Votre photo d identité ici! ou imprimer le document et agrafer votre photo



Documents pareils
D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN

Programme Bachelor Bac à Bac+3 Dossier de candidature - Février 2015

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée Nom... Prénoms...

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

** REMPLIR OBLIGATOIREMENT TOUS LES CHAMPS DE RENSEIGNEMENTS

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

DOSSIER DE STAGE MASTÈRE PROFESSIONNEL MANAGEMENT DU RISK ASSURANCES ET BANCASSURANCE

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE


DOSSIER DE CANDIDATURE BAC + 3 BAC + 4 BAC + 5

STATUTS DE THEATRE IN LOVE

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

Inscription Prépa Concours

Dossier de candidature 2014 Concours international

Bulletin d inscription Circuit de tournois 2015

AVIS DE VACANCE DE POSTE DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES SAISONNIERS AU CORPS DEPARTEMENTAL DU GARD

Service Apprentissage

LISTE DES PIECES A FOURNIR

MARCHE N MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

DOSSIER D INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE

Conditions générales de vente

Gala des prix Trille Or Édition 2015 (à Ottawa les mai) Trousse de mise en candidature

Cahier des Charges Prestataire Technicien Informatique pour la Chambre des Métiers et de l Artisanat de Région Guadeloupe.

Certificat de Qualification Professionnelle

Questionnaire relatif à la participation à l assurance chômage

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat

Version V2.06. Points Forts. Module Achats (99.00 HT*)

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

DOSSIER DE CANDIDATURE

La réforme des bourses a consacré de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non.

Formulaire d inscription

MASTER. marketing, vente* mention. parcours. cadre réservé à l administration. photo à agrafer. n de dossier (cadre réservé à l administration)

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Conditions Générales d Inscription (Extrait)

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

Grand Prix de la création Les Fèvres 2015

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais.

CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

Nom Prénom :... Baby-sitters

Nous serons heureux de vous y accueillir dans le cas de votre acceptation définitive et de vous souhaiter la bienvenue.

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Éco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT

événements ressources Fête de la science Fête de l internet nuit des musées D Du 9 au 13 octobre 2013 D Mars 2014 Profitez également

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

PRISES DE VUE MUSEALES

CHARGÉ DE PROJETS COMMERCIAUX ET MARKETING À L INTERNATIONAL. Vous postulez pour une :

ÉTABLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE

FLAINE. Haute-Savoie / France STAGE JAZZ. 1 au 15 Aout 2015 Dans le cadre de l Académie Internationale de Musique de Flaine

17 19, avenue Eugène Pelletan - BP VITRY-SUR-SEINE CEDEX Internet : epin@epin.fr SAS

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N

Conditions Générale de «Prestations de services»

Conditions générales de vente

du prestataire de formation professionnelle continue stagiaire de la formation convention de formation T.V.A. publicité

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année N FCEP :.

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange

CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre :

REGLEMENT DE CONSULTATION

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

Décryptage des pouvoirs économiques et politiques du continent africain à travers 5 titres de référence

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :

INFORMATIQUE SYSTÈMES D EXPLOITATION TRAITEMENTS DE TEXTE LES BASES DE WINDOWS (COURS MODULE 2 ECDL)

BULLETIN D INSCRIPTION

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

enquête Musique et internet formation

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

Formations CMS Wordpress Initiation

Master 1 Spécialité Professionnelle Image & Son. DOSSIER de CANDIDATURE Etat civil

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit.

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE ET PRESTATIONS DE SERVICES (Version )

Bulletin d'inscription

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) :

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA SEPDE - DéGéOM

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Formulaire d abonnement au service e-bdl

Tarifs. Logiciels de gestion et services pour TOUTES les entreprises Juin ,15 /min.

FORMULAIRE DE DEMANDE pour le CONTRAT D ACCES A L EMPLOI (C.A.E.) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ORGANISME D ACCUEIL. Nom de l organisme d accueil :...

Logiciel Sage paie ligne 100

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

Dossier de candidature

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Transcription:

Votre photo d identité ici! ou imprimer le document et agrafer votre photo Dossier d inscription à l EASiS : Techniques de prise de son, Mixage, Mastering, MAO, Audiovisuel, Scène www.08balance.com EASiS / Espace Aragon, Place Vitoria, 16000 Angoulême, du 23/09/13 au 20/06/14 Année scolaire, 1140h d enseignement, 5j/semaine. Se reporter au site pour le planning annuel Remplir, imprimer, signer ce document, ou renvoyer signé en PDF par mail au Directeur. Accompagné du paiement de l'année (TVA récupérable) qui sera encaissés comme décrit en page 2 ou 3, et valant de contrat, le tout remis lors d une Journée Porte Ouverte ou à envoyer à : EASiS / Balance Association / Inscription 60 rue Basse 16330 St Amant de Boixe «L élève» donnant pour nom du contractant du contrat ci-après, en son nom ou via ses parents : Nom : Prénoms : Sexe : Hauteur : Poids : Adresse complète : Tél : Mail : Date et lieu de naissance : Numéro de Sécurité Sociale : Votre cursus scolaire : Nom et prénoms des parents : Mail et adresse des parents : Avez-vous un Parrain EASiS? : Pour les intermittents du spectacle : N Assedic : N Congés Spectacle (s il y a) : Dénomination exacte du poste travaillé : Année de 1er cachet ou paye : Voir l Afdas, Altéa, ou votre Pôle Emploi. Signez chaque mois votre fiche de présence... Egalement Centre de Formation agréé Afdas, intermittents du cinéma-spectacle.organisme de contrôle : AFDAS / DRTE. Enregistré sous le numéro de déclaration d'existence : 11 78 07 111 78 auprès de la Préfecture de la région d'ile de France. La Présidente, Mme Lacourarie, le Directeur de l EASiS, Olivier Marot Veuillez signer chaque feuille de ce document 1/5

2/5 TARIF EASiS Possibilité de régler en CB, virement ou chèque, ou Paypal en 1, 3 ou 10 fois : cochez la case de votre choix en faisant un copier-coller comme cet exemple : je m engage à cette option 585 / mensuel x 10 mois (= 5852 /an) du 7 Aout au 7 Mai : 1862 / x 3 trimestres (5% d'économie = 5586 /an) les 7 Aout, 7 novembre, 7 Février : 5320 / an en 1 fois (10% d'économie) : Toujours payable le 7 du mois en avance! Avec le 1er paiement qui valide l'inscription : je m engage Mode de paiement RIB, Paypal etc : ici TVA 19,6% récupérable, si vous avez une société. Nous contacter. Il vous faut supporter les coûts de transport, intendance, et hébergement. Voir le parrainage possible pour d'autres élèves et économiser 5% pour 1 parrainage voir 15% pour 2! Affiliation et aider l'easis RSA : 532 / mois : nous contacter Paiement possible dès Mars 2013 Solution pour RSA ou Stage Afdas, Altéa etc... contacter le directeur : marot.olivier@hotmail.fr Veuillez contre signé chaque feuille de ce document

TARIF "EXTRA" 3/5 planning Samedi + options (planning) Obligatoire : 2 demi-journées de choix obligatoires : TES + TMO Le samedi matin TES + Le samedi après-midi TMO, (et/ou Mercredi Matin TES + Jeudi matin TMO) Possibilité de régler en CB, virement ou chèque, ou Paypal en 1, 3 ou 10 fois, cochez la case de votre choix en faisant un copier-coller comme cet exemple : je m engage à cette option 237 / mensuel x 10 mois (= 5852 /an) : 753 / x 3 trimestres (5% d'économie = 5586 /an) : 2152 / an en 1 fois (10% d'économie) : RSA : 215 / mois : nous contacter + Options : + 1 cours au choix 1/2 jours par semaine : Mardi de 14h à 17h30 : TP1 et Projets Perso Mercredi de 14h à 17h30 : TP2 et Projets en cours Possibillité de régler en CB (cet été), virement ou chèque, ou Paypal en 1, 3 ou 10 fois TP1 ou TP2 = +95 / mensuel x 10 mois (= 950 /an) TP1 ou TP2 = +95 / mensuel x 10 mois (= 950 /an) ou TP1 + TP2 = +180 / mensuel x 10 mois (= 1800 /an) soit 300 ou 570 / x 3 trimestres (5% d'économie) 902 ou 1620 / an en 1 fois (10% d'économie) RSA : 86 + 77 / mois : nous contacter Toujours payable le 7 du mois en avance! avec le 1er paiement validant l'inscription dès Mars 2013. Solution pour RSA ou Stage Afdas, Altéa etc... contacter le directeur : marot.olivier@hotmail.fr

Contrat EASiS Contrat de formation professionnelle Article L.920-13 BTS3 son, Licence Professionnelle, BAC +3, ingénieur du son Exemplaire à garder par l Elève 4/5 Entre les soussignés : 1/ Balance Association, l EASiS, enregistrée à la DRTE., sous le numéro de déclaration d'existence : 11 78 07 111 78, auprès de la Préfecture de la région d'ile de France, transfert Poitou Charente en cours. 2/ Nom apposé en début de ce document de 5 pages, page 1/5 valant de soussigné. Cocontractant désigné "l Elève", via son organisme payeur ou ses parents nommés ainsi responsables financiers de "l Elève". Article 1 : Objet En exécution du présent contrat, l'organisme de formation s'engage à organiser l'action de formation en école intitulée : " EASiS, Ecole Artisanale Supérieure d Ingénieur du Son " en 7 matières enseignées - DLA : Domaine Littéraire et Artistique avec 87,5 heures/an - TMO : Technique de mise en œuvre, 247h/an - TES : Techniques des équipements et des supports, 100h/an - LV1 : Anglais parlé et technique, 94.5h/an - TP1 : Travaux pratiques 1 (scène et régie générale), 217.5h/an - Production, droit, 84h/an - TP2 : Travaux pratiques 2 (studio),185.5h/an - Semaine "logiciels" et 3 partiels 182h/an Les options «Clubs» en soirées et «week-end» pédagogiques ne sont pas obligatoires et ne peuvent être revendiquée dans ce présent contrat. Article 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation de l école - L'action de formation entre dans la catégorie 49 des actions de Formation professionnelle " Technique de l'image et du son, métiers connexe du spectacle, prévue par l'article L.920-13 du code du travail. - Elle a pour objectif : Devenir : Ingénieur du son, assistant ou réalisateur d Album, de Productions Indépendantes, Labels, ou Maison de disque ; Améliorer : les qualités de ses arrangements, de "Prise de son", de Mixage, de ses prestations... Ouvrir sa propre structure juridique, être embauché(e) par des structures professionnelles audio ou audio-vidéo... - A l'issue de la formation, une attestation de formation nommée «Diplôme» avec les détails des travaux exécutés, comme décrit dans le site et sujet à modification sans préavis, accompagné d un CD de données sont remis à l Elève lui servant de C.V. pour ses démarches ultérieures. - Sa durée est fixée à 1198 H. 35h / 5 jours par semaine, sur 35 semaines planning suivant le site, vacances scolaires de l Académie de Poitiers. - Le «Diplôme» est interne à l EASiS, le cursus scolaire n ayant pas officialisé ce statut, toutefois à titre indicatif, l Elève pourra prétendre suivant ses résultats au 3 partiels, au niveau équivalent de BTS3 option son, Licence Professionnelle, BAC +3, en vue d être ingénieur du son. Article 3 : Niveau de connaissances préalable nécessaire avant l'entrée en formation école EASiS : Pratique de l'ordinateur sous Windows XP/ Win7 ou OS X.4 Macintosh, Cubase 5, Sx ou équivalent, avoir fait une maquette ou du studio, notion d'édition sous ProTools ou équivalent. Niveau BAC ou BTS audiovisuel, et/ou passer l examen, acceptation suivant la décision du directeur. Article 4 : Organisation de l'action de formation de l EASiS - L action de formation aura lieu du 24/09/11 au 21/06/11 à l EASiS, Art Top Studio, 60 rue Basse 16330 St Amant de Boixe, studio de Balance Association, et à l auditorium de St Amant ou équivalent. TGV Angoulême + Bus Cartrans D (6) arrêt «Les Maitairies» à 30 mètres du studio. Ce contrat est destiné à 1 élève et le nombre total possible est géré par classe de 16 élèves en TP, TMO, et jusqu à 32 en TES, DLA, LV1, Prod. Pour les moyens pédagogiques, Plannings, Partiels, professeurs et leur qualification, se reporter au site sujet à modification sans préavis. Article 5 : Délai de rétraction A compter de la date de signature du présent contrat, l Elève a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l EASiS et par là même Balance Association par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée de l Elève ou de ses parents. Article 6 : Dispositions financières Le prix de la formation est fixée à 4021.74 ht/ 4810 ttc, en 10 fois en 10 chèques à Balance Association : 481 / mois dès la rentrée de septembre. TVA 19,6% récupérable Les options T, i, H, cochées par «OUI» sont dues comme susmentionnées. L Elève s'engage à régler les sommes susmentionnées acquittées par son organisme payeur : AFDAS, par lui-même, ses parents, ou au prorata. Après un délai de rétraction mentionné à l'article 5, l Elève via son organisme payeur, par lui-même ou par ses parents, effectue le versement adéquat. Tout retard donne suite au renvoie de l Elève de l EASiS, ne l acquittant pas du reste des sommes dues à l EASiS, et vu en article 7. Article 7 : Interruption du stage En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation ou l'abandon par l Elève pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon un prorata des trimestres commencés. Après le 28 Février les sommes sont dues entièrement. Si l Elève est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectives dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Article 8 : Incontestabilité La création et le bon déroulement de l EASiS, ainsi que le contenu du site, le planning, l emploi des professeurs, le contenu des cours visés sont sous la responsabilité du Directeur, sont incontestables, insaisissables, incessibles, protégés par la loi sur le copyright, déposés chez huissiers. Article 9 : Cas de différend Si une constatation ou un différend n'ont pu être réglés à l amiable, le tribunal d Angoulême sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire, St Amant, le 02 01 2012 Pour "l Elève", les parents Une signature, sur les 5 pages validant les options Signature, lu et approuvé et la date : Directeur de l EASiS : Olivier Marot, pour l'organisme de formation: Mme Lacourarie, La Présidente,

65 Contrat EASiS Contrat de formation professionnelle Article L.920-13 BTS3 son, Licence Professionnelle, BAC +3, ingénieur du son Exemplaire à envoyer à l EASiS / Balance association : page 1 +2 +3 +4 5/5 Entre les soussignés : 1/ Balance Association, l EASiS, enregistrée à la DRTE., sous le numéro de déclaration d'existence : 11 78 07 111 78, auprès de la Préfecture de la région d'ile de France, transfert Poitou Charente en cours. 2/ Nom apposé en début de ce document de 5 pages, page 1/5 valant de soussigné. Cocontractant désigné "l Elève", via son organisme payeur ou ses parents nommés ainsi responsables financiers de "l Elève". Article 1 : Objet En exécution du présent contrat, l'organisme de formation s'engage à organiser l'action de formation en école intitulée : " EASiS, Ecole Artisanale Supérieure d Ingénieur du Son " en 7 matières enseignées - DLA : Domaine Littéraire et Artistique avec 87,5 heures/an - TMO : Technique de mise en œuvre, 247h/an - TES : Techniques des équipements et des supports, 100h/an - LV1 : Anglais parlé et technique, 94.5h/an - TP1 : Travaux pratiques 1 (scène et régie générale), 217.5h/an - Production, droit, 84h/an - TP2 : Travaux pratiques 2 (studio),185.5h/an - Semaine "logiciels" et 3 partiels 182h/an Les options «Clubs» en soirées et «week-end» pédagogiques ne sont pas obligatoires et ne peuvent être revendiquée dans ce présent contrat. Article 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation de l école - L'action de formation entre dans la catégorie 49 des actions de Formation professionnelle " Technique de l'image et du son, métiers connexe du spectacle, prévue par l'article L.920-13 du code du travail. - Elle a pour objectif : Devenir : Ingénieur du son, assistant ou réalisateur d Album, de Productions Indépendantes, Labels, ou Maison de disque ; Améliorer : les qualités de ses arrangements, de "Prise de son", de Mixage, de ses prestations... Ouvrir sa propre structure juridique, être embauché(e) par des structures professionnelles audio ou audio-vidéo... - A l'issue de la formation, une attestation de formation nommée «Diplôme» avec les détails des travaux exécutés, comme décrit dans le site et sujet à modification sans préavis, accompagné d un CD de données sont remis à l Elève lui servant de C.V. pour ses démarches ultérieures. - Sa durée est fixée à 1198 H. 35h / 5 jours par semaine, sur 35 semaines planning suivant le site, vacances scolaires de l Académie de Poitiers. - Le «Diplôme» est interne à l EASiS, le cursus scolaire n ayant pas officialisé ce statut, toutefois à titre indicatif, l Elève pourra prétendre suivant ses résultats au 3 partiels, au niveau équivalent de BTS3 option son, Licence Professionnelle, BAC +3, en vue d être ingénieur du son. Article 3 : Niveau de connaissances préalable nécessaire avant l'entrée en formation école EASiS : Pratique de l'ordinateur sous Windows XP/ Win7 ou OS X.4 Macintosh, Cubase 5, Sx ou équivalent, avoir fait une maquette ou du studio, notion d'édition sous ProTools ou équivalent. Niveau BAC ou BTS audiovisuel, et/ou passer l examen, acceptation suivant la décision du directeur. Article 4 : Organisation de l'action de formation de l EASiS - L action de formation aura lieu du 24/09/11 au 21/06/11 à l EASiS, Art Top Studio, 60 rue Basse 16330 St Amant de Boixe, studio de Balance Association, et à l auditorium de St Amant ou équivalent. TGV Angoulême + Bus Cartrans D (6) arrêt «Les Maitairies» à 30 mètres du studio. Ce contrat est destiné à 1 élève et le nombre total possible est géré par classe de 16 élèves en TP, TMO, et jusqu à 32 en TES, DLA, LV1, Prod. Pour les moyens pédagogiques, Plannings, Partiels, professeurs et leur qualification, se reporter au site sujet à modification sans préavis. Article 5 : Délai de rétraction A compter de la date de signature du présent contrat, l Elève a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l EASiS et par là même Balance Association par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée de l Elève ou de ses parents. Article 6 : Dispositions financières Le prix de la formation est fixée à 4021.74 ht/ 4810 ttc, en 10 fois en 10 chèques à Balance Association : 481 / mois dès la rentrée de septembre. TVA 19,6% récupérable Les options T, i, H, cochées par «OUI» sont dues comme susmentionnées. L Elève s'engage à régler les sommes susmentionnées acquittées par son organisme payeur : AFDAS, par lui-même, ses parents, ou au prorata. Après un délai de rétraction mentionné à l'article 5, l Elève via son organisme payeur, par lui-même ou par ses parents, effectue le versement adéquat. Tout retard donne suite au renvoie de l Elève de l EASiS, ne l acquittant pas du reste des sommes dues à l EASiS, et vu en article 7. Article 7 : Interruption du stage En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation ou l'abandon par l Elève pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon un prorata des trimestres commencés. Après le 28 Février les sommes sont dues entièrement. Si l Elève est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectives dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Article 8 : Incontestabilité La création et le bon déroulement de l EASiS, ainsi que le contenu du site, le planning, l emploi des professeurs, le contenu des cours visés sont sous la responsabilité du Directeur, sont incontestables, insaisissables, incessibles, protégés par la loi sur le copyright, déposés chez huissiers. Article 9 : Cas de différend Si une constatation ou un différend n'ont pu être réglés à l amiable, le tribunal d Angoulême sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire, St Amant, le 02 01 2012 Pour "l Elève", les parents Une signature, sur les 5 pages validant les options Signature, lu et approuvé et la date : Directeur de l EASiS : Olivier Marot, pour l'organisme de formation: Mme Lacourarie, La Présidente,