MND 1296 lycée neuf à DAMMARTIN-EN-GOELE (77) 29/03/2013 17:30:41 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 13-198 VU Le marché de travaux n 10M0395-2 (lot 2 : VRD et espaces verts) avec le groupement JEAN LEFEBVRE/ISS notifié le 07 juillet 2011 ; VU Le marché de travaux n 10M0395RR-11 (lot 11 : CVC/Plomberie) avec le groupement CLIMAT SYSTEMS notifié le 09 août 2011 ; VU La délibération n CP 12-709 du 11 octobre 2012 autorisant le Président à signer les avenants 1 aux marchés de travaux n 10M0395-1 et n 10M0395-2 ; VU Le budget 2013 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la Commission d appel d offres du 29 mars 2013 ; VU L avis de la Commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport <%numcx%> CP 13-198 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France APRES EN AVOIR DELIBERE Article un : Approuve l avenant n 2, ci-annexé, au marché de travaux n 10M0395-1 conclu avec le groupement SICRA / GOUBIE, notifié le 07 juillet 2011 pour l opération de construction de la première tranche d un lycée neuf à Dammartin-en-Goële (77) et autorise le président du conseil régional à le signer. Article deux : Approuve l avenant n 2, ci-annexé, au marché de travaux n 10M0395-2 conclu avec le groupement JEAN LEFEBVRE/ISS notifié le 07 juillet 2011 pour l opération de construction de la première tranche d un lycée neuf à Dammartin-en-Goële (77) et autorise le président du conseil régional à le signer. Article trois : Approuve l avenant n 2, ci-annexé, au marché de travaux n 10M0395RR-11 conclu avec l entreprise CLIMAT SYSTEMS notifié le 09 août 2011 pour l opération de construction de la première tranche d un lycée neuf à Dammartin-en-Goële (77) et autorise le président du conseil régional à le signer.
MND 1296 lycée neuf à DAMMARTIN-EN-GOELE (77) 29/03/2013 17:30:41 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 13-198 ANNEXES A LA DELIBERATION
5 CP 13-198 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7 rue Watt 75629 PARIS Cedex 13 Téléphone : 01 44 74 33 10 Télécopie : 01 44 74 33 20 Etablissement Opération Lycée Neuf DAMMARTIN-EN-GOELE (77) Construction de la première tranche Objet du marché Titulaire Marché de travaux Lot 1 gros-œuvre (lot 101), charpente (lot 102), façades (lot 103), menuiseries extérieures (lot 104), couverture (lot 105), étanchéité (lot 106), cloisons et doublages (lot 201), menuiseries intérieures (lot 202), faux plafonds (lot 203), carrelage et faïence (lot 205), métallerie et serrurerie (lot 207) GROUPEMENT SICRA/GOUBIE N du marché Date notification 10M0395-1 07-07-2011 Procédure de passation du Appel d offres Ouvert marché initial Document AVENANT N 2 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL 14 875 848,90 2 915 666.39 17 791 515.29 avenant./. marché initial Avenant n 1 notifié le : 18 décembre 2012 AVENANT 285 192.06 55 897.64 341 089.70 1.92% N 1 NOUVEAU MONTANT nouveau montant./. marché initial 15 161 040.96 2 971 564.03 18 132 604.99 1.92% Avenant n 2 notifié le : AVENANT N 2 277 197.06 54 330.62 331 527.68 1.86% NOUVEAU MONTANT 15 438 238.02 3 025 894.65 18 464 132.67 3.78%
6 CP 13-198 Avenant n 2 au marché de travaux Lot 01 AVENANT N 2 AU MARCHE 10M0395-1 OBJET : Dans le cadre des travaux pour la construction de la 1ère tranche du lycée de Dammartin en-goële (avenue de l Europe - 77230), la SAERP a contracté un marché de travaux lot 01 (gros-œuvre, charpente, façades, menuiseries extérieures, couverture, étanchéité, cloisons et doublages, menuiseries intérieures, faux plafonds, carrelage et faïence, métallerie et serrurerie) avec le groupement SICRA / GOUBIE, notifié le 07 juillet 2011. Le montant du marché initial s élève à 14 875 848,90 euros HT (y compris l option toiture des ateliers de l enseignement technologique et professionnel), soit 17 791 515.29 euros TTC. PREAMBULE La création de ce lycée répond à deux objectifs importants : - La croissance de la demande d accueil dans le Nord du district concerné de Mitry-Mory - L élargissement de l offre de formation, dans ce secteur excentré, dans les filières professionnelles et particulièrement dans le secteur Logistique et Transport (environnement économique : Aéroport de Roissy). Le terrain proposé pour la réalisation de ce lycée est situé sur la commune de Dammartin-en-Goële dans le département de la Seine et Marne au Nord-Est de Paris et de l aéroport Roissy Charles de Gaulle. Cette commune est au cœur d un réseau de voies de circulation (RN2, routes départementales et voie ferrée reliée au réseau nord). Le terrain d assiette du futur lycée est situé dans la ZAC «La Folle Emprince», secteur Ouest. Cette ZAC, située au nord de la commune, en limite communale avec OTHIS, a été créée le 15 décembre 2004, et s étend sur 88 ha. Elle a pour objectif la réalisation de 815 logements dans le cadre du développement de l agglomération formée par OTHIS, Dammartin-en-Goële et Saint Mard, Dammartin devant jouer le rôle de «Ville Trait d Union» (SDRIF, SCOT et PLU). L emprise du terrain consacrée au nouveau lycée est d environ 33 260 m2, bordée à l est par l avenue de l Europe. Cette parcelle appartient au «Syndicat Intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin en-goële». Seule la 1ère tranche fait l objet du présent marché. La 2ème tranche sera réalisée à moyen terme et fera l objet d une opération distincte. Les objectifs du programme fonctionnel et technique : Le programme de la première tranche prévoit la construction : - d'une surface utile de 8906 m² environ, permettant d'accueillir 795 élèves, répartis en 11 divisions d enseignement général et 18 divisions d enseignement technologique et professionnel, ainsi que la totalité des locaux transversaux (CDI, demi-pension, vie scolaire et service médical) dimensionnés pour la capacité à terme de l établissement prévu à 1 257 élèves, - 7 logements de fonction, - un parking enseignant de 105 places. Une gare routière dimensionnée pour accueillir environ 7 bus, pour l acheminement des élèves par autocar, sera réalisée par le Syndicat Intercommunal à l'intérieur du lot de la ZAC affecté au lycée. La particularité de ce lycée est de dispenser un enseignement de conduite et service dans les transports routiers. Le lycée devra accueillir ainsi 6 camions de 18 6 mètres manœuvrant sur une piste de conduite. Le programme de la seconde tranche prévoit d'accueillir 462 élèves supplémentaires répartis dans 16 divisions, pour une surface utile de 4 000 m² environ, 4 logements supplémentaires et un internat de 80 résidents. La construction de ce lycée rentre dans le cadre d une démarche globale de Haute Qualité Environnementale Certifiée. Le marché a fait l'objet d'un avenant n 1 qui avait pour objet :
7 CP 13-198 Avenant n 2 au marché de travaux Lot 01 L intégration au marché du groupement SICRA/GOUBIE de travaux supplémentaires et modificatifs concernant l atelier BEP/CSTR (maintenance des camions et des véhicules légers). Montant de l avenant 1 : 285 192.06 euros HT Par délibération CP n CP-12-709 du 11 octobre 2012, le Conseil Régional d Ile de France a autorisé le Président de la Région à signer l avenant 1. Date de signature de l avenant par le pouvoir adjudicateur : 06 décembre 2012. Notifié le : 18 décembre 2012. ARTICLE 1 OBJET DE L AVENANT N 2 Le présent avenant n 2 au marché de travaux n 10M0395-1 a pour objet d'intégrer au marché du groupement SICRA/GOUBIE, des travaux supplémentaires et modificatifs en plus et moins values : Aléas techniques ayant un caractère exceptionnel : FTM 02 : Modification de la distribution des locaux techniques : transformateur, Tableau Général Basse Tension (TGBT), onduleur et plomberie suite à une demande du concessionnaire ERDF. Concernant le lot 01 : Modification gros œuvre des locaux techniques. FTM 39 : Après constat de présence continue d eau d infiltration dans la fosse atelier BEP/CSTR, un cuvelage intérieur est nécessaire pour la parfaite étanchéité de l ouvrage. FTM 42 : Après constat de présence continue d eau d infiltration dans la fosse de la salle de conférence, un cuvelage intérieur est nécessaire pour la parfaite étanchéité de l ouvrage. Travaux supplémentaires réalisés suite à la mise au point du projet en phase exécution : Ces travaux supplémentaires interviennent suite à la mise au point du projet durant les études d exécution au cours du chantier et de synthèse. La synthèse est réalisée sur cette opération par le titulaire du lot 1, conformément au CCAP. Elle a pour but de superposer l ensemble des plans d exécution des entreprises qui ne sont réalisés qu en phase chantier, et de définir les interfaces entre l ensemble des prestations de chaque lot. Les FTM 05e, 06c, 07c, 08b et 33 sont relatives à la nécessité d agrandir les diamètres de certaines gaines et de certains réseaux suite aux calculs de débits et puissances réalisés en phase d exécution. Ces augmentations de diamètre ont pour conséquence de masquer certaines ouvertures ou d obturer certains passages. Pour compenser ces obturations et afin de respecter la quantité d éclairage naturel en matière d apport de lumière naturelle qu impose la cible HQE «éclairage naturel» il s avère nécessaire d augmenter certaines surfaces vitrées (fenêtres, verrière, skydômes) et leurs gardes corps. Afin de préserver la fonctionnalité des espaces il est également nécessaire de déplacer le positionnement de certaines cloisons et portes intérieures. FTM 05e : Modifications Tous Corps d Etats (hors Chauffage Ventilation et Climatisation CVC) du projet des bâtiments enseignements généraux 1 et 2 (en plus value) FTM 06c : Modifications CVC plomberie, charpente et second œuvre de la salle de conférence, hall et administration (en moins-value) FTM 07c : Modifications CVC plomberie, charpente, électricité et second œuvre du bâtiment vie scolaire et sport (en moins-value) FTM 08b : Modifications plomberie, charpente, électricité et second œuvre du bâtiment demipension (en moins-value) FTM 33 : Modifications gros œuvre des deux menuiseries extérieures de la salle de conférence (en plus-value). La FTM 16c est rendue nécessaire suite aux calculs de portée de la charpente qui ont conduits à augmenter des hauteurs de poutres, à redéfinir les inclinaisons de sheds et à ajouter des d arbalétriers pour supporter les panneaux photovoltaïques.
8 CP 13-198 Avenant n 2 au marché de travaux Lot 01 Pour compenser ces travaux supplémentaires la maîtrise d œuvre a recherché à optimiser le projet en proposant des moins-values sur certaines prestations, sans atteinte à la pérennité des ouvrages. C est l objet des FTM 19, 23, 27 et 38. Travaux supplémentaires réalisés à la demande du maître d ouvrage : FTM 14f : L Article 1 er de l arrêté du 27 mai 2010 de l Education Nationale indique : «La série «sciences et technologies industrielles (STI)» devient la série «sciences et technologies de l industrie et du développement durable (STI2D)». Suite à cet arrêté, la Région a demandé la modification du programme du lycée mais une fois que les travaux étaient en cours d exécution. Toutes les salles prévues pour la filière STI GM, qui étaient prévues en atelier (4 mètres de hauteur libre), doivent être transformées en salles de sciences, salles banales et salles informatique. Le chantier ayant déjà commencé (fondations, réseaux sont déjà réalisés), peu de moins value sont possibles. Les cibles à atteindre pour la certification HQE sont plus exigeantes pour des salles banales que pour des ateliers, notamment au niveau de la lumière naturelle. Cette FTM concerne tous les corps d états. FTM 15b : Modifications gros œuvre de l atelier manutention/magasin école pour permettre l ajout de deux niveleurs de quai mobiles nécessaires au déchargement qui n étaient pas décrits au programme mais sont nécessaires pour respecter les cahiers des charges pédagogiques de l Education Nationale : ajout de deux pieux et modifications gros œuvre pour recevoir les niveleurs de quai et une table élévatrice. FTM 18b : Mise au point du contrôle d accès du lycée et de l anti intrusion suite à une demande de la maîtrise d ouvrage. FTM 22e : Création d une rampe maçonnée extérieure à l atelier pour l apprentissage de la conduite des Fenwicks suite à la demande du maître d ouvrage (programme modifié en cours de chantier). FTM 28 : Suppression de la salle n 34 «centre de ressources» et agrandissement de la salle banalisée n 62 suite à une demande de la maîtrise d ouvrage FTM 29 : Améliorations de la salle de conférence demandées par la maîtrise d ouvrage, avec l ajout d un tableau de commande encoffré côté conférencier. FTM 31 : Suite à la décision de la Région de construire en deuxième tranche uniquement l internat, il a été demandé de ne pas réaliser l aménagement intérieur du bâtiment sportif (les vestiaires qui devaient servir pour la salle de sport en deuxième tranche). Seules sont maintenues les installations nécessaires au fonctionnement du foyer. Postes de dépense et qualification N de devis Montant en euro HT ALEAS TECHNIQUES AYANT UN CARACTERE EXCEPTIONNEL FTM 02: Modification gros œuvre des locaux techniques suite à une demande du concessionnaire ERDF. 0,00 FTM 39 : Après constat de présence continue d eau d infiltration dans la fosse atelier BEP/CSTR, un cuvelage intérieur est nécessaire pour la parfaite étanchéité de l ouvrage. Devis n 34 28 640,00 FTM 42 : Après constat de présence continue d eau d infiltration dans la fosse de la salle de conférence, un cuvelage intérieur est nécessaire pour la parfaite étanchéité de l ouvrage. Devis n 35 30 026,00 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REALISES SUITE A LA MISE AU POINT DU PROJET EN PHASE EXECUTION FTM 05e : Modifications gros œuvre et second œuvre des bâtiments enseignements généraux 1 et 2. Agrandissement des surfaces vitrées de la verrière de la circulation et des impostes des classes. FTM 06c : Modifications charpente et second œuvre de la salle de conférence, hall et administration. Suppression de portes, modification de gardes corps entrainant une moins value et déplacement d un skydôme. Devis n 3a 72 839,78 Devis n 5b -6 146,97
9 CP 13-198 Avenant n 2 au marché de travaux Lot 01 FTM 07c : Modifications charpente et second œuvre du bâtiment vie scolaire et sport. Remplacement d une porte, déplacement d un skydôme et modification de gardes corps entrainant une moins value. FTM 08b : Modifications charpente et second œuvre du bâtiment demi-pension. Suppressions et remplacements de portes, suppressions d impostes vitrées et suppression de cloisons. Devis n 6a -3 213,00 Devis n 1b -4 306,16 FTM 16c : Modifications charpente et second œuvre du bâtiment enseignement technologique. Devis n 14a 49 728,95 FTM 19 : Suppression de tous les plans vasques menuisés dans les sanitaires de l administration et des élèves Devis n 10-12 653,59 FTM 23 : Les faux plafonds en érable prévus au marché sont remplacés par des faux plafonds en pin européen Devis n 15-87 468,00 FTM 27 : Les menuiseries extérieures de type mur rideau du RDC de la façade Nord et des galeries de liaison avec les ateliers sont remplacées par des châssis traditionnels Devis n 20-11 836,85 FTM 33 : Modifications gros œuvre des deux menuiseries extérieures de la salle de conférence Devis n 22a 3 891,60 FTM 38 : Suppression de toutes les patères dans les locaux d enseignements (hors vestiaires et douches) Devis n 30a -11 008,98 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REALISES A LA DEMANDE DU MAITRE D OUVRAGE FTM 14f : Modifications charpente, gros œuvre et second œuvre des ateliers suite au remplacement de la filière STI GM par la filière STI 2D. FTM 15b : Ajout de deux pieux pour le quai et modifications gros œuvre pour recevoir un niveleur de quai et une table élévatrice non décrits au programme FTM 18b : Modifications des portes asservies au système de sécurité incendie suit à la mise au point du contrôle d accès du lycée et de l anti intrusion. FTM 22e : Création d une rampe maçonnée extérieure à l atelier pour l apprentissage de la conduite des Fenwicks suite à la demande du maître d ouvrage (programme modifié en cours de chantier). FTM 28 : Modifications second œuvre des salles 34 et 62 suite à une demande de la maîtrise d ouvrage. FTM 29 : Modifications second œuvre de la salle de conférence demandées par la maîtrise d ouvrage. FTM 31 : Suppression du second œuvre du bâtiment vestiaires suite à la décision de la Région de ne pas réaliser l aménagement intérieur du bâtiment sportif. Devis n 13a 106 029,43 Devis n 9 10 507,14 Devis n 17a 28 733,50 Devis n 27c 176 461,03 Devis n 23-1 330,52 Devis n 25 957,47 Devis n 24a -92 653,77 TOTAL 277 197.06 Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. L arrêté du 27 mai 2010 de l éducation nationale et l annexe 2 du guide des équipements pédagogiques de la série STI2D sont annexés au présent avenant (FTM 14f). ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
10 CP 13-198 Avenant n 2 au marché de travaux Lot 01 Le montant de l avenant n 2 est arrêté à : Montant en euro HT 277 197.06 TVA à 19.6 % 54 330.62 Montant en euro TTC 331 527.68 Mois économique de la valeur des prestations : septembre 2010 Le montant du marché augmenté de l avenant n 2 est arrêté à 15 438 238.02 HT Le pourcentage d augmentation des avenants n 1 et n 2 par rapport au montant initial du marché est de 3.78%. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Le calendrier d exécution des travaux du titulaire est inchangé par rapport à l avenant n 1. L avenant n 1 a pris en compte l augmentation du délai d exécution. La date de réception est prévue le 28 août 2013. ARTICLE 4 GENERALITES Le présent avenant n 2 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché Annexes : - FTM 02, 39, 42, 05 e, 06c, 07c, 08b, 16c, 19, 23, 27, 33, 38, 14f, 15b,18b, 22e, 28, 29, 31 - Arrêté du 27 mai 2010 de l éducation nationale et l annexe 2 du guide des équipements pédagogiques de la série STI2D.
11 CP 13-198 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7 rue Watt 75629 PARIS Cedex 13 Téléphone : 01 44 74 33 10 Télécopie : 01 44 74 33 20 Etablissement Opération Lycée Neuf DAMMARTIN-EN-GOELE (77) Construction de la première tranche Objet du marché Marché de travaux Lot 2 VRD (lot 401), Espaces verts (lot 402) Titulaire GROUPEMENT JEAN LEFEBVRE / ISS N du marché Date notification 10M0395-2 07-07-2011 Procédure de passation du Appel d offres Ouvert marché initial Document AVENANT N 2 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL 2 597 831.86 509 175.04 3 107 006.90 avenant./. marché initial Avenant n 1 notifié le : 18 décembre 2012 AVENANT 11 970.00 2 346.12 14 316.12 0.46% N 1 NOUVEAU MONTANT nouveau montant./. marché initial 2 609 801.86 511 521.16 3 121 323.02 0.46% Avenant n 2 notifié le : AVENANT N 2 56 955.03 11 163.19 68 118.22 2.19% NOUVEAU MONTANT 2 666 756.89 522 684.35 3 189 441.24 2.65%
12 CP 13-198 Avenant n 2 au marché de travaux Lot 02 AVENANT N 2 AU MARCHE 10M0395-2 OBJET : Dans le cadre des travaux pour la construction de la 1ère tranche du lycée de Dammartin en-goële (avenue de l Europe - 77230), la SAERP a contracté un marché de travaux lot 02 (VRD et espaces verts) avec le groupement JEAN LEFEBVRE/ISS, notifié le 07 juillet 2011. Le montant du marché initial s élève à 2 597 831.86 euros HT, soit 3 107 006.90 euros TTC. PREAMBULE La création de ce lycée répond à deux objectifs importants : - La croissance de la demande d accueil dans le Nord du district concerné de Mitry-Mory - L élargissement de l offre de formation, dans ce secteur excentré, dans les filières professionnelles et particulièrement dans le secteur Logistique et Transport (environnement économique : Aéroport de Roissy). Le terrain proposé pour la réalisation de ce lycée est situé sur la commune de Dammartin-en-Goële dans le département de la Seine et Marne au Nord-Est de Paris et de l aéroport Roissy Charles de Gaulle. Cette commune est au cœur d un réseau de voies de circulation (RN2, routes départementales et voie ferrée reliée au réseau nord). Le terrain d assiette du futur lycée est situé dans la ZAC «La Folle Emprince», secteur Ouest. Cette ZAC, située au nord de la commune, en limite communale avec OTHIS, a été créée le 15 décembre 2004, et s étend sur 88 ha. Elle a pour objectif la réalisation de 815 logements dans le cadre du développement de l agglomération formée par OTHIS, Dammartin-en-Goële et Saint Mard, Dammartin devant jouer le rôle de «Ville Trait d Union» (SDRIF, SCOT et PLU). L emprise du terrain consacrée au nouveau lycée est d environ 33 260 m2, bordée à l est par l avenue de l Europe. Cette parcelle appartient au «Syndicat Intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin en-goële». Seule la 1ère tranche fait l objet du présent marché. La 2ème tranche sera réalisée à moyen terme et fera l objet d une opération distincte. Les objectifs du programme fonctionnel et technique : Le programme de la première tranche prévoit la construction : - d'une surface utile de 8906 m² environ, permettant d'accueillir 795 élèves, répartis en 11 divisions d enseignement général et 18 divisions d enseignement technologique et professionnel, ainsi que la totalité des locaux transversaux (CDI, demi-pension, vie scolaire et service médical) dimensionnés pour la capacité à terme de l établissement prévu à 1 257 élèves, - 7 logements de fonction, - un parking enseignant de 105 places. Une gare routière dimensionnée pour accueillir environ 7 bus, pour l acheminement des élèves par autocar, sera réalisée par le Syndicat Intercommunal à l'intérieur du lot de la ZAC affecté au lycée. La particularité de ce lycée est de dispenser un enseignement de conduite et service dans les transports routiers. Le lycée devra accueillir ainsi 6 camions de 18 6 mètres manœuvrant sur une piste de conduite. Le programme de la seconde tranche prévoit d'accueillir 462 élèves supplémentaires répartis dans 16 divisions, pour une surface utile de 4 000 m² environ, 4 logements supplémentaires et un internat de 80 résidents. La construction de ce lycée rentre dans le cadre d une démarche globale de Haute Qualité Environnementale Certifiée. Le marché a fait l'objet d'un avenant n 1 qui avait pour objet : L intégration au marché du groupement JEAN LEFEBVRE/ISS de travaux supplémentaires et modificatifs concernant l atelier BEP/CSTR (maintenance des camions et des véhicules légers). Montant de l avenant 1 : 11 970.00 euros HT
13 CP 13-198 Avenant n 2 au marché de travaux Lot 02 Par délibération CP n CP-12-709 du 11 octobre 2012, le Conseil Régional d Ile de France a autorisé le Président de la Région à signer l avenant 1. Date de signature de l avenant par le pouvoir adjudicateur : 06 décembre 2012. Notifié le : 18 décembre 2012. ARTICLE 1 OBJET DE L AVENANT N 2 Le présent avenant n 2 au marché de travaux n 10M0395-2 a pour objet d'intégrer au marché du groupement de JEAN LEFEBVRE/ISS des travaux supplémentaires et modificatifs en plus et moins values : Aléas techniques ayant un caractère exceptionnel : FTM 02 : Modification de la distribution des locaux techniques : transformateur, Tableau Général Basse Tension (TGBT), onduleur et plomberie suite à une demande du concessionnaire ERDF. Concerne le lot 02 : Modification VRD réseau du transformateur, TGBT, onduleur et plomberie des locaux techniques. Travaux supplémentaires réalisés suite à la mise au point du projet en phase exécution : Ces travaux supplémentaires interviennent suite à la mise au point du projet durant les études d exécution au cours du chantier et de synthèse. La synthèse est réalisée sur cette opération par le titulaire du lot 1, conformément au CCAP. Elle a pour but de superposer l ensemble des plans d exécution des entreprises qui ne sont réalisés qu en phase chantier, et de définir les interfaces entre l ensemble des prestations de chaque lot. Pour compenser ces travaux supplémentaires la maîtrise d œuvre a recherché à optimiser le projet en proposant des moins-values sur certaines prestations, sans atteinte à la pérennité des ouvrages. FTM 01 : Modification de la structure de voierie de la future piste d exercice poids lourds permettant une moins value. FTM 25 : Modification de la structure de voierie du parking en remplaçant la substitution des terres prévue au marché par un traitement des terres à la chaux permettant une moins value, FTM 30 : Suite à une redéfinition du tracé des réseaux enterrés liée aux évolutions du projet des bâtiments, afin de s adapter aux prescriptions de l aménageur de la ZAC et afin de prendre en compte les niveaux réels de terrain en limites de propriété qui ont été relevés postérieurement à l attribution des marchés, il est nécessaire d apporter des modifications aux VRD de l ensemble du lycée en matière de réseaux, d éclairage, d escaliers extérieurs et de clôtures (modification en plusvalue) FTM 36 : Modification (en plus-value) du réseau d eaux de pluie avec la mise en place d un séparateur à hydrocarbures spécifique à l aire de lavage qui n était pas décrit au programme du maître d ouvrage afin de respecter la cible HQE «gestion de l eau». Travaux supplémentaires réalisés à la demande du maître d ouvrage : FTM 14f : L Article 1 er de l arrêté du 27 mai 2010 de l Education Nationale indique : «La série «sciences et technologies industrielles (STI)» devient la série «sciences et technologies de l industrie et du développement durable (STI2D)». Suite à cet arrêté, la Région a demandé la modification du programme du lycée mais une fois que les travaux étaient en cours d exécution. Toutes les salles prévues pour la filière STI GM, qui étaient prévues en atelier (4 mètres de hauteur libre), doivent être transformées en salles de sciences, salles banales et salles informatique. Le chantier ayant déjà commencé (fondations, réseaux sont déjà réalisés), peu de moins value sont possibles. Les cibles à atteindre pour la certification HQE sont plus exigeantes pour des salles banales que pour des ateliers, notamment au niveau de la lumière naturelle. Cette FTM concerne tous les corps d états.
14 CP 13-198 Avenant n 2 au marché de travaux Lot 02 FTM 18b : Mise au point du contrôle d accès du lycée et de l anti intrusion suite à une demande de la maîtrise d ouvrage. FTM 21a : Mesures conservatoires demandées par la maîtrise d ouvrage afin d intégrer les futurs branchements des réseaux d eau, d électricité, de chauffage, de gaz et d assainissement pour le futur internat Ces branchements sont réalisés en vue du raccordement du futur internat afin de ne pas détruire les voies d accès pompier et parkings au moment des travaux de l internat. En effet, réaliser ces branchements au moment de la construction de l internat serait très préjudiciable pour le fonctionnement du lycée et serait plus coûteux. FTM 46 : Mesures conservatoires demandées par la maîtrise d ouvrage afin d intégrer un éventuel éclairage de la piste d exercice poids lourds. Postes de dépense et qualification N de devis Montant en euro HT ALEAS TECHNIQUES AYANT UN CARACTERE EXCEPTIONNEL FTM 02: Modification VRD réseau du transfo, TGBT, onduleur et plomberie des locaux techniques suite à une 0,00 demande du concessionnaire ERDF. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REALISES SUITE A LA MISE AU POINT DU PROJET EN PHASE EXECUTION FTM 01 : Modification de la structure de voierie de la future piste d exercice poids lourds permettant une moins Devis -35 305,09 value FTM 25 : Amélioration de la structure de voierie du parking en remplaçant la substitution des terres prévue au marché par un traitement des terres à la chaux permettant Devis n CC-LND-005-8 604,95 une moins value FTM 30 : Modifications des VRD de l ensemble du lycée, Modifications des clôtures, ajouts d éclairage extérieur, modifications des réseaux enterrés et ajouts d escaliers Devis n JJN-12-060a 53 571,22 complémentaires extérieurs. FTM 36 : Amélioration du réseau d eaux de pluie avec la mise en place d un séparateur à hydrocarbures pour l aire de lavage Devis n CC-LND-006 12 720,00 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REALISES A LA DEMANDE DU MAITRE D OUVRAGE FTM 14f : Ajout d un bac de neutralisation des acides suite au remplacement de la filière STI GM par la filière STI 2D. FTM 18b : Tranchés et fourreaux pour Ajout en mesures conservatoires de réseau vidéophonie des logements suite à la mise au point du contrôle d accès du lycée et de l anti intrusion. FTM 21a : Tranchées et fourreaux pour mesures conservatoires concernant les futurs branchements des réseaux d eau, d électricité, de chauffage, de gaz et d assainissement pour le futur internat. FTM 46 : Mesures conservatoires demandées par la maîtrise d ouvrage afin d intégrer un éventuel éclairage de la piste d exercice poids lourds. Devis n CC-LND-001 8 453,00 Devis n CC-LND-002 2 597,45 Devis n CC-LND-003a et n CC-LND-003b 22 065,90 Devis n JJN-12-061 1 457,50 TOTAL 56 955.03 Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. L arrêté du 27 mai 2010 de l éducation nationale et l annexe 2 du guide des équipements pédagogiques de la série STI2D sont annexés au présent avenant (FTM 14f). ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 2 est arrêté à : Montant en euro HT 56 955.03 TVA à 19.6 % 11 163.19
15 CP 13-198 Avenant n 2 au marché de travaux Lot 02 Montant en euro TTC 68 118.22 Mois économique de la valeur des prestations : septembre 2010 Le montant du marché augmenté de l avenant n 2 est arrêté à 2 666 756.89 HT Le pourcentage d augmentation de l avenant n 1 et n 2 par rapport au montant initial du marché est de 2.65%. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Le calendrier d exécution des travaux du titulaire est inchangé par rapport à l avenant n 1. L avenant n 1 a pris en compte l augmentation du délai d exécution. La date de réception est prévue le 28 août 2013. ARTICLE 4 GENERALITES Le présent avenant n 2 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché Annexes : - FTM 01, 02, 25, 30, 36, 141, 18b, 21a, 46 - Arrêté du 27 mai 2010 de l éducation nationale et l annexe 2 du guide des équipements pédagogiques de la série STI2D.
16 CP 13-198 Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7 rue Watt 75629 PARIS Cedex 13 Téléphone : 01 44 74 33 10 Télécopie : 01 44 74 33 20 Etablissement Opération Lycée Neuf DAMMARTIN-EN-GOELE (77) Construction de la première tranche Objet du marché Titulaire Marché de travaux Lot 11 CVC/Plomberie CLIMAT SYSTEMS N du marché Date notification 10M0395RR-11 09-08-2011 Procédure de passation du marché initial Relance en marché négocié ans publicité préalable suite à Appel d Offres Ouvert infructueux Document AVENANT N 2 Montant du marché initial et des avenants en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL 2 442 611.13 478 751.78 2 921 362.91 avenant./. marché initial Avenant n 1 notifié le : 7 novembre 2012 AVENANT 41 000.00 8 036.00 49 036.00 1.68% N 1 NOUVEAU MONTANT nouveau montant./. marché initial 2 483 611.13 486 787.78 2 970 398.91 1.68% Avenant n 2 notifié le : AVENANT N 2 82 813.54 16 231.45 99 044.99 3.39% NOUVEAU MONTANT 2 566 424.67 503 019.23 3 069 443.90 5.07%
17 CP 13-198 Avenant n 2 au marché de travaux Lot 11 AVENANT N 2 AU MARCHE 10M0395RR-11 OBJET : Dans le cadre des travaux pour la construction de la 1ère tranche du lycée de Dammartin-en-Goële (avenue de l Europe - 77230), la SAERP a contracté un marché de travaux lot 11 (CVC PLOMBERIE) avec l entreprise CLIMAT SYSTEMS, notifié le 09 août 2011. Le montant du marché initial s élève à 2 442 611.13 euros HT, soit 2 921 362.91 euros TTC. PREAMBULE La création de ce lycée répond à deux objectifs importants : - La croissance de la demande d accueil dans le Nord du district concerné de Mitry-Mory - L élargissement de l offre de formation, dans ce secteur excentré, dans les filières professionnelles et particulièrement dans le secteur Logistique et Transport (environnement économique : Aéroport de Roissy). Le terrain proposé pour la réalisation de ce lycée est situé sur la commune de Dammartin-en-Goële dans le département de la Seine et Marne au Nord-est de Paris et de l aéroport Roissy Charles de Gaulle. Cette commune est au cœur d un réseau de voies de circulation (RN2, routes départementales et voie ferrée reliée au réseau nord). Le terrain d assiette du futur lycée est situé dans la ZAC «La Folle Emprince», secteur Ouest. Cette ZAC, située au nord de la commune, en limite communale avec OTHIS, a été créée le 15 décembre 2004, et s étend sur 88 ha. Elle a pour objectif la réalisation de 815 logements dans le cadre du développement de l agglomération formée par OTHIS, Dammartin-en-Goële et Saint Mard, Dammartin devant jouer le rôle de «Ville Trait d Union» (SDRIF, SCOT et PLU). L emprise du terrain consacrée au nouveau lycée est d environ 33 260 m2, bordée à l est par l avenue de l Europe. Cette parcelle appartient au «Syndicat Intercommunal pour les lycées du canton de Dammartinen-Goële». Seule la 1ère tranche fait l objet du présent marché. La 2ème tranche sera réalisée à moyen terme et fera l objet d une opération distincte. Les objectifs du programme fonctionnel et technique : Le programme de la première tranche prévoit la construction : - d'une surface utile de 8906 m² environ, permettant d'accueillir 795 élèves, répartis en 11 divisions d enseignement général et 18 divisions d enseignement technologique et professionnel, ainsi que la totalité des locaux transversaux (CDI, demi-pension, vie scolaire et service médical) dimensionnés pour la capacité à terme de l établissement prévu à 1 257 élèves, - 7 logements de fonction, - un parking enseignant de 105 places. Une gare routière dimensionnée pour accueillir environ 7 bus, pour l acheminement des élèves par autocar, sera réalisée par le Syndicat Intercommunal à l'intérieur du lot de la ZAC affecté au lycée. La particularité de ce lycée est de dispenser un enseignement de conduite et service dans les transports routiers. Le lycée devra accueillir ainsi 6 camions de 18 6 mètres manœuvrant sur une piste de conduite. Le programme de la seconde tranche prévoit d'accueillir 462 élèves supplémentaires répartis dans 16 divisions, pour une surface utile de 4 000 m² environ, 4 logements supplémentaires et un internat de 80 résidents. La construction de ce lycée rentre dans le cadre d une démarche globale de Haute Qualité Environnementale Certifiée. Le marché a fait l'objet d'un avenant n 1 qui avait pour objet : L intégration au marché de CLIMAT SYSTEMS de travaux supplémentaires et modificatifs concernant l atelier BEP/CSTR (maintenance des camions et des véhicules légers). Montant de l avenant 1 : 41 000.00 euros HT
18 CP 13-198 Avenant n 2 au marché de travaux Lot 11 Par délibération CR 14-10 du 16/04/2010, le Conseil Régional d Ile de France a autorisé le Président de la Région à déléguer la signature de l avenant. Date de signature de l avenant par le représentant du pouvoir adjudicateur : 10 octobre 2012. Notifié le : 7 novembre 2012. ARTICLE 1 OBJET DE L AVENANT N 2 Le présent avenant n 2 au marché de travaux n 10M0395RR -11 a pour objet d'intégrer au marché de CLIMAT SYSTEMS, des travaux supplémentaires et modificatifs en plus et moins values : Aléas techniques ayant un caractère exceptionnel : FTM 02 : Modification de la distribution des locaux techniques : transformateur, Tableau Général Basse Tension(TGBT), onduleur et plomberie suite à une demande du concessionnaire ERDF. Concerne le lot 11 : Modification distribution réseau plomberie des locaux techniques sans incidence financière. Travaux supplémentaires réalisés suite à la mise au point du projet en phase exécution : Ces travaux supplémentaires interviennent suite à la mise au point du projet durant les études d exécution au cours du chantier et de synthèse. La synthèse est réalisée sur cette opération par le titulaire du lot 1, conformément au CCAP. Elle a pour but de superposer l ensemble des plans d exécution des entreprises qui ne sont réalisés qu en phase chantier, et de définir les interfaces entre l ensemble des prestations de chaque lot. Les FTM 05e, 06c, 07c et 08b sont relatives à la nécessité d agrandir les diamètres de certaines gaines et de certains réseaux suite aux calculs de débits et puissances réalisés en phase d exécution. Ces augmentations de diamètre ont pour conséquence de masquer certaines ouvertures ou d obturer certains passages. Pour compenser ces obturations et afin de respecter la quantité d éclairage naturel en matière d apport de lumière naturelle qu impose la cible HQE «éclairage naturel» il s avère nécessaire d augmenter certaines surfaces vitrées (fenêtres, verrière, skydômes) et leurs gardes corps. Afin de préserver la fonctionnalité des espaces il est également nécessaire de déplacer le positionnement de certaines cloisons et portes intérieures. FTM 05e : Modifications Tous Corps d Etats du projet des bâtiments enseignements généraux 1 et 2 (pas d incidence financière pour ce lot) FTM 06c : Modifications CVC plomberie, charpente et second œuvre de la salle de conférence, hall et administration (en plus-value) FTM 07c : Modifications CVC plomberie, charpente, électricité et second œuvre du bâtiment vie scolaire et sport (en plus-value) FTM 08b : Modifications plomberie, charpente, électricité et second œuvre du bâtiment demipension (pas d incidence financière pour ce lot) La FTM 10 est relative à une modification du régime de température des Pompes à Chaleurs (PAC) alimentées par géothermie, afin d optimiser les coûts de fonctionnement et utiliser au mieux les caractéristiques du site (présence d eau au droit du site). Le Régime 40/30 degrés est remplacé par le régime 45/35 degrés. La modification du régime de température ne modifie pas le matériel. Il n y a donc pas d incidence financière. La FTM 16c : est rendue nécessaire suite aux calculs de portée de la charpente qui ont conduit à augmenter des hauteurs de poutres, à redéfinir les inclinaisons de sheds, à ajouter des d arbalétriers pour supporter les panneaux photovoltaïques et à modifier certains cloisonnements. Compte tenu de cette nouvelle configuration il est nécessaire d ajouter une ventilation pour le poste de soudage (en plus-value).
19 CP 13-198 Avenant n 2 au marché de travaux Lot 11 La FTM 45 est un complément de la FTM 05e spécifique au lot 11 : ajout de gaines de ventilation pour diminuer la vitesse d air (en plus-value). Travaux supplémentaires réalisés à la demande du maître d ouvrage : FTM 12b : Modification du réseau informatique et ventilation dans l ensemble du lycée par l intégration du nouveau cahier des charges câblage multimédia de la Région Ile de France ET1 et des nouvelles recommandations techniques Chauffage Ventilation de la Région Ile de France. Ce nouveau cahier des charges et recommandations sont une version actualisée des pièces complémentaires intégrées aux pièces constitutives du marché de travaux. Ce nouveau cahier des charges et recommandations imposent une ventilation des logements plus contraignante. Concernant le lot 11 : Améliorations CVC des logements par l ajout d un ventilateur d extraction dans les garages des logements. FTM 13b : La maîtrise d ouvrage demande la suppression de la Gestion Technique Centralisée afin de simplifier la maintenance de l établissement. Cette suppression entraine les ajouts de commandes centralisées ainsi que des comptages séparés et des surveillances de défauts techniques. FTM 14f : L Article 1 er de l arrêté du 27 mai 2010 de l Education Nationale indique : «La série «sciences et technologies industrielles (STI)» devient la série «sciences et technologies de l industrie et du développement durable (STI2D)». Suite à cet arrêté, la Région a demandé la modification du programme du lycée mais une fois que les travaux étaient en cours d exécution. Toutes les salles prévues pour la filière STI GM, qui étaient prévues en atelier (4 mètres de hauteur libre), doivent être transformées en salles de sciences, salles banales et salles informatique. Le chantier ayant déjà commencé (fondations, réseaux sont déjà réalisés), peu de moins value sont possibles. Les cibles à atteindre pour la certification HQE sont plus exigeantes pour des salles banales que pour des ateliers, notamment au niveau de la lumière naturelle. Cette FTM concerne tous les corps d états. FTM 21a : Mesures conservatoires demandées par la maîtrise d ouvrage afin d intégrer les futurs branchements des réseaux d eau, d électricité, de chauffage, de gaz et d assainissement pour le futur internat Ces branchements sont réalisés en vue du raccordement du futur internat afin de ne pas détruire les voies d accès pompier et parkings au moment des travaux de l internat. En effet, réaliser ces branchements au moment de la construction de l internat serait très préjudiciable pour le fonctionnement du lycée et serait plus coûteux. FTM 28 : Suppression de la salle n 34 «centre de ressources» et agrandissement de la salle banalisée n 62 suite à une demande de la maîtrise d ouvrage. FTM 31 : Suite à la décision de la Région de construire en deuxième tranche uniquement l internat, il a été demandé de ne pas réaliser l aménagement intérieur du bâtiment sportif (les vestiaires qui devaient servir pour la salle de sport en deuxième tranche). Seules sont maintenues les installations nécessaires au fonctionnement du foyer. Postes de dépense et qualification N de devis Montant en euro HT ALEAS TECHNIQUES AYANT UN CARACTERE EXCEPTIONNEL FTM 02: Modification distribution réseau plomberie des locaux techniques suite à une demande du concessionnaire 0,00 ERDF. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REALISES SUITE A LA MISE AU POINT DU PROJET EN PHASE EXECUTION FTM 05e : Modifications des réseaux de plomberie et ventilation des bâtiments enseignements généraux 1 et 2. 0,00 Les réseaux sont simplement déplacés. FTM 06c : Ajouts d éléments de CVC plomberie pour les sanitaires de l administration et du CDI. Devis n DV12-JG-1419 1 013,76 FTM 07c : Ajouts d éléments de CVC plomberie pour les sanitaires du bâtiment vie scolaire et sport. Devis n DV12-JG-1420 1 311,96 FTM 08b : Déplacement d éléments de plomberie du bâtiment demi-pension, sans incidence financière 0,00 FTM 10 : Amélioration du système de chauffage par géothermie en modifiant le régime de température 0,00
des PAC. Le Régime 40/30 degrés est remplacé par le régime 45/35 degrés. Cette modification n entraîne pas d incidence financière. FTM 16c : Modifications CVC plomberie du bâtiment enseignement technologique FTM 45 : Modifications CVC des bâtiments enseignements généraux 1 et 2. Ajouts de gaines de ventilation pour diminuer la vitesse d air. 20 CP 13-198 Avenant n 2 au marché de travaux Lot 11 Devis n DV12-JG-1431 6 960,00 Devis n DV12-JG-2583b 3 762,00 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES REALISES A LA DEMANDE DU MAITRE D OUVRAGE FTM 12b : Améliorations CVC des logements. Ajouts d un ventilateur d extraction dans les garages des logements. FTM 13b : Ajouts de comptages séparés suite à la demande de la maîtrise d ouvrage de la supprimer la Gestion Technique Centralisée afin de simplifier la maintenance de l établissement. FTM 14f : Modifications CVC plomberie des ateliers suite au remplacement de la filière STI GM par la filière STI 2D. FTM 21a : Réseaux eau froide, gaz, chauffage pour mesures conservatoires du futur internat. FTM 28 : Modifications CVC des salles 34 et 62 suite à la suppression de la salle n 34 «centre de ressources» et agrandissement de la salle banalisée n 62 demandée par la maîtrise d ouvrage. FTM 31 : Suppression de l appareillage sanitaire et CVC du bâtiment vestiaires. Les réseaux plomberies et CVC sont déjà passés suite à la décision de la Région de ne pas réaliser l aménagement intérieur du bâtiment sportif. Devis n DV12-JG-1422b 6 798,08 Devis n DV12-JG-1432 4 050,00 Devis n DV12-JG-1429 28 579,32 Et n DV12-JG-1999c 33 345,00 Devis n DV12-JG-1999 4 590,00 Devis n DV12-JG-1688-7 596,58 TOTAL 82 813.54 Les devis correspondants sont joints en annexe du présent avenant. L arrêté du 27 mai 2010 de l éducation nationale et l annexe 2 du guide des équipements pédagogiques de la série STI2D sont annexés au présent avenant (FTM 14f). ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant de l avenant n 2 est arrêté à : Montant en euro HT 82 813.54 TVA à 19.6 % 16 231.45 Montant en euro TTC 99 044.99 Mois économique de la valeur des prestations : janvier 2011 Le montant du marché augmenté de l avenant n 2 est arrêté à 2 566 424.67 HT Le pourcentage d augmentation de l avenant n 1 et n 2 par rapport au montant initial du marché est de 5.07 %. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Le calendrier d exécution des travaux du titulaire est inchangé par rapport à l avenant n 1. L avenant n 1 a pris en compte l augmentation du délai d exécution. La date de réception est prévue le 28 août 2013.
21 CP 13-198 Avenant n 2 au marché de travaux Lot 11 ARTICLE 4 GENERALITES Le présent avenant n 2 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage Le titulaire du marché Annexes : - FTM 2, 5 e, 6c, 7c, 8b, 10, 16c, 45, 12b, 13b, 14f, 21a, 28, 31 - Arrêté du 27 mai 2010 de l éducation nationale et l annexe 2 du guide des équipements pédagogiques de la série STI2D.