CONSEIL COMMUNAL SEANCE DU 16/05/2013 Sont présents : Mr. J.PIETTE, Bourgmestre Président ; Mme, Mrs. V. HIANCE, J. BRUNINX, F. HEPTIA, Ph. KNAPEN, Echevin(e)s ; Mmes, Mrs. P. SLEYPENN, J. VAN DER WIELEN, M. MALHERBE, Ph. DEFRAIGNE, M.A. SIMON, R. DECKERS, A. ROYER, Ch. SORTINO, B. BODSON, C. VRIJENS, S. DEBRUS, A. MARX, C. THOMASSEN, F. LENAERTS Conseiller(ère)s ; Excusée : Madame B. BODSON, Conseillère Mr. J. TOBIAS, Secrétaire Communal. Monsieur le Président ouvre la séance à 20h10 SEANCE PUBLIQUE Monsieur le Bourgmestre demande d ajouter en urgence à l ordre du jour le point suivant : -Composition de la Commission Communale d Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) L urgence est votée à l unanimité. (1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 AVRIL 2013 Une copie du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 18 avril 2013 a été remise à chaque membre du Conseil Communal le 08 mai 2013 avec la convocation pour le Conseil Communal de ce 16 mai 2013. Le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 18 avril 2013 n a fait l objet d aucune remarque. Le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 18 avril 2013 est donc approuvé.
(2) MODIFICATION REDEVANCE POUR TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l article L1122-30 ; Vu sa décision du 8 novembre 2005 adoptant pour une durée indéterminée une redevance à payer par les particuliers en cas de travaux exécutés pour leur compte ; Considérant qu il convient de refixer les taux en fonction du coût du personnel communal, des véhicules et outillages motorisés communaux utilisés Considérant la nécessité de procurer à la commune des moyens financiers permettant d assurer l équilibre budgétaire ainsi que la nécessité d assurer une perception juste du service rendu auprès du redevable ; Vu les finances communales ; Sur proposition du Collège communal, DECIDE à l unanimité 1. D ABROGER la redevance adoptée le 8 novembre 2005. 2. D ADOPTER la redevance pour travaux pour compte de tiers suivante : REDEVANCE POUR TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS Article 1 : Dès l entrée en vigueur de la présente décision et pour une durée indéterminée, il est établi une redevance communale pour travaux effectués pour compte de tiers par le personnel communal. Article 2 : La redevance est due par la personne pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés. Article 3 : La redevance est fixée comme suit : - 50 euros par heure et par ouvrier. - 75 euros par véhicule utilisé et 0,35 par Km parcouru. - 25 euros par heure d utilisation de l outillage motorisé.
En cas de prestation en dehors des heures normales prévues dans le règlement de travail, le tarif sera majoré conformément aux dispositions décrites dans ledit règlement de travail. Article 4 : A défaut de paiement amiable, le recouvrement sera poursuivi par la voie civile. Article 5 : La présente délibération sera transmise simultanément au Collège provincial de Liège et au Gouvernement wallon. (3) COMMUNICATION DE L'ARRÊTÉ D'APPROBATION DU RÈGLEMENT FISCAL ÉTABLISSANT UNE TAXE SUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAL DU 21.02.2013 Prend connaissance de la lettre du 18 avril 2013, DGO5/05003/Fisc/MP/VR, du SPW, nous informant qu en sa séance du 18 avril 2013, le Collège provincial du Conseil provincial de Liège a décidé d approuver le règlement fiscal établissant une taxe sur la délivrance de documents administratifs tel qu arrêté par notre Conseil Communal le 21.02.2013. (4) COMMUNICATION DE L'ARRÊTÉ D'APPROBATION DU RÈGLEMENT FISCAL ÉTABLISSANT UNE REDEVANCE POUR L'OCTROI DE CONCESSION ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAL DU 21.02.2013 Prend connaissance de la lettre du 18 avril 2013, DGO5/05003/Fisc/MP/VR, du SPW, nous informant qu en sa séance du 18 avril 2013, le Collège provincial du Conseil provincial de Liège a décidé d approuver le règlement fiscal établissant une redevance pour l octroi de concession tel qu arrêté au Conseil Communal du 21.02.2013. (5) CONFIRMATION ORDONNANCES DE POLICE DE MONSIEUR LE BOURGMESTRE
CONFIRME à l unanimité : Les ordonnances de police prises par Monsieur le Bourgmestre le : - 09.04.2013 rénovation de la route provinciale à Glons, interdiction de stationnement du 17 au 19 avril 2013. - 11.04.2013 fourniture de matériaux à l AIGS, Circulation interdite rue de la Berwinne le 18.04.2013. - 19.04.2013 - rénovation de la route provinciale à Glons Prolongation du 19.04.13 au 22.04.13-19.04.2013 Interdiction de stationnement rue Vinâve, 45 du 23.04.13 au 30.04.13. (6) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE ""SPORTS ET JEUNESSE"" Entend les explications données par Madame l Echevine Valérie HIANCE quant aux difficultés rencontrées pour obtenir des candidats pour représenter les différentes associations sportives de l entité. Un nouvel appel à candidat a été lancé et dès que l Echevinat des Sports et Jeunesse sera en possession d un dossier complet, celui-ci sera présenté à un prochain Conseil Communal pour le renouvellement de la Commission Communale Consultative «Sports et Jeunesse». (7) FABRIQUE D'EGLISE D'EMAEL - COMPTE EXERCICE 2012 abstentions (P.S.) : Par 15 voix pour (CDH, MR et ECOLO) et 3 EMET un avis favorable sur le compte exercice 2012 de la Fabrique d'eglise Notre Dame d Emael : Recettes 47.290,23
Dépenses 29.043,18 Excédent 18.247,05 L intervention de la commune pour 2012 était de 31.041,74. (8) FABRIQUE D'EGLISE D'EBEN - COMPTE EXERCICE 2012 abstentions (P.S.) : Par 15 voix pour (CDH, MR et ECOLO) et 3 EMET un avis favorable sur le compte exercice 2012 de la Fabrique d'eglise Saint Georges d Eben : Recettes 24.879,69 Dépenses 24.454,69 Excédent 425,00 L intervention de la commune pour 2012 était de 7.247,23. (9) ASBL BIBLIOTHÈQUE SAINT VICTOR - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ CDH POUR ASSISTER À LEURS ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (DOUBLON DE MME VINCKEN) Revu sa décision du 18 avril 2013 désignant les deux délégués CDH pour assister aux assemblées générales de l A.S.B.L. Bibliothèque Saint Victor ; Considérant que Madame Josée VINCKEN était déjà désignée par le Conseil Communal du 14 mars 2013 ; Considérant qu il convient dès lors de procéder à la désignation d un délégué CDH manquant ; CDH Vu la candidature proposée : Madame Marie COMBLAIN, domiciliée à Bassenge (Boirs), Rue de l Ile, n 8. DECIDE de procéder au vote à main levée.
DESIGNE à l unanimité : Madame Marie COMBLAIN, (parti CDH), domiciliée à Bassenge (Boirs) rue de l Ile, n 8., téléphone: 0479828707, adresse mail : comblain_myrielle@hotmail.com A l effet de représenter la commune, prendre part à toute délibération et voter au nom de la commune, toutes décisions se rapportant à l ordre du jour des assemblées de l A.S.B.L. Bibliothèque Saint Victor. Les désignations précitées sont valables jusqu à l installation du prochain Conseil Communal soit décembre 2018. La présente délibération sera transmise à la Bibliothèque Saint Victor de Glons. (10) RÉGIONALE VISÉTOISE D'HABITATIONS - DÉSIGNATION DE 3 REPRÉSENTANTS EFFECTIFS ET LEUR SUPPLÉANT Vu la lettre du 17 avril 2013, nous parvenue le 23 avril 2013 de la Régionale Visétoise d habitations nous demandant la délibération du conseil communal désignant les 3 délégués appelés à représenter la commune de Bassenge à leurs assemblées générales ; Considérant que la Régionale Visétoise d habitations signale qu il serait idéal de désigner pour chaque délégué effectif un délégué suppléant. CDH Vu les candidatures proposées : EFFECTIF Monsieur Paul SLEYPENN, domicilié à 4690 Bassenge (Wonck), Grand Route, n 225. Monsieur Philippe KNAPEN, domicilié à 4690 Bassenge (Glons), Rue du Cheval Blanc, n 9. Monsieur Philippe DEFRAIGNE, domicilié à 4690 Bassenge (Boirs), Rue d Once, n 14.
SUPPLEANT Monsieur Augustin ROYER, domicilié à 4690 Bassenge (Glons), Rue Saint Pierre, n 52. Madame Sandra DEBRUS, domiciliée à 4690 Bassenge (Eben-Emael), Rue des Enclos, n 13. Madame Marie-Ange SIMON, domiciliée à 4690 Bassenge (Eben- Emael), Rue Haute, n 60. DECIDE de procéder au vote à main levée. DESIGNE à l unanimité : Monsieur Paul SLEYPENN, conseiller communal (parti : CDH), domicilié à 4690 Bassenge (Wonck), Grand Route, n 225, téléphone : 04/286.27.17, GSM 0479 22 25 72, adresse mail : paul.sleypenn@bassenge.be,comme délégué effectif et Monsieur Augustin ROYER, conseiller communal (parti : CDH), domicilié à 4690 Bassenge (Glons), rue Saint Pierre, n 52 téléphone : 0497243852, adresse mail : royeraugustin@gmail.com, comme représentant suppléant. Monsieur Philippe KNAPEN., Echevin (parti : CDH), domicilié à 4690 Bassenge (Glons), rue du Cheval Blanc, n 9, téléphone : 04/286.15.85, GSM 0494/476644, adresse mail : philippe.knapen@bassenge.be,comme délégué effectif et Madame Sandra Debrus, conseillère communale (parti : CDH), domiciliée à 4690 Bassenge (Eben-Emae), rue des Enclos, n 13, téléphone : 0495830778, adresse mail : sandradebrus@gmail.com, comme représentant suppléant. Monsieur Philippe DEFRAIGNE, conseiller communal (parti : CDH), domicilié à 4690 Bassenge (Boirs), rue d Once, n 14, téléphone : 04/286.61.37, GSM 0475/ 50 28 71, adresse mail : defraignephilippe@hotmail.com,comme délégué effectif et Madame Marie- Ange SIMON, conseillère communale (parti : CDH), domiciliée à 4690 Bassenge (Eben-Emael), rue Haute, n 60, téléphone : 0478202390, adresse mail : marie.ange.simon@skynet.be, comme représentant suppléant. pour représenter la commune de Bassenge aux assemblées générales de la Régionale Visétoise d habitations. Ils sont mandatés pour prendre part à toutes les délibérations et pour voter toutes les décisions se rattachant à l ordre du jour, approuver et signer tous actes et procès-verbaux et pour faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l exécution du présent mandat, promettant au besoin ratification.
Cette désignation est valable pour la durée de la présente législature, soit fin décembre 2018. Un exemplaire de la présente décision sera adressé à la Régionale Visétoise d habitations. (11) POUR CONFIRMATION : CANDIDATURE D'UN ADMINISTRATEUR À LA RÉGIONALE VISÉTOISE D'HABITATIONS Vu la lettre du 26 avril 2013, nous parvenue le 30 avril 2013 de la Régionale Visétoise d habitations nous demandant de proposer un candidat administrateur du Groupe CDH ; Considérant que le Collège Communal, en sa séance du 06 mai 2013 a décidé de proposer la candidature d administrateur pour le Groupe CDH de Monsieur l Echevin Philippe KNAPEN ; Considérant que le dossier de candidature de Monsieur KNAPEN a été transmis à la Régionale Visétoise d habitations comme sollicité ; Considérant qu il convient que la candidature de Monsieur l Echevin Philippe KANPEN soit confirmée par le Conseil Communal ; DECIDE à l unanimité : De confirmer la proposition de candidature d administrateur pour le groupe CDH de Monsieur l Echevin Philippe KNAPEN, domicilié à 4690 Bassenge Glons, rue du Cheval Blanc, n 9, adresse mail : philippe.knapen@bassenge.be, téléphone 04/286.15.85, GSM 0494/47 66 44. Un exemplaire de la présente décision sera transmis à La Régionale Visétoise d habitations. (12) CAHIER DES CHARGES ET CHOIX DU MARCHÉ POUR TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES SUR LE CAMION BALAI - BOÎTE À VITESSES 2013 - CAMION BALAI - BOITE À VITESSES - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l article 17, 2, 1 a (montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 67.000,00 ) ; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120 ; Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, 2 ; Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures ; Considérant le cahier spécial des charges N 2013 - Camion balai - boite à vitesses relatif au marché 2013 - Camion balai - boite à vitesses établi par le Service technique Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 16.100,00 hors TVA ou 19.481,00, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à la modification budgétaire extraordinaire n 1 ; Décide à l unanimité :
Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N 2013 - Camion balai - boite à vitesses et le montant estimé du marché 2013 - Camion balai - boite à vitesses, établis par le Service technique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 16.100,00 hors TVA ou 19.481,00, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit à la modification budgétaire extraordinaire N 1. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l Autorité supérieure. (13) RÈGLEMENT COMMUNAL POUR LA RÉSERVATION DE CERTAINES RUES DE L'ENTITÉ AUX JEUX D'ENFANTS, PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES DE JUILLET ET AOÛT DE 2013 À 2018 Vu la nouvelle Loi communale, notamment l article 135 2 et les articles L 1120-30 et L1122-32 du Code de la Démocratie Locale ; Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d une bonne police, notamment de la sécurité, de la tranquillité et de la propreté publique ; Vu l arrêté du 16 mars 1968 portant coordination des Lois relatives à la police de la circulation routière ; 22septies ; Vu l A.R. du 01/12/75 en son article (Rappel des dispositions du Code de la Route : Art 22septies. Circulation dans les rues réservées au jeu.
22septies 1. Dans les rues réservées au jeu, toute la largeur de la voie publique est réservée pour les jeux, principalement des enfants. Les personnes qui jouent sont considérées comme des piétons; toutefois, les dispositions de l article 42 du présent arrêté ne sont pas d application. Seuls les conducteurs des véhicules à moteur, habitant dans la rue ou ayant un garage se trouvant dans ladite rue, de même que les véhicules prioritaires visés à l article 37, lorsque la nature de leur mission le justifie ainsi que les cyclistes, ont accès aux rues réservées au jeu. 22septies 2. Les conducteurs qui circulent dans les rues réservées au jeu doivent le faire à l allure du pas; ils doivent céder le passage aux piétons qui jouent, leur céder la priorité et au besoin s arrêter. Les cyclistes doivent descendre de leur bicyclette si nécessaire. Les conducteurs ne peuvent pas mettre en danger les piétons qui jouent ni les gêner. Ils doivent en outre redoubler de prudence en présence d enfants. Considérant qu il s avère indispensable de réserver certaines rues de l entité aux jeux d enfants, pendant les vacances scolaires de juillet et août et ce de 2013 à 2018 inclus ; Considérant qu il s avère indispensable de prendre les mesures temporaires visant à limiter la circulation dans les rues suivantes : Bassenge : rue Gadiot, rue Baudouin 1er, rue des Combattants, rue Nouwen, rue Vinâve. Eben-Emael : ruelle des Loups, rue du Geer, rue l'aumont, rue du Village, rue du Beau Caillou, rue du Garage, rue des Enclos, rue du Vieux Moulin, en Bueren, Moulin du Broukay, Place Roi Albert. Boirs : rue de l'ile, rue des Bannes, rue Neuville. Wonck : Cité, rue du Ruisseau, rue du Moulin, rue de la Rose. Glons : Clos St Denis, rue de la Fontaine, rue St Pierre, rue Bois Hamé, rue Devant les Cours. Roclenge: rue de la Montagne, Clos des Coutures.
durant les vacances scolaires des mois de juillet et août de 2013 à 2018 ; ARRETE à l unanimité : Art.1 : durant les vacances scolaires des mois de juillet et août de 2013 à 2018 inclus, les rues suivantes seront réservées aux jeux d enfants : Bassenge : rue Gadiot, rue Baudouin 1er, rue des Combattants, rue Nouwen, rue Vinâve. Eben-Emael : ruelle des Loups, rue du Geer, rue l'aumont rue du Village, rue du Beau Caillou, rue du Garage, rue des Enclos, rue du Vieux Moulin, en Bueren, Moulin du Broukay, Place Roi Albert. Boirs : rue de l'ile, rue des Bannes, rue Neuville. Wonck : Cité, rue du Ruisseau, rue du Moulin, rue de la Rose. Glons : Clos St Denis, rue de la Fontaine, rue St Pierre, rue Bois Hamé, rue Devant les Cours. Roclenge: rue de la Montagne, Clos des Coutures. Art.2 : La signalisation réglementaire, en l occurrence les signaux C3 avec barrières Nadar et additionnels (rue réservée aux JEUX D ENFANTS 9.2 bis) sera mise en place en temps utile par le service communal des travaux de la commune de Bassenge aux rues suivantes : BASSENGE : rue Gadiot et rue Baudouin 1 er EBEN-EMAEL : ruelle des Loups, rue du Geer, rue du Village, rue des Enclos et rue du Vieux Moulin. Art.3 : une simple signalisation attention «JEUX D ENFANTS» sans barrières Nadar sera mise en place dans les rues : BASSENGE : rue des Combattants, rue Nouwen et rue Vinâve EBEN-EMAEL : rue l Aumont, rue du Garage et rue du Beau Caillou, en Bueren, Moulin du Broukay, Place Roi Albert. BOIRS : rue de l Ile, rue des Bannes et rue Neuville. WONCK : cité, rue du Ruisseau, rue du Moulin et rue de la Rose GLONS : Clos Saint Denis, rue de la Fontaine, rue Saint Pierre, rue Bois Hamé et rue Devant les Cours. ROCLENGE : rue de la Montagne et Clos des Coutures.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront punies de peines de simple police, pour autant qu une Loi, un règlement général ou une ordonnance provinciale n ait fixé d autres peines. Art.5 : Le présent arrêté sera publié conformément à l article L 1133-1 du Code de la Démocratie Locale. Art.6 : Le présent règlement sera transmis conformément à l article L 1122-32 du Code de la Démocratie locale, dans les quarante-huit heures au Collège provincial. Le présent règlement sera communiqué pour information et/ou disposition au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de LIEGE, au Greffe du Tribunal de Police de LIEGE, à Monsieur le Chef de Corps de la zone de Police Basse-Meuse, à Monsieur le Commissaire du Commissariat local, à la Police Locale (service roulage), au Service Communal des Travaux pour exécution, à l IILE. Chaque année dans le courant du mois de juin, un feuillet toutes boites sera remis aux habitants des voiries concernées pour leur rappeler l application du présent règlement. (14) CAHIER DES CHARGES ET CHOIX DU MARCHÉ MOBILIERS BUREAUX - SERVICE DE LA JEUNESSE 2013 - FOURNITURE DE MOBILIER - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION Le Conseil communal, Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil Communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l article 17, 2, 1 a (montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 67.000,00 ) ; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et
aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120 ; Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, 3 ; Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures ; Considérant le cahier spécial des charges N 2013 - Fourniture de mobilier relatif au marché 2013 - Fourniture de mobilier établi par le Service technique ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 1.340,00 hors TVA ou 1.621,40, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à la modification budgétaire extraordinaire n 1; Décide à l unanimité : Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N 2013 - Fourniture de mobilier et le montant estimé du marché 2013 - Fourniture de mobilier, établis par le Service technique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.340,00 hors TVA ou 1.621,40, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit à la modification budgétaire extraordinaire n 1. Article 4 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l Autorité supérieure.
(15) CAHIER DES CHARGES ET CHOIX DU MARCHÉ POUR LES TRAVAUX SUR LES OSSUAIRES 2013 - OSSUAIRES - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et ses modifications ultérieures, notamment l article 17, 2, 1 a (montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 67.000,00 ) ; Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 120 ; Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et ses modifications ultérieures, notamment l'article 3, 1 ; Vu le cahier général des charges, annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 précité, et ses modifications ultérieures ; Considérant le cahier spécial des charges N 2013 - Ossuaires relatif au marché 2013 - Ossuaires établi par le Service technique ; Considérant que ce marché est divisé en lots : * Lot 1 (caveau ancien cimetière de GLONS), estimé à 6.250,00 hors TVA ou 7.562,50, 21% TVA comprise * Lot 2 (Caveau au cimetière d'emael), estimé à 4.400,00 hors TVA ou 5.324,00, 21% TVA comprise * Lot 3 (Chapelle cimetière de ROCLENGE), estimé à 5.700,00 hors TVA ou 6.897,00, 21% TVA comprise
* Lot 4 (Abords du Monuments du cimetière de ROCLENGE), estimé à 9.100,00 hors TVA ou 11.011,00, 21% TVA comprise * Lot 5 (Calvaire cimetière de BOIRS), estimé à 17.520,00 hors TVA ou 21.199,20, 21% TVA comprise ; Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 42.970,00 hors TVA ou 51.993,70, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à la modification budgétaire extraordinaire n 1; Considérant que, sous réserve d'approbation de la modification budgétaire, le crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire ; Décide à l unanimité : Article 1er : D'approuver le cahier spécial des charges N 2013 - Ossuaires et le montant estimé du marché 2013 - Ossuaires, établis par le Service technique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 42.970,00 hors TVA ou 51.993,70, 21% TVA comprise. Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit à la modification budgétaire extraordinaire n 1. Article 4 : Ce crédit sera augmenté lors de la prochaine modification budgétaire. Article 5 : Cette décision est portée sur la liste récapitulative qui est transmise à l Autorité supérieure. (16) PROLONGEMENT DE VOIRIE ET CRÉATION DE PLACETTE SUITE À LA DEMANDE D'URBANISATION POUR UN TERRAIN SIS À
BASSENGE, RUE GEORGES BODSON - PARCELLE CADASTRÉE 4ÈME DIVISION SECTION A N 619B2 & 619/2 Vu l'article 128 du Code Wallon de l'aménagement du Territoire, de l'urbanisme et du Patrimoine, aux termes duquel le permis d urbanisation, le permis d'urbanisme ainsi que les actes et travaux, qui impliquent notamment l'ouverture de nouvelles voies de communication, la modification du tracé de voies de communication communales existantes, l'élargissement ou la suppression de celles-ci ainsi qu aux réseaux s y rapportant, ne peut être délivrée par le Collège Communal, avant que le Conseil Communal délibère sur les questions de voiries; Vu la demande introduite par Mr André JAVAUX, rue Françoise Lefebvre 59 à 4000 LIEGE, tendant à obtenir l'autorisation de prolonger une voirie et création d une placette dans le cadre d une demande de permis d urbanisation tendant à la division d un bien en 4 parcelles, rue Georges Bodson à 4690 Bassenge; Vu le projet du tracé de la prolongation de la voirie existante et création d une placette conformément au plan dressé par Mr BAUDINET, Géomètre, en date du 5 février 2013; Vu la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux, en particulier l article 28; Considérant que l'enquête prescrite par les articles 330 et suivants du C.W.A.T.U.P. et l article 28 de la loi du 10 avril 1841 a eu lieu du 15 avril au 30 avril 2013 et a donné lieu à : Cinq observations & réclamations écrites; Vu le certificat de publication ; DECIDE à l unanimité : Article 1 er : Le projet du tracé du prolongement de la voirie, repris dans la demande de permis d urbanisation, dressé par Mr BAUDINET, géomètre, en date du 5 février 2013, est approuvé. Article 2 : Cette voirie sera incorporée dans le domaine public communal après réception définitive. Article 3: La présente délibération sera transmise à :
Monsieur le Fonctionnaire Délégué de la DGO4 Liège 1. POINT EN URGENCE (17) COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITÉ (CCATM) Revu sa décision de ce 18 avril 2013 ; Sur proposition du Collège Communal, Décide à l unanimité de procéder au vote à main levée -d élire Madame Sandra Debrus, Conseillère Communale (CDH), domiciliée rue des Enclos, 13 à 4690 Bassenge (Eben-Emael) en qualité de membre suppléant de Monsieur l Echevin Philippe Knapen dans la représentation du quart communal -d élire Monsieur Paul Sleypenn, Président du Cpas (CDH), domicilié Grand Route, 225 à 4690 Bassenge (Wonck) en qualité de membre suppléant de Monsieur le Conseiller Philippe Defraigne dans la représentation du quart communal -d élire Monsieur Jean-Luc Doutrewé, entrepreneur, né le 21 mars 1950, domicilié rue Nouwen, 21 à 4690 Bassenge en qualité de Président de la Commission Communale de l Aménagement du Territoire et de la Mobilité -d élire les membres effectifs privés suivants : *Monsieur Alain Beguin, ouvrier, né le 6 mars 1966, domicilié rue de la Benchet, 3 à 4690 Bassenge (Eben-Emael) *Monsieur Jean-Marc Dumoulin, entrepreneur menuisier, né le 1 er octobre 1961, domicilié rue du Cheval, 47 à 4690 Bassenge (Glons) *Monsieur Joseph Jodogne, cultivateur, né le 13 novembre 1960, domicilié rue Haie de Wonck, 2 à 4690 Bassenge (Eben-Emael) *Monsieur Tony Lattuca, employé, né le 21 octobre 1988, domicilié rue du Geer, 17 à 4690 Bassenge (Eben-Emael) * Monsieur Martin Louis, pensionné, né le 16 juillet 1941, domicilié rue Neuville, 12 à 4690 Bassenge (Boirs) *Madame Geneviève Nottet, secrétaire, née le 21mars 1946, domiciliée rue du Chesnay, 3/2 à 4690 Bassenge (Roclenge)
*Monsieur Henri Palmen, architecte, né le 4 juillet 1965, domicilié rue Marcel de Brogniez, 2/6 à 4690 Bassenge (Roclenge- Sur-Geer) *Monsieur Benoît Parthoens, technicien en informatique, né le 29 octobre 1974, domicilié rue Vinâve, 48 à 4690 Bassenge *Monsieur Georges Maloir, architecte, né le 28 juin 1955, domicilié rue Lulay, 24 à 4690 Bassenge (Glons) -d élire les membres suppléants suivants : *Monsieur André Boyne, agent domanial, né le 25 mars 1968, domicilié rue Haute, 51 à 4690 Bassenge (Eben-Emael) en qualité de suppléant de Monsieur Alain Beguin *Monsieur Dany Fraikin, Ingénieur Industriel, né le 2 août 1954, domicilié rue de la Paille, 18 à 4690 Bassenge en qualité de suppléant de Monsieur Jean-Marc Dumoulin *Monsieur Marc Letihon, cultivateur, né le 23 octobre 1958, domicilié rue de l Aumont, 5 à 4690 Bassenge (Eben-Emael) en qualité de suppléant de Monsieur Joseph Jodogne *Monsieur Laurent Fraikin, Ingénieur, né le 27 juillet 1982, domicilié rue de la Paille, 18 à 4690 Bassenge en qualité de suppléant de Monsieur Tony Lattuca *Monsieur Paul Hernay, pensionné, né le 10 juin 1939, domicilié rue Vertecour, 38 à 4690 Bassenge (Glons) en qualité de membre suppléant de Monsieur Martin Louis *Madame Monique Thijs, agent provincial, née le 22 février 1949, domiciliée rue Beau Caillou, 1 à 4690 Bassenge (Eben-Emael) en qualité de membre suppléant de Madame Geneviève Nottet *Madame Huberte Delile, dentiste, née le 3 février 1957, domiciliée rue du Village, 36 à 4690 Bassenge (Eben-Emael) en qualité de membre suppléant de Monsieur Henri Palmen *Madame Isabelle Herman, assistante de paroisse, née le 14 janvier 1972, domiciliée rue Nouwen, 2 B à 4690 Bassenge en qualité de membre suppléant de Monsieur Benoît Parthoens *Monsieur Karl Simon, architecte, né le 25 février 1961, domicilié rue Pachlauw, 17 à 4690 Bassenge (Wonck) en qualité de membre suppléant de Monsieur Georges Maloir. Les points inscrits à l ordre du jour de la séance publique étant épuisés, Monsieur le Président proclame le huis clos. PAR LE CONSEIL COMMUNAL : Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre Président, J. TOBIAS J. PIETTE