Fédération de la Santé et de l action Sociale
LES ÉLECTIONS UN ENJEU POUR TOUTE LA CGT 2
Une élection est toujours un moment important pour notre organisation et pour nos militants. C est à partir de ces résultats que se décline notre représentativité CGT dans les établissements, mais aussi au niveau départemental, régional et national. Plus notre CGT sera forte, plus nous pèserons sur les décisions qui touchent à la défense des revendications des salariés. Plus la CGT est présente, partout dans tous les établissements, plus nous élargissons au plus grand nombre de salariés la possibilité de faire valoir leurs droits. Cette échéance fait partie de notre vie syndicale de militant(e), elle s inscrit dans un processus que nous connaissons. A nous de tout mettre œuvre pour que notre organisation en sorte à chaque fois encore plus renforcée. Orga&Vie Syndicale CNF du 3
Concernant plus particulièrement, nos élections dans la Fonction Publique Hospitalière: C est la loi sur la rénovation du dialogue social, issue des accords de Bercy de 2008, qui établit des nouvelles règles concernant la tenue des élections dans la FPH. La représentativité des organisations syndicales sera calculée en 2011 sur les résultats du vote au CTE, et cela, dès le 1 er tour, puisque «la notion de quorum» à atteindre n est plus demandée 4
Ces nouvelles règles vont nous obliger à appréhender ces élections de manière différente que les élections précédentes sur plusieurs aspects en termes : De communication De stratégie De formation et d information à nos militants. D initiatives à mener dans les territoires, les USD, les syndicats De liens à construire avec l inter- professionnel, les autres fédérations, les autres Fonctions Publiques. En effet, deux Fonctions Publiques (Etat & Hospitalière ) votent cette fois-ci, en même temps. 5
La confédération a déjà mis un dispositif particulier pour suivre ces élections. Ainsi que notre fédération avec la constitution d un groupe «Elections» composé de camarades issus du Bureau Fédéral, de la Commission exécutive, des territoires ( APHP, USD, etc ) 6
Plusieurs aspects sur ces élections doivent attirer notre attention car certaines d entres elles sont nouvelles! Des notions à prendre en compte pour les Elections de 2011 7
Notre Fédération CGT a porté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 6 décembre de nombreux amendements pour faire évoluer favorablement les textes CTE proposés par le ministère. A ce jour nous n avons pas la connaissance des textes consolidés. 8
Nous avons réaffirmé notre opposition sur la possibilité de voter sur sigle, disposition qui ne garantit pas une vie syndicale dans les établissements. De même, nous avons réaffirmé notre totale opposition de recourir au tirage au sort, mesure anti démocratique, puisque on sort du chapeau le nom d agents qui doivent représenter leurs collègues alors qu ils n ont ni la légitimité, ni la protection pour le faire. Et nous avons insisté sur la nécessité de consolider, de garantir et d étendre les droits syndicaux des représentants du personnel titulaires et suppléants au CTE. 9
La représentativité des organisations syndicales. Elle se calcule sur la base du vote au Comité Technique d Etablissement o Au niveau national : Le nombre d élus au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière sera déterminé par la moyenne des résultats obtenus par CGT sur l ensemble du territoire. o Au niveau départemental et régional : Selon les résultats des votes dans les établissement du département, ou de la région. o Dans les établissements : Le nombre de sièges obtenu dépendra des résultats en pourcentage du vote des agents au CTE. 10
Les seuils de représentants élus Nombre de représentants à élire au CTE (situation antérieure et 2011 ) Effectifs Nombre Titulaires 2007 Nombre Suppléants 2007 Total des membres 2007 Effectifs Nombre Titulaire 2011 Nombre Suppléant 2011-50 3 3 6-50??? 50 à 99 6 6 12 50à 99??? 100 à 500 501 à 2000 10 10 20 100 à 299 300 à 499 16 16 32 500 à 1999??????? + 2000 20 20 + 2000??? Total des membres 2011?? 11
Le vote sur sigle Nouveau dispositif : par dérogation, le directeur, après avoir recueilli l avis des organisations représentatives, peut procéder à un vote sur sigle, cela concerne uniquement les établissements comprenant moins de 100 agents. Qu est ce que le vote sur sigle? Ce Dispositif de vote existe déjà dans la Fonction Publique d Etat, il est étendu à la Fonction Publique Hospitalière. En cas d absence de syndicats ou de l impossibilité de présenter des listes lors des élections, une ou des organisations syndicales représentatives peuvent déposer leur sigle pour procéder aux élections professionnelles. Dans ce cas, les agents votent, pour l organisation et non pas pour une liste. Après les résultats, les organisations ayant présenté leur sigle ont un délai imparti pour constituer une liste. 12
Le tirage au sort Dans les établissements de moins de 100 agents cette mesure permet de procéder à un vote par tirage au sort d agents pour siéger au CTE dans les différents collègues A,B et C. Quand a lieu le tirage au sort? Par dérogation, après avoir recueilli l avis des organisations syndicales représentatives le directeur de l établissement peut procéder au tirage au sort : Si aucune liste n est présentée par une d organisation syndicale. Après près un vote sur sigle sans présentation de liste. 13
L accord préélectoral Il y a nécessité de signer un accord préélectoral entre l employeur et les organisations syndicales représentatives pour garantir la bonne tenue des élections dans les établissements. L accord préélectoral : avec qui l établir, et que doit il contenir? C est un accord conclu entre les différentes parties concernées, organisations syndicales représentatives et employeur, à partir de la législation (code du travail ), qui doit comporter les modalités précises concernant : La préparation, La tenue Et l information des résultats des élections dans l établissement. ( Matériel électoral, vote par correspondance etc ) 14
Le vote par correspondance. Nécessité de mettre en place des dispositifs précis pour que le vote par correspondance soit encadré et bien tenu. Quels dispositifs à intégrer? De préférence dans un accord préélectoral : Enveloppe T, Boîte Postale, Envoi du matériel de la campagne et du matériel à domicile, Gestion du vote par correspondance avant, pendant et après les élections 15
Adobe Acrobat Document Cliquer sur l icône pour faire apparaître le calendrier complet (ATTENTION pas disponible en vision diaporama) Le calendrier prévisionnel des élections 2011 22 /7 21/8 8/9 29/9 5/10 10/10 20/10 Publication de l arrêté fixant la date des élections Affichage des listes électorales Dépôt des listes de candidats Affichage des listes de candidats Remise des professions de foi Remise du matériel électoral aux agents Jour du scrutin de vote 16
A partir de nos échanges et des propositions formulées aujourd hui, nous avons besoin de mettre en œuvre et faire vivre les Elections professionnelles CTE et CAP 2011 dans nos établissements. 17
Le groupe Fédéral «Elections» travaille depuis le mois de Juin sur la campagne élections, il propose au CNF : La diffusion d un Bulletin Fédéral «spécial élections 2011» en janvier ; L ouverture d un encart «Elections CTE 2011» sur le site fédéral, début janvier ; Le visuel de la campagne ; Le Calendrier 2011 mis en vente ; Un module de formation pour nos militants sur élections professionnelles dans la FPH. Date à définir; Analyse et diffusion des textes, dès la consolidation. Initiatives dans les territoires sur «élections». 18
Construisons ensemble notre campagne! 19
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Toutes vos interrogations et commentaires sur les élections. Organisation & Vie syndicale : orga@sante.cgt.fr Espace Revendicatif : revendic@sante.cgt.fr Site fédéral,espace «Election CTE 2011» 21