STRATEGIE NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE MADAGASCAR



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STRATEGIE NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE MADAGASCAR

Processus d élaboration de la Stratégie de la Protection Sociale - Avril 2002: concept initié par la Banque Mondiale et création d un groupe technique nationale - Séminaires et formations des membres du groupe technique national - Juillet 2003: formalisation d un groupe thématique de travail élargi au niveau du STA - Création d un Ministère chargé de la Protection sociale - Janvier 2004: organisation d un atelier participatif: partager les résultats des études réalisées et d associer tous les acteurs de développement à l élaboration de la stratégie

Processus d élaboration de la Stratégie de la Protection Sociale Etudes réalisées - Etat des lieux des programmes existants en matière de protection sociale à - Analyse de la vulnérabilité et des risques - Evaluation de la situation des enfants vulnérables - Etude coût-efficacité

Processus d élaboration de la Stratégie de la Protection Sociale - Février 2004: recrutement de deux consultants: élaboration de la stratégie - Avril 2004: organisation de 2 ateliers de planification stratégique au niveau des communes urbaines et rurales - Mai 2004: organisation d un atelier participatif: présentation et enrichissement du premier draft - Mai 2004: finalisation de la stratégie de protection sociale

Processus DSRP et Protection Sociale - DSRP: 3 Axes stratégiques: - «Gouvernance»,»Croissance Economique», «Social» - Axe n 3: «Susciter et promouvoir des systèmes de sécurisation humaine et matérielle de protection sociale élargie» - Intégration dans le DSRP la stratégie de protection sociale pour réussir la lutte contre la pauvreté

Les enjeux de la protection sociale Contexte de pauvreté: - 2002: 80.7% de la population pauvre ( 2001: 69.6%) - pauvreté alimentaire :moins de 2133 calories/jour /personne - pauvreté monétaire : moins de 1 million de Fmg (100 US$)/an/tête d habitant) (2001) - pauvreté essentiellement rurale: 86% - pauvreté inégalement répartie : (Fianarantsoa: 93 %, Antananarivo: 72 %) - situation de pauvreté aggravée par la vulnérabilité

Synthèse des actions réalisées OBJET ACTIONS CALENDRIER Séminaire de formation du groupe thématique chargé de la PS par VC Atelier de présentation des études et d information sur le processus Réalisation d études -Présentation des résultats des études dans le cadre de l élaboration de la SPS - Situation du processus d élaboration de la SPS -Analyse du coût-efficacité et capacité institutionnelle -Evaluation des enfants vulnérables Octobre novembre 2003 20 et 21 janvier 2004 Janvier - février mars- avril 2004

Synthèse des actions réalisées (suite) Elaboration de la stratégie de PS - Recrutement de deux consultants Février 2004 Présentation du draft de la stratégie - Organisation d ateliers de planification stratégique au niveau des communes urbaines et rurales - Organisation d atelier participatif 18-19 mai 2004 Finalisation de la stratégie - Rédaction du rapport final par le noyau technique Mai 2004

POPULATIONS VULNERABLES et PROGRAMMES DE PROTECTION SOCIALE EXISTANTS

Plan Présentation des différents risques Classification des populations vulnérables Aperçu sur les réponses actuelles en matière de Protection Sociale face aux risques

Les risques Risques économiques Risques sociaux Risques liés s aux catastrophes naturelles et à la dégradation d de l environnement

INFORMATIONS GENERALES SUR LA POPULATION Population totale: 15,6 Millions Population urbaine: 25 % Population rurale: 75 % PIB / Tête: 260 USD

Les risques économiques Urbain Rural Ensemble Population Idiosyncrasiques Perte d emploi, d chômage 1, 4 M Instabilité et précarit carité de l emploil Sous-emploi Insécurité physique/fonci foncière (vol de bétails et de culture sur pieds) Risques de production Fluctuation des prix Insuffisance des revenus Revenus instables Covariants Sous-emploi 1,4 M Faible qualification 0,19 M Maladies des bétails b et des plantes 10,95 M Détérioration des termet ermes de l échange Période de soudures 2,3 M Forte inflation 14,3 M Absence couverture sociale (90% de la pop. Active)

Les risques sociaux Urbain Rural Ensemble Population Idiosyncrasiques Non-acc accès s aux logements Non-accès eau potable/electrict electricté Insécurité alimentaire et malnutrition 7,08 M Perte d avoirs d due aux crimes, vols et incendies 3,1 M Non-enregistrement de naissance 2,5 M Non-accès à l éducation-descolarisation 8,25 M Violence et nonn on-respect des droits 3,1 M Risques biographiques : vieillesse, perte du conjoint, pertes des parents, handicaps 6 M Événements sociaux entraînant nant des pertes des avoirs pour lesl cérémonies traditionelles Covariants Non-accés au service de santé (hopîtaux 12 M pas accès) Crises politiques entraînant nant des problèmes économiques et sociaux

Les risques liés aux catastrophes naturelles et à la dégradation. de l environnement Urbain Rural Idiosyncrasiques Manque de système d évacuation eau usée, eau de pluie et ordures Ensablement des rizières Manque d eau (guerre de l eau) Covariants Pollution Sécheresse, faible pluviosité (3,3 M), grêle,, etc. Déforestation, feux de brousse, érosion,, etc. Invasion acridienne,, 12 M Ensemble Population Logements précaires non- Zones à risques respectées Cyclones (8,3M), inondations (4,6 M), etc. Dégradation progressive de l énvironment

Les principales populations vulnérables Principaux groupes socioéconomiques conomiques : Petits exploitants agricoles : 3,3 M Travailleurs non-salari salariés : 80 % pop active Travailleurs non-qualifi qualifiés dans le secteur formel: 0,19 M Populations à risque : Zone avec présence d éd épidémie : 12 M Zones à risques climatiques : 8,3 M Zones rouges en matière de sécurits curité : 3,1 M

Les principales populations vulnérables (suite) Les enfants face a/au/aux : Malnutrition Non-scolarisation Maladies infantiles Non-enregistrement de naissance Situation sociale difficile 7,0 M 4,9 M 1,2 M 2,5 M + 0.6 M/an 2,9 M Groupes spécifiques : Handicapés Personnes âgées Femmes mono-parentales parentales, Enfants victimes d abus d de droits et de violence 1,2 M 0,8 M 1,5 M

Exposition à des multiples chocs environnementaux: Vulnerabilite climatique: 8,3M N e w _ c o m m u n e s d is t.s h p 0-1.5 1.5-2.2 5 7 2.2 5 7-2.7 7 1 2.7 7 1-4

Zones à forte criminalité: 3 M d individus N e w _ c o m m u n e s d is t.s h p 0 0-0.3 3 3 0.3 3 3-0.6 6 7 0.6 6 7-1

Les réponses actuelles PROGRAMMES Sécurité sociale ACTEURS Etat Entreprises et salariés Compagnies d Assurances INSTRUMENTS Assurance sociale (allocation familiale, retraite et santé) pour les fonctionnaires (10 % pop active) CNAPS et médecine d entreprise pour les salariés (10 % pop active) Assurances santé pour les nonsalariés (profession libérale urbaine) Retraite complémentaire (0,14 % de la pop active)

Les réponses actuelles (suite) PROGRAMMES ACTEURS INSTRUMENTS Divers programmes sociaux Etat Organismes internationaux ONGs Les églises Santé Système de prise en charge des indigents dans les dispensaires (FANOME, PFU) Education (EPT) 3,2 M Défense des droits des groupes spécifiques et des enfants 1,75 M Programmes de nutrition 4,5 M Mécanisme de transferts (HIMO) 0,59 M H / J et création de micro - crédit Programmes face aux catastrophes naturelles (CNS)

Les réponses actuelles (fin) PROGRAMMES Mécanismes traditionnels et informels d adaptation ACTEURS Communautés Ménages Familles Rentiers et usuriers INSTRUMENTS Mécanismes informels Usures et prêts Solidarité et entraide Greniers communautaires Dina (convention communautaire) Mécanismes amortisseurs Trocs Compression des dépenses Substitution des aliments Vente des actifs Transferts d argent

Principaux programmes prévention-atténuation atténuation-curatifs Domaine Education (3,5 M) Santé Travaux HIMO (0,59 M H /J) Liste des principaux programmes IPPTE 2003- fournitures scolaires IPPTE 2003 subventions au droit d inscription 2003-2004 CRESED II kits scolaires CRESED II subventions- au droit d inscription Programme santé de l UNICEF Système de prise en charge des plus démunis (FANOME) BIT-HIMO-Urbain Projet Agetipa Care Travaux VCT SEECALINE Type d intervention Atténuation Atténuation Atténuation Atténuation Prévention Curatif Atténuation- prévention Atténuation- prévention Atténuation- prévention

Principaux programmes prévention-atténuation atténuation-curatifs (suite) Domaine Liste des principaux programmes Type d intervention Nutrition et sécurité alimentaire Réponses catastrophes naturelles aux Programme de Nutrition-UNICEF SEECALINE (PNC PICS) SEECALINE (PNS) CRS-Nutrition Programme de sécurité alimentaire UE PAM cantine scolaire Programme de récupération Nutritionnelle de CRESAN Lutte antiacridienne FID Protection Sociale HIMO/VCT de PAM Réponses aux cyclones et tempêtestes tropicales Prévention Prévention Prévention Prévention Prévention Atténuation Curatif Prévention Atténuation Atténuation Curatif

Quelques programmes pilotes Programmes de securité nutrition alimentaire SEECALINE UNICEF PAM Réponse aux cataclysmes naturelles CNS PAM FID MinPop

Dépenses Secteur Social en 2003 FMG Miliard % Budget Eta % PIB EDUCATION HORS PROTECTION SOCIALE 796 11.0 2.3 SANTE HORS PROTECTION SOCIALE 470 6.5 1.4 TOTAL PROTECTION SOCIALE 509 7.0 1.5 TOTAL PROGRAMME SOCIALE 1,775 24.6 5.2 BUDGET TOTAL ETAT (FMG) 7,219 100.0 21.2 PIB 34,000 100.0

Budget des programmes sociaux 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 Education Sante PS Education Sante PS Education Sante PS Education Sante PS Autres financement extérieur IPPTE PIP finacement extérieur PIP financement intérieur Fonctionnement 2,000 2,001 2,002 2,003

ECARTS DES PROGRAMMES PROTECTION SOCIALE

Ecarts Ecarts liés aux mécanismes formels et aux programmes Qualité des services offerts Faible couverture des besoins en matière de Protection Sociale Prépondérance des actions d atténuation et d urgence Faible capacité de l administration Efficacité variable des programmes Ecarts liés aux mécanismes traditionnels de protection sociale Diminution de l efficacité de mécanismes sociaux et traditionnels

Ecarts (suite) La qualité des services offerts: manque d adaptation des méthodes d approches envers des groupes vulnérables manque des ressources financières, humaines, organisationnelles, matérielles et informationnelles, manque de suivi & évaluation des programmes, plus particulièrement au niveau des communes

Faible couverture des besoins en matière de protection sociale: faible coordination des programmes d intervention sur la Protection Sociale, faible coordination des interventions sur le plan spatial. mauvaise répartition du budget par rapport aux différents types de risques, mauvaise connaissance des groupes vulnérables :65% et 26% de la population urbaine sont respectivement chroniquement et épisodiquement des pauvres, la majeure partie est issue des groupes vulnérables spécifiques

Efficacité variable des programmes Programmes non-substituables en raison de la spécificit cificité des groupes cibles vulnérables et des divers types de risques (déjà( tous les risques ne sont pas couverts et les actions sont inégalement réparties entre les risques)

Efficacité variable des programmes Rapport coût - bénéficiaires variable selon les programmes. Ex : - programme Education: coût t par bénéficiaire: b de 1,4 à 2,2$ (EU) - programmes de prévention de la malnutrition, coût t par bénéficiaire : 0,7 à 291,7$ E.U; - CRENI : coût t unitaire de 291,7$ E.U avec couverture limitée à 4714 bénéficiairesb - HIMO, (CARE/AGETIPA) : coût t unitaire élevé (567$E..U)

Efficacité variable des programmes Faible capacité en matière de suivi/évaluation valuation des programmes et des mécanismes m institutionnels Ex : seuls les grands programmes/projets qui ont une structure importante et de proximité parviennent à atteindre les objectifs Faible capacité d opérationnalisation de plans/ programmes établis. Ex: - inadéquation des programmes et projets avec les réalitr alités s locales - non opérationnalisation des structures créé éées (ex : Office National de Population, Office National de l Emploi) Problèmes liés s au ciblage. Ex: : clientélisme lisme volontaire ou involontaire des services.

Faible capacité de l administration Manque de ressources financières, humaines, organisationnelles et informationnelles Ex : insuffisance de personnel d encadrement notamment pour la conception des programmes, des politiques et de suivi et évaluation des programmes Problèmes liés à l environnement institutionnel Ex : - insuffisance de textes réglementaires - manque de clarification/détermination des attributions des secteurs - absence de structures de coordination

Problèmes liés à la procédure et aux mécanismes. Ex: : accès difficile des populations vulnérables aux systèmes de crédit et d assurance existants Faible allocation budgétaire à la protection sociale : 2% du budget national et 19% de l IPPTE Importance des programmes financés par des ressources extérieures Ex : - 73% des PIP pour la protection sociale en matière de santé - de même, 87,9% des PIP pour les catastrophes naturelles alloués aux programmes HIMO/VCT sont financés par le PAM

Suite Manque de coordination intersectorielle. Ex: manque de synergie et de cohérence entre les différents acteurs (élus locaux, ONGs, ministères et services déconcentrés)

Ecarts liés aux mécanismes traditionnels de protection sociale Diminution de l efficacité des mécanismes sociaux et traditionnels due essentiellement à l Impact des crises successives ainsi que des chocs cycliques et naturels Ebranlement des liens familiaux favorisé par les difficultés de survie qui entraînent: - des changements dans le mode de vie et les habitudes alimentaires - davantage l exode rural au détriment des simples migrations temporaires des chefs de ménage

Suite Inexistence des ressources de la communauté : circuits communautaires de mise en commun des ressources et mécanismes de cohésion sociale entravés par les difficultés dans lesquelles sont plongées les familles Non couverture des risques de production : d où recours à l usure, à la cession de tout ou partie des récoltes...

STRATEGIE DE PROTECTION SOCIALE MADAGASCAR

But : Réduire l exclusion sociale et diminuer la vulnérabilité de la population face aux risques climatiques et environnementaux, aux risques sociaux et politiques et aux risques économiques Objectif Stratégique 1 : Aider les familles à mieux gérer les risques climatiques et environnementaux, les risques politiques et sociaux et les risques économiques Objectif Stratégique 2 : Protéger les populations les plus vulnérables et particulièrement les chroniquement pauvres

Présentation des axes de la Stratégie de la Protecion Sociale ( suite) Axe n 1: Développement d un ensemble de programmes complémentaires et réalisables en fonction des ressources financières disponibles Axe n 2: Mise en place d un environnement propice pour l effectivité des programmes Axe n 3: Conception d un système de suivi de la vulnérablité et des risques et d évaluation rigoureuse des programmes, ainsi que développement d un système d information et de communication approprié

Les objectifs spécifiques de l axe stratégique n 1 Améliorer la couverture de la protection sociale par rapport aux personnes vulnérables aux risques en réorientant des programmes existants Améliorer la couverture de la protection sociale par rapport aux personnes vulnérables aux risques en développant de nouveaux programmes Améliorer la qualité des prestations de protection sociale, en accentuant la prévention

Les objectifs spécifiques de l axe stratégique n 2 Instaurer un environnement institutionnel, juridique et éthique favorable Assurer la disponibilité et l adéquation de l allocation des ressources tant financières qu humaines Mettre en place un organisme multisectoriel d orientation, de coordinnation et de planification efficace et efficiente à tous les niveaux: national, régioanl et communal.

Les objectifs spécifiques de l axe stratégique n 3 Mettre un système de suivi et d évaluation efficace Développer un système d information et de communication approprié

Quelques exemples de programmes en matière de Protection Sociale Axe n 1: Développement de Programmes Accès aux services universels de base: éducation, santé, eau potable Étendre les zones d intervention des programmes sociaux actuels et améliorer les critères de ciblage Appuyer l enregistrement des naissances

Quelques exemples de programmes en matière de Protection Sociale ( suite) Axe n 2: Environnement propice Mettre en place une culture de services de proximité Assurer la décentralisation de la gestion des ressources au niveau des communes Mettre en place un organisme national multisectoriel d orientation, de coordination et de planification opérationnel au plus haut niveau

Quelques exemples de programmes en matière de Protection Sociale Axe n 3: Conception d un système de suivi Mettre en place une structure nationale de suivi ou observatoire en matière de protection sociale Créer des bases de données sur la vulnérabilité, les programmes, les prestataires à tous les niveaux Améliorer le système d alerte précoce

DEFIS 1. Programmes - orientation vers les activités de prévention - amélioration de l allocation des ressources en matière de protection sociale - meilleur ciblage des groupes et des personnes vulnérables - existence des infrastructures sociales

DEFIS 2. Environnement - coordination à tous les niveaux - amélioration du cadre économique général - amélioration du cadre politique et juridique de la PS - promotion du partenariat public privé - renforcement de capacité à tous les niveaux - bonne gouvernance et transparence - décentralisation: implication des communes et des régions

DEFIS 3. Suivi- évaluation - participation des bénéficiaires - mise en place d un système d informations

Travail en cours Engagement fort du Gouvernement au plus haut niveau : la protection sociale est une priorité du développement rapide et durable. 100 milliards de francs malgache (10 millions de dollars) pour les filets sociaux de sécurité Inscription de la protection sociale dans le PIP Education: augmentation du budget de 38% en un an

Travail en cours (suite) Elaboration d une politique nationale Elaboration d un plan d action suivant les trois axes stratégiques Projection budgétaire de la protection sociale sur les trois prochaines années (2005 2007): 2005: 246 millions de US dollars 2006: 252 millions de US dollars 2007: 262 millions de US dollars

Critères de choix Importance de la survie et du développement humain d ou une emphase sur l enfant (nutrition, appui a la scolarité, enregistrement des naissances) et les catastrophes naturelles. Importance de cibler certains groupes vulnérables qui ne sont pris en considération que par la protection sociale (assistance sociale) Ex: personnes âgées, personnes vivant avec handicap, logements sociaux, enfants vulnérables a la violence et l exploitation Importance du secteur emploi

Critères de choix Mise en place d un cadre légal et institutionnel de coordination et de suivi et développement des capacités humaines Prise en compte du fait que certains éléments de protection sociale sont financés par d autres secteurs: ex: kits scolaires par le secteur éducation, mesures incitatives pour prise en charge des assurances par bénéficiaires, mesures fiscales pour inciter les investissements du secteur privé

Programmes budgétisés Trois types de programmes: 1. Projets existants mais couverture élargie et gestion améliorée: ex: HIMO, nutrition, kits scolaires 2. Projets pilotes touchant des groupes vulnérables testes et évalues mis a l échelle: Ex: personnes âgées, enregistrement des naissances, personnes vivant avec handicap 3. Projets / activités nouvelles bases sur des expériences existant dans d autres secteurs et réplicables dans la protection sociale : Ex: mécanisme de coordination, formation des capacités en travail social

MISAOTRA TOMPOKO THANK YOU MERCI