Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 29/04/2016-14:54 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant : M. Philippe RAPENEAU, Président, La Citadelle, Boulevard du Général de Gaulle BP 10345, 62026 Arras cedex, tél. : 03 21 21 86 50, courriel : b.hulot@cu-arras.org, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation du contrat d'exploitation du service public de transports urbains de voyageurs de la Communauté Urbaine d'arras. Catégorie de services : 27 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 71336000 Code NUTS : FR302 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non Le présent marché concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation du contrat d'exploitation du service public de transports urbains de voyageurs de la Communauté Urbaine d'arras. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage sur les plans techniques, juridiques et financiers et comprenant les prestations suivantes : -Tranche ferme : o Phase 1 : *Réalisation d'un diagnostic technique de l'offre de transport existante pour les 34 communes de la seconde couronne arrageoise (offre interurbaine et transport à la demande) *Réalisation d'un diagnostic juridique et financier de l'existant, intégrant notamment une étude de prospective financière et budgétaire du service Transport (en dépenses et recettes) *Étude de scénarios d'évolution du réseau avec analyse de l'incidence sur le plan pluriannuel d'investissement de la CUA *Réalisation d'études portant sur la tarification du service
*Réalisation d'une étude comparative des différents modes de gestion visant à permettre aux élus communautaires de décider de la solution la plus adaptée pour exploiter le service public de transports urbains de voyageurs, au terme du contrat de DSP actuel o Phase 2 : l'accompagnement de la CUA dans le déroulement de la procédure de DSP comprenant : *L'élaboration des documents de consultation *L'analyse des offres et l'accompagnement de la CUA durant la consultation *L'assistance dans la négociation *L'installation du nouveau délégataire La Communauté Urbaine d'arras se réserve la possibilité de ne pas engager la phase 2 dans le cas où les Elus communautaires décideraient, au final, d'exploiter le service public de transports urbains de voyageurs sous un autre mode de gestion (régie,...). -Tranche optionnelle 1 : Réalisation d'études complémentaires -Tranche optionnelle 2 : Préparation et animation de réunions supplémentaires. Prestations divisées en lots : non Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juillet 2016 Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie appliquée, pas de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire demandées. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement public Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues à l'article 59 de l'ordonnance n 2015-899 du 23 Juillet 2015 et aux articles 110, 111, 112 et 113 du Décret n 2016-360 du 25 Mars 2016. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 59 de l'ordonnance n 2015-899 du 23 Juillet 2015 et de l'article 114 du Décret n 2016-360 du 25 Mars2016). Mandatement par virement dans les délais indiqués au Décret n 2013-269 du 29 Mars 2013. Le marché est passé sur prix forfaitaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement. Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements. Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel. Il existe deux types de groupement momentané d'entreprises : -Le groupement conjoint -Le groupement solidaire En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations réalisées. En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La rémunération se fait sur un compte au nom du groupement. Le candidat seul ou en groupement devra présenter des compétences juridiques, techniques, et financières.
Dans l'hypothèse où un candidat seul, ou appartenant à un groupement, verrait son offre retenue à la présente mission d'assistance à maitrise d'ouvrage, ledit candidat ne pourra pas remettre une offre et participer à la consultation de délégation de service public de transports urbains de voyageurs. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures qui sont recevables en application des articles 50, 51, 52 et 53 du Décret n 2016-360 du 25 Mars 2016. Seront rejetées les candidatures qui : - soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23 Juillet 2015, - soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés par la rubrique 2 cidessous d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. - soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Situation juridique - références requises : Précisées au règlement de consultation. Capacité économique et financière - références requises : Précisées au règlement de consultation. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Précisées au règlement de consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : Les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : La valeur technique de l'offre (70 %) Le prix (30 %) Pas d'enchère électronique Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 08 juin 2016 à 11 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-2016-n 4120 Renseignements complémentaires : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être envoyées par la poste en recommandé avec A.R ou déposées sous enveloppe cachetée, contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. Dématérialisation de la procédure : La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section XVI-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellés et porter la mention «copie de sauvegarde» De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009. Renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel : 03.21.21.86.54 Renseignements techniques : M. Philippe VALLET, TEL : 03.21.21.86.67 Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2016 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2016_iesf0f7sc9 Informations complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (par courrier ou par télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté Urbaine d'arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains documents peuvent n'être disponibles que sur support physique électronique (CD-ROM). Les documents concernés sont signalés dans le règlement de consultation à la section XV - 6. Ils doivent alors être retirés ou réclamés (par courrier ou télécopie) auprès de :
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Service Commandes Publiques PORTE 127 La Citadelle - Boulevard du général de Gaulle 62026 ARRAS CEDEX TEL 03.21.21.86.50 / FAX 03.21.50.59.95 Jérôme SIPURA : j.sipura@cu-arras.org ou 03.21.21.86.55 Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 F-59014 Lille - Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Tel : 03 20 63 13 00 URL : http://www.ta-lille.juradm.fr Fax : 03 20 63 13 47, Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille - Email : greffe.ta-lille@juradm.fr Tel 03 20 63 13 00 URL / http://www.ta-lille.juradm.fr Fax 03 20 63 13 47