Système de gestion environnementale et politique d achat intégrant des critères environnementaux Le Réseau d échanges 25 septembre 2006 1
PLAN Qu est-ce qu un système de gestion environnementale (SGE)? Implantation du SGE Politique environnementale Identification des aspects environnementaux Objectifs et cibles Politique d achat 2
Introduction Pour améliorer sa performance, il faut être proactif Comment être proactif? En faisant de la prévention de la pollution En améliorant sa gestion environnementale. Comment améliorer sa gestion environnementale? En développant un système de gestion environnementale (SGE) 3
Qu est-ce qu un système de gestion? C est un mécanisme qui permet de réaliser une activité de façon systématique et de s assurer de l améliorer en continu 4
Différents systèmes de gestion dans l entreprise Système de production Système de comptabilité des matières (achats, inventaire) Système financier Ressources humaines 5
Modèle systématique 1 PLANIFIER 4 AGIR 2 FAIRE 3 VÉRIFIER 6
Définition de SGE La composante du système de gestion globale qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale. 7
Implantation du SGE 1. Engagement de la direction 6. Revue de la direction 2. Politique environnementale 5. Contrôle et action corrective 3. Planification 4. Mise en oeuvre et fonctionnement 8
Engagement de la direction L engagement de la direction constitue un élément clé lors de la mise en place d un SGE. Important de l obtenir durant toutes les étapes d implantation d un SGE. Garantie de crédibilité face à toutes les démarches d amélioration dans l entreprise. 9
Politique environnementale 1. Engagement de la direction 6. Revue de la direction 2. Politique environnementale 5. Contrôle et action corrective 3. Planification 4. Mise en oeuvre et fonctionnement 10
Préparation de la politique environnementale La direction à son plus haut niveau doit définir la politique environnementale de l organisme et s assurer qu elle : est appropriée à la nature, à la dimension et aux impacts environnementaux de ses activités, produits ou services; comporte un engagement d amélioration continue et de prévention de la pollution; comporte un engagement de conformité à la législation et à la réglementation environnementales applicables et aux autres exigences auxquelles l organisme a souscrit; donne un cadre pour l établissement et l examen des objectifs et cibles environnementaux; est documentée, mise en œuvre, maintenue et communiquée à tout le personnel; est disponible pour le public. 11
Les trois piliers de la politique environnementale POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE C O N F O R M I T É A M É L I O R A T I O N P R É V E N T I O N ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX 12
Planification 1. Engagement de la direction 6. Revue de la direction 2. Politique environnementale 5. Contrôle et action corrective 3. Planification 4. Mise en oeuvre et fonctionnement 13
Processus d identification des aspects environnementaux significatifs Schéma de procédé, liste des produits vendus, rapport annuel, fiches signalétiques, plan d urgence, etc. Identifier les aspects environnementaux générés par les activités, produits et services de l entreprise Grille Identifier les impacts associés à ces aspects Matrice d évaluation Évaluer ou pondérer l importance (déterminer le seuil) 14
Identification des aspects environnementaux significatifs Intrants Matières premières Main-d œuvre Produits chimiques Énergie Eau Procédés/activités Conception Marketing Opérations et processus de transformation Entreposage des matières premières et des produits Services Gestion des fournisseurs Extrants Émissions atmosphériques Rejets liquides (domestiques et industriels) Recyclage Déchets solides Déchets dangereux Bruits et odeurs Produits finis 15
Exemples d aspects environnementaux Émissions atmosphériques Rejets d eaux usées / effluents Génération de déchets dangereux (transport, entreposage, traitement) Génération de déchets solides (transport, entreposage, traitement) Déversements dans l eau ou sur le sol Utilisation de matières premières (disponibilité des ressources) Consommation d énergie Nuisances (bruit, odeur, esthétique) 16
Exemples d impacts environnementaux Contamination de l air Contamination de l eau Contamination du sol Amincissement de la couche d ozone Effet de serre, changements climatiques Réduction des ressources naturelles 17
Évaluer ou pondérer Critères liés à l importance de l impact environnemental Étendue, fréquence, quantité, toxicité Critères liés aux situations d urgence Détection, intervention, santé et sécurité Critères liés aux exigences des parties intéressées Légal, communauté, autres exigences, image (exemple page 28) Critères économiques et techniques Investissement faisabilité 18
Exigences légales et autres exigences Législation fédérale Législation provinciale Réglementation municipale 19
Objectifs, cibles et indicateurs Objectif environnemental Cible de performance Indicateur de performance Qualitatif Quantitatif Unité de mesure vérifiable 20
Objectifs, cibles et indicateurs Objectif environnemental Cible de performance Indicateur de performance Réduire les déchets générés par les opérations Obtenir une réduction de 20% en un an Quantité de déchets générés par les opérations (kg déchet / tonne de produit) 21
Programme de gestion environnementale Quel aspect environnemental significatif doit être retenu en priorité? Quel est le moyen choisi pour le réduire? Qui est responsable? Quand la réduction de cet aspect doit-elle être terminée? Combien en coûtera-t-il? 22
Mise en œuvre et fonctionnement 1. Engagement de la direction 6. Revue de la direction 2. Politique environnementale 5. Contrôle et action corrective 3. Planification 4. Mise en oeuvre et fonctionnement 23
Mise en œuvre et fonctionnement Quelles personnes seront impliquées? Quelle formation sera donnée et à qui? Comment seront communiquées les questions relatives à la gestion environnementale dans l entreprise? Quels documents serviront de preuve? Comment sera organisée la documentation? Comment seront contrôlés les aspects dans les activités, produits et services? Quels seront les moyens pour prévenir les situations d urgence et réagir lorsqu elles surviennent? 24
Contrôle et action corrective 1. Engagement de la direction 6. Revue de la direction 2. Politique environnementale 5. Contrôle et action corrective 3. Planification 4. Mise en oeuvre et fonctionnement 25
Contrôle et action corrective Il s agit de vérifier si ce qui devait être fait l a été, tant en matière de performance environnementale qu en matière de performance du système lui-même : surveiller et mesurer les résultats; établir un processus dans le cas des situations non-conformes; vérifier (audits); suivre les résultats grâce à des preuves tangibles (enregistrements). 26
Revue de la direction Il s agit de démontrer la performance, d ajuster les priorités et de relancer le système 6. Revue de la direction 1. Engagement de la direction 2. Politique environnementale 5. Contrôle et action corrective 3. Planification 4. Mise en oeuvre et fonctionnement 27
Politique d achat Implanter de bonnes pratiques d exploitation Minimiser l emballage, matériel hors spécification, déversements; Réduire les déchets dangereux; Établir un programme d entretien préventif; Instaurer des programmes de formation et de sensibilisation; Planifier les calendriers de production; Modifier les opérations et procédés; Réduire et contrôler les inventaires. 28
Conclusion Le SGE contribue à améliorer la performance environnementale donc la compétitivité de l entreprise (exigences du marché) Le SGE peut contribuer à la rentabilité de l entreprise car la pro-activité est souvent associée aux économies d argent (prévention de la pollution) Le SGE permet de mieux connaître l entreprise sous l œil environnement (cueillette de données environnementales) et de communiquer cette connaissance Par l implantation du SGE, vous participez à un effort commun envers le développement durable 29