Circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance 5/13 169 boulevard de l Hôpital 75013 Paris 01.71.18.74.74. CASPE 5/13 Présentation de la circonscription des.......... affaires scolaires et de la petite enfance 13 ème arrondissement
Présentation de la circonscription Le 13 ème arrondissement Vos interlocuteurs Chef de la circonscription : Christian CAHN christian.cahn@paris.fr 01.71.18.74.85 Responsable de la section Ressources Humaines : Rose-Aimée BERTON rose-aimee.berton@paris.fr 01.71.18.74.40 Responsable de la section Equipement : Olivier THEO olivier.theo@paris.fr 01.71.18.74.65 Responsable de la section Approvisionnement et Logistique : Valérie LAURIAT valerie.lauriat@paris.fr 01.56.81.74.47 Responsable de la section Action Educative : Nicolas MOLOTKOFF nicolas.molotkoff@paris.fr 01.71.18.74.25 Le 13 ème arrondissement scolaire Le 13 ème arrondissement compte 31 écoles maternelles, 32 écoles élémentaires et 11 collèges. 19 écoles de l arrondissement sont en REP(5) ou ZEP(12). Sur ce territoire à la densité de population moyenne (24.882 habitants au km², contre une moyenne parisienne d environ 20.000), les écoles sont assez proches les unes des autres, et les enfants parcourent donc assez peu de distance pour se rendre à leur école. En moyenne, un écolier du 13 ème parcoure 482 mètres à vol d oiseau, soit l exacte moyenne parisienne. Le 13 ème scolarise au total 11871 enfants, 4660 enfants maternels pour 182 classes, 7211 enfants élémentaires (y compris spécialisé 96) pour 286 classes et 5200 collégiens. C est un assez gros arrondissement. Du fait du classement en REP/ZEP des écoles et du collège, l effectif moyen par classe devrait être assez peu élevé dans l arrondissement, car l effectif toléré en REP/ZEP est beaucoup moins important qu hors de ces zones (30 par classe en - 2 -
maternelle, 28 en élémentaire et au collège, contre respectivement 28 et 26 en REP/ZEP). On dénombre au total 25,60 élèves par classe en maternelle, 24,87 en élémentaire et 25.3 au collège. En moyenne 10 300 élèves sont accueillis à l interclasse de 11h30 à 13h30 pour déjeuner, ce qui représente 87% des enfants scolarisés. 1810 restent à l étude surveillée en élémentaire, 1800 restent au goûter récréatif en maternelle. La circonscription des affaires scolaires Les services déconcentrés de la Dasco sont composés de neuf circonscriptions des affaires scolaires (C.A.S.) responsables du fonctionnement des établissements scolaires et des activités périscolaires. «Micro direction» à l échelon local, elles sont placées sous l autorité d un chef de circonscription. A l écoute de la communauté scolaire, elles sont les interlocuteurs privilégiés des directeurs d écoles et des élus. Ces relations, de tout temps étroites, se trouvent renforcées par l'entrée en application, depuis le 1er janvier 2003, de la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité. Les CAS sont organisées en quatre sections, qui correspondent aux différentes missions qu elles assurent : Section des ressources humaines Section des bâtiments Section de l approvisionnement et de la logistique Section de l action éducative En outre, trois professeurs relais assistent le chef de CAS pour soutenir l action des professeurs de la Ville de Paris (PVP) dans leur trois domaines de compétence : éducation physique et sportive, arts plastiques, éducation musicale. La section ressources humaines Elle gère les différentes catégories de personnel de service et d animation affectés dans les écoles. - Les personnels titulaires Les agents spécialisés des écoles maternelles, chargés de l entretien des écoles maternelles et de l assistance aux jeunes enfants (ASEM) Les agents techniques des écoles chargés du gardiennage des écoles maternelles et élémentaires ou de l entretien des écoles élémentaires (ATE) Les adjoints administratifs spécialité animation (AAA) - Les personnels non titulaires Les contractuels ATE et ASEM remplaçants (congés de maladie et de maternité des titulaires, etc), ainsi que ceux, recrutés à temps non complet, intervenant en complément des heures des titulaires. Les contractuels de l animation, à temps incomplet ou complet, et les vacataires assurant l interclasse, les garderies et les études surveillées, ainsi que les suppléances de gardien. - 3 -
La circonscription des affaires scolaires s'attache à mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens nécessaires en personnel de service, pour permettre un fonctionnement satisfaisant. Chaque circonscription des affaires scolaires dispose d'une enveloppe budgétaire, qui est le reflet des moyens budgétaires dont dispose la direction des affaires scolaires. Situation dans les écoles maternelles : ASEM : Agents de service des écoles maternelles Les agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) sont affectés dans les écoles maternelles et sont recrutés parmi les personnels titulaires du Certificat d Aptitude Petite Enfance. Ils peuvent être fonctionnaires titulaires ou agents contractuels. Les agents spécialisés des écoles maternelles contractuels remplaçants (ASEMCR) sont recrutés à temps complet ou non complet, selon les besoins du service. Ils peuvent remplacer des personnels titulaires absents (ex : congé maternité), ou assurer des compléments en heures de ménage (les contrats comportant un nombre d heures hebdomadaires limité sont proposés en priorité aux agents qui exercent déjà un emploi à la caisse des écoles). Les ASEM sont chargés de l assistance au personnel enseignant pour la réception, l animation et l hygiène de très jeunes enfants, ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Lors de l interclasse, ils sont intégrés à l équipe d encadrement des enfants, dans la limite d une heure par jour. Dans le cadre de leur mission générale d assistance, ils contribuent à l intégration des enfants handicapés accueillis dans l école. Ils peuvent également assurer le remplacement du (de la) gardien (ne). Ils sont mis à la disposition du directeur d école (qui exerce une autorité fonctionnelle) mais dépendent hiérarchiquement du chef de circonscription des affaires scolaires. Barème : Les effectifs d'agent spécialisé des écoles maternelles (ASEM) sont déployés dans les écoles maternelles, selon un barème (appliqué de manière identique dans toutes les écoles maternelles de la Ville de Paris) déterminant le nombre d'agents, en fonction de la structure pédagogique de l'école. Un ASEM est affecté pour toute classe de petite ou de très petite section, un demi poste d'asem pour tous les autres types de classe. Des compléments sont accordés pour les classes de double ou de triple niveau comportant un nombre important d'enfants de petite section. Situation dans les écoles élémentaires : ATE : Agent Technique des écoles (ex ASE) Les agents techniques des écoles (ATE) sont affectés dans les écoles élémentaires. Ils peuvent être fonctionnaires titulaires ou agents contractuels. Les agents techniques des écoles contractuels remplaçants sont recrutés à temps complet ou non complet, selon les besoins du service. Ils peuvent remplacer des personnels titulaires absents (ex : congé maternité), ou assurer des compléments en heures de ménage. Les ATE assurent principalement l entretien des locaux scolaires et des matériels éducatifs. Ils peuvent être - 4 -
également chargés de missions à l intérieur ou à l'extérieur des locaux scolaires (distribution de fournitures scolaires aux enseignants, ou transport de plis entre divers services administratifs ), ou assurer ponctuellement le remplacement du (de la) gardien (ne). Ils sont mis à la disposition du directeur d école (qui exerce une autorité fonctionnelle) mais dépendent hiérarchiquement du chef de circonscription des affaires scolaires. Barème : Dans les écoles élémentaires, il n y a pas de barème strict, mais des préconisations en matière de répartition des effectifs d agents techniques des écoles. Le nombre d'agents Techniques des Écoles de chaque école élémentaire est calculé en fonction de la surface utile corrigée de l'école. Un équivalent temps plein d'ate est attribué pour 510 m 2 de cette surface utile corrigée. Des dotations complémentaires en heures de ménage sont susceptibles d'être accordées en fonction des caractéristiques propres à chaque école (configuration, superficie des locaux, activités complémentaires en dehors des heures scolaires). La circonscription des affaires scolaires réexamine à chaque rentrée scolaire la situation des effectifs dans chaque école, dans le souci d'assurer la meilleure adéquation entre le nombre d'agents affectés et les besoins réels. Comme cela a été indiqué précédemment, la répartition des effectifs résulte des moyens budgétaires disponibles ; c'est pourquoi des rééquilibrages de postes sont ainsi effectués entre les écoles pour tenir compte des variations d'effectifs d'enfants scolarisés. Les remplacements Les circonscriptions des affaires scolaires de la Ville de Paris disposent d'une enveloppe budgétaire spécifique pour permettre le remplacement des personnels titulaires absents. La norme est le remplacement immédiat, tout particulièrement en école maternelle. Cet objectif est toutefois plus difficile à atteindre lors de périodes de fort absentéisme, où le nombre d'agents à remplacer est particulièrement élevé (un délai est notamment nécessaire lorsqu'un recrutement doit être mis en œuvre par pallier l'absence). La prise en compte d'un certain nombre de remplacements est plus délicate, lorsqu'elle requiert du personnel formé à une fonction spécifique, comme par exemple l'animation d'une bibliothèque centre de documentation (BCD). S'agissant des agents en formation, leur remplacement n'est pas prioritaire contrairement aux agents en congé de maladie ; il s'agit en effet d'absences de (très) courte durée ou fractionnées sur la semaine, qui sont le plus souvent programmées et connues à l'avance. Enfin, s'agissant des journées de réduction de temps de travail, elles n'ont pas vocation à être remplacées. Dans tous les cas, quelle que soit l'ampleur du besoin, il est fortement recommandé de s'adresser à la circonscription des affaires scolaires, à même de déterminer qui, dans cette complexe administration qu'est la Ville, est le mieux à - 5 -
même de traiter le problème rencontré, techniquement mais aussi financièrement. La section équipement - Elle assure les missions dévolues à la commune en matière scolaire dans les écoles maternelles, élémentaires. - Elle organise dans les établissements scolaires municipaux et départementaux les visites d architecture qui permettent d établir la programmation des travaux. Elle assure ensuite le suivi de leur mise en place et de leur exécution. - Avec la section locale d architecture (S.L.A., service déconcentré de la Direction du Patrimoine et de l Architecture), elle a en charge les multiples interventions de petite maintenance et d entretien courant des bâtiments, dont les budgets sont gérés par les mairies d arrondissement depuis le 1er janvier 2003. - Elle participe aussi aux visites de la commission de sécurité de la préfecture de police. - Elle gère les jeux de cour, les équipements sportifs et les rideaux des écoles. - En liaison avec les services centraux de la DASCO, elle suit les divers contrôles techniques réglementaires des équipements et des bâtiments (plomb, amiante, panneaux de basket). - En liaison avec les services de la Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, elle suit les demandes de dératisation et de désinsectisation dans les écoles. - Elle dispose d'une équipe de factotum qui effectuent de petites interventions. Qui fait quoi? Dans tous les cas, quelle que soit l'ampleur du besoin, l interlocuteur est en premier lieu la circonscription des affaires scolaires, à même de déterminer qui, dans cette complexe administration qu'est la Ville, est le mieux à même de traiter le problème rencontré, techniquement mais aussi financièrement. Par ailleurs, hormis les demandes d'interventions courantes, l'ensemble des questions relatives aux travaux doit être évoqué au cours de la visite annuelle d'architecture. J'ai besoin d'une étagère dans une classe Ce type de travaux, qui ne relève pas du bâtiment à strictement parler, peut être pris en charge par les ouvriers/factotums de la CAS. Les consommables utilisés pour ces interventions sont également achetés par la CAS (budget de la Mairie d'arrondissement). L'ampoule du couloir a sauté C'est l'atelier de la section locale d'architecture qui est chargé de la maintenance du petit matériel et assure le remplacement des consommables liés au bâtiment. Le petit matériel est acheté sur crédits de la Mairie d'arrondissement. J'ai une panne informatique ou de téléphone Une hotline est disponible afin de régler la plupart des pannes. Si le problème a des répercussions en termes de travaux, il faudra évoquer le point lors de la visite - 6 -
d'architecture. Les travaux, selon leur nature, seront réalisés par la DPA, la DASCO ou la DSTI. Le radiateur fuit dans une classe Radiateur = chauffage : toutes les questions relatives au chauffage et à la ventilation relèvent d'un service de la Direction du patrimoine et de l'architecture, le STEGC (service technique de l'énergie et du génie climatique) distinct des sections locales d'architectures, qui possède son propre budget, ses propres services déconcentrés et intervient, pour les urgences, soit avec ses ouvriers (régie), soit via la société chargée de l'exploitation de l'installation en cause. Le STEGC est également chargé de la programmation technique et financière des modernisations de chaudières ou installation de ventilation. Une canalisation fuit dans le préau Dans ce cas, c'est l'atelier de la section locale d'architecture qui interviendra dans un premier temps pour assurer une réparation d'urgence. Si celle-ci n'est que provisoire, il conviendra sans doute de faire passer une entreprise. Selon l'ampleur des réparations, les travaux seront financés par la Mairie d'arrondissement ou la DASCO. Un robinet fuit dans la cuisine de la cantine Les locaux de préparation sont mis à la disposition des caisses des écoles par la Ville. S'agissant de travaux du locataire, c'est à la caisse de faire le nécessaire pour procéder aux réparations nécessaires. Dans la pratique, s'il y a urgence, l'atelier de la SLA essaiera sans doute de prendre les premières mesures qui s'imposent. Les peintures s'écaillent Ce type de travaux doit faire l'objet d'une programmation. Evoquée dans le cadre de la visite d'architecture, l'opération sera ensuite chiffrée puis versée dans la liste d'attente des opérations à programmer. Pour une opération considérée comme prioritaire et programmée dès la 1ère année de son recensement, le délai minimum s'écoulant entre son évocation au moment de la VA et la réalisation est de deux ans et demi (VA début d'année n, réunion de recensement des priorités de l'arrondissement fin d'année n, préparation du budget en mars n+1, vote du budget en décembre n+1 et exécution été n+2). Si les peintures s'avèrent contenir du plomb, cette opération a une probabilité d'exécution dans un délai plus bref. Les menuiseries se détériorent Ce type d'opération fait typiquement l'objet d'une programmation. Selon la taille de l'école elle peut nécessiter une réalisation en 1, 2 ou 3 tranches annuelles (travaux d'été). Réalisation par la section locale d'architecture sur financement de la DASCO. La façade est sale Les ravalements sont gérés par la Direction du patrimoine et de l'architecture sur - 7 -
son propre budget. Les Mairies présentent chaque année leurs demandes à la DPA qui retient les opérations les plus prioritaires. L'alarme incendie est en panne Le bureau de l'entretien et de la sécurité des écoles, alerté par la CAS, fera intervenir la société de maintenance des systèmes de sécurité incendie, qui procèdera aux réparations nécessaires (changement de pièces ) et/ou planifiera une intervention plus importante, voire conseillera des travaux d'ampleur, qui feront alors l'objet d'une opération distincte, financée en urgence ou programmée, selon le cas. La direction des services vétérinaires menace de fermer la cantine Si les problèmes à résoudre relèvent de travaux, une étude sur les mesures à prendre est engagée par la DASCO (sous-direction des écoles) en liaison avec la DPA. Selon les préconisations, une intervention rapide (sans intervention de maîtrise d'œuvre) est décidée et peut-être réalisée et financée dans des délais brefs ou, si le recours à un architecte est nécessaire, on entre dans le processus des opérations dites "individualisées". Les locaux ne parviennent pas à répondre à des effectifs en hausse durable Si ce problème atteint une certaine ampleur, qu'il n'a pu être résolu par d'autre moyens (sectorisation, organisation des locaux, adaptations du fonctionnement), alors la Mairie d'arrondissement saisit la DASCO pour demander une étude. On entre alors dans un processus de réflexion et concertation qui, s'il s'avère fructueux, débouchera au bout d'au moins cinq ans sur une opération de restructuration. La section approvisionnement et logistique - Elle est l interlocutrice des écoles et des mairies pour les achats dans les domaines suivants, où les crédits de fonctionnement sont gérés directement par les mairies d arrondissement depuis le 1er janvier 2003 : fournitures scolaires, produits d entretien et de nettoyage, linge. - Elle passe par ailleurs les commandes suivantes, qui relèvent de crédits d investissement gérés par les services centraux de la DASCO : mobiliers, photocopieurs ; gros électroménager (lave-linge, sèche-linge), petit électroménager (aspirateurs, fours à micro ondes, ) ; matériels audiovisuels. - Elle suit les consommations de photocopies et a également en charge les petites réparations de matériels, en liaison avec les mairies d'arrondissement. La mission de la section approvisionnement et logistique est d organiser pour les écoles les achats de fournitures (fournitures scolaires, produits d entretien ) et l exécution de prestations (nettoyage, déménagement..), en collaboration étroite avec les directeurs d école et pour le compte des mairies arrondissements dont les écoles, équipements de proximité, relèvent en effet ; la section approvisionnement et logistique veille au bon déroulement des opérations de commandes et leur bonne exécution par l entreprise. Par ailleurs, la section approvisionnement et logistique assure la gestion des crédits d investissement (mobiliers, jeux de cours..) - 8 -
que la Ville mobilise pour assurer l équipement des écoles. De façon générale, le financement des fournitures et des prestations permettant le fonctionnement quotidien des écoles est assuré par le budget des mairies d arrondissement (les «états spéciaux») ; le financement des dépenses d investissement et des transports pendant le temps scolaire est assuré par le budget de la Ville de Paris. La notion de «fournitures scolaires» concerne l acquisition de tous les matériels et outils nécessaires au fonctionnement des classes, au développement et à l'épanouissement des élèves dans les établissements scolaires du premier et du second degré. Ces fournitures sont acquises sur la base de marchés qui précisent la nature des fournitures nécessaires. Une grande partie de ces marchés viennent d être renouvelés pour une durée de 3 à 4 ans sauf défaillance des fournisseurs attributaires. L ensemble de ces produits a été examiné par un collège d utilisateurs ou par les professeurs de la ville en ce qui concerne les fournitures spécialisées. Les commandes de fournitures Les articles de ces fournisseurs sont sélectionnés par la Direction des Affaires Scolaires avant d'être proposés aux écoles. Les demandes d achat sont formulées à partir d une dotation calculée par application d un forfait par enfant aux effectifs de l école, transmise par la mairie d arrondissement. Les produits d entretien Ils sont fournis aux écoles généralement à raison de trois fois par an selon un calendrier fixé par la CAS qui en assure la commande et en accord avec la mairie d arrondissement. Les crédits sont répartis au prorata du nombre de classes. Les commandes sont effectuées par les CAS à partir d une demande d achat «dématérialisé» à effectuer sur un fichier de commande de produits d'entretien. Il s'agit d'un fichier sur lequel sont listés les articles disponibles et dont il ne reste plus qu à préciser la quantité. Les produits de parapharmacie Les commandes sont effectuées par les CAS à partir d'une demande d'achat "dématérialisé". Il s'agit d'un fichier sur lequel sont listés les articles disponibles et dont il ne reste plus qu'à préciser la quantité. Autres fournitures : Les autres fournitures (achat de linge, consommables informatiques, timbres..) sont commandées par les CAS en accord avec le maire de l arrondissement. Celles-ci réalisent par ailleurs les enquêtes annuelles auprès des écoles pour renouveler le stock de sel et de sable de déneigement ainsi que la fourniture des sapins de Noël, enquêtes qui sont centralisées ensuite par la mairie d arrondissement pour effectuer la commande. - 9 -
Le nettoyage des vitres Il est réalisé dans le cadre d un marché établi par la DALIAT. Le changement de titulaire par rapport au prestataire précédent nécessitera une visite préalable de chaque école avec le prestataire afin de vérifier les conditions de son intervention et d établir le plan de prévention. Puis, le planning d intervention (1 intervention par an) sera transmis à l école par la société de nettoyage. Le remplacement des drapeaux Il se réalise dans des conditions proches de celles de la prestation de nettoyage des vitres. Le nettoyage de couvertures (Couvertures utilisées pendant les siestes pour les écoles maternelles) Il s effectue en fin d année scolaire à l initiative de la CAS : les couvertures, étiquetées par les écoles font l objet d un ramassage puis après nettoyage sont livrées en retour dans les écoles (marché de la DALIAT également). Les déménagements Ils sont réalisés dans le cadre d un marché établi par la DALIAT. Les demandes de déménagement doivent être formulées auprès de la CAS. Il est à souligner que ce marché concerne uniquement le mobilier scolaire (enlèvement ou transfert). Pour le débarras des caves, un autre marché est mis en place. La section Action Educative - Elle est chargée de la gestion des activités périscolaires : centres de loisirs organisés les mercredis et durant les petits congés scolaires, centres de loisirs d été des mois de juillet et août. - Elle est garante de l application de la réglementation Jeunesse et Sports. - Elle organise aussi des séjours en dehors de Paris pour les enfants d âge maternel et élémentaire. - Elle met en place les ateliers du samedi matin sans classe dans les écoles élémentaires, et les EPL (espaces premiers livres) dans les écoles maternelles concernées. - Elle contrôle les ateliers bleus. - En partenariat avec l éducation nationale, elle propose des activités autour du livre et de l écriture, de façon ludique dans le cadre des Bibliothèques-Centres de documentation (BCD) en élémentaire et des espaces Premiers Livres (EPL) en maternelle. - Elle gère les équipes d interclasse, d étude et de goûter. - Pour tout ce qui relève du périscolaire, elle est responsable de la constitution, de l encadrement et de l animation des équipes sur le terrain. A ce titre : - Elle affecte les adjoints d animation ; - Elle assure le recrutement et la formation des vacataires de l animation ; - Elle assure les formations d'interclasse pour améliorer l accueil des enfants sur le temps du déjeuner. Les animateurs accueillent et animent un groupe d enfants ou de jeunes ; leur proposent et mettent en œuvre différentes activités de loisirs d éveil, sportives ou - 10 -
culturelles. Ils ont des statuts variés et peuvent être recrutés en qualité de titulaires, de contractuels ou encore de vacataires. Ils interviennent essentiellement sur deux temps : Sur le temps périscolaire - L interclasse : Ils surveillent les enfants sur le temps du déjeuner (11h30 13h30). Ainsi, ils assurent leur sécurité, créent les conditions pour alterner les activités libres et dirigées et ils organisent des jeux dans la cour. Ils établissent des relations avec les enseignants et le directeur d école, en collaboration desquels il participe à l éducation nutritionnelle des enfants ainsi qu au respect des règles d hygiène. - L étude : Ils surveillent et assistent les enfants d âge élémentaire sur le temps de l après-classe (16h30 18h00). Ils surveillent les jeux de cour puis encadrent les enfants qui font leurs devoirs dans une classe. A cet effet, ils peuvent être amenés à expliquer une leçon et doivent par conséquent avoir des notions des programmes scolaires. - Le goûter : Ils surveillent et assistent les enfants d âge maternel sur le temps de l après-classe (16h30 18h30). Ils participent à l organisation du goûter ainsi qu à la mise en place de petits ateliers et de jeux intérieurs et extérieurs. Sur le temps extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) Le mercredi : Ils accueillent et encadrent des groupes d enfants ou de jeunes (8h20 18h00 en élémentaire et 18h30 en maternelle). Ainsi, ils préparent, animent et évaluent des séances d activités et des sorties tout en assurant la sécurité des enfants. Ils utilisent des techniques d animation adaptées au rythme de vie des enfants et à la législation en vigueur. Ils sont chargés de gérer les potentiels conflits entre enfants et d instaurer des relations avec les parents. Ils sont en lien avec les parents, le responsable du point d accueil et le directeur du centre de loisirs. Les centres de loisirs sont encadrés par des directeurs titulaires du BAFD (brevet aptitude aux fonctions de direction) et 80% des animateurs sont titulaires du BAFA (brevet d aptitude aux fonctions d animation) Normes d encadrement Interclasse Etudes surveillées / Goûter récréatif Centres de loisirs Elémentaire Hors ZEP :1/32 + BCDiste ZEP : 1/30 + BCDiste Maternelle Hors ZEP : 1/15 + EPListe ZEP : 1/15 + EPListe Hors ZEP : 1/27 + BCDiste ZEP : 1/25 + BCDiste Hors ZEP : 1/15 + EPListe ZEP : 1/15 + EPListe 1/12 + Directeurs du centre 1/8 + Directeur du centre - 11 -