AVENANT N 8 DU 17 MARS 2015



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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT AVENANT N 8 DU 17 MARS 2015 AU PROTOCOLE D ACCORD DU 30 JUIN 2004 RELATIF AUX CONDITIONS SPÉCIFIQUES D EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES EXERÇANT DES ACTIVITÉS DE PRESTATIONS LOGISTIQUES NOR : ASET1550450M IDCC : 16 Le protocole d accord relatif aux conditions spécifiques d emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques du 30 juin 2004, modifié en dernier lieu par l avenant n 7 du 19 décembre 2012, est à nouveau modifié comme suit. Article 1 er Rémunérations conventionnelles Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ainsi que les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont revalorisés conformément aux tableaux joints en annexe au présent avenant. Ces différents tableaux seront intégrés dans les annexes I à IV de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Dans l hypothèse d un éventuel rattrapage des taux horaires des minima conventionnels de certains coefficients des tableaux joints par le taux horaire du Smic, il est rappelé que c est le taux horaire du Smic qui s applique et qui figure dans les grilles en lieu et place du taux conventionnel. Article 2 Entrée en vigueur Les dispositions de l article 1 er entrent en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la signature du présent avenant. Article 3 Dépôt et publicité Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail. Fait à Paris, le 17 mars 2015. CC 2015/17 161

Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisations patronales : UFT ; UNOSTRA ; FEDIMAG ; OTRE. Syndicats de salariés : FGTE CFDT ; SNATT CFE-CGC. 162 CC 2015/17

ANNEXE I Personnels ouvriers Taux horaires applicables à compter du 1 er avril 2015 COEF. EMPLOI À L EMBAUCHE APRÈS 6 MOIS APRÈS 2 ANS APRÈS 5 ANS APRÈS 10 ANS APRÈS 15 ANS 110 L Opérateur/emballeur 9,61 9,65 9,8430 10,0360 10,2290 10,4220 Manutentionnaire logistique 9,61 9,65 9,8430 10,0360 10,2290 10,4220 115 L Préparateur de commandes 9,62 9,73 9,9246 10,1192 10,3138 10,5084 Agent logistique 9,62 9,73 9,9246 10,1192 10,3138 10,5084 120 L Contrôleur/flasheur 9,64 9,78 9,9756 10,1712 10,3668 10,5624 Agent de maintenance d entrepôt logistique 9,64 9,78 9,9756 10,1712 10,3668 10,5624 125 L Cariste en prestation logistique (1) 9,66 9,85 10,0470 10,2440 10,4410 10,6380 138 L Opérateur de ligne 9,68 9,90 10,0980 10,2960 10,4940 10,6920 (1) Pour les caristes 1 er degré (coefficient 115) et 2 e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT. Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1 er avril 2015 (pour 151,67 heures mensuelles) COEF. EMPLOI À L EMBAUCHE APRÈS 2 ANS APRÈS 5 ANS APRÈS 10 ANS APRÈS 15 ANS 110 L Opérateur/emballeur 18 518,88 18 889,26 19 259,64 19 630,01 20 000,39 Manutentionnaire logistique 18 518,88 18 889,26 19 259,64 19 630,01 20 000,39 CC 2015/17 163

COEF. EMPLOI À L EMBAUCHE APRÈS 2 ANS APRÈS 5 ANS APRÈS 10 ANS APRÈS 15 ANS 115 L Préparateur de commandes 18 676,87 19 050,41 19 423,94 19 797,48 20 171,02 Agent logistique 18 676,87 19 050,41 19 423,94 19 797,48 20 171,02 120 L Contrôleur/flasheur 18 756,40 19 131,53 19 506,66 19 881,78 20 256,91 Agent de maintenance d entrepôt logistique 18 756,40 19 131,53 19 506,66 19 881,78 20 256,91 125 L Cariste en prestation logistique (1) 18 883,23 19 260,89 19 638,56 20 016,22 20 393,89 138 L Opérateur de ligne 18 960,26 19 339,47 19 718,67 20 097,88 20 477,08 (1) Pour les caristes 1 er degré (coefficient 115) et 2 e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT. 164 CC 2015/17

ANNEXE II Personnels employés Taux horaires applicables à compter du 1 er avril 2015 COEF. EMPLOI À L EMBAUCHE APRÈS 6 MOIS APRÈS 3 ANS APRÈS 6 ANS APRÈS 9 ANS APRÈS 12 ANS APRÈS 15 ANS 110 L Assistant inventaire 9,68 9,85 10,1455 10,4410 10,7365 11,0320 11,3275 120 L Employé d ordonnancement 9,73 9,90 10,1970 10,4940 10,7910 11,0880 11,3850 Agent administratif logistique 9,73 9,90 10,1970 10,4940 10,7910 11,0880 11,3850 Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1 er avril 2015 (pour 151,67 heures mensuelles) COEF. EMPLOI À L EMBAUCHE APRÈS 3 ANS APRÈS 6 ANS APRÈS 9 ANS APRÈS 12 ANS APRÈS 15 ANS 110 L Assistant inventaire 18 849,91 19 415,41 19 980,90 20 546,40 21 111,90 21 677,40 120 L Employé d ordonnancement 18 960,53 19 529,35 20 098,16 20 666,98 21 235,79 21 804,61 Agent administratif logistique 18 960,53 19 529,35 20 098,16 20 666,98 21 235,79 21 804,61 CC 2015/17 165

ANNEXE III Personnels techniciens et agents de maîtrise Taux horaires applicables à compter du 1 er avril 2015 COEF. EMPLOI À L EMBAUCHE APRÈS 3 ANS APRÈS 6 ANS APRÈS 9 ANS APRÈS 12 ANS APRÈS 15 ANS 150 L Technicien de maintenance d entrepôt logistique 11,03 11,3609 11,6918 12,0227 12,3536 12,6845 Chef d équipe logistique 11,12 11,4536 11,7872 12,1208 12,4544 12,7880 157,5 L Gestionnaire de stocks 11,12 11,4536 11,7872 12,1208 12,4544 12,7880 Correspondant du responsable management de la qualité 11,12 11,4536 11,7872 12,1208 12,4544 12,7880 Responsable ou superviseur de lignes 11,12 11,4536 11,7872 12,1208 12,4544 12,7880 165 L Chef de quai logistique 11,53 11,8759 12,2218 12,5677 12,9136 13,2595 200 L Chef d exploitation logistique 13,78 14,1934 14,6068 15,0202 15,4336 15,8470 Responsable maintenance d entrepôt logistique 13,78 14,1934 14,6068 15,0202 15,4336 15,8470 200 L Responsable service client logistique 13,78 14,1934 14,6068 15,0202 15,4336 15,8470 Responsable conditionnement à façon 13,78 14,1934 14,6068 15,0202 15,4336 15,8470 166 CC 2015/17

Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1 er avril 2015 (pour 151,67 heures mensuelles) COEF. EMPLOI À L EMBAUCHE APRÈS 3 ANS APRÈS 6 ANS APRÈS 9 ANS APRÈS 12 ANS APRÈS 15 ANS 150 L Technicien de maintenance d entrepôt logistique 21 172,95 21 808,14 22 443,33 23 078,52 23 713,70 24 348,89 Chef d équipe logistique 21 305,72 21 944,89 22 584,06 23 223,23 23 862,41 24 501,58 157,5 L Gestionnaire de stocks 21 305,72 21 944,89 22 584,06 23 223,23 23 862,41 24 501,58 Correspondant du responsable management de la qualité 21 305,72 21 944,89 22 584,06 23 223,23 23 862,41 24 501,58 Responsable ou superviseur de lignes 21 305,72 21 944,89 22 584,06 23 223,23 23 862,41 24 501,58 165 L Chef de quai logistique 22 124,30 22 788,03 23 451,76 24 115,49 24 779,22 25 442,95 200 L Chef d exploitation logistique 26 088,46 26 871,11 27 653,77 28 436,42 29 219,08 30 001,73 Responsable maintenance d entrepôt logistique 26 088,46 26 871,11 27 653,77 28 436,42 29 219,08 30 001,73 200 L Responsable service client logistique 26 088,46 26 871,11 27 653,77 28 436,42 29 219,08 30 001,73 Responsable conditionnement à façon 26 088,46 26 871,11 27 653,77 28 436,42 29 219,08 30 001,73 CC 2015/17 167

ANNEXE IV Personnels ingénieurs et cadres Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1 er avril 2015 (pour 151,67 heures mensuelles) COEF. EMPLOI Rémunération annuelle garantie À L EMBAUCHE APRÈS 5 ANS APRÈS 10 ANS APRÈS 15 ANS Paiement mensuel minimum Rémunération annuelle garantie Paiement mensuel minimum Rémunération annuelle garantie Paiement mensuel minimum Rémunération annuelle garantie Paiement mensuel minimum 100 L Responsable management de la qualité 33 668,38 2 525,13 35 351,80 2 651,38 37 035,22 2 777,64 38 718,64 2 903,90 106,5 L Chef de projet 35 865,21 2 689,89 37 658,47 2 824,39 39 451,73 2 958,88 41 244,99 3 093,37 Responsable sécurité 35 865,21 2 689,89 37 658,47 2 824,39 39 451,73 2 958,88 41 244,99 3 093,37 113 L Directeur d exploitation logistique 38 045,76 2 853,43 39 948,04 2 996,10 41 850,34 3 138,78 43 752,62 3 281,45 Directeur méthode logistique 38 045,76 2 853,43 39 948,04 2 996,10 41 850,34 3 138,78 43 752,62 3 281,45 119 L Directeur conditionnement à façon 39 786,96 2 984,02 41 776,31 3 133,22 43 765,66 3 282,42 45 755,00 3 431,63 Directeur de site logistique 39 786,96 2 984,02 41 776,31 3 133,22 43 765,66 3 282,42 45 755,00 3 431,63 132 L Directeur de sites logistiques 44 457,24 3 334,29 46 680,10 3 501,01 48 902,96 3 667,72 51 125,83 3 834,44 168 CC 2015/17