Prospectus simplifié : PUILAETCO DEWAAY FUND Compartiment : PUILAETCO DEWAAY BELGIUM



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Transcription:

Prospectus simplifié : PUILAETCO DEWAAY FUND Compartiment : PUILAETCO DEWAAY BELGIUM Informations concernant la sicav : 1. Dénomination : PUILAETCO DEWAAY FUND. 2. Date de constitution : 14/05/1991. 3. Durée d existence : durée illimitée. 4. Etat membre où la Sicav a son siège statutaire : Belgique. 5. Statut : Sicav à compartiments multiples ayant opté pour des placements répondant aux conditions de la directive 85/611/CEE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. 6. Type de gestion : Sicav autogérée. 7. Délégation de l administration : - RBC DEIA INVESTOR SERVICES BELGIUM SA Place Rogier, 11-1210 Bruxelles, - SA PUILAETCO DEWAAY PRIVATE BANKERS NV Avenue Herrmann Debroux, 46-1160 Bruxelles, qui assure la fonction de Domiciliation. 8. Délégation de la gestion du portefeuille d investissement: la SA PUILAETCO DEWAAY PRIVATE BANKERS NV Avenue Herrmann Debroux, 46-1160 Bruxelles. 9. Service financier : SA PUILAETCO DEWAAY PRIVATE BANKERS NV Avenue Herrmann Debroux, 46-1160 Bruxelles. 10. Dépositaire : DEIA BANQUE BELGIQUE SA, boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles. 11. Commissaire : S.C.C. ERNST & YOUNG, Réviseurs d Entreprises, représentée par Monsieur Philippe Pire - Boulevard d Avroy, 38-4000 Liège. 12. Promoteur : SA PUILAETCO DEWAAY PRIVATE BANKERS NV Avenue Herrmann Debroux, 46-1160 Bruxelles. 13. Régime fiscal : * Dans le chef de la Sicav : - Taxe annuelle 1 de 0,08%, prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. - Récupération des retenues à la source sur dividendes belges et revenus étrangers encaissés par la Sicav (conformément aux conventions préventives de double imposition). Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. 14. Informations supplémentaires : 14.1. Sources d information : * Sur demande, le prospectus, les rapports annuels et semestriels, les statuts ainsi que l information complète sur les autres compartiments peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription des parts, auprès de SA PUILAETCO DEWAAY PRIVATE BANKERS NV- Avenue Herrmann Debroux, 46-1160 Bruxelles. Les statuts de la Sicav sont annexés au prospectus. * Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures 2 peuvent être obtenus à l endroit suivant 3 : SA PUILAETCO DEWAAY PRIVATE BANKERS NV- Avenue Herrmann Debroux, 46-1160 Bruxelles. 1 Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d assurances. 2 Ces données sont disponibles depuis l année 2003. 3 Ces données ne sont disponibles pour un compartiment en particulier que si celui-ci existe depuis au moins 2 ans. Mars 2010 1

* Les documents suivants et les informations suivantes peuvent être consultés sur le site Internet du promoteur : www.puilaetco.be & www.puilaetcodewaay.be : le prospectus simplifié, le prospectus, les rapports annuels et les rapports semestriels. 14.2. Autorité compétente : Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) Rue du Congrès 12-14 1000 Bruxelles Le prospectus simplifié est publié après avoir été approuvé par la CBFA, conformément à l article 53, 1er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. 14.3. Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : Le service juridique de la SA PUILAETCO DEWAAY PRIVATE BANKERS NV Avenue Herrmann Debroux, 46-1160 Bruxelles, du lundi au vendredi, entre 9h et 12h et entre 14h et 17h.Tél : 02/679.46.20 ou 02/679.46.94 ou 02/679.46.25. 14.4. Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié et de leurs mises à jour: Le Conseil d administration de la sicav et plus précisément les deux administrateurs chargés de la direction effective. Ces derniers certifient qu à leur connaissance, les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Mars 2010 2

Informations concernant le compartiment : 1. Présentation 1.1. Dénomination : PUILAETCO DEWAAY BELGIUM. 1.2. Date de constitution : 14/05/1991. 1.3. Durée d existence : durée illimitée. 1.4. Distributeurs : - SA PUILAETCO DEWAAY PRIVATE BANKERS NV Avenue Herrmann Debroux, 46-1160 Bruxelles, - DEUTSCHE BANK (BELGIUM) SA Avenue Marnix, 13-15 - 1000 Bruxelles. - VDK (Volksdepositokas) SPAARBANK NV Sint-Michielsplein 16-9000 Gent, - LELEU ASSOCIATED BROKERS Rue du Bois Sauvage 17 1000 Bruxelles. 2. Informations concernant les placements 2.1. Objectifs du compartiment : Offrir aux investisseurs un instrument d investissement à long terme principalement investi en actions belges. Aucune garantie formelle n a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. 2.2. Politique de placement du compartiment : * Catégories d actifs autorisés : Les actifs du compartiment sont investis principalement en actions belges et en parts d OPC de même nature. Les valeurs pourront être sélectionnées indépendamment de leur place de cotation. Dans les limites fixées par les statuts et la réglementation en vigueur, le compartiment pourra investir à titre accessoire ou temporaire en instruments du marché monétaire, en dépôts et/ou en liquidités. Le compartiment pourra également faire usage de produits dérivés dans les limites fixées par le Conseil d Administration et sous respect des conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Les éventuels placements en parts d OPC ne représenteront pas plus de dix pour-cent (10%) des actifs du compartiment. * Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : Le compartiment ne peut investir que dans des produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé. Les produits dérivés ne sont utilisés qu à titre de couverture, l usage éventuel de ceux-ci devant donc normalement contribuer à une réduction de volatilité du compartiment. * Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou les statuts, il n en reste pas moins qu une concentration de risques peut se produire dans des catégories d actifs ou dans des secteurs économiques ou géographiques plus restreints. * La volatilité de la valeur nette d inventaire risque d être très élevée du fait de la composition du portefeuille. Mars 2010 3

2.3. Profil de risque du compartiment : * La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. * Une description détaillée de tous les risques est reprise dans le prospectus. * Tableau récapitulatif des risques tels qu évalués 4 par le compartiment : Type de risque Définition concise du risque Néant Faible Moyen Elevé Risque de marché Risque de déclin du marché d une catégorie d actifs déterminée pouvant affecter les prix et la valeur des actifs en portefeuille Risque de crédit Risque de défaillance d un émetteur ou d une contrepartie Risque de dénouement Risque de liquidité Risque de change Risque de conservation Risque de concentration Risque que le dénouement d une opération ne s effectue pas comme prévu dans un système de transfert donné Risque qu une position ne puisse être liquidée en temps opportun à un prix raisonnable Risque que la valeur de l investissement soit affectée par une variation des taux de change Risque de perte des actifs détenus par un dépositaire/sousdépositaire Risque lié à une concentration importante des investissements sur une catégorie d actifs ou sur un marché déterminé Risque de performance Risque pesant sur la performance Risque de fléxibilité Manque de fléxibilité du produit même et les restrictions limitant la possibilité de passer à d autres fournisseurs Risque d inflation Risque lié à l inflation Risque lié à des facteurs externes Incertitude quant à la pérennité de certains éléments de l environnement, comme le régime fiscal * Il n existe aucune protection de capital ou de capital garanti pour ce compartiment. 2.4. Profil de risque de l investisseur type 5 : Ce compartiment s adresse à un investisseur ayant un profil dynamique possédant un horizon de placement à long terme (5 ans et plus). 4 L'évaluation du profil de risque du compartiment est basée sur une recommandation de l'association Belge des Asset Managers. Celle-ci peut être consultée sur le site Internet www.beama.be. 5 L'évaluation du profil de risque de l investisseur type est basée sur une recommandation de l'association Belge des Asset Managers. Celle-ci peut être consultée sur le site Internet www.beama.be. Mars 2010 4

3. Informations d ordre économique : 3.1. Commissions et frais : Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation Maximum 2% 6 -- -- Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de -- -- -- réalisation des actifs Montant destiné à décourager toute sortie dans le - - - mois qui suit l entrée TOB -- Actions de capitalisation : 0,5% avec un maximum de 750 EUR Rémunération de l administration - Legal Life & Montage Commissions et frais récurrents supportés par la SICAV (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) Cap. Cap/Dis. : 0,5% avec un maximum de 750 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement 1% par an, calculée et payable mensuellement Commission de performance - Rémunération de l administration Administration comptable commission variable annuelle, calculée et payable mensuellement, de : 0,05% : de 0 à 200.000.000 EUR : 0,04%: pour les tranches supérieures à 200.000.000 EUR Domiciliation : - Commission variable de 0,005% par an, calculée et payable trimestriellement ; - Commission fixe de 1000 EUR payable trimestriellement Rémunération du service financier 2.000 EUR par an, payable trimestriellement + 20 EUR par ordre global de souscriptions-rachats Rémunération du dépositaire 0,05% (hors TVA) par an, calculée et payable mensuellement Taxe annuelle 7 0,08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation), y compris la rémunération du 0,10% commissaire, des administrateurs et des personnes physiques chargées de la direction effective. 15.000 EUR (hors TVA) par an, payable mensuellement 3.2. Existence de fee-sharing agreements : Pour plus d informations sur ce point, voir le prospectus. 6 L investisseur doit se référer à la grille tarifaire annexée au prospectus simplifié par chaque distributeur. 7 Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d assurances. Mars 2010 5

4. Informations concernant les parts et leur négociation : 4.1. Types de parts offertes au public : parts de capitalisation et de distribution dématérialisées. Les titres peuvent être conservés sur un compte-titres auprès de SA PUILAETCO DEWAAY PRIVATE BANKERS NV sans droits de garde. 4.2. Devise de calcul de la valeur nette d inventaire : EUR. 4.3. Jour de souscription initiale : le 25/06/1991. 4.4. Prix de souscription initial : 250,25 EUR. 4.5. Calcul de la valeur nette d inventaire : calculée quotidiennement en J+1 au cours de J où J est le jour de clôture de réception des ordres. Toutefois, si plus de 20% des valeurs réelles sont connues au moment de la clôture de la réception des demandes, les valeurs réelles de J et de J+1 seront utilisées. Par ailleurs, si plus de 20% des valeurs réelles sont connues au moment de la clôture de la réception des demandes suite à une fermeture des marchés, le calcul est suspendu et les ordres sont alors regroupés et comptabilisés lors de l évaluation suivante. 4.6. Publication de la valeur nette d inventaire : La valeur est publiée tous les jours dans la presse financière, l Echo et De Tijd, ainsi que sur le site www.puilaetco.be & www.puilaetcodewaay.be. Elle est également disponible aux guichets de l organisme financier assurant le service financier. 4.7. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : * J = date de clôture de la réception des ordres (jours bancaires ouvrables avant 16h00) et date de la valeur nette d inventaire publiée. L heure de clôture de la réception des ordres reprise ici vaut pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l investisseur est prié de s informer de l heure de clôture de la réception des ordres qu ils pratiquent. * J + 1 = date de calcul de la valeur nette d inventaire * J + 3 = date de paiement ou de remboursement des demandes Mars 2010 6

Annexe 1 : Grille tarifaire de SA PUILAETCO DEWAAY PRIVATE BANKERS NV : Commissions et frais : Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation Maximum 1,25% -- -- négociable Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de -- -- -- réalisation des actifs TOB -- Actions de capitalisation : 0,5% avec un maximum de 750 EUR Cap. Cap/Dis. : 0,5% avec un maximum de 750 EUR Mars 2010 7

Annexe 2 : informations révisables annuellement portant sur la période du 01/01/2009 au 31/12/2009 1. Indicateur de risque synthétique : 4 sur une échelle allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé). 2. Performances historiques par catégorie de parts : * Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. * Diagramme en bâtons avec rendement annuel 8 des 10 dernières années : Performance annuelle Puilaetco Dewaay Belgium 50,00% 40,00% 37,82% 36,72% 30,00% 20,00% 19,15% 26,65% 23,67% 10,00% 0,00% -0,03% -10,00% -20,00% -30,00% -13,44% -8,93% -22,25% -40,00% -50,00% -60,00% 31/12/2000 31/12/2001 31/12/2002 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009-46,52% * Tableau des performances historiques : 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Depuis le 25/06/1991 36,72% -9,90% 2,75% 8,71% 9,39% * Les chiffres de performances présentés ci-dessus ne tiennent pas compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. * Il s agit des chiffres de performances des parts de capitalisation. Le calcul de la performance annualisée sur une période n donnée est établi selon la formule suivante : P (t ; t+n) = ([(VNI t+n) / (VNI t)] ^ (1/n)) 1 avec P (t ; t+n) la performance de t à t+n VNI t+n la valeur nette d inventaire par part en t+n VNI t la valeur nette d inventaire par part en t n la période sous revue 3. Total des frais sur encours (TFE) : * 1,27 % * Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE (conformément à la section III de l Annexe C de l Arrêté Royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics) : - les frais de transaction; - l intérêt sur les emprunts; - les paiements liés aux instruments financiers dérivés; - les commissions et frais qui sont directement payés par l investisseur ; - certains avantages tels que les soft commissions. 8 Par rendement annuel, il faut entendre le rendement absolu obtenu sur une année. Mars 2010 8

4. Taux de rotation 9 : * Taux de rotation du portefeuille : 53,41 %. * Taux de rotation corrigé du portefeuille : 53,07 %. 9 Calculs effectués conformément aux modalités stipulées par la section IV de l annexe C de l Arrêté Royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics. Mars 2010 9