TABLE DES MATIÈRES Principales abréviations... 3 Introduction... 5 1. DEUX MANIÈRES DE TRANSMETTRE LA PROPRIÉTÉ. p. 5 2. DISTRIBUTIONS ET COMMUTATIONS. p. 6 3. «ENTRE VIFS» ET «À CAUSE DE MORT». p. 6 4. LA PROHIBITION DES PACTES SUR SUCCESSION FUTURE. p. 8 5. SUCCESSIONS, LIBÉRALITÉS ET ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS. p. 10 6. SUCCESSION À LA PERSONNE, SUCCESSION AUX BIENS. p. 13 7. L OUVERTURE DE LA SUCCESSION. p. 14 Première partie LA RELATION SUCCESSORALE 8. NOTION. p. 17 Titre 1 Les héritiers... 19 9. LA DÉVOLUTION LÉGALE. p. 19 10. L UNITÉ DE LA SUCCESSION. p. 19 Chapitre 1 La qualité d héritier...22 11. HÉRITAGE ET FAMILLE. p. 22 12. L ÉTAT ET LE DROIT DE DÉSHÉRENCE. p. 24 13. LA CONDITION DE SURVIE. p. 25 14. L ABSENCE D INDIGNITÉ. p. 27 15. LA PREUVE DE LA QUALITÉ D HÉRITIER. p. 28
254 Table des matières Chapitre 2 Les droits des héritiers...30 16. LE MODÈLE LÉGAL. p. 30 Section 1 Les droits des parents du de cujus en l absence de conjoint survivant...31 17. ORDRES D HÉRITIERS. p. 31 18. DEGRÉS. p. 33 19. BRANCHES ET FENTE. p. 34 20. SOUCHES ET REPRÉSENTATION. p. 35 Section 2 Les droits du conjoint survivant...38 21. L IRRÉSISTIBLE ASCENSION DU CONJOINT SURVIVANT. p. 38 I. Les droits généraux... 39 22. EN PRÉSENCE DE DESCENDANTS DU DE CUJUS. p. 39 23. EN PRÉSENCE DES PÈRE ET MÈRE DU DE CUJUS. p. 41 24. EN PRÉSENCE D AUTRES SUCCESSIBLES. p. 41 II. Les droits spéciaux...42 25. DROIT TEMPORAIRE AU LOGEMENT. p. 42 26. DROIT VIAGER SUR LE LOGEMENT. p. 43 III. Le droit à pension... 45 27. OUVERTURE. p. 45 28. EXERCICE. p. 46 Titre 2 L héritage... 47 29. UN CONTINUEL VA-ET-VIENT. p. 47 Sous-titre 1 L héritage, patrimoine du défunt... 48 30. NOTION DE LIBÉRALITÉ. p. 48 31. DEUX GRANDS CAS DE FIGURE. p. 52 Chapitre 1 Règles communes aux différentes libéralités...55 32. UN DROIT SPÉCIAL DES ACTES JURIDIQUES. p. 55 I. Le disposant...55 33. CAPACITÉ DE DISPOSER. p. 55 34. VOLONTÉ DE DISPOSER. p. 57 II. Le gratifié...59 35. QUALITÉ DE GRATIFIÉ. p. 59 36. CAPACITÉ DU GRATIFIÉ. p. 60 37. IDENTITÉ DU GRATIFIÉ. p. 63
Table des matières 255 III. L acte de disposition... 65 38. ORDRE PUBLIC ET BONNES MŒURS. p. 65 39. SUBSTITUTIONS FIDÉICOMMISSAIRES. p. 67 40. CLAUSES D INALIÉNABILITÉ. p. 73 41. LA RÉVISION POUR IMPRÉVISION. p. 75 Chapitre 2 Règles propres aux donations entre vifs...76 42. UNITÉ ET DIVERSITÉ. p. 76 Section 1 L existence des donations entre vifs...77 43. QUATRE EXPRESSIONS DE L ANIMUS DONANDI. p. 77 I. Les donations ostensibles... 77 44. L ACTE PORTANT DONATION. p. 77 45. L ACCEPTATION DE LA DONATION. p. 78 46. LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ. p. 78 47. STIPULATIONS EXPRESSÉMENT AUTORISÉES. p. 80 II. Les dons manuels... 81 48. LA «TRADITION». p. 81 49. LE DON MANUEL PAR CHÈQUE. p. 82 50. PACTES ADJOINTS. p. 83 51. QUESTIONS DE PREUVE. p. 83 52. LA RÉSURGENCE DE L INTENTION LIBÉRALE. p. 84 III. Les donations indirectes... 85 53. ACTES ABSTRAITS. p. 85 54. ACTES À TITRE ONÉREUX. p. 85 IV. Les donations déguisées... 86 55. LES VERTUS DE L APPARENCE. p. 86 56. DONATION DÉGUISÉE, DONATION INDIRECTE. p. 87 57. PREUVE DE LA LIBÉRALITÉ. p. 88 Section 2 La permanence des donations entre vifs...88 58. UNE STABILITÉ DE PRINCIPE. p. 88 59. L INEXÉCUTION DES CHARGES ET CONDITIONS. p. 88 60. L INGRATITUDE DU DONATAIRE. p. 89 61. LA SURVENANCE D ENFANT AU DONATEUR. p. 91 Chapitre 3 Règles propres aux dispositions testamentaires...92 62. NOTION. p. 92 Section 1 Le testament...93 63. UNITÉ ET DIVERSITÉ. p. 93 I. Règles de forme...93 64. ÉCRIT ET INTIME. p. 93 65. TROIS PRINCIPALES FORMES AUTORISÉES. p. 94 66. LE TESTAMENT OLOGRAPHE. p. 95 67. LE TESTAMENT AUTHENTIQUE. p. 97 68. LE TESTAMENT MYSTIQUE. p. 98
256 Table des matières II. Règles de fond... 99 69. DERNIÈRES «VOLONTÉS». p. 99 70. «DERNIÈRES» VOLONTÉS. p. 99 71. RATURES ET ADDITIONS. p. 100 Section 2 Les legs...101 72. VARIÉTÉS. p. 101 73. RÉVOCATION. p. 102 74. CADUCITÉ. p. 104 75. EFFICACITÉ. p. 105 Chapitre 4 Règles particulières aux libéralités à caractère matrimonial..105 76. UNE TRADITION QUI S ÉTIOLE. p. 105 Section 1 Les donations par contrat de mariage...106 77. DOT, DONATIONS, PRÉSENTS D USAGE. p. 106 I. Les donations aux futurs époux...107 78. DONATIONS DE BIENS PRÉSENTS. p. 107 79. DONATIONS DE BIENS À VENIR. p. 107 80. DONATIONS CUMULATIVES DE BIENS PRÉSENTS ET À VENIR. p. 108 II. Les donations entre futurs époux...109 81. INSERTION DANS UN CONTRAT DE MARIAGE. p. 109 82. RÉALISATION ENTRE FUTURS ÉPOUX. p. 109 Section 2 Les donations entre époux pendant le mariage... 110 83. SPÉCIFICITÉS. p. 110 I. Existence des donations entre époux...110 84. LE FOND. p. 110 85. LA FORME. p. 112 II. Permanence des donations entre époux...113 86. DURANT LE MARIAGE. p. 113 87. EN FIN DE MARIAGE. p. 115 Sous-titre 2 L héritage, patrimoine des héritiers... 117 88. DÉVOLUTION LÉGALE ET DÉVOLUTION VOLONTAIRE. p. 117 Chapitre 1 L égalité des héritiers : le rapport des libéralités...118 89. NOTION DE RAPPORT. p. 118 Section 1 Le domaine du rapport... 119 90. DÉVOLUTION LÉGALE. p. 119 91. LIBÉRALITÉS RAPPORTABLES. p. 120 92. PERSONNES TENUES AU RAPPORT. p. 122 93. BIENS OBJETS DU RAPPORT. p. 123
Table des matières 257 Section 2 Le régime du rapport...123 94. L OPTION ENTRE RAPPORT EN NATURE ET RAPPORT EN VALEUR. p. 123 95. LE RAPPORT EN VALEUR. p. 124 96. LE RAPPORT EN NATURE. p. 128 97. LE RAPPORT DE SOMMES D ARGENT. p. 129 Chapitre 2 L intégrité de l héritage : la réduction des libéralités...129 98. LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE. p. 129 Section 1 L étendue de la quotité disponible... 131 99. QUOTITÉ DISPONIBLE ORDINAIRE. p. 131 100. QUOTITÉ DISPONIBLE ENTRE ÉPOUX. p. 133 101. COMBINAISON DES QUOTITÉS DISPONIBLES. p. 135 Section 2 La réduction des libéralités...136 102. L ACTION EN RÉDUCTION. p. 136 I. Le domaine de la réduction...139 103. LIBÉRALITÉS RÉDUCTIBLES. p. 139 104. PERSONNES TENUES PAR LA RÉDUCTION. p. 140 105. BIENS OBJETS DE LA RÉDUCTION. p. 142 II. L exercice de la réduction...142 106. DÉTERMINATION DES LIBÉRALITÉS RÉDUCTIBLES. p. 142 107. EXÉCUTION DE LA RÉDUCTION. p. 145 Seconde partie LE RÈGLEMENT SUCCESSORAL 108. NOTION. p. 149 Titre I L appréhension de la succession... 151 109. LE FAIT ET LE DROIT. p. 151 Sous-titre 1 L appréhension matérielle... 152 110. NOTION DE SAISINE. p. 152 111. ATTRIBUTION DE LA SAISINE. p. 153 Sous-titre 2 L appréhension juridique... 156 112. APPROPRIATION, ADMINISTRATION. p. 156
258 Table des matières Chapitre 1 L appropriation de la succession...157 113. «IL N EST HÉRITIER QUI NE VEUT» : L OPTION SUCCESSORALE. p. 157 Section 1 Règles générales...157 114. L HÉRITIER, LES CRÉANCIERS, LES COHÉRITIERS. p. 157 I. Le droit d opter...158 115. TITULAIRES. p. 158 116. TERMES. p. 159 117. RÉTROACTIVITÉ. p. 159 118. PRESCRIPTION. p. 159 119. DÉCHÉANCE : LE RECEL SUCCESSORAL. p. 160 II. L acte d opter...163 120. MOMENT POUR OPTER. p. 163 121. LIBERTÉ DE L OPTANT. p. 164 122. CAPACITÉ DE L OPTANT. p. 165 123. PROTECTION DES CRÉANCIERS DE L OPTANT. p. 166 Section 2 Règles particulières...167 124. LES TROIS BRANCHES ET LA VACANCE. p. 167 I. L acceptation pure et simple...167 125. NOTION. p. 167 126. LIBERTÉ DES FORMES. p. 168 127. PRÉSOMPTIONS LÉGALES. p. 168 128. PLEINEMENT HÉRITIER. p. 170 129. DÉFINITIVEMENT HÉRITIER. p. 172 II. L acceptation à concurrence de l actif net...172 130. NOTION. p. 172 131. OBTENTION DU BÉNÉFICE. p. 173 132. RENONCIATION AU BÉNÉFICE. p. 174 133. LE CLOISONNEMENT DES PATRIMOINES. p. 174 134. LA PROCÉDURE DE PRODUCTION DES CRÉANCES SUCCESSORALES. p. 176 135. LES POUVOIRS DE L HÉRITIER SUR LE PATRIMOINE SUCCESSORAL. p. 177 136. LE RÈGLEMENT DU PASSIF. p. 177 137. L ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION. p. 178 138. CESSATION DE L ACCEPTATION À CONCURRENCE DE L ACTIF NET. p. 178 III. La renonciation...179 139. FORME DE LA RENONCIATION. p. 179 140. EFFETS DE LA RENONCIATION. p. 179 141. RÉTRACTATION DE LA RENONCIATION. p. 181 IV. La vacance de la succession...182 142. NOTION. p. 182 143. PRISE DE POSSESSION, INVENTAIRE ET CONSIGNATION. p. 182 144. ACTES DE CONSERVATION ET D ADMINISTRATION. p. 183 145. PAIEMENT DES CRÉANCIERS SUCCESSORAUX. p. 183 146. REDDITION DES COMPTES ET RÉALISATION DE L ACTIF SUBSISTANT. p. 184
Table des matières 259 Chapitre 2 L administration de la succession...184 147. UN SOUFFLE NOUVEAU. p. 184 Section 1 L exécuteur testamentaire...186 148. LA QUALITÉ D EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE. p. 186 149. DEVOIRS ET DROITS DE L EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE. p. 187 Section 2 Le mandataire successoral...188 150. MANDAT DU DE CUJUS. p. 188 151. MANDAT DES HÉRITIERS. p. 191 152. MANDAT JUDICIAIRE. p. 191 Titre 2 La distribution de la succession... 193 153. PLURALITÉ DE SUCCESSIBLES. p. 193 Sous-titre 1 La distribution légale... 193 154. L ACTIF ET LE PASSIF. p. 193 Chapitre 1 Le partage de l actif...194 155. NOTION DE PARTAGE. p. 194 Section 1 Le partage et la répartition de la masse indivise...196 156. ASPECTS MATÉRIELS DU PARTAGE. p. 196 I. L initiative du partage...198 157. PRINCIPES DIRECTEURS. p. 198 158. SURSIS JUDICIAIRES AU PARTAGE. p. 199 159. SURSIS CONVENTIONNELS AU PARTAGE. p. 201 II. L exécution du partage... 202 160. FORMES DU PARTAGE. p. 202 161. LA MASSE PARTAGEABLE. p. 205 162. LA FORMATION ET LA COMPOSITION DES LOTS. p. 208 163. ATTRIBUTIONS PRÉFÉRENTIELLES. p. 210 164. CRÉANCES PARTICULIÈRES ENTRE COHÉRITIERS. p. 214 165. LES COMPTES ENTRE COPARTAGEANTS. p. 216 Section 2 Le partage et l acquisition des droits privatifs...218 166. L EFFET RÉPARTITIF. p. 218 I. Les conditions de l acquisition des droits privatifs...219 167. LA PROTECTION DES COPARTAGEANTS : LES ACTIONS EN NULLITÉ. p. 219 168. LA PROTECTION DES COPARTAGEANTS : L ACTION EN COMPLÉMENT DE PART. p. 221 169. LA PROTECTION DES TIERS : L OPPOSITION AU PARTAGE. p. 223
260 Table des matières II. Les effets de l acquisition des droits privatifs...224 170. LE PASSÉ : L EFFET DÉCLARATIF DU PARTAGE. p. 224 171. L AVENIR : LA GARANTIE DES LOTS. p. 228 Chapitre 2 La prise en charge du passif...229 172. DÉTERMINATION DU PASSIF SUCCESSORAL. p. 229 173. PLAFOND GÉNÉRAL : «UBI EMOLUMENTUM, IBI ONUS». p. 230 174. PLAFONDS SPÉCIAUX. p. 232 Sous-titre 2 La distribution volontaire... 233 175. LES LIBÉRALITÉS-PARTAGES. p. 233 Section 1 La donation-partage...236 176. NOTION. p. 236 I. La donation-partage entre héritiers présomptifs... 238 177. LE PRÉSENT. p. 238 178. LE FUTUR. p. 238 179. LE PASSÉ. p. 240 II. La donation-partage entre descendants de degrés différents... 240 180. CONDITIONS. p. 240 181. EFFETS. p. 242 Section 2 Le testament-partage...244 182. NOTION. p. 244 183. RÉGIME. p. 245 Index des mots... 247 Index des adages... 251