Coordonnateur du groupement de commandes : Syndicat des Déchets du Centre Yonne 6, quai de l Hôpital Tél : 03.86.62.69.66 Fax : 03.86.35.14.33 Mail : contact@dechetscentreyonne.fr Marché de fourniture de composteurs individuels et bioseaux (AE) Procédure adaptée Marché à bons de commandes, dans le cadre d un groupement de commandes. Lots 1 et 2 réservés en application de l'article 15 du code des marchés publics Date et heure limites de remise des offres : Mardi 9 avril 2013 à 17h Page 1/19
LOT 1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Marché à bon de commandes dans le cadre d un groupement de commandes ACTE D'ENGAGEMENT LOT 1 (Lot réservé) Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N 2 0 1 3 0 2 C O M P O S NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché (LOT 1) La consultation porte sur les prestations suivantes : fournitures de composteurs individuels et de bioseaux. Procédure adaptée passé(e) en application de l' (des) articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés publics - Décret n 2006-975 du 1er août 2006. B- Identification du pouvoir adjudicateur (LOT 1) Pouvoir adjudicateur : le groupement de commandes «compostage» du Centre Yonne agissant pour le compte des collectivités suivantes : - Le Syndicat des Déchets du Centre Yonne (coordonnateur du groupement) - La Chablisien - La Communauté de Communes de l'agglomération Migennoise - La Florentinois - La Jovinien - La Communauté de Communes de la Vallée du Serein - La Seignelois - Le Syndicat Mixte du Sud de la Forêt d'othe Le groupement de commandes donc constitué du syndicat des déchets du Centre Yonne et de sept de ses collectivités adhérentes. En tant que coordonnateur du groupement le Syndicat des déchets du Centre Yonne est chargé de procéder à l organisation de l ensemble des opérations de sélection d un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement émettent les bons de commandes et s assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution. Coordonnateur du groupement de commandes : Syndicat mixte d étude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Centre Yonne 6 Quai de l'hôpital 89300 JOIGNY Téléphone : 03-86-62-69-66 Télécopie : 03-86-35-14-33 Site internet : www.dechetscentreyonne.fr Page 2/19
LOT 1 Maître d ouvrage : Les collectivités membres du groupement de commandes du Centre Yonne pour la commande de fournitures «compostage» Le pouvoir adjudicateur est constitué par les collectivités adhérentes du syndicat ayant constitué le groupement de commandes pour la commande matériel de compostage. Soit les collectivités ou EPCI suivants : Collectivités Coordonnées LOT 1 Composteurs petit modèle (Mini et maxi du marché en nombre de composteurs) Signataire du Marché Ordonnateur du Marché Comptable assignataire des paiements Imputation budgétaire Signature de la collectivité concernée Chablisien 7 rue du Serein BP 65 89800 CHABLIS Mini : 35 Maxi : 250 Le Président, Patrick GENDRAUD 7 rue du Serein BP 65 89800 CHABLIS Trésorerie de Chablis Communauté de Communes de l'agglomération Migennoise 1 bis rue des écoles 89400 Migennes Mini : 100 Maxi : 700 Le Président, Georges FRIEDRICH Le Président, Georges FRIEDRICH Le comptable de Migennes Chapitre 11 Article 60632 du budget des déchets Florentinois 37 avenue du Général Leclerc BP 162 89600 Saint Florentin Mini : 10 Maxi : 300 La Présidente, Maxence GUILLOT La Présidente, Maxence GUILLOT La comptable de la Communauté de Communes Jovinien 6 quai de l Hôpital Mini : 100 Maxi : 500 Le comptable de Joigny Communauté de Communes de la Vallée du Serein 3a, rue de Bourgogne 89800 Maligny Mini : 100 Maxi : 170 Le Président, Gérard ARNOUTS Le Président, Gérard ARNOUTS Perception de Chablis Seignelois 1 Place Colbert 89250 SEIGNELAY Mini : 200 Maxi : 400 Le Président Jean Hervé ALLARD Le Président Jean Hervé ALLARD Trésor Public d Auxerre Syndicat Mixte du Sud de la Forêt d'othe 50 Grande Rue 89210 Brienon sur Armançon Mini : 200 Maxi : 400 Le Président, Jean- Louis LEPRUN Le Président, Jean- Louis LEPRUN Trésorerie de Saint Florentin Syndicat des Déchets du Centre Yonne 6 quai de l Hôpital Tel : 03.86.62.69.66 Mini : 10 Maxi : 500 Le comptable de Joigny Total : groupement de commandes «compostage» du Centre Yonne 6 quai de l Hôpital Tel : 03.86.62.69.66 Mini : 755 Maxi : 3220 - - - - - Page 3/19
LOT 1 C- Contractant (LOT 1) Signataire Nom :... Prénom :... Qualité :... Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société Signant pour le compte de la personne publique prestataire et Agissant en tant que prestataire unique Prestataire individuel ou mandataire du groupement Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF : Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés dans le CCAP en date du 28 Janvier 2013, Je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois précédant le mois de remise des offres (dit mois 0). L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. SDCY : AE-marché de fournitures : composteurs et bioseaux
LOT 1 D- Prix (LOT 1) Le marché fait l'objet de 3 lots. La présente offre concerne le lot n 1 : composteur en bois- petit modèle Il s agit d un marché à bons de commandes. Les prix sont fixés dans le Bordereau de Prix Unitaires. Un Détail Estimatif correspondant à une «commande moyenne pour 1 site» est donné à titre indicatif. D1- Montant indicatif global pour la solution de base (en chiffres) Ce montant correspond au montant total de la «commande moyenne pour 1 site» du Détail Estimatif, et est donc donné à titre indicatif. C est sur la base de ce montant que le critère financier de l offre sera jugé. Montant hors TVA... euros Taux de TVA (%)... % Montant TVA incluse... euros Montant global TTC de la solution de base (en lettres)...... E- Délais d exécution du marché (LOT 1) Ce délai correspond au délai total de la «commande moyenne pour des composteurs petits modèles» du Détail Estimatif, et est donc donné à titre indicatif. C est sur la base de ce délai que le critère «délai» de l offre sera jugé. Délai indicatif global... jours F- Paiement (LOT 1) Désignation du compte à créditer Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB. A, le Signature du prestataire : G- Décision du pouvoir adjudicateur (LOT 1) SDCY : AE-marché de fournitures : composteurs et bioseaux
LOT 1 La présente offre présentée pour le lot unique est acceptée : Avec sa solution de base A Joigny, le Le représentant du pouvoir adjudicateur, Autorisé par la délibération du Le marché a été reçu en préfecture le Le Président H- Notification (LOT 1) Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché, Signé le par le titulaire, ou exemplaire remis sur place, ou coller l avis de réception postal. I- Nantissement ou cession de créance (LOT 1) Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de... euros TVA incluse Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun. A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur, Nicolas, Le Président SDCY : AE-marché de fournitures : composteurs et bioseaux
LOT 2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Marché à bon de commandes dans le cadre d un groupement de commandes ACTE D'ENGAGEMENT LOT 2 (lot réservé) Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N 2 0 1 3 0 2 C O M P O S NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché (LOT 2) La consultation porte sur les prestations suivantes : fournitures de composteurs individuels et de bioseaux. Procédure adaptée passé(e) en application de l' (des) articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés publics - Décret n 2006-975 du 1er août 2006 B- Identification du pouvoir adjudicateur (LOT 2) Pouvoir adjudicateur : le groupement de commandes «compostage» du Centre Yonne agissant pour le compte des collectivités suivantes : - Le Syndicat des Déchets du Centre Yonne (coordonnateur du groupement) - La Chablisien - La Communauté de Communes de l'agglomération Migennoise - La Florentinois - La Jovinien - La Communauté de Communes de la Vallée du Serein - La Seignelois - Le Syndicat Mixte du Sud de la Forêt d'othe - La commune d Héry Le groupement de commandes donc constitué du syndicat des déchets du Centre Yonne et de sept de ses collectivités adhérentes. En tant que coordonnateur du groupement le Syndicat des déchets du Centre Yonne est chargé de procéder à l organisation de l ensemble des opérations de sélection d un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement émettent les bons de commandes et s assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution. Coordonnateur du groupement de commandes : Syndicat mixte d étude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Centre Yonne 6 Quai de l'hôpital 89300 JOIGNY Téléphone : 03-86-62-69-66 Télécopie : 03-86-35-14-33 Site internet : www.dechetscentreyonne.fr Page 7/19
LOT 2 Maître d ouvrage : Les collectivités membres du groupement de commandes du Centre Yonne pour la commande de fournitures «compostage». Le pouvoir adjudicateur est constitué par les collectivités adhérentes du syndicat ayant constitué le groupement de commandes pour la commande matériel de compostage. Soit les collectivités ou EPCI suivants : Collectivités Coordonnées LOT2 Composteurs en bois-grand modèle (Mini et maxi du marché en nombre de composteurs) Signataire du Marché Ordonnateur du Marché Comptable assignataire des paiements Imputation budgétaire Signature de la collectivité concernée Chablisien 7 rue du Serein BP 65 89800 CHABLIS Mini : 15 Maxi : 115 Le Président, Patrick GENDRAUD 7 rue du Serein BP 65 89800 CHABLIS Trésorerie de Chablis Communauté de Communes de l'agglomération Migennoise 1 bis rue des écoles 89400 Migennes Mini : 50 Maxi : 310 Le Président, Georges FRIEDRICH Le Président, Georges FRIEDRICH Le comptable de Migennes Chapitre 11 Article 60632 du budget des déchets Florentinois 37 avenue du Général Leclerc BP 162 89600 Saint Florentin Mini : 10 Maxi : 300 La Présidente, Maxence GUILLOT La Présidente, Maxence GUILLOT La comptable de la Communauté de Communes Jovinien 6 quai de l Hôpital Mini : 70 Maxi : 300 Le comptable de Joigny Communauté de Communes de la Vallée du Serein 3a, rue de Bourgogne 89800 Maligny Mini : 20 Maxi : 50 Le Président, Gérard ARNOUTS Le Président, Gérard ARNOUTS Perception de Chablis Seignelois 1 Place Colbert 89250 SEIGNELAY Mini :70 Maxi :150 Le Président Jean Hervé ALLARD Le Président Jean Hervé ALLARD Trésor Public d Auxerre Syndicat Mixte du Sud de la Forêt d'othe 50 Grande Rue 89210 Brienon sur Armançon Mini : 30 Maxi : 100 Le Président, Jean- Louis LEPRUN Le Président, Jean- Louis LEPRUN Trésorerie de Saint Florentin Syndicat des Déchets du Centre Yonne 6 quai de l Hôpital Tel : 03.86.62.69.66 Mini :10 Maxi :500 Le comptable de Joigny Total : groupement de commandes «compostage» du Centre Yonne 6 quai de l Hôpital Tel : 03.86.62.69.66 Mini : 275 Maxi : 1825 - - - - - Page 8/19
LOT 2 C- Contractant (LOT 2) Signataire Nom :... Prénom :... Qualité :... Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société Signant pour le compte de la personne publique prestataire et Agissant en tant que prestataire unique Prestataire individuel Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF : Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés dans le CCAP en date du 28 Janvier 2013, Je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois précédant le mois de remise des offres (dit mois 0). Page 9/19
LOT 2 L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. D- Prix (LOT 2) Le marché fait l'objet de 3 lots. La présente offre concerne le lot n 1 : composteur en bois- petit modèle Il s agit d un marché à bons de commandes. Les prix sont fixés dans le Bordereau de Prix Unitaires. Un Détail Estimatif correspondant à une «commande moyenne de composteurs en bois grand modèle» est donné à titre indicatif. D1- Montant indicatif global pour la solution de base (en chiffres) Ce montant correspond au montant total de la «commande moyenne de composteurs en bois grand modèle» du Détail Estimatif, et est donc donné à titre indicatif. C est sur la base de ce montant que le critère financier de l offre sera jugé. Montant hors TVA... euros Taux de TVA (%)... % Montant TVA incluse... euros Montant global TTC de la solution de base (en lettres)...... E- Délais d exécution du marché (LOT 2) Ce délai correspond au délai total de la «commande moyenne de composteurs en bois grand modèle» du Détail Estimatif, et est donc donné à titre indicatif. C est sur la base de ce délai que le critère «délai» de l offre sera jugé. Délai indicatif global... jours F- Paiement (LOT 2) Désignation du (des) compte(s) à créditer Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB. A, le Signature du (des) prestataire(s) : Page 10/19
LOT 2 G- Décision du pouvoir adjudicateur (LOT 2) La présente offre présentée pour le lot unique est acceptée : Avec sa solution de base A Joigny, le Le représentant du pouvoir adjudicateur,.., Autorisé par la délibération du Le marché a été reçu en préfecture le Le Président H- Notification (LOT 2) Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché, Signé le par le titulaire, ou exemplaire remis sur place, ou coller l avis de réception postal. I- Nantissement ou cession de créance (LOT 2) Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de... euros TVA incluse Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun. A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur,, Le Président Page 11/19
LOT 3 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Marché à bon de commandes dans le cadre d un groupement de commandes ACTE D'ENGAGEMENT LOT 3 Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N 2 0 1 3 0 2 C O M P O S NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché (LOT 3) La consultation porte sur les prestations suivantes : fournitures de composteurs individuels et de bioseaux. Procédure adaptée passé(e) en application de l' (des) articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés publics - Décret n 2006-975 du 1er août 2006 B- Identification du pouvoir adjudicateur (LOT 3) Pouvoir adjudicateur : le groupement de commandes «compostage» du Centre Yonne agissant pour le compte des collectivités suivantes : - Le Syndicat des Déchets du Centre Yonne (coordonnateur du groupement) - La Chablisien - La Communauté de Communes de l'agglomération Migennoise - La Florentinois - La Jovinien - La Communauté de Communes de la Vallée du Serein - La Seignelois - Le Syndicat Mixte du Sud de la Forêt d'othe - La commune d Héry Le groupement de commandes donc constitué du syndicat des déchets du Centre Yonne et de sept de ses collectivités adhérentes. En tant que coordonnateur du groupement le Syndicat des déchets du Centre Yonne est chargé de procéder à l organisation de l ensemble des opérations de sélection d un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement émettent les bons de commandes et s assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution. Coordonnateur du groupement de commandes : Syndicat mixte d étude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Centre Yonne 6 Quai de l'hôpital 89300 JOIGNY Téléphone : 03-86-62-69-66 Télécopie : 03-86-35-14-33 Site internet : www.dechetscentreyonne.fr Page 12/19
LOT 3 Maître d ouvrage : Les collectivités membres du groupement de commandes du Centre Yonne pour la commande de fournitures «compostage» Le pouvoir adjudicateur est constitué par les collectivités adhérentes du syndicat ayant constitué le groupement de commandes pour la commande matériel de compostage. Soit les collectivités ou EPCI suivants : Collectivités Coordonnées LOT 3 Bioseaux (Mini et maxi du marché en nombre de bioseaux) Signataire du Marché Ordonnateur du Marché Comptable assignataire des paiements Imputation budgétaire Signature de la collectivité concernée Chablisien 7 rue du Serein BP 65 89800 CHABLIS Le Président, Patrick GENDRAUD 7 rue du Serein BP 65 89800 CHABLIS Trésorerie de Chablis Communauté de Communes de l'agglomération Migennoise 1 bis rue des écoles 89400 Migennes Mini = 0 Maxi = 150 Le Président, Georges FRIEDRICH Le Président, Georges FRIEDRICH Le comptable de Migennes Chapitre 11 Article 60632 du budget des déchets Florentinois 37 avenue du Général Leclerc BP 162 89600 Saint Florentin Mini : 10 Maxi : 800 La Présidente, Maxence GUILLOT La Présidente, Maxence GUILLOT La comptable de la Communauté de Communes Jovinien 6 quai de l Hôpital Mini : 200 Maxi : 700 Le comptable de Joigny Communauté de Communes de la Vallée du Serein 3a, rue de Bourgogne 89800 Maligny Mini : 50 Maxi : 200 Le Président, Gérard ARNOUTS Le Président, Gérard ARNOUTS Perception de Chablis Seignelois 1 Place Colbert 89250 SEIGNELAY Mini : 250 Maxi : 550 Le Président Jean Hervé ALLARD Le Président Jean Hervé ALLARD Trésor Public d Auxerre Syndicat Mixte du Sud de la Forêt d'othe 50 Grande Rue 89210 Brienon sur Armançon Mini : 230 Maxi : 500 Le Président, Jean- Louis LEPRUN Le Président, Jean- Louis LEPRUN Trésorerie de Saint Florentin Syndicat des Déchets du Centre Yonne 6 quai de l Hôpital Tel : 03.86.62.69.66 Mini : 10 Maxi : 500 Le comptable de Joigny Total : groupement de commandes «compostage» du Centre Yonne 6 quai de l Hôpital Tel : 03.86.62.69.66 Mini : 795 Maxi : 3775 - - - - - Page 13/19
LOT 3 C- Contractant (LOT 3) Signataire Nom :... Prénom :... Qualité :... Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société Prestataire individuel Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF : Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés dans le CCAP en date du 28 Janvier 2013, Je m'engage sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage, sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois précédant le mois de remise des offres (dit mois 0). L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Page 14/19
LOT 3 D- Prix (LOT 3) Le marché fait l'objet de 3 lots. La présente offre concerne le lot n 3 : fourniture de bioseaux Il s agit d un marché à bons de commandes. Les prix sont fixés dans le Bordereau de Prix Unitaires. Un Détail Estimatif correspondant à une «commande moyenne de bioseaux» est donné à titre indicatif. D1- Montant indicatif global pour la solution de base (en chiffres) Ce montant correspond au montant total de la «commande moyenne de bioseaux» du Détail Estimatif, et est donc donné à titre indicatif. C est sur la base de ce montant que le critère financier de l offre sera jugé. Montant hors TVA... euros Taux de TVA (%)... % Montant TVA incluse... euros Montant global TTC de la solution de base (en lettres)...... E- Délais d exécution du marché (LOT 3) Ce délai correspond au délai total de la «commande moyenne de bioseaux» du Détail Estimatif, et est donc donné à titre indicatif. C est sur la base de ce délai que le critère «délai» de l offre sera jugé. Délai indicatif global... jours F- Paiement (LOT 3) Désignation du (des) compte(s) à créditer Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB. A, le Signature du (des) prestataire(s) : Page 15/19
LOT 3 G- Décision du pouvoir adjudicateur (LOT 3) La présente offre présentée pour le lot unique est acceptée : Avec sa solution de base A Joigny, le Le représentant du pouvoir adjudicateur,, Autorisé par la délibération du Le marché a été reçu en préfecture le Le Président H- Notification (LOT 3) Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché, Signé le par le titulaire, ou exemplaire remis sur place, ou coller l avis de réception postal. I- Nantissement ou cession de créance (LOT 3) Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de... euros TVA incluse Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun. A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur,, Le Président Page 16/19
ANNEXE Annexe n... à l acte d engagement en cas de sous-traitance Marché Lot :... Titulaire :... Prestations sous-traitées Nature de la prestation.... Montant HT... Sous-traitant Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF : Compte à créditer Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB. Avance Page 17/19
ANNEXE X Sans objet Accepte l avance (5%) Refuse l avance Conditions de paiement Variation des prix :... Mois 0 :... Page 18/19
ANNEXE Acceptation des sous-traitants Le représentant du pouvoir adjudicateur accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. Le titulaire responsable, A, le Signature, A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur,, Le Président / Maire Notification de l acte spécial Reçu à titre de notification une copie du présent acte spécial, ou exemplaire remis sur place, ou coller l avis de réception postal. Le titulaire responsable, A, le Signature, Page 19/19