Les Notes Techniques L amiante http://www.ism.asso.fr http://www.infometiers.org L'amiante est un matériau qui a été largement utilisé depuis 1950 jusqu à la fin des années 1980 en raison de ses nombreuses propriétés. Lorsqu il se désagrège, ce matériau libère des fibres, qui lorsqu elles sont inhalées, peuvent provoquer des maladies respiratoires. De ce fait l utilisation des produits amiantés est interdite en France depuis 1997, sauf dans certains cas particuliers. Cependant on peut trouver encore aujourd hui de l amiante dans des produits ayant une longue durée de vie ou pour lesquels aucun substitut n a pu être trouvé pour assurer une fonction équivalente. Ainsi les entreprises et en particulier les entreprises artisanales peuvent êtres concernées soit dans le cadre de leurs activités (entreprises du bâtiment ou de la réparation mécanique) soit en temps que propriétaires de leurs locaux. L objet de cet note est de faire le point sur les obligations réglementaires destinées à protéger les personnes susceptibles d être exposées à des émissions de poussières d amiante et sur la gestion des produits amiantés en fin de vie. Ont collaboré à la rédaction de cette note : [Majda BENCHEKROUN (CNPA) [Hervé BOIVIN (CRM Centre) [Fabrice BOURY ESNAULT (CM Haute Garonne) [Olivier CONTANT (ISM) [Erwan DEBROISE (CNPA Bretagne ) [Pascal GABILLET (CRM Bretagne) [ Solène GUILLET (CM Doubs) [Nicolas KERCKHOF (CRM Pays de la Loire) [Eric RIBERO (CAPEB) [Anne VIRLEUX (CAPEB Champagne Ardennes) Institut Supérieur des Métiers http://www.ism.asso.fr http://www.infometiers.org 28 rue des Peupliers - 75013 Paris Tél : 01 44 16 80 40 - Fax : 01 44 16 80 69 Contact : Olivier Contant ; o.contant@infometiers.org
1 QU EST CE QUE L AMIANTE? 2 1.1 différentes catégories et utilisations 2 1.2 Les risques pour la santé 3 1.3 En quoi les artisans sont ils concernés? 3 2 LA RÉGLEMENTATION LIÉE À L AMIANTE 4 2.1 Interdiction de l amiante 4 2.2 Diagnostic amiante dans les immeubles bâtis 4 2.3 règles de protection des travailleurs exposés à des poussières d amiante 6 2.4 gestion des déchets contenant de l amiante 9 3 CE QU IL FAUT RETENIR : LES FICHES PRATIQUES 12 3.1 Identification des produits contenant de l amiante 12 3.2 Recherche d amiante dans les bâtiments 15 3.3 Gestion des déchets amiantés 17 3.4 Interventions sur des matériaux de construction susceptibles d émettre des fibres d amiante 18 3.5 Interventions sur des pièces de véhicules automobiles susceptibles d émettre des fibres d amiante 20 4 ANNEXES 24 4.1 liste des matériaux pouvant contenir de l'amiante 24 4.2 Evaluation du risque lié à l exposition aux fibres d amiante 24 4.3 liste d entreprises agrées pour les travaux de désamiantage 24 4.4 liste d entreprises agrées pour contrôler l empoussièrement 25 4.5 Liste d organisme de formation accrédités pour le retrait de matériaux amiantés 25 5 BIBLIOGRAPHIE 25 5.1 Principales références réglementaires 25 5.2 Guide technique 26 1
1 Qu est ce que l amiante? 1.1 différentes catégories et utilisations Le terme amiante sert à désigner une série de substances minérales naturelles fibreuses dont les plus courantes sont : 1. les serpentines dont la plus répandue est le chrysolite ou amiante blanc, 2. les amphiboles comme, en particulier :. la crocidolite ou amiante bleu l amosite ou amiante brun, le trémolite et l actinolite. fibres de chrysolite (grossies 1000 fois) Ces différentes variétés d amiante ont toutes été utilisées par le passé, soit seules soit en mélange, pour à peu près toutes les utilisations de ce matériau. En moyenne, une fibre d'amiante est de 400 à 2000 fois plus petite qu'un cheveu humain et n'est pas décelable à l'œil nu, dans le mouvement des poussières. La structure filamenteuse ainsi que la composition chimique des fibres confèrent à l amiante des propriétés physico-chimiques remarquables : Incombustibilité, résistance aux hautes températures et aux substances chimiques agressives, résistances à la traction et à l usure, performances acoustiques élevées Son faible coût et ses qualités ont conduit à son exploitation industrielle à partir des années 1870. L amiante connaît son apogée pendant la période des années 1950, 1960 et 1970 jusque dans les années 1980. Ses applications sont alors multiples. De nombreux produits contenant de l amiante ont été utilisés dans : l industrie du bâtiment, pour l isolation thermique et phonique et la protection incendie. l industrie automobile, pour sa résistance mécanique des garnitures de friction. l industrie textile, pour sa résistance au feu. l industrie des matières plastiques, pour sa résistance mécanique aux renforts de revêtements. l industrie alimentaire pour les filtres captant les micro-organismes 2
Produits en amiante ciment Calorifugeages 1.2 Les risques pour la santé L'amiante est une roche fibreuse, de la famille des silicates. En se désagrégeant, il libère des fibres microscopiques. Ces microfibrilles, sont très légères et restent en suspension dans l'air ambiant. Lorsqu'elles sont inhalées, elles peuvent atteindre les alvéoles pulmonaires. L'amiante est à l'origine de l'asbestose, maladie pulmonaire analogue à la silicose des mineurs : il s'agit d'une fibrose des poumons, entraînant des difficultés à respirer et pouvant conduire à l'insuffisance respiratoire. L'amiante peut aussi entraîner des lésions bénignes de la plèvre, membrane qui recouvre les poumons : en s'épaississant, elle perturbe le fonctionnement respiratoire normal. L'amiante augmente également le risque d'apparition du cancer du poumon et de la plèvre. 1.3 En quoi les artisans sont ils concernés? Les artisans peuvent être concernés à plusieurs titres : En tant que propriétaire de leurs locaux, ils ont a réaliser une recherche des produits contenant de l amiante dans leurs bâtiments, vérifier l état de conservation de ces produits et au besoin faire des travaux. Dans le cadre de leurs activités, en particulier pour les professionnels du bâtiment et de la réparation mécanique, ils peuvent réaliser des interventions susceptibles de provoquer des émissions de fibres d amiante. Dans les deux cas, dans le but de protéger les personnes susceptibles d être exposées à des émissions de fibres d amiante, la réglementation introduit des exigences qui sont détaillées au paragraphe suivant. Les CFA, en tant qu établissements d enseignement sont aussi concernés par la recherche d amiante dans leurs bâtiments. 3
2 La réglementation liée à l amiante 2.1 Interdiction de l amiante En France, depuis le 1 er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la cession à titre gratuit ou payant de toutes variétés de fibres d'amiante, et de tout produit en contenant sont interdites. (Décret n 96-1133 du 24/12/96 relatif à l'interdiction de l'amiante.). Une des exceptions à noter concerne les véhicules d occasion immatriculés avant le 1er janvier 1997 et contenant de l amiante (embrayage, freins ) : l interdiction de vente en l état de ces véhicules sera interdite à partir du 1 er janvier 2003.Le décret du 27 décembre 2001(n 2001-1316 publié au JO du 29/12/01) a repoussé cette interdiction de vente d un an (l interdiction devait prendre effet au 31 décembre 2001). 2.2 Diagnostic amiante dans les immeubles bâtis Le décret n 96-97 du 07/02/96 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis précise que les propriétaires d'immeubles (sauf ceux à usage d'habitation ne comportant qu'un seul logement) doivent rechercher la présence de calorifugeages, de flocages et de faux plafonds contenant de l'amiante dans leurs bâtiments, vérifier leur état de conservation, procéder aux mesures appropriées et, selon la concentration en amiante détectée, engager des travaux. Des calendriers sont établis en fonction du type d'immeuble concerné. En ce qui concerne les artisans, quelque soit la date de construction des bâtiments, l échéance de recherche était fixée au 31 décembre 1999. 1. Concrètement, les propriétaires doivent dans un premier temps rechercher la présence de composants (flocages, calorifugeages, faux plafonds ) contenant de l'amiante dans leur bâtiment. : la première chose à faire est d étudier les documents relatifs à la construction ou à la rénovation des locaux (structures métalliques ou en béton, les faux-plafonds, murs, cloisons,...) puis faire appel à des professionnels accrédités pour effectuer la recherche de la présence de flocages, calorifugeages ou faux plafonds(arrêté du 28 novembre 1997). 2. Là où la présence d'amiante est révélée, ou en cas de doute, des prélèvements représentatifs doivent être réalisés et des contrôles de la concentration en poussières d amiante dans l atmosphère par ce même type de professionnels. Ces échantillons doivent être analysés par un organisme accrédité. (arrêté du 28 novembre 1997). 3. Si la présence de matériaux contenant de l'amiante est avérée, doivent être réalisés : une analyse de l'état de conservation par un contrôleur technique indépendant du propriétaire ou des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement d amiante.( décret n 96-97 du 7 février 1996) un contrôle de la concentration en poussières d amiante dans l atmosphère par un organisme habilité. (arrêté du 28 novembre 1997) Selon les résultats du diagnostic et/ou des mesures d'empoussièrement, des contrôles périodiques ou des travaux doivent être réalisés conformément à la réglementation (voir page 15.) 4
4. Quand les analyses effectuées révèlent la présence d'amiante et que les mesures d'empoussièrement obligent à un traitement, il faut faire appel à une entreprise qualifiée pour des activités de confinement ou de retrait de l amiante (cette entreprise doit respecter les règles techniques fixées par l arrêté du 14 mai 1996) 5. A l'issue des éventuels travaux, le propriétaire doit faire procéder à une mesure du niveau d empoussièrement après démantèlement du dispositif de confinement. 6. Enfin, les propriétaires d immeubles bâtis avant le 1 er janvier 1997 doivent constituer, conserver et actualiser un dossier technique regroupant notamment les informations relatives à la recherche et à l'identification de différents composants (parois intérieures, planchers, plafonds ) ainsi qu'à l'évaluation de leur état de conservation. Ce dossier doit être constituer avant le 31 décembre 2003 ou 2005 selon la nature des immeubles. Pour plus de détails sur les composants à identifier se reporter au décret 2001-840.(voir p.25). 7. En cas de travaux de démolition concernant les immeubles bâtis avant le 1 er janvier 1997, les composants et matériaux susceptibles de contenir de l amiante doivent être repérés(la liste des composants et la méthodologie de repérage est précisée dans un arrêté du 02/01/02 publié au JO du 02/02/02). Le propriétaire est tenu de communiquer les résultats de ce repérage à l entreprise qui réalise la déconstruction. Vous trouverez en annexe une liste d entreprises habilitées à réaliser la recherche des flocages ou calorifugeages, les mesures d empoussièrement et les éventuels travaux de retrait ou de confinement. Faites appel uniquement à des entreprises spécialisées et agrées : Dans le cas contraire, les résultats du diagnostic ne seront pas valables et vous risquez de compromettre la santé des occupants des locaux et des salariés d une entreprise ne possédant les qualifications et le matériel de protection adapté pour réaliser ce genre d interventions. 5
2.3 règles de protection des travailleurs exposés à des poussières d amiante 2.3.1 Les catégories d activités concernées Le décret n 96-98 du 07/02/96 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante réglemente trois types d activités particulières : Activité 1 : la fabrication et/ou la transformation de matériaux contenant de l'amiante. Activité 2 : le retrait et/ou le confinement d'amiante ou de matériaux en contenant dans des opérations portant sur des bâtiments, des structures, des appareils ou des installations. Entre dans cette catégorie les opérations de retrait ou de confinement de flocage ou de calorifugeage, mais également le retrait par exemple d un faux plafond. Activité 3 :les activités et interventions, autres que le retrait ou le confinement, n'ayant pas pour but de traiter l'amiante, mais susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Entrent dans cette catégorie les opérations durant lesquelles quelques plaques en amiante-ciment sont enlevées par exemple. Les entreprises artisanales sont concernées principalement par les activité 3 et dans certains cas par les activités 2. Il ne sera pas traité ici des obligations des entreprises effectuant des opérations de retrait et de confinement de flocage et calorifugeage, activités qui requièrent une certification. 2.3.2 Obligations communes à toutes les activités Les chefs d entreprises doivent se soumettre aux obligations suivantes (communes aux activités 1 à 3) : évaluation des risques Cette évaluation des risques doit déterminer la nature de l'exposition (nature des fibres en présence), la durée, les niveaux d'exposition collectifs et individuels, et les méthodes envisagées pour les réduire. établissement d'une notice pour chaque poste de travail La notice mentionne les caractéristiques de l'amiante si elle est connue; la définition du procédé, la durée d'exposition maximale, le niveau d'empoussièrement connu et attendu en fonction des données disponibles; les mesures de prévention et les équipement de protection individuelle (EPI) à adopter. formation et information des travailleurs Une formation à la prévention et à la sécurité doit être organisée par le chef d entreprise à l intention des travailleurs exposés. A titre d information, pour respecter cette obligation dans le cadre des activités 3, on pourra consulter une liste d organismes assurant de telles formations. fourniture et entretien des EPI appropriés Le chef d'entreprise est tenu de mettre à disposition des travailleurs les équipements de protection individuelle adaptés (vêtements et masques), et de veiller à ce qu'ils soient effectivement portés. Les travaux effectués avec une combinaison et un masque ne devront pas excéder 2H30 sans interruption. conditionnement et traitement des déchets Se reporter au paragraphe sur la gestion des déchets 6
Interdiction du travail des jeunes Les interventions (entretien ou maintenance) sur des flocages ou calorifugeages sont interdites aux mineurs. Information du propriétaire (décret 2001-840 du 13/09/01) L'entreprise qui réalise des travaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante doit informer le propriétaire de toute présence d'amiante mise en évidence lors de l'évaluation du risque. 2.3.3 Obligations spécifiques aux activités de retrait et de confinement d amiante non friable : Les produits non friables sont les suivants :joints plats, amiante-ciment, vinyl-amiante, produits d'étanchéité, matières plastiques, colles, mastics, enduits et mortiers, mousses chargées de fibres. IL ne sera pas traité ici des obligations des entreprises effectuant des opérations de retrait et de confinement d amiante friable (cas des flocages et calorifugeages), activités qui requièrent une certification. Le chef d entreprise devra mettre en œuvre : Un plan de démolition, de retrait ou de confinement. Une zone à risque d'exposition. La préparation du chantier. Les règles techniques de confinement, de protection et de décontamination des travailleurs en fonction de l évaluation des risques. L'évaluation des risques permettra de définir : l'empoussièrement attendu, qui dépendra des techniques employées ; en fonction de cet empoussièrement, le confinement à mettre en œuvre. Le démontage des éléments contenant de l'amiante se fera en évitant au maximum l'émission de fibres. Un traitement «à l'humide» de la zone empoussiérée est à mettre en œuvre quand cela est possible (Arrêté du 14 mai 1996). Cependant, dans tous les cas, une aspiration avec filtration absolue devra être mise en place (Arrêté du 14 mai 1996). Les salariés de cette activité sont soumis à une surveillance médicale spéciale pendant et après la période d activité professionnelle. 2.3.4 Obligations spécifiques aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante. Cette situation est la plus fréquemment rencontrée par les entreprises artisanales du bâtiment. obligation de s'informer auprès du propriétaire des bâtiments du résultat de la recherche d amiante dans les immeubles bâtis. Ces résultats permettront de déterminer le niveau de risque et le niveau d exposition (premier, deuxième et troisième niveau) et par conséquent les mesures de protection à mettre en œuvre. 7
fourniture de vêtements et d'appareils de protection respiratoire adaptés Quand la présence d'amiante a été mise en évidence (présence connue ou probable), l'employeur doit mettre à disposition des travailleurs susceptibles d'être soumis à des expositions brèves mais intenses un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire anti poussières adapté. On pourra consulter le guide de prévention de l INRS dont les références sont indiquées en annexe pour avoir des indications des mesures de prévention adaptées au niveau d exposition. L utilisation d EPI doit être mise en œuvre afin que la concentration moyenne en fibres d'amiante dans l'air inhalé ne doit pas dépasser 0,1 fibre/cm 3 sur une heure de travail. Exemple d exposition de premier niveau (manipulation de plaques en amiante-ciment) : Les mesures minimales à mettre en place seront toujours du type : - protection respiratoire par demi-masque filtrant jetable FFP3, - pulvérisation à chaque fois que cela est techniquement possible - sac à déchets à proximité immédiate, - éponge ou chiffon humide de nettoyage si nécessaire. Exemple d exposition de deuxième niveau (ex. : travaux à proximité de flocage, découpe de carton d amiante, perçage d un flocage ou calorifugeage) : Les mesures minimales à mettre en place seront toujours du type : - balisage de la zone, - appareil de protection respiratoire filtrant anti poussières P3 avec masque complet, - vêtement de protection jetable, - protection au sol par film plastique, - pulvérisation à chaque fois que cela est techniquement possible - nettoyage à l aspirateur à filtre absolu en fin de travail, complété le cas échéant par un nettoyage à l éponge humide. mise en place d'équipements de protection collective en cas d'opérations sur des flocages ou calorifugeages contenant de l'amiante (sauf impossibilité technique) Cette situation correspond à une exposition de troisième niveau. Les mesures à prendre vont consister à éviter la propagation des poussières émises en dehors de la zone de travail : - en imprégnant localement le flocage ou le matériau avec de l eau ou une solution mouillante avant l intervention (en tenant compte en particulier du risque électrique) ; - en isolant la zone de travail de manière étanche par un sac à manches si la surface de la partie traitée est suffisamment réduite, en confinant la zone si elle est plus étendue ou si l utilisation du sac à manches est impossible (flocage, parois,...), et à protéger les opérateurs au moyen de vêtements jetables et au minimum d un masque complet à ventilation assistée avec des filtres TMP3, voire d un masque à adduction d air comprimé. Chaque fois que cela sera possible, des outils manuels ou des outils à vitesse lente devront être utilisés, et les outillages rotatifs dont la vitesse de rotation est trop élevée seront à proscrire. Il est par ailleurs conseillé d'équiper les outils rotatifs de dispositifs de captage de poussières, reliés à une centrale d'aspiration dotée d'un filtre absolu. 8
établissement d'une fiche d'exposition pour tous les travailleurs concernés. Retrouvez cette note sur www.infometiers.org Il est établi pour chacun des travailleurs concernés une fiche d'exposition qui précise la nature et la durée des travaux effectués, les procédures de travail et les équipements de protection utilisés et le niveau d exposition si il est connu. Cette fiche est transmise au médecin du travail qui peut décider de modalités particulières de suivi médical Signalement de la zone d'intervention La zone de travail concernée doit être signalée et ne doit être ni occupée ni traversée par des personnes autres que celles chargées de l'intervention. Restitution des locaux Le chef d'entreprise doit s'assurer du nettoyage de la zone de travaux à la fin du chantier. 2.4 gestion des déchets contenant de l amiante Les déchets amiantés de toute nature doivent être traités de façon à ne pas provoquer d'émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage. 2.4.1 Déchets produits lors de travaux relatifs au calorifugeage et au flocage (circulaire n 96-60 du 19 juillet 1996) Transport D'une façon générale, l'envol des poussières lors des différentes phases d'élimination des déchets d'amiante devra être limité autant que possible : par un conditionnement des déchets : ils devront être placés dans une double enveloppe étanche qui sera elle-même placée dans un grand récipient pour vrac (GRV) ; lors du transport, le chargement devra être bâché afin de limiter l'envol de fibres. Ces déchets entrent dans le champ d application du règlement de transport de matières dangereuses par route (RTMDR). Étiquetage des déchets Quel que soit leur conditionnement, les déchets doivent être étiquetés «amiante». Elimination Les déchets concernés par cette circulaire sont des déchets dangereux. Ils peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets industriels spéciaux ou stabilisés dans des installations de vitrification. 9
2.4.2 Les déchets d amiante-ciment (circulaire du 9 janvier 1997) Retrouvez cette note sur www.infometiers.org Les déchets concernés sont : amiante-ciment, plaques et tôles ondulés, vêtement de protection, poussières de nettoyage, etc. Bordereau de suivi Un bordereau de suivi des déchets d'amiante-ciment doit être établi pour chaque chargement de déchets d'amiante-ciment. Il doit accompagner les déchets jusqu'à destination finale. Conditionnement et transport Les déchets issus du nettoyage et les déchets de matériels et d'équipement seront conditionnés comme les déchets issus des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages dans le bâtiment (Circ. n 96-60, 19 juill. 1996). Ils seront ainsi placés dans une double enveloppe étanche qui sera elle-même placée dans un grand récipient pour vrac (GRV). Les plaques, ardoises et produits plans devront, dans la mesure du possible, être palettisés. Les tuyaux et canalisations seront conditionnés en racks. Les autres éléments en vrac (autres que les débris et poussières) seront déposés dans des bennes qui recevront exclusivement des déchets d'amiante-ciment. Ces bennes seront bâchées. Ces déchets seront conditionnés de façon à ce qu'un contrôle visuel puisse être exercé lors de leur arrivée sur l'installation de stockage. L'utilisation de grand récipient pour vrac transparent s'adaptant à la forme de la benne ou tout moyen équivalent pourra être utilisé à cet effet. Étiquetage des déchets Quel que soit leur conditionnement, les déchets doivent être étiquetés «amiante». Elimination Les poussières et équipement de protection sont considérés comme des déchets dangereux. Ils sont éliminés de la même façon que les déchets de flocage et calorifugeage. L amiante-ciment peut être stockée en CET de classe II ou III si l installation respecte les prescriptions de la circulaire du 9 janvier 1997. Pour le stockage en classe III, le guide ministériel sur le stockage des déchets inertes reprend ces prescriptions (stockage de type F, déchets d amiante-ciment). La manutention et le stockage de ce type de déchet doit être effectué de façon à limiter au maximum l envol de fibres. ATTENTION : Une décision du Conseil Européen (2001/573/CE) prise le 23/07/01 classe les déchets de construction contenant de l'amiante en déchets dangereux (modification de la liste communautaire des déchets) à partir de janvier 2002. Les Etats membres ont donc à faire appliquer cette décision : Celle ci a des conséquences sur le stockage de ces déchets : Le CET de classe III ne seraient donc plus adapté. Le Conseil donne aux Etats membres jusqu'au 16 juillet 2002 pour trouver des solutions 1
2.4.3 Les autres cas de déchets (Circ. DPPR/SDPD n 97-0320, 12 mars 1997) Les filières d'élimination des déchets contenant de l'amiante autres que ceux qui ont fait l'objet des deux circulaires précitées peuvent être déterminées par analogie aux prescriptions de ces deux circulaires : 1- les matériaux friables, c'est-à-dire les matériaux susceptibles d'émettre des fibres sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air, sont assimilables aux flocages et aux calorifugeages. Ils devront alors être éliminés dans des installations de stockage des déchets industriels spéciaux ou dans une unité de vitrification ; 2- pour les déchets contenant de l'amiante liée, trois cas sont envisageables : si les déchets sont composés d'amiante associée uniquement avec des matériaux inertes, ceux-ci pourront être éliminés conformément à la circulaire du 9 janvier 1997 relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment, si l'amiante est associée avec des matériaux, qui, lorsqu'ils deviennent des déchets, sont classés déchets ménagers et assimilés, c'est par exemple le cas des dalles vinyl-amiante, ils pourront être éliminés dans des installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, si l'amiante est associée avec des matériaux, qui, lorsqu'ils deviennent des déchets, sont classés déchets industriels spéciaux, ils devront être éliminés soit dans des installations de stockage de déchets industriels spéciaux soit dans une unité de vitrification. 1
3 Ce qu il faut retenir : les fiches pratiques 3.1 Identification des produits contenant de l amiante 3.1.1 Public concerné Retrouvez cette note sur www.infometiers.org Les propriétaires d immeubles bâtis : dans le cadre de la première étape du diagnostic amiante (voir page 4), ces propriétaires peuvent utiliser les documents à leur disposition pour identifier les produits susceptibles de contenir de l amiante (dalles de sol, porte coupe feu..). Les professionnels du bâtiment : Au cours de travaux de démolition ou de rénovation dans des immeubles bâtis, ou dans le cas des constructions individuelles (où le diagnostic amiante n est pas obligatoire), l identification des catégories de produit susceptibles de contenir de l amiante permet d adopter des mesures de protection efficace contre les émissions de poussière. Les professionnels de la réparation mécanique : 3.1.2 Obligations à respecter Pour les propriétaires : Pour l élaboration du diagnostic amiante obligatoire pour les immeubles bâtis, vous devez faire appel à des entreprises agrées : dans le cas contraire, les résultats du diagnostic ne seront pas valables et vous risquez de compromettre la santé des occupants des locaux et des salariés d une entreprise ne possédant pas les qualifications et le matériel adaptés pour réaliser ce genre d interventions. Pour les professionnels du bâtiment : Pour des interventions sur des produits contenant de l amiante ou susceptibles d en contenir, toutes les mesures de protection adéquates doivent être prises pour prévenir les risques d inhalation de poussières d amiante. 3.1.3 Les principaux produits contenant de l amiante Pour plus de précisions sur les produits contenant de l amiante, reportez vous au «guide de repérage des produits dégradés» dont les références sont indiquées page 26. Amiante en vrac : # Bourre d amiante pour le calorifugeage de fours, de chaudières, de tuyaux, de gaines électriques, de chauffe-eau, de portes et cloisons coupe-feu, de matériels frigorifiques, d équipements industriels. # Flocages d amiante sur des structures métalliques ou en sous-face de dalles en béton, pour la protection contre l incendie et contre le bruit dans les bâtiments. 1
Amiante en feuilles ou en plaques : # Papier et carton d amiante pour l isolation thermique (cheminées, fours, appareils de chauffage) # Plaques pour la réalisation de faux plafonds ou de parements ignifuges, de portes et clapets coupefeu. Produits en amiante-ciment # Plaques planes ou ondulées, tuiles et autres panneaux de toiture. # Appuis de fenêtres, plaques de façades. # Plaques et panneaux de cloisons intérieures et de faux plafonds. # Gaines de ventilation, descentes pluviales. # Tuyaux et canalisations d adduction et d évacuation d eau. Amiante incorporé dans les liants divers # Dalles de sol collées (amiante-vinyl), tuiles, feuilles d étanchéité de toiture au bitume. # Sous-face de divers revêtements de sols. # enduits de ragréage ou de lissage de sols et de cloisons intérieures. # mortiers-colles à carrelages, enduits d étanchéité chargés à l amiante. # enduits à base de plâtre et mortiers pour la protection contre l incendie. 1
# garniture de friction (ex ; embrayage ou freins de véhicules) Retrouvez cette note sur www.infometiers.org 1
3.2 Recherche d amiante dans les bâtiments 3.2.1 Public concerné Les propriétaires d immeubles bâtis qui ont à faire réaliser un diagnostic amiante dans leurs locaux. Les professionnels du bâtiment qui souhaitent intervenir au cours des étapes du diagnostic amiante (recherche de flocages, contrôle de l'état de conservation, retrait ou confinement de ces flocages). 3.2.2 Les étapes du diagnostic amiante E>5f/l Organigramme : Ministère de l équipement ; du transport et du logement 1
Etat de conservation des matériaux (N) Actions N = 1 Les matériaux ne sont pas dégradés Faire un contrôle périodique dans un délai de 3 ans maximum N = 2 Les matériaux commencent à ce dégrader Faire effectuer des mesures d empoussièrement (voir tableau suivant) N = 3 Les matériaux sont fortement dégradés Faire réaliser des travaux de retrait, confinement ou imprégnation Surveillance du niveau d empoussièrement (E) E inférieur ou égal à 5fibres par litre E supérieur à 5 fibres par litre Actions Faire réaliser un contrôle de l état de conservation dans un délai de 3ans maximum. Faire réaliser des travaux appropriés dans un délai de 3 ans maximum. Avant le début des travaux, des mesures compensatoires doivent être prises pour que le taux d empoussièrement reste en dessous de 5 fibres par litre. 3.2.3 Obligations à respecter Pour les propriétaires : 1. Pour l élaboration du diagnostic amiante obligatoire pour les immeubles bâtis, vous devez faire appel à des entreprises agrées (voir une liste en annexe) : dans le cas contraire, les résultats du diagnostic ne seront pas valables et vous risquez de compromettre la santé des occupants des locaux et des salariés d une entreprise ne possédant pas les qualifications et le matériel adaptés pour réaliser ce genre d interventions. Vous devez aussi communiquer les résultats du diagnostic à toute personne appelée à effectuer des travaux. 2. Chaque immeuble doit faire l objet d un dossier technique amiante qui permet de consigner toutes les mesures prises pour prévenir les risques liés à l amiante. Les composants concernés sont : les parois verticales intérieures et enduits, les planchers plafonds et faux plafonds, les conduits et canalisations, les ascenseurs et monte charges (pour plus de détails consulter l annexe du décret 2001-840 [voir p.25]) Pour les professionnels du bâtiment : Pour intervenir au cours des étapes du diagnostic amiante (recherche de flocages, contrôle de l'état de conservation, retrait ou confinement de ces flocages), les entreprises doivent posséder les agréments adéquats. La liste des organismes de formations agréées est disponible en annexe. 1
3.3 Gestion des déchets amiantés 3.3.1 Public concerné Les propriétaires d immeubles bâtis : Lorsqu ils font réaliser des travaux de démolition ou de rénovation qui génère des déchets contenant de l amiante, ils doivent s assurer que l entreprise qui réalise les travaux assure une élimination de ces déchets de façon réglementaire. Les professionnels du bâtiment : Si des déchets contenant de l amiante sont générés sur le chantier, leur élimination doit être faite de façon réglementaire. 3.3.2 Obligations à respecter Quel que soit leur type et leur conditionnement, les déchet doivent être étiquetés «amiante» Type de déchets Conditionnement et transport Elimination Déchets d amiante friable (calorifugeage et flocage par exemple, y Limiter l envol de poussières Placer les déchets dans une double enveloppe étanche Déchets dangereux : a éliminer dans un CET de classe 1 ou une unité de vitrification compris les EPI et les déchets de nettoyage) Etablissement d un BSDI obligatoire Déchets d amiante ciment Pour les déchets sous forme de fragments, poussières de nettoyage, les EPI : voir la ligne précédente Autres types de déchets contenant de l amiante non friable Pour les déchets sous forme de plaques : Placer les déchets dans des bennes, sur des palettes ou des racks Etablissement d un BSDI obligatoire Stockage en CET de classe 2 ou en CET de classe 3 disposant d alvéoles spécifiques. EN COURS DE MODIFICATION Si le déchet est composé d amiante et de matériaux inertes : voir la ligne précédente. Si le déchet est composé d amiante et de matériaux assimilés à des DIB, il est considéré comme un DIB (exemple : dalle en amiante vinyl) Si le déchet est composé d amiante et de matériaux assimilés à des DIS, il est considéré comme un DIS. 3.3.3 Précautions particulières Lors de la manipulation des déchets d amiante, toutes les précautions doivent être prises pour protéger les personnes qui risque d inhaler des poussière d amiante : voir le paragraphe suivant. 1
3.4 Interventions sur des matériaux de construction susceptibles d émettre des fibres d amiante 3.4.1 Public concerné Les professionnels du bâtiment : Lors de travaux de maintenance, de rénovation ou de démolition, les entreprises du bâtiment peuvent être amenées à intervenir sur des matériaux susceptibles d émettre des fibres d amiante. 3.4.2 Les principales interventions Pour plus de précisions concernant des interventions particulières, se reporter aux guides techniques de l INRS en particulier «Travaux de retrait ou de confinement d amiante et de matériaux en contenant : guide de prévention» (INRS REF / ED815). Voici quelques interventions courantes qui peuvent être à l origine d émission de fibres d amiante : 1. Travaux sur un flocage ou un calorifugeage (exclus le confinement et le retrait de flocages ou de calorifugeages d amiante) : travaux d entretien et de maintenance dans des locaux floqués à l amiante (électricité, chauffage, climatisation, plomberie, pose ou dépose de faux plafonds,...), lorsqu il y a perçage, grattage ou contact avec le flocage. interventions sur des équipements impliquant le perçage, le contact direct avec des calorifugeages en amiante. travaux dans une gaine technique exiguë floquée à l amiante ou derrière un faux plafond masquant un flocage (dépôt de poussières d amiante et risque de frottement sur le flocage). 2. Travaux sur des plaques de carton d amiante : par perçage, ponçage, découpe, frottement, transport et manutention de ces plaques en place dans des bâtiments, des cheminées, sur des fours opérations de dépose partielle, découpe, usinage de plaques de faux plafonds ignifuges en amiante ou contenant de l amiante, utilisation de carton d amiante comme protection thermique pour le brasage ou le soudage, 3. Travaux sur des enduits et revêtements Travaux d entretien et de rénovation dans des locaux comportant des enduits, des colles, des plâtres contenant de l amiante (préparation des supports, ponçage, perçage, démolition de cloisons,...), travaux de réfection de revêtements de sols en dalles en amiante vinyl, de dépose de revêtements de sols ou de murs collés à une sous couche d amiante. 4. Travaux sur des éléments en amiante ciment Travaux de réparation de toitures, de bardages, d éléments de construction en amiante-ciment, impliquant des opérations de découpe, tronçonnage, perçage, ponçage, travaux d usinage (perçage, sciage) de tuyaux, de gaines en amiante-ciment, 5. Travaux divers impliquant le stockage et la manipulation d amiante : Activités de récupération (découpage, démontage, piquage, manutention,...) de matériaux de construction contenant de l amiante. 1
stockage, manutention et transport d objets à base d amiante, opérations de nettoyage ou de dépoussiérage de locaux ou d installations pollués à l amiante. nettoyage de vêtements ou d équipements de travail pollués à l amiante. 3.4.3 5Précautions particulières La réalisation de ces différents types de travaux expose le professionnel à un niveau de risque très varié : Ce niveau de risque doit être évalué pour pouvoir choisir des mesures de protection en rapport avec ce risque. Il est de la responsabilité du chef d entreprise d évaluer ce niveau de risque et de fournir aux personnes exposés les équipements de protection individuels adaptés. On distingue principalement 3 niveaux de risque : Niveau de risque Exemples de situation Mesures de protection minimales Premier niveau manutention de plaques d amiante ciment découpe ou perçage d amiante ciment avec des outils manuels déplacement de quelques éléments d un faux plafond contenant des cartons d amiante Deuxième niveau travaux à proximité d un flocage découpe de plaques de carton d amiante perçage dans des flocages ou calorifugeages (pendant une courte durée) Troisième Niveau découpe et usinage répétés dans un local fermé, sur des matériaux friables ou non, avec des outils rotatifs à vitesse élevée. Intervention directe sur des matériaux friables. protection respiratoire avec un demi masque filtrant jetable FFP3 pulvérisation à chaque fois que cela est possible sac à déchets à proximité immédiate nettoyage du chantier avec une éponge ou un chiffon humide si nécessaire balisage de la zone protection respiratoire avec un masque filtrant P3 vêtement de protection jetable pulvérisation à chaque fois que cela est possible nettoyage du chantier avec un aspirateur à filtre absolu Imprégnation locale du matériau avec une solution mouillante avant l intervention Isolement de la zone de travail de manière étanche Protection respiratoire avec un masque complet TMP3 1