LOT N 16 TRAVAUX DE PEINTURE

Maître de l ouvrage : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE 67270 SCHAFFHOUSE SUR ZORN Opération : FOYER COMMUNAL TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DES LOCAUX ET DE RESTRUCTURATION CUISINE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) DEVIS DESCRIPTIF ET QUANTITATIF DECOMPOSITION DU MARCHE A PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (D.P.G.F.) LOT N 16 TRAVAUX DE PEINTURE ARCHITECTE : Jean-Marc HAUER, Architecte DPLG 21 Rue de la Gare 67490 DETTWILLER Tél. 03.88.91.40.04 - e.mail : architecte.hauer@wanadoo.fr AFFAIRE N 1690 ETABLI EN JANVIER 2014 1

ART. DESIGNATION 1. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP GENERALITES 1.1 PRESENTATION DU PROJET Les travaux à réaliser au Foyer Communal de Schaffhouse sur Zorn comprennent : - la mise en sécurité des locaux avec obtention d un avis favorable à la poursuite de l ouverture au public - l accessibilité handicapés conformité pour 2015 - la restructuration de la cuisine de manière à la rendre plus fonctionnelle (marche en avant) et mieux équipée 1.2 LIMITES DES PRESTATIONS Le soumissionnaire doit des ouvrages complètement terminés et ceci dans tous les détails exécutés selon les D.T.U et règles de l'art. Le présent document a pour objet de définir la nature et l'importance des travaux à exécuter, mais il est précisé que les dispositions n'ont pas un caractère limitatif. Les prix unitaires forfaitaires incluent au minimum les travaux suivants : - l'implantation des ouvrages - les installations provisoires pour son lot - l'hygiène et la sécurité de son personnel - l'amenée, la mise en place, le repli de tous les matériaux et matériels nécessaires - les travaux de terrassement de toute nature, fouilles, remblais, toutes manutentions, rampe d'accès, - chemins provisoires, tant sur la propriété du Maître de l'ouvrage que pour les accès de chantier - les démarches auprès des administrations et concessionnaires des réseaux publics - le balisage des réseaux et ouvrages interférant sur sa zone de travail - les mesures de sécurité - la réparation des dégâts causés aux tiers ou par intempéries - le nettoyage des chaussées - les essais de contrôle des matériaux et ouvrages - les frais de décharge publique - les démarches auprès des services pour fournir tous les documents utiles et apporter son assistance technique au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats d'abonnement et d'entretien - les épuisements des venues d'eau jusqu'à concurrence d'un débit de 25m3/h pour permettre la réalisation sans retard des ouvrages. L'Entreprise devra avoir en permanence sur le chantier le matériel pour réaliser cet épuisement - les démarches auprès des Services compétents pour les raccordements et vérifications des installations. 1.3 VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX Il est demandé à l'entrepreneur de procéder obligatoirement à la visite des lieux avant la remise de son offre qui est réputée tenir compte de l'ensemble des conditions techniques et d'accès des travaux ainsi que toutes sujétions, fournitures et façons émanant de l'état existant des lieux et des éventuels bâtiments existants le cas échéant. L'entrepreneur ne pourra ultérieurement se prévaloir d'aucune manière d'une connaissance insuffisante pour une augmentation de ses prix ou de la teneur de ses prestations. 1.4 EQUIVALENCE ET PRESTATIONS Les travaux du présent devis sont traités, soit au forfait, soit au métré réel après exécution des travaux suivant spécifications du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Dans les deux cas avant remise, l'entrepreneur devra vérifier, sous sa propre responsabilité, les opérations mentionnées au devis descriptif et quantitatif et les compléter s'il y a lieu, afin de prévoir dans ses prix l'ensemble des prestations nécessaires à un parfait achèvement des ouvrages de son lot. Dans le cas de l'expression "ou équivalent" dans le présent devis, l'entrepreneur devra spécifier la marque, les références et les documents techniques des produits qu'il compte utiliser en équivalence et effectuer une mention sur le devis. En cas d'absence de mention satisfaisante et explicite, le Maître d Oeuvre se réserve le droit d'imposer la mise en place précise des matériaux et matériels décrits. 1.5 PLANS D'ASSISTANCE DE CHANTIER PLANS D ATELIER A charge des entreprises concernées selon besoin. 2

1.6 ACCES DE CHANTIER PROPRETE DES ABORDS Pendant toute la durée du chantier, l'entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas salir ou détériorer la voirie publique ou privée. Elle doit prendre également toutes dispositions nécessaires avec les services compétents pour ne pas perturber la circulation. Il est rappelé qu'elle sera entièrement responsable des accidents causés par la négligence de ces prescriptions; de plus, le Maître d Ouvrage pourra faire procéder d'office à ses frais aux nettoyage et réfections indispensables à la sécurité des tiers. 1.7 IMPLANTATION - PIQUETAGE - NIVEAU DE REFERENCE - GEOMETRE L'entreprise demeure seule responsable de l'ensemble des ouvrages à mettre en oeuvre dans le cadre de son marché et aura à sa charge la conservation de ses ouvrages, piquets et repères pendant toute la durée des travaux jusqu'à la livraison de son lot. En cas de nécessité de recours à un géomètre, les frais d'intervention de celui-ci sont réputés inclus aux prix du marché sans qu'une mention particulière ne soit nécessaire dans le devis descriptif et quantitatif. C'est à l'entrepreneur d'évaluer la nécessité de ce recours au géomètre. Le piquetage des ouvrages existants (tels que les canalisations...) situé dans l'emprise ou à proximité des ouvrages à exécuter, est à la charge du lot le nécessitant. Le calage du niveau de référence figure précisément sur les plans d exécution de l architecte. AUTRES INTERVENANTS 1.8 COORDONNATEUR SECURITE PROTECTION DE LA SANTE. DECRET 94-1159 du 26 décembre 1994 Un coordonnateur SPS est désigné pour cette opération. L intervenant désigné est celui ayant rédigé le PGC SPS joint au dossier. 1.9 BUREAU DE CONTRÔLE Le bureau de contrôle est le CTP Groupe CADET, Mme Jacqueline HALM. La mission est L (solidité) + LE (solidité existant) + S (sécurité) + HAND (handicapés). Les entreprises doivent toute collaboration et réponses aux demandes de ce bureau de contrôle. 1.10 BUREAU D ETUDES STRUCTURE A charge exclusive de l entreprise si elle juge en avoir besoin et sous sa seule responsabilité, sur base de l étude réalisée par l architecte. 1.11 BUREAU D ETUDES FLUIDES CHAUFFAGE ET SANITAIRE A charge de chaque entreprise si elle juge en avoir besoin et sous sa seule responsabilité, sur base de l étude réalisée par l architecte. 1.12 BUREAU D ETUDES ELECTRICITE A charge de chaque entreprise si elle juge en avoir besoin et sous sa seule responsabilité, sur base de l étude réalisée par l architecte. 1.13 ECONOMISTE Assuré par l architecte. 1.14 GEOMETRE A charge exclusive de l entreprise si elle en a besoin. 1.15 AUTRE BET SPECIALISE A charge exclusive de l entreprise si elle en a besoin. 1.16 Sans objet 1.17 Sans objet. 3

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 1.18 TRAVAUX DE PEINTURE 1.18.1 ETENDUE DES TRAVAUX Les travaux à réaliser par l entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : Voir présentation du projet ci-dessus. 1.18.2 DOCUMENTS DE REFERENCE CONTRACTUELS Les ouvrages du présent lot devront répondre aux clauses, conditions et prescriptions des documents techniques existants qui lui sont applicables, dont notamment les suivants : DTU : DTU 59.1 Peinturage NF P 74-201-1 et 2 DTU 59.2 Revêtements plastiques épais NF P 74-202-1 et 2 DTU 59.3 Peinture de sols NFP74-203-1 et 2 DTU 42.1 Réfection de façades en service par revêtements d imperméabilité NFP 84-404-1-2 et 3 Normes : NF T 30-608-700-805-806-807, NF T 31-004, NF T 36-001-005, NF T 72-081,NF X 08-002, NF T33-XXX-35-XXX-36-XXX Toutes les normes énumérées dans les références normatives ou aux annexes textes normatifs des DTU ci-dessus. Règles Règles UNPVF Au sujet des DTU/CCTG et normes, le cas échéant, visés ci-dessus, il est ici bien précisé qu en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions et descriptions ci-après du présent document, et celles des DTU/CCTG et normes, l ordre de préséance sera celui énoncé aux clauses communes à tous les lots. Autres documents Garanties dans les travaux de peinturage, établi par le GPEM/PV regroupant les fascicules P 61, P 62, P 63 et P 64. 1.18.3 FOURNITURES ET MATERIAUX Les fournitures et matériaux entrant dans les travaux du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions suivantes : Classification des produits de peinture Ces produits sont classés suivant la norme NF T 36-005, et doivent être conformes aux normes énumérées au chapitre 2 «Références normatives» du DTU 59.1. Produits de marque Les produits de marque devront être livrés sur le chantier dans les emballages d origine, et ils devront répondre aux contextures et qualités garanties par le fabricant, ainsi qu aux emplois auxquels ils sont destinés. Dans tous les cas où une peinture est définie ci-après par une marque nommément désignée, l entrepreneur aura la faculté de proposer au maître d œuvre une peinture d une autre marque en apportant la preuve que cette peinture est équivalente en tant que tenue dans le temps, robustesse, résistance, tenue des teintes, aspect du fini, opacité, possibilité de lessivage. L acceptation par le maître d œuvre des peintures proposées par l entrepreneur devra faire l objet d un accord écrit. Les subjectiles devront satisfaire aux prescriptions de l article 5.1 du DTU 59.1. Spécifications et prescriptions techniques 1.18.4 SUBJECTILES Reconnaissance des subjectiles Avant tout commencement des travaux, l entrepreneur du présent lot procédera à la reconnaissance des subjectiles, tant pour en tirer tous renseignements utiles à la bonne marche du travail que pour vérifier leur état. Cette reconnaissance sera effectuée en présence du ou des entrepreneurs ayant réalisé les subjectiles. Subjectiles non conformes Dans le cas de subjectiles non conformes, l entrepreneur du présent lot fera par écrit ses réserves et observations avec toutes justifications à l appui et en demandera la réfection à l entreprise défaillante. Le maître d œuvre pourra alors être amené à prescrire des travaux complémentaires nécessaires. Selon leur nature, ces travaux complémentaires seront réalisés soit par l entrepreneur ayant réalisé les supports concernés, soit par l entrepreneur du présent lot, mais les frais en seront toujours supportés par l entrepreneur ayant réalisé le support. Après exécution de ces travaux complémentaires, une nouvelle réception aura lieu, dans les mêmes conditions que cidessus. Subjectiles parements béton apparent En ce qui concerne les parements en béton apparent parement soigné, le gros œuvre aura à sa charge la livraison de ces parements dans un état tel que le peintre, en réalisant les ouvrages préparatoires conformes au DTU 59.1, puisse livrer des ouvrages dans un parfait état de finition et conformes aux règles de l art. Ces parements feront l objet d une reconnaissance comme les autres subjectiles. 4

1.18.5 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Généralités Il est rappelé que l entrepreneur du présent lot n est pas un simple fournisseur mais un spécialiste avisé et expérimenté, d une pratique éprouvée, et ses connaissances lui font un devoir de signaler le cas échéant en temps utile au maître d œuvre, les manques de compatibilités, insuffisances ou omissions qui pourraient apparaître dans les systèmes prescrits. L entrepreneur du présent lot sera contractuellement réputé avoir, avant remise de son offre, pris connaissance des CCTP des autres corps d état, et avoir ainsi une connaissance parfaite et complète des différents supports devant être peints, ainsi que toutes les conditions de prestations des autres corps d état pouvant avoir une influence sur le prix et la qualité des travaux de peinture. L offre de l entrepreneur devra comprendre tous les travaux de peinture ainsi que tous travaux préparatoires nécessaires pour lui permettre de livrer les locaux et les extérieurs entièrement finis dans les règles de l art. Dans le cadre de l exécution de ses travaux, l entrepreneur du présent lot aura implicitement à sa charge et sans ordre spécial ni supplément de prix, l exécution de tous travaux préparatoires même non mentionnés au présent CCTP tels que nettoyage de taches éventuelles, isolation des traces de rouille le cas échéant, isolation des taches d humidité accidentelles et localisées, etc. L entrepreneur aura implicitement à sa charge tous échafaudages et autres agrès nécessaires à la parfaite réalisation des travaux. Liste des produits L entrepreneur soumettra avant le commencement des travaux au maître d œuvre pour agrément, la liste des produits qu il envisage d utiliser. Le maître d œuvre se réserve le droit de refuser les produits qui ne correspondraient pas aux conditions et prescriptions du présent CCTP. Assistance du fournisseur Dans le cas d emploi de produits spéciaux ou de produits nécessitant une mise en œuvre particulière, le maître d œuvre se réserve le droit de demander l assistance technique du fournisseur du produit concerné. Choix des produits Avant tout début de travaux, l entrepreneur s assurera que les différents produits prévus au présent CCTP conviennent parfaitement à l emploi envisagé, et ceci en fonction de la nature et de l état des subjectiles dont il aura une parfaite connaissance, ainsi que des conditions climatiques ou autres particularités du chantier. En ce qui concerne les couches d impression et couches primaires, l entrepreneur du présent lot devra se mettre en rapport avec les entrepreneurs intéressés afin de s assurer que les produits qu il envisage d appliquer répondent parfaitement, compte tenu de l état des subjectiles considérés. L entrepreneur fera le cas échéant et par écrit au maître d œuvre les remarques et suggestions avec toutes justifications à l appui. En tout état de cause, l entrepreneur du présent lot sera toujours responsable du choix des produits qu il entend mettre en œuvre : - les produits pour impressions et couches primaires seront à déterminer par l entrepreneur en fonction de la nature et de l état des subjectiles d une part, et de la nature du type des produits de finition d autre part ; - les produits pour rebouchages et enduits devront être compatibles avec les couches d impression ou couches primaires ainsi qu avec les produits de finition pour les enduits ; ils devront être adaptés au type de finition lisse ou structurée ; - les produits pour couches intermédiaires et de finition devront être compatibles avec les produits des couches préparatoires et apprêts, et être de type voulu pour permettre d obtenir l aspect de finition demandé. L entrepreneur devra également tenir compte dans le choix des produits, des atmosphères intérieures particulières rencontrées (humides, agressives, etc.) sur le chantier concerné. Choix des teintes Le choix des teintes appartient au maître d œuvre. Aucun supplément de prix ne pourra être demandé pour l emploi de telle ou telle autre teinte, ainsi que pour l exécution de plusieurs teintes sur les parois d un même local, réchampissage ou autres, par dérogation aux spécifications du cahier des charges DTU. Le maître d œuvre pourra demander l emploi de couleurs vives, sans majoration de prix, dans la limite de 30 % de la surface totale. Surfaces «témoin «Les surfaces «témoin «dont le nombre et la superficie seront déterminées par le maître d œuvre devront obligatoirement être traitées avec les produits et les procédés prescrits pour chaque système (dérogation au DTU 59.1 article 6-3-15 e alinéa). Le maître d œuvre se réserve le droit de d1emander au fournisseur du ou des produits concernés, de suivre la réalisation de ces surfaces «témoin». 1.18.6 CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux à la charge de l entrepreneur du présent lot comprennent implicitement tous ceux nécessaires à la parfaite et complète finition des ouvrages, à savoir : - les travaux énumérés à l article 3.1 du CCS du DTU 59.1 ; - les travaux s ils s avèrent nécessaires, énumérés à l article3.2 du CCS susvisé, aux paragraphes b, e, g et h. 5

1.18.7 REGLES D EXECUTION Règles générales d emploi des produits Les peintures ainsi que les produits pour rebouchage et enduisage devront être choisis en fonction de l exposition des surfaces extérieures et intérieures, exposition en atmosphère agressive, etc. Les peintures ainsi que les produits pour rebouchage et enduisage devront être compatibles avec le subjectile et compatibles entre eux. Les produits de marque seront uniquement utilisés suivant le mode d emploi obligatoirement indiqué par le fabricant, les travaux préparatoires devront être compatibles avec ces produits de marque. Les couches d impression devront être ajustées aux subjectiles en raison des différences d absorption de ces derniers. Préparation des subjectiles Les travaux ne devront être exécutés que sur des subjectiles parfaitement secs. Avant application de toute couche, le subjectile devra être débarrassé des souillures, poussières, projection de plâtre ou mortier, taches de graisse, etc. Pour tous les subjectiles, le présent lot doit tous les travaux préparatoires : égrenage, enduisage en 2 couches, ponçage, sous-couche d impression adaptée de subjectile et au revêtement final. Couches de peinture Les tons des différentes couches de peinture seront légèrement différents, sauf impossibilité technique, les tons étant pris à partir du subjectile du plus foncé au plus clair. La peinture de chaque couche devra être correctement croisée, sauf pour certaines peintures. Avant application d une nouvelle couche, toute révision sera faite, les gouttes et coulures grattées, toutes irrégularités effacées. Une couche ne devra être appliquée qu après séchage complet de la couche précédente. Après achèvement et séchage de la couche de finition : - le subjectile devra être totalement masqué ; - les arêtes et moulures devront être dégagées ; - le ton définitif devra être tout à fait régulier et conforme au ton de l échantillon accepté par le maître d œuvre ; - les reprises ne devront pas être visibles ; - l application ne devra donner lieu à aucune surépaisseur anormale dans les feuillures ; - les rechampissages devront être parfaits - les quincailleries et ferrures ne devront pas être souillées et parfaitement détourées 1.18.8 DEFINITION DES ETATS DE FINITION Le présent CCTP prévoit pour chaque système de peinture, les états de finition contractuellement exigés de l entrepreneur. Ces états de finition sont ceux définis dans le DTU 59.1, à savoir : - finition A ; - finition B ; - finition C ; ainsi qu un état de finition spécifique, à n exécuter que sur prescriptions spéciales dans le CCTP. Ces différents états de finition exigés sont rappelés ici, selon le DTU 59.1 articles 6.2.3.1à 6.2.3.3. Subjectiles Enduit de plâtre intérieurs Supports à base de liants hydrauliques : - enduits mortiers ciment ou chaux ; - béton brut de décoffrage; - maçonnerie Etat de finition C Le film de peinture couvre le subjectile. Il lui apporte un coloris, mais l état de finition reflète celui du subjectile. La finition C est d aspect poché. Fibres ciment Eléments préfabriqués en plâtre fibres-ciment, de cloisons et plafonds. Etat de finition B La planéité générale initiale n est pas modifiée. Les altérations accidentelles sont corrigées. La finition B est d aspect poché. Quelques défauts d épiderme et quelques traces d outils d application sont admis. La planéité finale est satisfaisante, il aura été procédé aux travaux préparatoires jugés nécessaires. En extérieur sur maçonnerie, les travaux de ragréage éventuels ne sont pas du ressort du peintre. De faibles défauts d aspect sont tolérés. L aspect d ensemble est uniforme, soit légèrement poché, soit lisse. Le remplissage ne présente pas d irrégularité (ni détrempe, ni saignement, ni remontées) Subjectiles bois et matériaux dérivés du bois Vernis et lasures Etat de finition C Ne s exécute pas en travaux neufs ou à l extérieur. Sans exigence ni finition. Etat de finition B La planitude n est pas modifiée. Les pores du bois sont visibles : il y a quelques défauts d aspect et traces d outils d application. Etat de finition A Les défauts d aspect et les traces d outils sont à peine perceptibles Peintures 6

Etat de finition C Ne s exécute pas en travaux neufs ou à l extérieur. Le film de peinture couvre le subjectile. Il lui apporte un coloris, l état de finition reflète celui du subjectile. Etat de finition B La planéité initiale n est pas modifiée. Des défauts d aspect et des traces d outils d application sont admis, ainsi que l aspect poché. Etat de finition A Légers défauts de planéité admis. Pores du bois peu apparents. De légères traces d outils et de très légers défauts d aspect sont admis. Aspect final uniforme. Le rechampissage ne présente pas d irrégularité (ni détrempe, ni saignement, ni remontées) Subjectiles métalliques Les défauts de planéité d ensemble du subjectile métallique ne sont pas repris Etat de finition C L état de finition C n est pas compatible avec la protection nécessaire des subjectiles ferreux, ni avec les techniques d application sur ces subjectiles. Etat de finition B Sont admis quelques défauts d aspect et des traces d outils d application. Etat de finition A Les altérations locales accidentelles sont corrigées en travaux intérieurs. Légères traces d outils admises. Très faibles défauts d aspects admis. Le rechampissage ne présente pas d irrégularité (ni détrempe, ni saignement, ni remontées) Finition spécifique dite très soignée Prescriptions spéciales pour la finition spécifique exigée, conformément à l article 6.2.2.4 du DTU 59.1. Cette qualité ne tolère aucun défaut. Pour tous les ouvrages prévus avec une telle finition selon prescriptions ci-après au présent document, l entrepreneur aura implicitement à sa charge l exécution de tous travaux préparatoires, apprêts, ponçages intermédiaires, etc., nécessaires pour obtenir un aspect fini sans aucun défaut. Si pour obtenir ce résultat, une couche supplémentaire d enduit ou de peinture était nécessaire, elle serait à la charge de l entrepreneur. Le présent article apporte dérogation aux clauses du CCS du DTU 59.1 paragraphe d. Définition du degré de brillant Par référence au paragraphe 3.11 de la norme NF X 08-002, le degré de brillant à obtenir sera, sauf précision explicite dans le CCTP, le suivant : - mat ; - satiné mat ; - satiné moyen ; - satiné brillant ; - brillant. ou En l absence de précision explicite dans le CCTP, le degré de brillant à obtenir sera le satiné moyen. 1.18.9 PRESCRIPTIONS DIVERSES Raccords Dans le cadre de l exécution de son marché, le présent lot aura implicitement à sa charge l exécution de tous les raccords de peinture afférents aux travaux des autres corps d état. Protection des ouvrages des autres corps d état - Nettoyages Le présent lot devra prendre toutes les précautions qui s imposent pour assurer la protection de tous les ouvrages qui pourraient être tachés ou attaqués par les peintures ou autres produits employés. Il devra, le cas échéant, après exécution de ses travaux, enlever toutes les taches ou traces de peinture sur tous les ouvrages imparfaitement protégés. Ces nettoyages ne devront en aucun cas détériorer les ouvrages, notamment les vitres qui ne devront pas être rayées. Tous les articles de ferrage et quincaillerie mobiles devront être nettoyés et grattés dès finition des peintures, afin d assurer leur fonctionnement normal. Gestion des clefs Dans le cas où ce n est pas un entrepreneur déterminé qui est chargé de la gestion des clefs jusqu à la réception, l entrepreneur du présent lot devra assurer cette gestion pendant la durée de ses travaux. 1.18.10 OPERATIONS DE CONTROLE Échantillons Les échantillons de produits dont l emploi est envisagé seront déposés au bureau du maître d œuvre au plus tard un mois avant l exécution des travaux de peinture. Prélèvements en cours de travaux Si le maître d œuvre le juge utile, il sera procédé pendant les travaux à des prises d échantillons qui subiront les analyses voulues, et les frais en résultant seront à la charge de l entrepreneur si les résultats lui sont défavorables, et à la charge du maître de l ouvrage dans le cas contraire. Ces prélèvements se feront dans les conditions précisées à l article 5.3 du CCS du DTU 59.1. Frais à la charge de l entrepreneur Par frais afférents à une opération de contrôle, il faut entendre tous ceux entraînés par les travaux, emploi de maind œuvre, de matériaux pour prélèvements, les transports et manutentions nécessaires à cette opération, et le coût des analyses. 7

De plus, l imputation des frais à l entreprise n affecte en rien les conséquences que les résultats défavorables peuvent entraîner par ailleurs. 1.18.11 ESSAIS ET VERIFICATIONS Selon DTU 59.1 : chapitre 7 et annexe E. 1.18.12 RECEPTION DES TRAVAUX Elle sera effectuée après l achèvement des travaux de peinture et séchage parfait. L état de finition des surfaces réceptionnées sera conforme à celui prévu au CCTP, aux prescriptions du DTU et à l aspect présenté par les surfaces de référence exécutées. De faibles écarts de couleur et de brillant sont acceptables et usuels dans les travaux de bâtiment. En cas de désaccord sur la conformité des ouvrages, il sera procédé à la vérification des caractéristiques visées à l article 7 du DTU 59.1. En cas de non-conformité, l entrepreneur de peinture devra procéder à ses frais aux réfections nécessaires. Pour l appréciation de l état des surfaces peintes à l expiration du délai de garantie, il sera fait référence aux documents garanties dans les travaux de peinturage du GPEM/PV visé ci-avant. 1.18.13 GARANTIES L entrepreneur doit une garantie de 2 ans à dater du jour de la réception, pour les peintures et revêtements ayant une fonction décorative, ainsi que pour les produits de façades de classe D et gamme décorative. Pour les revêtements ayant également une fonction technique tels que les revêtements de façades de classe I et T, la garantie est de 10 ans. Cette garantie décennale fera l objet d un contrat de garantie conjointe et solidaire du fabricant et de l entrepreneur. Les modalités de souscription de ce contrat seront fixées en temps voulu entre le maître d ouvrage et l entrepreneur. La mise en œuvre de peintures et revêtements dits de technique non courante (procédés hors DTU par exemple) nécessite la souscription par l entrepreneur de garanties complémentaires à la décennale de base de ce dernier. 8

DECOMPOSITION DU MARCHE A PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE 2. INSTALLATION ET SECURITE DE CHANTIER Amiante : Selon le rapport de repérage de l amiante de SPS DIAG ALSACE en date du 06.09.2012, à l exception d un joint sur chaudière, il n y a aucune amiante dans le bâtiment. Ce rapport est joint à la consultation. Sécurité et hygiène : Chaque entreprise devra prévoir dans ses prestations toutes dispositions permettant d assurer l hygiène et la sécurité sur le présent chantier selon la réglementation en vigueur et selon les demandes du coordonnateur SPS et du PGC SPS. Tous moyens d accès sécurisés sont dus pour les ouvrages à réaliser. Les sécurités collectives au droit des trémies et planchers intérieurs sont à la charge du lot gros-œuvre puis des lots modifiant ces dispositions pour leurs travaux. Branchements : L eau et l électricité sont disponibles sur place et les consommations sont à charge du maître d ouvrage. Les entreprises se raccorderont sur les réseaux existants. Compte-prorata : Il n y en a pas pour ce chantier. Déchets et gravats : Chaque lot est chargé d éliminer ses propres gravats et déchets. Tous les déchets et gravats provenant des travaux sont à charger, transporter et évacuer à la décharge contrôlée, compris tous coûts de triage et de décharge inclus. Nettoyage chantier : Le chantier est à maintenir en bon état de propreté par ramassage des petits gravats et balayages fréquents. Installation chantier : Chaque entreprise doit sa propre installation de chantier, compris son repliement en fin de ses travaux. Cette prestation est réputée incluse à ses prix unitaires du marché. Clôture de chantier : - lot gros-œuvre pour toute la durée du chantier :. une clôture formant un enclos devant le chantier cuisine côté rue. une bâche sur ossature bois séparant la salle (passant devant l estrade) du chantier cuisine à l intérieur des locaux WC chantier : WC existants et accessibles à l intérieur du bâtiment. PARTICULARITE IMPORTANTE : UTILISATION DE LA SALLE EN PERIODE DE CHANTIER La Commune a souhaité que la salle, l entrée, le bar et les sanitaires puissent ponctuellement être utilisés pendant le chantier. Comme ces locaux ne sont pas fortement affectés par les travaux, il n y sera pas fait de stockage de chantier et les nettoyages seront faits régulièrement. Une bâche de chantier sur ossature bois sera réalisée par le gros-œuvre entre la salle et le chantier de la cuisine. Cette bâche comportera une porte de chantier refermable en cas d occupation de la salle. La salle doit rester en permanence en bon état de propreté. 9

3 DEVIS DESCRIPTIF ET QUANTITATIF NOTA 1 : VISITE DES LIEUX La visite des lieux est réputée obligatoire et l entreprise ne pourra se prévaloir ultérieurement d une connaissance insuffisante des lieux pour modifier la teneur et le coût des travaux. La visite peut se faire sur rendez-vous auprès de la Mairie au 03.88.91.52.28. NOTA 2 : CALAGE ALTIMETRIQUE Il figure sur les plans d exécution architecte et doit impérativement être respecté. NOTA 3 : MOYENS DE PROTECTIONS DES EXISTANTS Tous les moyens de protections et mesures conservatoires des existants sont dus et inclus dans les prix des prestations du marché sans qu il soit besoin de les rappeler explicitement dans le présent CCTP-DPGF. NOTA 4 : TRAVAUX PREPARATOIRES Les travaux préparatoires sont toujours réputés inclus, quelque soient les subjectiles. Ils correspondent au détail donné en 1.18 et comprennent au minimum l égrenage, l enduisage en 2 passes et les ponçages nécessaires (travail avec éclairage artificiel rasant) et l impression adaptée au support pour bouchage du fond. Cette impression sera aussi adaptée au type de traitement final réalisé : peinture ou revêtements muraux et leur nature. Les travaux préparatoires sont toujours réputés complets et intégrés au prix du traitement final de la paroi. -------------------------------------------------------------------------------------- Nota préliminaire : Tous les locaux ne sont pas concernés par les travaux de mise en sécurité et de restructuration de la cuisine et il n est pas prévu de refaire la peinture décoration de l ensemble de l établissement. Voici les destinations principales des travaux du présent lot : - la salle et son estrade - la cuisine restructurée, y compris la zone préparation tartes flambées - le local rangement et le sas neuf au 1 er étage - le local CTA neuf au 1 er étage - quelques retouches en chaufferie, dans WC 1 er étage et salle 1 1 er étage --------------------------------------------------------------------------------------- Ensemble selon description ci-dessous : 3.1 TRAVAUX DE RAFRAICHISSEMENT DE LA SALLE ET DE L ESTRADE Les plafonds en boiseries et en plafond tendu ainsi que le revêtement mural acoustique ne sont pas concernés, ni les radiateurs laqués. Le parquet bois est à protéger pendant les travaux. Ensemble comprenant : 10

3.1.1 PREPARATION DU FOND des parties de murs ne comportant pas de revêtement acoustique mural. Ensemble comprenant : - protection du revêtement acoustique - grattage, enduisage, ponçage, réparation du support (majoritairement un système avec paillettes vernies) - primaire d impression Destination : murs de la salle en partie supérieure et murs petit dégagement à côté estrade m2 90...... 3.1.2 PLUS-VALUE POUR DEPOSE DU REVETEMENT ACOUSTIQUE sur la rehausse de l estrade côté salle, dépose et repose de la plinthe et réparation du support (parties de plâtre défoncées). Longueur env. 6 ml, hauteur 0,63 m. Destination : avant de l estrade ensemble 1...... 3.1.3 SYSTEME DECORATIF SUR MURS AVEC MISE EN PLACE D UNE TOILE DE VERRE TOUS MOTIFS DANS LA GAMME JUSQU'A 220 g/m2 + 2 COUCHES PEINTURE SATINEE Classement feu M1. Compris tout travaux préparatoires, égrenage, rebouchage, enduisage, ponçage du subjectile existant et sous-couche adaptée au type de support et au revêtement à mettre en place, collage de la toile de verre et 2 couches de peinture satinée. Compris joints acrylique contre les menuiseries, sur les plinthes, contre la charpente apparente etc Les teintes à utiliser seront définies par le Maître d œuvre. Compris rechampissage soignée en rives d ouvrages ou entre teintes différentes. Compris les ébrasements des baies. Destination : murs de la salle en partie supérieure et murs petit dégagement à côté estrade m2 90...... 3.1.4 REMISE EN PEINTURE de parties béton et plâtre déjà peintes et pouvant comporter des paillettes vernies. Travaux comprenant : - préparation, enduisage du mur - 2 couches de peinture satinée soignée Destination : poudre B.A. dans salle et intérieur régie (murs et plafond) m2 31...... 3.1.5 REMISE EN PEINTURE NOIRE d une partie des murs autour de l estrade de la scène. Compris tous travaux préparatoires du fond et 2 couches de peinture acrylique noire mate. Destination : murs autour estrade, compris les 2 portes vers gaines d aérothermes m2 36...... 3.1.6 TRAITEMENT DE MENUISERIE BOIS EXISTANTE Compris lessivage, ponçage, reprise des défauts et 2 couches de peinture satinée, teinte au choix. Compris distinction de couleur entre encadrements et panneaux des portes. Destination : porte et fenêtre régie, porte 2 battants entre salle, porte salle vers sanitaire, ensemble placards armoire électrique et rangement (aux 2 faces) m2 38...... Destination : baguettes d angle, plinthes en périphérie sol, petits éléments de toutes natures 0,10 à 0,20 m2/ml environ m2 15...... 11

3.1.7 TRAITEMENT DE MENUISERIE BOIS NEUVE SUR PORTES PRETES A PEINDRE OU PLACARDS 1 COUCHE DE BOUCHAGE DU FOND 2 COUCHES DE PEINTURE SATINEE Compris léger nettoyage. Compris portes, chambranles, ébrasement etc.. Les joints des portes seront ôtés et remis en place après peinture, les paumelles ne seront pas peintes. Destination : 1 porte vers petit dégagement estrade et 2 portes vers cuisine m2 18...... 3.1.8 PEINTURE SUR CONDUITES METALLIQUES DE RADIATEURS DEJA PEINTES Compris nettoyage et 2 couches de peinture satinée. Destination : conduites vers radiateurs salle ml 10...... 3.2 TRAVAUX DE PEINTURE DANS LA CUISINE RESTRUCTUREE ET L ESPACE PREPARATION TARTES FLAMBEES Les travaux de peinture dans la cuisine proprement dite (coin plonge, cuisson, préparation et cellier) sont de faible importante en raison de la faïence murale intégrale et des faux-plafonds en dalle 60/60. Ensemble comprenant : 3.2.1 PEINTURE SUR PLAFOND NEUFS en plaque BA13 ou PROMATECT CF. Compris tous travaux préparatoires, 1 primaire d impression du fond et 2 couches de peinture satinée lessivable, teinte claire au choix. Destination : dans plonge, décaissé plafond au-dessus lavevaisselle avec retombée, dans entrée service et dans coin préparation tartes flambées m2 30...... 3.2.2 PEINTURE DE PROPRETE SUR MURS ANCIENS OU RUGUEUX en enduit ou en agglos avec nettoyage et égrenage grossier et 2 couches de peinture satinée, teinte claire au choix. Destination : dans coin préparation tartes flambées hauteur env. 3,50 m m2 41...... 3.2.3 PEINTURE SUR MURS ANCIENS DEJA PEINTS Compris lessivage, tous travaux préparatoires et 2 couches de peinture satinée finition soignée, teinte claire au choix. Destination : entrée de service m2 28...... 3.2.4 TRAITEMENT DE MENUISERIE BOIS EXISTANTE Compris lessivage, ponçage, reprise des défauts et 2 couches de peinture satinée, teinte au choix. Compris distinction de couleur entre encadrements et panneaux des portes. Destination : portes entre plonge et entrée service et entrée service vers cellier m2 12...... 3.2.5 TRAITEMENT DE MENUISERIE BOIS NEUVE SUR PORTES PRETES A PEINDRE OU PLACARDS 1 COUCHE DE BOUCHAGE DU FOND 2 COUCHES DE PEINTURE SATINEE Compris léger nettoyage. Compris portes, chambranles, ébrasement etc.. Les joints des portes seront ôtés et remis en place après peinture, les paumelles ne seront pas peintes. Destination : porte entre préparation et tartes flambées et entre cellier et tartes flambées m2 13...... 12

3.2.6 PEINTURES SUR CONDUITES DE RADIATEURS OU RESEAU D EAU avec préparation, nettoyage et 2 couches de peinture satinée. a) Sur conduites déjà peintes Destination : vers radiateurs plonge et cuisson + réseau eau ml 30...... b) Sur conduites neuves Destination : vers radiateurs préparation et cellier + réseau eau ml 24...... 3.2.7 PEINTURE SUR CAISSONS METALLIQUES DEJA PEINTS avec nettoyage et 2 couches de peinture satinée. Destination : gaines de reprise air côté petit dégagement et plonge m2 3...... 3.2.8 PEINTURE DE SOL EPOXY EN 2 COUCHES SUR DALLAGE ET MARCHES BETON Compris nettoyage des surfaces, compris remontées de 0,35 m en périphérie sur le pied des murs sur la hauteur des petits escaliers. Destination : sol coin préparation tartes flambées + remontées 0,35 m sur mur + 2 petits escaliers m2 22...... 3.3 TRAVAUX DE PEINTURE DANS LE SAS ET LE LOCAL DE RANGEMENT NEUFS AU 1 ER ETAGE Ensemble comprenant : 3.3.1 SYSTEME DECORATIF SUR MURS AVEC MISE EN PLACE D UNE TOILE DE VERRE TOUS MOTIFS DANS LA GAMME JUSQU'A 220 g/m2 + 2 COUCHES PEINTURE SATINEE Classement feu M1. Compris tout travaux préparatoires, égrenage, rebouchage, enduisage, ponçage du subjectile existant et sous-couche adaptée au type de support et au revêtement à mettre en place, collage de la toile de verre et 2 couches de peinture satinée. Compris joints acrylique contre les menuiseries, sur les plinthes, contre la charpente apparente etc Les teintes à utiliser seront définies par le Maître d œuvre. Compris rechampissage soignée en rives d ouvrages ou entre teintes différentes. Compris les ébrasements des baies. Destination : murs et rampants local de rangement + sas neuf 1 er étage m2 72...... 3.3.2 PEINTURE SUR PLAFOND NEUFS en plaque BA13 ou PROMATECT CF. Compris tous travaux préparatoires, 1 primaire d impression du fond et 2 couches de peinture satinée lessivable, teinte claire au choix. Destination : plafond local rangement et sas 1 er étage m2 20...... 3.3.3 TRAITEMENT DE MENUISERIE BOIS NEUVE SUR PORTES PRETES A PEINDRE OU PLACARDS 1 COUCHE DE BOUCHAGE DU FOND 2 COUCHES DE PEINTURE SATINEE Compris léger nettoyage. Compris portes, chambranles, ébrasement etc.. Les joints des portes seront ôtés et remis en place après peinture, les paumelles ne seront pas peintes. Destination : portes neuves local rangement et sas m2 12...... 13

3.4 TRAVAUX DE PEINTURE DANS LE LOCAL CTA AU 1 ER ETAGE Ensemble comprenant : 3.4.1 PEINTURE DE PROPRETE SUR MURS, PLAFOND ET RAMPANTS NEUFS avec subjectile en plaque PROMATECT CF. Compris travaux préparatoires, impression du fond et 2 couches de peinture satinée claire. Destination : simple propreté intérieur local CTA m2 48...... 3.4.2 TRAITEMENT DE MENUISERIE BOIS NEUVE SUR PORTES PRETES A PEINDRE OU PLACARDS 1 COUCHE DE BOUCHAGE DU FOND 2 COUCHES DE PEINTURE SATINEE Compris léger nettoyage. Compris portes, chambranles, ébrasement etc.. Les joints des portes seront ôtés et remis en place après peinture, les paumelles ne seront pas peintes. Destination : porte local CTA m2 6...... 3.5 DIVERSES RETOUCHES DE PEINTURE DANS LES LOCAUX SUITE A INTERVENTIONS PONCTUELLES et sans réfection des locaux entiers. 3.5.1 RETOUCHE PEINTURE BLANCHE SUR MUR en 2 couches. Destination : bouchage 1 baie et ouverture ventilation en chaufferie + autour porte m2 2...... 3.5.2 PEINTURE SUR PARTIES METALLIQUES NEUVES avec primaire et 2 couches de laque teintée. Destination : porte nouvelle de la chaufferie avec son encadrement m2 7...... Destination : départ garde-corps escalier intérieur m2 1...... 3.5.3 TOILE DE VERRE COLLEE ET 2 COUCHES DE PEINTURE DE FINITION Destination : piédroit redoublé dans salle 1 au 1 er étage et caisson dans WC au 1 er étage m2 12...... 3.5.4 FINITION GRESEE TEINTEE EN RETOUCHES SUR MODIFICATIONS EN FACADES Pour atteindre la teinte, en cas d écart trop important, l entreprise pourra avoir recours à la mise en peinture des retouches. Il n est pas demandé la perfection d identité de teinte, mais il faut se rapprocher au maximum de l existant. Compris 2 tons pour soubassement avec délimitation. Destination : autour baie cuisine modifiée (préparation) côté rue, autour prise d air neuf (côté Est), bouchage fenêtre chaufferie (côté Ouest) et air neuf chaufferie m2 8...... 3.5.5 RETOUCHES SUR BOISERIES LASUREES et réparées avec 2 couches lasures teintées Destination : selon nécessité (volet recoupé) m2 2...... 3.5.6 PROVISION POUR REPRISE MUR INTERIEUR DEJA PEINT nettoyage et 2 couches de peinture satinée. Destination : selon nécessité m2 20...... 14

3.5.7 PROVISION POUR REPRISE DE MENUISERIE DEJA PEINTE nettoyage et 2 couches de peinture satinée. Destination : selon nécessité m2 10...... 3.5.8 MISE EN PEINTURE EPOXY CONTRASTEE des 1 er et dernière marche de l escalier béton dans hall d accueil + rebord sol sous escalier. Destination : conformité visuelle PMR ml 4...... TOTAL H.T.......... T.V.A. 20 %......... TOTAL T.T.C....... ========== LOT N 16 : TRAVAUX DE PEINTURE Fait à..., le... Par l'entreprise avec en mention manuscrite "Bon pour soumission" Cachet et signature 15