LA SECURITE DEVOIR REGALIEN DE L ETAT
Le Maire Officier de police judiciaire à l article 16 du C.P.P Représentant de l Etat auprès des administrés. Il assure la tranquillité, la salubrité et la sécurité des biens et des personnes dans les limites de sa compétence territoriale.
Les pouvoirs de Police du Maire Les pouvoirs de police du maire concernent : La Police JUDICIAIRE: Police NATIONALE La Police ADMINISTRATIVE: Police MUNICIPALE
Volonté Facile à mettre en œuvre car elle relève du BON SENS. Elle s appuie sur les fondamentaux de notre mouvement.
MISE EN ŒUVRE DE CETTE POLITIQUE: Une volonté. Un plan. Des moyens
Savoir Informer fréquemment les administrés de la situation réelle en matière d insécurité, incivilités,. Améliorer la communication entre les divers services et ilots de police, les services incendie et sécurité, les services techniques,.. Etablir une communication fiable entre les citoyens et leur maire en matière, notamment, de sécurité
LE PLAN Objectifs: Tolérance ZERO Aide à la victime
LE PLAN (suite) Il repose sur trois principes: Un maillage territorial cohérent et efficace. Aucune zone délaissée et donc de non-droit. Permettre aux services de Police d utiliser la totalité de leurs prérogatives.
Maillage territorial ( tel que défini par Mr FRECHE) Sept quartiers avec, à terme, son poste de police municipale, son équipe d ilotiers, sa vidéo-protection et un référent du maire. Extension de la vidéo-protection afin de couvrir toutes les zones signalées soit par les référents et/ou les ilotiers.
LES MOYENS Les effectifs de la police Municipale à augmenter. La vidéo-protection à étendre. Des moyens en véhicule, radio, locaux, habillement,. à revoir. Un budget à la hauteur des ambitions, grâce à des économies sur les dépenses inutiles.
POLICE MUNICIPALE C est une police préventive dont les agents sont assermentés en relation avec l article 21-1 du CPP. Ils sont adjoints de police judiciaire (APJA).Ils rendent compte, par rapport, des crimes et délits dont ils ont connaissance (pas de recherches ou enquêtes), à l officier de police Judiciaire territorialement compétant. Leurs missions consistent à assurer: la prévention et la verbalisation prévues et réprimées par les arrêtés municipaux, le respect de certains articles du code de la route, du code de l urbanisme, du code de l environnement, la surveillance des marchés, des rassemblements publics, le contrôle des nuisances sonores
La Police Municipale de Montpellier Les effectifs : 130 Gradés et gardiens (1 policier pour 2108 habitants) Les moyens : Les locaux : 17 Véhicules-9 motos-23 scooters-25 VTT Un centre de commandement. Trois postes de police: Centre - Sud - Nord La fourrière municipale
La Police Municipale de Montpellier (suite) La répartition des effectifs: Le CSU ( Centre superviseur urbain) en liaison avec le CIC (Centre d Information et Commandement) de la Police Nationale. Situés dans les locaux de la nouvelle mairie Le poste de commandement. Poste de police nord. Rue des Araucarias ( 21 Agents) Poste de police centre. Bd Antonelli ( 24 Agents) Poste de police sud. 1523 Av Villeneuve d Angoulême ( 22 Agents) Fourrière. 1945 Av de Toulouse Unité de nuit. Unité moto. Unité éducation routière.
La Police Municipale de Montpellier (suite) Les missions générales: De proximité axées sur le contact avec la population, la connaissance des quartiers et l application de la règlementation. Surveillance générale de la voie publique, des voies privées ouvertes à la circulation du public et des lieux ouverts au public. Gestion de l accès en aire piétonne. Surveillance des abords des Ets scolaires, principalement écoles maternelles et/ou primaires. Surveillance des transports publics de personnes. Contrôle de l occupation du domaine public, surveillance des foires et marchés. Gestion de l évènementiel. Surveillance des divagations d animaux et des chiens dangereux (1re et 2ieme catégorie). Gestions des évènements liés à la sécurité civile. Contrôle des nuisances sonores.
La Police Municipale de Montpellier (suite) Les missions spécifiques : Le Centre Opérationnel de Commandement (COC): organe de liaison avec les agents de terrain, la vidéo-protection du CSU et le CIC de la Police nationale. Il assure: La gestion des appels téléphoniques et radiophoniques. La gestion opérationnelle des moyens. La mise en œuvre des plans d intervention en collaboration avec la Police Nationale, les services de secours et techniques de la ville. La transmission de renseignements aux autorités administratives et des compte-rendu à la hiérarchie. La gestion du rapport journalier d activité.
La Police Municipale de Montpellier (suite) L unité moto: Missions axés sur la sécurité routière et en particulier les contrôles de vitesse, alcoo sous l autorité d un OPJ territorialement compétant. Elle peut également assurer des missions générales de police, les escortes (cérémo défilés) et se positionner en appui des équipes de proximité. L éducation routière: Elle est dispensée en partenariat avec le service éducation de la ville, du service Prévention et routier de la TAM et la Police Municipale. Elle touche un public réparti dans 23 écoles (8000 élèves) et 17 centres de loisirs.
La Police Municipale de Montpellier (suite) L unité de nuit: Composée de 20 agents elle assure des missions dans le cadre des nuisances sonores, troubles de voisinage, usage du domaine public, sécurité routière. En juin, juillet, août et septembre elle est chargée de faire appliquer l arrêté municipal de tranquillité publique et l arrêté règlementant les horaires d ouverture des Ets de restauration rapide, de vente à emporter ( alimentation et boissons). La fourrière: Fonctionne en délégation de service public (EFFIA).
Ce que nous voulons pour Montpellier Augmenter les effectifs afin qu ils puissent effectivement mener à bien les missions de tranquillité et sécurité des biens et des personnes. Recentrer les personnels en tenue sur des actions de voie publique et non sur des tâches administratives. Ramener les actions de la PM aux fondamentaux: contact avec le public, être à l écoute (des victimes en priorité), faire respecter les arrêtés municipaux,.. TOLERANCE ZERO
Comment exécuter notre programme! Création d un poste d ilotage dans chaque quartier, tel que défini ci-dessous: Chaque ilot sera doté de moyens humains, techniques, véhicules,. en fonction des missions et de la densité de population de chaque secteur. Chacun de ces secteurs sera doté d un référent officiel, bénévole, en relation directe avec le Maire et en interface avec les ilotiers.
Comment exécuter notre programme!(suite) Le recrutement: Il se fera selon trois axes: Recrutement interne à la mairie en proposant un concours aux agents déjà en place ( économies financière sur des salaires déjà budgétés) Recrutement par propositions de mutations ( personnels immédiatement opérationnels) Recrutement par concours externe organisé par le CNFPT, suivi d un stage de perfectionnement à la connaissance de la ville de Montpellier. Il sera proposé à tous les agents, sans exception, une formation spécifique à l aide aux victimes en relation avec la création d un Bureau d aide aux victimes, composé de juristes bénévoles. Les postes fixes administratifs, pour lesquels il n est nullement nécessaire d être en tenue (vidéo-protection, accueil des ilots, accès à la zone piétonne..) seront ouverts à la candidature des personnes à mobilité réduite qui, si nécessaire, après formation, pourront faire l objet d une assermentation particulière, relative à leur fonction. Nous revaloriserons la fonction de Policier municipal par un soutien aux agents et la liberté, pour eux, d utiliser l ensemble de leurs prérogatives prévues par la LOI. En retour nous attendrons implication, tenue, respect du public, dévouement,
Comment exécuter notre programme!(suite) Les Moyens: Des postes d ilotage seront créés dans les quartiers où ils font défaut. Aucune zone ne sera abandonnée. Une étude sera menée afin de doter les ilots de vidéo-protection locale, avec report au central, afin d être plus réactif. Les véhicules (voiture, moto, scooter, vélo, rollers,..),radio, armement,.. feront l objet d une attention particulière afin d être efficaces, solides, durables, Français et en rapport avec les missions.
Comment exécuter notre programme!(suite) Le budget: Le coût moyen de revient d un policier municipal peut être raisonnablement estimé annuellement à 50.000 euros. L augmentation de dépense, si nous doublons l effectif, est de 47,43 euros annuel par montpelliérain, au terme des cinq ans. Fidèle à notre engagement de ne pas augmenter les impôts, cette somme sera compensée par des économies sur les postes inutiles,.