCLARATION DU DEMANDEUR Je déclare que ces renseignements sont vrais et complets. (Faire une fausse déclaration constitue une infraction) Signature : X Numéro de téléphone : ( ) - Date : Année Mois Jour HRDC ISP5013 (2005-08-002) F Page 2of2