La Mallette du Dirigeant : Diagnostic, Pilotage et Bonnes Pratiques de Gestion

Documents pareils
D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

CRITERES DE PRISE EN CHARGE DES ACTIONS DE FORMATION

Bulletin d'inscription

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE

CONDUIRE DES BILANS DE COMPETENCES PERFECTIONNEMENT

Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année N FCEP :.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

FORMULAIRE DE CESSION DE LIGNE

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

Pré requis : Avoir suivi une formation en coaching, et maîtriser la posture de coach et les fondamentaux du coaching.

du prestataire de formation professionnelle continue stagiaire de la formation convention de formation T.V.A. publicité

LETTRE DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

Catalyseur de savoir et d expérience

FORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES

Pascale Colas Formation-Conseil

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

Cadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :

Demande d'ouverture de sauvegarde

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP Verlinghem cédex Téléphone : Fax :

Formations CMS Wordpress Initiation

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Demande d'ouverture d une procédure de sauvegarde pour un commerçant

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...

Conditions générales de vente

CONTRAT D ABONNEMENT. SERVICE DE BANQUE EN LIGNE BCInet. CONTRAT D ABONNEMENT - BCInet v1.0 Page1/8

CATALOGUE DES FORMATIONS INFORMATIQUES 2015

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

MARCHÉ PRESTATIONS N P REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin /5

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Conditions générales de vente

DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE

Règlement de la consultation

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

Formation de dirigeant de PME

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales

A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé)

Bulletin de paie commenté

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

Formulaire de demande d'aide de la Région pour l'implantation d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu /13

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'entreprises APPEL A PROPOSITIONS MALLETTE DU DIRIGEANT 2015

DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b Etabli en application du décret n du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

Déclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire

Formations "Intelligence économique"

CONVENTION DE PORTAGE

Bordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

Catalogue des formations Pour les entreprises agroalimentaires. Hygiène alimentaire. Restauration commerciale. Innovation. Procédures & normes

Objet : Mise en place d'un régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire.

plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs

Géophysique et sites pollués

Dossier d adhésion. Photo d identité. Cadre réservé à la FIDI Suivi du dossier. Société :... Date de réception. Adresse :.. N Adhérent. ..@.

Mission de prospection commerciale - Espagne 27 & 28 juin 2012

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX

MBA MANAGEMENT, RISQUES ET CONTRÔLE DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM

PREFECTURE DE L ISERE. Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa

Bulletin individuel d adhésion

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

FORMATION AUTOCAD > Niveau initiation <

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

MARCHE N MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE

EXEMPLE D'UNE LETTRE DE MISSION

Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Abécédaire des droits et obligations

Formations "Intelligence économique"

- le service n'est ouvert qu'à la condition expresse que le déclarant fournisse les documents d'adhésion au télépaiement par compte bancaire ;

GESTION BUDGETAIRE. BTS MUC, Gestion commerciale. Lycée Charles de Gaulle Vannes INTRODUCTION :

PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi

Transcription:

Formeum DAR045A 15/04/03 La Mallette du Dirigeant : Diagnostic, Pilotage et Bonnes Pratiques de Gestion Public Dirigeants d'entreprises souhaitant appréhender les aspects comptables et financiers de l'entreprise, et mettre en place une analyse de son activité. Objectifs Les bonnes pratiques ne se limitent pas aux obligations légales auxquelles sont soumises les entreprises. Ce sont aussi des processus communément admis ayant fait la preuve de leur efficacité pour assurer la pérennité et le développement de l entreprise. S agissant de petites entreprises, individuelles ou ayant un petit nombre de salariés, l objet n est pas de proposer la mise en œuvre de procédures lourdes, complexes ou onéreuses L accent sera mis sur le «vécu» des participants afin d en retirer des enseignements profitables pour tous. Piloter une entreprise, c est en maîtriser la conduite en s efforçant de prévoir les événements pour s y préparer et s adapter si nécessaire. L objectif est donc de donner aux chefs d entreprise le bagage et les outils nécessaires pour effectuer un diagnostic (état des lieux comptable et financier, connaître les modalités bancaires, ) de leur activité, mettre en œuvre des outils concrets de suivi (tableaux de bord, ) et de mesures correctives de gestion. Pré-requis Aucun Méthodes et moyens pédagogiques : Formation Inter Entreprise sur site Formeum Nîmes Alternance d apports théoriques et de travaux sur des cas pratiques Durée 3 jours (soit 21h) - Programme > Eléments de comptabilité - Bilan et Compte de résultat, o comment sont-ils construits, o leur signification, o l interprétation qu en font les tiers (organismes financiers, administration fiscale ) > Fiscalité : - TVA et principaux impôts - Principes de base - Relation avec l administration fiscale. > Les supports financiers - Le fonds de roulement, le besoin en fonds en roulement - Le bilan financier. - Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) - La capacité d'autofinancement (CAF) - Les ratios liés aux SIG et à la CAF - Principaux ratios - relation fondamentale TR = FDR BFDR (trésorerie = fonds de roulement besoin en fonds de roulement) FORMEUM - Parc Scientifique Georges Besse 417 rue Georges Besse 30035 Nîmes Cedex 1 Tél. 04 66 879 609 Fax 04 66 363 377 www.nimes.cci.fr formeum@nimes.cci.fr Siret 183 000 033 00427

Formeum DAR045A 15/04/03 > Gestion de trésorerie : - Bâtir une prévision (recettes, dépenses, solde) - Anticiper sur les problèmes de financement qui pourraient survenir à terme - Pilotage et relation avec les banques. - Faire vivre une prévision établie sur 3 à 6 mois glissants. - Adapter par rapport aux réalisations. - La gestion des surplus > Gestion des stocks : - Optimiser le niveau des stocks en conciliant des éléments contradictoires (trésorerie immobilisée à minimiser, éviter les ruptures source de méventes, délais d approvisionnement, achalandage etc.). > Le contrôle budgétaire et les tableaux de bord de gestion Mise en place d une procédure d établissement des budgets. La collecte des informations et le choix des indicateurs de gestion. - Le choix et la mise en forme des indicateurs de gestion. - la gestion de trésorerie (rappel, travail sur tableaux) > Prendre les bonnes décisions - Faut-il investir? - Doit-on emprunter ou s autofinancer? - Quand recruter? - Doit-on défiscaliser et surtout à l aide de quels produits? - Doit-on changer de forme juridique? - Doit-on augmenter son capital? - Faut-il placer en capital ou en compte courant d associé? - Passer en charge plutôt qu en immobilisation? > Utiliser l outil informatique avec efficience - Faut-il utiliser Internet? - Gérer les documents habituels à l aide de formulaires - Faire ses factures de façon informatisée - Utiliser un tableur (graphiques et tableaux) > Gérer son personnel au plus près des besoins quelques éléments - Obligations administratives, - Gestion du contrat de travail, Les contrats aidés - Les sites d informations indispensables - La rédaction des documents d embauche (contrats, D.P.A.E.) - La rupture conventionnelle ou à l amiable du contrat de travail > Trouver la bonne information et la traiter - Se faire conseiller - Etre curieux de l information indispensable - Où se renseigner? - Quoi lire et comment aller à l essentiel? - Savoir profiter de la loi de finance - Comment faire de l optimisation fiscale? - Les sites indispensables - À ne pas manquer en 2014. FORMEUM - Parc Scientifique Georges Besse 417 rue Georges Besse 30035 Nîmes Cedex 1 Tél. 04 66 879 609 Fax 04 66 363 377 www.nimes.cci.fr formeum@nimes.cci.fr Siret 183 000 033 00427

Formeum DAR058A 01/12/03 DEVIS «LA MALLETTE DU DIRIGEANT» Nos réf. : ob.bl/2014 Faisant suite à votre demande, veuillez trouver ci-après la proposition de formation suivante : Lieu de la formation : FORMEUM Parc Scientifique Georges Besse 30000 NÎMES N de Déclaration d existence : 9130 PO 17730 N SIRET : 183 000 033 00427 Prestataire : non assujetti à la TVA CONTENU DE LA FORMATION : LA MALLETTE DU DIRIGEANT * Mode : Inter * Durée totale de la formation : 3 jours soit 21 heures * Dates prévues du stage : calendrier à déterminer COUT DE LA FORMATION Coût horaire : 47.14 Coût total de la formation : 990 /personne L'inscription est effective dès réception du bulletin d'inscription ci-joint, à nous retourner dans les meilleurs délais à l'adresse indiquée ci-dessous : FORMEUM Parc Scientifique Georges Besse Rue Georges Besse 30000 NIMES Tél : 04.66.87.96.85. Fax : 04.66.36.33.77. Fait à Nîmes, le Date Michel CECE Responsable Formeum FORMEUM - Parc Scientifique Georges Besse 417 rue Georges Besse 30035 Nîmes Cedex 1 Tél. 04 66 879 609 Fax 04 66 363 377 www.nimes.cci.fr formeum@nimes.cci.fr Siret 183 000 033 00427

Formeum DAR045A 15/04/03 Bulletin d'inscription Formation Intitulé de la formation : LA MALLETTE DU DIRIGEANT Participant Nom : Prénom : Adresse personnelle :... Code postal :... Ville :... Tél. :... Port. :... e-mail :... Règlement à l'inscription L'inscription effective est prise en compte dès réception du présent bulletin accompagné de l accord de prise en charge du pôle emploi ou d un OPCA. Pour les personnes finançant elles-mêmes leur formation, le règlement est à établir au démarrage de la session. Engagement Je soussigné(e) M... m'engage à suivre cette formation. Mon inscription se fait à titre «statut du stagiaire». Fait à... le... Signature du stagiaire FORMEUM - Parc Scientifique Georges Besse 417 rue Georges Besse 30035 Nîmes Cedex 1 Tél. 04 66 879 609 Fax 04 66 363 377 www.nimes.cci.fr formeum@nimes.cci.fr Siret 183 000 033 00427

Formeum DAR061B 29/07/09 Entre les soussignés : CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE 1) Organisme de Formation : Chambre de Commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan Enregistré sous le numéro : 9130P017730 auprès le la Préfecture de la Région Languedoc-Roussillon 2) Entreprise : Représentée par : Est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la sixième partie du Code du Travail portant organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie. Article 1 er : Objet de la Convention L'organisme Chambre de Commerce et d'industrie organisera l'action de formation suivante : - Intitulé du stage : LA MALLETTE DU DIRIGEANT - Objectifs : voir programme en annexe - Programme détaillé, moyens pédagogiques et modalités d appréciation des résultats (annexe 1) - Type d'action de formation (au sens de l'article L. 900.2 du Code du Travail : adaptation, promotion, prévention, acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances : acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances - Dates : du... au - Durée : 21.00 heures - Horaires du stage : 9 Heures 12 Heures / 13 Heures 30 17 Heures 30 - Lieu : - Nombre d inscrit(s) : personnes Article 2 : Effectif formé L'organisme Chambre de Commerce et d'industrie accueillera la (les) personne(s) suivante(s) : PRENOM NOM FONCTION Dirigeant Conjoint collaborateur Article 3 : Dispositions financières En contrepartie de cette action de formation, l'employeur s'acquittera des coûts suivants :

Formeum DAR061B 29/07/09 Frais de Formation : 990.00 * stagiaire(s) = Frais de restauration et / ou d hébergement : 0 * stagiaire(s) = 0 Soit un total de. T.V.A. : TVA non applicable Art. 293B du CGI TOTAL GENERAL : Article 4 : Modalités de règlement : Le paiement sera effectué à réception de la facture par l AGEFICE. Cette subrogation de paiement intervient conformément aux conditions de la convention établie avec l AGEFICE. Article 5 : Dispositions financières : (cf les Conditions Générales de Vente - Proposition Commerciale) Article 6 : Dédommagement, réparation ou dédit : (cf les Conditions Générales de Vente Proposition Commerciale) Fait en double exemplaires à., le Pour l'entreprise, (nom et qualité du signataire) Signature et cachet Pour l organisme de formation, Michel CECE Responsable FORMEUM

Formeum DAR045A 15/04/03 Conditions de participation Calendrier des stages La programmation est établie selon les demandes. Les formations sont mises en place dès qu'un nombre minimum de participants est atteint. Inscription Le bulletin d'inscription doit être rempli le plus précisément possible. Tout bulletin incomplet sera retourné à l'intéressé. Notre organisme se réserve la possibilité d'annuler ou de reporter le stage si les effectifs sont insuffisants. L'intéressé est alors informé dans les plus brefs délais. Prix / Règlement Les prix indiqués sur nos devis sont nets de toutes taxes (organisme exonéré de TVA), libellés en Euros. Les prix couvrent les frais pédagogiques et, sauf exception mentionnée, la documentation générale pouvant être remise aux stagiaires. Le prix des repas n'est pas inclus. Nous portons le plus grand soin à la composition des groupes et toute demande de report ou d'annulation a des répercussions sur le déroulement de la session. Nous vous demandons de les éviter et de les limiter aux seuls cas de force majeure. En cas d'annulation (moins de 7 jours avant le début du stage) ou d'interruption, la facturation du stage reste due. Cas de différend Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l amiable, le Tribunal de Commerce de Nîmes est le seul compétent pour régler le litige. Documents légaux Une attestation de présence est remise à l'intéressé en fin de formation. Dans le cas d'un stage en plusieurs parties, une attestation de présence pour chaque partie peut vous être délivrée. La facture est adressée en fin de stage, sauf dispositions particulières. Le règlement doit être libellé à l'ordre de la Chambre de Commerce et d'industrie de Nîmes. FORMEUM - Parc Scientifique Georges Besse 417 rue Georges Besse 30035 Nîmes Cedex 1 Tél. 04 66 879 609 Fax 04 66 363 377 www.nimes.cci.fr formeum@nimes.cci.fr Siret 183 000 033 00427

Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d Entreprises Dans le cadre de l opération «Mallette du Dirigeant», le Conseil d Administration de l AGEFICE a souhaité faciliter l accès de ses ressortissants à ce dispositif dérogatoire. Pour cela, ont été mis en place : Des critères financiers spécifiques à cette opération, La possibilité, pour le Dirigeant (ainsi que son Conjoint collaborateur) qui le souhaiterait, de demander une délégation de paiement (subrogation). Cette délégation de paiement/subrogation n est pas de droit : il s agit d une facilité administrative proposée par l AGEFICE qui suppose : Que l action de formation pour laquelle elle est envisagée réponde aux critères de financement «Mallette du Dirigeant», Que l Organisme de formation se soit engagé à respecter les critères de réalisation de l action tels que détaillés dans le cadre de sa candidature et qu il ait formalisé cet engagement au travers de la convention soumise à tous les Organismes de formation retenus pour cette opération. En signant le présent document, le Dirigeant : Reconnait qu il a pris connaissance des critères spécifiques aux offres de formation «Mallette du Dirigeant» - Que l action de formation pour laquelle il fait une demande de prise en charge fait partie des offres retenues par l AGEFICE, - Qu il a pris connaissance des modalités de contribution financières de l AGEFICE pour cette action, - Qu il a pris connaissance de la liste des documents et justificatifs nécessaires au financement par l AGEFICE. Autorise l AGEFICE à régler directement l Organisme de formation à hauteur de son accord de prise en charge ; le solde restant le cas échéant à la charge du Dirigeant. Document à signer en autant d exemplaires que de stagiaires J atteste avoir pris connaissance des critères de prise en charge exhaustifs spécifiques à l opération «Mallette du Dirigeant» disponibles sur le site Internet de l AGEFICE (www.agefice.fr) à la date de signature du présent document, et autorise l AGEFICE à procéder à la délégation de paiement dans les conditions décrites. Signature du stagiaire et cachet de l entreprise Nom : Prénom : Date : Habilitation ministérielle par arrêté du 17 mars 1993-16, Avenue de Friedland 75008 PARIS - www.agefice.fr

Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d Entreprises DEMANDE PRÉALABLE DE FINANCEMENT D UNE ACTION DE FORMATION POINT D ACCUEIL (en charge de la constitution et du suivi de la demande) Nom du Point d Accueil :... Coordonnées :... N :... ENTREPRISE Nom de l entreprise :... N de SIRET Entreprise :... N de SIRET Cotisant :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Téléphone :... Email :... Code APE-NAF :... Activité principale exercée :... Alimentaire Automobile Bâtiment Équipement du foyer Habillement Hôtellerie et Restauration Industrie Équipement de la personne Prestations de service ORGANISME DE FORMATION N de déclaration d activité :... Statut juridique :... Nom de l organisme :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Responsable :... Téléphone :... ACTION DE FORMATION Titre détaillé de l action :... Date de début :... Date de fin :... Nombre d heures... Commercial Bilan de Compét. Permis d Exploit. Gestion et Form. Gén. Informatique Acquis de l expérience Technique Coût pédagogique :... H.T. Formation obligatoire PARTICIPANT(S) Nom :... Prénom :... Né(e) le :... Nom :... Prénom :... Né(e) le :... Habilitation ministérielle par arrêté du 17 mars 1993-16, Avenue de Friedland 75008 PARIS - www.agefice.fr 1/2

Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d Entreprises La vérification des conditions préalables : Le Chef d entreprise, qui envisage une action de formation et qui souhaite solliciter l AGEFICE pour en obtenir le financement, doit répondre aux conditions suivantes : Être Dirigeant d entreprise, non salarié ou assimilé, Être inscrit à l URSSAF ou au RSI en tant que travailleur indépendant, Ne pas être inscrit au Répertoire des Métiers, Être à jour de ses versements relatifs à la Contribution à la Formation Professionnelle auprès de l URSSAF ou du RSI ou pouvoir justifier d une dispense de Contribution, Être enregistré sous un code APE-NAF relevant de l AGEFICE. La vérification des critères de prise en charge : L action de formation pour laquelle le Dirigeant d entreprise souhaite faire une demande de prise en charge doit entrer dans les critères de prises en charge décidés par le Conseil d Administration de l AGEFICE. Il appartient au Chef d entreprise, avec l aide des Points d Accueil, de prendre connaissance de ces critères, de s assurer que la formation envisagée est susceptible d être financée et à quelle hauteur (montants financés) elle est, le cas échéant, susceptible de l être. Le respect de la procédure : Pour obtenir le financement de ses actions de formation, le Chef d entreprise doit respecter les critères de procédure, qui concernent : Le dépôt de la demande de prise en charge et les justificatifs à produire à l occasion de cette demande. Celle-ci doit être effectuée avant le début de la formation. Le traitement du dossier, avant accord ou refus de la part des services de l AGEFICE, avec le cas échéant, demande de production de pièces ou documents complémentaires si ceux-ci semblent nécessaires. La demande de remboursement, avec production des justificatifs indispensables à la mise en paiement, lorsque le financement a été accepté. Celle-ci doit impérativement dans les quatre (4) mois qui suivent la fin effective de la formation. Le respect de ces critères et formalités conditionne le bon traitement des demandes de financement, le respect des délais de traitement par les services de l'agefice, la sauvegarde des droits pour les bénéficiaires et le versement efficace et effectif des fonds au titre du financement des actions de formations. L accord de financement ne correspond pas à l attribution d une enveloppe fixe; le remboursement se fait sur frais réels selon les critères en vigueur lors de l accord de financement. L'AGEFICE n'agrée aucun organisme de formation. Il appartient au stagiaire à l'initiative de la demande de financement d'action de formation de vérifier la conformité et le respect des critères de prises en charge de l'agefice des documents qui lui sont remis par l'organisme de formation. En cas d'erreur ou omission, le demandeur est informé qu'aucun document rectificatif ne sera pris en compte. Tout critère non respecté entraînera pour le Chef d'entreprise la perte du droit au remboursement de sa ou ses action(s) de formation. Document à signer en autant d exemplaires que de stagiaires J atteste avoir pris connaissance des critères de prise en charge exhaustifs disponibles sur le site Internet de l AGEFICE (www.agefice.fr) à la date de signature du présent document. Signature du stagiaire et cachet de l entreprise Nom : Prénom : Date : J ai le statut d auto-entrepreneur Je n ai pas le statut d auto-entrepreneur Les informations recueillies par l AGEFICE font l objet d un traitement informatique. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l AGEFICE, 16 avenue de Friedland - 75008 PARIS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. 2/2

Mallette du Dirigeant Le dossier de demande de prise en charge AGEFICE doit être renvoyé avant le début de la formation, dûment complété, signé et accompagné des pièces suivantes : - Attestation de versement URSSAF/RSI (ou de dispense), relative à la Contribution à la Formation Prof. des non-salariés, acquittée en 2014 pour 2013 avec le code NAF, le n SIRET et le montant versé - Un extrait kbis de l entreprise moins de trois mois, - Le devis de la formation accompagné du programme détaillé signé par les deux parties - La convention liant le bénéficiaire de la formation à l'organisme de formation signée par les deux parties Pour les entreprises créées dans l année. Un extrait KBIS (ou avis de situation au répertoire SIRENE pour les entreprises non concernées), Une attestation d affiliation à l URSSAF ou au RSI en tant que travailleur indépendant.