Article 1. Préambule CONDITIONS D UTILISATION «ESPACE PERSONNEL» Accor exploite un site web accessible au public à l adresse principale www.accorhotels.com, ainsi que le site mobile accorhotels.com et des applications mobiles (les «Services mobiles»), au sein desquels Accor offre la possibilité aux internautes de créer et d utiliser un espace à accès limité autrement appelé «Espace personnel» accessible via la page d accueil du site ou toute autre page du site. Article 2. Définitions - «Espace personnel»: partie du site web www.accorhotels.com ou des Services mobiles, dont l accès est conditionné par l utilisation d un code d accès placé sous le contrôle exclusif du Membre ; - «Identifiants»: éléments placés sous le contrôle exclusif du Membre et permettant d utiliser l Espace personnel ; - «Membre»: personne ayant fait choix de s inscrire et de disposer d un Espace personnel ; - Article 3. Objet Les présentes ont pour objet de définir les conditions de création, d utilisation et de fermeture d un Espace personnel. Les conditions d utilisation de l Espace personnel priment sur les toutes les autres conditions d utilisation ou de vente et charte, s agissant de la création, de l utilisation et de la fermeture d un Espace personnel. Article 4. Opposabilité Les présentes conditions d utilisation sont opposables au Membre dès leur acceptation lors de la création du compte. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation de l Espace personnel, les conditions d utilisation sont réputées lues et acceptées sans réserve. Accor se réserve le droit d apporter aux présentes conditions d utilisation toutes les modifications qu elle jugera nécessaires et utiles. Le Membre est informé des nouvelles conditions d utilisation par tout moyen défini par Accor et lui permettant d en prendre connaissance et de les accepter. Tout usage de l Espace personnel après les modifications des conditions d utilisation vaut acceptation par le Membre des nouvelles conditions d utilisation.
Les conditions d utilisation, opposables au Membre, sont celles du jour de l utilisation de l Espace personnel. Article 5. Eligibilité L Espace personnel est ouvert à toute personne le désirant, qu elle soit déjà Membre ou non du programme Le Club Accorhotels ou déjà cliente du site web www.accorhotels.com ou des Services mobiles. La création et l utilisation de l Espace personnel est gratuite, sous réserve des coûts d accès (abonnement internet notamment) qui restent à la charge exclusive du Membre. Accor se réserve cependant le droit de rendre certains services payants au sein de l Espace personnel, sous réserve d en prévenir clairement le Membre au sein même de l Espace personnel. Article 6. Utilisation de l Espace personnel L Espace personnel est, strictement personnel. Il est créé et utilisé sous la seule et unique responsabilité du Membre. L Espace personnel est créé intuitu personae, c est-à-dire qu il est à la discrétion du seul Membre et ne peut en aucun cas être partagé avec d autres Membres. L utilisation de l Espace personnel est placée sous la seule et unique responsabilité du Membre. L Espace personnel permet au Membre de : - Etre reconnu sur le site web www.accorhotels.com ou les Services mobiles, - Renseigner ses préférences de séjour, ses préférences personnelles, ses marques et destinations favorites, - Consulter l historique de ses réservations et modifier, le cas échéant, ses réservations en cours, - S abonner aux newsletters Accorhotels, Le Club Accorhotels et des marques hôtelières de Accor, - Adhérer au programme Le Club Accorhotels, accéder à son compte Le Club Accorhotels, ou consulter ses abonnements, - Accéder à des offres et des services personnalisés, Article 7. Condition d accès L accès à l Espace personnel est conditionné : - lors de la création du compte au respect des conditions indiquées en ligne et du choix d un Identifiant par le Membre sous forme d un mot de passe ; - lors de tous les accès ultérieurs par la saisie du mot de passe, sauf si l utilisateur a coché la case «Rester connecté» lors de sa dernière visite. Les Identifiants sont strictement personnels et : - doivent correspondre aux besoins de sécurisation fixés par Accor (au moins 6 caractères, dont un caractère numérique et un caractère alphabétique); - ne doivent sous aucun prétexte être communiqués par le Membre. Accor se réserve le droit de modifier les conditions techniques liées à l identification et de substituer au mot de passe toute autre technologie qu elle estimera nécessaire.
L inscription à l Espace personnel comprend les étapes suivantes : - saisir son adresse électronique ou son identifiant Facebook, - saisir son mot de passe, - compléter ses informations personnelles, - cliquer sur le bouton «Créer mon compte». Le Membre a la possibilité de modifier son Identifiant à tout moment. Le Membre est entièrement responsable de la conservation et de l utilisation de son Identifiant. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte. A cet effet, il lui est recommandé : - de modifier régulièrement son Identifiant ; - de ne pas utiliser un Identifiant déjà utilisé pour un autre service que celui proposé par Accor. Le Membre doit se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l issue de sa session de travail pour éviter que d autres utilisateurs n accèdent à ses informations personnelles. Dans l hypothèse où le Membre ne serait pas en mesure de suivre la procédure de modification de ses Identifiants, il perd l accès à son compte et les données (et les services et avantages) enregistrées sur celuici. Article 8. Sécurité L Espace personnel est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Accor fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l art, pour sécuriser l Espace personnel. Le Membre déclare accepter les caractéristiques et limites de l internet. Le Membre a conscience que les données circulant sur l internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d informations. Le Membre se doit d informer Accor de toute défaillance ou dysfonctionnement de l Espace personnel. Si une faille dans la sécurité est détectée, Accor informera le Membre dans le respect des dispositions légales qui s imposent à elle. Il lui indiquera éventuellement des mesures à prendre. L exécution de ces mesures est à la charge du Membre. Accor peut prendre toutes les mesures d urgence nécessaire à la sécurité de l Espace personnel. Le Membre accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l internet. Si le Membre constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de ses Identifiants ou toute brèche dans la sécurité, il doit alerter Accor par message électronique, via la rubrique «Contactez-nous» du site. Pour des raisons de sécurité, Accor n est pas en mesure de répondre à une demande de communication ou de changement d Identifiant.
Article 9. Responsabilité Le Membre s engage à n utiliser l Espace personnel et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions d utilisation définies par Accor. Le Membre s engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de l Espace personnel. Accor ne saurait être responsable de la qualité du service, le service étant proposé «en l état». Toute perturbation de l utilisation de l Espace personnel ne saurait engager la responsabilité d Accor. La responsabilité d Accor ne saurait être recherchée en cas d usage frauduleux ou abusif du compte dû à une divulgation volontaire ou accidentelle du Membre à quiconque de ses Identifiants. La responsabilité d Accor ne pourra être recherchée ni retenue en cas d indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l accès à l Espace, d une difficulté liée au temps de réponse, et d une manière générale, d un défaut de performance quelconque. Article 10. Propriété intellectuelle Accor Les présentes conditions d utilisation n emportent aucune cession d aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Accor au bénéfice du Membre. Le site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive d Accor. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d un de ces droits, sans l autorisation expresse d Accor, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, le Membre s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle d Accor. Article 11. Données à caractère personnel Accor se conforme à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés» et se réserve le droit d utiliser ces données à caractère personnel dans le strict respect des dispositions de ladite loi. L inscription à l Espace personnel nécessite la communication par le Membre de données à caractère personnel. Le Membre s engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites. Le Membre tiendra informé Accor de tout changement de ces informations. Le Membre s engage à l égard d Accor à lui notifier tout changement relatif à son adresse e-mail ou à son numéro de téléphone portable et reconnaît qu à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelque nature que ce soit, qui pourraient en résulter. La collecte des données opérée dans le cadre des présentes conditions a pour finalités la gestion du compte du Membre et notamment : - La gestion des préférences, - La gestion des réservations, - La gestion des newsletters, - La gestion des alertes SMS, - Et, le cas échéant, la gestion du compte lié au programme de fidélité Le Club Accorhotels.
Conformément aux dispositions de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, le Membre dispose d un droit d accès, d interrogation, de rectification et d opposition pour motifs légitimes des données personnelles le concernant en adressant un courrier à : ACCOR SA, Département Protection des Données Personnelles, 110 avenue de France, 75013 Paris, France. Article 12. Convention de preuve L acceptation des conditions d utilisation par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que sur support papier. Les données collectées et enregistrées dans les systèmes d information d Accor seront conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et considérées comme les preuves des communications intervenues entre les parties. Article 13. Traçabilité Accor conserve l historique des connexions du Membre. En outre, Accor pourra suivre la navigation des Membres au sein de l Espace grâce à des outils techniques tels que les logs de connexion ou des cookies. A ce titre, le Membre déclare accepter la possibilité pour Accor d utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer la navigation des Membres. Cette traçabilité est opposable au Membre. Le Membre peut s opposer à l enregistrement des cookies, en configurant son navigateur. Toutefois la désactivation des cookies aura pour effet de restreindre l accès à certains services par les Membres. Pour plus d informations sur l utilisation des cookies, veuillez consulter notre Charte de Protection des Données Personnelles des Clients. Article 14. Loi applicable et juridiction compétente LE PRESENT CONTRAT EST REGI PAR LA LOI FRANÇAISE. IL EN EST AINSI POUR LES REGLES DE FOND ET LES REGLES DE FORME ET CE, NONOBSTANT LES LIEUX D EXECUTION DES OBLIGATIONS SUBSTANTIELLES OU ACCESSOIRES. LES JURIDICTIONS FRANÇAISES SONT SEULES COMPETNTES POUR CONNAITRE DES LITIGES NEES DE L APPLICATION DES PRESENTES.