Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2012 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Mise à jour plan de paie 01/01/2012 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS AU 1 ER JANVIER 2012...4 Eléments nationaux... 4 Plafond de la sécurité sociale... 4 Minimum garanti (MG)... 4 Forfait social... 5 SMIC... 5 Abattement frais professionnels CSG... 5 Cotisation salariale complémentaire salariés Alsace Moselle... 6 Autres éléments... 6 Barème des saisies sur rémunération... 6 2. LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2012...7 Remplacement de la taxe prévoyance par le forfait social... 7 Modification du libellé de la rubrique de cotisation... 7 Assiette CSG/CRDS : suppression de l abattement pour les revenus autres que travail et accessoires... 7 Modification de la gestion associée de rubriques de cotisation... 7 Modification de variable de paie... 7 Gestion du plafonnement de la déduction de 3% de l assiette CSG/CRDS... 8 Fin de la neutralisation des heures supplémentaires et des heures complémentaires pour le calcul du coefficient Fillon... 8 Modification de la gestion associée de rubriques de rémunération... 8 Exemple :... 9 3. NOUVELLES MODALITES DECLARATIVES DU FNAL... 10 Modification des profils Fnal + 20 salariés... 11 Profil 019 FNAL + 20 salariés... 11 Profil 374 FNAL contrat Bassin Emploi Redynamisé... 11 Profil 065 FNAL Formateurs... 11 Profil 228 FNAL vendeur à domicile... 11 Profil 096 FNAL intermittents taux réduits... 12 Profil 097 FNAL Intermittents spect. forfait... 12 Profil 061 FNAL +20 CCVRP... 12 Modification de rubriques de cotisation... 12 Note technique MAJ PLAN 01/01/2012-V8 Page 2 / 17
Principe de gestion hors rubrique FNAL TA associée à un profil cas particulier... 13 Principe de gestion pour une rubrique FNAL TA associée à un profil cas particulier... 15 Exemple... 15 4. PLAN DE PAIE... 17 Modification de rubrique de base de cotisation... 17 Modification de rubriques de rémunération... 17 Note technique MAJ PLAN 01/01/2012-V8 Page 3 / 17
1. Nouvelles valeurs au 1 er janvier 2012 Eléments nationaux Accès module Paie - menu Calcul de paie- commande Eléments nationaux Plafond de la sécurité sociale Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3031 pour les salaires versés du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Périodicité du paiement de la rémunération Valeur en au 01/01/2012 Code élément national Annuelle 36372 0002 Trimestrielle 9093 0003 Mensuelle 3031 0001 Quinzaine 1516 0004 Semaine 699 0005 Jour 167 0006 Heure (durée travail < 5 h) 23 0007 Minimum garanti (MG) Décret n 2011-1926 du 22/12/2011, JO du 23/12 Chiffres en applicables à partir du 01/01/2012 Ancien taux 01/12/11 Code élément national Minimum garanti 3,4400 3,4300 0020 Note technique MAJ PLAN 01/01/2012-V8 Page 4 / 17
Forfait social Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (loi n 2011-1906, JO du 22/12) Taux applicable à partir du 01/01/2012 Ancien taux 01/01/11 Elément national Forfait social 8,00 6,00 0134 SMIC Le nouveau SMIC horaire brut applicable au 1 er janvier 2012 est porté à 9,22. Cette augmentation fixe le SMIC mensuel à 1398,37 pour un horaire collectif hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures de travail par mois. Décret n 2011-1926 du 22/12/2011, JO du 23/12 Chiffres en applicables depuis le 01/01/2012 Ancien taux 01/12/11 Code élément national SMIC Mensuel pour 39 h / sem. (1) 1558,1000 1553,1100 0010 SMIC Mensuel pour 35 h / sem 1398,3700 1393,8200 0012 SMIC horaire 9,2200 9,0000 0011 Smic 35H base forfaitaire apprenti 1398,3700 1365,0300 0008 (1) Le SMIC mensuel théorique pour 169 heures est de (9,00 x 169 h), soit 1558,10. Abattement frais professionnels CSG Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (loi n 2011-1906, JO du 22/12) Chiffres en applicables à partir du 01/01/2012 Ancien taux 01/01/05 Code élément national Coefficient Frais CSG CRDS 0,9825 0,9700 0400 Note technique MAJ PLAN 01/01/2012-V8 Page 5 / 17
Cotisation salariale complémentaire salariés Alsace Moselle Chiffres en applicables à partir du 01/01/2012 Ancien taux 01/01/2008 Elément national Maladie Part salariale valeur Alsace Moselle 2,35 2,45 0103 Autres éléments Barème des saisies sur rémunération Accès module Paie - menu Saisie-arrêt - commande Paramétrage Fraction saisissable Le barème des retenues sur salaire applicables à compter du 1 er janvier 2012 est le suivant : Montant inférieur Montant supérieur Quotité saisissable 0 299,17 1/20 299,17 585,83 1/10 585,83 875,83 1/5 875,83 1162,50 1/4 1162,50 1450,83 1/3 1450,83 1742,50 2/3 1742,50 / 1/1 Augmentation par personne à charge : 113,33 Décret n 2010-1909 du 20/12/2011, JO du 22/12 Note technique MAJ PLAN 01/01/2012-V8 Page 6 / 17
2. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 Remplacement de la taxe prévoyance par le forfait social La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, définitivement adoptée par le parlement le 29 novembre 2011 (loi n 2011-1906, JO du 22/12) prévoit que la taxe prévoyance soit supprimée au profit du forfait social. En parallèle, les cotisations prévoyance expressément exclues jusqu'à présent du champ du forfait social, intègrent le champ du forfait social (pour la part exonérée de cotisations de sécurité sociale mais soumise à CSG). Comme pour la taxe prévoyance, les employeurs de moins de 10 salariés ne sont pas assujettis au forfait social pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance. Modification du libellé de la rubrique de cotisation La rubrique de cotisation 8990 est renommée en forfait social prévoyance. Assiette CSG/CRDS : suppression de l abattement pour les revenus autres que travail et accessoires A compter du 1er janvier 2012, les revenus suivants sont notamment concernés et rentrent à 100% dans l'assiette de la CSG/CRDS : - sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation - abondement patronal au plan d'épargne salariale - fraction assujettie des indemnités de rupture - contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire Modification de la gestion associée de rubriques de cotisation Les cumuls 13 base CSG/CRDS non déduct 97 % et 15 base CSG déductible 97 % ne sont plus alimentés par les rubriques de cotisation suivantes : 8270, 8410, 8500, 8502, 8504, 8506, 8508, 8520, 8522, 8524, 8530, 8532, 8534, 8536, 8540, 8542, 8546, 8548, 8552, 8560, 8562, 8568, 8570, 8572, 8574, 8576, 8578, 8580, 8582, 8584, 8586, 8588, 8590, 8600, 8602, 8608, 8610, 8612, 8614, 8616, 8618, 8620, 8638, 8640, 8644, 8646, 8654, 8660 En revanche, ces rubriques de cotisation alimentent désormais les cumuls 14 base CSG/CRDS non déduct 100 % et 17 base CSG déductible 100%. Modification de variable de paie La variable 0397 base CSGS CRDS transaction ne fait plus référence à l élément national 0400 coefficient Frais CSG CRDS. Note technique MAJ PLAN 01/01/2012-V8 Page 7 / 17
Gestion du plafonnement de la déduction de 3% de l assiette CSG/CRDS Création d un élément national Taux en applicables Date d application Code élément national Coefficient abattement CSG régul 0,0175 01/01/2012 0401 Coefficient abattement CSG régul 0,0300 01/01/2011 0401 Modification de variable de paie Les variables 0795, 0797 et 0804 font désormais référence au nouvel élément national 0401 et non plus à la valeur 0,03. Fin de la neutralisation des heures supplémentaires et des heures complémentaires pour le calcul du coefficient Fillon La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit que les heures supplémentaires et complémentaires, actuellement neutralisées (dans certaines limites) de la rémunération prise en compte pour le calcul du coefficient de réduction, sont réintégrées dans cette rémunération. La formule de calcul de la réduction Fillon applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012 est la suivante : Pour les employeurs de moins de 1 à 19 salariés : Valeur du coefficient = (0,281/0,6) X [(1,6 x (Smic annuel base 1820 heures + HS + HC) / (rémunération annuelle brute hors temps de pause, habillage, déshabillage) 1)] Pour les employeurs de plus de 19 salariés : Valeur du coefficient = (0,26/0,6) X [(1,6 x (Smic annuel base 1820 heures + HS + HC) / (rémunération annuelle brute hors temps de pause, habillage, déshabillage) 1)] Le paramétrage Cegid évolue en conséquence. Modification de la gestion associée de rubriques de rémunération Afin de rester cohérent avec la formule de calcul de la réduction Fillon, les rubriques de rémunération 1996, 2000, 2004, 2008, 2010, 2014, 2016, 2018, 2020, 2022 et 2024 n alimentent plus le cumul Z35 rémunération non impactée/absence. Note technique MAJ PLAN 01/01/2012-V8 Page 8 / 17
Exemple : Calcul de la réduction Fillon à partir du 1 er janvier 2012 avec l ancienne formule Calcul de la réduction Fillon à partir du 1 er janvier 2012 avec la nouvelle formule La rubrique 0054 intègre bien le montant des heures supplémentaires. La rubrique 0052 est quant à elle calculée de la façon suivante : (151,67 x 9,22) + (15 x 9,22) = 1536,67 Note technique MAJ PLAN 01/01/2012-V8 Page 9 / 17
3. Nouvelles modalités déclaratives du FNAL Attention! Les modifications de paramétrage étant importantes, il est impératif d avoir effectué tous vos bulletins de l exercice 2011 avant d intégrer le BOB. Selon une information communiquée par l Acoss aux éditeurs, la contribution et la cotisation dues au titre du FNAL seront recouvrées selon de nouvelles modalités pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012, entraînant des changements de codes-type (CTP). Ainsi, Le FNAL à 0,10% ne concernera plus que les employeurs de 20 salariés au plus (sur la part limitée au plafond SS), tandis que les employeurs de plus de 20 salariés seront soumis au FNAL au taux de 0,50% sur la totalité de la rémunération. Ces CTP seront les suivants, à compter du 01/01/2012 : Employeurs de 20 salariés et plus Employeurs de moins de 20 salariés Base applicable Intégralité de la base déplafonnée Base plafonnée Cas général Artistes Médecins Journalistes Evolution du CTP 236 : FNAL Cas général et Secteur public 20 salariés et plus (T) Taux 0,50% Nouveau CTP 316 : FNAL Artistes 20 salariés et plus (T) Taux : 0,35% Nouveau CTP 806 : FNAL Médecins 20 salariés et plus (T) Taux : 0,47% Nouveau CTP 326 : FNAL Journalistes 20 salariés et plus (T) Taux 0,48% Nouveau CTP 332 : FNAL Cas général et Secteur public < 20 salariés (P) Taux : 0,10% Nouveau CTP 334 : FNAL Artistes et médecins < 20 salariés (P) Taux : 0,07% Nouveau CTP 324 : FNAL Journalistes < 20 salariés (P) Taux 0,08% Par ailleurs, les CTP comportant actuellement la cotisation de 0,10 % au titre du FNAL associée à la cotisation d'assurance vieillesse seront mis à jour. A compter du 01/01/2012, ils ne comporteront plus la cotisation FNAL de 0,10% (ou de 0,07% ou de 0,08% pour les cas particuliers). Les CTP 568 et 810 ne pourront être utilisés que jusqu'au 31/12/2011 (rémunérations versées jusqu'au 31/12/2011) Ils pourront être utilisés pour l'élaboration du TR 2011. Le plan de paie CEGID est mis à jour de façon à intégrer ces nouvelles modalités. Notez : Les affectations Ducs des cotisations Fnal ne seront livrées que dans un prochain Bob, pour vous permettre d effectuer vos déclarations de fin d année avec les anciennes modalités déclaratives. Note technique MAJ PLAN 01/01/2012-V8 Page 10 / 17
Modification des profils Fnal + 20 salariés Profil 019 FNAL + 20 salariés Modification du profil - Suppression de la rubrique de cotisation 4990 FNAL Tot. TA Modification de rubrique de cotisation La base de la rubrique de cotisation 4992 FNAL Tot. fait désormais appel à la base de cotisation 1000 (en totalité du salaire). Profil 374 FNAL contrat Bassin Emploi Redynamisé Modification du profil - Suppression de la rubrique de cotisation 3588 FNAL Tot. BER TA Modification de rubrique de cotisation La base de la rubrique de cotisation 3592 FNAL Tot. BER fait désormais appel à la base de cotisation 1496 (en totalité du salaire). Profil 065 FNAL Formateurs Modification du profil - Suppression de la rubrique de cotisation 4994 FNAL Tot. (Formateurs) TA Modification de rubrique de cotisation La base de la rubrique de cotisation 4996 FNAL Tot. (Formateurs) fait désormais appel à la base de cotisation 1400 (en totalité du salaire). Profil 228 FNAL vendeur à domicile Modification du profil - Suppression de la rubrique de cotisation 5002 FNAL Tot. TA (Vendeur domicile) Note technique MAJ PLAN 01/01/2012-V8 Page 11 / 17
Modification de rubrique de cotisation La base de la rubrique de cotisation 5004 FNAL Tot. (Vendeur domicile) fait désormais appel à la base de cotisation 1410 (en totalité du salaire). Profil 096 FNAL intermittents taux réduits Modification du profil - Suppression de la rubrique de cotisation 4964 FNAL Tot. (Artiste) TA du profil Modification de rubrique de cotisation La base de la rubrique de cotisation 4966 FNAL Tot. (Artiste) fait désormais appel à la base de cotisation 1012 (en totalité du salaire). Profil 097 FNAL Intermittents spect. forfait Modification du profil - Suppression de la rubrique de cotisation 4960 FNAL Tot. (Artiste) TA du profil Modification de rubrique de cotisation La base de la rubrique de cotisation 4962 FNAL Tot. (Artiste) fait désormais appel à la base de cotisation 1010 (en totalité du salaire). Profil 061 FNAL +20 CCVRP Modification du profil - Suppression de la rubrique de cotisation 5402 FNAL Tot. TA (CCVRP + 20 Sal.) du profil Modification de rubrique de cotisation La base de la rubrique de cotisation 5404 FNAL Tot. (CCVRP + 20 Sal.) fait désormais appel à la base de cotisation 1000 (en totalité du salaire). Modification de rubriques de cotisation Les rubriques FNAL TA suivantes ne se calculent plus en présence d une rubrique FNAL 0,50% : - 3576, 3494, 3488, 3338, 3336, 3318, 3316, 2192, 2170, 2190, 5270, 5330, 4262 et 4276 Note technique MAJ PLAN 01/01/2012-V8 Page 12 / 17
Principe de gestion hors rubrique FNAL TA associée à un profil cas particulier Un nouveau thème de cotisation a été ajouté : FNAL. Ce nouveau thème est exclu des profils FNAL + 9 salariés suivants : - 019 FNAL + 20 salariés - 061 FNAL +20 CCVRP - 065 FNAL Formateurs - 096 FNAL Intermittents taux réduits - 097 FNAL Intermittents spect. Forfait - 228 FNAL Vendeur à domicile - 374 FNAL Contrat Bassin Emploi Redynami Les rubriques de cotisation Fnal à 0,10% (ne concerne plus les employeurs de 20 salariés et plus) ont été modifiées et ont désormais le thème Fnal : - 2150, 3470,3814, 4076, 4090, 4250, 4430, 5390 Ces modifications n ont aucune conséquence pour les employeurs de 20 salariés au plus, puisqu ils n utilisent pas ces profils Fnal +9 salariés. Exemple : Le profil 001 contient la rubrique 2150 FNAL TA de thème FNAL. Note technique MAJ PLAN 01/01/2012-V8 Page 13 / 17
Le profil 019 ayant le thème exclu FNAL amène la rubrique 4992 FNAL Tot. Par conséquent, du fait de l exclusion du thème FNAL, la rubrique 2150 FNAL TA n apparaît pas en saisie de bulletin. Note technique MAJ PLAN 01/01/2012-V8 Page 14 / 17
Principe de gestion pour une rubrique FNAL TA associée à un profil cas particulier Exemple Le profil 300 contient les rubriques 3316 FNAL TA et 3318 FNAL TA CAE de thème FNAL. Note technique MAJ PLAN 01/01/2012-V8 Page 15 / 17
Suite aux modifications apportées, les rubriques 3316 et 3318 apparaissent bien en saisie de bulletin mais ne sont pas calculées pour une entreprise de plus de 20 salariés. Note technique MAJ PLAN 01/01/2012-V8 Page 16 / 17
4. Plan de paie Modification de rubrique de base de cotisation Rubrique 1380 base forfaitaire apprenti Dans l onglet états / attestation maladie-maternité, la case «montant du salaire soumis à maladie» est cochée. Modification de rubriques de rémunération Rubrique 4300 indemnité compens. congés payés Dans l onglet caractéristiques, la case «à exclure du calcul de la paie à l envers» est décochée. Rubrique 4306 indemnité comp. congés payés Cadre Dans l onglet caractéristiques, la case «à exclure du calcul de la paie à l envers» est décochée. Rubrique 7120 acompte Dans l onglet caractéristiques, la case «à exclure du calcul de la paie à l envers» est décochée. Rubrique 7220 trop perçu Dans l onglet caractéristiques, la case «à exclure du calcul de la paie à l envers» est décochée. Rubrique 7230 retenue salaire organisme d'état Dans l onglet caractéristiques, la case «à exclure du calcul de la paie à l envers» est décochée. Rubrique 7240 Retenue salaire pension alimentaire Dans l onglet caractéristiques, la case «à exclure du calcul de la paie à l envers» est décochée. Rubrique 7250 Retenue salaire créanciers divers Dans l onglet caractéristiques, la case «à exclure du calcul de la paie à l envers» est décochée. Rubrique 7260 remboursement de prêt Dans l onglet caractéristiques, la case «à exclure du calcul de la paie à l envers» est décochée. Note technique MAJ PLAN 01/01/2012-V8 Page 17 / 17