La lettre d information du Syndicat des Recycleurs du BTP page 1 sur 4 LES ACTIONS DU SYNDICAT Lobbying : Les interventions du Syndicat auprès des pouvoirs publics pour la défense des intérêts de ses adhérents portent leurs fruits. A l issue de son audition dans le cadre de la mission parlementaire de simplification des démarches administratives, les propositions présentées ont été retenues parmi les «Onze moments clés de la vie de l entreprise» qui doivent être simplifiés rapidement., notamment : - La création d une rubrique ICPE spécifique aux activités de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP. - La Réduction du nombre de dossiers nécessaires à la création d un nouveau site de recyclage des déchets inertes. Le rédacteur du rapport a bien compris l intérêt de simplifier l environnement réglementaire des acteurs de la gestion des déchets du BTP. Réduire leurs coûts, doit permettre de multiplier le nombre de plateformes existantes et ainsi d augmenter l activité des acteurs du recyclage. Signature d un accord de partenariat entre RECYLUM et le SR BTP : RECYLUM est l eco organisme agréé pour opérer l enlèvement et le traitement des DEEE pro. Le Syndicat des Recycleurs du BTP représente les acteurs de la filière directement concernés par la réglementation relative aux équipements électriques électroniques dont ils assurent collecte et tri. Par cet accord, les parties s engagent plus particulièrement à : - Mener des actions de communication conjointes. Nathalie DEBAILLE SIDOS Chargée de Mission : FRANCE - Faire bénéficier les adhérents du syndicat de système de collecte alternatifs de proximité pour les faibles quantités. - Aider au développement des déchèteries pro en faisant des PAV des DEEE pro pouvant faire bénéficier les adhérents du Syndicat d un soutien opérationnel et financier pour service rendu. Les adhérents intéressés sont invités à contacter directement le Syndicat. Des outils pour la valorisation du métier, avec le soutien de l ADEME : - La rédaction du Guide de conception et de fonctionnement des installations de traitement des Déchets du BTP est en cours et sa parution est prévue au 1er trimestre 2014. - Pour l accompagner et permettre à ses adhérents de mettre en avant leurs bonnes pratiques en matière de gestions des déchets, le Syndicat va leur proposer une démarche qualité. Cette démarche s appuiera sur un référentiel prenant notamment en compte la performance de l entreprise en termes de qualité de service et collecte, taux de valorisation, qualité des produits issus du recyclage, etc. Critères qui la différenciera des référentiels existants. Après un audit fait par un tiers, qui sera volontairement léger tant sur la durée de réalisation qu en coût, un label «qualité» sera délivré à l entreprise. Ces outils contribueront à ce que le SR BTP soit reconnu comme LE syndicat des gestionnaires des Déchets du BTP.
LE DEVELOPPEMENT DU SYNDICAT Le SRBTP se structure dans les territoires : page 2 sur 4 Le SRBTP s étoffant, il doit à présent renforcer sa présence localement. Le conseil d administration du 18 juillet a statué sur la création de délégations territoriales dotées d un ou deux délégués référents. Des réunions régionales d échanges avec les adhérents, les acteurs de la filière et les prospects vont être organisées pour officialiser ces délégations. Elles se dérouleront sur le site d un adhérent ce qui permettra également de visiter ses installations. Réunions d ores et déjà programmées : Région Rhône-Alpes / Auvergne : le 12 novembre sur le site de l entreprises NANTET à Chambéry. Région PACA : le 12 décembre sur le site de l entreprise ESTEREL TERRASSEMENT à Fréjus. Les nouveaux venus : Contacts Nathalie Secrétaire DEBAILLE Générale : SIDOS Mme DEBAILLE SIDOS Chargée Nathaliede Mission : Nolwenn COMTE Chargé de Missions : Site 01.40.69.57.67 web : FRANCE La société SECI (basée à Lyon) devient membre associé. Ce Bureau d étude et de conseil intervenant essentiellement auprès d acteurs des déchets sur tout le territoire est partie prenante de la filière. Ses missions l amènent à piloter des projets de conception et d aménagement d installations classées ICPE, et son expérience du secteur permettra d échanger utilement avec le Syndicat et d appuyer ses adhérents. C est donc bien dans un esprit «gagnant-gagnant» que le Syndicat accueille un nouvel acteur de la filière parmi ses partenaires. L entreprise BDS basée à Blanquefort (33), dirigée par M. Pierre GUERLOU. Cette entreprise de déconstruction développe une activité de recyclage avec l installation d une chaîne de tri mécanisée. Le Syndicat souhaite la bienvenue à ces nouveaux adhérents! Focus sur l organisation interne : a pris, le 2 septembre, les rênes du poste de chargée de mission pour succéder à François Duval et seconder le Secrétaire général. Elle est particulièrement chargée du développement des actions en direction des adhérents et du recrutement. Elle participe aux différentes commissions techniques et transversales travaillant à la mise en œuvre des évolutions réglementaires du métier et à la réalisation de nos engagements dans les conventions en cours, dont celle de l ADEME. INFORMATION AUX ADHERENTS Save the date : 11 & 12 avril 2014, ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE à Valence dans la Drôme! Appel à Manifestations d Intérêt de l Ademe : Recyclage et valorisation des Déchets. Ce nouvel appel à manifestations d intérêt (AMI) traite de la gestion, du recyclage et de la valorisation des déchets. Il propose de financer des innovations technologiques et des solutions industrielles innovantes visant à augmenter la réutilisation, le recyclage et la valorisation, y compris énergétique, de déchets. Les démonstrateurs et les expérimentations préindustrielles devront répondre à au moins l un des 2 axes suivants : Collecte, tri et préparation des déchets et des matières qui en sont issus, Transformation et mise en œuvre des matières issues de déchets. Si vous êtes intéressés, rendez vous sur le site de l ADEME : www2.ademe.fr rubrique «Appel à proposition».
FOCUS SUR UN ADHERENT Depuis plus d un siècle, le nom CHAVIGNY est reconnu en tant qu expert sur ses différents secteurs d activité en région Centre, l activité recyclage est située à Saint-Amand Longpré (41) au sud de Vendôme. numéro page 3 sur 4 Au tout début de l histoire de la société, en 1896, sa spécialité consistait en l extraction des granulats. Au bout de 40 ans d existence, la logistique et donc le transport ont pris une place importante dans l activité. En 1960, les activités complémentaires liées au bâtiment (centrale à béton, préfabrication béton, négoces de matériaux) ont été à leur tour en plein essor. Peu avant 2000, la 4 èm génération de la famille CHAVIGNY, représentée par Pascal et Anne, poursuit son déploiement géographique dans le développement de toutes leurs activités. A ce jour, le groupe CHAVIGNY compte environ 800 collaborateurs. Le recyclage des déchets du bâtiment est une activité qui a commencé il y a environ 6 ans avec l investissement dans des broyeurs (béton, bois) afin de recycler les déchets du groupe. Depuis 1 an, cette activité est devenue une branche à part entière du groupe avec du service aux entreprises et l investissement dans des équipements structurants tels qu un centre de tri de 1500 m 2 et des déchèteries professionnelles automatisées. Le service aux entreprises est basé essentiellement sur la collecte et le traitement de déchet sur les sites de production et les chantiers. Il s est appuyé sur des innovations remarquées, comme les big-bag à usage unique pour les plâtriers, ce qui a valu à l entreprise un prix pour le développement durable. Nathalie DEBAILLE SIDOS Mme DEBAILLE SIDOS Chargée de Mission : Nathalie Chargé de Missions : 01.40.69.57.67 FRANCE Le Centre de tri a pour objectif une valorisation optimale des déchets à traiter et s est doté pour cela d équipements et de surfaces appropriées. Le concept des déchèteries automatisées enfin allie service aux entreprises et équipement structurant : Il permet en effet d implanter des équipements durables, qui rendent services aux entreprises, permettent une collecte peu coûteuse des déchets et innove par l automatisation des accès, ce qui représente une économie de temps et de moyens pour le client comme pour l entreprise. Le Groupe CHAVIGNY est donc aujourd hui positionné de manière durable sur l activité du recyclage des déchets du bâtiment.
AGENDA & VEILLE REGLEMENTAIRE EAU / AIR / ODEUR : Arrêté du 14/05/2013 (JO n 117 du 23/05/2013) Ecotaxe poids-lourds - Taux kilométrique et modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2013. page 4 sur 4 Arrêté du 14/05/2013 (JO n 117 du 23/05/2013) Ecotaxe poids-lourds - Réduction prévue à l article 278 du code des douanes du montant de la taxe nationale due sur les véhicules de transport de marchandises. Arrêté du 14/05/2013 (JO n 117 du 23/05/2013) Ecotaxe poids-lourds - Taux kilométrique et modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2014. ZOOM : Circulaire du 09/04/2013 (BO Douanes n 6976 du 09/04/2013) Taxe générale sur les activités polluantes La circulaire donne des précisions sur l état de la réglementation applicable, à compter du 1 janvier 2013, à l ensemble des composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à l exception de la composante relative aux carburants. Les principales nouveautés concernent les éléments suivants et ont été notamment apportés par la loi de finances pour 2013 : Triplement des taux pour certaines émissions polluantes dans l air (oxydes de soufre et autres composés soufrés, hydrocarbures non méthaniques, solvants et composés organiques volatils et poussières totales en suspension) et soumission à la taxe de nouvelles substances. Modification du mécanisme de relèvement annuel des taux de la TGAP (dans une proportion égale au taux de croissance de l indice des prix à la consommation hors tabac de l avant-dernière année). http://www.douane.gouv.fr/data/file/8217.pdf DERNIERE MINUTE Conception et réalisation: CADRAGE. Secrétaire Nathalie DEBAILLE Générale : SIDOS Mme DEBAILLE SIDOS Nathalie Chargée de Mission : Chargé de Missions : 01.40.69.57.67 7/9 FRANCE rue la Pérouse MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE ICPE : Le décret n 2013-814 paru au Journal Officiel de la République Française le 13 consultable au lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000027945250&datetexte=&categorielien=id modifie la nomenclature des installations classées notamment pour le stockage de bois et les installations de combustion. Les rubriques concernées sont respectivement 1532 et 2910. Le régime d enregistrement a été introduit pour les deux rubriques : Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues (1532) pour un volume compris entre 20 000 m³ et 50 000 m³ ; Installation de combustion (2910-B) pour certains combustibles pour une puissance comprise entre 0,1 et 20 MW. Concernant la rubrique 2910, le décret modifie la définition de biomasse et la puissance totale considérée pour déterminer le régime de classement (raisonnement en puissance nominale au lieu de maximale) : ces modifications résultent de la transposition de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles. REGLEMENTATION SUR LE STOCKAGE DES DECHETS D AMIANTE : Voir pièce jointe ci-dessous : Réponse du Ministre de l Economie et des Finances à la question écrite de Monsieur Roland COURTEAU, Sénateur de l Aude.