Plateforme d échanges «Prévention en logistique» du 15/10/13 Christophe Ferré Carsat RA
Programme de la journée 8h45 12h : Prévention de la pénibilité en logistique Enjeux, démarche, outils, retours d expériences, ateliers d changes 12h 13h30 : Déjeuner 13h30 17h : Préparation de l action 2014-2017 Bilan des groupes de travail, projet de coordination, chantiers potentiels
Comment mener une démarche de prévention de la pénibilité en logistique?
Programme de la matinée 1 Démarche de prévention de la pénibilité Christophe Ferré Carsat Rhône Alpes Sandra Dulieu Direccte Rhône-Alpes 2 Rex : Démarche de prévention de la pénibilité et lien avec l EvRP Isabelle Lanzetti Les Galeries Lafayette 3 Rex : TMS facteur de pénibilité, comment les réduire? Philippe Aucan Gates 4 Ateliers d échanges
Démarche de prévention de la pénibilité en logistique Christophe Ferré Carsat Rhône Alpes Sandra Dulieu Direccte Rhône-Alpes
Contexte Taux d emploi des 55-64 ans en augmentation mais encore insuffisant Moins d accidents avec arrêt mais accidents nettement plus graves 2 fois plus de seniors touchés par les maladies professionnelles (Troubles Musculo-Squelettiques, cancers, surdité )
Loi sur la réforme des retraites 2010 : Obligation pour les employeurs de prévenir la pénibilité des situations de travail pour ses salariés 2015? : Compte personnel de prévention de la pénibilité avec cumul de points (reconversion professionnelle, temps partiel sans perte de salaire, départ à la retraite anticipé) Seuils sur facteurs de pénibilité
Pénibilité au Travail : définition selon la loi Deux conditions : Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, liés à des contraintes physiques d environnement du poste de travail, de rythmes de travail Une exposition susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
Les facteurs de pénibilité
Rappels réglementaires Toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d activité sont concernées par les 3 axes de la pénibilité : Retraite anticipée pour pénibilité Traçabilité et suivi individuel des expositions et de la prévention Prévention de la pénibilité Les entreprises de plus de 50 salariés dont 50% exposés doivent en plus négocier un accord ou rédiger un plan d action
Guide d aide à l évaluation de la pénibilité en logistique
Genèse du projet DIRECCTE Rhône- Alpes Groupe de travail institutionnel
7 Suivre la mise en œuvre des actions de prévention Démarche en 7 étapes 1 Constituer un groupe de travail (IRP, MdT) 6 Définir les mesures de prévention (selon PGP) 5 Rédiger les fiches individuelles des expositions 2 Recenser les situations de travail 3 Réaliser une évaluation de la pénibilité 4 Alimenter le DUER
3 approches pour évaluer la pénibilité Etudier les données - Documents : Duer, bilan social, fiche d entreprise du MdT - Indices : AT/MP, turn-over, absentéisme, reclassements,... Questionner les acteurs - Salariés : Perception de leur situation de travail - MdT : Restrictions d aptitude - IRP : Enquêtes, études Observer le travail réel - Physique : Biomécanique, bruit, rythme - Cognitif : Concentration, gestion de l info - Psychosocial : Stress, ambiance
Fiches d aide à la caractérisation 1 Contexte des facteurs de pénibilité 2 Valeurs guides pour évaluer l exposition Paramètre (poids, hauteur de prise, posture, cadence, température, intensité ) Exposition, à priori, considérée comme non pénible Exposition à évaluer par l entreprise : les conditions d exposition sont-elles susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé? 3 Questions pour évaluer les conditions d exposition Exposition, à priori, considérée comme pénible 4 Exemples de mesures de prévention Mesure de prévention Distributeur de palettes 5 Pour aller plus loin
1 2 3 4 5 Manutention manuelle de charges et postures pénibles Définitions : Manutention manuelle : Toute opération de transport ou soutien d une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement (R4541-2 du Code du Travail) Postures pénibles : Position forcée qui comporte des angles extrêmes des articulations, ainsi que le maintien prolongé de positions articulaires
1 2 3 4 5 Manutention manuelle de charges et postures pénibles Contexte : 1 ère cause d accidents du travail (lombalgies) et de TMS (tableau n 57 et n 98) Postes les plus exposés : déchargement ou déchargement des containers, préparation de commandes, emballage, filmage manuel
1 2 3 4 5 Manutention manuelle de charges Valeurs guides
1 2 3 4 5 Postures pénibles
1 2 3 4 5 Manutention manuelle de charges et postures pénibles Questionnements : Atteinte, pose ou dépose d objets en hauteur ou en profondeur? Parcours d une distance importante avec une charge? Moyens de préhension de la charge? Manipulation de la charge à une seule main? Etat des appareils de transport et de manutention? Espace de travail, état du sol? contraintes de temps et fréquence des pauses?
Manutention manuelle de 1 2 3 4 5 charges et postures pénibles Exemples de mesures de prévention: Mesures de prévention - Surélévation - Transpalette à fourches élevables Mesures de prévention - Palettes intermédiaires à 1,20 m - Pinces d écrêtage
1 2 3 4 5 Vibrations Définitions : 2 types de vibrations transmises : Aux main et bras : qui entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires, des troubles neurologiques ou musculaires A l ensemble du corps : qui entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale (R4441-1 du Code du Travail)
1 2 3 4 5 Vibrations Valeurs guides :
1 2 3 4 5 Questionnements : Vibrations Le siège : Est-il adapté au chariot? Est-il réglé? Est-il en état? Le chariot élévateur : Est-il adapté au terrain? Est-il bien utilisé? Est-il équipé avec des systèmes anti-vibratiles? Est-il entretenu? Le sol : Est-il dégradé ou irrégulier?
1 2 3 4 5 Vibrations Questionnements : L organisation : La vitesse est-elle limitée? Le chariot est-il bridé? Le conducteur est-il formé? Et aussi : Le salarié est-il également exposé à d autres facteurs de pénibilité? Les salariés se plaignent-ils de mal de dos, de ressentir des secousses? Les indicateurs santé de l entreprise témoignent-il d un risque?
1 2 3 4 5 Vibrations Exemples de mesures de prévention: Un cahier des charges précis L entretien des chariots (siège, roues) et du sol La formation des conducteurs
1 2 3 4 5 Horaires atypiques Définitions : Travail de nuit : Le salarié qui soit effectue habituellement au moins 3 heures de travail quotidien pendant la période 21h - 6h au moins deux fois par semaine, soit accomplit 270 heures de nuit sur une période de 12 mois consécutifs (R3122-8 du Code du Travail) Travail en équipes successives alternantes «Tout mode d organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée (jours ou semaines» (La directive européenne du 4 novembre 2003)
1 2 3 4 5 Horaires atypiques Valeurs guides :
1 2 3 4 5 Horaires atypiques Questionnements : L organisation du travail prévoit-elle de limiter la durée d exposition à des horaires atypiques? Le sens de rotation physiologiquement «naturel» est-il privilégié? Des temps communs au moment du passage d une équipe à une autre? Les horaires atypiques sont-ils mis en place sur la base du volontariat? Le salarié est-il également exposé à d autres facteurs de pénibilité?
1 2 3 4 Horaires atypiques 5 Exemples de mesures de prévention : Organisation du travail Limiter le travail de nuit et posté aux seuls cas indispensables Permettre une sortie des horaires atypiques Permettre l articulation horaires atypiques et contraintes externes Prévoir des temps de pause réguliers
1 2 3 4 Horaires atypiques 5 Exemples de mesures de prévention: Conception des bâtiments Aménager les lieux / postes de travail Permettre une alternance des équipes dans de bonnes conditions Prévoir un local de repos aménagé Information-Formation Organiser une sensibilisation à une bonne hygiène de vie
Risques professionnels / pénibilité
Evaluation des risques / pénibilité
Retour d expériences : Démarche de prévention de la pénibilité et lien avec l EvRP Isabelle Lanzetti Les Galeries Lafayette
Retour d expériences : TMS facteur de pénibilité, comment les réduire? Philippe Aucan Gates
Ateliers d échanges
Répartition : Organisation des ateliers 5 GT de 15 pers. répartis dans les salles annexes Animateurs : J.Y Le Teste, L. Thomasset, B. Combasson, G. Sospédra, Ch. Ferré Questionnements : (30mn) 1. Où en êtes-vous dans la démarche pénibilité? 2. Qu est-ce qui vous pose problème? 3. Comment envisageriez-vous de vous y prendre? Restitution : En commun par les animateurs (5 x 4mn)
Documentation : Guide «Aide à la mise en œuvre de la pénibilité en PME» www.carsat-ra.fr Guide «Aide à l évaluation de la pénibilité en logistique» www.risque-pme.fr Guide «Pénibilité, tous concernés!» www.inrs.fr Articles dans «Travail et Sécurité» www.inrs.fr Formation : Pour aller plus loin «Intégrer la pénibilité dans la prévention des risques» le 7/11/13 et 10/12/13 - www.carsat-ra.fr
Bon appétit RDV en amphi 13h20