V I L L E D E B O I S - C O L O M B E S ---------- C O N S E I L M U N I C I P A L ---------- P R O C È S - V E R B A L DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2005 ---------- Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 5 juillet 2005, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves REVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 6 et 29 juin 2005. Étaient présents : M. REVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMETRE, MM. JOUANOT, DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, M. VIELHESCAZE, Maires Adjoints ; MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB, Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mlle DRECQ, M. AUSSEDAT, Mmes JOLY-CORBIN, BASSINI-SIDOLI, GERARD, JEGOU, BELPERCHE, ROUSSET, M. AUZANNET (à partir de 20H20), Conseillers Municipaux. Absents excusés : M. GIRY, Maire Adjoint, Mme BOJU, MM. AURIAULT, LOUIS, Mme ROUSSEL, M. LEFEVRE, Mme CHANTELOUBE, M. AUZANNET (jusqu à 20H20), Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux. Procurations : M. GIRY a donné procuration à Mme BRENTOT, Mme BOJU à Mme PATROIS, M. AURIAULT à Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS à M. VINCENT, Mme ROUSSEL à Mme ROUSSET, M. LEFEVRE à M. AUZANNET (à partir de 20H20), Mme CHANTELOUBE à Mme JEGOU, M. AUZANNET à Mme BELPERCHE (jusqu à 20H20). M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire. M. le Maire. - Mesdames, Messieurs, mes Chers Collègues, Bonsoir. Je déclare ouverte la séance du Conseil municipal du mardi 5 juillet 2005. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance. M. le Maire.- Je vous propose, comme Secrétaire de Séance, Monsieur JACOB. Y a-t-il d'autres candidats? Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal. Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.
26 voix pour M. JACOB : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI- SIDOLI, J. GERARD. et 7 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET. - 2 - Monsieur le Maire soumet à l approbation des Membres de l Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 31 mai 2005 qui est adopté. M. le Maire.- Monsieur JACOB, pouvez-vous nous donner lecture de l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2005, s il vous plaît. Monsieur JACOB donne à ses Collègues lecture du compte rendu sommaire de la Séance du Conseil Municipal du 31 mai 2005. M. le Maire.- Merci Monsieur JACOB. Y a-t-il des observations sur le compte rendu sommaire de la séance du 31 mai?. Celui-ci est adopté. 27 voix pour : Y. REVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY- CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD. et 6 abstentions : R. ROUSSEL, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET. COMMUNICATIONS DIVERSES : Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a : ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À : - Madame Fatima BENDAHO, Agent administratif, pour la naissance de son fils Dylane, le 15 mai 2005 ; - Monsieur Christian TAMBWE, Agent administratif, pour la naissance de sa fille Bénise, le 31 mai 2005 ; - Mademoiselle Patricia LARHANTEC, Agent de maîtrise, pour son mariage avec Monsieur Fabien MODICOM, le 4 juin 2005.
- 3 - ADRESSÉ SES SINCÈRES CONDOLÉANCES A LA FAMILLE DE : - Monsieur Joseph DEMAY, Agent communal employé au Cimetière, décédé le 7 juin 2005. Je vous informe par ailleurs de la fin du détachement sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des services de Monsieur Pierre LACROIX à compter du 15 juillet 2005. À partir de cette même date, Monsieur Pierre LACROIX sera nommé Directeur Général des Services. Tous nos vœux de succès à Monsieur Pierre LACROIX. Je dois dire que Monsieur Pierre LACROIX a été nommé de façon dynamique. Il avait fait acte de candidature, nous en avions reçu bon nombre, et, de façon collégiale, nous avons pensé qu'il était le meilleur candidat. C'est pourquoi je lui souhaite une pleine réussite dans ses nouvelles fonctions. L'ordre du jour est ensuite abordé. PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame PATROIS, Maire Adjoint. Monsieur Le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint. SPE/2005/065 - Attribution d un nom aux crèches municipales. Délibération adoptée à l unanimité. Mme PATROIS. - Mesdames et Messieurs, au moment où la crèche familiale a été transférée rue Paul-Déroulède, il fallait lui donner un nom. À ce propos, nous avons envisagé, avec toutes les Directrices de crèche, de donner un nom à chaque établissement de la petite enfance. (Arrivée de M. AUZANNET à 20 heures 23.) Mme PATROIS. - Nous avons demandé aux Directrices de crèche et à leur personnel de réfléchir à un nom qui leur conviendrait. Nous avons vérifié que ces noms n'étaient pas protégés. Certains l'étaient, il a donc fallu changer. Je vous propose aujourd'hui les noms choisis par le personnel des crèches municipales et je vous demande de les valider. pour la crèche collective de la rue Gramme : "L'Envolée" ; pour la crèche collective de la rue Pasteur : "À Tire-d'aile" ; pour la crèche collective Victor Hugo : "L'Île aux trésors" ; pour la crèche collective rue Manoury : "Capucine" ;
- 4 - pour la crèche familiale de la rue Paul-Déroulède : "Les Poulbots" ; le jardin d'enfants de l'avenue Robert-Bain : "Le Jardin enchanté" ; la halte-garderie de la rue Mertens : "Les Pitchouns". M. le Maire. - Avez-vous des observations? Si vous n'en avez pas, nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article Unique : Il est attribué aux crèches municipales les noms suivants : Crèche collective 35, rue Gramme Crèche collective 50, rue Pasteur Crèche collective 86-88, rue Victor-Hugo Crèche collective 16, rue Manoury Crèche familiale 15, rue Déroulède Jardin d Enfants 5, avenue Robert-Bain Halte-garderie 17, rue Mertens L ENVOLÉE À TIRE D AILE L ÎLE AU TRÉSOR CAPUCINE LES POULBOTS LE JARDIN ENCHANTÉ LES PITCHOUNS M. le Maire.- Je vous remercie. URBANISME : Rapporteur Monsieur le LAUSQUE. Adjoint. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire URB/2005/066 - Zone d Aménagement Concerté des Îlots «Eglise et Doussineau» Approbation de l arrêté des comptes de l opération d aménagement. M. LE LAUSQUE. - Je ne vous lirai pas l'intégralité du texte, même s'il est court. Je rappelle que nous avions conclu avec la SEM 92 une Convention d'aménagement sur l'espace "Doussineau et Église". Les opérations s'étant achevées en avril 2004, l'aménageur nous a communiqué les opérations de clôture et les comptes de clôture au 31 mai 2005. Ceux-ci font apparaître un solde positif en faveur de la Commune de 13 705,35, ce qui, avec les 45 000 de subvention que nous avons obtenus, fait ressortir un coût global pour la Commune de 329 000 au lieu des 388 000 qui apparaissaient sur les comptes antérieurs.
C'est pourquoi nous vous proposons d'approuver l'arrêté des comptes définitifs de l'opération de la Z.A.C. au 31 mai, en fonction des comptes et tableaux qui vous ont été communiqués. M. le Maire. - Avez-vous des observations? M. AUZANNET. - Une question, si vous voulez bien. Le solde fait apparaître un excédent de 13 705. Pouvez-vous nous donner des indications sur l'utilisation de cet excédent, s'il vous plait? M. LE LAUSQUE. - Ce n'est pas un solde, Monsieur AUZANNET. Le solde de clôture fait apparaître un compte définitif de la Z.A.C., pour la participation de la Ville, à 329 000 au lieu des 388 000 précédemment calculés. La Commune a participé pour quelques équipements, elle n'aura donc à payer que 329 000. Le solde a été reporté, bien évidemment. M. le Maire. - D'autres observations? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE - 5 - Article Unique : L arrêté des comptes définitifs de l opération d aménagement de la Z.A.C. des «Îlots Eglise et Doussineau» au 31 mai 2005, tel que présenté au Conseil Municipal, est approuvé. Délibération adoptée par : 27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY- CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD. et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET. M. le Maire.- Je vous remercie. URB/2005/067 - Zone d Aménagement Concerté des Îlots «Eglise et Doussineau» Suppression de la Zone d Aménagement Concerté. Délibération adoptée à l unanimité. M. LE LAUSQUE. - Tous les éléments de la zone sont aujourd'hui achevés ou en voie d'achèvement. Le seul équipement restant à achever est, je vous le rappelle, l'équipement "petite enfance" dont les travaux n'ont pas été délégués, puisqu'ils sont effectués en régie par la Ville. L'équipement devant être livré avant la fin de l'année, nous vous proposons de clôturer cette Z.A.C. - la maintenir reste trop contraignant - et de la rétablir dans le territoire de la Commune, dans le plan d'occupation des sols actuel en zone UE.
Nous sollicitons d'appliquer l'article L.311-12 du Code de l'urbanisme et nous vous proposons de supprimer la zone d'aménagement concerté des îlots "Église et Doussineau", en rétablissant la taxe locale d'équipement, et de reclasser de ce fait la zone dans le plan d'occupation des sols. M. le Maire. - Y a-t-il des observations? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE - 6 - Article 1er : Article 2 : Article 3 : La Z.A.C. des Îlots «Eglise et Doussineau» à Bois-Colombes est supprimée et le secteur est reclassé au Plan d Occupation des Sols (zone UE). La taxe locale d équipement y est rétablie. La présente délibération fera l objet des formalités d affichage et de publicités prévues à l article R. 311-5 du Code de l Urbanisme : - affichage de la Délibération pendant un mois en Mairie, - mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département, - publication au recueil des actes administratifs mentionné à l article R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. le Maire.- Je vous remercie. URB/2005/068 - Zone d Aménagement Concerté des Bruyères Approbation du projet de convention de mise à disposition anticipée d un triangle de terrain inclus au périmètre de la Z.A.C et dépendant de la cité scolaire Albert-Camus. Délibération adoptée à l unanimité. M. LE LAUSQUE. - Je vous rappelle qu'il s'agit de l'emplacement qui se trouve face au gymnase du lycée et du collège, débouchant sur la rue Pasteur, d'une part, et l'allée des Dames, d'autre part. Nous avons nécessité d'un espace afin de créer un carrefour pour pouvoir faire déboucher les villas et les rues qui viennent de la Z.A.C. Pour ce faire, il nous faut obtenir un délaissé de parcelle, mais les opérations de désaffectation sont relativement longues, comme vous le savez, puisque le Préfet de région et le Préfet du département doivent délibérer conjointement, après tout un processus administratif qui reste à mettre en place. À ce jour, les assemblées délibérantes qui sont partie à la Convention ont délibéré... Le Conseil Général a délibéré au mois de juin dernier, si mes souvenirs sont exacts. Le Conseil Régional doit délibérer lors de sa Commission permanente du mois de
juillet, comme il nous l'a écrit. Donc les deux assemblées délibérantes, autres que la nôtre, ayant déjà pris leur décision, nous demandons aujourd'hui d'en prendre une similaire pour que la parcelle en question, cadastrée T n 61, puisse retomber dans le domaine pour le moment communal et être désaffectée de fait, en attendant la désaffectation de droit, qui sera entérinée par les préfets, ainsi qu'ils nous l'ont confirmé. Ainsi le carrefour et la voirie seraient mis en œuvre immédiatement, ce qui ne pourrait pas se faire sans cela, ce qui ne permettrait pas non plus d'alimenter les immeubles en construction. En effet, il serait alors impossible de faire passer les canalisations en alimentation électrique, gaz, les réseaux et autres sur la zone, puisque cela doit revenir vers la rue Pasteur. C'est pourquoi nous avons fait cette demande. Cette désaffectation se fait bien évidemment sous réserve de la ratification ultérieure et aux seuls frais et charges de la Commune en l'état actuel, qui assumerait, au cas où l'opération n'était pas menée à terme, le retour dans le giron des autorités concernées et visées dans la convention tripartite. M. le Maire. - Avez-vous des observations? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE - 7 - Article 1 er : Article 2 : Le projet de convention tripartite à intervenir avec le Département des Hauts-de-Seine et la Région Ile-de-France et portant mise à disposition anticipée, au bénéfice de la Commune de Bois-Colombes, d un triangle de terrain inclus au périmètre de la Z.A.C et dépendant de la cité scolaire Albert Camus est approuvé. Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune, la convention à intervenir ainsi que tout acte relatif à la procédure de désaffectation dudit triangle de terrain. M. le Maire.- Je vous remercie. URB/2005/069 - Approbation du déclassement de la voie communale «Impasse Adolphe-Guyot» à Bois-Colombes. Délibération adoptée à l unanimité. M. LE LAUSQUE. - Il reste une sorte de petit morceau de voirie au droit de l'ancienne gendarmerie et du parking qui se trouve à l'angle de la rue Adolphe-Guyot et de la rue des Bons-Enfants. L'entrée du parking dessine un début de voie. Il s'agissait d'une petite impasse piétonne qui desservait les premiers pavillons situés derrière ce parking. Cette voie a été englobée dans l'espace du parking lorsque celui-ci a été réalisé ; elle a été virtuellement désaffectée de la voirie publique. En réalité, elle existe toujours au cadastre et c'est pourquoi il nous faut officiellement la désaffecter et la déclasser en tant que voirie - elle est toujours classée en tant que voirie - pour pouvoir l'intégrer dans le périmètre de la construction du futur commissariat.
Ceci nous permettra d'avoir un espace plus large et davantage de facilité pour construire le commissariat. Nous étions trop contraints et nous aurions été obligés de l'avancer beaucoup plus vers la rue des Bons-Enfants. Comme cette voie n'existe plus, bien évidemment, les dessertes qui sont utilisées continueront de l'être, mais avec une voirie refaite. Adolphe-Guyot. - 8 - Nous vous proposons donc d'adopter le déclassement de l'impasse M. le Maire. - Des observations? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1 er : Article 2 : Le déclassement de la voie communale «Impasse Adolphe-Guyot» à Bois-Colombes est approuvé. Monsieur le Maire de Bois-Colombes est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune. M. le Maire.- Je vous remercie. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire. Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu il a reçue pour l Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain. URB/2005/070 - Droit de Préemption Urbain Exercice Simple Exercice Renforcé du Droit de Préemption Délégation de ce droit au Maire Compte rendu des opérations réalisées ou refusées. Note d information sans vote. M. le Maire. - Vous avez reçu la liste des opérations réalisées sur la Commune et de celles que nous avons préemptées. ROUSSET? Par rapport à cette liste, avez-vous des questions? Madame Mme ROUSSET. - Oui, j'ai une question concernant l'utilisation future des appartements préemptés. C'est le cas de plusieurs appartements situés au 301, avenue d'argenteuil, ainsi que rue Armand-Lépine... M. le Maire. - Avenue d'argenteuil, de mémoire, c'est un pavillon. M. LE LAUSQUE. - Au 301, avenue d'argenteuil, il s'agit de deux appartements et d'un pavillon. Le pavillon apparaît au 11-4-05 à la page 21. En revanche, il
est repris ensuite... Non d'ailleurs, ce sont des lots séparés. Effectivement, vous avez raison. Mais ce sont des pavillons, des petites maisons qui étaient en copropriété. Mme JEGOU. - Il y a également un appartement. À la page 50, il est bien indiqué "appartement". M. LE LAUSQUE. - Deux appartements, plus pavillon. M. le Maire. - Le pavillon était derrière. C'est un lotissement un peu complexe. Nous sommes en train de racheter progressivement tout le lotissement, pavillon et appartements, ainsi que toutes les habitations qui se trouvent dans le périmètre d'étude que nous avions défini, entre la rue Gramme, l'avenue d'argenteuil, au niveau de l'avenue Le- Mignon. En ce qui concerne la rue Armand-Lépine, je ne sais pas s'il est noté "préemption". Soit c'est dû au fait que c'est dans un état indigne et que nous voudrions pouvoir l'acheter, soit - je ne sais pas si c'est dans cette série - c'est dans le cadre des achats pour agrandir Pompidou. Mme ROUSSET. - (Hors micro.). M. le Maire. - C'est celui-là alors. M. LE LAUSQUE. - Je ne sais pas si le 13, rue Armand-Lépine... Il était à l'étude et il a été préempté. C'était dans un tel état que c'est rendre service à la population que de le détruire. M. le Maire. - Dans le parc Pompidou, vous aviez notamment l'espace de ballons. Vous aviez un pavillon en contigu, et il a été mis en vente. Cela permettra au square Pompidou de disposer de l'ensemble de la surface jusqu'à la sortie, rue Armand- Lépine. Le but n'est pas du tout de reconstruire à cet endroit, mais bien d'utiliser cette surface pour le square Pompidou. Article Unique : Avez-vous d'autres questions? (Il n'y en a pas.) - 9 - Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation. M. le Maire.- Je vous remercie. TRAVAUX : Rapporteur Monsieur VINCENT. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint. TEC/2005/071 - Extension et réaménagement de l Ecole Maternelle Gramme Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de construire Demande d aides financières auprès du Département des Hauts-de-Seine, de la Caisse d Allocations Familiales et de l Agence de l Eau Seine-Normandie. Délibération adoptée à l unanimité.
- 10 - M. VINCENT. - Vous avez vu, au travers de ce dossier, que nous sommes obligés de procéder à cette extension, compte tenu de l'augmentation du nombre d'enfants scolarisés. Nous allons passer de six à dix classes, avec les structures correspondantes. La délibération concerne les demandes d'aides financières qui seront déposées auprès de différents organismes, entre autres du département des Hauts-de- Seine : dossier pour l'extension de l'équipement destiné à augmenter la capacité de l'école, dossier pour la partie de l'opération correspondant aux travaux de rénovation du bâtiment existant, dossier pour les travaux relatifs à la création d'espace dédié au centre de loisirs, dossier pour la création d'un nouvel espace de restauration scolaire, comprenant un centre de réchauffage, ses annexes, deux réfectoires. Ce sont les demandes de subvention. En plus de ces demandes, nous nous tournons également vers l'agence de l'eau. Cela peut paraître un peu curieux mais, comme vous le savez, nous sommes dans une zone où il faut traiter les eaux pluviales. Nous allons donc réaliser un système de rétention d'eaux pluviales destiné à prévenir les risques d'inondation. Or, ce type d'ouvrage fait partie des travaux qui peuvent être financés par l'agence de l'eau Seine-Normandie et le Département, dans le cadre de la politique d'aide aux collectivités pour la prise en compte de l'environnement. C'est par rapport à cela que cette subvention sera demandée. S'agissant de la Caisse d'allocations Familiales, cela concerne les parties de travaux afférentes au centre de loisirs. Ce sera, à mon avis, un bel ouvrage. Le dossier commence à bien se monter. Nous avons eu beaucoup de réunions avec la Directrice de l'école, l'architecte et les services. Nous allons démarrer une série de concertations avec les représentants des parents d'élèves et les habitants du quartier à partir de septembre, lorsque le projet commencera à être élaboré ; la livraison est prévue pour la rentrée 2006. M. le Maire. - Avez-vous des questions? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1 er : Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hautsde-Seine, de l Agence de l Eau Seine-Normandie et de la C.A.F. des aides financières au taux maximum pour l opération d extension et de réaménagement de l Ecole Maternelle Gramme. Monsieur le Maire est autorisé à déposer une demande de permis de construire pour ce projet et à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour son obtention. M. le Maire.- Je vous remercie.
- 11 - TEC/2005/072 - Groupe Scolaire et Centre de Loisirs de La Cigogne Avenant n 1 au Marché de travaux conclu avec la Société FRANCILIA pour la construction d un Groupe Scolaire et d un Centre de Loisirs dans l ancienne Soufflerie Hispano-Suiza. M. VINCENT. - Vous êtes peut-être allés vous promener dans ce secteur. Vous avez dans ce cas pu voir que les travaux sont en phase d'achèvement pour une livraison, cette fois-ci, en septembre 2005, pour la rentrée. L'ouvrage est beau. Cela coûte et il était nécessaire de passer un marché de travaux avec la société FRANCILIA. C'est le but de cette délibération. Que vous dire de plus... Bien sûr, comme dit Monsieur le Maire, tout le détail était annexé. C'est de l'administratif. Je préfère répondre à vos questions, ce sera plus vivant! Mme JEGOU. - Comme je l'avais indiqué lundi à la Commission, il aurait à mon avis été intéressant de détailler, ligne par ligne, le devis 231-03, pour lequel vous nous avez donné un chiffre global. Effectivement, la Commission m'a donné le détail, mais nous sommes ici en Conseil et nous n'avons pas le document détaillé. Par ailleurs, nous pouvons remarquer globalement qu'il y a eu erreur du géomètre, modification du cloisonnement entre certaines salles, création de sanitaires dans la cour sous le préau, création de sanitaires dans la zone du centre de loisirs et motorisation des stores. Ces suppléments de travaux sont coûteux pour la Ville et aussi sûrement... Mais je ne sais pas comment ce sera réparti in fine. Ils auraient certainement pu être évités avec un travail plus fin sur les plans et une consultation des professionnels qui ont l'habitude de fréquenter les établissements scolaires. Ceux-ci auraient pu vous dire, par exemple, que faire une salle de classe en "L" n'était peut-être pas judicieux, que le fait de ne pas avoir de toilettes dans des préaux pour l'élémentaire était ennuyeux, etc. Je ne vais pas reprendre tous les documents. Pour cette raison, nous nous abstiendrons aujourd'hui. M. le Maire. - Je dois tout de même dire, Madame JEGOU, que La Cigogne est un projet très particulier. Lorsque la décision a été prise de réaliser la Cigogne, il y a eu un concours auquel était associé énormément de monde. Il a d'ailleurs eu lieu dans cette salle, compte tenu du nombre de personnes ; l'éducation Nationale était associée depuis le départ au projet. Effectivement, certaines choses auraient peut-être pu être prévues au départ - je ne dirai pas le contraire -, mais ce n'est pas ce qui est le plus coûteux. En revanche, nous avons eu quelques surprises en ce qui concerne le bâtiment. Par exemple, des espaces ont été découverts lorsqu'ils ont démoli l'intérieur, ce qui a nécessité des modifications. Si, dans cette école, une ou des classes supplémentaires étaient nécessaires dans l'avenir, ce serait tout à fait possible. Cela a été fait pour optimiser l'intérieur de cette école. D'autre part, comme je l'ai dit l'autre jour, nous avons placé "au sommet", si je puis dire, les bureaux de l'inspection. Or, de la même façon, en démolissant, nous nous sommes aperçus que, non seulement, il était possible de faire à cet étage les bureaux de l'inspection, ce que nous avons fait, mais qu'il était également possible de préserver un étage supplémentaire qui pourrait être utilisé dans l'avenir. Par ailleurs, une partie de la terrasse a été rendue accessible ; cela aurait été dommage... Le total des suppléments s'élève à 279 827. Une partie s'explique par les "découvertes" faites au cours du chantier, une autre est, certes, liée à une demande de la Ville. Nous avons estimé qu'il était nécessaire de refaire des toilettes supplémentaires,
- 12 - surtout pour la cour. Le reste avait été prévu, même si cela a pu être changé compte tenu de ce que nous avons découvert à l'intérieur. Au départ, l'éducation Nationale demandait un câblage informatique pour une classe dédiée. Elle a réfléchi depuis et demande maintenant l'informatique dans toutes les salles de classe ; d'où la modification des câblages. La demande est marquée "Ville", mais en fait elle vient de l'éducation Nationale. Vous avez également évoqué une erreur du géomètre... Des erreurs ont été faites et il a été convenu entre tous que nous attendrions la fin du chantier pour nous retourner contre ceux qui les avaient commises. La Ville n'est pas là pour supporter les erreurs de ceux qui étaient sensés rendre des documents, qui ont eux-mêmes des assurances, etc. Mais, pour ne pas nuire à la qualité et au chantier... Il faut reconnaître en outre que l'entreprise FRANCILIA fait un très bon travail. C'est une excellente entreprise qui, d'ailleurs, peut-être parce qu'elle a eu La Cigogne, est en train depuis d'obtenir des marchés de réhabilitation, y compris à Paris. Donc, pour ne pas nuire à l'entreprise pour l'instant, il a été décidé que nous irions au terme du chantier. L'entreprise préfère que 1 % ou 2 % ne lui soient pas payés à la fin et restent en litige en se retournant contre les coupables, plutôt que ce soit fait à ce stade, ce qui aurait empêché le paiement de suppléments qu'il était normal de leur régler. Je ne vous dis pas que certaines choses n'auraient pas pu être vues mais, au global, compte tenu du bâtiment et de la complexité de réalisation, nous sommes à mon avis dans des normes tout à fait raisonnables et acceptables. Monsieur AUZANNET? M. AUZANNET. - Vous parlez de la dernière revalorisation, mais le texte de la délibération - tel qu'il nous a été adressé et dont Monsieur VINCENT a fait l'économie de la lecture - fait apparaître que l'avant-projet prévoyait une dépense de 3 M. Or, dans ce type d'opération, l'avant-projet est quelque chose de sérieux ; ce n'est pas une estimation sommaire. Un maître d'œuvre s'engage sur un prix, avec des financements en adéquation. L'estimation initiale était de 3 M et on ajoute 279 000, mais pas à 3 M puisque le total s'élève à 4,6 M. La dérive par rapport aux estimations initiales est donc de 54 %. Vous avouerez que c'est un taux particulièrement élevé. Dans le domaine des travaux publics, on a certes parfois des dérives de prix, mais elles atteignent tout de même rarement de tel niveau. Même si je conçois qu'il soit compliqué de travailler sur ce site, avec la reprise du bâtiment pour en conserver les éléments de patrimoine historique, on note tout de même quelque part de l'amateurisme... J'ai quelques questions. J'aimerais que vous nous rappeliez l'historique, et en ne nous donnant pas uniquement le dernier épisode. Lorsque je revois tous les épisodes, je me demande ce que sera le dernier. Je souhaiterais que vous nous rappeliez, s'il vous plaît, les responsabilités, les responsables, les acteurs qui se sont engagés sur ces prix chaque fois sous-évalués. Enfin, quel sera l'impact de cette dérive de 54 % - soit 1,6 M, ce qui n'est pas négligeable en tant qu'investissement - sur l'équilibre de la Z.A.C.? Qui, au final, en assurera le financement? Je parle de la totalité et en particulier de la dérive que nous constatons depuis maintenant plusieurs Conseils municipaux, puisque cette question revient régulièrement à l'ordre du jour. M. le Maire. - Au départ, nous avons eu des appels d'offres infructueux. Ceux qui étaient en charge d'établir le dossier se sont peut-être trompés... En outre, nous étions dans une phase où les prix, notamment de l'acier et d'un certain nombre de matières premières, flambaient un peu.
- 13 - L'autre raison est que beaucoup d'entreprises avaient très peur - c'était un marché normalement ferme et définitif - de s'engager sur ce type de chantier. Il a fallu revoir l'estimation. Ensuite, un marché a été signé avec FRANCILIA et c'est par rapport à celui-ci que des avenants ont été présentés. A priori, sauf nouvelle découverte absolument imprévisible, ce à quoi je ne crois plus étant donné l'avancement du chantier, cet avenant sera le dernier qui vous sera présenté. M. LE LAUSQUE. - Juste une observation, Monsieur AUZANNET. Vous nous parlez du prix de base, mais il faudrait additionner des carottes avec des carottes et non pas des carottes et des navets. En effet, le prix forfaitaire global - comme indiqué sur l'avenant - était, à l'origine, valeur septembre 2003, de 3 633 000 hors taxes, soit 4 345 000 TTC. Aujourd'hui, il est de 3 867 308,50 hors taxe ou 4 625 000 TTC. Il ne faut pas comparer le prix hors taxe initial au prix final TTC. C'est mieux pour la comparaison. M. AUZANNET. - Vous avez parfaitement raison, Monsieur LE LAUSQUE, mais je lis ce que vous avez écrit dans votre texte. Je cite : "Au stade de l'avant-projet, le coût prévisionnel global de l'opération est estimé à 19,6 millions de francs TTC" - vous avez raison de rappeler qu'il ne faut pas additionner des choux et des carottes - "valeur 2001, soit près de 3 M." Nous sommes bien "TTC". Le prix final que vous nous avez donné est bien également "TTC". M. LE LAUSQUE. - Monsieur AUZANNET, Monsieur le Maire vous a rappelé tout à l'heure que c'était dans l'avant-projet et qu'au moment de l'appel d'offres, le prix global forfaitaire du marché a été arrêté à la somme de 3 633 000 hors taxe, soit 4,3 M. C'est ce dont nous devons parler. avait des motifs! M. AUZANNET. - Non, non... M. LE LAUSQUE. - Le marché de l'appel d'offres était infructueux. Il y M. AUZANNET. - Pour travailler dans d'autres domaines où j'assure la maîtrise d'ouvrage de dossiers, je connais un peu la mécanique. Un avant-projet est un engagement de la maîtrise d'ouvrage sur des coûts avec, en adéquation, des financements. Ensuite, c'est le processus habituel. Une fois l'avant-projet arrêté, on choisit un maître d'œuvre, on lance des appels d'offres. Puis on dépouille et on regarde le résultat des marchés. Mais, généralement, lorsqu'on est un bon professionnel et qu'on a bien défini le programme dans le détail - on est au stade de l'avant-projet -, les appels d'offres doivent rentrer "dans les clous". Il arrive même que, dans certains cas, les coûts soient inférieurs à ceux annoncés dans les avant-projets. Donc, par rapport aux estimations initiales, dont vous avez la maîtrise d'ouvrage, la responsabilité, la dérive de prix a été de 54 % et vous ne nous avez toujours pas dit qui paiera la différence. M. le Maire. - Monsieur AUZANNET, j'en ai parlé l'autre jour. Ces avenants sont acceptés par ceux qui paient finalement l'école. Vous savez très bien que c'est un des équipements de la Z.A.C. Ce n'est en aucune façon la Ville qui paye mais l'aménageur, ce sont les subventions obtenues du Conseil Général et au titre des monuments historiques. Tout a été étudié et c'est pourquoi je vous dis que tous ceux qui sont partie prenante dans cette affaire sont bien évidemment décidés à se retourner, pour les quelques erreurs commises, contre ceux qui les ont faites. D'ailleurs, un de ceux qui les ont commises ne fait plus partie de l'équipe qui s'occupe de l'école. Malheureusement, ce qui complique un peu les choses est que, depuis, il se trouve plus ou moins en liquidation, même si c'était une maison assez
- 14 - connue dans le domaine des travaux. Effectivement, derrière, des procédures seront engagées. M. AUZANNET. - Au final, pour l'équilibre de l'opération, ce que pouvait escompter récupérer la Commune sera réduit à due concurrence. M. le Maire. - Il n'y a pas de récupération... Nous récupérons un équipement, c'est tout. M. LE LAUSQUE. - Il n'a jamais été prévu, Monsieur AUZANNET, que nous touchions des espèces sonnantes et trébuchantes pour cette Z.A.C. En revanche, des équipements, financés par la Z.A.C., nous seront livrés. D'ailleurs, tout le monde les voit sortir de terre. Je ne pense donc pas que vous puissiez poser la question de savoir ce qui va sortir en plus ou en moins... Il n'y en aura pas plus ou moins, nous obtiendrons les équipements que nous avons demandés. M. le Maire. - Avez-vous d'autres observations? (Il n'y en aura pas.) LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1 er : Article 2 : L Avenant n 1 au Marché de travaux conclu avec la Société FRANCILIA pour la construction d un Groupe Scolaire et d un Centre de Loisirs Sans Hébergement dans l ancienne Soufflerie Hispano-Suiza est approuvé. Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant. Délibération adoptée par : 27 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY- CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD. et 7 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE, M. ROUSSET, P. AUZANNET. M. le Maire.- Je vous remercie. TEC/2005/073 - Parc des Bruyères Marché de travaux relatif à l aménagement paysager du Parc des Bruyères Lot n 1 : «Espaces Verts» attribué à la Société SN FALLEAU Avenant n 1. M. VINCENT. - Le lot n 1 "Espaces Verts" a été conclu avec la société FALLEAU le 3 novembre 2003. Vous avez la liste des prestations que cela représente. Le montant des suppressions envisagées dans le projet d'avenant s'établit à 137 419,90 hors taxes. Le montant des modifications et ajouts s'établit à 140 553,50 hors taxes. Par conséquent, le montant de l'avenant est la différence de 3 133,60 hors taxes, valeur juillet 2003.
- 15 - Telles sont les raisons de l'avenant qu'il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer. M. le Maire. - Avez-vous des observations? (Il n'y en a pas.) LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1 er : Article 2 : L Avenant n 1 au lot n 1 «Espaces Verts» du Marché de travaux relatif à l aménagement paysager du Parc des Bruyères est approuvé. Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant. Délibération adoptée par : 30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMETRE, M. JOUANOT, O. DANNEPOND, M. PATROIS, P. GIRY, M.-F. BRENTOT, J.-L. VIELHESCAZE, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, C. BOJU, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY- CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GERARD, S. CHANTELOUBE, C. JEGOU, C. BELPERCHE. et 4 abstentions : R. ROUSSEL, B. LEFEVRE, M. ROUSSET, P. AUZANNET. M. le Maire.- Je vous remercie. TEC/2005/074 - Parc des Bruyères Marché de travaux relatif à l aménagement paysager du Parc des Bruyères Lot n 2 «Ferronnerie» attribué à la Société S.M.F. Avenant n 1. Délibération adoptée à l unanimité. M. VINCENT. - L'Avenant n 1 représente une plus-value de 16 235,50 hors taxes. Le montant du lot passe à 243 576,40 hors taxes, valeur juillet 2004. En raison des modifications, le délai de réalisation est prolongé jusqu'au 1 er septembre prochain. Pour ces raisons, il vous est proposé d'approuver le projet d'avenant n 1. M. le Maire. - Avez-vous des observations? (Il n'y en a pas.) LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1 er : Article 2 : L Avenant n 1 au lot n 2 : «Ferronnerie» du Marché de travaux relatif à l aménagement paysager du Parc des Bruyères est approuvé. Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant. M. le Maire.- Je vous remercie.
- 16 - TEC/2005/075 Parc des Bruyères Marché de travaux relatif à l aménagement paysager du Parc des Bruyères Lot n 3 «Electricité» attribué à la Société GTMH EP SA Avenant n 1 : transfert du Marché à la Société INEO INFRA. Délibération adoptée à l unanimité. M. VINCENT. - La société INEO INFRA a informé que la société GTMH EP SA lui a transféré sa branche "Éclairage public". C'est l'objet de l'avenant. M. le Maire. - Avez-vous des observations? (Il n'y en a pas.) LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1 er : Article 2 : L Avenant de transfert du lot n 3 «Electricité», du Marché de travaux relatif à l aménagement paysager du Parc des Bruyères, de la Société GTMH EP S.A. à la Société INEO INFRA est approuvé. Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant. M. le Maire.- Je vous remercie. TEC/2005/076 - Parc des Bruyères Marché de travaux relatif à l aménagement paysager du Parc des Bruyères Lot n 3 «Electricité» Avenant n 2. Délibération adoptée à l unanimité. M. VINCENT. - Le lot n 3 "Électricité" a été conclu avec GTMH EP SA le 3 novembre. Dans une autre délibération à l'ordre du jour de la présente séance, nous avons adopté le transfert du lot à la société INEO INFRA. Nous reprenons ce que comprend le lot, les suppressions et ajouts comme pour les délibérations précédentes, avec une plusvalue cette fois de 838,50 hors taxes, exprimée en valeur juillet 2003. Le montant du lot passe donc à 124 545,50. Telles sont les raisons qui nous poussent à vous proposer d'approuver les termes de cet Avenant. M. le Maire. - Avez-vous des questions? (Il n'y en a pas.) LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1 er : L Avenant n 2 au lot n 3 «Electricité» du Marché de travaux relatif à l aménagement paysager du Parc des bruyères est approuvé.
- 17 - Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant. M. le Maire.- Je vous remercie. TEC/2005/077 - Parc des Bruyères Marché de travaux relatif à l aménagement paysager du Parc des Bruyères Lot n 4 : «Arrosage Fontainerie» attribué à la Société NEPTUNE ARROSAGE Avenant n 1. Délibération adoptée à l unanimité. M. VINCENT. - Le lot n 4 "Arrosage Fontainerie" a été conclu avec NEPTUNE Arrosage le 3 novembre 2003. Un certain nombre de prestations sont attribuées à cette entreprise. Les suppressions et ajouts amènent une moins-value de 2 200,60 hors taxes, passant le montant du lot à 158 054,50 hors taxes. Telles sont les raisons de cet Avenant. M. le Maire. - Avez-vous des observations? (Il n'y en a pas.) LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1 er : Article 2 : L Avenant n 1 au lot n 4 «Arrosage Fontainerie» du Marché de travaux relatif à l aménagement paysager du Parc des Bruyères est approuvé. Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant. M. le Maire.- Je vous remercie. TEC/2005/078 - Parc des Bruyères Marché de Maîtrise d œuvre relatif à la création du Parc de la Z.A.C. des Bruyères Avenant n 2. Délibération adoptée à l unanimité. M. VINCENT. - En 2001, vous avez approuvé le programme de l'opération, l'enveloppe financière, le recours à la procédure négociée du Code des marchés publics. Ce marché a été conclu avec l'agence THEBAUD Urbanisme et Paysage (T.U.P.), le 26 février 2002. Liste des prestations : avant-projet, projet, assistance maître d'ouvrage, suivi d'exécution, direction de l'exécution et assistance des opérations... Je vous passe les détails. Les incidences financières des différents Avenants entraînent un montant de travaux modificatifs de 1 711,50 hors taxes, décomposés en fonction des lots : Espaces verts : plus 3 133,60 ;
Électricité : plus 838,50 ; Arrosage Fontainerie : moins 2260,60 hors taxes. - 18 - Pour ces lots, le maître d'œuvre est chargé de l'ensemble des éléments de mission, tel que prévu initialement. Le forfait de rémunération est fixé à 183,40 hors taxes. Toutes ces modifications entraînent donc un Avenant n 2 ci-annexé et la demande au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à le signer. M. le Maire. - Avez-vous des observations? (Il n'y en a pas.) LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE Article 1 er : Article 2 : L Avenant n 2 au Marché de Maîtrise d œuvre relatif à la création du Parc des Bruyères, conclu avec l Agence Thébaud Urbanisme et Paysages (T.U.P.), est approuvé. Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit Avenant. M. le Maire.- Je vous remercie. ENSEIGNEMENT, JEUNESSE ET SPORTS : Rapporteur Madame LEMETRE. Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMETRE, Maire Adjoint. EJS/2005/080 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de faire évoluer, par décision, les tarifs de la restauration municipale à compter du 1 er septembre 2005 dans la limite du taux défini par l arrêté ministériel relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l enseignement public. Mme LEMÈTRE. - Cette délibération a pour principal objectif de favoriser la lisibilité de la politique tarifaire de la Commune en matière d'enfance et de jeunesse, afin de favoriser et de renforcer la communication entre la Ville et la population. Je ne vous lirai pas l'intégralité de la délibération qui est très longue, mais je vous propose d'en faire une analyse : définition des modalités d'application du quotient familial aux seuls résidents et aux contribuables, application du quotient familial sur les activités périscolaires et études surveillées, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent sur l'ems et sur les études surveillées, harmonisation des pourcentages de réduction appliqués à chaque activité par rapport au prix de référence ; le prix de référence étant appliqué aux nonrésidents et/ou aux non-contribuables de la Commune ; application de la réduction de 10 % sur l'ensemble des activités à partir du deuxième enfant inscrit à la même activité et sur la même période ; cette réduction
- 19 - s'appliquera dorénavant, dans une volonté de simplification, sur la totalité des participations dues et non plus uniquement sur la participation du deuxième enfant ; fourniture des goûters par la Ville aux enfants dans le cadre des activités périscolaires maternelles, facturée aux familles au prix coûtant ; harmonisation de la périodicité des facturations au mois ; c'était auparavant au trimestre. En accord avec les parents d'élèves, nous avons estimé que cela pouvait arranger beaucoup de familles ; différentes activités. une augmentation de 2 % sera appliquée sur le prix de référence sur Tel est le principe de cette délibération. Nous offrons donc beaucoup plus de possibilités aux familles, en favorisant le quotient familial, avec les goûters pour les centres de loisirs maternels, le paiement mensuel. Nous vous annonçons également ce soir que nous accueillerons les enfants jusqu'à 18 heures 30 à partir de la rentrée, comme le font les crèches, et ce à la demande des parents d'élèves. Nous avons travaillé sur le sujet. La garde de vos enfants sera donc assurée jusqu'à 18 heures 30, au lieu de 18 heures. Nous harmonisons tout. M. le Maire. - Avez-vous des observations? M. VINCENT. - Je ne lancerai pas de débat et, par solidarité, je voterai pour. Cela dit, je souhaite tout de même m'exprimer. Je trouve aberrant, dans un contexte qui va dans le sens de la réduction du temps de travail de la journée, sachant que nous avons lutté pendant des années pour essayer de ne pas allonger les journées des enfants, de proposer un allongement d'une demi-heure. Cela n'engage que moi mais, sur le fond, cela me paraît dommageable. S'agissant des augmentations et de la délibération qui a été présentée, je renouvelle la demande que j'avais faite en privé. J'aurais souhaité que soit menée une étude plus approfondie sur "ce que je vais payer" par rapport à "ce que je payais", au travers de quelques exemples très concrets. Il est en effet assez difficile, pour moi, "lambda", d'y retrouver mes petits. Je voterai pour cette délibération, mais nous devons travailler à nouveau sur le sujet et réfléchir ensemble à cette question : "Jusqu'où va-t-on aller? Il n'y avait pas d'étude et cela a été mis en place. Il n'y avait pas d'accueil le matin et cela a été mis en œuvre. C'était 18 heures, maintenant c'est 18 heures 30. Jusqu'où va-t-on aller? Je le pense, je le dis. Cela dit, par solidarité avec le groupe, je voterai pour. Mme JEGOU. - Concernant l'accès à la restauration scolaire (page 11), j'avais demandé à la Commission que les parents demandeurs d'emploi soient traités de la même façon que les parents salariés. Si un parent en recherche d'emploi n'a pas la possibilité de mettre ses enfants à la cantine, il ne pourra pas aller chercher du travail. C'est pourquoi j'avais fait cette demande. Lorsque j'ai regardé très attentivement, bien sûr, la différence entre les deux documents, j'ai constaté qu'il n'avait pas été tenu compte de ma demande et de mon intervention. Mme LEMÈTRE. - Lors de la Commission, nous en avons parlé et il a été dit que toute dérogation était possible pour les parents demandeurs d'emploi. Mme JEGOU. - Vous savez très bien que les parents demandeurs d'emploi ne vont pas venir deux ou trois fois dans la semaine faire cette demande à Monsieur le Maire concernant leurs enfants. Je tiens à ce que cela soit noté.
- 20 - M. le Maire. - Lorsque nous donnons une dérogation à quelqu'un et dont nous sommes sûrs que c'est pour la bonne cause, nous ne lui donnons pas "au coup par coup", mais pour une durée. Nous ne faisons pas cela de façon absurde, nous savons quelles sont les difficultés. Mais nous sommes également obligés de tenir compte des contraintes des bâtiments tels qu'ils existent. Même les Directeurs d'école, chaque fois qu'ils l'ont sollicité parce qu'ils pensaient qu'il fallait donner une dérogation... Cela se fait entre la Mairie, les Directeurs d'école et nous-mêmes, directement lorsque les parents nous sollicitent. Bien entendu, lorsque quelqu'un en a eu besoin pour une recherche d'emploi, pour aller à des entretiens, etc., cela n'a jamais été refusé, y compris pour des stages, d'ailleurs, comme certains le demandent. Mme ROUSSET. - Justement, sur ce point, je trouve que la phrase n'est pas claire du tout. Il est dit en effet : "Des dérogations peuvent être accordées dans les cas suivants : de parents ou parents isolés en recherche d'emploi, en formation ou stages professionnels...". Après, il y a d'autres catégories... "Ces dérogations peuvent permettre l'accès de l'enfant un jour ou deux par semaine, voire plus...", mais je ne trouve pas cela clair. Lorsqu'on est en formation ou en stage professionnel, en général, c'est souvent à temps plein. On a donc les mêmes besoins de cantine qu'une personne qui travaille. M. le Maire. - Lorsqu'une personne nous demande une dérogation, notamment pour un stage ou une formation professionnelle, elle nous présente le certificat indiquant que sa formation a lieu tel ou tel jour et nous adaptons, bien entendu, la dérogation à sa formation. Nous n'allons pas l'empêcher... Il n'existe pas deux cas identiques. Simplement, nous avons "ouvert la porte" pour pouvoir répondre en général favorablement ; je parle des situations sérieuses. Mme ROUSSET. - Je trouve dommage, compte tenu du nombre de gens au chômage et alors qu'on souhaite la réinsertion professionnelle de toutes ces personnes sans emploi ou bénéficiaires des minima sociaux, qu'il ne soit pas clairement indiqué que toute personne en formation ou en stage professionnel a droit à la cantine pour ses enfants, de la même manière qu'une personne qui travaille. C'est exactement la même chose. Pour les recherches d'emploi, c'est très difficile. On peut avoir des rendez-vous tout le temps, notamment du matin pour le midi. S'il faut en plus téléphoner pour demander une dérogation... On peut "rater des boulots" de cette façon, les employeurs prennent quelqu'un d'autre! C'est un point à travailler. On ne peut pas vouloir l'insertion professionnelle et ne pas leur donner les moyens pour la garde de leurs enfants. Je souhaitais, par ailleurs, insister sur un aspect qui me paraît très positif dans cette délibération, à savoir l'extension du quotient familial aux accueils périscolaires et aux études surveillées. Nous l'avons tellement réclamé que nous n'allons pas dire maintenant que nous ne sommes pas d'accord! Au contraire, nous nous en félicitons. Cela dit, une petite phrase me gêne un peu. Il est écrit : "Ce choix de l'extension du quotient familial s'appuie sur la volonté de permettre à tous les usagers l'égal accès à ces activités essentielles à la vie de l'enfant." Je suis tout à fait d'accord avec cette phrase ; lorsque je pense au débat du dernier Conseil Municipal, et peut-être également de l'avant-dernier, cela signifierait que tout ce qui est "activités culturelles" n'est pas essentiel à la vie de l'enfant... Excusez-moi, c'est ce que je peux en déduire. Or, nous pensons quant à nous que tout ce qui est culturel dans notre société, dans laquelle on n'est heureusement pas toujours "à la survie", est aussi essentiel à la vie et au développement de l'enfant. Nous réclamerons donc toujours l'application de ce quotient familial à l'ensemble des activités de la Commune.
- 21 - Je reviens enfin sur l'intervention de Monsieur VINCENT concernant les horaires du soir. C'est compliqué, il faudrait en discuter. Nous savons tous qu'avoir de grandes journées pour les enfants n'est pas souhaitable. D'un autre côté, se pose la question du rythme des parents. C'est compliqué. Nous aurions pu penser que les 35 heures, la diminution du rythme du travail auraient pu permettre aux enfants d'avoir moins besoin de rester dans des structures collectives. Cela n'a pas l'air toujours si simple. Dans beaucoup d'endroits, il existe des "bureaux du temps" qui essaient de faire des études - en fonction des activités professionnelles des adultes et des besoins - sur des ouvertures des services municipaux et publics afin de les mettre en adéquation avec les nouveaux modes de vie, les nouveaux horaires de travail, etc. J'aurais donc aimé savoir quelle réflexion a pu amener à cette décision. M. le Maire. - C'est une demande qui a été discutée, je suppose, avec les parents d'élèves. Comme l'a dit Anne-Marie LEMÈTRE, les parents d'élèves demandaient un accueil jusqu'à 19 heures 30. Pour un enfant qui s'y trouve depuis 7 heures ou 7 heures 30, je trouve que 18 heures c'est déjà beaucoup! Comme il va rester jusqu'à 18 heures 30, et c'est ce qui va se passer, je pense qu'on demande énormément aux enfants et beaucoup moins aux adultes. D'ailleurs, si nous suivions toutes les demandes des parents d'élèves... J'ai lu avec une certaine satisfaction l'article du "Parisien" de ce jour sur la semaine de quatre jours. De nombreuses Communes sont en train de revenir en arrière. La semaine de quatre jours est un engagement des parents d'élèves sur le raccourcissement des grandes vacances et, en fait, ils ne le respectent pas puisque l'absentéisme est assez colossal. Nous avons transigé pour l'année prochaine, en accord avec l'éducation Nationale, sur l'instauration d'un samedi libéré sur deux. Les Communes qui avaient expérimenté les quatre jours sont en train de revenir à cette solution d'un samedi sur deux ; il semblerait que ce soit la meilleure. J'ai toujours pensé et je l'ai dit aux parents d'élèves - que l'école était un endroit où tout était gratuit pour les enfants, et qu'ils auraient mieux fait de demander la mise en place d'activités culturelles ou sportives, sans qu'il soit touché au temps de travail. Malheureusement, c'est une évolution de la société, les gens ne la voient pas tout à fait de cet œil. Lors de sa conférence, Monsieur TESTU a précisé que le lundi, le matin en particulier, était devenu la journée la plus difficile pour les enfants, ce qui montre bien que le week-end n'est pas si reposant que cela. Avez-vous d'autres observations sur la délibération? Mme JEGOU. - Sur la délibération, non, mais je souhaiterais conclure sur le problème du temps de scolarité des enfants. Certes, depuis des années, on étudie, on réfléchit à ce problème de la semaine des quatre jours. Lorsque vous dites que les associations de parents d'élèves sont pour la semaine des quatre jours, il faut le nuancer. Il ne s'agit pas de toutes les associations de parents d'élèves. M. le Maire. - Je n'ai pas dit qu'à Bois-Colombes, ils étaient... Mme JEGOU. - Même globalement. Certaines associations de parents d'élèves ont milité pour maintenir cet équilibre dans l'intérêt de l'enfant. M. le Maire. - Je sais, je ne voulais pas faire de polémique sur... Mme JEGOU. - Comme vous avez généralisé, je me permets d'affiner le débat. Le samedi matin, les enfants travaillent bien ; ils sont reposés, moins stressés, les parents ne partant pas au travail, etc. Effectivement, lorsque les familles ont un week-end de deux jours, beaucoup partent et, le lundi matin, les enfants dorment. Je suis ravie qu'un certain nombre de Villes fassent marche arrière sur cette question, dans l'intérêt des enfants.