Délégation générale aux ressources Service des Assemblées Rédaction : Nathalie Burckel Valérie Garnier PROCES-VERBAL Objet : BUREAU Date de la réunion : 9 février 2009 Horaire : 17 heures Prochaines réunions Dates : Horaire : 10 heures 30 23 février 2009 30 mars 2009 Lieu : Hôtel de Communauté 20 avril 2009 11 mai 2009 8 juin 2009 29 juin 2009 Communauté urbaine de Lyon Délégation générale aux ressources Service des Assemblées 20, rue du Lac BP 3103 69399 Lyon cedex 03
2 PROCES-VERBAL DU BUREAU DU 9 FEVRIER 2009 SOMMAIRE Désignation d'un secrétaire de séance (p. 6) Appel nominal (p. 7) Adoption du procès-verbal du Bureau en date du 22 décembre 2008 (p. 7) N B-2009-0581 Corbas - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la rue de Savoie - (p. 7) N B-2009-0582 Lyon 9 - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'opac du Grand Lyon, de l'immeuble situé 31, rue de Bourgogne - (p. 7) N B-2009-0583 Dardilly - Acquisition du lot n 12 de la copropriété du centre commercial du complexe touristique de la Porte de Lyon situé 5, place de la Porte de Lyon et appartenant à Mme Marie-Louise Lejeune - (p. 7) N B-2009-0584 Genay - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Saint André de Corcy et appartenant à Mme Marie Antoinette Deborde - (p. 7) N B-2009-0585 Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition du volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 130, boulevard de la Croix-Rousse et appartenant à M. Jean-Pierre Corond et à Mme Pamela Guillen - (p. 7) N B-2009-0586 Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition du volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 11, rue des Pierres Plantées appartenant à la SCI des Pierres Plantées - (p. 7) N B-2009-0587 Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 12, rue Grognard et appartenant à la copropriété du 12, rue Grognard - (p. 7) N B-2009-0588 Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 30, rue de Crimée et appartenant à la copropriété du 30, rue de Crimée - (p. 8) N B-2009-0589 Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 13, rue Jean- Baptiste Say et appartenant à la copropriété du 13, rue Jean-Baptiste Say - (p. 8) N B-2009-0590 Lyon 5 - Acquisition d'une parcelle de terrain située dans l'impasse du Point du jour et appartenant à la Ville - (p. 8) N B-2009-0591 Lyon 9 - Acquisition d'une parcelle de terrain située 14, rue du Béal et appartenant à Mlle Marie-Joséphine Angileri - (p. 8)
3 N B-2009-0592 Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de Champoulin et appartenant à l'opac du Rhône - (p. 8) N B-2009-0593 Saint Priest - Acquisition du lot n 1060 dépendant de l'ensemble immobilier Les Alpes dans un immeuble situé 1, rue Juliette Récamier et appartenant aux consorts Ballandras - (p. 8) N B-2009-0594 Saint Priest - Acquisition d'un terrain situé rue Clemenceau et appartenant à la Ville - (p. 8) N B-2009-0595 Vaulx en Velin - Acquisition du lot n 16 dans un ensemble immobilier en copropriété situé, place Guy Moquet et appartenant à la SCI Mercure - (p. 8) N B-2009-0596 Villeurbanne - Liquidation de la ZAC Tonkin III - Acquisition des fonciers relatifs aux espaces publics situés dans la ZAC Tonkin III dont le concessionnaire est la SERL - (p. 8) N B-2009-0597 Villeurbanne - Acquisition des lots n 13 et 32 dans un ensemble immobilier en copropriété situé 4, rue Jean Bourgey et appartenant à M. Alain Bakirdjian - (p. 8) N B-2009-0598 Villeurbanne - Liquidation de la ZAC Tonkin III - Acquisition des fonciers relatifs aux baux à construction situés dans la ZAC Tonkin III dont le concessionnaire est la SERL - (p. 8) N B-2009-0599 Lyon 1er - Cession, à M. Benaïssa, d'un lot de copropriété à usage de logement dépendant de l'immeuble situé 14, rue Tavernier - (p. 8) N B-2009-0600 Lyon 9 - Cession, à la SCI Cityzen, d'un tènement industriel situé 18 à 22, rue Berjon - (p. 8) N B-2009-0601 Lyon 9 - Cession, à la SCI Boulet-Marty, d'un lot de copropriété à usage d'atelier et hangar dépendant de l'immeuble situé 3, rue Roquette - (p. 8) N B-2009-0602 Marcy l'etoile - Revente, à la Commune, d'un ensemble immobilier situé 45, route de Sainte Consorce - (p. 8) N B-2009-0603 Saint Priest - Cession, à la Ville, d'un ensemble immobilier dit La Ferme situé avenue C et 8 Rue, Cité Berliet, îlot 19 - (p. 8) N B-2009-0604 Craponne - Echange, avec les époux Brulé, de parcelles de terrain situées avenue Joachim Gladel - (p. 9) N B-2009-0605 Saint Priest - Echange, avec la SCI Montgolfier, de divers terrains situés rue Monseigneur Ancel - (p. 9) N B-2009-0606 Accord-cadre pour la location, l'achat et le déplacement de bâtiments modulaires - Autorisation de signer un accord-cadre multi-attributaires - (p. 9)
4 N B-2009-0607 Accord-cadre pour travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine - Lot n 2 : sols souples, moquettes - Autorisation de signer un accord-cadre multi-attributaires - (p. 9) N B-2009-0608 Lyon 4 - Lyon 3 - Lyon 6 - Lyon 7 - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de permis de construire - (p. 9) N B-2009-0609 Oullins - Autorisation donnée au Sytral de déposer toutes demandes de permis de démolir et de construire portant sur partie des parcelles communautaires situées rues Pierre Sémard et Lionel Terray et place Valmy - (p. 9) N B-2009-0610 Villeurbanne - Autorisation donnée à la Ville de déposer une demande de permis de construire sur la parcelle communautaire située 334, rue Francis de Pressensé - (p. 9) N B-2009-0611 Hôtel de Communauté, centre d'échanges de Lyon-Perrache, immeuble le Clip - Maintenance des onduleurs - Autorisation de signer le marché - (p. 9) N B-2009-0612 Location et maintenance de copieurs libre-service pour l'ensemble des directions de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Ricoh - (p. 9) N B-2009-0613 Lyon 7 - Secteur de Gerland - Mission d'études et de conseil en urbanisme, architecture et paysage - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - (p. 10) N B-2009-0614 Agglomération lyonnaise - Mission d'accompagnement du réseau des habitants en renouvellement urbain - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - (p. 10) N B-2009-0615 Lyon 9 - La Duchère - Grand projet de ville (GPV) - Participation de la Communauté urbaine à la mission d'assistance au pilotage et à la coordination des opérations développées - (p. 10) N B-2009-0616 Fourniture de pièces détachées, d'accessoires de montage, de reconditionnement, de consommables et de prestations de contrôle et d'étalonnage d'un parc existant de matériel d'instrumentation de marque Siemens installé sur divers sites de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - (p. 10) N B-2009-0617 Saint Priest - Porte des Alpes Renault Trucks - Création de réseaux - Travaux d'assainissement et d'eau potable - Autorisation de signer les marchés - (p. 10) N B-2009-0618 Saint Priest - ZAC Berliet - Protocole transactionnel entre la Communauté urbaine et Renault Trucks Oils suite à un réaménagement des réseaux d'assainissement - (p. 10) N B-2009-0619 Vaulx en Velin - Mission Carré de Soie - Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle au-dessus du dépôt du Sytral et de la rue Jacquard - Autorisation de signer le marché - (p. 11)
5 N B-2009-0620 Mandat spécial accordé à M. le vice-président Hubert Julien-Laferrière pour une mission au Benin et au Mali - (p. 9) N B-2009-0621 Mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission à Bamako (Mali) - (p. 9) N B-2009-0622 Garanties d'emprunts accordées à des organismes HLM - (p. 11) N B-2009-0623 Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques non captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements des véhicules poids lourds et équipements spéciaux du parc automobile de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - (p. 11) N B-2009-0624 Réalisation de prestations de désherbage non chimique sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n 1 : subdivision centre-ouest (NET 1) et subdivision centre-est (NET 2) - Autorisation de signer le marché - (p. 11) N B-2009-0625 Réalisation de prestations de désherbage non chimique sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n 2 : subdivision nord-est (NET 3) et subdivision sud-est (NET 6) - Autorisation de signer le marché - (p. 11) N B-2009-0626 Réalisation de prestations de désherbage non chimique sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n 3 : subdivision nord (NET4) et subdivision ouest (NET 5) - Autorisation de signer le marché - (p. 11) N B-2009-0627 Réalisation de prestations de désherbage chimique sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n 1 : subdivision centre-ouest - (NET 1) - Autorisation de signer le marché - (p. 11) N B-2009-0628 Prestations de désherbage chimique sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n 2 : subdivision centre-est NET 2 - Autorisation de signer le marché - (p. 11) N B-2009-0629 Prestations de désherbage chimique sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n 3 : subdivision nord-est NET 3 - Autorisation de signer le marché - (p. 11) N B-2009-0630 Prestations de désherbage chimique sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n 4 : subdivision nord NET 4 - Autorisation de signer le marché - (p. 11) N B-2009-0631 Prestations de désherbage chimique sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n 6 : subdivision sud-est NET 6 - Autorisation de signer le marché - (p. 11) N B-2009-0632 Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n 1 : maintenance d'organes de transmissions, réducteurs de vitesse, commande de ramoneurs vapeurs - Autorisation de signer le marché - (p. 11)
6 N B-2009-0633 Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n 2 : maintenance de transfert des mâchefers, tapis vibrants - Autorisation de signer un marché - (p. 11) N B-2009-0634 Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n 3 : maintenance des grosses machines tournantes, ventilateurs de grandes capacités, air primaire et fumées - Autorisation de signer le marché - (p. 11) N B-2009-0635 Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n 4 : maintenance mécanique des fours, grilles d'incinération, alimentateurs de déchets, extracteurs des mâchefers - Autorisation de signer le marché - (p. 11) N B-2009-0636 Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n 5 : maintenance des soupapes de sécurité des circuits sous pression de gaz et vapeur - Autorisation de signer le marché - (p. 12) N B-2009-0637 Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n 6 : nettoyages spécifiques d'équipements imposant du matériel dédié - Autorisation de signer le marché - (p. 12) N B-2009-0638 Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n 7 : manutention de gros équipements, pompes de forage, déplacements d'échangeurs, pièces de turboalternateurs - Autorisation de signer le marché - (p. 12) N B-2009-0639 Décines Charpieu - Lyon 3 - Meyzieu - Villeurbanne - Travaux d'aménagement de pistes cyclables le long du tramway Léa - Lancement de la procédure d'appel d'offre ouvert - Autorisation de signer le marché - (p. 7) N B-2009-0640 Lyon 8 - Projets connexes T4 - Réaménagement du carrefour Etats-Unis- Cazeneuve et des espaces publics attenant - Travaux de voirie et d'espaces verts - Autorisation de signer les marchés - (p. 12) Présidence de monsieur Gérard Collomb président Le lundi 9 février 2009 à 17 heures, mesdames et messieurs les membres du Bureau, dûment convoqués le mercredi 4 février 2009 en séance par monsieur le président, se sont réunis à l'hôtel de Communauté, sous la présidence de monsieur Gérard Collomb, président. Désignation d'un secrétaire de séance M. LE PRESIDENT : le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du Bureau du 3 février 2009, le Bureau, conformément à la loi et à l'article 45 du règlement intérieur du Conseil, délibèrera aujourd'hui, quel que soit le nombre de membres présents, sur les projets de décision n B-2009-0581 à B-2009-0640 transmis le 26 janvier 2009. Pour notre séance de ce jour, je vous propose de désigner madame Dounia Besson pour assurer les fonctions de secrétaire et procéder à l'appel nominal. Madame Besson vous avez la parole. (Madame Dounia Besson est désignée et procède à l'appel nominal). (Le quorum est atteint, la séance est ouverte).
7 Présents : MM. Collomb, Darne J., Reppelin, Mme Elmalan, MM. Buna, Charrier, Calvel, Mme Vullien, MM. Kimelfeld, Crimier, Mme Pédrini, MM. Abadie, Arrue, Mme Besson, MM. Brachet, Colin, Sécheresse, Barral, Mme Dognin-Sauze, M. Crédoz, Mme Gelas, MM. Claisse, Bernard R, Bouju, Mme Peytavin, MM. Blein, Rivalta, Julien-Laferrière, Imbert A, Sangalli. Absents excusés : M. Philip, Mme David M., M. Desseigne (pouvoir à M. Imbert A), Mme Frih (pouvoir à M. Blein). Absents non excusés : MM. Bret, Da Passano, Mme Guillemot, MM. Daclin, Barge, Passi, Charles, Vesco, Assi, David G., Lebuhotel. Adoption du procès-verbal du Bureau du 22 décembre 2008 M. LE PRESIDENT : mesdames et messieurs, vous avez tous pris connaissance du procès-verbal du Bureau du 22 décembre 2008. Si personne n'a d'observation à présenter, je vais le mettre aux voix. (Le procès-verbal est adopté). N B-2009-0581 - Corbas - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la rue de Savoie - Direction générale - Direction de la voirie - N B-2009-0639 - Décines Charpieu - Lyon 3 - Meyzieu - Villeurbanne - Travaux d'aménagement de pistes cyclables le long du tramway Léa - Lancement de la procédure d'appel d'offre ouvert - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction des grands projets - M. LE PRESIDENT : monsieur Abadie rapporte les dossiers numéros B-2009-0581 et B-2009-0639. Monsieur Abadie, vous avez la parole. M. ABADIE, rapporteur : avis favorable sur ces dossiers, monsieur le président. Adoptés. N B-2009-0582 - Lyon 9 - Mise à disposition par bail emphytéotique, à l'opac du Grand Lyon, de l'immeuble situé 31, rue de Bourgogne - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0583 - Dardilly - Acquisition du lot n 12 de la copropriété du centre commercial du complexe touristique de la Porte de Lyon situé 5, place de la Porte de Lyon et appartenant à Mme Marie-Louise Lejeune - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0584 - Genay - Acquisition d'une parcelle de terrain située route de Saint André de Corcy et appartenant à Mme Marie Antoinette Deborde - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0585 - Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition du volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 130, boulevard de la Croix-Rousse et appartenant à M. Jean- Pierre Corond et à Mme Pamela Guillen - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0586 - Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition du volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 11, rue des Pierres Plantées appartenant à la SCI des Pierres Plantées - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0587 - Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 12, rue Grognard et appartenant à la copropriété du 12, rue Grognard - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de
8 N B-2009-0588 - Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 30, rue de Crimée et appartenant à la copropriété du 30, rue de Crimée - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0589 - Lyon 1er - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Acquisition d'un volume de tréfonds dépendant de la parcelle située 13, rue Jean-Baptiste Say et appartenant à la copropriété du 13, rue Jean-Baptiste Say - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0590 - Lyon 5 - Acquisition d'une parcelle de terrain située dans l'impasse du Point du jour et appartenant à la Ville - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0591 - Lyon 9 - Acquisition d'une parcelle de terrain située 14, rue du Béal et appartenant à Mlle Marie-Joséphine Angileri - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0592 - Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue de Champoulin et appartenant à l'opac du Rhône - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0593 - Saint Priest - Acquisition du lot n 1060 dépendant de l'ensemble immobilier Les Alpes dans un immeuble situé 1, rue Juliette Récamier et appartenant aux consorts Ballandras - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0594 - Saint Priest - Acquisition d'un terrain situé rue Clemenceau et appartenant à la Ville - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de l'immobilier - Pôle opérationnel - N B-2009-0595 - Vaulx en Velin - Acquisition du lot n 16 dans un ensemble immobilier en copropriété situé, place Guy Moquet et appartenant à la SCI Mercure - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0596 - Villeurbanne - Liquidation de la ZAC Tonkin III - Acquisition des fonciers relatifs aux espaces publics situés dans la ZAC Tonkin III dont le concessionnaire est la SERL - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0597 - Villeurbanne - Acquisition des lots n 13 et 32 dans un ensemble immobilier en copropriété situé 4, rue Jean Bourgey et appartenant à M. Alain Bakirdjian - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0598 - Villeurbanne - Liquidation de la ZAC Tonkin III - Acquisition des fonciers relatifs aux baux à construction situés dans la ZAC Tonkin III dont le concessionnaire est la SERL - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0599 - Lyon 1er - Cession, à M. Benaïssa, d'un lot de copropriété à usage de logement dépendant de l'immeuble situé 14, rue Tavernier - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0600 - Lyon 9 - Cession, à la SCI Cityzen, d'un tènement industriel situé 18 à 22, rue Berjon - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de l'immobilier - Pôle opérationnel - N B-2009-0601 - Lyon 9 - Cession, à la SCI Boulet-Marty, d'un lot de copropriété à usage d'atelier et hangar dépendant de l'immeuble situé 3, rue Roquette - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0602 - Marcy l'etoile - Revente, à la Commune, d'un ensemble immobilier situé 45, route de Sainte Consorce - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0603 - Saint Priest - Cession, à la Ville, d'un ensemble immobilier dit La Ferme situé avenue C et 8 Rue, Cité Berliet, îlot 19 - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de
9 N B-2009-0604 - Craponne - Echange, avec les époux Brulé, de parcelles de terrain situées avenue Joachim Gladel - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0605 - Saint Priest - Echange, avec la SCI Montgolfier, de divers terrains situés rue Monseigneur Ancel - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de M. LE PRESIDENT : monsieur Colin rapporte les dossiers numéros B-2009-0582 à B-2009-0605. Monsieur Colin, vous avez la parole. M. COLIN, rapporteur : avis favorable sur ces dossiers, monsieur le président. Adoptés. N B-2009-0606 - Accord-cadre pour la location, l'achat et le déplacement de bâtiments modulaires - Autorisation de signer un accord-cadre multi-attributaires - Délégation générale aux ressources - Direction de la logistique et des bâtiments - Service de la gestion administrative et financière - N B-2009-0607 - Accord-cadre pour travaux de maintenance et petits travaux neufs sur biens immobiliers de la Communauté urbaine - Lot n 2 : sols souples, moquettes - Autorisation de signer un accord-cadre multiattributaires - Délégation générale aux ressources - Direction de la logistique et des bâtiments - Service de la gestion administrative et financière - N B-2009-0608 - Lyon 4 - Lyon 3 - Lyon 6 - Lyon 7 - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de permis de construire - Délégation générale aux ressources - Direction de la logistique et des bâtiments - Service de la gestion administrative et financière - N B-2009-0609 - Oullins - Autorisation donnée au Sytral de déposer toutes demandes de permis de démolir et de construire portant sur partie des parcelles communautaires situées rues Pierre Sémard et Lionel Terray et place Valmy - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0610 - Villeurbanne - Autorisation donnée à la Ville de déposer une demande de permis de construire sur la parcelle communautaire située 334, rue Francis de Pressensé - Délégation générale au développement économique et international - Direction du foncier et de N B-2009-0611 - Hôtel de Communauté, centre d'échanges de Lyon-Perrache, immeuble le Clip - Maintenance des onduleurs - Autorisation de signer le marché - Délégation générale aux ressources - Direction de la logistique et des bâtiments - Service de la gestion administrative et financière - N B-2009-0612 - Location et maintenance de copieurs libre-service pour l'ensemble des directions de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Ricoh - Délégation générale aux ressources - Direction de la logistique et des bâtiments - Service de la gestion administrative et financière - N B-2009-0620 - Mandat spécial accordé à M. le vice-président Hubert Julien-Laferrière pour une mission au Benin et au Mali - Délégation générale aux ressources - Service des assemblées - N B-2009-0621 - Mandat spécial accordé à M. le vice-président Jean-Michel Daclin pour une mission à Bamako (Mali) - Délégation générale aux ressources - Service des assemblées - M. LE PRESIDENT : monsieur Blein rapporte les dossiers numéros B-2009-0606 à B-2009-0612, B-2009-0620 et B-2009-0621. Monsieur Blein, vous avez la parole. M. BLEIN, rapporteur : avis favorable sur ces dossiers, monsieur le président. Adoptés.
10 N B-2009-0613 - Lyon 7 - Secteur de Gerland - Mission d'études et de conseil en urbanisme, architecture et paysage - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Missions territoriales - Gerland - M. LE PRESIDENT : monsieur Buna rapporte le dossier numéro B-2009-0613. Monsieur Buna, vous avez la parole. M. BUNA, rapporteur : avis favorable sur ce dossier, monsieur le président. Adopté. N B-2009-0614 - Agglomération lyonnaise - Mission d'accompagnement du réseau des habitants en renouvellement urbain - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délégation générale au développement urbain - Direction des opérations - Politique de la ville et renouvellement urbain - N B-2009-0615 - Lyon 9 - La Duchère - Grand projet de ville (GPV) - Participation de la Communauté urbaine à la mission d'assistance au pilotage et à la coordination des opérations développées - Délégation générale au développement urbain - Direction des opérations - Politique de la ville et renouvellement urbain - M. LE PRESIDENT : monsieur Charrier rapporte les dossiers numéros B-2009-0614 et B-2009-0615. Monsieur Charrier, vous avez la parole. M. CHARRIER, rapporteur : avis favorable sur ces dossiers, monsieur le président. Adoptés. N B-2009-0616 - Fourniture de pièces détachées, d'accessoires de montage, de reconditionnement, de consommables et de prestations de contrôle et d'étalonnage d'un parc existant de matériel d'instrumentation de marque Siemens installé sur divers sites de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction de l'eau - N B-2009-0617 - Saint Priest - Porte des Alpes Renault Trucks - Création de réseaux - Travaux d'assainissement et d'eau potable - Autorisation de signer les marchés - Direction générale - Direction de l'eau - N B-2009-0618 - Saint Priest - ZAC Berliet - Protocole transactionnel entre la Communauté urbaine et Renault Trucks Oils suite à un réaménagement des réseaux d'assainissement - Direction générale - Direction de l'eau - M. LE PRESIDENT : monsieur Colin rapporte les dossiers numéros B-2009-0616 à B-2009-0618. Monsieur Colin, vous avez la parole. M. COLIN, rapporteur : avis favorable sur ces dossiers, monsieur le président. Adoptés.
11 N B-2009-0619 - Vaulx en Velin - Mission Carré de Soie - Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle au-dessus du dépôt du Sytral et de la rue Jacquard - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction des grands projets - M. LE PRESIDENT : je rapporte le dossier numéro B-2009-0619. Avis favorable sur ce dossier. Pas d'opposition? Adopté. N B-2009-0622 - Garanties d'emprunts accordées à des organismes HLM - Direction générale - Direction de l'évaluation et de la performance - Gestion dette garantie - M. LE PRESIDENT : madame Pédrini rapporte le dossier numéro B-2009-0622. Madame Pédrini, vous avez la parole. MME PEDRINI, rapporteur : avis favorable sur ce dossier, monsieur le président. Adopté. N B-2009-0623 - Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques non captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements des véhicules poids lourds et équipements spéciaux du parc automobile de la Communauté urbaine - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction de la propreté - N B-2009-0624 - Réalisation de prestations de désherbage non chimique sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n 1 : subdivision centre-ouest (NET 1) et subdivision centre-est (NET 2) - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction de la propreté - N B-2009-0625 - Réalisation de prestations de désherbage non chimique sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n 2 : subdivision nord-est (NET 3) et subdivision sud-est (NET 6) - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction de la propreté - N B-2009-0626 - Réalisation de prestations de désherbage non chimique sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n 3 : subdivision nord (NET4) et subdivision ouest (NET 5) - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction de la propreté - N B-2009-0627 - Réalisation de prestations de désherbage chimique sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n 1 : subdivision centre-ouest - (NET 1) - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction de la propreté - N B-2009-0628 - Prestations de désherbage chimique sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n 2 : subdivision centre-est NET 2 - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction de la propreté - N B-2009-0629 - Prestations de désherbage chimique sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n 3 : subdivision nord-est NET 3 - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction de la propreté - N B-2009-0630 - Prestations de désherbage chimique sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n 4 : subdivision nord NET 4 - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction de la propreté - N B-2009-0631 - Prestations de désherbage chimique sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n 6 : subdivision sud-est NET 6 - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction de la propreté - N B-2009-0632 - Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n 1 : maintenance d'organes de transmissions, réducteurs de vitesse, commande de ramoneurs vapeurs - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction de la propreté - N B-2009-0633 - Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n 2 : maintenance de transfert des mâchefers, tapis vibrants - Autorisation de signer un marché - Direction générale - Direction de la propreté -
12 N B-2009-0634 - Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n 3 : maintenance des grosses machines tournantes, ventilateurs de grandes capacités, air primaire et fumées - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction de la propreté - N B-2009-0635 - Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n 4 : maintenance mécanique des fours, grilles d'incinération, alimentateurs de déchets, extracteurs des mâchefers - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction de la propreté - N B-2009-0636 - Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n 5 : maintenance des soupapes de sécurité des circuits sous pression de gaz et vapeur - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction de la propreté - N B-2009-0637 - Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n 6 : nettoyages spécifiques d'équipements imposant du matériel dédié - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction de la propreté - N B-2009-0638 - Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Maintenance des équipements mécaniques - Lot n 7 : manutention de gros équipements, pompes de forage, déplacements d'échangeurs, pièces de turboalternateurs - Autorisation de signer le marché - Direction générale - Direction de la propreté - M. LE PRESIDENT : monsieur Roland Bernard rapporte les dossiers numéros B-2009-0623 à B-2009-0638. Monsieur Roland Bernard, vous avez la parole. M. ROLAND BERNARD, rapporteur : avis favorable sur ces dossiers, monsieur le président. Adoptés, sauf les projets de décisions n B-2009-0632, B-2009-0633 et B-2009-0634 qui sont retirés. N B-2009-0640 - Lyon 8 - Projets connexes T4 - Réaménagement du carrefour Etats-Unis-Cazeneuve et des espaces publics attenant - Travaux de voirie et d'espaces verts - Autorisation de signer les marchés - Direction générale - Direction des grands projets M. LE PRESIDENT : madame Vullien rapporte le dossier numéro B-2009-0640. Madame Vullien, vous avez la parole. MME VULLIEN, rapporteur : avis favorable sur ce dossier, monsieur le président. Adopté. Fin de séance à 17 heures 20.