Université du Québec à Trois-Rivières Été 2001 Trimestre Année PLAN DE COURS

Université du Québec à Trois-Rivières Été 2001 Trimestre Année PLAN DE COURS CTB 6020 01-02 Éthique et pratique professionnelle en sciences comptables 2 e cycle No(s) cours, groupe(s) Titre du cours Niveau 1. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Annotations factuelles Dans ce cours l étudiant intégrera ses connaissances théoriques à des situations concrètes. Il pourra aussi parfaire ses connaissances concernant l environnement légal, social, économique et politique. Il développera de plus les attitudes professionnelles et personnelles ainsi que les compétences requises pour assumer de façon responsable son statut professionnel. L étudiant sera sensibilisé au rôle social de la profession et à la dimension «éthique» des affaires. Le cadre et les concepts théoriques nécessaires à une réflexion éthique seront présentés. L étudiant sera amené à identifier les enjeux éthiques propres aux différentes missions acceptées par l expert-comptable. Il devra élaborer et présenter des solutions éthiques. L étudiant sera amené à identifier les enjeux éthiques propres à des situations pouvant se présenter en entreprise. Il devra élaborer et présenter des solutions éthiques. Les outils présentement utilisés par les cabinets d experts-comptables pour gérer les enjeux éthiques seront présentés et analysés de façon critique. 2. STRATÉGIES PÉDAGOGIQUES Cours magistraux Conférence Séminaire Simulation Présentation Méthode de cas Jeux de rôles Résolution de problèmes page 1

3. Contenu détaillé Éthique et pratique professionnelle en sciences comptables EFU Sujets Lectures Heures N Niveau 1 Éthique et responsabilité professionnelle Réflexion préliminaire sur l éthique Grille d analyse relative à une décision éthique Théorie de la décision La professionnalisation dans la société moderne Le système professionnel québécois RLB Chapitres 1 à 5 14 Stratégies pédagogiques Lecture de la documentation 9 hrs Synthèse personnelle (max 3 pages, à remettre) 2 hrs Conférence 3hrs 2. Enjeux éthiques propres aux différentes missions acceptées par l expert-comptable et outils utilisés par les cabinets d experts-comptables pour gérer les enjeux éthiques Intérêt public Objectivité et indépendance Intégrité et diligence Honoraires Confidentialité Association à l information Publicité et relations avec les confrères CA Responsabilité professionnelle et légale Normes professionnelles Organisation d un cabinet et exercice des activités professionnelles Enjeux éthiques propres à un expert-comptable oeuvrant dans une entreprise Code OCAQ Code ICCA RLB Chapitres 2 Recueil de lectures PFP ORO 132 ORO 133 ORO 134 ORO 135 76 I-1.1 I-1.2 I-1.3 I-2.2 à 2.5 III-1.1 à 1.4 et 3.1 à 3.4 III-2.1.2 III-2.1.5 III-8 A B B Stratégies pédagogiques Cours magistral Rédaction et analyse de cas Jeux de rôles Présentation orale Simulation d examen (EFU) Conférence du syndic de l OCAQ page 2

Déroulement de l activité (90 heures de travail pour l étudiant) Description Nombre d heures Présentation du cours et des attentes du cabinet et de l associé directeur de la certification 1 Mise à jour des connaissances à l égard du code de déontologie de l OCAQ, du code de déontologie harmonisé (ICCA), du règlement sur la publicité des comptables agréés, du règlement sur l assurance responsabilité professionnelle, de la note d orientation à l égard du processus d appel d offres et d offres de services, de la nouvelle réglementation proposée à l égard des honoraires conditionnels et des attentes du public à l égard de la profession 17 Examen questions à choix multiple sur micro-ordinateur (évaluation) 2 Simulation cas éthique 3 Conférence du syndic de l OCAQ 3 Élaboration d une synthèse personnelle (évaluation) 1 Préparation à discuter, à analyser et à proposer des solutions à des problèmes éthiques (lectures) 9 -Élaboration d une synthèse personnelle (évaluation) 2 Conférence 3 Cas du programme de formation professionnelle ORO 133 Présentation du cas par le professeur 1 Préparation et négociation (équipe de 3 personnes) 6 Rédaction du rapport et préparation de la présentation (évaluation) 4 Présentation du rapport (en classe) (évaluation) 3 Total 14 ORO 134 Présentation du cas par le professeur 1 Préparation de l étudiant 1 Simulation de la réunion (équipe de 3 personnes) 3 Rédaction du procès verbal (évaluation) 2 Total 7 ORO 132 Présentation du cas par le professeur 1 Préparation de l étudiant et grille d analyse 4 Débat (en classe) 3 Total 8 ORO 135 Présentation du cas par le professeur 1 Discussion 2 Rapport 2 total 5 page 3

Déontologie, gestion d un cabinet, responsabilité légale et normes professionnelles dans un contexte EFU Techniques d examen 3 Simulation et analyse 7 Questions EFU (évaluation) 5 Total 15 Grand total 90 page 4

4. ÉVALUATION L'évaluation est l'appréciation du niveau d'apprentissage atteint par l'étudiant par rapport aux objectifs des cours et des programmes. L'évaluation de l'étudiant dans un cours ou une activité est la responsabilité du professeur ou de l'équipe pédagogique; celle de l'étudiant dans un programme est de la responsabilité du responsable du programme. Lorsque l'évaluation, dans un cours ou une activité, comporte des éléments à caractère collectif ceux-ci ne peuvent compter pour plus de 30% de la note finale de chaque étudiant. La qualité de l'expression écrite peut être partie intégrante de l'évaluation et dans ce cas, à l'instar des études de premier cycle, cet élément d'évaluation ne pourra compter pour plus de 25% de la pondération d'ensemble. En cas d'échec d'un cours, il n'y a pas d'examen de reprise tenant lieu d'évaluation globale de l'activité, exception faite de l'examen de synthèse au troisième cycle. L'étudiant qui a échoué un cours obligatoire doit, dès qu'il s'inscrit à une session donnée, reprendre ce cours si l'offre de cours le permet. NOTE SUR LE PLAGIAT ET LA FRAUDE: tout étudiant ou groupe d'étudiants qui pose, tente de poser ou participe à un acte de plagiat ou de fraude se voit imposer, entre autres, une ou plusieurs des sanctions suivantes: a) l'échec; b) la suspension pour une ou plusieurs session(s); c) l'exclusion de l'université du Québec à Trois-Rivières, pour une ou plusieurs session(s), pour un maximum de cinq ans. Le comité de discipline peut, seulement dans les circonstances particulières, imposer, d'une façon exceptionnelle, la sanction suivante: l'annulation de l'épreuve ou du travail. Aux fins d'application de ce règlement la suspension consiste en l'interdiction de s'inscrire à des cours ou en recherche, d'utiliser les laboratoires ou les services de l'université et de déposer son travail de recherche pendant toute la durée de la suspension. Sont considérés, comme plagiat et/ou fraude, entre autres, les actes suivants: a) copier ou essayer de copier de quelque façon lors d'un examen ou d'une épreuve; b) chercher frauduleusement à connaître les questions ou les solutions relatives à un examen ou à une épreuve; c) présenter dans ses travaux écrits un même texte à des professeurs différents sans avoir préalablement reçu l'approbation de chacun d'eux par écrit; d) reproduire soit une partie du texte d'un auteur sans en indiquer les références, soit encore une partie du texte d'un autre étudiant; e) falsifier ou chercher à falsifier des documents à caractère scolaire (dossier scolaire, fiches d'inscription, bordereaux de transmission de notes, etc.). Examen questions à choix multiple 20% Individuelle Synthèse personnelle sur les lectures à l égard de l éthique 15% Individuelle Cas ORO 133 -Rapport 15% Équipe -Présentation 10% Équipe Cas ORO134 Procès-verbal 10% Équipe Cas EFU 30% Individuelle page 5

5. PRINCIPALES RÉFÉRENCES Obligatoires BÉGIN, Luc, LEGAULT, Georges A., et RACINE, Louis, La décision éthique : apprentissage d'une compétence, conférence donnée à l'occasion du XIIème Congrès annuel de l'aipu, 1992. BEAUDOUIN Renaud, Code civil du Québec, L.Q. 1991, c-64, Wilson & Lafleur, Montréal. HALF, Robert, «Why ethics are good for business?», Journal of Accountancy, mai 1994, p. 111 et 112. HANDLER, Lawrence D., «A question of ethics», Journal of Accountancy, octobre 1994, p. 111 à 113. INSTITUT CANADIEN DES COMPTABLES AGRÉÉS, Annales de l EFU, 1985 à 2000. INSTITUT CANADIEN DES COMPTABLES AGRÉÉS, Manuel de l'icca, vol. II et III. INSTITUT CANADIEN DES COMPTABLES AGRÉÉS, Rapport de la commission sur les attentes du public à l égard de la vérification, Toronto, 1988 IRVINE, Julia, «The loneliness of the long-distance whistleblower», Accountancy, International Edition, juillet 1996, p. 42 à 46. ORDRE DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC, Cas du programme de formation professionnelle, ORO 132 à ORO 136 ORDRE DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC, Manuel des membres, section F : «Code de déontologie, règlement sur la publicité et règlement sur l'assurance-responsabilité professionnelle», Montréal, mai 1995. ORDRE DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC, Le praticien et sa pratique, Guide de gestion, Montréal, 1995. ORDRE DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC, Directives à l'intention des comptables agréés, Règles d'utilisation par les membres de l'emblème distinctif CA, Montréal, novembre 1995. Ce document est disponible sur le site internet de l'ordre à l'adresse suivante : http://www.ocaq.qc.ca/francais/reseau/docu_ca.htm#reglementaires À cette adresse, vous devrez fournir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. ORDRE DES COMPTABLES AGRÉÉS DU QUÉBEC, L éthique professionnelle - Qui s en soucie? (guide du participant), Montréal, août 1994. RACINE, Louis, LEGAULT, Georges A., et BÉGIN, Luc, Éthique et ingénierie, Montréal, McGraw-Hill, 1991, 285 pages. Wilson, Recueil de lectures, 2001 Wilson, Notes de cours 2001 L EFU et les questions de certification page 6

Bibliographie sommaire Albrecht, S. Ethical Issues in the Practice of Accounting. South Western Publishing. Cincinnati, 1992. Bayles, M. Professional Ethics. Wadsworth Publishing Company. Belmont, 1989. Belkaoui, A. Morality in Accounting, Quorum Books, 1992 Bruno, A. Nichols, L. «Stockholder and Stakeholder Interpretations of Business Social Role», Business Ethics: Readings and Cases in Corporate Morality. McGraw-Hill, New York, 1990 Blackburn, P. L éthique : fondements et problématiques contemporaines. Éditions du Renouveau Pédagogique, Québec, 1996 Carroll, A. Business and Society, Managing Corporate Social Performance. Boston, Little, Brown and company, 1981. CGA- Canada Recueil de lectures sur l éthique, Vancouver, 1997 Combe, P., Deschamps, P. Éthique en toc : le management des valeurs en entreprise. Les presses du management. Paris, 1996 Cottell, P., Perlin, T. Accounting Ethics: A Practical Guide for Practitioners. Quorum Books, Westport, Connecticut, 1990 Dion, M. L éthique de l entreprise, Éditions Fides, Montréal, 1994 Dion, M. L éthique ou le profit, Éditions Fides, Montréal, 1992 Enriquez, E. «Les enjeux éthiques dans les organisations modernes» Sociologie et sociétés, Vol. XXV, No. 1, printemps 1993 Estey, W. Report of the Inquiry into the Collapse of the CCB and Northland Bank, Canada: Minister of Supply and Services, 1986 Falaise, M., Regnier, J. Repères pour une éthique d entreprise. Centre d éthique contemporaine. Lille, 1992 Fragnière, G. L obligation morale et éthique de la prospérité. Presses interuniversitaires européennes. 1993 Gélinier, O. L éthique des affaires : halte à la dérive. Éditions du Seuil. Paris, 1991 Harltey, R. Business Ethics: Violations of the Public Trust John Wiley & Sons. New York 1993 Koestenbaum, P. Les quatre vérités du management. InterEditions. Paris, 1993 Morazain, A., Pucella, S. Éthique et politique : des valeurs personnelles à l engagement social. Ottawa, Éditions du Renouveau Pédagogique, 1988 Olive, D. Le temps des purs : Les nouvelles valeurs de l entreprise. Les éditions de l homme. Montréal, 1989 Trevino, L., Nelson, K. Managing Business Ethics - Straight Talk about how to do it Right. John Wiley & Sons. New York, 1995 University of British Colombia, «Centre for applied Ethics», http://www.ethics.ubc.ca page 7

Nom du professeur : Département : Signature du professeur : Signature du directeur du Département : page 8

Objectifs du cours : Rappeler l'objectif général poursuivi par le cours et la place qu'il occupe dans le ou les programmes des étudiants. Préciser les objectifs spécifiques du cours. Stratégies pédagogiques : Préciser la (les) formule (s) et les moyens pédagogiques qui seront utilisés pour permettre l'atteinte des objectifs du cours. Contenu détaillé du cours : Indiquer de façon détaillée les thèmes qui seront étudiés et l'échéancier de réalisation. Le contenu détaillé vient préciser la description du cours apparaissant à l'annuaire de l'université du Québec à Trois-Rivières. Évaluation : Exposer les modalités d'évaluation qui seront utilisées, en précisant notamment les éléments de l'évaluation (examens, travaux ou autres), leur pondération respective et le ou les modes d'évaluation et d'attribution des notes, y compris, le cas échéant, la pondération accordée à la qualité du français, conformément aux dispositions de l'article 12.6 du Règlement des études de premier cycle. L enseignant a l obligation de préciser, à titre indicatif, les dates prévues pour les examens et la remise des travaux (ces précisions n'ont toutefois aucune valeur réglementaire). L enseignant qui compte utiliser le quiz (court examen donné sans préavis) doit en préciser le nombre et indiquer leur pondération. Références : Énumérer les principales références (livres, articles, documents, etc.) pertinentes au cours. Annotations factuelles: Notes indicatives du professeur sur les changements effectués au cours de la session sur les thèmes couverts ou non, les changements aux exigences de l'évaluation, etc. Modifications des modalités d'évaluation prévues au plan de cours : Au cours du trimestre, le professeur, le chargé de cours ou l'équipe pédagogique ne peut apporter de modifications aux modalités d'évaluation prévues dans le plan de cours sans l'accord unanime des étudiants du cours-groupe présents au moment où il en fait la proposition. Une telle proposition ne peut être faite que dans le cadre d'un cours donné au lieu et à l'heure prévus à l'horaire des cours. Une pièce écrite faisant état de la modification, du nombre d'étudiants présents et du résultat du vote doit être signée par le professeur et par un étudiant du cours-groupe nommé à cet effet. Cette pièce est transmise au directeur de département qui en transmet une copie au doyen des études de premier cycle et une au(x) directeur(s) de module ou au(x) responsable(s) de programme concerné(s). Transmission du plan de cours : Le professeur, le chargé de cours ou l'équipe pédagogique transmet, au moins quinze (15) jours ouvrables avant le début du cours (ou dans les meilleurs délais, si le professeur, le chargé de cours ou l'équipe pédagogique est désigné après cette date), son projet de plan de cours au directeur du département (ou son mandataire) qui en transmet une copie au(x) directeur(s) de module ou au(x) responsable(s) du (des) programme(s) concerné(s). Les plans des cours faisant partie d'un même programme sont étudiés par le directeur du département et par le directeur de module ou le responsable de programme concerné, afin d'en assurer la conformité avec les objectifs du programme, d'en vérifier la similitude dans le cas des cours répétés et de planifier la charge de travail qui sera exigée des étudiants au cours du trimestre. À la demande du directeur du département, le professeur, le chargé de cours ou l'équipe pédagogique procède aux ajustements dans les matières énumérées ci-haut qui lui sont recommandés par le directeur du département et par le directeur de module ou le responsable de programme concerné. Il remet au directeur du département le plan de cours modifié. Une copie du plan de cours déposé auprès du directeur du département est remise aux étudiants à la première rencontre avec le cours-groupe. Si des modifications ont été apportées au plan de cours à la suite du processus d'approbation, le professeur, le chargé de cours ou l'équipe pédagogique doit s'assurer que tous les étudiants du groupe-cours concerné sont informés des changements. Au plus tard 10 jours ouvrables après le début des cours, le directeur de département transmet une copie du plan de cours approuvé et signé par lui au doyen des études de premier cycle, et une au(x) directeur(s) de module ou au(x) responsable(s) de programme concerné(s) dans le cas où le plan de cours a été modifié. (Voir le chapitre 11 du Règlement des études de premier cycle.) page 9