Annexé à la délibération du 25 juin 2014 Mise à jour du règlement

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE SAINT-PIERRE-LES- NEMOURS REGLEMENT INTERIEUR Annexé à la délibération du 25 juin 2014 Mise à jour du règlement 1/14

Accueil de Loisirs des Rochers Gréau 10 Chemin de la Messe 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS 01 64 28 50 15 - Fax : 01 64 29 16 56 accueildeloisirs@saintpierrelesnemours.fr Directrice : Brigitte CLEMENT PREAMBULE Ce règlement intérieur est établi pour accueillir au mieux votre enfant, lui offrir des vacances et des loisirs de qualité et assurer un bon fonctionnement de la structure. L accueil de loisirs est soumis à une législation et à une règlementation spécifique à l accueil collectif de mineurs. Il est déclaré à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine & Marne qui lui délivré un agrément. C est un lieu d accueil, d éveil et de socialisation pour des enfants âgés de 3 à 11 ans sur un temps périscolaire, en continuité avec le temps scolaire. C est un lieu de vie qui privilégie la découverte, le jeu, les rencontres, la communication et le plaisir. L accueil de loisirs est un service public facultatif géré par la commune qui élabore un projet éducatif 1 général. Les objectifs tendent à : - Favoriser l accès à la citoyenneté, la prise d initiative et de responsabilité - Inciter à la créativité et au développement individuel et collectif par l expression - Promouvoir l éveil, l accès à la culture, au sport, aux nouvelles technologies, à la découverte de l environnement nature, géographique, social ou virtuel - Veiller à l équilibre entre activités de plein air, nature, environnement, activités artistiques et culturelles, physiques et sportives, scientifiques et jeux - Favoriser l acquisition de notions de socialisation, de responsabilisation, d autonomie et de respect d autrui. L équipe d animation rédige chaque année le projet pédagogique 1, en cohérence avec le projet éducatif de la commune et qui porte des projets d activités 1 proposés aux enfants. Ce programme peut varier en fonction : - Du choix des enfants - Du nombre réel d enfants inscrits et présents - Des conditions climatiques - Des opportunités d animation Le programme d activités permet aux parents de prévoir la tenue vestimentaire et les accessoires nécessaires. Il invite aussi à un échange parents-enfants pour que chacun prépare et participe à l activité du jour et à un échange parents-animateursdirecteur pour les informations complémentaires. 1 ces documents sont consultables sur notre site internet, affichés dans chaque structure 2/14

L équipe d animation : Les locaux mis à disposition des enfants comprennent : 2 salles d activités - maternelles 1 dortoir 4 salles d activités - élémentaires 1 salle polyvalente / hall d accueil 1 grande cour et aire de jeux arborée 1 salle de l école maternelle mitoyenne pendant le mois de juillet, en complément Le restaurant scolaire à proximité est mis à disposition. ARTICLE 1 L ENCADREMENT L équipe d animation : Les animateurs sont membres du personnel communal et leur nombre est ajusté en fonction des périodes et des effectifs présents. Les normes d encadrement sont : Un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans Un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans Les activités nautiques requièrent un encadrement spécifique comme suit : o 1 animateur pour 5 enfants de moins de 6 ans o 1 animateur pour 8 enfants de plus de 6 ans Un mode dérogatoire existe pour le temps périscolaire lié à la réforme sur les rythmes scolaires 2013 : o 1 animateur pour 14 de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 de 6 ans et plus L accueil d animateurs stagiaires des écoles et organismes de formation permet d étoffer l équipe permanente en poste dont la plupart sont titulaires du BAFA. Le fonctionnement administratif : Tout problème particulier nécessite une prise de rendez-vous avec la direction de l accueil de loisirs. Pour tout autre renseignement, l équipe d animation est disponible en début et en fin de journée. 3/14

Il est rappelé aux parents que l attention des animateurs est requise pour la surveillance des enfants, il leur est donc vivement demandé de ne pas accaparer l animateur pour des questions personnelles qui le retienne trop longtemps loin de son groupe. ARTICLE 2 PERIODES D OUVERTURE L accueil de loisirs n est pas une halte-garderie à la carte où l on dépose et reprend les enfants à toute heure. Aucun accueil de loisirs n est organisé les jours fériés et les weekends. Il est précisé aux parents que seuls les départs justifiés (maladie, cas de force majeure) pendant le temps de présence obligatoire seront tolérés. Les temps de présence obligatoires doivent permettre d organiser des activités structurées et des temps de déplacements extérieurs, c est pourquoi il n est pas possible de déroger à cette règle. L accueil de loisirs se compose de temps périscolaires et extrascolaires : Périscolaire (jours d école) : - L accueil du matin à partir de 7 H 00 - L accueil du soir jusqu à 18 H 30 Extrascolaire (mercredis et vacances) 1/ Mercredi scolarisé - accueil à partir de la fin des cours jusqu à 18 H 30. - Temps de présence obligatoire jusqu à 17 H 00. 2/ petites et grandes vacances Journée : - de 7 H 00 à 18 H 30 - Temps de présence obligatoire de 9 H 00 à 17 H 00 Demi-journée uniquement les petites vacances : Le temps de présence obligatoire est de 3 H 00 minimum - accueil entre 7 H 00 et 8 H 45 et départ de 11 H 45 à 12 H 00 - accueil entre 13 H 00 et 13 H 30 et départ de 17 H 00 à 18 H 30 4/14

ARTICLE 3 MODALITES D ACCES Les parents sont tenus de respecter les consignes affichées quant à la circulation dans les locaux et dans le périmètre extérieur clôturé. Sur le temps de présence de l enfant, les portes de l accueil de loisirs sont closes. Un interphone vidéo est en service sur le portail d accès extérieur. Tout tiers non autorisé se verra refuser l accès à l accueil de loisirs. Tout enfant se présentant à - ou quittant - l accueil de loisirs sans un adulte accompagnant fera l objet d un signalement aux parents qui risquent, en cas de récidive, une exclusion temporaire ou définitive. Toute tierce personne devra avoir reçu procuration des parents pour prendre en charge l enfant et devra présenter sur pièce d identité. La procuration est versée au dossier d inscription de l enfant. La direction de l accueil de loisirs se réserve le droit de refuser de confier un enfant à un tiers si elle juge que sa sécurité ou les règles ne sont pas respectés. Dans ce cas, les parents sont immédiatement joints pour venir chercher l enfant. La structure et ses abords extérieurs clôturés sont des espaces NON FUMEURS. Il est demandé aux familles de ne pas s arrêter et de ne pas stationner sur les places de personnes à mobilité réduite ni sur les arrêts de bus. ARTICLE 4 LES CONDITIONS D ADMISSION et D ANNULATION Sont prioritaires les enfants domiciliés et scolarisés sur la commune. Les enfants doivent être âgés de 3 ans au 31 décembre de l année d inscription et scolarisés. Les enfants scolarisés en collège-lycée de plus de 12 ans sont pris en charge par le service jeunesse selon les modalités précisées à l article 14. Les enfants des communes extérieures sont accueillis selon convention passée avec la commune de résidence et dans la limite des places disponibles. Une liste d attente est établie dans l ordre d arrivée des demandes de réservation. 5/14

L admission est annuelle et doit être renouvelée chaque année avant le 31 août. Le dossier d admission comprend les pièces OBLIGATOIRES suivantes: La fiche de renseignement totalement remplie, datée et signée 1 photo 1 justificatif de domicile (facture EDF, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer ) Les documents (jugements.) précisant la garde de l enfant et sa résidence administrative Copie de la carte vitale La dernière attestation de paiement CAF ou MSA Attestation d assurance Responsabilité Civile, scolaire et extrascolaire Photocopie des vaccins à jour Original de la Feuille d imposition de l année en cours La carte de transport en vigueur pour les enfants devant prendre le transport scolaire Le coupon d acceptation du présent règlement Nota : Les parents devront renouveler le dossier et fournir les pièces ci-dessus chaque année auprès de l accueil de loisirs. Important : toute admission ne sera validée que sur dossier COMPLET. Les dossiers doivent être déposés à l accueil de loisirs et non dans la boîte aux lettres. Les parents sont tenus d informer la mairie service scolaire et l accueil de loisirs de tout changement intervenant dans la vie de l enfant (coordonnées, adresse, jugements divorce etc.). Le parent qui n a pas la garde de l enfant ne pourra pas exercer son droit de visite dans l enceinte de l accueil de loisirs. La future mise en place d un portail famille internet permettra l inscription-réservation en ligne sur le site internet de la commune par les parents. Les modalités de fonctionnement seront transmises aux parents qui disposeront d un délai d annulation précis au-delà duquel la prestation initialement réservée sera due et d une période de réservation spécifique. ARTICLE 5 LES RESERVATIONS Des coupons de réservation sont à disposition à l accueil de loisirs pour inscrire les enfants les mercredis, les vacances et en accueil périscolaire. Les parents doivent impérativement respecter la date limite indiquée sur le coupon de réservation qui doit être daté et signé. A défaut, la réservation n est pas valide et l enfant sera refusé. 6/14

Dans le souci des normes réglementaire d encadrement, des délais de prévision des repas, et de l organisation des activités proposées, l équipe d animation se réserve le droit de refuser : - Toute inscription effectuée HORS DELAI - Toute présentation d enfant sans réservation - Toute inscription au-delà de la capacité d accueil - Toute inscription faite par téléphone ou verbalement Les coupons de réservation ne doivent pas être déposés dans la boite aux lettres. Seuls les envois postaux arrivés au moins 48 heures avant la date limite d inscription seront enregistrés. Les parents peuvent cependant réserver les activités à l accueil de loisirs pendant les horaires d accueil des enfants. Les activités organisées par l accueil de loisirs sont réservées au moins UN MOIS avant le début de la période demandée et annulables au plus tard 8 JOURS avant. Pour annuler une réservation, les parents devront le faire par écrit à l accueil de loisirs pendant les horaires d accueil des enfants, soit par voie postale. Aucun dépôt direct dans la boite aux lettres. Pour les activités ayant nécessité une organisation à minima d inscription, les annulations seront facturées aux familles (sauf justificatif médical accepté par la direction de l accueil de loisirs). ARTICLE 6 L ASSURANCE Pour la sécurité de votre enfant, l assurance responsabilité civile, scolaire et extrascolaire est OBLIGATOIRE. L attestation est un document exigé au moment de l admission annuelle. La commune a contracté une assurance qui couvre l ensemble des activités de l accueil de loisirs, ses bâtiments et surfaces extérieures clôturées et l ensemble du personnel d animation. 7/14

ARTICLE 7 LA TARIFICATION Les tarifs de l accueil de loisirs sont votés chaque année par le conseil municipal et sont affichés dans les locaux communaux concernés et consultables sur le site internet de la commune. Le tarif hors commune s applique à tout enfant ne résidant pas sur la commune. Le prix de la journée et de la demi-journée ne comprend pas le prix de l activité proposée. Un programme annuel d activités avec sa tarification est voté par la commune. Chaque famille peut inscrire son enfant à l activité du jour dont le tarif viendra s ajouter au prix de réservation de l accueil de loisirs. Le plein tarif maximum sera appliqué en cas de manquement de pièces comptables au dossier d admission de l enfant. Le calcul du quotient familial Seules les inscriptions aux activités extrascolaires (mercredis et vacances) donnent lieu à application d une tarification spécifique. Pour bénéficier d un tarif au quotient il faut avoir fourni, lors de l inscription annuelle, l attestation CAF et le (ou les) dernier(s) avis d imposition de la famille. Précision importante : ce sont les revenus du ou des parents ayant déclaré l enfant à charge auprès des services fiscaux qui sont pris en compte. Le mode de calcul : totalité des revenus du foyer divisé par 12, divisé par le nombre de parts. Un nouveau calcul peut-être effectué si la situation familiale change en cours d année sur présentation de : Jugement de séparation ou copie de maincourante et attestation sur l honneur. ARTICLE 8 LA FACTURATION ET LE PAIEMENT Modalités de modification ou d annulation de la facturation : Seules sont prises en comptes les absences pour maladie justifiées par la présentation d un certificat médical. Toute absence de l enfant, non excusée par écrit au moins huit jours calendaires à l avance, sera facturée. 8/14

Modalités de règlement des factures : Le règlement s effectue auprès du régisseur à l accueil de loisirs. Le règlement s effectue au moyen de : - Espèces - Chèques établis à l ordre du Trésor Public - Les bons vacances sont acceptés et viennent en déduction de la facturation - Paiement en ligne par carte bancaire par le biais du portail famille (nouveau service prévu en 2014-2015) Obligations de règlement Les familles s engagent, par l inscription annuelle et par les réservations signées, à payer les sommes dues lors de la facturation. Pour ceux qui le désirent, des attestations de paiement pourront être délivrées sur demande, en mairie service des affaires scolaires. Tout impayé pourra donner lieu à exclusion définitive ou temporaire de l enfant. ARTICLE 9 LA SANTE DE L ENFANT Les enfants malades ne sont pas acceptés avant complète guérison. Les enfants ayant contracté une maladie contagieuse ou présentant un état parasitaire (présence de poux par exemple) seront refusés jusqu à présentation d un certificat médical de non contagion. Pour les enfants présentant des problèmes de santé ou un handicap et nécessitant un accueil particulier, une réunion préalable avec la direction de l accueil de loisirs et la mairie doit être organisée pour évaluer la faisabilité et les modalités d accueil de l enfant. En cas d accident bénin (écorchure, choc léger, coup ) : l enfant est pris en charge et soigné par l équipe d animation qui l autorise à reprendre l activité en cours. Les parents sont informés en fin de journée et les soins sont consignés dans un registre. En cas de maladie ou incident remarquable (mal de tête, mal au ventre, contusion, fièvre ) : pas d appel des secours mais les parents sont conviés à venir chercher l enfant qui est installé dans un endroit calme sous la surveillance d un animateur. La reprise d activités est cependant possible si l adulte le juge possible. 9/14

En cas d accident : Possibilité de faire appel aux secours selon le degré de gravité déterminé par l équipe d animation. L enfant est pris en charge par les pompiers. Les parents sont immédiatement prévenus. Les médicaments : L équipe d animation n est pas autorisée à administrer un médicament. Dans le cas expressément encadré par un PAI (protocole d accueil individualisé) et prévoyant l obligation d une médication en journée pendant le temps obligatoire d accueil des enfants, la commune vérifiera avec la famille si l accueil de l enfant est possible et se réserve le droit de ne pas accepter l inscription. ARTICLE 10 LES REPAS L ALIMENTATION C est le règlement intérieur du service de restauration scolaire municipal qui s applique aux enfants déjeunant dans le cadre des journées d accueil de loisirs. Les menus sont affichés au restaurant scolaire, dans les écoles, à l accueil de loisirs et consultables sur le site internet de la commune. Il n est pas prévu de menus spécifiques pour les confessions religieuses. La commune dispose de deux restaurants scolaires. C est celui situé 10 chemin de la Messe qui accueille régulièrement les enfants de l accueil de loisirs, sauf activité programmée nécessitant de se rendre au restaurant principal qui est situé rue du Clos Saint Jean. Le trajet est dans ce cas assuré par la commune. Les enfants ayant contractualisé par le biais d un PAI seront signalés au restaurant scolaire dès sa mise en œuvre déterminée par la signature de l ensemble des services. Les goûters de l après-midi et les pique-niques sont fournis par la restauration communale. Aucun apport extérieur de nourriture n est toléré dans l établissement. ARTICLE 11 LA VIE COLLECTIVE L enfant doit obéissance et respect à l adulte animateur qui en a la charge. Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l équipe d animation. Les parents ont un rôle éducatif important à cet égard et doivent 10/14

montrer l exemple de la discipline en respectant eux aussi les lieux, les personnes, les moments, les règles de vie de la structure. Les enfants qui auraient un comportement ou des paroles portant atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l encadrement feront l objet d un rappel à l ordre qui pourra être suivi d une exclusion temporaire ou définitive. La gravité des faits est à la libre appréciation de l équipe d animation et de la mairie. Les enfants doivent respecter les lieux, matériels et matériaux, le bâtiment dans son ensemble ainsi que les espaces extérieurs mis à leur disposition (notamment les fleurs, arbres et arbustes, jeux.). Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration volontaire et devront prendre en charge la totalité des frais engendrés par les réparations et/ou remplacements. Si le comportement d un enfant perturbe gravement et durablement le fonctionnement et la vie collective de l accueil de loisirs, les parents en seront informés par la commune et s exposent aux sanctions d exclusion précitées. L enfant risque la radiation pour tout manquement au respect du règlement intérieur que les parents sont chargés de lire et d expliquer à leur enfant. ARTICLE 12 AUTORISATIONS Si le représentant légal de l enfant - ou le tiers adulte autorisé - ne peut pas venir le chercher, il doit impérativement prévenir l accueil de loisirs. En cas d impossibilité ultime et extrême, le parent détenteur de l autorité parentale peut autoriser sur l instant un tiers adulte désigné par téléphone et qui devra présenter une pièce d identité pour venir chercher l enfant. Pour tout enfant restant sans prise en charge à l horaire limite de fermeture de l accueil de loisirs, et après appel(s) infructueux auprès des parents ou des tiers adultes autorisés injoignables, c est la police nationale qui sera contactée. Les parents auront l obligation de se rendre au commissariat de police pour récupérer leur enfant. Le défaut de prise en charge doit rester EXCEPTIONNEL et PONCTUEL, sous peine d être soumis à exclusion temporaire ou définitive de l accueil de loisirs. 11/14

ARTICLE 13 EFFETS PERSONNELS Les enfants doivent se présenter à l accueil de loisirs munis des articles suivants, marqués à leur nom: - Une paire de chaussons (facultatif pour le confort de votre enfant) - Un vêtement imperméable de type k-way - Un sac à dos - Des chaussures fermées et imperméables pour les sorties extérieures - Un change complet pour les enfants de 3-5 ans - Une tenue vestimentaire adaptée aux activités et à la météo du jour Aucune assurance ne prend en charge les dégâts vestimentaires : éviter les produits de marque et de valeur. Les jouets, jeux électroniques, téléphones portables, lecteurs MP3 sont INTERDITS. Le port de bijoux, argent de poche et/ou objets de valeur est INTERDIT. En tout état de cause, si l enfant en est cependant porteur, la responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol, incombe exclusivement aux parents. Tout apport de nourriture (friandises, gâteaux etc.) est strictement INTERDIT Si l enfant de maternelle doit conserver absolument son «doudou», celui-ci devra être marqué à son nom et n est toléré que pendant le temps de sieste. La détérioration ou perte du «doudou» n est pas imputable au service et son utilisation par l enfant ou un tiers est sous la responsabilité des parents (idem pour les tétines). Tout vêtement ou objet oublié et non réclamé à la fin de l année sera donné à des œuvres caritatives. ARTICLE 14 LE SERVICE JEUNESSE Le règlement de l accueil de loisirs s applique pour ce service destiné aux jeunes de 12 à 17 ans qui se verront proposer des activités. Le programme des activités fait l objet d une tarification votée par l assemblée délibérante. Certaines activités pourront être conjointes à celles de l accueil de loisirs uniquement pendant les vacances scolaires. Il n y a pas d accueil jeunesse les jours scolaires. 12/14

Les jeunes sont encadrés par un animateur et disposent d une salle dans le nouveau bâtiment «Associations et espace Jeunesse» construit 10 chemin de la Messe. La facturation liée à ce service est séparée de celle de l accueil de loisirs. Ce service bénéficiera également de la mise en place du portail famille Internet en 2014-2015. Les pique-niques et éventuels goûters ne sont pas fournis par la commune. ARTICLE 15 EXECUTION ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement intérieur est disponible d une manière permanente sur simple demande à l accueil de loisirs et au service scolaire en mairie. Il est consultable par voie d affichage à l accueil de loisirs et sur le site internet de la commune. Toute modification du règlement intérieur relève de la compétence du conseil municipal. Le directeur général des services et la direction de l'accueil de loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application du présent règlement dont un exemplaire est transmis à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Seine & Marne. ARTICLE 16 ACCEPTATION ET SIGNATURE Les parents doivent dater et signer le coupon joint au présent règlement intérieur et le déposer à l accueil de loisirs dans les 48 heures qui suivent l inscription de leur enfant, délai maximum. A Saint-Pierre-lès-Nemours, le 26 Juin 2014 Le Maire Bernard RODIER 13/14

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------ ALSH règlement Intérieur 10 Chemin de la Messe 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS 01 64 28 50 15 - Fax : 01 64 29 16 56 accueildeloisirs@saintpierrelesnemours.fr Directrice : Brigitte CLEMENT ATTESTATION D ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR à remettre dans les 48 heures à l accueil de loisirs Je, soussigné, Nous, soussignés, Madame Monsieur Parents ou tuteurs légaux de(s) enfant(s) : Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom Nom Prénom Atteste attestons avoir pris connaissance du règlement intérieur de l accueil de loisirs. Accepte acceptons les modalités qu il contient et qui conditionnent l admission aux activités périscolaires et extrascolaires. En l absence de signature de ce coupon et de sa remise à l accueil de loisirs, l enfant (les enfants) précité(s) ne pourra(ront) être accueilli(s) dans la structure. Signature de chaque parent ou tuteur, précédée de la mention «lu et approuvé» Date : 14/14