COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances. Etaient présents M. RABY, Maire, MM. GESSE, ROY, Mmes MARTRON, GANGLOFF, M. CHARRIER, Mmes LE TANNEUR, BENOIT, M. FORGIT, Mme CARLES, M. FEUILLET, Mme RINALDI, M. ANCELOT, Mme CHARRIER, M. POTTIER, Mme PILLOT, MM. BROTIER, BRISSON, ROYER, Mmes LOLOUM, PERRIER, MM. PICAUD, GILLET Mme PARENT, pouvoir à Mme MARTRON M. DEMONT, pouvoir à Mme PILLOT Mme JEAN, pouvoir à Mme CHARRIER M. BARRE, pouvoir à M. ROYER Absents excusés M. GESSE est nommé Secrétaire DOSSIERS INSCRITS A L ORDRE DU JOUR 1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D INSERTION CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CUI-CAE) 3. CESSION DE PARCELLE RUE SAINT-MARCEL 4. DECISION MODIFICATIF N 2 BUDGET DE LA COMMUNE 5. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 6. COMITE CONSULTATIF CULTUREL 7. DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS ELECTIONS SENATORIALES
01 AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 avril 2011 concernant le règlement régissant l octroi de l aide municipale pour le ravalement de façades. Vu la déclaration préalable de Monsieur Myriam MICHEL déposée le 20 mars 2014 à la Mairie concernant le ravalement de la façade sise 47 Rue Jacques Moreau, et considérant que les travaux ont été réalisés conformément à l autorisation qui lui a été délivrée, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l octroi d une subvention de 889,65. Décide d attribuer une subvention de 889, 65 à Monsieur Myriam MICHEL 02 - CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D INSERTION CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CUI-CAE) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour le bon fonctionnement du service de transport de personnes, la Commune a besoin de plus d heures de conduite par semaine, afin d élargir le service. Dans le cadre du décret n 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d insertion - contrat d accompagnement dans l emploi, Monsieur le Maire propose de créer un emploi de contrat d accompagnement dans l emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1 er juillet 2014. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d accès à l emploi. La prescription du contrat d accompagnement dans l emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l Etat ou du Conseil général. Monsieur le Maire propose de créer un poste d adjoint technique agent polyvalent dans le cadre du dispositif «contrat unique d insertion - contrat d accompagnement dans l emploi». Il précise que ce contrat sera d une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. La durée du travail est fixée à 26 heures par semaine. La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d heures de travail. Décide de créer un poste d adjoint technique agent polyvalent dans le cadre du dispositif «contrat unique d insertion - contrat d accompagnement dans l emploi» aux conditions susmentionnées. 03 CESSION DE PARCELLE RUE SAINT-MARCEL Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AR 407 et 409 (cf. : annexe 1) d une superficie totale de 387 m². Cette parcelle est libre de toute occupation. Après estimation des services du Domaine, Monsieur le Maire propose de vendre les parcelles au prix de 42 le m². Monsieur le Maire demande l autorisation du Conseil Municipal de pouvoir conclure la vente et signer tous les documents afférents. Autorise Monsieur le Maire à conclure la vente et à signer tous les documents afférents
04 - DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET DE LA COMMUNE Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative n 2 Budget de la Commune annexée à la présente délibération. Section Fonctionnement Dépenses 6574 025 6250 Administrative Subvention Association des commerçants de Jarnac 1.000,00 «ACIA» 6574 025 6250 Administrative Subvention Association des commerçants du -1.000,00 marché «La Halle des Saveurs 6574 025 6250 Sports Subvention exceptionnelle Jarnac Sports Football 300,00 Total 300,00 Recettes 70846 820 1820 Administrative Remboursement mise à disposition L. CHARLES 300,00 Total 300,00 Section d Investissement Dépenses 2313 P256 314/7314 Travaux Styx Salle des Fêtes 7.800,00 2315 P215 822/6801 Travaux Travaux de voirie -7.800,00 Total 0,00 Recettes Approuve la décision modificative n 2 Budget de la Commune 05 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Total 0,00 Monsieur le Maire rappelle que dans les Communes de 3.500 habitants et plus, le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois suivant son installation. Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement intérieur proposé par la Commission Communication. Il est demandé au Conseil Municipal de l approuver (cf. annexe 3). Approuve le règlement intérieur annexé 06 COMITE CONSULTATIF CULTUREL Conformément à l article 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire indique qu il est possible de créer un comité consultatif pour un domaine particulier.
Monsieur le Maire propose de créer un comité consultatif culturel qui aura pour vocation de proposer des orientations sur les projets d animation du service de la Ville. Ce comité consultatif culturel sera composé de : Membres de la Commission Culture Représentants d Associations Jarnacaises œuvrant dans le domaine culturel et d animations de la Ville Le comité consultatif sera présidé par le Responsable de la Commission Culture. - Décide de créer un comité consultatif culturel qui aura pour vocation de proposer des orientations sur les projets d animation du service de la Ville tel qu il est défini ci-dessus 07 DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS ELECTIONS SENATORIALES Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu en vue de procéder aux élections des sénateurs le 28 septembre prochain, les Conseillers Municipaux sont appelés à désigner leurs délégués et leurs suppléants qui feront partie du collège électoral. Conformément à l arrêté préfectoral du 11 juin 2014, la Commune de Jarnac doit désigner 15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants élus au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. François RABY : il y a des candidats, puisque nous avons trois listes : Liste François RABY o Catherine PARENT o Philippe GESSE o Anne MARTRON o Christophe ROY o Sylvie CARLES o Claude CHARRIER o Brigitte CHARRIER o Jean-Noël FORGIT o Magaly JEAN o Jean FEUILLET o Elisabeth PILLOT o Gérard BRISSON o Catherine BENOIT o Pierre DEMONT o Véronique RINALDI o Sébastien BROTIER Liste Jérôme ROYER o Hélène LOLOUM o Jean-Denis BARRE o Malika PERRIER Liste Christophe GILLET Les résultats du dépouillement sont les suivants : Liste François RABY : 21 voix soit 12 délégués (titulaires : François RABY, Catherine PARENT, Philippe GESSE, Anne MARTRON, Christophe ROY, Sylvie CARLES, Claude CHARRIER, Brigitte CHARRIER, Jean- Noël FORGIT, Magaly JEAN, Jean FEUILLET et Elisabeth PILLOT ; suppléants : Gérard BRISSON, Catherine BENOIT, Pierre DEMONT et Véronique RINALDI).
Liste ROYER : 5 voix soit 5 délégués (titulaires : Jérôme ROYER, Hélène LOLOUM, Jean-Denis BARRE ; suppléant : Malika PERRIER). Liste GILLET : 1 voix pas de délégué. Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 20 H 10.