Les paiements et le trafic des paiements Dossier destiné aux écoles de l enseignement secondaire Auteur: Vera Friedli, Berne Le réseau des médias pédagogiques interactifs
Sommaire Eléments de base: Les paiements et le trafic des paiements... 3 Introduction... 3 Différence entre versement et virement... 3 Les bulletins de versement... 4 Le bulletin de versement de PostFinance (BV PostFinance):... 4 Le bulletin de versement de la banque (BV banque):... 4 Bulletin de versement avec numéro de référence (BVR):... 5 Bulletin de versement pour les paiements internationaux (Giro international):... 5 Paiements à l étranger... 6 Déroulement des opérations de paiement... 6 SIC et eurosic... 7 Questions et devoirs concernant le chapitre «Eléments de base»... 7 Devoir n 1... 7 Devoir n 2... 7 Devoir n 3... 8 Devoir n 4... 8 Devoir n 5... 8 Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 2
Eléments de base: Les paiements et le trafic des paiements Introduction Le trafic des paiements d un pays englobe l ensemble des opérations de paiement effectuées dans le pays même, à destination de l étranger ou en provenance de l étranger. Sont pris en considération les paiements en espèces aussi bien que les paiements sans numéraire: le trafic des paiements représente la somme de tous les mouvements d argent enregistrés dans un pays. L observation des opérations de paiement revêt une grande importance. Où va l'argent? Quelles sommes changent de mains? A quelle fréquence les mouvements d argent interviennent-ils? C est à partir de ces observations que l on peut estimer la capacité financière (la richesse) d un pays. Les principaux acteurs du trafic des paiements en Suisse sont la Banque Nationale Suisse (BNS), les nombreuses banques du pays (grandes banques, banques cantonales, banques régionales, etc.) et PostFinance. La mission de la BNS est de produire des billets de banque et de la monnaie, afin d approvisionner la Suisse en argent liquide. Elle le fait en écoulant ces billets et ces pièces par l intermédiaire des banques et de PostFinance. Près des deux tiers de l ensemble du trafic des paiements de Suisse sont effectués par PostFinance (environ 638 millions de paiements par an). Différence entre versement et virement Versement et virement ont une chose en commun: l argent va de A vers B. La différence est la suivante: Le versement se fait normalement au guichet postal. Ce faisant, tu présentes ton bulletin de versement et tu payes le montant en liquide ou avec ta carte PostFinance. Ce montant sera crédité sur le compte bancaire ou postal du bénéficiaire. Le virement se fait généralement chez soi, manuellement (on remplit un ordre de paiement et on l envoie accompagné du bulletin de versement) ou électroniquement par Internet (le bulletin de versement à remplir apparaît à l écran). On appelle cela e-banking ou e-finance. On conserve le bulletin de versement sur papier reçu avec la facture à titre de justificatif. Une fois le virement effectué, qu il soit manuel ou électronique, le montant est débité du compte («soustrait») et porté au crédit du compte du destinataire («additionné»). Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 3
Les bulletins de versement Il existe différents bulletins de versement pour le trafic des paiements national et international. Le bulletin de versement de PostFinance (BV PostFinance): Il est de couleur rouge (rose). Ce bulletin de versement indique le nom et l adresse de l entreprise qui a établi la facture (versement pour) et son numéro de compte postal. Il comporte également un champ intitulé Motif du versement qui permet d inscrire une communication manuscrite (à moins qu une autre mention n y figure déjà). Sur la bande blanche qui se trouve au bas du bulletin zone de codage le numéro de compte est repris en caractères permettant une lecture électronique. Illustration n 1: BV PostFinance Le bulletin de versement de la banque (BV banque): Egalement de couleur rouge (rose), il est préimprimé à l intention de l entreprise qui a établi la facture et indique le numéro de compte postal de la banque, le nom, l adresse et le numéro de compte du destinataire. Il mentionne aussi le numéro IBAN (International Bank Account Number) qui est un numéro de compte international standardisé contenant les trois caractéristiques essentielles d une relation bancaire, soit le pays concerné, l établissement financier et le numéro de compte. Illustration n 2: BV banque Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 4
Information complémentaire: La structure IBAN Un IBAN est composé des éléments suivants: Code du pays, p.ex. CH; chiffre de contrôle, identification de l établissement financier et numéro de compte du destinataire Bulletin de versement avec numéro de référence (BVR): Ce bulletin de versement est orange. La seule chose qui le distingue du BV de PostFinance ou de la banque réside dans le numéro de référence: en lieu et place du motif du paiement, on trouve un numéro de référence. Celui-ci est destiné à simplifier l organisation de la comptabilité du destinataire. En effet, grâce à ce numéro, le paiement est directement associé à la facture. Illustration n 3: BVR Bulletin de versement pour les paiements internationaux (Giro international): Il est blanc (avec imprimé rouge). C est le bulletin de versement pour les paiements internationaux. Illustration n 4: Giro international Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 5
Paiements à l étranger Pour un virement sur un compte bancaire à l étranger, on utilise le bulletin de versement Giro international. Il est alors important de connaître l IBAN ou le BIC (Bank Identifier Code). Ces numéros garantissent une identification claire de l institut financier à l étranger et sont obligatoires pour tous les paiements transfrontaliers dans l UE. Des frais supplémentaires peuvent s appliquer lors d un virement à l étranger, en particulier si l on ne peut pas remplir le bulletin de versement soi-même ou s il manque l IBAN ou le BIC. Beaucoup de clients des banques ou de La Poste ont un compte qui leur permet également de recevoir ou de virer des euros, et cela au cours de change du jour. Déroulement des opérations de paiement Entre les instituts financiers (banques et PostFinance) Les ordres de paiement entre les instituts financiers peuvent être effectués via le système de trafic des paiements SIC (Swiss Interbank Clearing) ou directement auprès de PostFinance, s il s agit d ordres de paiement au profit d un compte postal. Le système de trafic des paiements SIC transmet les données à l institut financier destinataire et compense les versements entre les instituts financiers. Une fois la transaction effectuée avec succès, les deux banques actualisent les soldes sur les comptes des clients concernés. Voici les données qui sont habituellement transférées à l institut financier destinataire: Des indications sur l expéditeur du paiement, comme le nom et l adresse Des indications sur le bénéficiaire du paiement, comme le nom, l adresse et les coordonnées bancaires Le montant, la monnaie et la date D éventuelles informations sur le motif du versement Exemple: Au total, des clients de la banque A virent 300 000.- Frs. à des clients de la banque B. La banque B, de son côté, doit virer 250 000.- Frs. à des clients de la banque A. Dans ce cas, la BNS ne comptabilise que 50 000.- Frs., à savoir sur le compte de la banque B. Au sein du même institut financier (banque ou PostFinance) Si celui qui a émis la facture possède un compte auprès de la même banque que toi, le processus est différent. Dans ce cas, il suffit de transférer le montant au sein de la banque, d un compte à un autre. Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 6
SIC et eurosic Sur mandat de la Banque Nationale Suisse, le système de trafic des paiements SIC traite les paiements en francs entre instituts financiers. Il s agit du principal système de paiements en Suisse; il effectue la plupart des transactions. Il existe aussi l eurosic qui traite les paiements en euros. De plus, les paiements à l échelle mondiale sont effectués par l entremise des réseaux SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) ou EUROGIRO. Questions et devoirs concernant le chapitre «Eléments de base» Devoir n 1 Esther, 18 ans, souhaite verser 100.- Frs sur le compte postal de sa filleule Léna. Pour lui permettre de remplir le bulletin de versement, la mère de Lena lui a communiqué les données suivantes: Léna Evrard, rue des Tilleuls, 1292 Chambésy, compte postal 80-15677-8. Aidez Esther à remplir le bulletin de versement ci-dessous. L adresse d Esther est la suivante: Esther Corpataux, ruelle des Glycines 5, 1630 Bulle. Illustration n 5: Remplissez le bulletin! Devoir n 2 Esther se rend à la Poste avec le bulletin de versement et en paie le montant avec sa carte PostFinance. Qu advient-il du paiement? Décrivez brièvement le processus! Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 7
Devoir n 3 En quoi le processus serait-il différent si Esther virait la somme à partir de son compte bancaire? Devoir n 4 Qu est-ce que l IBAN? Devoir n 5 Indiquez si les affirmations suivantes sont vraies ou fausses! Le cas échéant, corrigez les affirmations inexactes: 1. Lorsque quelqu un paie une facture au guichet postal, on parle de virement. 2. Un virement effectué à partir d un compte de la Banque cantonale thurgovienne en faveur d un autre compte dans la même banque n est pas transmis à la BNS. 3. Le BV Banque est le bulletin de versement qu il convient d utiliser lorsqu'on souhaite effectuer un virement à l étranger. 4. PostFinance se charge d une grande partie des transactions monétaires effectuées en Suisse. 5. Le SIC est une centrale de compensation pour les transactions monétaires qui opère pour le compte de la BNS. Dossier Les paiements et le trafic des paiements Page 8