UEFA EURO 2016 Foire aux questions relatives à la billetterie pour les supporters des associations nationales participantes Fédération Française de

UEFA EURO 2016 Foire aux questions relatives à la billetterie pour les supporters des associations nationales participantes Fédération Française de Football

Sommaire 1. Où et quand seront disputés les matches de l'uefa EURO 2016?... 5 2. Combien de billets sont mis en vente pour l UEFA EURO 2016?... 5 3. Quels sont les différents types de billets disponibles?... 6 4. Combien de billets puis-je demander?... 6 5. Quand commence la vente des billets?... 7 6. Quel est le prix des billets? Quelles sont les catégories de prix disponibles?... 7 7. Où sont situées les différentes catégories dans les stades?... 7 8. Pourquoi les billets pour le match d'ouverture sont-ils plus chers que ceux pour les autres matches de groupe?... 8 9. Est-il possible d obtenir des billets à prix réduits?... 8 10. Y a-t-il une réduction pour les enfants?... 8 11. Puis-je acheter des billets au stade les jours de match?... 8 12. Des billets sont-ils proposés pour les supporters en situation de handicap?... 9 13. Qu'est-ce qu'une place pour spectateur en fauteuil roulant?... 9 14. Qu'est-ce qu'une place facile d'accès?... 9 15. Des billets sont-ils disponibles pour les accompagnateurs des personnes en situation de handicap?. 9 16. Qu'est-ce qu'un «certificat d invalidité» valable aux fins de ma demande?... 9 17. Les billets seront-ils nominatifs?... 9 18. Comment les billets sont-ils attribués?... 10 19. Est-ce que les places qui me seront attribuées seront les unes à côté des autres?... 10 20. Nous aimerions inviter nos partenaires commerciaux à l UEFA EURO 2016. Est-il possible d'acheter des offres d'hospitalité?... 10 21. Les billets peuvent-ils être utilisés à des fins commerciales, par exemple en tant que prix pour un concours ou en tant qu élément d un forfait de voyage?... 10 22. Comment puis-je demander des billets pour l'uefa EURO 2016? Est-ce que je peux obtenir des billets via des ventes aux enchères en ligne ou un site d échange de billets? Ces billets sont-ils officiels?... 10 23. Comment demander des billets?... 10 24. Qui peut demander des billets?... 11 25. Quelles informations dois-je fournir dans le cadre de ma demande?... 11 26. Comment mes données personnelles sont-elles protégées?... 11 27. Le moment de l'envoi de ma demande influence-t-il mes chances d'obtenir des billets?... 12 28. Puis-je réserver des billets pour des groupes de plus de deux personnes?... 12 29. Que dois-je faire si j'ai oublié mon mot de passe?... 12 30. Comment puis-je changer de mot de passe?... 12 31. Comment puis-je modifier ma demande?... 12 32. J'ai modifié des éléments de ma demande, mais ces changements n'ont pas été enregistrés. Que dois-je faire?... 13 33. J'ai sélectionné des billets pour spectateurs en situation de handicap par erreur. Comment modifier ma demande?... 13 2

34. Comment puis-je annuler ma demande?... 13 35. Puis-je choisir mes places?... 13 36. Si je demande plusieurs billets pour un même match, est-il possible que j'obtienne moins de billets que demandé?... 14 37. Je ne parviens pas à consulter le statut de ma demande sur le portail de billetterie. Que dois-je faire? 14 38. Quel est le statut de ma demande? Comment savoir si ma demande a été retenue?... 14 39. Ma demande sera-t-elle acceptée même si je refuse que mes données soient utilisées à des fins commerciales?... 15 40. Pourquoi dois-je fournir un numéro de téléphone dans ma demande?... 15 41. La version de mon navigateur est-elle compatible avec le portail de billetterie de l'uefa EURO 2016? 15 42. Est-ce que JavaScript et les cookies doivent être activés sur mon navigateur?... 15 43. Qui puis-je contacter si j'ai des questions au sujet de la billetterie?... 16 44. Comment et quand puis-je payer les billets?... 16 45. Dans quelle(s) monnaie(s) puis-je payer les billets?... 16 46. Quel est le taux de TVA applicable à mes billets?... 16 47. Puis-je payer en plusieurs fois?... 16 48. Dois-je acheter tous les billets que j'ai demandés?... 16 49. Que se passera-t-il si j'indique dans ma demande que j'accepte de recevoir des billets d'autres catégories de prix?... 17 50. Comment puis-je mettre à jour les informations relatives au paiement?... 17 51. À quoi dois-je veiller si je paie par carte de crédit?... 17 52. Que se passe-t-il en cas de rejet de paiement?... 17 53. Où et quand les billets seront-ils envoyés?... 17 54. Quel est le montant des frais de livraison?... 18 55. Comment les billets seront-ils distribués?... 18 56. Je n'ai pas de code postal et ne peux donc pas soumettre ma demande. Que dois-je faire?... 18 57. Mes billets seront-ils remplacés en cas de perte ou de vol?... 18 58. Puis-je obtenir un remplacement de mes billets s'ils ont été endommagés?... 19 59. Dans quelles langues le portail de billetterie sera-t-il disponible?... 19 60. Dans quelles langues la signalétique des stades sera-t-elle disponible?... 19 61. Y a-t-il un âge minimum pour assister aux matches?... 19 62. Puis-je prendre mon enfant sur mes genoux?... 19 63. Des parkings et points d'accès accessibles (aux personnes en situation de handicap) seront-ils disponibles dans chaque stade?... 19 64. Des commentaires en audiodescription seront-ils proposés pour les supporters malvoyants ou non voyants?... 19 65. Où puis-je trouver les règles concernant la sécurité dans les stades?... 20 66. Certains objets sont-ils interdits dans l'enceinte du stade?... 20 67. À quelle heure a lieu l'ouverture des portes?... 22 68. Un service médical est-il prévu dans les stades? Est-il gratuit?... 22 3

69. Puis-je venir au stade avec un animal?... 22 70. Puis-je prendre des photos ou filmer dans le stade, ou ai-je besoin d'une autorisation?... 22 71. Des zones fumeurs sont-elles aménagées dans les stades?... 22 72. Les stades disposent-ils de parkings? Où puis-je obtenir une carte de parking?... 22 73. Ai-je besoin d'une pièce d'identité pour entrer dans le stade? Que se passera-t-il si je n'en ai pas?.. 23 74. Qu est-ce qu'un «demandeur»?... 23 75. Qu est-ce qu un «invité»?... 23 76. Mon billet me donne-t-il le droit d utiliser les transports publics?... 23 77. Quelle est la source d'information officielle pour la billetterie de l'uefa EURO 2016?... 23 78. Dois-je obtenir un visa d'entrée pour la France?... 24 79. Qu'est-ce qu'un éco-calculateur?... 24 80. Pourquoi un éco-calculateur est-il proposé sur le portail de billetterie de l'uefa EURO 2016?... 24 81. Où puis-je trouver davantage d'informations sur l'uefa EURO 2016?... 24 82. Que dois-je faire si je n'ai pas reçu de code d'activation?... 24 84. Sera-t-il possible d'acheter des billets pour tous les matches de mon équipe?...erreur! Signet non défini. 87. Puis-je demander à être placé(e) à côté de mes amis?... 24 88. Puis-je acheter ou revendre des billets sur la Plateforme de revente de billets?... 25 90. Qu'est-ce qu'un billet «conditionnel»?... 25 91. Qu'est-ce qu'un point d'échange des bons («Voucher Exchange Point»)?... 25 92. Qu'est-ce qu'un bon («voucher»)?... 25 93. J'ai déjà demandé des billets lors de la phase de vente au grand public en 2015. Dois-je créer un autre compte sur le portail de billetterie consacré à la Fédération Française de Football?... 26 94. À quoi correspondent les différents codes et numéros que je vois s'afficher dans mon compte sur le portail de billetterie?... 26 95. Puis-je payer mes billets si ma carte de crédit expire avant le tournoi?... 26 96. Où puis-je obtenir un code d'accès?... 26 97. Puis-je communiquer mon code d'accès pour le portail à d'autres demandeurs?... 26 98. Puis-je acheter des billets pour l'uefa EURO 2016 directement auprès de mon association nationale de football?... 27 4

1. Où et quand seront disputés les matches de l'uefa EURO 2016? L UEFA EURO 2016 débutera le 10 juin 2016 et se terminera le 10 juillet 2016. Les matches auront lieu en France, dans 10 villes hôtes différentes. Les stades officiels de l UEFA EURO 2016 sont les suivants : - Stade de Bordeaux, Bordeaux ; - Stade Bollaert-Delelis, Lens Agglo ; - Stade Pierre Mauroy, Lille Métropole ; - Stade de Lyon, Lyon ; - Stade Vélodrome, Marseille ; - Stade de Nice, Nice ; - Parc des Princes, Paris ; - Stade de France, Saint-Denis ; - Stade Geoffroy Guichard, Saint-Étienne ; - Stadium de Toulouse, Toulouse. Pour consulter le calendrier complet des matches de l'uefa EURO 2016, cliquez sur le lien suivant : http://www.uefa.com/multimediafiles/download/competitions/general/02/09/59/58/2095958_downloa D.pdf 2. Combien de billets sont mis en vente pour l UEFA EURO 2016? Environ 800 000 billets seront vendus directement aux supporters des associations nationales participantes via le site EURO2016.fr. 5

3. Quels sont les différents types de billets disponibles? Les types de billets suivants sont proposés : Les Billets Individuels vous permettent de créer votre propre combinaison de matches en fonction de vos besoins. Billets pour spectateurs en situation de handicap : un certain nombre de billets pour spectateurs en situation de handicap sont disponibles pour les personnes en fauteuil roulant ou ayant besoin de sièges faciles d accès. Les spectateurs en situation de handicap peuvent obtenir un billet gratuit pour leur accompagnateur. Conformément aux directives figurant sur le portail de billetterie, un certificat d invalidité valable sera exigé au moment de la demande. Veuillez noter que tous les billets pour les matches à élimination directe de l'uefa EURO 2016 sont «conditionnels». La validité de ces billets dépend des performances de votre équipe dans le tournoi. Aussitôt que votre équipe se qualifie pour le tour suivant du tournoi, vos bons («vouchers») deviennent valables. Si votre équipe est éliminée, les billets conditionnels restants perdent leur validité et un remboursement correspondant sera versé sur votre carte de crédit après le tournoi. 4. Combien de billets puis-je demander? Règles applicables aux demandes de Billets Individuels : Vous pouvez demander au maximum deux (2) Billets Individuels (pour vous-même et pour un invité) par match. Règles applicables aux demandes de billets pour spectateurs en situation de handicap : Vous pouvez demander au maximum deux (2) billets pour spectateurs en situation de handicap (pour vousmême et pour un invité) par match. Chaque billet pour spectateur en situation de handicap donne droit à un billet gratuit pour accompagnateur. Un certificat d invalidité sera exigé pour toute demande de billets pour spectateurs en situation de handicap. Groupes : Vous pouvez demander au maximum deux (2) billets par match. Il n est pas prévu de proposer des réservations pour des groupes, notre but étant de permettre au plus grand nombre de personnes possible d assister à un match de l UEFA EURO 2016. Vous pouvez toutefois demander une place à proximité d'un autre supporter en utilisant le même identifiant de groupe dans votre demande. Les offres d'hospitalité peuvent également vous intéresser. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur EURO2016.fr/hospitalité. Pour consulter les Conditions générales du service de billetterie pour les supporters des associations nationales participantes, cliquez sur le lien suivant : 6

5. Quand commence la vente des billets? La vente de billets pour l'uefa EURO 2016 aux supporters des associations nationales participantes commencera le lundi 14 décembre 2015 à 12h00 HEC. EURO2016.fr est le seul canal de vente officiel. Toutes les demandes reçues après la fin de la phase de vente ne seront pas prises en compte. Cela ne fait pas de différence que vous vous enregistriez tôt (le 14 décembre 2015) ou plus tard dans le mois. 6. Quel est le prix des billets? Quelles sont les catégories de prix disponibles? Tableau récapitulatif des prix des Billets Individuels : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux de 5,5 %, est comprise dans le prix des billets, mais pas les frais d'expédition. Tous les billets pour supporters en situation de handicap seront vendus au prix de la catégorie 4 (la moins chère), quel que soit leur emplacement dans le stade. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux de 5,5 %, est comprise dans le prix des billets, mais pas les frais d'expédition. Veuillez noter qu'une majoration est appliquée au prix des billets pour le match d'ouverture, pour les deux équipes concernées (la France et l'équipe tirée au sort). Catégorie 1 : EUR 450 Catégorie 2 : EUR 290 Catégorie 3 : EUR 140 Catégorie 4 : EUR 50 7. Où sont situées les différentes catégories dans les stades? Les billets pour l'uefa EURO 2016 sont répartis dans quatre emplacements du stade. L'emplacement précis des catégories dépend de la configuration exacte de chaque stade. Veuillez noter que les sièges réservés aux supporters des équipes nationales participantes seront situés dans des virages du stade. Vous trouverez ci-dessous la répartition des différentes catégories dans ces zones. 7

Les billets pour spectateurs en situation de handicap donnent accès à des places situées dans différentes zones du stade. Où qu'elles se trouvent, ces places sont toujours faciles d'accès et proposées dans la catégorie de prix 4. 8. Pourquoi les billets pour le match d'ouverture sont-ils plus chers que ceux pour les autres matches de groupe? Les billets pour le match d'ouverture permettent aux détenteurs d'assister à la cérémonie d'ouverture de l'uefa EURO 2016, qui se tiendra juste avant le match d'ouverture, le vendredi 10 juin 2016, au Stade de France (Saint-Denis). C'est pour cette raison que les billets pour le match d'ouverture sont plus chers que ceux pour les autres matches de groupe. 9. Est-il possible d obtenir des billets à prix réduits? Il n existe pas de billets à prix réduits pour des groupes particuliers. 10. Y a-t-il une réduction pour les enfants? Veuillez noter qu il n existe pas de billets à prix réduits pour des groupes particuliers. Il n y a donc pas de réduction sur les prix des billets pour les enfants, quel que soit leur âge. 11. Puis-je acheter des billets au stade les jours de match? Non. Pour des raisons de sécurité, il ne sera pas possible d'acheter des billets au stade le jour du match. 8

12. Des billets sont-ils proposés pour les supporters en situation de handicap? Des billets pour spectateurs en situation de handicap sont disponibles pour chaque match de l'uefa EURO 2016 à l'intention des personnes ayant besoin d'un siège facile d'accès. Dans chaque stade de l'uefa EURO 2016, deux types de billets pour les spectateurs en situation de handicap sont disponibles, l'un pour les spectateurs en fauteuil roulant et l'autre avec des sièges faciles d accès. Un certificat d invalidité est exigé au moment de la demande. 13. Qu'est-ce qu'une place pour spectateur en fauteuil roulant? Les places pour spectateurs en fauteuil roulant sont conçues pour les personnes en situation de handicap qui utilisent un fauteuil roulant manuel ou électrique pour se déplacer. Ces places sont généralement situées près des installations accessibles dans chaque stade. 14. Qu'est-ce qu'une place facile d'accès? Les places faciles d'accès sont conçues pour les personnes en situation de handicap qui n'utilisent pas de fauteuil roulant mais ont besoin d'un siège facile d'accès proche des installations accessibles. Ces places conviennent aux personnes à mobilité réduite et nécessitant un accès exempt de marches ou pourvu d'un nombre réduit de marches, aux personnes accompagnées d'un chien guide ou d'un chien d'assistance ainsi qu'aux personnes préférant être assises dans des zones spécifiquement consacrées aux spectateurs en situation de handicap. 15. Des billets sont-ils disponibles pour les accompagnateurs des personnes en situation de handicap? Selon les besoins et sous réserve de la soumission d'un certificat d invalidité, un billet gratuit sera attribué à l'accompagnateur d'un supporter titulaire d'un billet valable pour spectateur en situation de handicap (place pour spectateur en fauteuil roulant ou place facile d'accès). 16. Qu'est-ce qu'un «certificat d invalidité» valable aux fins de ma demande? Les personnes qui demandent des billets pour spectateurs en situation de handicap doivent attester leur éligibilité à ces billets dans le cadre de leur demande. Vous devez joindre un «certificat d invalidité» communément et largement accepté dans votre pays de résidence. Par respect pour les autres supporters, nous vous prions de demander des billets pour spectateurs en situation de handicap uniquement si vous avez réellement besoin d'un emplacement facile d'accès. 17. Les billets seront-ils nominatifs? Oui. Les demandeurs doivent fournir tous les renseignements, notamment les prénom, nom et date de naissance des personnes concernées. Au cas où un demandeur fournirait de fausses informations, EURO 2016 SAS se réserve le droit de rejeter la demande ou, si nécessaire, de refuser l accès au stade au demandeur et à son invité, sans droit à aucun remboursement. Les billets concernés seront annulés. Les demandeurs sont pleinement et inconditionnellement responsables de s assurer que leur invité a pris connaissance des Conditions générales du service de billetterie pour les supporters des associations nationales participantes et accepte de les respecter. Ils ont notamment l obligation de remettre un exemplaire des Conditions générales du service de billetterie pour les supporters des associations nationales participantes à leur invité. 9

18. Comment les billets sont-ils attribués? Si la demande est supérieure à l'offre (ce qui est très probable), toutes les demandes valables reçues avant la fin de la phase de vente seront prises en compte dans le cadre du processus d'attribution, selon des règles définies uniquement par la Fédération Française de Football conformément au droit applicable et sur la base du programme de fidélité («Club des Supporters») de la Fédération Française de Football. Dans un deuxième temps, il sera procédé à un tirage au sort en vertu du droit applicable, si nécessaire. 19. Est-ce que les places qui me seront attribuées seront les unes à côté des autres? Dans la mesure du possible, les billets d une même demande permettront aux détenteurs de s asseoir les uns à côté des autres. Toutefois, les billets attribués au moyen de différentes demandes ne permettent pas d'obtenir des places les unes à côté des autres. 20. Nous aimerions inviter nos partenaires commerciaux à l UEFA EURO 2016. Est-il possible d'acheter des offres d'hospitalité? Les ventes d'hospitalité commerciale ont déjà débuté. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur EURO2016.fr/hospitalité. 21. Les billets peuvent-ils être utilisés à des fins commerciales, par exemple en tant que prix pour un concours ou en tant qu élément d un forfait de voyage? Le droit d'utilisation commerciale des billets a été accordé exclusivement aux sponsors officiels de l'uefa EURO 2016. C'est la raison pour laquelle les billets ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales, y compris la promotion, la publicité, et l'utilisation comme prix de concours ou de loterie, ou comme l un des éléments d un forfait de voyage (combinant, par exemple, le vol, l hôtel et les billets). 22. Comment puis-je demander des billets pour l'uefa EURO 2016? Est-ce que je peux obtenir des billets via des ventes aux enchères en ligne ou un site d échange de billets? Ces billets sont-ils officiels? Les billets de l UEFA EURO 2016 pour les supporters individuels ne peuvent être achetés officiellement que sur le site EURO2016.fr. Les produits proposés au public par d autres sociétés ou sur d autres plateformes qu'euro2016.fr n'entrent pas dans le cadre du programme officiel de vente de billets de l UEFA EURO 2016. L UEFA souligne qu aucun billet ne sera distribué par le biais d'agences ou d'autres intermédiaires et invite les supporters à ne pas se laisser abuser par les revendeurs du marché noir, qui non seulement exigent des prix exorbitants, mais ne sont souvent pas même en possession des billets qu'ils prétendent vendre. 23. Comment demander des billets? Si vous avez déjà un compte sur EURO2016.fr, vous pouvez accéder au portail de billetterie consacré à votre association nationale en vous munissant de vos identifiants existants. Si vous n'avez pas encore de compte, veuillez sélectionner le portail de votre association nationale et créer un compte. 10

Vous pouvez uniquement demander des billets en ligne à partir du lundi 14 décembre 2015 à 12h00 HEC sur le site EURO2016.fr. 24. Qui peut demander des billets? Conformément aux Conditions générales du service de billetterie pour les supporters des associations nationales participantes, chaque demandeur de billets pour des matches de l UEFA EURO 2016 doit avoir 18 ans révolus. Pour avoir accès au portail de billetterie de l'uefa EURO 2016 consacré à la Fédération Française de Football, vous devez remplir le critère suivant : - Être membre du Club des Supporters de l'équipe de France. Les demandes soumises par ou pour des personnes interdites de stade par des associations nationales ou par d'autres autorités seront rejetées. Il en ira de même pour les demandes introduites par des personnes connues pour avoir troublé la sécurité lors de matches par le passé. 25. Quelles informations dois-je fournir dans le cadre de ma demande? Les demandeurs doivent fournir les informations personnelles suivantes : - nom de famille, prénom, adresse (nom de rue, code postal, ville et pays), date de naissance, nationalité, numéro de passeport/carte d'identité, adresse e-mail, numéro de téléphone. En outre, ils doivent donner les informations de paiement suivantes : - numéro de carte de crédit (Visa/MasterCard), nom (tel qu'il apparaît sur la carte), date d'expiration (mm/aa). 26. Comment mes données personnelles sont-elles protégées? L UEFA s engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, ainsi qu à respecter votre vie privée. L'UEFA a adopté des dispositions strictes en la matière, énoncées dans la Politique de protection des données à caractère personnel de la Billetterie de l'uefa EURO 2016, disponible ici. Les données personnelles indiquées lors de l inscription sur le site internet relatif à l UEFA EURO 2016 sont conservées par l UEFA dans une base de données dont le logiciel est situé en Suisse, et traitées en conformité avec la législation relative à la protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, reconnue par la Commission européenne comme offrant une protection suffisante en matière de données personnelles. Cette base de données et ce logiciel présentent toutes les garanties nécessaires aux fins d assurer la sécurité des données personnelles. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès ou uniquement, pour les demandes de billets couronnées de succès, à la Fédération Française de Football, aux prestataires de sécurité et d accès aux stades, ainsi qu aux autorités françaises et dans la limite nécessaire à l accomplissement de leurs tâches durant l UEFA EURO 2016. Les données personnelles indiquées lors de l inscription sur le site internet relatif à l UEFA EURO 2016 ne sont en outre conservées pour les demandes d achat couronnées de succès que pendant la durée de la 11

compétition UEFA EURO 2016, sauf si leur utilisation est nécessaire ultérieurement dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires en cours relatives à la compétition UEFA EURO 2016. Vous pouvez demander la rectification, la modification ou la suppression de vos données personnelles en remplissant le formulaire de contact accessible en cliquant ici. 27. Le moment de l'envoi de ma demande influence-t-il mes chances d'obtenir des billets? Que vous envoyiez votre demande tôt ou tard durant la phase de vente ne fait aucune différence. Toutes les demandes valables reçues pendant la phase de vente auront les mêmes chances d'aboutir. 28. Puis-je réserver des billets pour des groupes de plus de deux personnes? Vous pouvez demander au maximum deux (2) billets par match. Les réservations pour des groupes ne sont pas possibles, notre but étant de permettre au plus grand nombre possible de demandeurs d'assister aux matches de l'uefa EURO 2016. Toutefois, vous pouvez demander à être placé(e) à proximité de vos amis, s'ils soumettent une demande séparée. Après avoir soumis sa demande, chaque demandeur reçoit un e-mail de confirmation contenant un identifiant de groupe individuel. Cet identifiant figure également dans le résumé qui s'affiche après l'envoi de la demande. Vous pouvez partager cet identifiant avec vos amis qui demandent aussi des billets afin qu'ils puissent indiquer qu'ils souhaitent être placés à proximité de vous. Les offres d'hospitalité peuvent également vous intéresser. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur EURO2016.fr/hospitalité. 29. Que dois-je faire si j'ai oublié mon mot de passe? Si vous avez oublié votre mot de passe, utilisez le lien «Mot de passe oublié?» dans la fenêtre de connexion. L adresse e-mail que vous avez indiquée dans votre demande sera utilisée pour créer un nouveau mot de passe vous permettant d'accéder à votre compte de billetterie. Après vous être connecté(e) avec le nouveau mot de passe, vous aurez la possibilité de le modifier en cliquant sur votre nom, en haut à droite de la page relative à votre demande, puis en sélectionnant «Changez votre mot de passe». Saisissez votre nouveau mot de passe et cliquez sur «Changer». Si vous ne recevez pas un nouveau mot de passe par e-mail, veuillez vérifier les paramètres de votre boîte de réception et vous assurer que vous pouvez recevoir des e-mails envoyés par noreply@uefa.com, car il est possible que votre fournisseur de messagerie ait classé les e-mails de cette adresse comme courrier indésirable. Si vous utilisez un logiciel de messagerie intégré tel que Outlook, veuillez noter que ce programme peut avoir automatiquement redirigé les e-mails de noreply@uefa.com vers le dossier courrier indésirable. Cela pourrait expliquer pourquoi l'e-mail contenant votre nouveau mot de passe n'est pas arrivé dans votre boîte de réception. 30. Comment puis-je changer de mot de passe? Vous pouvez changer de mot de passe en vous connectant à votre compte sur le portail de billetterie, en allant dans votre demande, puis en cliquant sur votre nom en haut à droite de la page et en sélectionnant «Changez votre mot de passe». Saisissez votre nouveau mot de passe et cliquez sur «Changer». 12

31. Comment puis-je modifier ma demande? Vous avez la possibilité de modifier votre demande à tout moment jusqu'à la fin de la phase de vente, tant que le nombre total de billets demandés ne dépasse pas les limites fixées et que les règles applicables sont respectées. Vous pouvez également modifier votre mot de passe sur le portail de billetterie. Veuillez noter que si vous souhaitez modifier vos informations relatives au paiement, vous devez annuler votre demande de billets. Vous pourrez alors soumettre une nouvelle demande de billets en saisissant d'autres informations de paiement. 32. J'ai modifié des éléments de ma demande, mais ces changements n'ont pas été enregistrés. Que dois-je faire? Si vous modifiez la demande de billets, vous devez cliquer sur «Soumettre la demande modifiée» en bas de page. Si vous vous déconnectez ou fermez la fenêtre sans cliquer sur «Soumettre la demande modifiée», vos changements ne seront pas sauvegardés. Une fois que vous aurez soumis votre demande modifiée, vous recevrez un e-mail confirmant les changements effectués. 33. J'ai sélectionné des billets pour spectateurs en situation de handicap par erreur. Comment modifier ma demande? Si vous avez demandé par erreur des billets pour spectateurs en situation de handicap sans être éligible à ces billets, veuillez vous connecter sur le portail de billetterie, où vous pourrez supprimer votre demande et en soumettre une nouvelle. À l'aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe, vous pouvez vous connecter à votre compte, accéder à votre demande et la modifier jusqu'à la fin de la phase de vente. Si vous souhaitez modifier votre demande de billets, veuillez noter que ces changements ne seront enregistrés qu'une fois que vous aurez cliqué sur «Soumettre la demande modifiée» en bas de page. Si vous vous déconnectez ou fermez la fenêtre sans cliquer sur «Soumettre la demande modifiée», vos changements ne seront pas sauvegardés. N.B. : si vous souhaitez modifier vos informations relatives au paiement, vous devez annuler votre demande de billets. Vous pourrez alors soumettre une nouvelle demande de billets en saisissant d'autres informations de paiement. Il est uniquement possible de modifier votre demande avant la fin de la phase de vente. 34. Comment puis-je annuler ma demande? Vous pouvez accéder à votre demande de billets, la modifier ou même l'annuler sur le portail de billetterie à l'aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Si vous ne souhaitez plus demander de billets, vous avez jusqu'à la fin de la phase de vente pour retirer tous les billets sélectionnés de votre demande. Pour annuler votre demande, cliquez sur «Créer ou modifier une demande». Une fois la demande ouverte, vous pouvez cliquer sur «Supprimer la demande» au bas de la page. Vous recevrez ensuite un e-mail confirmant l'annulation. 13

Veuillez noter qu'après la clôture de la phase de vente, le portail de billetterie sera fermé. Vous pourrez y accéder et consulter le statut votre demande, mais vous ne pourrez plus la modifier. 35. Puis-je choisir mes places? Les différentes catégories de billets correspondent à différentes zones dans le stade. Cependant, il n'est pas possible de choisir un siège en particulier. Dans la mesure du possible, les billets d une même demande permettront aux détenteurs de s asseoir les uns à côté des autres. Les billets attribués par le biais de demandes différentes peuvent donner droit à des places côte à côte uniquement s'ils sont de même catégorie et si les demandeurs ont fourni le même identifiant de groupe. Le graphique ci-dessous montre la répartition des différentes catégories de prix dans un stade. Chaque virage est réservé à une équipe participante. Veuillez noter que la configuration exacte peut varier en fonction du stade où le match est disputé. 36. Si je demande plusieurs billets pour un même match, est-il possible que j'obtienne moins de billets que demandé? Comme l'attribution se fera match par match, il est possible qu'une demande soit retenue en totalité ou en partie, ou ne soit pas retenue du tout. Vous pouvez donc obtenir des billets pour tous les matches que vous avez demandés, pour certains matches seulement, ou n'obtenir aucun billet. Néanmoins, que votre demande soit totalement ou partiellement retenue, vous recevrez toujours la totalité des billets que vous avez demandés pour un match donné, ce qui signifie que vous ne recevrez jamais moins de billets que demandé pour un match en particulier si votre demande est retenue pour ce match. 37. Je ne parviens pas à consulter le statut de ma demande sur le portail de billetterie. Que dois-je faire? Vous pouvez consulter le statut de votre demande en vous connectant sur le portail de billetterie. Pour ce faire, vous avez besoin de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Si vous vous êtes déjà connecté(e) sur le portail de billetterie et avez modifié votre mot de passe, vous devez utiliser votre nouveau mot de passe pour vous connecter. Si, même en entrant correctement vos données de connexion, vous ne parvenez pas à 14

vous connecter, il peut y avoir un problème technique. Dans ce cas, réessayez plus tard et/ou contactez-nous au moyen du formulaire de contact ci-après. 38. Quel est le statut de ma demande? Comment savoir si ma demande a été retenue? Si vous remplissez correctement la demande en ligne et cliquez sur le bouton «Soumettre ma demande», votre demande de billets est envoyée. De plus, un e-mail confirmant la réception de votre demande vous est envoyé à l adresse e-mail que vous avez indiquée dans votre demande. Vous pouvez suivre le statut de votre demande en ligne, sur le portail de billetterie. Vous pouvez également mettre à jour et modifier votre demande sur ce même portail. Si vous ne recevez pas d'e-mail de confirmation, veuillez vérifier les paramètres de votre boîte de réception et vous assurer que vous pouvez recevoir des e-mails envoyés par noreply@uefa.com, car il est possible que votre fournisseur de messagerie ait classé les e-mails de cette adresse comme courrier indésirable. Si vous utilisez un logiciel de messagerie intégré tel que Outlook, veuillez noter que ce programme peut avoir automatiquement redirigé les e-mails de noreply@uefa.com vers le dossier courrier indésirable. Cela pourrait expliquer pourquoi l'e-mail de noreply@uefa.com n'est pas arrivé dans votre boîte de réception. Veuillez vérifier également que l adresse e-mail que vous avez indiquée est correcte. Si vous ne trouvez toujours pas l e-mail, veuillez vous connecter au portail et consulter votre demande après le 29 février 2016 afin d'en vérifier le statut. 39. Ma demande sera-t-elle acceptée même si je refuse que mes données soient utilisées à des fins commerciales? Oui, votre demande sera acceptée indépendamment de l'accord quant à l'utilisation commerciale des données personnelles. À la fin de la procédure de demande, vous pouvez spécifier si vous autorisez la transmission de vos données personnelles au service Marketing de l'uefa et aux partenaires officiels de l'uefa à des fins commerciales. Bien entendu, cette autorisation est facultative et ne joue aucun rôle dans l'acceptation de votre demande. 40. Pourquoi dois-je fournir un numéro de téléphone dans ma demande? Au moment de soumettre votre demande, vous devez fournir au moins un numéro de téléphone, de sorte que nous puissions, si nécessaire, vous contacter rapidement au sujet de votre demande. Nous pourrons assurer un meilleur service si nous sommes en mesure de vous joindre par téléphone. 41. La version de mon navigateur est-elle compatible avec le portail de billetterie de l'uefa EURO 2016? Lors de la conception du portail, nous avons veillé à utiliser uniquement des fonctions standard qui s'affichent correctement dans les différents navigateurs utilisés dans le monde. Il se peut, exceptionnellement, qu'une page Web présente des problèmes d'affichage, mais ceux-ci affecteront uniquement l aspect visuel de la page et non pas sa fonctionnalité. Nous vous recommandons d activer JavaScript afin de bénéficier de l'ensemble des fonctions du site Web. Veuillez noter que l'utilisation d'outils de traduction automatique peut provoquer des dysfonctionnements du portail. 15

42. Est-ce que JavaScript et les cookies doivent être activés sur mon navigateur? Il est recommandé d activer JavaScript, sans quoi certaines fonctions du site ne seront pas disponibles. Un message correspondant apparaîtra sur les pages concernées. Si vous souhaitez soumettre une demande, vous devez autoriser les cookies. Si vous êtes préoccupé(e) par la confidentialité, vous pouvez éviter le traitement automatique des cookies pour tous les sites Web en demandant à recevoir un message de votre navigateur pour accepter chaque cookie. Ces modifications peuvent être effectuées dans les paramètres de sécurité de votre navigateur. 43. Qui puis-je contacter si j'ai des questions au sujet de la billetterie? Si vous avez des questions d'ordre général au sujet de votre demande, il est possible que les réponses se trouvent dans cette section. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez nous contacter par e-mail au moyen du formulaire de contact ci-après. Vous pouvez également appeler nos lignes téléphoniques d'information sur la billetterie en composant le 01 82 52 2016 (tarification à la minute au prix d'un appel local) depuis la France ou le +33 1 82 52 2016 depuis un autre pays (tarification à la minute au prix d'un appel vers la France depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 HEC. Toutes les informations seront fournies en trois langues (allemand, anglais, français). Si vous souhaitez poser une question dans une autre langue, veuillez contacter directement votre association nationale. 44. Comment et quand puis-je payer les billets? Si des billets vous sont attribués, le paiement s'effectuera en euros et par carte de crédit (MasterCard ou Visa) uniquement. Les cartes de crédit des demandeurs retenus seront automatiquement et immédiatement débitées, ce qui finalisera la transaction. Il incombe aux demandeurs de s'assurer que le solde disponible sur leur carte de crédit est suffisant. Nous vous suggérons d'utiliser une carte de crédit valable au moins jusqu au 31 août 2016 afin que l'uefa puisse effectuer un remboursement au cas où vous auriez acheté des billets conditionnels pour la phase à élimination directe et où votre équipe serait éliminée avant le match en question. Si le paiement échoue, la demande sera automatiquement annulée et les billets seront réattribués. Il n'y aura pas de deuxième tentative. Les résultats du processus d'attribution des billets seront annoncés au plus tard le 29 février 2016. Le débiteur est UEFA - EURO 2016 Avenue Kleber 112 75773 - Paris Cedex 16 1260. L'identité du commerçant telle qu'elle apparaîtra sur vos relevés bancaires est le 101301211. 45. Dans quelle(s) monnaie(s) puis-je payer les billets? Tous les demandeurs doivent payer leurs billets en euros (EUR). 46. Quel est le taux de TVA applicable à mes billets? Conformément à la législation française en vigueur, une TVA au taux de 5,5 % s'applique, comprise dans le prix des billets. 47. Puis-je payer en plusieurs fois? Si des billets vous sont attribués, le paiement s'effectuera en euros (EUR). Vous devez respecter les directives et les délais fixés dans l'e-mail de confirmation. 16

Tous les clients doivent régler leurs billets par carte de crédit. Il n'est pas possible de payer en plusieurs fois. 48. Dois-je acheter tous les billets que j'ai demandés? Si votre demande est retenue ou partiellement retenue, vous devrez payer tous les billets qui vous ont été attribués. Veuillez noter qu'après la clôture de la phase de vente, le portail de billetterie sera fermé. À ce stade, vous pourrez toujours consulter le résumé de votre demande mais ne pourrez plus modifier le nombre de billets demandés. Vous trouverez toutes les autres informations nécessaires dans l'e-mail de confirmation. 49. Que se passera-t-il si j'indique dans ma demande que j'accepte de recevoir des billets d'autres catégories de prix? Vous pouvez demander des billets d une seule catégorie de prix par match. Si, dans une certaine catégorie de prix, la demande est inférieure au quota disponible, les billets restants seront attribués à des demandeurs dont la demande n'a pas été retenue dans la catégorie qu'ils ont initialement choisie mais qui ont indiqué qu'ils accepteraient de recevoir des billets d'une autre catégorie. Vous pouvez augmenter vos chances d'obtenir des billets en acceptant de recevoir des billets dans une autre catégorie. Nous ne vous attribuerons des billets que de la catégorie immédiatement supérieure ou inférieure. 50. Comment puis-je mettre à jour les informations relatives au paiement? Si vous souhaitez modifier vos informations relatives au paiement, vous devez annuler votre demande de billets. Vous pourrez alors soumettre une nouvelle demande de billets en saisissant d'autres informations de paiement. Veuillez noter qu'après la clôture de la phase de vente, le portail de billetterie sera fermé. Vous pourrez y accéder et consulter le statut votre demande, mais vous ne pourrez plus la modifier. 51. À quoi dois-je veiller si je paie par carte de crédit? Si des billets vous sont attribués, EURO 2016 SAS traitera votre paiement au terme du processus d'attribution. Vous trouverez toutes les autres informations nécessaires dans l'e-mail de confirmation. Nous vous recommandons vivement de prendre contact avec votre banque pour vous assurer qu elle permettra le débit de votre carte de crédit du montant dû. Attention : votre banque peut avoir fixé une limite pour les transactions de commerce électronique qui est inférieure à la limite de votre carte de crédit. Le débiteur est UEFA - EURO 2016 Avenue Kleber 112 75773 - Paris Cedex 16 1260. L'identité du commerçant telle qu'elle apparaîtra sur vos relevés bancaires est le 101301211. 52. Que se passe-t-il en cas de rejet de paiement? Si votre carte de crédit ou votre compte en banque ne peut pas être débité du montant de la facture, ou en cas d'annulation du paiement par votre banque pour quelque raison que ce soit, votre demande sera annulée. Nous vous recommandons vivement de prendre contact avec votre banque pour vous assurer qu elle permettra le débit de votre carte de crédit du montant dû. Attention : votre banque peut avoir fixé une limite pour les transactions de commerce électronique qui est inférieure à la limite de votre carte de crédit. 17

Le débiteur est UEFA - EURO 2016 Avenue Kleber 112 75773 - Paris Cedex 16 1260. L'identité du commerçant telle qu'elle apparaîtra sur vos relevés bancaires est le 101301211. 53. Où et quand les billets seront-ils envoyés? Les billets seront produits et envoyés avant la fin mai 2016. Ils seront envoyés à l adresse de livraison indiquée dans la demande, à condition que le paiement ait été reçu à temps et en intégralité conformément aux directives figurant dans l'e-mail de confirmation. Veuillez noter que, pour les matches à élimination directe du tournoi, vous recevrez des bons («vouchers») à échanger contre des billets avant le match dans l'un des points d'échange des bons («Voucher Exchange Point») de la ville hôte concernée, sur présentation des documents requis. Des informations détaillées sur la procédure d'échange vous seront transmises avec les bons. Aucun duplicata de billet ne sera établi par EURO 2016 SAS pour quelque raison que ce soit. Une fois la livraison/remise à l'acheteur effectuée, EURO 2016 SAS ne peut être tenue responsable de la perte, du vol, du dommage ou de la destruction du/des Billet(s). En particulier, EURO 2016 SAS ne sera pas tenue de procéder à un quelconque remboursement de Billets, ni à une quelconque réimpression de Billets. 54. Quel est le montant des frais de livraison? Les frais de livraison suivants sont facturés pour l'envoi des billets à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande : France métropolitaine : EUR 8 Autres zones : EUR 15 Même si vous faites plusieurs demandes lors de la phase de vente, ces frais ne vous seront facturés qu'une fois. Les billets seront envoyés à l'adresse indiquée dans votre demande avant la fin mai 2016. Veuillez noter que, pour les matches à élimination directe du tournoi, vous recevrez des bons («vouchers») à échanger contre des billets avant le match dans l'un des points d'échange des bons («Voucher Exchange Point») de la ville hôte concernée. 55. Comment les billets seront-ils distribués? Les billets attribués avant le 1 er avril 2016 seront produits et envoyés avant la fin mai 2016. Ils seront envoyés à l adresse de livraison indiquée dans la demande, à condition que le paiement ait été reçu à temps et en intégralité conformément aux directives figurant dans l'e-mail de confirmation. Aucun duplicata de billet ne sera établi par EURO 2016 SAS pour quelque raison que ce soit. EURO 2016 SAS ne peut être tenue pour responsable de la perte de billets ou d une réception tardive en raison d un dysfonctionnement ou d une interruption des services postaux. 18

56. Je n'ai pas de code postal et ne peux donc pas soumettre ma demande. Que dois-je faire? Le code postal est obligatoire, car cette information sert à garantir le bon acheminement des billets. Si toutefois vous résidez dans une zone sans code postal, veuillez saisir votre code pays dans le champ correspondant (exemple : IE pour l'irlande), sans quoi vous ne pourrez pas soumettre votre demande. 57. Mes billets seront-ils remplacés en cas de perte ou de vol? Aucun duplicata de billet ne sera établi par EURO 2016 SAS pour quelque raison que ce soit. EURO 2016 SAS ne peut être tenue pour responsable de la perte de billets ou d une réception tardive en raison d un dysfonctionnement ou d une interruption des services de coursier sélectionnés. 58. Puis-je obtenir un remplacement de mes billets s'ils ont été endommagés? Veuillez prendre soin de vos billets et les conserver dans un lieu sûr. L'exposition à l'eau, à la saleté, à la chaleur ou au soleil peut les endommager. Si une partie d'un billet devient illisible, le détenteur pourra se voir refuser l'accès au stade. Aucun duplicata de billet ne sera établi par EURO 2016 SAS pour quelque raison que ce soit. 59. Dans quelles langues le portail de billetterie sera-t-il disponible? Le portail de billetterie sera disponible en français uniquement. 60. Dans quelles langues la signalétique des stades sera-t-elle disponible? La signalétique des stades sera disponible dans deux langues : anglais et français. 61. Y a-t-il un âge minimum pour assister aux matches? Il n'y a pas d'âge minimum pour les enfants souhaitant assister aux matches. Veuillez toutefois noter que l entrée au stade ne sera autorisée que sur présentation d un billet valable pour chaque personne, quel que soit son âge. 62. Puis-je prendre mon enfant sur mes genoux? L entrée dans le stade ne sera autorisée que sur présentation d un billet valable pour chaque personne, indépendamment de son âge. Tous les enfants doivent donc être en possession d un billet valable pour entrer dans le stade et une place individuelle leur sera donc attribuée. 63. Des parkings et points d'accès accessibles (aux personnes en situation de handicap) seront-ils disponibles dans chaque stade? Des points de dépose accessibles seront proposés sur chaque site, et un quota de places de stationnement accessibles (aux personnes en situation de handicap) sera prévu. Une autorisation de stationnement sera délivrée avec les billets pour spectateurs en situation de handicap dans la mesure du possible. Veuillez noter qu'il ne sera pas possible d'accéder aux points de dépose ni aux places de stationnement accessibles sans une autorisation de stationnement et un billet valable pour le match. 19

Des entrées accessibles (aux personnes en situation de handicap) seront disponibles dans chaque stade et une signalétique internationale claire indiquera les entrées, installations et places accessibles. Des informations sur l'accessibilité seront également fournies avec les billets pour spectateurs en situation de handicap et publiées sur le site Web de l'uefa EURO 2016. D'autres informations sur l'accessibilité, expliquant comment effectuer des déplacements dans chaque ville hôte, seront mises à disposition sur le site Web du Centre pour l'accès au football en Europe (CAFE) dans le cadre du projet «Respect de l'accès pour tous» de l'uefa EURO 2016. 64. Des commentaires en audiodescription seront-ils proposés pour les supporters malvoyants ou non voyants? Des commentaires en audiodescription et en direct seront normalement proposés lors de chaque match de l'uefa EURO 2016 pour les spectateurs malvoyants ou non voyants. Si certains supporters non voyants peuvent préférer les sièges faciles d'accès, tous les spectateurs, où qu'ils se trouvent dans le stade, devraient pouvoir suivre les commentaires de chaque match depuis leur radio personnelle avec écouteurs ou sur leur téléphone portable. La fréquence FM de la retransmission sera communiquée le jour du match pour chaque stade et publiée sur les sites Web de l'uefa EURO 2016 et du CAFE. L'audiodescription sera fournie en français. 65. Où puis-je trouver les règles concernant la sécurité dans les stades? Le Règlement du stade pour l'uefa EURO 2016 est disponible ici. 66. Certains objets sont-ils interdits dans l'enceinte du stade? Sauf autorisation de l'uefa, de la Fédération Française de Football (FFF) et/ou d'euro 2016 SAS, le cas échéant, les objets suivants sont interdits dans l'enceinte du stade : (a) tout objet pouvant servir d'arme (objet coupant, pointu ou pouvant être utilisé comme poignard) ou de projectile, notamment les grands parapluies, casques et autres objets peu maniables, tels que les échelles, chaises, chaises pliables, boîtes, grands sacs, sacs à dos, valises et sacs de sport. Le qualificatif «peu maniable» s applique en principe à des objets qui dépassent 25 cm x 25 cm x 25 cm ou qui ne peuvent être rangés sous le siège dans le Stade ; (b) les bouteilles, carafes ou canettes de toutes sortes ainsi que d'autres objets en plastique, en verre ou dans tout autre matériau fragile ou en verre non sécurit, à l'exception des gobelets consignés de l'uefa EURO 2016 ou des objets dont la justification médicale est dûment établie ; (c) les feux d artifice, les feux de Bengale, la poudre de fumée, les fumigènes et les autres engins pyrotechniques ; (d) les sprays au gaz, les substances corrosives/inflammables, les teintures et les récipients contenant des substances nocives pour la santé ou hautement inflammables ; (e) les pointeurs laser ; (f) les objets volants ; (g) les armes de toutes catégories ; 20

(h) les boissons alcoolisées de tous types, les drogues, les stimulants et les psychotropes (sauf substances nécessaires pour raisons médicales dûment établies) ; (i) tout matériel injurieux, raciste, xénophobe, sexiste (à l'égard des hommes ou des femmes), religieux, politique ou autre matériel interdit/illicite, y compris le matériel de propagande discriminatoire ; (j) tout objet ou matériel promotionnel ou commercial, tel que banderoles, panneaux, symboles et brochures ; (k) les mâts ou mâts de bannière, de quelque type qu ils soient. Seuls des mâts et des mâts doubles flexibles et en plastique n excédant pas 1 (un) mètre de long et 1 (un) cm de diamètre sont autorisés ; (l) les banderoles ou drapeaux excédant 2 (deux) m x 1,5 m (un mètre et demi). Les banderoles et drapeaux de dimensions inférieures peuvent être autorisés s'ils sont fabriqués dans un matériau considéré comme non inflammable et conforme à la législation française. Ces banderoles et drapeaux doivent être spontanément présentés pour inspection à l'uefa, à la FFF et/ou à EURO 2016 SAS ; (m) les grandes quantités de papier et/ou rouleaux de papier ; (n) les instruments électroniques, mécaniques ou manuels produisant du bruit tels que mégaphones, klaxons et vuvuzelas ; (o) les appareils photo et caméras professionnels ou autres équipements audio ou vidéo professionnels, étant entendu que les appareils photo, caméras et autres matériels d'enregistrement audio ou vidéo sont admis dans l'enceinte du Stade pour un usage personnel et sont acceptés comme tels par l'uefa, la FFF et/ou EURO 2016 SAS ; (p) tous les appareils utilisés à des fins de transmission ou de diffusion de contenus ; (q) les animaux, sauf les chiens d'assistance et les chiens guides au sens du droit français. En cas de doute portant sur un objet introduit dans le Stade, la personne compétente désignée par l'uefa, la FFF et/ou EURO 2016 SAS, ou un officier de police, décide si cet objet est interdit ou autorisé conformément au présent règlement. Il est strictement interdit d'adopter les comportements suivants dans le stade : (a) lancer des objets ou liquides quels qu'ils soient, en particulier en direction d'une tierce personne, du terrain ou des aires situées autour du terrain ; (b) allumer un feu, tirer ou lancer des feux d artifice, des feux de Bengale ou d autres engins pyrotechniques ; (c) exprimer ou diffuser des messages injurieux, racistes, xénophobes, sexistes (à l'égard des hommes ou des femmes), religieux, politiques ou autres messages interdits/illicites, en particulier des messages de propagande discriminatoire ; (d) agir d'une façon pouvant être perçue comme dangereuse, provocante, menaçante, discriminatoire ou offensante ; 21