Analyse des besoins sociaux CIAS du Diagnostic territorial de la Communauté de Communes du BOURCEFRANC -LE-CHAPUS MARENNES HIERS- BROUAGE Communauté de communes du SAINT-JUST-LUZAC NIEULLE- SUR-SEUDRE SAINT- SORNIN LE GUA 15 ter, bd Jean Moulin 44100 Nantes Cedex 4-02.51.80.69.80 24, rue de l Yser - appt 224-67000 Strasbourg - 03.90.41.09.18 13, rue Alphonse Daudet 75014 Paris Cedex - 01.45.86.18.52 www.compas-tis.com www.e-compas.fr contact@compas-tis.com
DIAGNOSTIC TERRITORIAL 2
Analyse des besoins sociaux CIAS du Diagnostic territorial Les Centres communaux d action sociale (CCAS) jouent un rôle croissant dans la mise en œuvre des politiques sociales au niveau local. De l aide aux personnes âgées ou handicapées jusqu au soutien aux plus démunis en passant par l accès aux soins, ces acteurs publics sont de plus en plus sollicités. Au-delà des décisions municipales, le CCAS s implique, par le biais de son conseil d administration, auprès des représentants des personnes âgées ou handicapées, des familles, des associations de lutte contre l exclusion, etc. Du maintien à domicile des personnes âgées ou malades aux garanties de ressources pour les plus démunis, les CCAS sont devenus des espaces d innovation et expérimentation sociale. Cette souplesse permet une adaptation rapide à l évolution des besoins sociaux. Pour cela, il importe d établir en continu un état des lieux détaillé de la situation économique et sociale, d alimenter une veille sociale permanente... Il faut, en même temps, animer la connaissance locale des besoins. Ceci via la production d analyses partagées, entre le Compas et les acteurs locaux, mais aussi en organisant un débat entre ces acteurs sur les éléments présentés. Dans ce contexte, le CIAS du a décidé de mettre en œuvre une démarche d Analyse des besoins sociaux (ABS). Le diagnostic territorial présenté dans ce document est un outil qui doit contribuer au développement d une connaissance plus approfondie des évolutions sociales et à une meilleure mise en perspective des besoins locaux. Méthode : notre choix d indicateurs Les indicateurs présentés dans ce document ont été conçus pour comprendre la réalité économique et sociale des territoires de la façon la plus fine possible. Ils permettent notamment la comparaison entre les territoires, en signalant les plus fragiles et les plus dynamiques. Notre analyse repose sur une batterie d indicateurs élaborés à partir de nos bases de données alimentées depuis 20 ans dans de très nombreux domaines, de la démographie aux revenus en passant par l emploi. L utilisation des données implique cependant quelques précautions, pour plusieurs raisons : - certaines populations n apparaissent pas ou quasiment pas dans les enquêtes. Le recensement de la population de l Insee mesure mal par exemple la population sans logis, les gens du voyage, ou les étrangers sans papier notamment. Les enquêtes sur les revenus ne prennent pas en compte les personnes vivant en collectivité, en particulier les personnes âgées vivant en maison de retraite ou les étudiants en cité universitaire, etc. - chaque indicateur repose sur des choix de méthode qui lui sont propre, qui doivent être pris en considération. - on ne dispose pas d indicateurs dans tous les domaines. On ne connaît par exemple la population active d un quartier ou d une commune qu avec un retard de deux ans environ. Ce document a été rédigé par julien BIHEL julien.bihel@compas-tis.com 3
DIAGNOSTIC TERRITORIAL SOMMAIRE Page 6 : TERRITOIRE Découpage territorial (page 6) - Localisation - Communes Page 7 : CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE Les populations (page 7) - Population légale - Population municipale Les mouvements de population (page 9) - Soldes migratoires et naturels - Immigrants - émigrants - Nouveaux arrivants La structure par âge (page 13) - Pyramides des âges - Classes d âge Les ménages (page 16) - Taille des ménages Page 17 : ENFANCE / FAMILLES La petite enfance (page 17) - Naissances - Confrontation naissances / enfants recensés - Activité des parents - Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE) Les structures familiales (page 21) - Familles avec enfant(s) de moins de 25 ans - Ménages et familles allocataires CAF - Ménages et familles allocataires MSA La scolarités (page 24) - Effectifs scolaires Page 25 : JEUNES La population jeune (page 25) - 15-24 ans Lieu de vie des jeunes (page 26) - Lieu de résidence - Lieu de résidence antérieure Les jeunes non scolarisés (page 27) - Taux de scolarisation - Niveaux de formation Les jeunes actifs (page 29) - Taux d activité - Activité à temps partiel La mission locale (page 31) - Ensemble de la mission locale - Les jeunes suivis sur le - Répartition par sexe, âge et situation Page 33 : PERSONNES AGEES La population âgée (page 33) - Structure par âge Le lieu de vie de la population âgée (page 35) - Isolement des personnes âgées - Type de logement des personnes âgées Les ressources des ménages âgés (page 37) - Répartition des revenus par déciles La population âgée dépendante (page 38) - Ratio aidants/aidés - Estimation de la dépendance Laes aides sociales pour personnes âgées (page 40) - Aides à domicile Page 41 : LOGEMENT Le parc de logements (page 41) - Ensemble des logements - Statut d occupation - Taille des logements La construction de logements (page 43) - Evolution des permis de construire Le logement social (page 44) - Parc de logements sociaux Les aides au logement (page 45) - Aides au logement CAF Page 46 : RESSOURCES DES MENAGES Revenus fiscaux par unité de consommation (page 46) Ensemble des ménages - avant redistribution - Répartition par déciles - Ecart inter-déciles - Evolution des revenus 4
DIAGNOSTIC TERRITORIAL SOMMAIRE Revenus fiscaux par unité de consommation (page 49) Ensemble des ménages - Après prestations sociales et familiales - Répartition par déciles - Taux de pauvreté Niveaux de salaires des salariés du privé (page 50) - Ensemble des salariés - DADS - Salaires par âge et sexe - Salaires par catégories socio-professionnelles - Ecarts de salaires hommes/femmes Prestations sociales (page 53) - Les minima sociaux - CAF - Les minima sociaux - MSA - Les aides facultatives - CCAS - La couverture maladie universelle complémentaire - CMU-C Page 58 : FORMATION Les niveaux de formation (page 58) - Bas et hauts niveaux de formation - Niveau de formation des 25-39 ans - Niveaux de formation par sexe - Taux comparatifs de niveaux de formation Page 62 : SITUATION ECONOMIQUE L emploi au lieu de travail (page 62) - Résidentialisation de l emploi - Catégories socio-professionnelles et secteurs d activité L activité des résidents (page 63) - Taux d activité - Catégories socio-professionnelles - Stabilité de l emploi La mixité socio-professionnelle (page 67) - Mixité communale Les navettes domicile - travail (page 68) - Selon le canton de travail - Selon le canton de domicile Le chômage (page 70) - Indices de chômage - Catégories de demandeurs d emploi - Evolution des demandeurs d emploi Page 72 : LES SOURCES DE DONNEES EXPLOITEES Page 73 : DOCUMENT DE SYNTHESE 5
Découpage territorial Localisation TERRITOIRE Département de la Charente-Maritime Communes La Communauté de Communes du regroupe les 7 communes suivantes : - Bourcefranc-le-Chapus - Le Gua - Hiers-Brouage - Marennes - Nieulle-sur-Seudre - Saint-Just-Luzac - Saint-Sornin BOURCEFRANC -LE-CHAPUS MARENNES HIERS- BROUAGE SAINT-JUST-LUZAC Communauté de communes du NIEULLE- SUR-SEUDRE SAINT- SORNIN LE GUA 6
Les populations Population légale CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE Évolution des populations légales 1999 2008 La population «municipale» comprend toutes les personnes qui vivent effectivement dans la commune. On y trouve aussi bien les ménages qui demeurent en logement individuel, que les étudiants en cité-universitaire, les personnes âgées en maison de retraite, où les personnes en habitat mobile, etc. La population «comptée à part», comprend les personnes qui habitent hors de la commune, mais qui y ont gardé une résidence : les étudiants qui poursuivent leurs études dans une autre ville, les militaires ou personnes âgées qui ont conservé un logement mais qui ne vivent plus dans la commune notamment. La population totale d une commune est la somme de la population municipale et de la population comptée à part. La somme des populations totales des communes n est pas équivalente à la population française, car elle comprend des doubles comptes. Un étudiant «compté à part», par exemple, peut être enregistré dans deux communes à la fois au sens de la population totale, une fois dans la commune de ses parents, une fois là où il étudie. Seule la population municipale est dite «sans double compte» : la somme est égale à la population totale. Populations légales Population municipale 2008 Evolution de la population municipale Population totale Evolution de la population totale Population comptée à part** 1999 2008* 1999 2008 2008 Effectifs % Effectifs % 2008 1999 BOURCEFRANC LE CHAPUS 3 347 +396 +13,4 3 452 +342 +11,0 105 159 LE GUA 2 023 +167 +9,0 2 077 +166 +8,7 54 55 HIERS BROUAGE 639 +167 +35,4 651 +168 +34,8 12 11 MARENNES 5 465 +780 +16,6 5 573 +800 +16,8 108 88 NIEULLE SUR SEUDRE 958 +315 +49,0 970 +321 +49,5 12 6 SAINT JUST LUZAC 1 805 +270 +17,6 1 856 +286 +18,2 51 35 SAINT SORNIN 301 27 8,2 313 19 5,7 12 4 14 538 +2 068 +16,6 14 892 +2 064 +16,1 354 358 Charente Maritime 611 714 +54 690 +9,8 629 612 +50 425 +8,7 17 898 22 163 France Métropolitaine 62 134 963 +3 616 568 +6,2 63 543 715 +3 592 280 +6,0 1 408 752 1 433 040 *La population municipale de 2008 se compare à la population sans doubles comptes de 1999 Source : INSEE RP **La population comptée à part de 2008 se compare aux doubles comptes de 1999 14 538 personnes ont leur résidence habituelle sur le en 2008, ce qui correspond à 2,4% de la population de la Charente-Maritime. La communauté de communes a gagné 2 068 habitants entre 1999 et 2008. Sa population a ainsi augmenté de 16,6% sur cette période. 354 personnes sont comptabilisées dans la population comptée à part en 2008 : il s agit de personnes résidant de façon habituelle en dehors du Bassin de Marennes mais rattachées au territoire (personnes vivant dans une communauté, SDF, mineurs en internat et étudiants majeurs de moins de 25 ans). Ces 354 habitants comptés à part portent ainsi à 14 892 personnes la population totale du Bassin de Marennes en 2008. Notons que seule SAINT-SORNIN, la commune la moins peuplée de la communauté de communes, voit sa population baisser entre 1999 et 2008 (-8,2%) ; les autres communes connaissent la tendance inverse, notamment celle de NIEULLE-SUR-SEUDRE qui en gagnant 315 habitants sur la période a vu sa population augmenter de 49%. La population des communautés Population des communautés en 2007 CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE Taux de variation de la population entre 1999-2008 en % [38, 50] [26, 38[ [14, 26[ [2, 14[ [-10, 2[ % de la population municipale en 2007 BOURCEFRANC LE CHAPUS 132 4,0 LE GUA 198 9,9 HIERS BROUAGE 0 0,0 MARENNES 200 3,8 NIEULLE SUR SEUDRE 0 0,0 SAINT JUST LUZAC 72 4,0 SAINT SORNIN 0 0,0 602 4,2 Charente Maritime 15 104 2,5 France Métropolitaine 1 470 151 2,4 Source : INSEE RP 2007 3 347 5 465 639 1 805 958 Population au 01/01/2008 : 14 538 habitants Taux de variation 1999-2008 : 16,6% POPULATION LEGALE 301 2 023 Source INSEE, RP 2008 Parmi la population habituelle du Bassin de Marennes, on recense 602 personnes vivant en communauté (hors logement ordinaire) : - 497 personnes résident en service ou établissement de moyen ou long séjour, maison de retraite, foyer ou résidence sociale ; - 46 personnes sont comptabilisées pour leur résidence habituelle dans un établissement hébergeant des élèves ou étudiants (localisées sur BOURCEFRANC-LE-CHAPUS) ; - 59 personnes sont recensées en habitation mobile, ou comme mariniers ou sans-abris. Toutes ces catégories de populations sont inclues dans la population municipale du Bassin de Marennes. 7
CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE Evolution de la population 1999 2008 Taux de variation de la population 1999 2008 en % Evolution et taux de variation de la population 1999 2008 +900 +60,0 +800 +700 +600 +500 +49,0 +35,4 +50,0 +40,0 +30,0 +400 +20,0 +300 +200 +100 +0 100 +16,6 +13,4 +17,6 +9,0 8,2 +10,0 +0,0 10,0 20,0 MARENNES BOURCEFRANC LE CHAPUS NIEULLE SUR SEUDRE SAINT JUST LUZAC HIERS BROUAGE LE GUA SAINT SORNIN Source : INSEE, RP Population municipale La population du Bassin de Marennes a connu sa plus grande variation entre les deux derniers recensements de l INSEE, puisque celle-ci est passée de 11 408 habitants en 1999 à 14 538 habitants en 2008, son plus haut niveau sur la période. Si l évolution du territoire avait suivi la tendance nationale depuis le début des années 60, sa population aurait été légèrement plus élevée (15 270 habitants environ). Toutefois, entre 1999 et 2008, le Bassin de Marennes a connu une évolution de population supérieure à celles de Charente-Maritime et du territoire national (1,7% par an contre 1% par an pour le département et 0,7% pour la France métropolitaine). 18 000 16 000 14 000 1962 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 Evolution de la population sans double compte 1962-2008 - 1968 1975 1982 1990 1999 0 1962 1967 1972 1977 1982 1987 1992 1997 2002 2007 2008 Evolution réelle Tendance nationale * * Indique l'évolution de population qu'aurait connue Bassin de Source : INSEE RP Marennes si ce territoire avait suivi la tendance nationale Notons par ailleurs que la communauté de communes a connu sa seule baisse significative de population au début des années 70 due à un solde migratoire fortement négatif comme nous le verrons par la suite. Tendances nationales : l évolution de la population française La population française de métropole est passée de 58,8 à 62,8 millions d habitants entre 2000 et 2010, selon l Insee. Une hausse de presque 7 %, qui représente quatre millions d habitants supplémentaires. Depuis les années 2000, la France gagne entre 350 et 450 000 habitants chaque année. Ce phénomène est lié à trois principaux facteurs. Tout d abord, la fécondité a moins baissé en France que dans d autres pays. Elle a atteint 1,65 enfant par femme en 1993 et a remonté ensuite pour atteindre désormais deux enfants par femme en moyenne. En même temps, l espérance de vie à la naissance continue à progresser, au rythme d environ un trimestre par an. Enfin, le solde migratoire est plus soutenu depuis les années 2000. Cette hausse de la population a de nombreuses conséquences sur les infrastructures, des écoles à l offre de soins par exemple. Combinée à la baisse de la taille moyenne des ménages, elle impose un maintien élevé de construction de logements. 8
Les mouvements de population Soldes migratoires et naturels CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE Le solde naturel correspond à la différence entre les naissances et les décès. Le solde migratoire est la différence entre les entrées (immigrants) et les sorties (émigrants) d un territoire donné, à titre permanent, pour une année donnée. Le solde naturel est l une des composantes de l évolution de la population. Il correspond à la différence entre les naissances et les décès. Sur le Bassin de Marennes, il est positif jusqu en 1975, et plus particulièrement entre 1962 et 1968 avec près de 45 naissances de plus que de décès par an. A partir du milieu des années 70, ce solde devient négatif et ce phénomène s accentue au fil des années : entre 1999 et 2008, environ 60 décès de plus que de naissances sont recensés chaque année. Evolution du solde naturel et du solde migratoire Intercensitaire moyennes annuelles 350 300 250 200 150 100 50 1962 1968 1968 1975 1975 1982 1982 1990 1990 1999 1999 2008 0 50 100 150 1962 1967 1972 1977 1982 1987 1992 1997 2002 2007 Solde naturel Solde migratoire Source : INSEE RP & Etat Civil Le solde migratoire est la deuxième composante de l évolution de la population. Il correspond à la différence entre les arrivées et les départs de populations. Le a connu un solde négatif jusqu au milieu des années 70, et plus particulièrement entre 1968 et 1975 avec environ 85 émigrants de plus que d immigrants chaque année : la population totale des 7 communes a diminué sur cette période, le solde naturel n arrivant pas à compenser le solde migratoire. Depuis 1975, la tendance s est inversée : le nombre d arrivées sur le compense largement le nombre de départs, ce qui permet à la population du territoire d augmenter jusqu à la fin de la période. Le solde migratoire, de plus en plus positif, est particulièrement élevé sur la période 1999-2008 : on recense 285 immigrants de plus que d émigrants, alors qu on en avait seulement 100 de plus entre 1990 et 1999. Tendances : soldes naturels et soldes migratoires Au cours des dix dernières années, le solde naturel est passé de 209 à 255 000 habitants supplémentaires par an, selon l Insee. Cet indicateur mesure la différence entre les naissances et les décès chaque année sur le territoire français. La hausse est d importance, puisque ces 46 000 personnes supplémentaires représentent une progression de 23 %. Elle est liée à la remontée de la fécondité (+44 000 naissances annuelles sur la période) et au maintien de la hausse de l espérance de vie (- 2 000 décès annuels). Plus des trois quarts de la progression annuelle de la population est liée au solde naturel. Le solde migratoire est la différence entre les entrées et les sorties d un territoire à un moment donné. Au niveau national, c est l écart entre l immigration les étrangers qui s installent durablement en France et l émigration les résidents français qui s installent à l étranger. Depuis 10 ans, ce solde est en hausse. En 2003 et 2004, il a dépassé les 100 000 personnes, niveau que la France n avait pas connu depuis les années 1970 même si à l époque la population totale était plus importante qu aujourd hui. Le solde migratoire annuel cumulé a atteint 900 000 dans les années 2000, contre 600 000 dans les années 1990. Depuis 2007, le solde s est à nouveau réduit (+70 000 par an). Ces chiffres doivent être considérés comme des ordres de grandeur : on connaît les entrées (légales) mais on ne dispose pas d information précises sur les sorties, qui sont estimées de façon très approximative. 9
Immigrants - émigrants CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE Arrivées et départs de populations par groupes de générations, entre 2002 et 2007 Age en 2007 Groupes de générations 80 ans et plus avt 1927 65 79 ans 55 64 ans 40 54 ans 25 39 ans 20 24 ans 15 19 ans 5 14 ans 1927 1941 1942 1951 1952 1966 1967 1981 1982 1986 1987 1991 1992 2001 600 500 400 300 200 100 0 100 200 300 400 500 Départs de population (émigrants) Arrivées de population (immigrants) Age Population estimée en 2002 Les migrations entre 2002 et 2007 Population en 2007 Arrivées de population (moyenne Départs de population (moyenne Solde migratoire 2002 2007 (moyenne Poids* des arrivées en % Poids** des départs en % En 2007 En 2002 annuelle) annuelle) annuelle) 5 14 ans 0 9 ans 1 450 1 660 120 60 60 7,2 4,1 15 19 ans 10 14 ans 710 700 40 50 10 5,7 7,0 20 24 ans 15 19 ans 530 540 60 90 30 11,0 16,9 25 39 ans 20 34 ans 2 390 2 380 240 160 80 10,1 6,7 40 54 ans 35 49 ans 2 660 2 870 150 110 40 5,2 4,1 55 64 ans 50 59 ans 1 480 1 990 110 30 80 5,5 2,0 65 79 ans 60 74 ans 2 330 2 270 60 50 10 2,6 2,1 80 ans et plus 75 ans et plus 770 1 010 30 0 30 3,0 0,0 Total Total 12 320 13 420 810 550 260 6,0 4,5 * parmi la population de 2007 Source : INSEE, RP 1999 2007 & estimations COMPAS ** parmi la population estimée en 2002 Entre 2002 et 2007, 810 habitants du se sont installés sur la communauté de communes et 550 l ont quittée. Les mouvements de population sont donc importants et constituent en moyenne plus de 5% de la population du territoire. Le graphique ci-dessus nous montre clairement le caractère familial du territoire : le départ des 20-24 ans est très net sur la pyramide (entrée dans la vie étudiante et mobilité professionnelle importante pour cette tranche d âge), ainsi que l arrivée des jeunes ménages de 25-39 ans et des ménages avec enfant(s). On remarque également la sur-représentation des populations âgées, notamment les 80 ans et plus : cette situation peut s expliquer par la présence d établissements adaptés pour l hébergement des personnes âgées sur le territoire de la communauté de communes. 10
Nouveaux arrivants CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE Les nouveaux arrivants lieu de résidence 5 ans auparavant Personnes de 5 ans et plus Habitant la Nouvellement même arrivées sur leur commune en commune de 2002 résidence Poids des nouveaux arrivants parmi les personnes de 5 ans et plus en 2007 en % Personnes de 5 ans et plus Changeant de logement dans la commune Taux de rotation au sein de la commune* en % Population de 5 ans et plus en 2007 BOURCEFRANC LE CHAPUS 2 272 896 28,3 334 14,7 3 168 LE GUA 1 346 535 28,5 120 8,9 1 881 HIERS BROUAGE 412 169 29,1 40 9,8 581 MARENNES 3 566 1 494 29,5 552 15,5 5 060 NIEULLE SUR SEUDRE 412 364 46,9 56 13,6 777 SAINT JUST LUZAC 1 197 467 28,1 119 10,0 1 664 SAINT SORNIN 224 65 22,4 9 4,1 289 9 430 3 990 29,7 1 230 13,0 13 420 Charente Maritime 408 948 165 320 28,8 49 742 12,2 574 268 France Métropolitaine 43 974 037 14 005 010 24,2 6 468 243 14,7 57 979 047 Source : INSEE RP 2007 exploitation principale *Le taux de rotation rapporte la population changeant de logement au sein de sa commune de résidence entre 2002 et 2007 à la population de 5 ans et plus habitant la même commune en 2002 et 2007 En 2007, 3 990 habitants de la communauté de communes sont arrivés sur le au cours des cinq années précédentes. Cela reflète un taux de renouvellement de la population de 30% en cinq ans (près d un tiers de la population s est renouvelé sur la commune en cinq ans). Ce taux est similaire à celui de la Charente-Maritime mais est nettement supérieur à ce qui est observé sur la France Métropolitaine. Le regroupe 8 200 personnes de 5 ans et plus habitant le même logement en 2002 et en 2007. Ainsi, ce sont 1 230 personnes de 5 ans et plus qui ont changé de logement au sein de leur commune de résidence sur cette période. Parmi les habitants sédentaires (ne changeant pas de commune de résidence), la rotation au sein du parc de logements est de 13%. D un territoire à l autre, la variation du poids des nouveaux arrivants et du taux de rotation dans les logements s explique majoritairement par deux facteurs : le poids des nouvelles constructions et le type d habitat dominant. Les nouvelles constructions attirent de nouveaux habitants : il s agit d «arrivées nettes» de populations. Alors que selon le type d habitat du territoire, c est le rythme de renouvellement de la population qui diffère, avec un renouvellement généralement plus rapide dans le parc locatif (et notamment le parc locatif privé) que chez les propriétaires, et dans les petits logements que dans les grands logements. Le taux de rotation au sein de la commune (la part des habitants changeant de logement sans changer de commune de résidence) est minimal sur SAINT-SORNIN (4%) et maximal sur MARENNES (15,5%). Quand au renouvellement de la population, il est également minimal sur SAINT-SORNIN avec 22,4 % de nouveaux arrivants et maximal sur NIEULLE-SUR-SEUDRE avec 47% de nouveaux arrivants. On se situe autour de 30% pour les autres communes du. CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE MOUVEMENT DE POPULATION Poids des nouveaux arrivants parmi les 5 ans et plus en % en 2007 [42,0, 46,9] [37,1, 42,0[ [32,2, 37,1[ 28,3% 29,5% 29,1% 28,1% [27,3, 32,2[ [22,4, 27,3[ 46,9% 22,4% Nouveaux arrivants en 2007 : 3 990 habitants Poids des nouveaux arrivants : 29,7 % 28,5% Source INSEE, RP 2007 11
CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE La catégorie socio-professionnelle prise en compte ici est celle observée en 2007, quelle que soit la situation de la personnes 5 ans auparavant. Les nouveaux arrivants lieu de résidence 5 ans auparavant par âge et catégorie socio professionnelle Les personnes de... Restées sur leur commune de résidence depuis 2002 Nouvellement arrivées sur leur commune de résidence Poids des nouveaux arrivants en % 5 14 ans 1 043 615 37,1 15 24 ans 749 493 39,7 25 54 ans 3 322 1 932 36,8 55 ans et plus 4 315 950 18,0 Total personnes de 5 ans ou plus 9 430 3 990 29,7 Source : INSEE RP 2007 exploitation principale Les personnes de 15 ans ou plus Restées sur leur commune de résidence depuis 2002 Nouvellement arrivées sur leur commune de résidence Poids des nouveaux arrivants en % agriculteurs exploitants 370 51 12,2 artisans, commerçants, chefs d'entreprises 378 158 29,5 cadres et professions intellectuelles sup. 148 86 36,7 professions intermédiaires 514 495 49,0 employés 1 209 702 36,7 ouvriers 1 166 546 31,9 retraités 3 622 740 17,0 autres sans activité professionnelle 989 598 37,7 Total personnes de 15 ans et plus 8 395 3 375 28,7 Source : INSEE RP 2007 exploitation complémentaire Principalement deux catégories de population constituent les nouveaux arrivants sur le en 2007 : les 15-24 ans, où 40% d entre eux sont nouvellement arrivés sur la communauté de communes, et les personnes en âge d être actives professionnellement (les 25-55 ans) et par conséquent leurs enfants. Cette situation s observe sur l ensemble du territoire français : les flux migratoires sont souvent liés au double effet d un parcours résidentiel pour s adapter à l évolution de la taille de la famille d une part et à l effet mobilité professionnelle (qui peut impacter le lieu de vie) d autre part. A l opposé, les flux de populations liés aux personnes âgées sont souvent très faibles : dans le cas du, le renouvellement de la population des 55 ans et plus est plus faible que pour les autres tranches d âge mais reste néanmoins importante avec 18% de cette classe d âge nouvellement arrivée. Si l on s attache à la part des nouveaux arrivants parmi les différentes catégories socio-professionnelles, on constate que près d un habitant sur deux ayant une profession intermédiaire (infirmier, instituteur, cadre moyen, technicien supérieur, ) ne résidait pas sur le même territoire 5 ans auparavant. Les cadres connaissent également un taux de mobilité important, comme cela est observé très fréquemment, ainsi que les employés (37%). Il s agit là de la démonstration de l impact de la vie professionnelle sur la mobilité géographique pour des personnes qui sont en recherche de progression professionnelle par la mobilité géographique et les changements de postes professionnels. 12
La structure par âge Pyramides des âges Recensement 2007 CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE Source : INSEE, RP 2007 Charente Maritime 0,8% Pyramide des âges de la population totale en % comparaison Charente Maritime 0,6% 0,4% 0,2% 0,0% hommes 0,2% femmes 0,4% 0,6% 0,8% 100 ans e 95 ans 90 ans 85 ans 80 ans 75 ans 70 ans 65 ans 60 ans 55 ans 50 ans 45 ans 40 ans 35 ans 30 ans 25 ans 20 ans 15 ans 10 ans 5 ans moins d' 1,0% L analyse de la pyramide des âges de la commune comparée à celle de l ensemble du département permet de mettre en évidence la dimension familiale du territoire ainsi que la forte présence des seniors sur le territoire (ce qui rejoint le constat fait précédemment sur l impact des installations adaptées pour les personnes âgées présentes sur le territoire). A l inverse, les 15-25 ans sont fortement sous-représentés par rapport au département (attrait des villes étudiantes telles que La Rochelle ou Saintes). Comparaison 1999-2007 Pyramide des âges de la population totale comparaison 1999 2007 Source : INSEE, RP 1999 & 2007 2007 1999 150 100 50 0 50 hommes femmes 100 95 ans 90 ans 85 ans 80 ans 75 ans 70 ans 65 ans 60 ans 55 ans 50 ans 45 ans 40 ans 35 ans 30 ans 25 ans 20 ans 15 ans 10 ans 5 ans moins d'1 an 150 La seconde pyramide met clairement en évidence le vieillissement de la population entre les deux recensements. L effet de glissement naturel des tranches d âge est très net. Entre 1999 et 2007, l âge moyen de la population de a augmenté de 1 an, passant de 43,2 ans à 44,3 ans, contre 43,6 ans pour la Charente-Maritime. En 2007, l âge moyen de la population française se situe autour de 40 ans (38 ans pour les hommes et 41 ans pour les femmes). Méthode : la pyramide des âges La pyramide des âges est une représentation graphique de la répartition par âge et par sexe de la population une année donnée. Elle est composée de deux histogrammes, l un pour les hommes (à gauche), l autre pour les femmes (à droite). Les effectifs de chaque âge sont représentés par une barre, des plus jeunes aux plus vieux, de haut en bas. La forme de la pyramide est influencée par la fécondité, la mortalité et les migrations. Cette représentation permet de lire graphiquement les grands événements démographiques. Tout en haut, on remarque l écart d espérance de vie entre hommes et femmes, les secondes étant beaucoup plus nombreuses. Ensuite, on voit très nettement le gonflement lié au baby-boom : les plus âgés des enfants de cette période ont 65 ans. On note enfin la baisse des naissances enregistrée au milieu des années 1970 et la relative stabilité depuis. 13
Classes d âge CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE Population totale Poids de la population de moins de 20 ans en 2007 en Effectifs % en 2007 en % % Effectifs % BOURCEFRANC LE CHAPUS 19,1 +74 +13,3 15,2 +168 +50,4 0,54 LE GUA 20,9 +6 +1,4 13,7 +81 +42,3 0,68 HIERS BROUAGE 23,1 +45 +44,8 8,5 +8 +17,4 0,92 MARENNES 21,9 +178 +18,0 13,3 +192 +37,1 0,70 NIEULLE SUR SEUDRE 28,7 +87 +55,5 6,1 +2 +4,8 1,50 SAINT JUST LUZAC 25,2 +48 +12,0 8,0 +35 +32,0 1,22 SAINT SORNIN 18,6 13 19,2 10,6 +15 +90,1 0,58 21,9 +424 +15,8 12,5 +502 +39,7 0,73 Charente Maritime 21,9 +5 232 +4,1 11,4 +15 462 +29,0 0,78 France Métropolitaine 24,7 +250 126 +1,7 8,5 +1 124 648 +27,2 1,14 Source : INSEE RP Entre 1999 et 2007, le a vu ses populations de moins de 20 ans et de 75 ans et plus augmenter, respectivement de +16% et de +40% (ceci pour une population totale qui a augmenté de 13,5% sur la période). La structure par âge observée sur la communauté de communes génère un indice de jeunesse de 0,73 ce qui est inférieur à l indice de jeunesse métropolitain (il y a 3 habitants de moins de 20 ans pour 4 habitants de 60 ans et plus). Ainsi la part de la population jeune apparaît plutôt faible par rapport à la population âgée : 22% de la population de est âgée de moins de 20 ans (3 105 personnes), et 12,5 % de 75 ans et plus (1 765 personnes). La part des moins de 20 ans est la plus faible sur les territoires de SAINT-SORNIN (seule commune de la communauté de communes a avoir vu la population de ses jeunes diminuer sur la période) et BOURCEFRANC-LE-CHAPUS avec 19% en 2007 ; de plus, celle des 75 ans et plus est relativement élevée (respectivement 11% et 15%) sur ces deux communes : les indices de jeunesse sont par conséquent faibles, inférieurs à 0,6. Population par âge 1999 2007 Evolution de la population de moins de 20 ans 1999 2007 Poids de la population de 75 ans et plus CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE Poids des moins de 20 ans dans la population en 2007 en % [26,7, 28,7] [24,7, 26,7[ [22,6, 24,7[ [20,6, 22,6[ [18,6, 20,6[ 19,1% 21,9% 23,1% 25,2% Moins de 20 ans en 2007 : 3 105 habitants Poids des moins de 20 ans : 21,9 % CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE Evolution de la population de 75 ans et plus 1999 2007 STRUCTURE PAR AGE 28,7% Indice de jeunesse en 2007 (moins de 20 ans / 60 ans et plus) 18,6% 20,9% Source INSEE, RP 2007 STRUCTURE PAR AGE A l inverse, la commune de NIEULLE-SUR-SEUDRE présente l augmentation entre 1999 et 2007 et la part des jeunes de moins de 20 ans en 2007 les plus élevées du des moins de 20 ans entre 1999 et 2007 (respectivement +55% et 29%), ainsi que l augmentation et la part 75 ans et plus les plus faibles (respectivement +5% et 6%) : son indice de jeunesse est de 1,5 en 2007. Poids des 75 ans et plus dans la population en 2007 en % [13,4, 15,2] [11,5, 13,4[ [9,7, 11,5[ [7,9, 9,7[ [6,1, 7,9[ 15,2% 13,3% 8,5% 8,0% 6,1% 10,6% 75 ans et plus en 2007 : 1 765 habitants Poids des 75 ans et plus : 12,5 % 13,7% Source INSEE, RP 2007 14
Tendances nationales : l évolution de la structure par âge de la population CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE L âge moyen de la population est passé de 35 à 40 ans au cours de la seconde moitié du 20e siècle. La part des plus de 60 ans a augmenté de 16,4 % à 22 % entre la fin des années 1950 et aujourd hui, celle des moins de 20 ans a baissé de 34 % à fin des années 1960 à 25 %. Ce phénomène va continuer dans les années qui viennent. Cette situation est due pour l essentiel à deux facteurs : l allongement de la durée de vie et la baisse de la fécondité survenue à la fin des années 1960. Deux bonnes nouvelles : le niveau de santé s améliore et l on contrôle mieux le nombre d enfants que l on met au monde. Les conséquences du vieillissement sont souvent exagérées. On vit plus vieux, mais aussi en meilleure santé : les sexagénaires de 2010 sont différents de ceux des années 1950, la notion d âge elle-même a évolué. Ce n est pas tant la baisse des naissances qui constitue un phénomène marquant - elle était déjà marquée dans les années 1920 et 1930 - que le baby boom qui forme un phénomène d exception. Il faut d ailleurs noter qu au fil du temps, vers 2020, 2030, le décès des baby-boomers (les derniers vont mourir vers 2060...) aura pour effet d aller dans le sens du rajeunissement de la population... Sans la dramatiser, il faut s adapter à cette évolution. En matière de retraites bien sûr, mais aussi de prise en charge des aînés, qui pourront de moins en moins l être par les femmes de la génération suivante, de plus en plus souvent actives et qui portent d autres aspirations. Des enjeux décisifs pour les services publics. Nos sociétés verront aussi de plus en plus de générations coexister, des arrières grands-parents aux petits enfants. 15
La taille moyenne des ménages reflète le nombre de personnes vivant par ménage (ou résidence principale). Les ménages Taille des ménages Populations légales CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE Évolution de la taille moyenne des ménages 1962 2007 Taille moyenne des ménages Nombre de ménages 1962 1999 2007 1962 1999 2007 BOURCEFRANC LE CHAPUS 3,02 2,19 2,05 1 016 1 313 1 548 LE GUA 3,26 2,54 2,29 415 652 781 HIERS BROUAGE 3,15 2,25 2,27 172 210 279 MARENNES 3,17 2,25 2,17 1 332 2 003 2 360 NIEULLE SUR SEUDRE 2,85 2,55 2,51 186 252 337 SAINT JUST LUZAC 3,00 2,55 2,43 377 576 699 SAINT SORNIN 2,97 2,45 2,17 117 134 140 3,10 2,32 2,21 3 615 5 140 6 145 Charente Maritime 3,22 2,30 2,17 143 870 236 984 271 423 France Métropolitaine 3,11 2,40 2,29 14 591 682 23 814 331 26 352 815 Source : INSEE RP Par les effets conjugués de la diminution du nombre d enfants dans les fratries depuis le début des années 60, du vieillissement (il y a moins de personnes dans un ménage dont la personne de référence a plus de 75 ans que dans un ménage où elle a 35 ans), de la décohabitation par le départ des jeunes adultes et de la progression de la séparation des ménages, le nombre de personnes par logement tend à se réduire. Depuis le début des années 60, il y a eu une baisse de 0,9 personne par logement en moyenne (cette baisse en tendance s est ralentie au cours des 8 dernières années avec 0,1 personnes en moins) et cette situation devrait se poursuivre avec le vieillissement de la population sur le territoire intercommunal. Cet effet impacte fortement le nombre d habitants sur le. Or depuis 8 ans, la communauté de communes a su anticiper son besoin de logements pour maintenir et même augmenter son niveau de population : le nombre de résidences principales a augmenté en moyenne de 125 par an au cours de la période (cette augmentation s est faite principalement sur les communes de MARENNES et BOURCEFRANC-LE-CHAPUS comme nous le verrons par la suite). CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE Taille moyenne des ménages en 2007 (nb d habitants par résidence principale) [2,4, 2,5] [2,3, 2,4[ [2,2, 2,3[ [2,1, 2,2[ [2,1, 2,1[ 2,1 2,2 2,3 2,4 2,5 MENAGES 2,2 2,3 Toutes les communes du ont une taille de ménage supérieure à 2 personnes. On remarque néanmoins le caractère plus familial de certaines communes par rapport à d autres, comme NIEULLE-SUR-SEUDRE ou SAINT-JUST-LUZAC avec 2,5 personnes par ménage environ ; il faut noter que ces deux communes ont une structure des ménages similaire : sur 100 ménages, 23 sont des personnes seules, 36 sont des couples sans enfant, 36 sont des couples avec enfant(s) et 6 sont des familles monoparentales avec enfant(s). A l inverse, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS est en dessous de la moyenne intercommunale avec 2 personnes par ménage : sur 100 ménages, 33 sont des personnes seules, 38 sont des couples sans enfant, 19 sont des couples avec enfant(s) et 5 sont des familles monoparentales avec enfant(s) (le complément regroupe les autres catégories de ménages). Taille moyenne des ménages en 2007 : 2,2 personnes par ménage Source INSEE, RP 2007 Tendances nationales : la taille des ménages baisse Notons enfin que le nombre de personnes par logement en 2007 sur la communauté de communes est proche de ce que l on observe sur le département de la Charente-Maritime et sur l ensemble du territoire français. Le nombre moyen de personnes par ménage est passé de 2,9 à 2,3 entre le milieu des années 1970 et 2007. Deux grands facteurs influencent cette évolution : les modifications de la structure par âge de la population et du mode de formation des couples. Vers la cinquantaine, s amorce le départ des enfants : les ménages âgés sont de taille réduite et leur part dans l ensemble s accroît ce qui joue sur la taille moyenne des ménages. En même temps, les jeunes attendent plus longtemps pour former un couple et les couples qui existent se défont plus souvent qu autrefois. La diminution de la taille des ménages a un effet massif dans le domaine du logement. Si l on compte 2,88 personnes par ménage (comme en 1975), 63 millions de personnes ont besoin de 21,9 millions de logements. Avec 2,3, il en faut 27,4 millions. D où une partie de la pénurie de ces dernières années. L Insee prévoit que la taille moyenne devrait approcher les deux personnes par ménage en 2030, accroissant encore la demande. L évolution pourrait être moins accentuée pour deux raisons : d une part, la fécondité remonte depuis 10 ans, d autre part les scolarités ne s allongent plus, ce qui devrait stabiliser l âge de la formation des couples. Quoi qu il en soit, le besoin en logement, notamment pour les jeunes adultes en couple, restera l un des enjeux sociaux forts des années qui viennent. 16
La petite enfance Naissances ENFANCE / FAMILLES Le taux estimé de fécondité est le rapport entre la moyenne des naissances au cours des trois dernières années et la population féminine âgée de 15 à 44 ans (en âge d avoir des enfants). Il diffère de l indice conjoncturel de fécondité calculé par l Insee. Naissances au lieu de domicile de la mère Naissances domiciliées (moyenne 2007 2009) Poids parmi l'ensemble des naissances de en % Taux d'évolution** des naissances domiciliées en % Taux estimé de fécondité* en % (moyenne 2006 2008) BOURCEFRANC LE CHAPUS 36 26,1 +18,5 7,3 LE GUA 19 13,4 25,3 5,7 HIERS BROUAGE 8 6,0 16,7 7,6 MARENNES 44 31,8 +0,0 5,2 NIEULLE SUR SEUDRE 14 9,8 +70,8 8,2 SAINT JUST LUZAC 16 11,5 11,1 5,0 SAINT SORNIN 2 1,7 30,0 4,9 140 +0,2 6,0 Charente Maritime 6 083 +1,1 5,8 France Métropolitaine 790 300 +1,6 6,4 * Nombre de naissances pour 100 femmes de 15 44 ans Source : INSEE Etat Civil et RP 2007 ** moyenne des naissances 2007 2009 par rapport à la moyenne des naissances 2004 2006 ENFANCE / FAMILLES 7,3% 5,2% 7,6% 5,0% 8,2% Nombre moyen de naissance 2006-2008 : 140 naissances par an Indice de fécondité : 6 naissances pour 100 femmes 4,9% 5,7% PETITE ENFANCE Indice de fécondité 2006-2008 en % (nombre moyen de naissance 2006-2008 / pop. féminine de 15-44 ans en 2007) [7,6, 8,2] [6,9, 7,6[ [6,2, 6,9[ [5,6, 6,2[ [4,9, 5,6[ Sources INSEE, Etat-civil 2006-2008 et INSEE, RP 2007 On recense 140 naissances domiciliées par an sur le (lieu de domicile de la mère) entre 2007 et 2009, soit seulement 2,3% des naissances domiciliées sur le département. Par rapport à la moyenne des naissances observées sur 2004-2006, la communauté de communes connaît une légère augmentation de ses naissances (+0,2%), mais dans des proportions bien moindres que celles du département et de la France métropolitaine. Le taux de fécondité du territoire est estimé en moyenne à 6 naissances pour 100 femmes de 15-44 ans, soit un indice similaire à celui de la Charente-Maritime et légèrement inférieur à la moyenne métropolitaine. Au sein du, les communes de SAINT-JUST-LUZAC et de MARENNES présentent des indices de fécondité de 5%, tandis que celui-ci est proche de 8 naissances pour 100 femmes âgées de 15 à 44 ans sur HIERS-BROUAGE et BOURCEFRANC-LE-CHAPUS. L indice de fécondité de SAINT-SORNIN est à prendre avec précaution, cette commune étant la moins peuplée de la communauté de communes. 7,0 Taux estimé de fécondité en % (naissances moyennes sur 3 années / femmes de 15 44 ans) 6,5 6,0 5,5 5,0 4,5 4,0 3,5 Source: INSEE, Etat Civil et RP 2007 3,0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Charente Maritime France Métropolitaine 17
Confrontation naissances / enfants recensés ENFANCE / FAMILLES BOURCEFRANC-LE-CHAPUS enregistre un solde migratoire des moins de 3 ans négatif : ces enfants, nés entre 2004 et 2006, sont moins nombreux que les naissances domiciliées sur la commune sur la période. La commune recense néanmoins en 2007 sur son territoire près de 90 enfants de cette tranche d âge, soit un enfant sur 5 du. Le graphique ci-contre met ainsi en évidence les départs des jeunes enfants sur la période 2004-2007. MARENNES compte 140 enfants de moins de 3 ans, soit un tiers des enfants de moins de 3 ans recensés sur le Bassin de Marennes et environ 10 enfants de plus que la moyenne des naissances domiciliées sur la période 2004-2006. Notons enfin que NIEULLE-SUR-SEUDRE affiche la migration la plus importante de la communauté de communes, avec 16 enfants de plus que la moyenne des naissances domiciliées. Sur l ensemble du, les migrations des enfants de 3 à 5 ans sont nettement plus importantes que celles des moins de 3 ans, globalement nulles. 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 0 an (nés en 2006) Confrontation des naissances domiciliées aux populations recensées en 2007 1 an (nés en 2005) 2 ans (nés en 2004) 3 ans (nés en 2003) 4 ans (nés en 2002) 5 ans (nés en 2001) 6 ans (nés en 2000) naissances domiciliées nb enfants RP 2007 7 ans (nés en 1999) 160,0% 140,0% 120,0% 100,0% 80,0% 60,0% 40,0% 20,0% 0,0% % des enfants présents en 2007 Tendance (% des enfants présents en 2007) Confrontation des naissances domiciliées et des populations recensées Soldes migratoires des jeunes enfants Moins de 3 ans 3 5 ans BOURCEFRANC LE CHAPUS 5 0 LE GUA 10 +9 HIERS BROUAGE +0 +14 MARENNES +8 +28 NIEULLE SUR SEUDRE +16 +22 SAINT JUST LUZAC 3 +19 SAINT SORNIN 1 2 +5 +90 Charente Maritime +60 +1 496 Source : INSEE Etat Civil et RP 2007 Tendances nationales : l évolution de la fécondité Depuis le milieu des années 1990, la fécondité conjoncturelle est nettement orientée à la hausse en France : elle est passée de 1,66 à deux enfants par femme. Cette tendance est perceptible dans la plupart des pays d Europe, même si les niveaux divergent. La remontée de la fécondité résulte d abord d un effet dit de «calendrier». L indicateur conjoncturel mesure la fécondité une année donnée toutes générations confondues. Quand les couples décident simplement de reporter les naissances mais de faire autant de bébés au final, l indicateur diminue dans un premier temps, puis remonte avec la hausse de la fécondité aux âges plus élevés. C est ce qui se passe actuellement : les couples «rattrapent» leur retard... Mais le niveau de fécondité tient aussi à d autres facteurs, liés en particulier à la place des femmes. Les pays où la fécondité est la plus faible sont ceux où la venue d un enfant impose le plus souvent aux femmes d arrêter de travailler. La France est l un des pays où la conjonction de la maternité et de la vie professionnelle est à la fois le moins difficile en pratique et le plus valorisé socialement. Les politiques familiales développées accompagnent ce processus. Tout est loin d être simple dans notre pays, mais la situation est critique ailleurs... 18
Activité des parents ENFANCE / FAMILLES Répartition des enfants de moins de 11 ans selon l'activité des parents enfants vivant dans des familles Nombre d'enfants de moins de 3 ans 3 à 5 ans 6 à 10 ans Total des enfants de 0 10 ans Total des enfants de 0 10 ans % Total des enfants de 0 10 ans % Charente Maritime monoparentales avec 1 actif occupé 23 24 79 126 7,7 9,3 monoparentales sans actif occupé 35 39 71 144 8,8 6,5 monoparentales 58 62 150 270 16,5 15,7 couples avec 2 actifs occupés 179 271 450 901 55,0 55,0 couples avec 1 seul actif occupé 122 90 171 383 23,4 24,9 couples sans actif occupé 31 27 26 84 5,1 4,4 couples 333 388 647 1 368 83,5 84,3 total 390 450 797 1 638 100,0 100,0 Source : INSEE RP 2007 En 2007, les données du recensement de la population distinguent, parmi les 390 enfants de moins de trois ans habitant le, près de 60 enfants vivant en famille monoparentale soit 15% d entre eux. Cette proportion est de 14% pour les enfants de 3 à 5 ans et de 19% chez les enfants âgés de 6 à 10 ans. Les enfants de moins de 10 ans vivent majoritairement au sein de familles de type «couples avec 2 actifs occupés». Représentant 46% des enfants chez les moins de 3 ans, cette proportion est de 60% chez les 3-5 ans et de 56% chez les 6-10 ans. La part des familles monoparentales avec un actif occupé augmente avec l âge des enfants, à l image des tendances habituelles. Parmi les 390 enfants de moins de 3 ans, un enfant sur 2 vit dans une famille où le ou les adultes sont actifs ; cette proportion est de 2 enfants sur 3 pour les enfants de 3-5 ans et de 6-10 ans. Cela concerne au total plus de 1 000 enfants sur l ensemble du, ce qui se traduira par des besoins importants en matière de mode de garde de la petite enfance ou d accueil périscolaire (cantine, accueil périscolaire du matin et du soir, CLSH). Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE) La prestation d'accueil du Jeune Enfant Nombre d'enfants de moins de 3 ans CAF Enfants couverts par la PAJE complément mode de garde* Nombre Part parmi les moins de 3 ans Enfants couverts par la PAJE complément d'activité temps complet Nombre Part parmi les moins de 3 ans Enfants couverts par la PAJE complément d'activité temps partiel Nombre Part parmi les moins de 3 ans BOURCEFRANC LE CHAPUS 81 28 34,6 19 23,5 10 12,3 LE GUA 54 16 29,6 13 24,1 secret stat HIERS BROUAGE 24 secret stat secret stat secret stat MARENNES 127 42 33,1 20 15,7 8 6,3 NIEULLE SUR SEUDRE 50 31 62,0 13 26,0 6 12,0 SAINT JUST LUZAC 45 19 42,2 13 28,9 secret stat SAINT SORNIN 7 secret stat secret stat secret stat 388 146 37,6 87 22,4 33 8,5 * garde chez une assistante maternelle ou à domicile Source : CAF, 31/12/2009 Sur les 388 enfants de moins de 3 ans de la CAF, 266 sont couverts par la PAJE en 2009. Parmi eux, 146 enfants sont couverts par la PAJE complément mode de garde, soit 3 enfants de moins de 3 ans CAF sur 8. Notons également qu en 2010, une quinzaine d enfants des allocataires MSA sont couverts par la PAJE complément mode de garde. 120 enfants du de moins de 3 ans vivaient fin 2009 au sein d une famille percevant une allocation compensatoire d une cessation d activité de l un des deux parents pour leur garde. La part des enfants couverts par la PAJE complément d activité temps complet est nettement supérieure à celle des enfants couverts par le complément d activité temps partiel (tendance généralement observée), et elles représentent respectivement 22,5% et 8,5% des enfants de moins de 3 ans CAF de la communauté de communes. Un tiers des enfants de 3 ans couverts par la CAF vivent sur la commune de MARENNES. On retrouve la part la plus importante des enfants couverts par la PAJE complément mode de garde sur la commune de NIEULLE-SUR-SEUDRE où près des deux tiers des enfants CAF sont couverts. Celle de SAINT-JUST-LUZAC est également élevée (42%) et près de 30% des enfants sont couverts par le complément d activité temps complet sur cette commune. Etant donné les petits effectifs concernés, ces résultats sont à prendre avec précautions. 19
ENFANCE / FAMILLES Tendances nationales : un manque de places d accueil On comptait en France 1,1 million de places d accueil pour enfants de moins de trois ans à la fin 2008, selon une étude de la Cnaf (1). Cela signifie que seul un enfant sur deux peut être accueilli, dont la moitié (770 000) auprès d une assistante maternelle et 14 % (350 000) dans des structures collectives. Les écarts sont énormes entre les territoires, notamment entre le pourtour méditerranéen, où la capacité est comprise entre 24 et 39 %, et l Ouest, où elle dépasse les 60 %. Ces données doivent être considérées avec précaution : les taux de scolarisation à deux ans ne sont pas identiques selon les régions ce qui joue sur les besoins en places. Il n en demeure pas moins que dans toutes les régions de très nombreux couples doivent avoir recours à une aide informelle (grands-parents ou amis notamment) et une partie des femmes est contrainte d interrompre son activité professionnelle pour s occuper de ses enfants. (1) «En 2008, près d un enfant sur deux âgé de moins de 3 ans bénéficie d un mode d accueil collectif ou individuel», L e-essentiel n 101, Cnaf, août 2010. 20
Une famille monoparentale est constituée d un adulte isolé ayant la charge d un ou plusieurs enfants. L adulte est dans 90 % des cas la mère. Par «enfant» on entend les personnes âgées de moins de 25 ans. On ne considère que les enfants célibataires. Une famille nombreuse est une famille comprenant au moins trois enfants de moins de 25 ans. Les structures familiales Familles avec enfant(s) de moins de 25 ans Familles avec enfants (de moins de 25 ans) Structures familiales aux RP 1999 et 2007 Familles monoparentales ENFANCE / FAMILLES Poids des familles monoparentales en % Familles nombreuses Poids des familles nombreuses en % 1999 2007 1999 2007 1999 2007 1999 2007 1999 2007 BOURCEFRANC LE CHAPUS 336 375 72 83 21,4 22,1 44 51 13,1 13,7 LE GUA 240 214 24 34 10,0 16,1 36 38 15,0 17,9 HIERS BROUAGE 68 82 8 16 11,8 19,0 16 12 23,5 14,3 MARENNES 600 660 100 160 16,7 24,2 104 112 17,3 17,0 NIEULLE SUR SEUDRE 92 139 4 19 4,3 13,6 20 35 21,7 25,0 SAINT JUST LUZAC 220 248 28 43 12,7 17,5 44 43 20,0 17,5 SAINT SORNIN 44 44 4 12 9,1 27,3 8 4 18,2 9,1 1 600 1 764 240 368 15,0 20,8 272 296 17,0 16,8 Charente Maritime 75 569 79 174 13 514 17 014 17,9 21,5 12 805 11 524 16,9 14,6 France Métropolitaine 8 604 450 8 880 751 1 493 661 1 843 927 17,4 20,8 1 733 332 1 646 641 20,1 18,5 Source: INSEE RP 1999 2007 Sur le on recense 21% de familles monoparentales en 2007 (contre 15% en 1999) et 17% de familles nombreuses en 2007 (taux similaire à celui de 1999) parmi les familles avec enfant(s). Parmi ces familles, la part des familles monoparentales est maximale sur le territoire SAINT-SORNIN (27%). Elle est également supérieure à 20% sur les deux communes les plus peuplées de la communauté de communes : 22% pour BOURCEFRANC-LE-CHAPUS et 24% pour MARENNES. A l inverse, NIEULLE-SUR-SEUDRE connaît le taux le plus bas du avec 13,6%. La part des familles nombreuses varie d une famille sur 11 sur le territoire de SAINT-SORNIN à une famille sur 4 sur celui de NIEULLE-SUR-SEUDRE. Depuis 1999, le a gagné 164 familles avec enfant(s). Parmi les 1764 familles recensées, 296 sont des familles nombreuses et 368 des familles monoparentales. Le a ainsi gagné 128 familles monoparentales. 24 familles nombreuses de plus qu en 1999 sont recensées en 2007. ENFANCE / FAMILLES STRUCTURE FAMILIALE Structure familiale de Situation 2007 des 1764 familles 1 468 296 familles avec 1 ou 2 enfant(s) familles nombreuses 1 165 303 65 231 Poids des familles monoparentales INSEE en 2007 en % [24,5, 27,3] [21,8, 24,5[ [19,1, 21,8[ 22,1% 24,2% 19,0% 17,5% 368 familles monoparentales Variation des familles entre 1999 et 2007 (+164 familles) +140 +24 familles avec 1 ou 2 enfant(s) familles nombreuses [16,4, 19,1[ [13,6, 16,4[ Familles monoparentales INSEE en 2007 : 368 familles Poids des familles monoparentales : 20,8 % des familles avec enfant(s) 13,6% 27,3% 16,1% Source INSEE, RP 2007 Tendances nationales : couples et familles, des structures plus souples +49 +91 +37 +128 familles monoparentales 13 Source : INSEE, RP 1999 2007 Plus de ruptures, et aussi plus d unions : le couple se fait et se défait plus vite qu hier. On compte 130 000 divorces chaque année et le taux de divorcialité a dépassé les 10 pour 1 000 couples mariés, deux fois plus qu au milieu des années 1970. Et encore, les séparations de couples vivant en union libre ne sont pas mesurées. En même temps, le Pacte civil de solidarité (Pacs) continue son essor avec 200 000 contrats passés en 2000 pour 250 000 mariages. Mis en place fin 1999 pour proposer un cadre d union aux couples de même sexe, il s est très largement diffusés, ces derniers ne représentant plus que 5 % des Pacs conclus chaque année. Ces recompositions ne sont pas récentes. Elles se sont accélérées dans les années 1970 et sont largement entrées dans les mœurs. Le couple est plus souple, mais il demeure l horizon de la très grande majorité des adultes. Ce qui n empêche qu un plus grand nombre de personnes vivent seules, notamment du fait de ces séparations. 21
Remarque : la CMAF (Caisse Maritime d Allocations Familiales) recense 90 allocataires environ sur le Bassin de Marennes en 2009 et couvre ainsi près de 270 personnes. Ces allocataires ne sont pas pris en compte dans l analyse. Ménages et familles allocataires CAF Allocataires et personnes couvertes CAF Nombre d'allocataires de la CAF Taux de couverture des ménages par la CAF en % ENFANCE / FAMILLES Nombre de personnes couvertes par la CAF Taux de couverture de la population de moins de 65 ans par la CAF en % BOURCEFRANC LE CHAPUS 486 31,4 1 150 48,2 LE GUA 338 43,3 837 55,8 HIERS BROUAGE 84 30,1 248 47,0 MARENNES 910 38,6 2 240 55,8 NIEULLE SUR SEUDRE 157 46,5 518 70,4 SAINT JUST LUZAC 264 37,8 736 49,1 SAINT SORNIN 31 22,1 95 42,2 2 270 36,9 5 824 53,5 Source : CAF, 31/12/2009 et Insee RP 2007 La CAF couvre 2 270 ménages du soit 37% de l ensemble des ménages. Elle couvre ainsi plus de 5 820 personnes soit plus de la moitié des habitants de moins de 65 ans en 2009. SAINT-SORNIN a le taux de couverture le plus petit de la communauté de communes : moins d un quart des ménages sont couverts sur cette commune, ce qui correspond à 2 habitants de moins de 65 ans sur 5. A l inverse, la CAF couvre plus de 46% des ménages sur NIEULLE-SUR-SEUDRE, soit près de 520 personnes de cette commune (70% de la population âgée de moins de 65 ans). Structures familiales des allocataires CAF Nombre d'allocataires de la CAF Personnes seules (allocataires isolés) Familles couples avec enfant(s) mineur(s) Familles couples sans enfant mineur Familles monoparentales avec enfant(s) mineur(s) effectifs % des % des % des % des effectifs effectifs effectifs allocataires allocataires allocataires allocataires BOURCEFRANC LE CHAPUS 486 212 43,6 186 38,3 21 4,3 67 13,8 LE GUA 338 140 41,4 140 41,4 15 4,4 43 12,7 HIERS BROUAGE 84 17 20,2 50 59,5 secret stat secret stat MARENNES 910 374 41,1 340 37,4 48 5,3 148 16,3 NIEULLE SUR SEUDRE 157 24 15,3 102 65,0 5 3,2 26 16,6 SAINT JUST LUZAC 264 85 32,2 128 48,5 8 3,0 43 16,3 SAINT SORNIN 31 8 25,8 20 64,5 secret stat secret stat 2 270 860 37,9 966 42,6 104 4,6 340 15,0 Source : CAF, 31/12/2009 Ces allocataires sont majoritairement des couples avec enfant(s) mineur(s) (42,5% des allocataires). Cette part atteint 2 allocataires sur 3 sur NIEULLE-SUR-SEUDRE et SAINT-SORNIN. Sur la communauté de communes, 38% des allocataires sont des personnes isolées, 4,5% sont des couples sans enfant et 15% des familles monoparentales. Notons que plus des 40% des allocataires sont des personnes isolées sur les communes les plus peuplées, c est-àdire sur MARENNES, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS et LE GUA. Les familles avec enfant(s) mineur(s) CAF Nombre de familles avec enfant(s) mineur(s) allocataires de la CAF Familles monoparentales Familles nombreuses effectifs % effectifs % BOURCEFRANC LE CHAPUS 253 67 26,5 42 16,6 LE GUA 183 43 23,5 32 17,5 HIERS BROUAGE 61 secret stat secret stat MARENNES 488 148 30,3 101 20,7 NIEULLE SUR SEUDRE 128 26 20,3 29 22,7 SAINT JUST LUZAC 171 43 25,1 34 19,9 SAINT SORNIN 22 secret stat secret stat 1 306 340 26,0 250 19,1 Source : CAF, 31/12/2009 Les enfants mineurs vivant dans une famille monoparentale CAF Nombre d'enfants mineurs vivant dans famille monoparentale Part des enfants mineurs vivant dans une famille monoparentale en % BOURCEFRANC LE CHAPUS 113 26,8 LE GUA 71 21,7 HIERS BROUAGE secret stat MARENNES 258 29,2 NIEULLE SUR SEUDRE 52 21,1 SAINT JUST LUZAC 78 25,4 SAINT SORNIN secret stat 591 25,4 Source : CAF, 31/12/2009 Plus de 1 300 familles avec enfant(s) mineurs sont allocataires de la CAF sur le en 2009. 1/4 d entre elles sont des familles monoparentales et 2 familles sur 5 sont des familles nombreuses (3 enfants ou plus). En 2009, la CAF recense 340 familles monoparentales (soit 20 de plus qu en 2008) alors qu on en avait 370 en 2007 selon le recensement de l INSEE et que le nombre de ces familles tend à croître d année en année. Ce taux de couverture de la CAF plus faible s explique par l écart entre les années de référence des données et également l existence de prestations adaptées pour les personnes isolées avec enfant(s) ainsi que par l effet de niveaux de revenus plus fréquemment faibles pour les familles monoparentales (un seul salaire) et donc l accès à des prestations sous condition de ressources (les aides au logement par exemple). Dès lors, la part des familles monoparentales au regard de l ensemble des familles avec enfant est de 26% pour la CAF. Plus de 590 enfants mineurs vivent au sein d une famille monoparentale allocataire de la CAF sur le en 2009, soit 1/4 des enfants mineurs recensés par la CAF sur la communauté de communes. 22
Ménages et familles allocataires MSA Allocataires et personnes couvertes MSA ENFANCE / FAMILLES Nombre d'allocataires de la MSA Taux de couverture des ménages par la MSA en % Nombre de personnes couvertes par la MSA Taux de couverture de la population de moins de 65 ans par la MSA en % BOURCEFRANC LE CHAPUS 62 4,0 135 5,7 LE GUA 61 7,8 100 6,7 HIERS BROUAGE nd nd MARENNES 118 5,0 233 5,8 NIEULLE SUR SEUDRE 20 5,9 62 8,4 SAINT JUST LUZAC 42 6,0 115 7,7 SAINT SORNIN nd nd 312 5,1 672 6,2 Charente Maritime 8 799 3,2 20 676 4,4 nd : non disponible Source : MSA, 31/12/2010 et Insee RP 2007 Structures familiales des allocataires MSA Nombre d'allocataires de la MSA Personnes seules (allocataires isolés) Familles couples avec enfant(s) mineur(s) Familles couples sans enfant mineur Familles monoparentales avec enfant(s) mineur(s) effectifs % des % des % des % des effectifs effectifs effectifs allocataires allocataires allocataires allocataires BOURCEFRANC LE CHAPUS 62 29 46,8 19 30,6 nd nd LE GUA 61 42 68,9 13 21,3 nd nd HIERS BROUAGE nd nd nd nd nd MARENNES 118 64 54,2 30 25,4 8 6,8 16 13,6 NIEULLE SUR SEUDRE 20 5 25,0 11 55,0 nd nd SAINT JUST LUZAC 42 8 19,0 25 59,5 0 0,0 9 21,4 SAINT SORNIN nd nd nd nd nd 312 149 47,8 104 33,3 16 5,1 43 13,8 Charente Maritime 8 799 3 707 42,1 3 452 39,2 628 7,1 1 012 11,5 nd : non disponible Source : MSA, 31/12/2010 Les familles avec enfant(s) mineur(s) MSA Les enfants mineurs vivant dans une famille monoparentale MSA Nombre de familles avec enfant(s) mineur(s) allocataires de la MSA Familles monoparentales Familles nombreuses effectifs % effectifs % BOURCEFRANC LE CHAPUS 30 11 36,7 nd LE GUA 14 nd nd HIERS BROUAGE nd nd 0 0,0 MARENNES 46 16 34,8 5 10,9 NIEULLE SUR SEUDRE 15 nd nd SAINT JUST LUZAC 34 9 26,5 nd SAINT SORNIN nd nd nd 147 43 29,3 16 10,9 Charente Maritime 4 464 1 012 22,7 730 16,4 nd : non disponible Source : MSA, 31/12/2010 Nombre d'enfants mineurs vivant dans famille monoparentale Part des enfants mineurs vivant dans une famille monoparentale en % BOURCEFRANC LE CHAPUS 14 28,6 LE GUA nd HIERS BROUAGE nd MARENNES 18 26,9 NIEULLE SUR SEUDRE 7 24,1 SAINT JUST LUZAC 8 17,0 SAINT SORNIN nd 51 22,9 Charente Maritime 1 203 16,8 nd : non disponible Source : MSA, 31/12/2010 Allocataires CAF & MSA En admettant que le nombre d allocataires MSA n a pas sensiblement varié entre 2009 et 2010, le nombre de ménages couverts par la CAF et la MSA sur le atteint environ 2 580 ménages, soit plus de 2 ménages sur 5 de l intercommunalité. Cela représente près de 60% des habitants de moins de 65 ans en 2009. Nous avons vu précédemment que les allocataires CAF sont majoritairement des couples avec enfant(s) mineur(s), mais que les personnes isolées constituent tout de même 38% d entre eux. Près de la moitié des allocataires MSA sont des personnes isolées (47,5%) sur le et seulement un tiers d entre eux sont des couples avec enfant(s) mineur(s). Plus d un quart des familles avec enfant(s) mineur(s) allocataires CAF et MSA sur le sont des familles monoparentales en 2009. Cela représente environ 640 enfants vivant dans une famille monoparentale, soit un quart des enfants mineurs recensés par les deux organismes. 23
La scolarité Effectifs scolaires Les enfants scolarisés en école primaire à la rentrée 2010 ENFANCE / FAMILLES Nb d'enfants inscrits à l'école primaire Evolution 2009 2010 Part des enfants scolarisés en école maternelle en école élémentaire Part des enfants inscrits en accueil périscolaire en restauration scolaire BOURCEFRANC LE CHAPUS 273 +3% 36% 64% 20% 73% LE GUA 169 8% 37% 63% 36% 95% HIERS BROUAGE 61 +11% 44% 56% 26% 82% MARENNES 469 5% 30% 70% 88% 82% NIEULLE SUR SEUDRE 98 +15% 22% 78% non renseigné SAINT JUST LUZAC 160 6% non renseigné 19% 83% * 1 230 +11% 33% 67% 51% 82% * hors Saint Sornin Source : Ville 2010 A la rentrée 2010, 1 230 enfants sont scolarisés en école primaire sur le (hors commune de SAINT-SORNIN), soit 11% de plus qu en 2009. Les deux tiers des enfants sont scolarisés en école élémentaire. Cette part atteint 8 enfants scolarisés sur 10 sur la commune de NIEULLE-SUR-SEUDRE, tandis qu ils ne sont que 56% sur la commune de HIERS-BROUAGE (petits effectifs). Notons qu environ 2 enfants scolarisés sur 5 sont inscrits sur la commune de MARENNES. A l exception de MARENNES, la part des enfants scolarisés également inscrits en accueil périscolaire en 2010 est très faible sur l ensemble des communes. Elle est de 36% sur la commune du GUA et seulement de 19% sur SAINT-JUST- LUZAC. Sur l ensemble du Bassin (hors SAINT-SORNIN et NIEULLE-SUR-SEUDRE), la moitié des enfants scolarisés est inscrite en accueil périscolaire et cette part atteint 9 enfants scolarisés sur 10 sur la commune de MARENNES. Concernant la restauration scolaire, la plupart des communes suivent la tendance intercommunale en 2010 avec plus de 4 enfants scolarisés sur 5 inscrits. La quasi-totalité des enfants scolarisés de la commune du GUA sont inscrits à la restauration scolaire (95%), tandis qu ils sont 3 enfants scolarisés sur 4 sur BOURCEFRANC-LE-CHAPUS. 24
La population jeune 15-24 ans JEUNES Population des 15 17 ans Evolution de la population 15 24 ans Population des 18 24 ans Population totale des jeunes de 15 24 ans Evolution des 15 24 ans 1999 2007 Part des jeunes de 15 24 ans parmi la population Effectifs % 1999 2007 BOURCEFRANC LE CHAPUS 90 226 316 +44 +16,0 9,2 9,5 LE GUA 51 95 146 47 24,4 10,4 7,3 HIERS BROUAGE 17 29 46 5 9,5 10,8 7,3 MARENNES 183 283 466 +39 +9,1 9,1 8,8 NIEULLE SUR SEUDRE 28 47 74 +24 +48,6 7,8 8,8 SAINT JUST LUZAC 74 96 169 25 12,7 12,6 9,6 SAINT SORNIN 10 14 24 2 6,8 8,0 8,0 452 790 1 242 +29 +2,4 9,7 8,8 Charente Maritime 20 742 45 017 65 759 +2 278 +3,6 11,4 10,9 France Métropolitaine 2 336 727 5 526 510 7 863 237 +193 679 +2,5 13,1 12,7 Source: INSEE RP 1999 et 2007 Globalement, les 15-24 ans du ont vu leur nombre légèrement augmenter entre 1999 et 2007, dans des proportions similaires à celles du département et de la France métropolitaine. Ainsi ils étaient 1 240 en 2007 (dont 64% ayant plus de 18 ans), soit 30 jeunes de plus par rapport au RP 1999. Ils représentent 9% de la population totale, ce qui est inférieur aux moyennes des différents territoires de référence. Au sein de la communauté de communes, seules 3 communes enregistrent une augmentation de leur population de jeunes : NIEULLE-SUR-SEUDRE (+49%), BOURCEFRANC-LE-CHAPUS (+16%) et MARENNES (+9%) ; les autres communes connaissent une diminution de cette catégorie de population sur la période 1999-2007, notamment LE GUA avec près d un jeune de 15-24 ans sur 4 en moins. Nb de 15 24 ans La population des 15 24 ans en 2007 Source : INSEE, RP 500 Part des jeunes de 15 24 ans parmi la population 12,0 450 400 350 9,5 7,3 7,3 8,8 8,8 9,6 8,0 10,0 8,0 300 250 6,0 200 316 150 100 50 0 BOURCEFRANC LE CHAPUS 146 LE GUA 46 HIERS BROUAGE 466 MARENNES 74 NIEULLE SUR SEUDRE 169 SAINT JUST LUZAC 24 SAINT SORNIN 4,0 2,0 0,0 25
Le lieu de vie des jeunes Lieu de résidence Les jeunes ne vivant pas chez leur parents Population des 18 24 ans dont jeunes de 18 24 ans ne vivant pas chez leur parents Effectifs % BOURCEFRANC LE CHAPUS 226 166 73,7 LE GUA 95 45 47,7 HIERS BROUAGE 29 14 46,7 MARENNES 283 171 60,4 NIEULLE SUR SEUDRE 47 31 66,1 SAINT JUST LUZAC 96 41 42,4 SAINT SORNIN 14 6 42,9 790 474 60,0 Charente Maritime 45 017 25 545 56,7 France Métropolitaine 5 526 510 2 712 761 49,1 Source: INSEE RP 2007 JEUNES Les habitants du de 18-24 ans sont nettement moins souvent chez leurs parents et plus souvent en logement autonome qu en moyenne sur l ensemble de la Charente-Maritime et la France métropolitaine. Ainsi, 3 jeunes de 18-24 ans sur 5 présents sur la commune ont soit pris leur indépendance vis-à-vis de leur parents, soit sont arrivés sur la commune et sont déjà dans un parcours résidentiel de location ou d accès à la propriété. 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 41% Mode de vie des 20-24 ans ne vivant plus au domicile parental 35% 33% En couple sans enfant 23% 14% 12% En couple avec enfant(s) 3% 3% 3% Monoparent 8% 17% 14% Hors famille dans ménage de plusieurs pers. 25% 34% 34% Personnes vivant seules Charente-Maritime France métropolitaine Source : Insee RP 2007 Près de 2 jeunes de 20-24 ans sur 3 ne vivant plus au domicile parental sont en couple, contre environ la moitié pour les niveaux géographiques supérieurs. Lieu de résidence antérieure Répartition des jeunes de 15 24 ans selon leur lieu de résidence 5 ans auparavant. France Métropolitaine Charente Maritime SAINT SORNIN SAINT JUST LUZAC NIEULLE SUR SEUDRE 33,0% 53,9% 47,3% 46,1% 61,0% 75,0% 11,7% 10,7% 14,2% 12,3% 12,2% 55,3% 4,2% 33,8% 42,0% 39,7% 20,8% 26,8% Même commune, même logement Même commune, autre logement Autre commune Sur le, plus de la moitié des jeunes de 15-24 ans n habitaient pas le même logement 5 ans auparavant (54%) : parmi eux, un jeune sur 4 a changé de logement tout en restant sur la commune ; les autres habitaient en dehors de celleci. MARENNES 42,7% 17,0% 40,3% HIERS BROUAGE 46,8% 14,9% 38,3% LE GUA 52,6% 12,5% 35,0% BOURCEFRANC LE CHAPUS 40,9% 13,3% 45,8% Source: Insee RP 2007 0% 20% 40% 60% 80% 100% 26
Les jeunes non scolarisés Taux de scolarisation Jeunes de 15 24 ans non scolarisés en 2007 JEUNES JEUNES Part des jeunes de 15-24 ans non scolarisés en % [51,0, 55,0] [47,0, 50,0[ [43,0, 47,0[ [39,0, 43,0[ [35,0, 39,0[ Population des 15 24 ans Part des jeunes de 15 Jeunes de 15 24 24 ans non scolarisés ans non scolarisés en % BOURCEFRANC LE CHAPUS 316 123 38,9 LE GUA 146 69 47,5 HIERS BROUAGE 46 25 53,2 MARENNES 466 205 44,0 NIEULLE SUR SEUDRE 74 39 52,1 SAINT JUST LUZAC 169 77 45,4 SAINT SORNIN 24 10 41,7 1 242 547 44,1 Charente Maritime 65 759 25 804 39,2 France Métropolitaine 7 863 237 2 757 451 35,1 Source: Insee RP 2007 38,9% 44,0% 53,2% 45,4% 15-24 ans non scolarisés : 547 jeunes Part en 2007 : 44,1% JEUNES NON SCOLARISES 52,1% 41,7% 47,5% Source INSEE, RP 2007 Sur le, 4 jeunes âgés de 15-24 ans sur 9 sont non scolarisés en 2007, soit 550 jeunes en activité environ, c est-à-dire avec un emploi (quel qu il soit) ou en tant que demandeur d emploi. Cette proportion est restée stable entre 1999 et 2007, tandis que celle de la Charente-Maritime, inférieure de 5 points, a légèrement augmenté sur la période. BOURCEFRANC-LE-CHAPUS connaît en 2007 une proportion de jeunes de 15-24 ans non scolarisés inférieure à 40%. Celle-ci a néanmoins fortement augmenté en 8 ans, passant de 34% en 1999 à 39% en 2007. Plus de la moitié des jeunes de 15-24 ans sont non scolarisés sur les communes de NIEULLE-SUR-SEUDRE et de HIERS- BROUAGE. Alors que la part de ces jeunes parmi l ensemble des 15-24 ans a stagné sur la période 1999-2007 pour la première commune (52%), celle-ci a augmenté significativement dans le cas de HIERS- BROUAGE passant de 39% en 1999 à 53% en 2007. MARENNES est la seule commune du à voir la proportion de ses jeunes de 15-24 ans non scolarisés diminuer fortement sur la période pour atteindre 44% en 2007. 2007 1999 FRANCE METROPOLITAINE Charente Maritime Part des jeunes de 15 24 ans non scolarisés 35,1% 33,8% 39,2% 37,1% 44,1% 44,4% SAINT SORNIN SAINT JUST LUZAC NIEULLE SUR SEUDRE MARENNES HIERS BROUAGE LE GUA BOURCEFRANC LE CHAPUS 41,7% 42,3% 45,4% 42,3% 52,1% 52,0% 44,0% 50,1% 53,2% 39,2% 47,5% 47,7% 38,9% 34,2% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% Source : INSEE RP 27
Niveaux de formation JEUNES Niveaux de formation au RP 2007 Population de 15 24 ans non scolarisée en 2007 Aucun diplôme, CEP, BEPC, Brevet des collèges Effectifs Poids des bas niveaux de formation en %* Hauts niveaux de formation Bac + 2 et plus Poids des hauts niveaux de formation en %* BOURCEFRANC LE CHAPUS 123 37 30% 8 6% LE GUA 69 11 16% 13 19% HIERS BROUAGE 25 8 32% 3 12% MARENNES 205 53 26% 36 18% NIEULLE SUR SEUDRE 39 4 10% 6 16% SAINT JUST LUZAC 77 23 30% 5 6% SAINT SORNIN 10 1 10% 4 40% 547 136 25% 76 14% Charente Maritime 25 804 6 636 26% 4 185 16% FRANCE METROPOLITAINE 2 757 451 717 160 26% 565 650 21% * Parmi les 15 24 ans non scolarisés Source: INSEE RP 2007 Sur les 550 jeunes de 15-24 ans non scolarisés en 2007, un quart n a aucun diplôme. Le poids des bas niveaux de formation est particulièrement élevé sur les communes de HIERS-BROUAGE (32%), de SAINT-JUST-LUZAC et de BOURCEFRANC-LE-CHAPUS (30% sur les deux communes). A l inverse, un jeune de 15-24 ans non scolarisé sur 7 a un niveau minimum de BAC+2 sur la communauté de communes. Ce niveau atteint 18% et 19% sur les communes de MARENNES et LE GUA (notons que SAINT-SORNIN a une part de 40% mais cela concerne de très petits effectifs). 28
Les jeunes actifs Taux d activité JEUNES Activité des jeunes de 15 24 ans * les actifs incluent ici les jeunes scolarisés (lycéens, étudiants, etc.) ayant un travail à côté, d où un taux d actifs plus élevé que celui ne prennant en compte que les jeunes non scolarisés. Population des 15 24 ans Répartition des 15 24 ans selon leur activité % d'actifs (en emploi ou au chômage) Indice de chômage Actifs ayant un emploi Chômeurs Inactifs BOURCEFRANC LE CHAPUS 316 118 43 155 50,8 26,5 LE GUA 146 62 24 60 58,6 28,0 HIERS BROUAGE 46 16 10 21 55,3 38,5 MARENNES 466 186 60 220 52,8 24,4 NIEULLE SUR SEUDRE 74 32 13 30 59,6 28,6 SAINT JUST LUZAC 169 71 16 83 51,1 18,2 SAINT SORNIN 24 15 0 9 62,5 0,0 1 242 499 165 578 53,4 24,8 Charente Maritime 65 759 23 730 7 032 34 997 46,8 22,9 France Métropolitaine 7 863 237 2 643 048 728 902 4 491 287 42,9 21,6 Source: Insee RP 2007 Globalement, avant la crise de 2008-2009, 53% des 15-24 ans sont actifs* et 25% de ces derniers sont au chômage (RP 2007). Dans l ensemble, les jeunes de 15-24 ans sont plus actifs sur le que sur le département : 47% des jeunes sont en emploi ou au chômage en Charente-Maritime. Notons que le taux d activité du est supérieur de 10 points à celui de la France métropole. La tendance de la commune de MARENNES, qui comptabilise la population de 15-24 ans la plus élevée, est similaire à celle du. Plusieurs communes ont des taux d actifs (en emploi ou au chômage) et des indices de chômage élevés au regard de la communauté de communes : c est le cas notamment de LE GUA et NIEULLE-SUR- SEUDRE avec des taux d actifs respectivement de 59% et 60% pour des taux de chômage de 28% et 29% (SAINT-SOR- NIN a un taux d actifs de 62,5% mais la commune ne recense que 24 jeunes de 15-24 ans en 2007). La commune de HIERS-BROUAGE a l indice de chômage le plus élevé du : 38,5%. Répartition de la population de 15 24 ans selon leur situation au regard de l'emploi en 2007 France Métropolitaine 33,6% 9,3% 57,1% Charente Maritime 36,1% 10,7% 53,2% 40,2% 13,3% 46,6% SAINT SORNIN 62,5% 0,0% 37,5% SAINT JUST LUZAC 41,8% 9,3% 48,9% NIEULLE SUR SEUDRE 42,6% 17,0% 40,4% MARENNES 39,9% 12,9% 47,2% HIERS BROUAGE 34,0% 21,3% 44,7% LE GUA 42,2% 16,4% 41,4% BOURCEFRANC LE CHAPUS 37,3% 13,5% 49,2% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Actifs ayant un emploi Chômeurs Inactifs Source: Insee RP 2007 29
JEUNES Activité à temps partiel Les jeunes à temps partiel Nb de 15 24 ans ayant un emploi Dont un emploi à temps partiel Effectifs % Part parmi l'ensemble de la population de 15 ans et + ayant un emploi à temps partiel BOURCEFRANC LE CHAPUS 118 40 33,6% 21,2% LE GUA 62 7 10,9% 6,6% HIERS BROUAGE 16 7 43,8% 13,5% MARENNES 186 33 17,7% 11,1% NIEULLE SUR SEUDRE 32 5 15,0% 8,5% SAINT JUST LUZAC 71 5 6,9% 4,7% SAINT SORNIN 15 0 0,0% 0,0% 499 96 19,2% 11,8% Charente Maritime 23730 4985 21,0% 12,7% FRANCE METROPOLITAINE 2643048 673093 25,5% 16,6% Source: INSEE, RP 2007 La part des 15-24 ans ayant un emploi à temps partiel est très importante sur les communes de HIERS-BROUAGE et BOURCEFRANC-LE-CHAPUS ; sur cette dernière commune, la part parmi l ensemble de la population de 15 ans et plus ayant un emploi à temps partiel atteint 21%. Le graphique nous montre que la part des salariés à temps partiel est globalement plus importante chez les 15-24 ans que chez les 25 ans et plus. Les proportions sur le sont proches de celles du département. Pour plusieurs communes, les effectifs sont petits ce qui rend les résultats peu significatifs ; toutefois, on remarque que pour LE GUA et SAINT-JUST-LUZAC, dont le nombre de 15-24 ans ayant un emploi est supérieur à 50 individus, la part des salariés de 15-24 ans à temps partiel est plus faible que celle des 25 ans et plus. Part des salariés à temps partiel selon leur âge en 2007 15 24 ans 25 ans et + 50,0% 45,0% 43,8% 40,0% 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% 33,6% 13,7% 14,4% 10,9% 25,5% 21,0% 17,7% 19,2% 17,2% 15,6% 15,6% 15,0% 14,7% 15,2% 16,4% 14,9% 14,6% 6,9% 0,0% LE GUA HIERS BROUAGE MARENNES SAINT JUST LUZAC NIEULLE SUR SEUDRE SAINT SORNIN Charente Maritime FRANCE METROPOLITAINE Source: Insee RP 2007 BOURCEFRANC LE CHAPUS Tendances nationales : la jeunesse face à la crise de l emploi La part des jeunes de 15-24 ans dans la population décline : 22 % au début des années 1970, ils ne sont plus qu à peine 15 % en 2010 selon l Insee. Cette proportion ne devrait quasiment plus baisser, du fait de la remontée de la fécondité depuis une dizaine d années. L Insee prévoit une stabilisation dans les années qui viennent. La population jeune ne constitue pas un groupe homogène. Entre 15 et 24 ans, on passe du lycée à la vie active et à la formation d un couple. Les écarts sont énormes entre les jeunes qui quittent l école à 16 ans pour entrer dans l univers professionnel, et ceux qui poursuivent des études longues. La jeunesse reste profondément structurée suivant les milieux sociaux. Pourtant, même si les plus favorisés en sont très largement protégé, cette jeunesse subit de façon accentuée les effets de la crise : l intégration dans l emploi durable est lente et difficile pour tous. Le plus souvent marquée par les stages, le chômage et les bas salaires, sauf pour quelques privilégiés. En même temps, l élévation du coût du logement est beaucoup plus forte pour les nouveaux locataires, notamment pour les jeunes couples. La jeunesse est finalement prise dans un effet de ciseau entre mal emploi et mal logement qui la place en grande difficulté. 30
La mission locale Ensemble de la mission locale Niveaux de formation femmes hommes 16 17 ans 18 21 ans 22 25 ans JEUNES 26 ans et plus III et plus 87 51 36 secret stat. 15 65 secret stat. IV 399 236 163 secret stat. 177 206 secret stat. V 753 378 375 13 447 259 34 V bis et VI 567 237 330 85 307 158 17 Total 1 806 902 904 99 946 688 73 Source: Mission locale 31/12/2009 Niveau Vbis ou VI (Collège) 31% Ensemble des jeunes suivis par la Mission Locale en 2009 (CA Pays Rochefortais, CC Sud Charente, CC Ile d'oléron et CC du ) Total par sexe Niveau IV ou plus (minimum Bac) 27% Niveau V (Lycée) 42% par âge Plus de 1 800 jeunes ont été suivis par la Mission Locale en 2009 ; celle-ci intervient sur la communauté d agglomération du Pays Rochefortais et sur les communautés de communes du Sud-Charente, de l Ile d Oléron et du. On considère que les jeunes suivis par la Mission Locale ne sont pas étudiants, et parmi ces 1 800 jeunes non scolarisés, on se rend compte que ce sont principalement les sous-diplômés qui ont recours aux services de la Mission Locale : 73% ont un bas niveau de formation (inférieur au Bac). Les jeunes suivis sur le Les jeunes suivis par la Mission Locale Nb de jeunes suivis par la Mission Locale dont nb de jeunes de 15 24 ans suivis par la Mission Locale Part parmi les jeunes non scolarisés* en % BOURCEFRANC LE CHAPUS 47 45 36,7 LE GUA 24 24 34,6 HIERS BROUAGE secret stat. secret stat. MARENNES 96 90 43,9 NIEULLE SUR SEUDRE 10 10 25,8 SAINT JUST LUZAC 27 26 33,8 SAINT SORNIN secret stat. secret stat. 213 204 37,3 * 15 24 ans non scolarisés au RP 2007 Source : Mission Locale, 31/12/2009 et RP 2007 ST-JUST-LUZAC LE GUA NIEULLE-SUR-SEUDRE, HIERS- BROUAGE ET ST-SORNIN 11% 13% 9% 45% MARENNES Un peu plus de 210 jeunes ont été suivis par la Mission Locale en 2009 sur le Bassin de Marennes dont 204 ayant entre 15 et 24 ans, soit plus d un tiers des 15/24 ans non scolarisés au recensement 2007. Cette proportion atteint 44% sur MARENNES et 45% des jeunes suivis par la Mission Locale en 2009 résident sur cette commune. 22% BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 31
Répartition par sexe, âge et situation JEUNES Répartition par sexe et âge des jeunes suivis par la Mission Locale sur le en 2009 70 60 50 61 49 1er accueil en 2009 40 30 37 35 20 10 0 7 5 15 moins de 5 16-17 18-21 22-25 26 et plus 16-17 18-21 22-25 26 et plus Femmes Hommes Source: Mission Locale 2009 A l instar de l ensemble de la Mission Locale, la proportion des hommes suivis par celle-ci en 2009 sur le Bassin de Marennes est similaire à celle des femmes. Les 18-21 ans représentent plus de la moitié des jeunes suivis (110 jeunes). Jeunes concernés par les solutions mises en place par la Mission Locale sur le en 2009 Notons que près de 60% des jeunes suivis en 2009 sur le ne l étaient pas les années précédentes ; le taux de rotation au sein de la Mission Locale est donc important sur le territoire. Formation 21% Contrat en Alternance 4% Enfin, 90 jeunes suivis ont bénéficié de solutions mise en oeuvre par la Mission Locale : 3 jeunes sur 4 ont eu un emploi (quelqu il soit : CDI à temps plein ou temps partiel, CDD, saisonnier, interim, etc.), 21% une formation (AFPA, Conseil régional, etc.) et 4% un contrat en alternance (contrat d apprentissage). Emploi 75% Source: Mission Locale 2009 32
L indice d évolution des générations rapporte pour un territoire donné la population âgée de 60-74 ans à la population âgée de 75 ans et plus. Plus cet indice est élevé, plus le vieillissement attendu sur le territoire est important : si les 60-74 ans sont nombreux par rapport à leurs aînés et vieillissent sur place alors la part des 75 ans et plus va augmenter. La population âgée Structure par âge La population âgée de 1990 à 2020 PERSONNES AGEES 1 990 1 999 2 007 2013 (estimé) 2020 (estimé) Effectifs % pop Effectifs % pop Effectifs % pop Effectifs % pop Effectifs % pop 60 74 ans 1 954 16,4 2 386 19,2 2 474 17,5 3 070 20,0 3 730 22,5 75 84 ans 837 7,0 833 6,7 1 267 8,9 1 360 8,8 1 460 8,8 85 ans et plus 289 2,4 402 3,2 498 3,5 780 5,1 1 120 6,8 60 ans et plus 3 080 25,8 3 621 29,1 4 239 29,9 5 210 33,9 6 310 38,1 1 990 1 999 2 007 2013 (estimé) 2020 (estimé) indice d'évolution des générations âgées* 1,74 1,93 1,40 1,43 1,45 * (60 74 ans / 75 ans et plus) Source : INSEE, RP et estimations Compas 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 Pyramide des âges des 60 ans et plus en 2007 et projections 2020 Source : INSEE, RP 2007 & Estimations COMPAS 2020 2007 150 100 60 74 ans 75 84 ans 85 ans et plus 50 hommes 0 50 femmes Projection de la population âgée par groupes d'âge à l'horizon 2020 100 150 95 ans et plus 90 ans 85 ans 80 ans 75 ans 70 ans 65 ans 60 ans Source : Estimations COMPAS Avec 4 240 personnes âgées de plus de 60 ans en 2007, soit 30% de sa population actuelle, le Bassin de Marennes est proche de la situation sur le département (28%) mais est nettement au dessus de la réalité nationale (21%). De plus, la proportion des 60-74 ans est nettement plus importante au regard de l ensemble des personnes âgées pour l ensemble des territoires ce qui se traduira dans la décennie à venir par une plus forte progression du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans. En effet, en estimant la population âgée à l horizon 2020, un habitant du sur 3 sera âgé de 60 ans et plus en 2013, 38% de la population en 2020. Par ailleurs, on constate que l augmentation se fait principalement sur la population des 60-74 ans : environ 3 personnes âgées de 60 ans et plus sur 5 appartiendra à cette tranche d âge sur la période, soit plus d un habitant du Bassin de Marennes sur 5 en 2020. La part de la population de 75-84 ans va stagner sur la période, notamment chez les femmes (effet du déficit de naissances du début des années 40), tandis que celle de 85 ans et plus va doubler, passant de 3,5% de la population en 2007 à 7% en 2020. 1 500 1 000 500 0 7 000 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 Projection de la population âgée par âge quinquennal à l'horizon 2020 4200 pers. de 60 ans et + 5200 pers. de 60 ans et + 6300 pers. de 60 ans et + L évolution des sexagénaires est précieuse pour une commune. En effet, il s agit d une population qui dispose de disponibilités. Elle peut s investir dans le secteur associatif, politique, social. Elle est, comme cela a été noté précédemment, source de solidarités intergénérationnelles (y compris avec le voisinage). 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 2 007 2 013 2 020 Source : Estimations COMPAS Méthode : les projections de population 95 ans et plus 90 94 ans 85 89 ans 80 84 ans 75 79 ans 70 74 ans 65 69 ans 60 64 ans Par contre, si cette population est actuellement un peu plus favorisée (économiquement) que la population la plus jeune (les moins de 40 ans), il faut noter que les évolutions prévisibles en matière de retraite peuvent questionner sur les capacités à consommer de cette tranche d âge (qui peuvent être tentés de fortement épargner dans la perspective du «grand âge»). Pour autant, cela ne nuira pas à leur disponibilité en temps au service de leur environnement. Nos projections de population des personnes âgées sont réalisées à partir des données du recensement de 1999 et 2007. Elles utilisent les données de mortalité par classe d âge de niveau national et les ratios de migrations observés entre 1999 et 2007. L hypothèse que nous faisons est donc que la mortalité par âge sur le territoire concerné sera similaire à la mortalité moyenne par âge en France du moment. Les tendances migratoires sont prolongées à l identique. Concernant le nombre de personnes âgées, l impact des migrations est faible, en revanche, les mouvements de populations âgées liés à l ouverture de structures d accueil ne peuvent être connus, alors que ces nouveaux établissements peuvent avoir un impact sensible sur la population. Ces données sont des ordres de grandeur qui doivent être considérés avec précaution. 33
PERSONNES AGEES Les personnes âgées au RP 2007 60 74 ans 75 79 ans 80 ans et plus Effectifs % pop totale Effectifs % pop totale Effectifs % pop totale Indice d'évolution des générations âgées (60 74 ans / 75 ans et plus) BOURCEFRANC LE CHAPUS 667 20,1 231 7,0 271 8,2 1,33 LE GUA 337 17,0 92 4,6 182 9,1 1,23 HIERS BROUAGE 105 16,6 22 3,4 32 5,1 1,95 MARENNES 964 18,1 293 5,5 416 7,8 1,36 NIEULLE SUR SEUDRE 111 13,1 21 2,4 31 3,6 2,15 SAINT JUST LUZAC 224 12,7 77 4,3 66 3,7 1,57 SAINT SORNIN 66 21,6 16 5,3 16 5,3 2,03 2 474 17,5 751 5,3 1 014 7,2 1,40 Charente Maritime 101 306 16,7 28 812 4,8 40 050 6,6 1,47 France Métropolitaine 8 135 265 13,2 2 234 065 3,6 3 026 130 4,9 1,55 Source: INSEE, RP 2007 On retrouve encore une nette différence entre certaines communes du : ainsi NIEULLE-SUR- SEUDRE a en 2007 un taux faible de personnes âgées de 60 ans et plus au regard de l ensemble de la communauté de communes (19% contre 30%), tandis que celui de BOURCEFRANC-LE-CHAPUS dépasse 35%. Cette dernière commune a un indice d évolution des générations âgées plus faible que ceux des territoires de comparaison, à l instar des communes de LE GUA et de MARENNES, tandis que NIEULLE-SUR-SEUDRE et SAINT-SORNIN ont des indices supérieurs à 2 : leur population de personnes de plus de 75 ans va donc augmenter significativement dans les années à venir. Tendances nationales : l évolution de l espérance de vie L espérance de vie atteint 77,8 ans pour les hommes et 84,5 ans pour les femmes en 2009. L «espérance» de vie est un calcul fictif : c est l âge moyen auquel peut espérer vivre un nourrisson, compte tenu des conditions de mortalité du moment. Mais ce bébé ne connaîtra pas tout au long de sa vie les conditions de mortalité de l année de sa naissance. Il vivra très probablement plus longtemps que l espérance de vie ne l indique, si la mortalité continue à diminuer. Les gains obtenus par les femmes sont moins rapides que ceux des hommes et l écart entre les sexes se resserre : de 8,3 ans en 1992, il est passé à 6,7 ans en 2009. Les modes de vie féminins sont de moins en moins différents de ceux des hommes qu il s agisse de durées d activité professionnelle, de consommation de tabac ou d alcool, etc. Mais l inégalité en la matière reste considérable : l espérance de vie des hommes est celle que les femmes avaient dans les années 1970. Les progrès qui ont le plus accru l espérance de vie proviennent pour l essentiel aux âges élevés, autour de 80 ans pour les femmes et 70 ans pour les hommes, principalement avec la réduction des tumeurs et des maladies de l appareil respiratoire. Cette évolution va-t-elle se poursuivre? Dans son scénario dit «central» de projection démographique, l Insee applique aux années futures les évolutions actuelles. Dans cette hypothèse, l espérance de vie atteindrait 91,1 ans pour les femmes et 86 ans pour les hommes en 2050. 34
PERSONNES AGEES Le lieu de vie de la population âgée Isolement des personnes âgées Isolement des personnes âgées Personnes âgées de 80 ans et plus vivant seules 2007 BOURCEFRANC LE CHAPUS 88 LE GUA 41 HIERS BROUAGE 22 MARENNES 116 NIEULLE SUR SEUDRE 10 SAINT JUST LUZAC 26 SAINT SORNIN 4 307 Charente Maritime 15 969 France Métropolitaine 1 292 007 Source: INSEE, RP 1990 2007 La communauté de communes du dispose de près de 440 places en hébergement pour personnes âgées, soit un taux rapporté à la population potentiellement concernée élevé de 88%. Ce taux est deux fois plus important que ceux observés sur les territoires de référence : 45% pour le département et 46,7% pour l ensemble du territoire métropolitain. Notons que 3 prestataires interviennent sur le territoire du Bassin de Marennes pour l aide au maintien à domicile des personnes âgées : l AFAD 17 (SIAD et SSIAD), la PEP 17 et le CIAS. Pour ce dernier, cela concerne en moyenne environ 300 bénéficiaires mensuels et représente un volume de 45 000 heures par mois, dont 40% au titre de l APA (74 bénéficiaires), 27% pour les services à la personne et un tiers pour les caisses de retraites (CNAV) et quelques mutuelles. Concernant les établissements, deux EPHAD sont présents sur le territoire, l un public sur MARENNES proposant 185 places et l autre privé sur BOURCEFRANC-LE-CHAPUS pour 60 places ; un troisième dépendant de l hôpital public de ROYAN propose 70 places ainsi que 50 lits pour soins longue durée. Le foyer logement «La Marquina», rattaché à l hôpital public de MARENNES, met également à disposition 11 lits ; un foyer d hébergement pour personnes handicapées avec 84 places ainsi qu un ESAT sont présents sur la commune du GUA et une MAS sur celle de SAINT-JUST-LUZAC. Nous pouvons observer que 3 personnes âgées de plus de 80 ans sur 10 vivent seules et qu il s agit essentiellement de femmes : 79% contre 81% pour la Charente-Maritime selon le RP 2007 (exploitation complémentaire). La commune de MARENNES accueille plus d un tiers de ces personnes âgées isolées. Ce constat conforte les besoins en matière d accompagnement et de soutien auprès de la population âgée de la commune. Si l isolement au sein du logement ne signifie pas isolement social, il n en demeure pas moins que les personnes isolées en cas de chute ou de problèmes de santé ont besoin d un environnement renforcé et disponible. Type de logement des personnes âgées Répartition des ménages selon le statut d'occupation et l'âge de la personne de référence BASSIN DE MARENNES 80 ans ou plus 86% 8% 2%3% 65 à 79 ans 86% 10% 2% 2% 55 à 64 ans 81% 13% 3% 3% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Propriétaire Locataire d'un logement vide non HLM Locataire d'un logement vide HLM Autres Source : Insee 2007 Les ménages de 55 ans et plus du sont majoritairement propriétaires de leur logement, en particulier les 65 ans et plus (86% contre 70% pour l ensemble de la population toutes classes d âge confondues). Alors que la part des propriétaires augmente avec l âge de la personne référente du ménage, celle des locataires dans le parc locatif privé diminue : près de 45% des ménages de moins de 40 ans sont locataires d un logement vide non HLM tandis cela concerne moins de 10% des 65 ans et plus. 35
PERSONNES AGEES Base permanente des équipements - Structures d hébergement pour personnes handicapées - Insee 2009 Personnes handicapées Hébergements pour adultes handicapés Travail protégé Nb de structures Nb de places Nb Nb de places BOURCEFRANC LE CHAPUS 0 0 0 0 LE GUA 3 73 1 51 HIERS BROUAGE 0 0 0 0 MARENNES 0 0 0 0 NIEULLE SUR SEUDRE 0 0 0 0 SAINT JUST LUZAC 1 40 0 0 SAINT SORNIN 0 0 0 0 4 113 1 51 Source : Base permanente des équipements Insee 2009 36
Les ressources des ménages âgés Répartition des revenus par déciles Charente Maritime France Métropolitaine Répartition par déciles des revenus fiscaux des ménages âgés par unité de consommation Age de la personne de référence du ménage Ménages fiscaux en 2007 1er décile 2ème décile Revenus fiscaux des ménages par unité de consommation (mensuels en euros) 1er quartile 3ème décile 4ème décile Médiane PERSONNES AGEES 6ème décile 7ème décile 3ème quartile 8ème décile 9ème décile interquartiles inter déciles 60 74 ans 2 229 844 1 009 1 083 1 162 1 304 1 470 1 690 1 910 2 028 2 161 2 656 946 1 812 75 ans et plus 1 449 766 908 970 1 016 1 094 1 219 1 330 1 472 1 560 1 676 2 124 590 1 359 ensemble 9 964 623 859 941 1 014 1 162 1 311 1 472 1 673 1 798 1 949 2 446 857 1 823 60 74 ans 93 623 844 1 070 1 163 1 254 1 434 1 625 1 837 2 111 2 279 2 480 3 128 1 116 2 285 75 ans et plus 63 483 757 916 984 1 047 1 179 1 323 1 499 1 733 1 877 2 055 2 620 893 1 863 ensemble 421 853 608 883 988 1 083 1 262 1 437 1 632 1 865 2 011 2 194 2 796 1 023 2 188 60 74 ans 7 713 559 754 1 034 1 139 1 238 1 427 1 629 1 857 2 145 2 328 2 556 3 328 1 189 2 574 75 ans et plus 4 833 409 771 958 1 033 1 101 1 245 1 400 1 591 1 834 1 990 2 189 2 840 956 2 069 ensemble 41 434 258 566 872 994 1 105 1 310 1 511 1 729 1 993 2 159 2 366 3 070 1 165 2 504 source: INSEE, DGI 2008 L étude des revenus fiscaux, comme nous le verrons par la suite, montre que globalement le revenu médian des ménages par unité de consommation du est plus faible que ceux des territoires de référence de l analyse, et ce quelque soit la tranche d âge de la personne de référence du ménage ; il en va de même pour les revenus par déciles. On remarque que les ménages de 60-74 ans ont davantage de ressources que la moyenne de l ensemble des ménages de la communauté de communes. On fait le même constat pour l ensemble des déciles. Notons par ailleurs qu environ 17% des ménages fiscaux de 60-74 ans sont sous le seuil de pauvreté à 60% (égal à 949 euros en 2008), alors que cette proportion est de l ordre de 25% pour la totalité des ménages de la communauté de communes et de près de 23% pour les 75 ans et plus. Pour ces derniers, le revenu médian par unité de consommation est nettement inférieur à celui des 60-74 ans (250 euros en moins), ainsi qu à celui de l ensemble des ménages. Cela est également vrai pour l ensemble des déciles, à l exception du revenu des 30% de ménages les plus pauvres, à l instar de la Charente-Maritime et de la France métropolitaine. Ecarts 37
Ratio aidants / aidés: De manière schématique, les proches des personnes âgées et notamment leurs enfants susceptibles d aider les personnes âgées peuvent être assimilés aux 55 à 64 ans (populations des aidants). Le rapport entre les 55-64 ans (population des aidants) et les 85 ans et plus (population à aider) donne une idée du potentiel en matière de soutien à domicile des personnes âgées dépendantes par leur famille. La population âgée dépendante Ratio aidants / aidés Ratio aidants / aidés 55 64 ans en 2007 85 ans et plus en 2007 PERSONNES AGEES Ratio Aidants / Aidés (55 64 ans / 85 ans et plus) BOURCEFRANC LE CHAPUS 470 131 3,60 LE GUA 261 102 2,56 HIERS BROUAGE 105 12 8,92 MARENNES 781 207 3,77 NIEULLE SUR SEUDRE 105 13 7,82 SAINT JUST LUZAC 219 29 7,69 SAINT SORNIN 44 4 11,00 1 986 498 3,99 Charente Maritime 82 295 17 701 4,65 France Métropolitaine 7 224 750 1 312 047 5,51 Source: INSEE, RP 2007 Le ratio aidants/aidés est un ratio qui permet de comparer la génération pivot (c est-à-dire la génération qui est à la fois en situation d aider ses enfants, notamment actuellement dans le cadre de l accès à l emploi ou au logement, et d aider ses propres parents qui font face au vieillissement et parfois à la dépendance) aux plus de 85 ans (c està-dire la population des personnes ayant plus fréquemment besoin d un soutien). Cette génération (des 55/65 ans) est le coeur des solidarités intergénérationnelles, celle par qui passe une grande partie des solidarités intergénérationnelles au sein des familles. Actuellement, le taux pour le est en deçà des taux observés pour le département et pour la France Métropolitaine : il y a 4 personnes ayant entre 55 et 65 ans sur la communauté de communes pour une personne de 85 ans ou plus, contre 4,6 sur l ensemble du département et 5,5 pour la France métropolitaine. Ce taux est particulièrement faible sur les communes les plus peuplées du, notamment LE GUA avec environ 5 personnes de 55-65 ans pour 2 personnes de 85 ans ou plus. A l inverse, les communes les moins peuplées ont des ratios extrêmement élevés du fait des petits effectifs, à l image de SAINT-SORNIN. Notons enfin que l augmentation de la population des générations âgées à l horizon de 2020 devrait générer une diminution du ratio aidants/aidés. Le ratio du suit la tendance nationale et passe à partir de 2012 sous la barre de 3 aidants pour 1 aidé. 6,00 Evolution du ratio aidants / aidés à l'horizon 2020 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00 0,00 Source : Estimations COMPAS 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 France Métropolitaine 38
Estimation de la dépendance PERSONNES AGEES Estimations des personnes âgées dépendantes Le nombre de personnes âgées dépendantes est estimé par application à la population de 2007 des coefficients de dépendance par sexe et par classe d âge observés par l enquête Handicap, invalidité dépendance de 1998. L enquête Handicap invalidité dépendance réalisée par l INSEE en 1998 a estimé le nombre de personnes âgées dépendantes de 800 000 à 1 000 000 de personnes. En faisant l hypothèse que la prévalence de la dépendance est uniforme sur tout le territoire national à un âge donné, on estime que la population âgée dépendante représente entre 20 et 25% de la population âgée de 75 ans et plus au recensement de 1999. Estimation des Personnes Agées dépendantes en 2007 GIR 1 à 4 (enquête HID 1998) 70 79 ans 80 89 ans 90 ans et plus total BOURCEFRANC LE CHAPUS 20 40 20 80 LE GUA 10 20 20 50 HIERS BROUAGE 0 10 0 10 MARENNES 30 60 30 120 NIEULLE SUR SEUDRE 0 0 0 0 SAINT JUST LUZAC 10 10 0 20 SAINT SORNIN 0 0 0 0 70 150 80 300 Charente Maritime 2 820 6 050 2 690 11 560 Source: INSEE, RP 2007 & estimations COMPAS En appliquant à la population âgée recensée en 2007 les taux de prévalence de la dépendance issus de l enquête Handicap/Invalidité/Dépendance, on peut estimer (approximativement) les effectifs de personnes âgées dépendantes par territoire. Ici, le nombre de personnes potentiellement dépendantes (GIR 1 à 4) estimées est de 300 individus sur l ensemble de la communauté de communes, ce qui ne représente que 2,6% de la population dépendante du département. Il s agit principalement de personnes ayant entre 80 et 90 ans. Notons que 2 personnes âgées dépendantes sur 5 habitent sur la commune de MARENNES. Compte-tenu de l évolution des effectifs de population âgée attendus sur la commune, une augmentation importante des populations âgées dépendantes est attendue (par application des taux de prévalence de l enquête HID de 1998). La population âgée dépendante pourrait ainsi atteindre 550 personnes en 2020. Cette augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes associée à une diminution du ratio aidants/aidés pose, comme sur la majorité des territoires métropolitains, la question de l évolution de la prise en charge de la dépendance dans les années à venir. Projection de la population âgée dépendante à l'horizon 2020 600 550 500 400 300 298 200 100 Source : Estimations COMPAS 0 2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 39
PERSONNES AGEES Les aides sociales pour personnes âgées Aides à domicile Aides à domiciles du 01/01/2010 au 31/12/2010 Classes d'âge Total Par sexe Hommes Femmes Moins de 60 ans 5 secret stat secret stat 60 64 ans 12 secret stat secret stat 65 69 ans 15 secret stat secret stat 70 74 ans 40 14 26 75 79 ans 70 24 46 80 84 ans 113 43 70 85 89 ans 94 35 59 90 94 ans 23 8 15 95 ans et plus 9 secret stat secret stat non renseigné 8 secret stat secret stat 389 136 253 Source: CIAS 2010 En 2010, le compte environ 390 bénéficiaires d une aide à domicile. Il s agit principalement de femmes (2 bénéficiaires sur 3) et 60% d entre elles ont 80 ans et plus. Sur l ensemble des bénéficiaires, plus de la moitié est âgée de 80 à 89 ans (53%). Cette proportion atteint 57% chez les hommes contre 51% chez les femmes. Répartition des aides à domicile par classe d'âge en 2010 24% 6% 2% 2% 1%3% 4% 10% 18% Moins de 60 ans 60-64 ans 65-69 ans 70-74 ans 75-79 ans 80-84 ans 85-89 ans 90-94 ans 95 ans et plus non renseigné 30% 40
Le parc de logements Ensemble des logements LOGEMENT Un logement ordinanire est un local séparé et indépendant utilisé pour l habitation. Les habitations de fortune (hormis les habitations mobiles) et les abris non destinés à l habitation mais habités sont donc compris dans les logements. Les habitations mobiles (y compris les bateaux des mariniers) ainsi que les locaux occupés par les communautés ne sont en revanche pas considérés comme des logements. Une résidence principale est un logement, occupé de façon permanente et à titre principal par un ménage le nombre de ménages est donc égal à celui de résidences principales. Le nombre de résidences principales comprend les logements ordinaires (voir ci-dessus), mais aussi toutes les autres formes de logements (foyers, habitat de fortune, roulotte, etc.). Le parc de logements aux RP 1999 et 2007 Total des logements 2007 Résidences principales 2007 Evolution des résidences principales 1999 2007 Nombre % BOURCEFRANC LE CHAPUS 1 962 1 548 +235 +17,9 LE GUA 962 781 +130 +20,0 HIERS BROUAGE 345 279 +67 +31,5 MARENNES 3 313 2 360 +357 +17,8 NIEULLE SUR SEUDRE 420 337 +85 +33,9 SAINT JUST LUZAC 888 699 +122 +21,2 SAINT SORNIN 211 140 +6 +4,8 8 101 6 145 +1 003 +19,5 Charente Maritime 390 115 271 423 +34 229 +14,4 France Métropolitaine 31 448 707 26 352 815 +2 542 654 +10,7 Source: INSEE RP 1999 2007 Parmi les 8 100 logements recensés sur le en 2007, 76% sont des résidences principales (logements occupés). La communauté de communes a augmenté le nombre de ses résidences principales de près de 20% entre 1999 et 2007, ce qui est nettement plus élevé que ceux observés sur les territoires de référence : +14,4% sur la Charente-Maritime et +10,7% sur la France métropolitaine. L augmentation du nombre de logements occupés entre 1999 et 2007 (125 logements par an en plus) a nettement contribué à l augmentation de la population sur le, et ce malgré la diminution relative de la taille moyenne des ménages sur le territoire intercommunal. Au sein de la communauté de communes, le nombre de résidences principales a augmenté sur l ensemble des communes qui composent le. L augmentation en proportion a été la plus forte sur la commune de NIEULLE-SUR-SEUDRE avec +34% (ce qui correspond à 85 logements occupés en plus), mais c est sur MARENNES que la principale hausse en volume s est faite : 360 logements occupés de plus en 8 ans, soit une augmentation de 18% sur la période. Statut d occupation Le statut d'occupation des logements aux RP 1999 et 2007 Poids des propriétaires Poids des locataires en Résidences principales en % % 2007 1999 2007 1999 2007 BOURCEFRANC LE CHAPUS 1 548 73,1 70,8 19,8 27,1 LE GUA 781 72,4 71,6 22,4 27,0 HIERS BROUAGE 279 80,2 73,9 13,7 24,3 MARENNES 2 360 66,0 64,0 27,7 33,1 NIEULLE SUR SEUDRE 337 81,0 75,2 11,5 22,5 SAINT JUST LUZAC 699 79,0 82,4 14,7 14,1 SAINT SORNIN 140 79,1 87,8 12,7 8,6 6 145 71,7 70,4 21,8 27,1 Charente Maritime 271 423 63,2 65,5 29,0 31,9 France Métropolitaine 26 352 815 54,7 57,4 40,7 39,8 Source: INSEE RP 1999 2007 Contrairement aux territoires de référence, la part des propriétaires sur l ensemble de la communauté de communes a diminué entre les deux derniers recensements et atteint 70,4% en 2007. Elle reste néanmoins plus élevée que celle du département où les 2/3 de la population sont propriétaires de leur logement et du niveau national (57,4%). La part des locataires a quant à elle augmenté (à l instar de la Charente-Maritime), passant de 22% en 1999 à 27% en 2007, tandis qu elle stagne sur l ensemble du territoire français. A l inverse du poids des propriétaires, le poids des locataires sur le est nettement moins élevé que ceux des territoires de référence, notamment celui de la France métropolitaine. Le poids des propriétaires et celui des locataires sont hétérogènes au sein de la communauté de communes. L ensemble des communes suit la tendance du, à l exception de SAINT-JUST-LUZAC et de SAINT- SORNIN où la part des propriétaires augmente et celle des locataires diminue sur la période. Un marennais sur 3 est locataire en 2007, tandis que 88% des saint-sorninois sont propriétaires de leur logement (cela concerne de très petits effectifs). 41
LOGEMENT France Métropolitaine Charente Maritime Bassin de Marennes Les statuts d'occupation des résidences principales aux RP 1999 et 2007 2007 57,4 25,0 14,8 2,8 1999 54,7 24,7 16,0 4,6 2007 65,5 24,4 7,5 2,6 1999 63,2 20,4 8,6 7,8 2007 70,4 23,0 4,1 2,5 1999 71,7 18,6 3,2 6,5 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Ménages propriétaires en % Ménages locataires du privé en % Ménages locataires HLM (logements sociaux) en % Ménages logés à titre gratuit en % Entre 1999 et 2007, la part des locataires logés à titre gratuit diminue sur la Bassin de Marennes en grande partie au profit des ménages locataires du parc privé. La proportion de ménages locataires HLM, bien que nettement inférieure à celles du département et de la métropole, augmente légèrement sur la période ce qui est en partie à relier avec l augmentation du poids des familles monoparentales sur la communauté de communes : en effet, les capacités économiques de ces ménages étant plus réduites, cela se traduit souvent par un plus fort usage des logements sociaux pour leur hébergement. Taille des logements Taille des logements aux RP 1999 et 2007 Résidences principales 2007 Petites résidences principales (1 ou 2 pièces) Poids des petites résidences principales en % 1999 2007 1999 2007 BOURCEFRANC LE CHAPUS 1 548 150 165 11,4 10,7 LE GUA 781 49 36 7,5 4,7 HIERS BROUAGE 279 11 23 5,2 8,1 MARENNES 2 360 224 249 11,2 10,6 NIEULLE SUR SEUDRE 337 14 13 5,6 3,7 SAINT JUST LUZAC 699 38 28 6,6 3,9 SAINT SORNIN 140 8 11 6,0 7,9 6 145 494 524 9,6 8,5 Charente Maritime 271 423 32 166 34 893 13,6 12,9 France Métropolitaine 26 352 815 4 554 817 4 805 477 19,1 18,2 Source: INSEE RP 1999 2007 En 2007, une résidence principale sur 12 est de petite taille sur le, c est-à-dire composée d une ou deux pièces. Cette part atteint plus de 10% sur les communes de MARENNES et de BOURCEFRANC-LE- CHAPUS, mais reste faible sur l ensemble des communes restantes, notamment celles de NIEULLE-SUR-SEUDRE et de SAINT-JUST-LUZAC où seulement une résidence principale sur 25 est de petite taille. De manière générale, les petits logements relèvent du parc privé locatif qui, comme nous l avons vu précédemment, a augmenté entre 1999 et 2007. Ces petites résidences constituent généralement des logements de transition dans le parcours locatif, et la population se renouvelle plus vite sur les territoires qui en comptent beaucoup. Ici, la part des petits logements a diminué sur la période et est nettement inférieure aux taux observés sur l ensemble des niveaux de référence, notamment à celui de la France métropolitaine (18%). 42
La construction de logements Evolution des permis de construire Evolution des permis de construire commencés, LOGEMENT 350 300 314 Les constructions de logements présentées ici correspondent aux permis de construire pour des logements, enregistrés à la date d ouverture du chantier (logements commencés) Source : SITADEL 1999 2009 250 200 150 100 50 93 96 114 155 159 203 237 210 168 105 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Le nombre de permis de construire commencés a augmenté jusqu en 2004 où il a connu un pic avec plus de 310 ouvertures de chantiers pour la construction de nouveaux logements dans l année ; ensuite, ce nombre a diminué jusqu en fin de période où il retrouve un niveau similaire à celui du début des années 2000, soit une centaine de permis de construire commencés en 2009. Tendances nationales : le paradoxe du logement Si l on se place sur une longue période et que l on raisonne sur des moyennes, l amélioration dans le domaine du logement est nette. En 1975, 40 % des logements ne disposaient pas du confort sanitaire (WC et eau courante), contre 1,5 % en 2006, selon l Insee. Dans le même temps, la surface moyenne par ménage est passée de 72 à 91 m2. Les normes de construction, d isolation phonique ou thermique se sont nettement améliorées. L urbanisme lui-même a évolué, mettant fin au gigantisme des années 1970. Pourquoi le mal logement fait-il toujours l actualité? Les aspirations évoluent avec le temps : dans une société où les niveaux de vie ont doublé en moyenne depuis les années 1970, la population est devenue plus exigeantes. Le décalage est encore plus grand pour ceux qui demeurent en marge du progrès (SDF, marginaux, jeunes démunis, etc.). Pour le plus grand nombre, cette amélioration a coûté très cher : la part du logement est passée de 11 à 25 % du budget des ménages entre 1960 et 2006. Cette situation pèse sur les niveaux de vie des ménages et leur impose soit de s éloigner des centres-villes, soit de vivre dans des logements de taille réduite. La situation est particulièrement délicate pour les jeunes adultes qui subissent la conséquence des hausses de loyer ou des prix à l achat, dont la hausse a été vive entre 1998 et 2008. Les moyennes masquent des écarts énormes entre générations, et notamment entre les propriétaires qui ont achevé de rembourser leurs emprunts et les jeunes qui, faute d accéder au logement social, ont recours à un secteur privé onéreux. 43
Le logement social Parc de logements sociaux Les logements sociaux aux RP 1999 et 2007 LOGEMENT 1999 2007 Nombre % BOURCEFRANC LE CHAPUS 45 2,4 2,9 +13 +42,0 LE GUA 11 1,1 1,3 +4 +50,4 HIERS BROUAGE 1 0,0 0,4 +1 +0,0 MARENNES 193 6,3 8,2 +67 +53,2 NIEULLE SUR SEUDRE 2 0,4 0,7 +1 +137,1 SAINT JUST LUZAC 2 0,0 0,3 +2 +0,0 SAINT SORNIN 0 0,0 0,0 +0 +0,0 254 3,2 4,1 +88 +53,2 Charente Maritime 20 231 8,6 7,5 232 1,1 LOGEMENT Logements sociaux 2007 Poids des logements sociaux parmi les résidences principales en % Evolution des logements sociaux 1999 2007 France Métropolitaine 3 894 644 16,0 14,8 +89 834 +2,3 Source: INSEE RP 1999 2007 LOGEMENT SOCIAL Méthode : l étendue du parc locatif social Poids des logements sociaux parmi les résidences principales en 2007 en % [6,5, 8,2] [4,9, 6,5[ [3,3, 4,9[ [1,6, 3,3[ [0,0, 1,6[ 2,9% 8,2% 0,4% 0,3% 0,7% Logements sociaux en 2007 : 254 logements Poids des logements sociaux : 4,1% des résidences principales pas de logement social sur Saint-Sornin 1,3% Source INSEE, RP 2007 Selon les sources, la taille du parc locatif social varie fortement (1). La notion de parc social elle-même peut être sujette à interprétation. Du côté des bailleurs, un bailleur social ne propose pas uniquement des habitations à loyer modéré, et un certain nombre de logements sociaux ne sont pas détenus par des organismes HLM (logements conventionnés, d entreprises, etc.). Les enquêtes par questionnaire auprès des ménages, comme le recensement, posent aussi problème car le locataire ne connaît pas toujours le statut précis de son propriétaire, notamment parce que certains logements disposent du statut HLM sans appartenir au secteur des HLM. (1) Voir : «Le dispositif statistique de l Insee dans le domaine du logement : état des lieux et évaluation comparée des sources», Document de travail, n F 2010/02, Insee, avril 2010. Le poids des logements sociaux parmi les résidences principales a augmenté entre 1999 et 2007, et le Bassin de Marennes compte en 2007 plus de 250 logements sociaux. La communauté de communes connaît sur la période un taux d évolution de ses logements sociaux élevé de +53%, alors que le taux constaté à l échelle départementale est négatif (-1%) ; la France métropolitaine affiche quant à elle un taux faible mais positif de +2,3% entre les deux derniers recensements. On constate que 3 logements sociaux sur 4 du se situent sur MARENNES et la commune a augmenté son parc locatif public de près de 70 logements entre 1999 et 2007 (+53%). Notons enfin que l ensemble des communes a augmenté son parc de logements sociaux sur la période, à l exception de SAINT-SORNIN qui ne possède aucun logement social sur son territoire. Tendances nationales : Un parc social moins accessible Entre 1999 et 2009, le parc de logements sociaux a nettement progressé en France, passant de 3,9 à 4,3 millions, indique une étude réalisée par le Crédoc. Mais l offre totale de logement sociaux disponibles dans l année a baissé, passant de 500 à 430 000 entre 1999 et 2008. Ce phénomène est lié à la diminution de la mobilité. Compte tenu des difficultés à se loger, de moins en moins de locataires quittent le parc social : l offre liée à la mobilité est passée de 450 à 400 000 logements par an. Logiquement, la part de nouveaux ménages - ceux qui sont entrés depuis moins de trois ans - se réduit, de 33 à 27 % entre 2000 et 2009. Ceci pénalise en particulier les jeunes ménages, dont la part est passée de 15 à 10 % entre 2000 et 2009. Au total, selon le Crédoc, deux millions de dossiers de demandes de logements sociaux demeurent en souffrance. (1) Voir : «Le parc social, refuge des familles monoparentales», Consommation et modes de vie, n 233, Crédoc octobre 2010. 44
Les aides au logment Aides au logement CAF Les allocations logement CAF LOGEMENT Nombre d'allocataires CAF Allocataires d'allocation logement CAF* Taux de couverture des ménages par les allocations logement CAF en % effectifs % BOURCEFRANC LE CHAPUS 486 259 53,3 16,7 LE GUA 338 208 61,5 26,8 HIERS BROUAGE 84 41 48,8 14,9 MARENNES 910 557 61,2 23,6 NIEULLE SUR SEUDRE 157 80 51,0 23,7 SAINT JUST LUZAC 264 92 34,8 13,2 SAINT SORNIN 31 7 22,6 4,8 2 270 1 244 54,8 20,3 * hors étudiants Source : CAF, 31/12/2009 et Insee RP 2007 * En considérant que le nombre d allocataires MSA n a pas varié entre 2009 et 2010, on constate qu une personne sur 10 percevant une allocation logement est un allocataire MSA. A la fin de l année 2009, 1 244 ménages bénéficient d une aide au logement de la CAF, soit 55% des allocataires du et 20% des ménages de la communauté de communes. Notons que 155 allocataires MSA bénéficient d une allocation logement en 2010*. La part parmi les allocataires est de plus de 60% sur les communes de MARENNES et du GUA, représentant un taux de couverture des ménages respectivement de 24% et 27%, tandis que celle de SAINT-SORNIN n est que de 23%, pour un taux de couverture des ménages de moins de 5%. Méthode : les aides au logement Il existe trois types d aide au logement, versées par les Caisses d allocation familiales ou la Mutualité sociale agricole, destinées aux ménages de ressources modestes, locataires ou accédants à la propriété : l allocation personnalisée au logement (APL), l allocation de logement familiale (ALF) et l allocation de logement sociale (ALS). Ces aides, attribuées sous condition de ressources, ne sont pas cumulables. Leur montant varie aussi suivant la taille de la famille, les dépenses plafonnées de logement et le statut d occupation. L aide personnalisée au logement s applique à un parc de logements conventionné, quel que soit les caractéristiques des bénéficiaires. L allocation de logement familiale est destinée aux personnes qui vivent dans un logement non conventionné, avec personne (s) à charge. L allocation de logement social concerne ceux qui n ont pas de personnes à charge. 45
Le revenu fiscal par unité de consommation divise le revenu global du ménage par un nombre de parts baptisées «unités de consommation», ce qui permet de comparer les niveaux de vie des ménages de taille différente, en prenant en compte leur composition. Les parts ne sont pas toutes de même taille. Selon le système utilisé par l Insee, le premier adulte (ou une personne seule) vaut une part (donc une unité de consommation), les autres personnes de 14 ans ou plus valent 0,5 part, les enfants de moins de 14 ans 0,3 part. Le revenu fiscal déclaré est constitué de la somme des ressources déclarées aux impôts, qu il s agisse de salaires, de pensions, de revenus du patrimoine ou autres. Il est mesuré avant redistribution : il ne comprend pas les prestations sociales reçues et les impôts n en sont pas déduits. Les couleurs des cases donnent un aperçu de la répartition des revenus. Les quartiers les plus colorés affichent une partie plus importante de populations démunies. En rouge, on trouve celles dont le revenu (avant prestations) est inférieur au montant du RMI (personne seule). En orange, celles où il est inférieur au seuil de pauvreté à 50% selon la définition de l Insee (moins de 50% du revenu médian national). Enfin, en jaune, celles où il est inférieur au seuil de pauvreté à 60% (moins de 60% du revenu médian national). RESSOURCES DES MENAGES Revenus fiscaux par unité de consommation - Ensemble des ménages - Avant redistribution Répartition par déciles 1er décile 2ème décile 1er quartile 3ème décile 4ème décile Médiane 6ème décile 7ème décile 3ème quartile 8ème décile 9ème décile interquartiles inter déciles BOURCEFRANC LE CHAPUS 3 329 636 870 950 1 007 1 118 1 295 1 449 1 678 1 757 1 917 2 373 807 1 737 LE GUA 1 855 ND ND ND ND ND 1 288 ND ND ND ND ND ND ND HIERS BROUAGE 645 ND ND ND ND ND 1 336 ND ND ND ND ND ND ND MARENNES 5 498 613 868 951 1 027 1 189 1 345 1 514 1 720 1 851 2 002 2 466 900 1 853 NIEULLE SUR SEUDRE 1 033 ND ND ND ND ND 1 270 ND ND ND ND ND ND ND SAINT JUST LUZAC 1 744 ND ND ND ND ND 1 295 ND ND ND ND ND ND ND SAINT SORNIN 311 ND ND ND ND ND 1 340 ND ND ND ND ND ND ND 14 414 623 859 941 1 014 1 162 1 311 1 472 1 673 1 798 1 949 2 446 857 1 822 Charente Maritime 607 025 608 883 988 1 083 1 262 1 437 1 632 1 865 2 011 2 194 2 796 1 023 2 188 France Métropolitaine 61 189 476 565 872 994 1 105 1 309 1 511 1 729 1 993 2 159 2 365 3 069 1 165 2 504 ND: données non disponibles source: INSEE, DGI 2008 Montants de référence en euros RMI personne seule seuil de pauvreté INSEE (à 50%) seuil de pauvreté INSEE (à 60%) Population fiscale en 2008 Répartition par déciles des revenus fiscaux des ménages Revenus fiscaux des ménages par unité de consommation (mensuels en euros) 2006 2007 2008 2009 433 441 448 455 733 757 791 880 908 949 Le revenu médian des habitants (par unité de consommation) de la communauté de communes s élève à 1 311 euros par mois en 2008, ce qui est inférieur à ceux qui ont été observés sur les différents niveaux de comparaison malgré les différents constats relevés précédemment (part faible de logements sociaux sur l ensemble des logements, proportion élevée de propriétaires sur le territoire intercommunal). De plus, nous pouvons observer que ce revenu est inférieur à l ensemble des territoires de référence pour l ensemble des déciles (à l exception du premier). Cela se traduit par un écart inter-décile plus faible. La coloration des cases permet d appréhender les réalités en matière de pauvreté avant redistribution de la population de la commune. Notons que la part des ménages vivant sous le seuil de pauvreté à 60% (seuil le plus couramment utilisé) se situe autour de 25% sur le, ce qui est supérieur aux situations départementale et nationale. Enfin, on remarque qu il n existe pas de grande disparité entre les différentes communes du concernant le revenu médian par unité de consommation : le revenu le plus faible (celui de NIEULLE-SUR-SEUDRE) a moins de 100 euros d écart avec le revenu le plus fort (celui de MARENNES). Revenus médians par Unité de Consommation mensuel en euros France Métropolitaine Charente Maritime NIEULLE SUR SEUDRE 1 270 1 311 1 437 1 511 Ecarts LE GUA BOURCEFRANC LE CHAPUS 1 288 1 295 Le revenu médian d une population donnée (des ménages, des personnes seules, des familles monoparentales, etc.) est celui qui partage cette population en deux, autant gagnent moins, autant gagnent davantage. SAINT JUST LUZAC 1 295 HIERS BROUAGE 1 336 SAINT SORNIN 1 340 MARENNES 1 345 1 100 1 150 1 200 1 250 1 300 1 350 1 400 1 450 1 500 1 550 source : INSEE, DGI 2008 46
RESSOURCES DES MENAGES RESSOURCES DES MENAGES REVENUS FISCAUX 1295 1336 Revenu médian mensuel par unité de consommation en euros en 2008 1345 [1320, 1345] 1295 [1295, 1320[ [1270, 1295[ 1270 1340 Population fiscale en 2008 : 14 414 habitants Revenu médian mensuel par UC : 1 314 euros 1288 Source INSEE, DGI 2008 L écart interdécile est la différence entre le neuvième et le premier décile, le plus souvent exprimée en euros par mois. Le neuvième décile est le revenu le plus faible des 10 % les plus aisés, le premier décile est le revenu le plus élevé des 10 % les plus pauvres. Ecart inter-déciles Revenus par Unité de Consommation mensuel en euros écart inter déciles France Métropolitaine Charente Maritime 2 188 2 504 1 822 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 source : INSEE, DGI 2008 L écart entre les 10% des ménages les plus pauvres et les 10% des ménages les plus riches est de 1 820 euros sur le en 2008, ce qui est inférieur de 370 unités à l écart observé sur le département de la Charente- Maritime et de 680 unités à celui de la France métropolitaine. De manière générale, les territoires ayant de forts revenus ont également de forts écarts de revenus, et inversement. Tendances nationales : l évolution des revenus et de la pauvreté Le niveau de vie médian s élève à 1 580 euros au niveau national, selon les résultats de l enquête sur les revenus publiés par l Insee (données 2008). Les inégalités se creusent : entre 1998 et 2008, le rapport entre le niveau de vie moyen des 10 % les plus riches et celui des 10 % les plus pauvres est passé de 6 à 6,7 ; l écart entre ces deux tranches est passé de 35 000 à 45 700 euros. Le seuil de pauvreté s élève à 791 euros si l on considère l équivalent de la moitié du revenu médian et à 949 euros si l on fixe la barre de 60 % du revenu médian. Dans un cas, on compte après redistribution 4,3 millions de pauvres (7,1 % de la population), dans l autre 7,8 millions (13,2 %). Le taux et le nombre de pauvres ont considérablement baissé dans les années 1970 et au début des années 1980. Si l on fixe le seuil de pauvreté à la moitié du revenu médian, le taux de pauvreté a diminué de 13,5 à 7,4 % entre 1970 et 1990. Le nombre de pauvres est alors passé de 6,5 à 4,2 millions. Depuis, la pauvreté stagne ou augmente légèrement. Mais cette stagnation constitue à elle seule un contraste fort vis-à-vis des progrès précédents. Les moyennes cachent des évolutions divergentes : la pauvreté augmente nettement depuis quelques années chez les jeunes. 47
RESSOURCES DES MENAGES Evolution des revenus Evolution des déciles des revenus fiscaux des ménages par Unité de Consommation 1er décile Médiane 9ème décile 2000 2008 Evolution 2000 08 2000 2008 Evolution 2000 08 2000 2008 Evolution 2000 08 BOURCEFRANC LE CHAPUS 449 636 +187 969 1 295 +327 1 953 2 373 +421 LE GUA ND ND ND 958 1 288 +330 ND ND ND HIERS BROUAGE ND ND ND 1 005 1 336 +331 ND ND ND MARENNES 440 613 +173 1 013 1 345 +331 2 024 2 466 +442 NIEULLE SUR SEUDRE ND ND ND 849 1 270 +420 ND ND ND SAINT JUST LUZAC ND ND ND 998 1 295 +297 ND ND ND SAINT SORNIN ND ND ND 905 1 340 +435 ND ND ND 436 623 +188 979 1 311 +332 1 948 2 446 +498 Charente Maritime 440 608 +168 1 076 1 437 +362 2 161 2 796 +635 France Métropolitaine 435 565 +130 1 175 1 511 +336 2 407 3 069 +662 ND: données non disponibles source: INSEE, DGI 2000 2008 Globalement entre 2000 et 2008, l évolution du revenu médian du a été similaire à celle du département mais plus forte que l évolution nationale : +34% (contre +29% pour la France métropolitaine). L évolution du premier décile a été particulièrement forte sur la communauté de communes avec +43% sur la période, mais celle du dernier décile a été plus faible que sur les niveaux géographiques de comparaison (+26% contre +29% pour la Charente-Maritime). Par ailleurs, on observe que les écarts entre les plus riches et les plus pauvres se creusent sur le comme sur l ensemble des territoires de référence : la progression des revenus pour les ménages les plus aisés a été 1,5 fois plus importante que pour les ménages ayant un revenu médian, et ces derniers ont connu une progression presque deux fois plus importante que celle observée pour les ménages les plus pauvres de la commune. Au sein de la communauté de communes, plusieurs villes ont connu des progressions très favorables de leur revenu médian, comme celles de NIEULLE-SUR-SEUDRE et SAINT-SORNIN avec respectivement +49,5% et +48%. A l inverse, le revenu médian de SAINT-JUST-LUZAC n a augmenté que de 30% par rapport à son niveau de 2000. Evolution du revenu médian par Unité de Consommation entre 2000 et 2008 montant mensuel en euros France Métropolitaine +336 Charente Maritime +362 +332 SAINT JUST LUZAC +297 BOURCEFRANC LE CHAPUS LE GUA HIERS BROUAGE MARENNES +327 +330 +331 +331 NIEULLE SUR SEUDRE SAINT SORNIN +420 +435 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 source : INSEE, DGI 2000 08 48
RESSOURCES DES MENAGES Revenus fiscaux par unité de consommation - Ensemble des ménages - Après prestations sociales et familiales Répartition par déciles Estimation des revenus après prestations par unité de consommation Population fiscale en 2008 1er décile Revenus fiscaux des ménages par unité de consommation (mensuels en euros) 2ème décile 1er quartile 3ème décile 4ème décile Médiane 6ème décile 7ème décile 3ème quartile 8ème décile 9ème décile interquartiles inter déciles 14 414 892 1 044 1 101 1 154 1 271 1 397 1 541 1 728 1 848 1 995 2 467 748 1 575 Charente Maritime 607 025 882 1 060 1 135 1 207 1 354 1 509 1 690 1 913 2 055 2 231 2 827 920 1 945 France Métropolitaine 61 189 476 855 1 052 1 139 1 225 1 395 1 576 1 782 2 038 2 198 2 391 3 069 1 058 2 214 On considère au minimum le montant du RSA personne seule pour estimer les revenus après prestations source: INSEE, DGI 2008 & estimations Compas Ecarts Montants de référence en euros RSA personne seule seuil de pauvreté INSEE (à 50%) seuil de pauvreté INSEE (à 60%) 2006 2007 2008 2009 433 441 448 455 733 757 791 880 908 949 On a estimé dans le tableau ci-dessus le revenu médian des habitants du par unité de consommation après prestations : on constate que celui-ci atteint près de 1 400 euros par mois en 2008, avec un écart inter-décile nettement plus faible que précédemment (1 575 euros contre 1 822 avant prestations). La part des ménages vivant sous le seuil de pauvreté à 60% (seuil le plus couramment utilisé) a également nettement diminué puisqu elle se situe autour de 12% sur le, ce qui est similaire aux situations départementale et nationale. Taux de pauvreté Pauvreté en Charente Maritime Charente Maritime France métropolitaine Taux de pauvreté (à 60% du niveau de vie médian) 13% 13% Niveau de vie médian des personnes sous le seuil de pauvreté 778 770 Intensité de la pauvreté 18% 19% Famille monoparentale moins de 30 ans Taux de pauvreté selon le type de ménage Couple avec Couple sans enfant Ménage complexe Femme seule Homme seul enfants 32% 8% 11% 13% 21% 20% Taux de pauvreté selon l'âge du référent fiscal du ménage de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 59 ans de 60 à 74 ans 75 ans et plus 20% 14% 16% 13% 9% 14% Taux de pauvreté selon la catégorie d'espace Taux de pauvreté selon le type d'espace Pôle urbain Couronne périurbaine Commune multipolarisée Pôle rural Couronne pôle rural Autres communes de l'espace rural Rural Urbain 14% 9% 13% 16% 14% 15% 15% 12% 49
Ensemble des salariés - DADS RESSOURCES DES MENAGES Niveaux de salaires des salariés du privé Répartition par quartiles des salaires des salariés du privé Les données de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) publiées ne prennent pas en compte les apprentis, les stagiaires, les emplois aidés, les dirigeants salariés de leur entreprise ainsi que les agents des collectivités territoriales. Bassin de Marennes 1er quartile Médiane 3ème quartile temps complet 3 536 917 1 221 1 517 +601 temps partiel 1 020 421 711 988 +567 temps complet 154 913 1 030 1 335 1 735 +705 Charente Maritime temps partiel 46 162 429 734 1 056 +627 France Métropolitaine Nombre de salariés en 2007 (flux) salaire mensuels en euros écart interquartiles temps complet 18 154 794 1 124 1 497 2 034 +910 temps partiel 5 019 685 450 777 1 214 +764 source: INSEE, DADS 2007 (flux) Salaire médian des salariés du privé mensuel en euros total Cadres et chefs d'entreprises Professions intermédiaires Employés Ouvriers temps complet 2 814 1 221 1 616 1 156 705 1 172 711 1 180 587 1 738 temps partiel 4 556 salariés dans le secteur privé ont été recensés sur la communauté de communes du (dont 78% à temps complet) par les DADS en flux en 2007. L écart de salaire entre le premier quartile (niveau de salaire pour lequel 25% des salariés gagnent moins et 75% gagnent plus) et le troisième quartile (25% des salariés gagnent plus et 75% gagnent moins) est inférieur à celui du département, que ce soit pour les salariés à temps complet (+600 euros contre +700 euros) ou pour les salariés à temps partiel (+570 euros contre +630 euros). Ces écarts sont également inférieurs à ceux de la France métropolitaine (respectivement +910 euros et +760 euros). 55 ans et plus 46 55 ans 1 274 1 392 640 777 Assez logiquement, le salaire médian des cadres et chefs d entreprises est nettement plus élevé que celui des autres catégories socio-professionnelles, et ceux-ci ne représentent que 4% des effectifs à temps complet de l intercommunalité. 36 45 ans 1 294 824 26 35 ans 1 247 769 18 25 ans 832 413 4 000 3 000 2 000 1 000 0 1 000 2 000 3 000 France Métropolitaine source : INSEE, DADS 2007 (flux) Par ailleurs notons que le niveau de salaire est fortement proportionnel avec l âge du salarié : les jeunes ont par conséquent des salaires bien moins élevés que les seniors de par leur manque d expérience professionnelle. Effectifs salariés du privé temps complet temps partiel total salariés du privé 3 536 1 020 Cadres et chefs d'entreprises 142 27 Professions intermédiaires 553 111 Employés 1 280 572 Ouvriers 1 548 298 55 ans et plus 227 121 46 55 ans 774 200 36 45 ans 900 303 26 35 ans 901 196 18 25 ans 662 181 moins de 18 ans 72 19 source: INSEE, DADS 2007 (flux) 50
Salaires par âge et sexe Salaire médian des salariés du privé mensuel en euros RESSOURCES DES MENAGES 798 France Métropolitaine temps partiel femmes 756 723 724 Charente Maritime temps partiel hommes 681 691 1 401 temps complet femmes 1 263 1 145 1 567 temps complet hommes 1 384 1 276 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1 800 source : INSEE, DADS 2007 (flux) Salaire médian des salariés du privé à temps complet mensuel en euros Le niveau de salaire médian des salariés du privé à temps complet habitant le est inférieur aux moyennes départementale et nationale pour l ensemble des tranches d âge de l étude. Ce constat rejoint celui effectué précédemment, à savoir le faible poids de cadres et chefs d entreprise (et même de professions intermédiaires) ayant des salaires généralement plus élevés que ceux des ouvriers et des employés. 55 ans et plus 46 55 ans 36 45 ans 26 35 ans 1 572 1 274 1 573 1 392 1 639 1 444 1 294 1 468 1 308 1 247 1 794 1 767 Enfin, les femmes étant généralement plus nombreuses à travailler à temps partiel, elles ont par conséquent un salaire médian plus faible que celui des hommes (ici 1 017 euros contre 1 229 euros pour les hommes). 18 25 ans 832 873 943 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1 800 2 000 source : INSEE, DADS 2007 (flux) Charente Maritime France Métropolitaine Salaires par catégorie socio-professionnelle Salaire médian des salariés du privé à temps complet mensuel en euros Cadres et chefs d'entreprises Professions intermédiaires Employés Ouvriers 1 206 1 156 1 237 1 172 1 281 1 301 1 616 1 733 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 source : INSEE, DADS 2007 (flux) Charente Maritime France Métropolitaine Cadres et chefs d'entreprises Professions intermédiaires Ecart inter quartiles des salaires des salariés du privé à temps complet mensuel en euros Employés Ouvriers +567 +551 +533 +614 +542 +571 +799 +739 +827 1 837 +1 297 +1 737 2 887 2 814 +1 907 3 054 Globalement, le salaire médian des salariés du privé à temps complet est moins élevé sur le Bassin de Marennes que sur la Charente-Maritime et sur la France métropolitaine. Par ailleurs, l écart inter-quartile est hétérogène selon la PCS (Profession et Catégorie Socio-professionnelle). En effet, il passe de +530 euros pour les employés à +1 300 euros pour les cadres et chefs d entreprises. L écart est moins important sur la communauté de communes que sur les territoires de référence pour l ensemble des PCS, à l exception des ouvriers où celui du département est plus faible (+540 euros contre +570 euros pour le ). 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 source : INSEE, DADS 2007 (flux) Charente Maritime France Métropolitaine 51
RESSOURCES DES MENAGES Niveaux de salaires des salariés du privé Ecarts de salaires hommes/femmes Bassin de Marennes France Métropolitaine Répartition par quartiles et par sexe des salaires des salariés du privé temps complet / temps partiel Nombre de salariés en 2007 (flux) salaire mensuels en euros 1er quartile Médiane 3ème quartile écart interquartiles temps complet hommes 2 090 992 1 276 1 572 +580 temps complet femmes 1 446 830 1 145 1 424 +594 écart salaires temps complet (femmes hommes) 162 131 148 temps partiel hommes 272 361 691 970 +609 temps partiel femmes 748 439 723 1 002 +563 écart salaires temps partiel (femmes hommes) +78 +32 +32 temps complet hommes 93 773 1 080 1 384 1 805 +726 temps complet femmes 61 140 963 1 263 1 633 +669 écart salaires temps complet (femmes hommes) 116 122 173 Charente Maritime temps partiel hommes 13 851 369 681 1 066 +697 temps partiel femmes 32 311 455 756 1 054 +599 écart salaires temps partiel (femmes hommes) +86 +74 12 temps complet hommes 11 090 756 1 173 1 567 2 162 +989 temps complet femmes 7 064 038 1 061 1 401 1 859 +798 écart salaires temps complet (femmes hommes) 112 166 303 temps partiel hommes 1 564 026 392 724 1 269 +877 temps partiel femmes 3 455 659 479 798 1 195 +716 écart salaires temps partiel (femmes hommes) +87 +74 74 source: INSEE, DADS 2007 (flux) Les hommes touchent plus que les femmes pour l ensemble des niveaux de salaires à temps complet, que ce soit sur la communauté de communes, le département ou le territoire national. Ce constat est le même pour les 25% de salariés aux niveaux de salaires les plus élevés à temps partiel sur la Charente-Maritime et la France métropolitaine. Par contre, les femmes à temps partiel ont un salaire médian plus élevé que celui des hommes sur l ensemble des territoires de l étude, ainsi que les 25% de salariés aux niveaux de salaires les plus faibles. Cela est vrai également pour les 25% des salariés aux niveaux de salaires les plus élevés dans le cas du uniquement. Tendances nationales : entre hommes et femmes, les inégalités persistent Le chemin vers l égalisation des conditions entre hommes et femmes est long et semé d embûches. Alors que l on pensait que petit à petit les femmes rattraperaient leur retard salarial par rapport aux hommes, depuis une quinzaine d année le rapport entre le salaire des femmes et des hommes stagne autour de 80 %. Et encore, ces données ne prennent pas en compte les temps partiels, en grande majorité féminin. Elles sont d autant plus inquiétantes qu au cours des dernières années les nouvelles générations féminines ont encore élevé leur niveau de diplôme. Sur le marché du travail, les taux de chômage sont désormais semblables, du fait du développement des emplois de services, plus souvent occupés par des femmes. Mais ce phénomène masque la précarité, les bas salaires et le temps partiel subi que connaissent souvent les femmes, même si elles occupent moins fréquemment que les hommes des métiers pénibles physiquement. Les femmes exercent moins souvent des emplois à responsabilité que les hommes et sont beaucoup moins représentées dans les emplois de direction, dans le secteur privé comme dans le public. 52
Prestations sociales Les minima sociaux - CAF Allocataires des minima sociaux RESSOURCES DES MENAGES Les minima sociaux CAF Taux de couverture des ménages par les minima sociaux en % Allocataires CAF Taux de couverture des ménages en % AAH RSA Socle* AAH RSA Socle* BOURCEFRANC LE CHAPUS 88 5,7 30 58 1,9 3,7 LE GUA 77 9,9 49 28 6,3 3,6 HIERS BROUAGE 14 5,0 secret stat. MARENNES 164 6,9 70 94 3,0 4,0 NIEULLE SUR SEUDRE 13 3,9 secret stat. SAINT JUST LUZAC 88 12,6 42 46 6,0 6,6 SAINT SORNIN 6 4,3 secret stat. 450 7,3 201 249 3,3 4,1 * Socle seul majoré et non majoré + Socle et Activité majoré et non majoré Sources : CAF 31/12/2009, Insee RP 2007 & estimations Compas Tis Au 31/12/2009, 200 allocataires bénéficient de l AAH (Allocations aux Adultes Handicapés) et 250 bénéficient du RSA Socle, soit 4% des ménages du. Le RSA Socle comprend ici le RSA Socle Seul (majoré et non majoré) et le RSA Socle et Activité (majoré et non majoré), ce qui correspond anciennement au RMI et à l API. Le RSA Socle et Activité concerne un peu plus de 40 personnes (Le RSA Socle seul concerne donc 200 personnes environ). La ville compte également près de 130 allocataires du RSA Socle Activité Seul. Ainsi, 46% des allocataires RSA ont une activité. Le RSA Activité Allocataires RSA* Activité seul Allocataires RSA* Socle et Activité Part des allocataires RSA* ayant une activité parmi l'ens. des allocataires RSA Allocataires supplémentaires du fait du nouveau dispositif RSA** en % (= gain d'impact) BOURCEFRANC LE CHAPUS 25 10 42,2 43,1 LE GUA 17 5 47,8 60,7 HIERS BROUAGE 5 secret stat. 50,0 45,5 MARENNES 59 16 49,0 62,8 NIEULLE SUR SEUDRE 6 secret stat. 47,1 54,5 SAINT JUST LUZAC 16 8 39,3 34,8 SAINT SORNIN 0 0 128 44 45,6 51,4 * majoré ou non majoré Source : CAF, 31/12/2009 & estimations du Compas Tis ** RSA Activité seul/rsa "minimum social" Le RSA socle majoré (ex API) Allocataires RSA Socle majoré* Part parmi les allocataires des minima sociaux en % Part parmi les femmes de 15 44 ans** en % Part parmi les familles monoparentales CAF en % BOURCEFRANC LE CHAPUS secret stat. LE GUA 7 9,1 2,1 16,3 HIERS BROUAGE secret stat. MARENNES 15 9,1 1,7 10,1 NIEULLE SUR SEUDRE secret stat. SAINT JUST LUZAC 5 5,7 1,5 11,6 SAINT SORNIN 0 0,0 0,0 0,0 37 8,2 1,6 10,9 * RSA Socle seul majoré + RSA Socle et Activité majoré Sources : CAF, 31/12/2009, Insee RP 2007 ** au RP 2007 & estimations du Compas Tis Le compte un peu moins de 40 allocataires RSA Socle majoré (ancien API), soit 8% des allocataires des minima sociaux. Ils représentent moins de 2% des femmes de 15-44 ans et 11% des familles monoparentales CAF. La ville dénombre donc au total, près de 380 bénéficiaires du RSA, soit 6% des ménages de la communauté de communes. Sur l ensemble des allocataires du RSA global, un allocataire sur 7 est un allocataire du RSA majoré. Le nouveau dispositif, en remplacement du RMI et de l API avec une aide pour les personnes en activité ayant de faibles ressources (mais supérieures à celles des bénéficiaires RMI), a augmenté le nombre d allocataires de moitié sur le. 53
Notion de RSA minimum social Ex API /RMI RESSOURCES DES MENAGES Le RSA se décompose en trois allocations : le RSA socle, le RSA socle et activité et le RSA activité Parmi les allocataires payés RSA Socle : Les bénéficiaires n'ont pas de revenus d'activité RSA Socle et activité : Les bénéficiaires ont de faibles revenus d'activité inférieurs au montant forfaitaire RSA Activité : Les bénéficiaires ont des revenus d'activité supérieurs au montant forfaitaire Le montant du RSA fait l'objet d'une majoration spécifique pour les bénéficiaires parents en situation d'isolement Financement de l'allocation CG CG/Etat Etat Ressources totale disponibles 2 RSA Socle et activité RSA Activité 3 Revenu Minimum Garanti = Montant forfaitaire RSA Socle 1 Salaire Revenus d'activité Absence de revenus professionnels Point de sortie du RSA Socle Point de sortie du RSA Socle et activité Point de sortie du RSA = 110% du SMIC pour une personne seule Exemples 1 2 3 Un bénéficiaire du RSA isolé sans enfant avec : - Absence de revenus d'activité - 55.21 euros de forfait logement / mois - un Montant Forfaitaire de 460.09 euros (idem que pour le RMI isolé sans enfant) Revenu Garanti = 460.09 (MF) RSA = 460.09 (MF) - 55.21 (forfait logement) = 404.88 euros Madame X : célibataire avec un enfant âgé de 6 ans : - 300 euros de revenus d'activité/mois - Elle perçoit l'asf (87.14 euros/ mois) et l'al (150 euros /mois) Revenu Garanti = 690.14 (MF) +186 (62% des revenus perçus) = 876.14 euros RSA = 876.14 euros (RG) - 101.42 (forfait logement) - 87.14 (ASF) -300 (revenus d'activité) = 387.58 euros Couple avec 2 enfants âgés de 8 et 10 ans : - Monsieur en activité 1 000 euros de revenus d'activité/mois - Madame sans activité - Le couple perçoit AF (123.92 euros/ mois) et l'al (148 euros /mois) Revenu Garanti = 966.20 (MF) +620 (62% des revenus perçus) = 1586.20 euros RSA = 1586.20 euros (RG) - 136.65 (forfait logement) - 123.92 (AF) - 1 000 (revenus d'activité) = 325.63 euros Allocataires sous le seuil de bas revenus CAF Nombre d'allocataires vivant sous le seuil de bas revenus* Part parmi les allocataires CAF en % Taux de couverture des ménages (en %) Taux de Nombre de couverture de la personnes vivant population de sous le seuil de bas moins de 65 ans revenus* (en %) BOURCEFRANC LE CHAPUS 172 35,4 11,1 357 15,0 LE GUA 129 38,2 16,5 302 20,1 HIERS BROUAGE 28 33,3 10,0 68 12,9 MARENNES 300 33,0 12,7 669 16,7 NIEULLE SUR SEUDRE 44 28,0 13,0 140 19,0 SAINT JUST LUZAC 117 44,3 16,7 294 19,6 SAINT SORNIN 5 16,1 3,6 6 2,7 795 35,0 12,9 1 836 16,9 * après prestations (hors étudiants) Source : CAF, 31/12/2009 et Insee RP 2007 Au 31/12/2009, près de 800 allocataires CAF vivent sous le seuil de bas revenus après prestations, soit 35% des allocataires (13% des ménages du ) ; la proportion était la même en 2008 pour un peu moins de 700 allocataires concernés. Cela représente 1 840 personnes couvertes, soit 17% des moins de 65 ans de la communauté de communes. 54
Les minima sociaux - MSA Allocataires des minima sociaux RESSOURCES DES MENAGES Les minima sociaux MSA Taux de couverture des ménages par les minima sociaux en % AAH RSA Socle* AAH RSA Socle* 57 0,9 34 23 0,6 0,4 Charente Maritime 1 794 0,7 1 057 745 0,4 0,3 * Socle seul majoré et non majoré + Socle et Activité majoré et non majoré Source : MSA, 31/12/2010 et Insee RP 2007 Le RSA Activité Allocataires MSA Taux de couverture des ménages en % Allocataires RSA* Activité seul Allocataires RSA* Socle et Activité Part des allocataires RSA* ayant une activité parmi l'ens. des allocataires RSA (en %) 19 5 57,1 Charente Maritime 574 189 57,8 * majoré ou non majoré ** RSA Activité seul/rsa "minimum social" Le RSA socle majoré (ex API) Allocataires RSA Socle majoré* Part parmi les allocataires des minima sociaux en % Part parmi les femmes de 15 44 ans** en % Part parmi les familles monoparentales MSA en % 22 38,6 0,9 51,2 Charente Maritime 692 38,6 0,7 68,4 * RSA Socle seul majoré + RSA Socle et Activité majoré Source : MSA, 31/12/2010 et Insee RP 2007 ** au RP 2007 Allocataires CAF & MSA De la même manière que précédemment, on admettra ici que le nombre d allocataires MSA n a pas sensiblement varié entre 2009 et 2010. Dès lors, 8% des ménages du bénéficient des minima sociaux CAF et MSA en 2009, c est-à-dire 235 allocataires de l AAH et plus de 270 allocataires du RSA Socle. En cumulant les données des deux organismes, on recense près de 420 bénéficiaires du RSA en 2009, soit à peine 7% des ménages de la communauté de communes. Notons que près de la moitié de ces allocataires RSA ont une activité (47%). Enfin, le nouveau dispositif RSA a donc augmenté le nombre d allocataires de 54% sur le en 2009. 55
Les aides facultatives - CCAS RESSOURCES DES MENAGES Répartition des aides facultatives par classe d'âge en 2010 En 2010, près de 150 ménages ont bénéficié au moins d une aide facultative accordée par les différents CCAS du, soit à peine 2,5% des ménages de la communauté de communes au RP 2007. 60 ans et plus non renseigné 6% moins de 25 ans 5% 30% 32% 27% 40-59 ans 25-39 ans Ces aides sont plus ou moins réparties équitablement en fonction des classes d âge suivantes de la personne de référence du ménage : 32% pour les 25-39 ans, 27% pour les 40-59 ans et 30% pour les 60 ans et plus. Les moins de 25 ans ne constituent que 5% des ménages bénéficiaires. Près de la moitié des bénéficiaires des aides facultatives sont des personnes seules et environ 30% sont des monoparents. Notons enfin que 28% des ménages bénéficiaires des aides facultatives sont également bénéficiaires des minima sociaux sur le Bassin de Marennes. Source : CCAS 2010 Répartition des aides facultatives par situation familiale en 2010 Couple avec enfant(s) non renseigné 14% 4% Couple sans enfant 6% 48% Isolé sans enfant 28% Isolé avec enfant(s) Source : CCAS 2010 Association caritative : la banque alimentaire de Marennes En 2010, une centaine de ménages résidant sur le ont reçu dans l année une aide de la banque alimentaire, soit environ 20 ménages de plus qu en 2009. Il s agit essentiellement de personnes isolées (56%) ; 21% sont des familles monoparentales, 18% des couples avec enfant(s) et 5% des couples sans enfant. 56
RESSOURCES DES MENAGES La couverture maladie universelle complémentaire - CMU-C La couverture maladie universelle complémentaire, attribuée sous condition de ressources, permet d avoir accès à une assurance complémentaire gratuite, ce qui correspond dans le langage courant à la «mutuelle». La CMU-C, comme les assurances complémentaires, couvre plus ou moins totalement la partie de frais non remboursés par le régime général d assurance maladie. Les personnes couvertes par la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU C) Personnes couvertes par la CMU C CMU C Taux de couverture parmi la population de moins de 65 ans en % Taux de couverture par la CMU C en % Moins de 18 ans 18 24 ans * 558 5,1 7,8 6,6 Charente Maritime 28 823 6,1 9,6 6,3 * hors Saint Sornin Source: SIAM ERASME 31/12/2010 & INSEE, RP 2007 Un habitant du (hors Saint-Sornin) de moins de 65 ans sur 20 est bénéficiaire de la CMU-C en 2010. Le bénéfice de cette prestation nous renseigne essentiellement sur la question liée au niveau de ressources des ménages et non sur le niveau de l accès à la santé. Ce taux positionne la communauté de communes en situation plutôt favorable au regard de l ensemble du département. Le taux parmi les moins de 18 ans atteint 8%, ce qui est légèrement inférieur à celui de la Charente-Maritime (10%). Il s agit d un effet lié à la plus grande fragilité des familles avec enfant(s). En effet, la présence d enfants engendre des frais supplémentaires qui ne sont pas entièrement compensés par les prestations sociales et familiales. Bénéficiaires de la CMU C par sexe Population bénéficiaire de la hommes femmes CMU C BOURCEFRANC LE CHAPUS 132 61 71 LE GUA 16 moins de 11 bénéficiaires HIERS BROUAGE 75 38 37 MARENNES 224 93 131 NIEULLE SUR SEUDRE 22 moins de 11 bénéficiaires SAINT JUST LUZAC 89 53 36 SAINT SORNIN moins de 11 bénéficiaires (hors Saint Sornin) 558 260 298 Charente Maritime 28 823 13 260 15 563 Source: SIAM ERASME 31/12/2010 La part des femmes bénéficiaires de la CMU-C est légèrement supérieure à celle des hommes (53% contre 47%), et on retrouve des proportions similaires sur le département. Il s agit essentiellement de personnes âgées de moins de 18 ans et de 25-49 ans. On constate que les proportions des classes d âge sont très proches de celles observées sur la Charente-Maritime ; les 25-49 ans sont néanmoins sur-représentés par rapport au département au détriment des 50-59 ans. Bénéficiaires CMU-C par âge Charente-Maritime 39,3% 9,8% 35,8% 10,7% 4,4% Moins de 18 ans 18-24 ans 25-49 ans Bassin de Marennes (hors Saint-Sornin) 40,0% 9,3% 39,2% 7,5% 3,9% 50-59 ans 60 ans et plus 0% 20% 40% 60% 80% 100% Source: SIAM-ERASME 2010 57
La population de bas niveau de formation est constituée des personnes de 15 ans et plus sorties du système scolaire sans diplôme, avec le certificat d études primaires ou le BEPC. La population de haut niveau de formation est constituée des titulaires d un diplôme de niveau bac+2 ou plus. Les niveaux de formation Bas et hauts niveaux de formation Population de 15 ans et plus non scolarisée en 2007 Niveaux de formation aux RP 1999 et 2007 Aucun diplôme, CEP, BEPC, Brevet des collèges Bas niveaux de formation Poids des bas niveaux de formation en %* FORMATION Hauts niveaux de formation Bac + 2 et plus Poids des hauts niveaux de formation en %* 1999 2007 1999 2007 1999 2007 1999 2007 BOURCEFRANC LE CHAPUS 2 644 1 536 1 311 64,9 49,6 156 284 6,6 10,7 LE GUA 1 569 874 750 60,9 47,8 83 145 5,8 9,2 HIERS BROUAGE 484 227 200 61,4 41,4 25 68 6,8 14,0 MARENNES 4 084 2 102 2 002 56,9 49,0 294 457 8,0 11,2 NIEULLE SUR SEUDRE 604 261 224 54,3 37,2 27 78 5,6 13,0 SAINT JUST LUZAC 1 320 669 593 59,1 45,0 91 160 8,0 12,1 SAINT SORNIN 248 127 98 51,0 39,4 18 31 7,2 12,6 10 953 5 796 5 179 59,6 47,3 694 1 223 7,1 11,2 Charente Maritime 463 339 215 270 187 115 51,2 40,4 50 828 79 620 12,1 17,2 France Métropolitaine 44 709 349 19 348 984 16 779 059 46,4 37,5 7 502 712 10 340 005 18,0 23,1 * Parmi les 15 ans et plus non scolarisés Source: INSEE RP 1999 2007 La part des hauts niveaux de formation parmi la population de 15 ans et plus non scolarisée atteint 11% en 2007, ce qui est inférieur aux parts observées sur le département et la France métropolitaine (respectivement 17% et 23%). Entre 1999 et 2007, si le taux de personnes ayant un niveau de formation supérieur ou égal à Bac+2 a progressé, cette évolution a été plus faible que celles observées sur les niveaux géographiques supérieurs. A l inverse, les bas niveaux de formation sont nettement sur-représentés par rapport à ceux de la Charente-Maritime et de la France métropolitaine : 47% pour la communauté de communes contre 40% pour le département et 37,5% pour le territoire national. La carte ci-contre et les graphiques de la page suivante nous montrent que les hauts niveaux de formation sont principalement concentrés au centre de la communauté de communes, sur les communes les moins peuplées même si cela concerne de petits effectifs. Notons enfin que les communes de BOURCEFRANC-LE-CHAPUS et de MARENNES ont un poids des bas niveaux de formation proche de 50% alors que celui des hauts niveaux avoisine 10%. FORMATION Poids des hauts niveaux de formation en 2007 en % parmi les 15 ans et plus non scolarisés [13,0, 14,0] [12,0, 13,0[ [11,0, 12,0[ [10,0, 11,0[ 10,7% 11,2% NIVEAUX DE FORMATION 14,0% 12,1% 12,6% 13,0% [9,0, 10,0[ 9,2% Hauts niveaux de formation : 1 223 habitants Poids des hauts niveaux de formation : 11,2 % Source INSEE, RP 2007 Tendances nationales : une baisse des sorties sans qualification du système scolaire En 1975, un quart des élèves sortaient sans qualification du système scolaire, contre 5 % aujourd hui, indique une étude du ministère de l éducation. Au total, 40 000 jeunes quittent l école chaque année sans qualification, ils n ont au mieux qu un niveau de fin de collège ou de première année de CAP ou BEP. Très souvent ce chiffre est confondu avec les 140 000 sorties «sans diplôme», qui intègrent des jeunes qui sont allés jusqu au bac, l ont raté et n ont pas prolongé leur parcours. Sur une longue période, le niveau scolaire s accroît et l on dramatise souvent cette question en exagérant les chiffres. Il n en demeure pas moins que les exigences de la société, et notamment de l univers professionnel, augmentent aussi. Les difficultés d insertion dans le monde du travail des jeunes sans qualification de 2010 sont beaucoup plus grandes que celles de ceux qui quittaient l école dans la même situation en 1975. Les mécanismes de «rattrapage» comme les écoles de la deuxième chance, la formation continue ou la validation des acquis de l expérience sont encore peu développés en France par rapport aux autres pays d Europe. 58
FORMATION Niveaux de qualification (nomenclature) La nomenclature des niveaux de qualification regroupe les principaux diplômes en cinq catégories. Niveau 1 : supérieur à la maîtrise Niveau 2 : équivalent à la licence ou la maîtrise Niveau 3 : DUT ou BTS et autres Bac+2 Niveau 4 : brevet professionnel, brevet de technicien, ou bac général, professionnel ou technique Niveau 5 : CAP ou BEP Niveau 5-bis et VI : sans qualification reconnue. France Métropolitaine Charente Maritime LE GUA BOURCEFRANC LE CHAPUS MARENNES SAINT JUST LUZAC SAINT SORNIN NIEULLE SUR SEUDRE HIERS BROUAGE Poids des hauts niveaux de formation en % 5,0 7,0 7,1 11,1 12,1 11,2 9,2 5,8 4,9 10,7 6,6 5,0 11,2 8,0 5,2 12,1 8,0 5,1 12,6 7,2 3,3 13,0 5,6 4,2 14,0 6,8 4,0 17,2 18,0 2007 1999 1990 23,1 0 5 10 15 20 25 Source : INSEE RP Ecarts à la moyenne nationale des hauts niveaux de formation écarts en points Charente Maritime 12,0 10,1 5,9 5,2 6,2 4,1 LE GUA BOURCEFRANC LE CHAPUS MARENNES SAINT JUST LUZAC SAINT SORNIN NIEULLE SUR SEUDRE HIERS BROUAGE 13,9 11,5 12,4 10,7 11,9 9,3 11,0 9,2 10,5 10,0 10,2 11,6 9,1 10,5 6,3 6,1 5,9 6,0 7,9 7,0 7,1 16,0 14,0 12,0 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 1990 1999 2007 Source : INSEE RP Niveaux de formation des 25-39 ans Niveaux de formation au RP 2007 chez les 25 39 ans Population de 25 39 ans non scolarisée en 2007 Aucun diplôme, CEP, BEPC, Brevet des collèges Bas niveaux de formation âgés de 25 39 ans Poids des bas niveaux de formation en %* Bac + 2 et plus Hauts niveaux de Poids des hauts formation âgés de 25 niveaux de formation 39 ans en %* BOURCEFRANC LE CHAPUS 525 119 22,6 127 24,3 LE GUA 329 69 21,1 55 16,6 HIERS BROUAGE 119 18 14,9 35 29,8 MARENNES 800 178 22,3 163 20,4 NIEULLE SUR SEUDRE 173 28 16,0 35 20,1 SAINT JUST LUZAC 344 115 33,4 61 17,7 SAINT SORNIN 46 6 13,0 6 13,0 2 335 532 22,8 482 20,6 Charente Maritime 99 960 17 896 17,9 29 651 29,7 France Métropolitaine 11 779 857 2 096 490 17,8 4 489 200 38,1 * Parmi les 25 39 ans non scolarisés Source: INSEE RP 2007 La population de 25-39 ans non scolarisée en 2007 représente 21% de la population de 15 ans et plus non scolarisée sur le. Un jeune âgé de 25-39 ans et non scolarisé sur 5 a un diplôme de l enseignement supérieur, taux nettement moins important que celui observé pour l ensemble du département (30%), lui-même très inférieur à la tendance nationale (38%). A l inverse, la part des jeunes n ayant aucun diplôme est similaire sur le département et la France métropolitaine (18%) ; celle de la communauté de communes est par contre supérieur avec 23% des 25-39 ans non scolarisés concernés. Environ 530 personnes ayant entre 25 et 39 ans et demeurant sur le n ont aucun diplôme. 59
FORMATION Niveaux de formation par sexe Niveaux de formation par sexe aux RP 1990, 1999 et 2007 Poids des bas niveaux de formation en %* Femmes Poids des hauts niveaux de formation en %* Poids des bas niveaux de formation en %** 1990 1999 2007 1990 1999 2007 1990 1999 2007 1990 1999 2007 BOURCEFRANC LE CHAPUS 75,0 66,0 52,6 4,3 6,5 10,8 69,8 61,3 46,3 5,7 6,4 10,7 LE GUA 73,6 64,2 50,6 4,4 6,3 11,5 69,8 55,3 44,6 5,3 5,1 6,6 HIERS BROUAGE 75,9 69,1 46,8 3,7 4,7 16,5 69,6 52,8 35,9 4,3 8,9 11,4 MARENNES 70,2 60,6 54,7 5,2 7,2 10,7 61,0 51,2 42,3 5,2 8,5 11,7 NIEULLE SUR SEUDRE 66,0 59,8 39,8 4,3 5,4 14,9 75,5 47,8 34,4 4,1 5,7 10,9 SAINT JUST LUZAC 74,6 64,6 49,1 3,7 7,4 13,4 67,6 50,6 40,8 6,5 8,3 10,8 SAINT SORNIN 63,3 54,0 44,5 3,3 8,7 14,3 51,6 46,8 34,6 3,2 5,6 11,0 72,3 63,0 51,6 4,6 6,8 11,7 66,0 53,9 42,4 5,4 7,3 10,6 Charente Maritime 67,4 54,7 44,6 6,4 11,8 17,7 57,7 45,4 35,6 7,6 12,0 16,6 France Métropolitaine 62,5 49,7 41,4 10,2 17,3 23,5 52,0 40,6 33,2 12,2 17,9 22,7 * Parmi les femmes 15 ans et plus non scolarisées Source: INSEE RP 1990 2007 ** Parmi les hommes 15 ans et plus non scolarisés Hommes Poids des hauts niveaux de formation en %** Au regard du tableau, on se rend compte que le poids des bas niveaux de formation concerne principalement les femmes, à l instar des territoires de référence. Celui-ci a néanmoins fortement diminué depuis 1990, et ce quel que soit le sexe ou le niveau géographique choisi. Les poids des hauts niveaux sont par contre globalement similaires entre les hommes et les femmes, et ceux-ci ont augmenté significativement depuis une vingtaine d années. Au sein de la communauté de communes, les communes suivent la tendance du. Notons que le poids des hauts niveaux de formation parmi les hommes guatais de 15 ans et plus non scolarisés est très faible et n a que très peu augmenté entre 1999 et 2007, passant de 5% à 6,6%. A l inverse, la commune de HIERS-BROUAGE a vu le poids des hauts niveau de ses femmes fortement augmenté sur la période pour atteindre 16,5% en 2007 ; les communes de NIEULLE-SUR-SEUDRE et SAINT-SORNIN ont également un taux de hauts niveaux élevé chez les femmes. Ces résultats sont toutefois à prendre avec précaution du fait des petits effectifs concernés sur ces communes. Les taux comparatif de bas et de haut niveau de formation permettent de comparer les niveaux de diplôme d un territoire au niveau national. Ils sont calculés en appliquant le taux de bas ou de haut niveau de diplôme par âge du territoire observé à la structure par âge de l ensemble de la France. Dit autrement, ces taux mesurent la part de bas ou de haut niveau de diplôme qui serait mesurée sur le territoire si sa structure par âge était la même que sur l ensemble du pays. L effet de la structure par âge de ce territoire est donc gommé. Taux comparatifs de niveaux de formation * l'effet structure par âge du territoire est corrigé France Métropolitaine Charente Maritime LE GUA SAINT JUST LUZAC NIEULLE SUR SEUDRE MARENNES BOURCEFRANC LE CHAPUS HIERS BROUAGE SAINT SORNIN Taux comparatifs de niveaux de formation au RP 2007 en %* 37,5 37,3 18,4 43,4 12,2 43,2 10,1 45,9 11,9 39,9 12,1 43,7 12,7 43,8 12,7 41,5 14,2 34,4 15,1 23,1 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 10,0 20,0 30,0 Source : INSEE RP 2007 bas niveaux de formation * hauts niveaux de formation * Lorsque l on observe les bas et les hauts niveaux de formation une fois l effet de structure par âge corrigé, on constate que les taux sont nettement plus favorables pour le. En effet, le poids des hauts niveaux de formation passe de 11,2% à 12,2% alors que le poids des bas niveaux de formation baisse de 47,3% à 43,4%. De la même manière, la Charente-Maritime voit sa situation s améliorer après correction de l effet de structure par âge. Seule la situation des communes de NIEULLE-SUR-SEUDRE et de SAINT-JUST-LUZAC ne s améliore pas après correction de l effet de structure de l âge : elle se détériore même, que ce soit pour les hauts ou pour les bas niveaux de formation. Notons enfin que la situation de HIERS-BROUAGE ne change pas après correction. On observe assez nettement sur la carte de la page suivante la concentration des hauts niveaux de formation sur la partie nord du. 60
FORMATION FORMATION NIVEAUX DE FORMATION Taux comparatifs de hauts niveaux de formation en 2007 en % parmi les 15 ans et plus non scolarisés (l effet structure par âge est corrigé) [14,1, 15,1] 12,7% 12,7% 14,2% 11,9% [13,1, 14,1[ [12,1, 13,1[ [11,1, 12,1[ [10,1, 11,1[ 12,1% 15,1% 10,1% Hauts niveaux de formation : 1 223 habitants Taux comparatif de hauts niveaux de formation : 12,2 % Source INSEE, RP 2007 Tendances nationales : L évolution de la scolarisation 11% de la population française adulte (hors étudiants en formation) dispose d un niveau de diplôme supérieur à bac+2. 60 % a au maximum le Brevet d enseignement professionnel (BEP). On confond le niveau de ceux qui sortent aujourd hui du système éducatif avec celui de l ensemble de la population, toutes générations confondues. Or ce second indicateur comprend des générations anciennes, bien moins diplômées. Seuls 20 % des jeunes nés au début des années 1950 obtenaient le bac, contre les deux tiers aujourd hui. Certes, le diplôme est un élément réducteur : avec l âge, ces générations ont acquis de l expérience, se sont formées par elles-mêmes ou au travail. Tous les savoirs ne passent pas par l école. Il n en demeure pas moins que la société française est composée d une très grande majorité de personnes qui n ont pas eu accès à l enseignement supérieur. Le niveau scolaire de la France s est considérablement élevé au cours des dernières décennies comme le montre la baisse du nombre de sortants sans qualification du système scolaire. Mais cette tendance est le fruit de politiques déjà anciennes d expansion scolaire, qui datent de la fin des années 1950. Depuis le milieu des années 1990, notre pays semble entré dans une phase de stagnation éducative : la durée moyenne de scolarisation n évolue plus et la part des dépenses consacrées à l école rapportée à la richesse nationale baisse. 61
Le taux de polarisation rapporte le nombre d emplois situés sur la commune, au nombre d actifs occupés (ayant un emploi) résidant sur la commune. Un taux proche de zéro caractérise une commune résidentielle, qui ne dispose que de très peu d emplois. Un taux nettement supérieur à un caractérise une ville qui attire chaque jour un nombre élevé d actifs occupés. Il y a équilibre lorsque le taux est égal à un. Dans ce cas, les départs quotidiens vers le lieu de travail sont équivalents en volume aux arrivées quotidiennes d actifs occupés, ou tous les emplois sont occupés par des actifs de la commune (pas de départs et pas d arrivées). SITUATION ECONOMIQUE L emploi au lieu de travail Résidentialisation de l emploi Résidentialisation de l'emploi en 2007 Emplois (au lieu de travail) Actifs occupés (au lieu de résidence) Taux de polarisation ( Emplois LT / Actifs occupés LR) BOURCEFRANC LE CHAPUS 1 137 1 163 0,98 LE GUA 562 728 0,77 HIERS BROUAGE 132 259 0,51 MARENNES 1 940 1 893 1,03 NIEULLE SUR SEUDRE 123 362 0,34 SAINT JUST LUZAC 437 742 0,59 SAINT SORNIN 56 121 0,46 4 387 5 269 0,83 Charente Maritime 225 278 232 286 0,97 France Métropolitaine 25 459 773 25 796 925 0,99 Source: INSEE RP 2007 Le nombre d emplois situés sur le est nettement moins élevé que le nombre de salariés qui y résident. Ainsi, il y a 83 emplois sur la communauté de communes pour 100 salariés qui y demeurent (les salariés du bassin vont travailler en dehors de celle-ci). Au sein de la communauté de communes, seules MARENNES et BOURCEFRANC-LE-CHAPUS sont en situation d équilibre, à l instar du département de la Charente-Maritime et de la France Métropolitaine. Catégories socio-professionnelles et secteurs d activité Catégories des emplois en 2007 (emplois au lieu de travail) La nomenclature économique de synthèse (Nes) est un classement par type d activité économique et par produit Emplois salariés Emplois détenus par des femmes Emplois de cadres et professions intellectuelles supérieures Effectifs % Effectifs % Effectifs % BOURCEFRANC LE CHAPUS 815 71,7 531 48,1 63 5,7 LE GUA 454 80,6 247 42,9 10 1,8 HIERS BROUAGE 84 63,7 62 45,4 3 2,3 MARENNES 1 596 82,2 1 034 50,4 177 8,7 NIEULLE SUR SEUDRE 74 60,5 57 40,4 0 0,0 SAINT JUST LUZAC 305 69,9 217 52,4 12 2,8 SAINT SORNIN 39 70,9 12 20,6 0 0,0 3 368 76,8 2 160 48,2 266 5,9 Charente Maritime 187 396 83,2 107 373 47,6 22 187 9,8 France Métropolitaine 22 436 858 88,1 11 968 383 47,0 4 023 418 15,8 Source: INSEE RP 2007 Les emplois salariés représentent 77% des emplois contre 83% sur le département et 88% sur l ensemble du territoire français. Par ailleurs, les femmes détiennent un peu moins de la moitié de ces emplois (48%), taux similaire à ce qui est observé sur l ensemble des territoires de comparaison. France Métropolitaine Charente Maritime Source : INSEE RP 2007 Au regard des niveaux géographiques supérieurs, les emplois présents sur la communauté de communes sont proportionnellement orientés vers le secteur de l agriculture, et plus précisément dans le secteur ostréicole (18% contre moins de 7% sur l ensemble du département et 3% sur le territoire français), principalement au détriment des commerces, transports et services divers. 3,1 6,6 17,9 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Administration publique, Enseignement, Santé, Action Sociale métropoli- territoire tain. Enfin, comme nous l avons vu précédemment, le poids des hauts niveaux de formation sur le Poids des secteurs d'activité parmi les emplois au lieu de travail en % est très inférieur à ceux de la Charente- Agriculture Maritime et de la France métropolitaine 14,8 6,8 45,1 30,3 : les cadres et professions Industrie intellectuelles supérieures comptabilisent 11,3 8,8 40,4 32,9 Construction par consé- quent seulement 6% des emplois sur Commerce Transports l intercommunalité, Services divers contre 10% pour le 8,5 10,8 34,1 28,7 département et 16% pour l ensemble du 62
*Le recensement de 2007 permet de mieux prendre en compte les actifs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée, et qui sont par ailleurs étudiants, retraités ou chômeurs. C est pourquoi les taux d activité des jeunes de 2007 ne sont pas comparables à ceux de 1999. ** Ce changement de définition peut avoir une influence sur les taux d activité des différentes classes d âge. L activité des résidents Taux d activité Population de 15 64 ans active en 2007 Taux d'activité aux RP 1999 et 2007 Evolution 1999 2007 SITUATION ECONOMIQUE Les 15 64 ans actifs** Taux d'activité Jeunes 15 24 ans* Effectifs % 1999 2007 2007 1999 2007 BOURCEFRANC LE CHAPUS 1 314 +154 +13,3 66,1 68,0 50,8 81,7 84,2 LE GUA 819 +59 +7,8 65,5 70,2 58,6 72,6 82,2 HIERS BROUAGE 294 +91 +44,6 69,8 72,4 55,3 86,8 87,4 MARENNES 2 133 +228 +12,0 68,4 68,6 52,8 78,5 84,0 NIEULLE SUR SEUDRE 402 +138 +52,4 70,8 75,6 59,6 72,5 89,9 SAINT JUST LUZAC 829 +161 +24,1 67,9 72,0 51,1 77,1 82,5 SAINT SORNIN 127 8 5,7 63,7 68,5 62,5 80,3 77,6 5 918 +823 +16,2 67,4 69,8 53,4 78,2 84,0 Charente Maritime 262 082 +26 415 +11,2 68,0 69,9 46,8 79,7 85,0 France Métropolitaine 28 772 020 +2 322 016 +8,8 69,3 71,6 42,9 80,5 84,6 ***L'âge au RP 2007 est calculé en âge révolu, alors qu'il s'agissait de l'âge par générations aux RP précédents. Taux d'activité*** Femmes 25 54 ans Source: INSEE RP 1999 2007 Les taux d activité ont progressé au cours des années 2000. Cette progression s est effectuée au même rythme que celles observées aux niveaux géographiques supérieurs. Le taux de la communauté de communes est similaire en 2007 à celui de la Charente-Maritime (70%), ce qui est légèrement inférieur à la moyenne nationale (72%). De plus, la population active de 15-64 ans a fortement augmenté sur la période (deux fois plus que la tendance nationale). Il faut noter que celle-ci comprend également les personnes qui sont en situation de recherche d emploi de même bien évidemment que la population ayant un emploi (c est-à-dire la population active occupée). Le taux d activité des jeunes est particulièrement fort sur la communauté de communes : 53%, soit 10 points de plus que le taux national. Il s agit donc d une situation plutôt défavorable. Le taux d activité des femmes (notamment des 25/54 ans) a continué à progresser au cours des dernières années, de manière plus soutenu que ceux observés sur les autres niveaux géographiques, notamment celui de la France métropolitaine. Il faut noter que les taux d activités sont souvent plus importants sur les territoires où il y a une part importante de propriétaires. Cela s explique par la nécessité d un double revenu dans les ménages afin de financer les emprunts. Le taux d activité du est donc plutôt faible au regard des données concernant le statut dans le logement (70% des logements sont occupés par des propriétaires, contre 65% pour le département et 57% pour la France métropolitaine). Au sein du, le taux d activité a augmenté sur l ensemble des communes. Bien que la population active de 15-64 ans ait baissé sur SAINT-SORNIN, la commune voit également son taux d activité augmenter, passant de 64% en 1999 à 68,5% en 2007. Le taux d activité le plus élevé se situe sur la commune de NIEULLE-SUR- SEUDRE avec 75,6% en 2007. Tendances nationales : les transformations de l emploi Depuis le milieu des années 1970, le ralentissement de la croissance a alimenté le chômage, mais les transformations de l emploi se sont poursuivies. Entre 1962 et 2007, le nombre total d actifs occupés est passé de 19 à 26 millions, selon l Insee. La main-d oeuvre s est féminisée, urbanisée et tertiarisée, sous l effet de transformations économiques (déclin agricole, montée des services) et notamment de l aspiration au travail salarié de générations de femmes de plus en plus longtemps scolarisées. L emploi agricole est devenu très minoritaire alors que de nouvelles professions des services, dans le secteur de la distribution ou du nettoyage ont connu un essor très net. D autres évolutions ont eu lieu, et tout d abord une élévation considérable du niveau de qualification de la maind oeuvre. Entre 1962 et 2007, la part de bacheliers parmi les actifs occupés est passée de 8,5 à 51 %. La France est devenue l un des premiers pays exportateurs au monde, l un des plus productifs aussi. Le manque d emploi s est répercuté sur l ensemble de la société. Le chômage s est installé durablement à un haut niveau et la précarité a gagné du terrain, en particulier chez les jeunes. 63
Catégories socio-professionnelles Catégories socio professionnelles des actifs occupés en 2007 Population de 15 ans et plus active occupée en 2007 SITUATION ECONOMIQUE cadres et professions intellectuelles supérieures catégories socio professionnelles employés et ouvriers Effectifs % Effectifs % BOURCEFRANC LE CHAPUS 1 163 59 5,1 622 53,6 LE GUA 728 15 2,4 395 62,8 HIERS BROUAGE 259 4 1,5 145 56,1 MARENNES 1 891 80 4,3 1 176 62,7 NIEULLE SUR SEUDRE 361 16 4,2 202 53,3 SAINT JUST LUZAC 742 51 6,8 492 65,8 SAINT SORNIN 121 0 0,0 53 50,0 5 266 225 4,4 3 084 59,8 Charente Maritime 232 207 23 355 10,1 127 461 55,3 France Métropolitaine 25 788 904 4 043 399 15,8 13 210 783 51,6 Source: INSEE RP 2007 En 2007, la population active occupée de 15 ans et plus du compte 5 270 personnes environ, ce qui correspond à 2,3% de la population active occupée du département. Les employés et ouvriers représentent 60% de la population active occupée sur la communauté de communes, taux supérieur à ceux du département (55%) et de la France métropolitaine (52%). Il y a 14 employés/ouvriers pour 1 cadre sur le contre 5 pour 1 sur le département et 3 pour 1 sur la France métropolitaine. A l inverse, les cadres et professions intellectuelles supérieures ne représentent qu un actif occupé sur 23 en 2007, contre un actif sur 10 sur le département et un actif sur 6 sur l ensemble du territoire français. Notons qu au sein du, les communes suivent la tendance intercommunale. Poids des catégories socio professionnelles parmi les actifs occupés en % France Métropolitaine Charente Maritime 4,1 2,0 5,8 8,3 15,8 10,1 22,2 24,8 31,1 28,5 23,1 24,2 agriculteurs exploitants artisans, commerçants, chefs d'entreprises cadres et professions intellectuelles supérieures professions intermédiaires employés 7,9 9,9 4,4 18,0 31,1 28,8 ouvriers 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Source : INSEE RP 2007 Méthode : les catégories socioprofessionnelles («CSP») Les catégories socioprofessionnelles, ou plus exactement selon la terminologie de l Insee les «professions et catégories socioprofessionnelles» («PCS») constituent un classement de la population en grands ensembles cohérents : six catégories d actifs, auxquelles il convient d ajouter les retraités et une catégorie «divers», regroupant les chômeurs n ayant jamais travaillé, les militaires du contingent, les étudiants, les femmes (et les hommes) au foyer, etc. Les catégories d actifs sont divisées en fonction de plusieurs critères : le type d emploi, le statut (indépendant ou non), la qualification, la rémunération, etc. Les six principales sont : agriculteurs, Artisans commerçants et chefs d entreprises, cadres et professions intellectuelles supérieures, professions intermédiaires, employés et ouvriers. 64
SITUATION ECONOMIQUE SITUATION ECONOMIQUE ACTIVITE DES RESIDENTS A l opposé des différents niveaux de comparaison retenus pour l analyse, le poids des cadres parmi les actifs occupés a diminué entre 1990 et 2007. Poids des cadres et professions intellectuelles supérieures en 2007 en % (parmi les actifs occupés) [5,5, 6,8] [4,1, 5,5[ [2,7, 4,1[ [1,4, 2,7[ [0,0, 1,4[ 5,1% 4,3% 1,5% 6,8% 4,2% 2,4% pas de cadre sur Saint-Sornin Au sein du, plusieurs territoires présentent néanmoins une augmentation du poids de leurs cadres sur la période, comme les communes de NIEULLE- SUR-SEUDRE et SAINT-JUST-LUZAC ; mais la majorité des communes, notamment MARENNES et BOURCEFRANC-LE-CHAPUS qui rassemblent 70% des emplois, ont vu le poids de leurs cadres diminuer entre 1999 et 2007. Cadres et prof. int. sup. en 2007 : 225 habitants Poids des cadres : 4,4 % Source INSEE, RP 2007 On constate sur la carte que les cadres sont principalement concentrés sur ces communes et sur la partie ouest du Bassin de Marennes en général. Poids des cadres parmi les actifs occupés en % France Métropolitaine 11,7 13,1 15,8 Charente Maritime 7,5 8,5 10,1 2007 1999 1990* 4,4 4,5 5,4 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 Source : INSEE RP 65
Stabilité de l emploi SITUATION ECONOMIQUE Contrats précaires : nous avons regroupé sous cette dénomination l ensemble des salariés en contrat à durée déterminée, intérim, emploi aidé, apprentissage et stages. Contrats précaires et temps partiel en 2007 Salariés de 15 ans ou plus Salariés en contrats précaires (CDD, Intérim, Emplois aidés, Apprentissage, stage) Salariés à temps partiel Effectifs % Effectifs % BOURCEFRANC LE CHAPUS 890 195 21,9 187 21,0 LE GUA 602 81 13,5 102 16,9 HIERS BROUAGE 189 36 19,2 51 26,9 MARENNES 1 566 306 19,5 298 19,0 NIEULLE SUR SEUDRE 287 44 15,4 56 19,6 SAINT JUST LUZAC 586 111 19,0 104 17,8 SAINT SORNIN 89 15 17,0 16 18,2 4 210 789 18,7 814 19,3 Charente Maritime 193 986 34 837 18,0 39 203 20,2 France Métropolitaine 22 750 089 3 403 280 15,0 4 057 799 17,8 Source: INSEE RP 2007 La part des salariés avec contrats précaires est similaire sur le à celle du département ; on note toutefois que l on est bien au dessus des 15% de la France métropolitaine. Elle est minimale sur LE GUA avec 13,5% de contrats précaires parmi les salariés de 15 ans et plus, mais atteint 22% sur BOURCEFRANC-LE-CHAPUS (soit près de 200 salariés sur les 890 recensés sur la commune). Par contre, le taux communal de travail à temps partiel se situe entre le taux départemental (20%) et le taux national (18%). France Métropolitaine Charente Maritime SAINT SORNIN SAINT JUST LUZAC NIEULLE SUR SEUDRE MARENNES HIERS BROUAGE LE GUA BOURCEFRANC LE CHAPUS Poids des salariés en emplois stables* parmi les salariés de 15 ans et plus en % 60 62 64 66 68 70 72 74 76 *Sont considérés comme salariés en emploi stable les salariés de la fonction publique à temp complet et les salariés en contrat à durée indéterminée à temps complet. (Salariés au lieu de résidence) Source : INSEE RP 2007 65,3 70,2 70,7 72,0 72,2 71,8 72,5 72,3 74,1 74,5 Le graphique ci-contre met en évidence une légère instabilité de l emploi sur le comparativement au niveau national (le poids des salariés en emploi stable est toutefois plus favorable que pour l ensemble du département de la Charente-Maritime). La part de cadres et professions intellectuelles supérieures (ayant généralement une part des emplois non stables plus faible que les autres catégories socio-professionnelles), nettement plus réduite que la moyenne nationale, ne compense pas la proportion relativement importante des contrats précaires sur le Bassin de Marennes. Cette situation s explique en partie par le taux d activité élevé des 15-24 ans sur la communauté de communes : en effet, les jeunes sont les principaux concernés par la précarité de l emploi (intérim, CDD, emplois aidés, contrats en alternance,...). Tendances nationales : les statuts du travail 25,9 millions de Français exercent une activité professionnelle (données Insee 2008). Un sur six, soit 4,2 millions, exercent à temps partiel. Parmi eux, un gros quart déclare souhaiter travailler plus, ce qui représente plus d un million de personnes. Parmi les 25,9 millions d actifs occupés, un peu plus d un sur dix (2,7 millions) ne touchent pas un salaire régulier à la fin de chaque mois. Parmi eux, on trouve des indépendants (1,4 million), des employeurs (1,2 million, notamment les commerçants, artisans, etc.) et des aides familiaux (200 000, souvent des femmes d artisans ou de commerçants). 23,2 millions de personnes sont salariées, soit 90 % du total des actifs. Les deux-tiers des salariés, soit 15,5 millions, sont employés en contrat à durée indéterminée et un cinquième (4,5 millions) dispose d un statut de fonctionnaire. Restent 3,2 millions de personnes, soit 13,6 %, qui occupent un statut précaire, du stage au contrat à durée déterminée, en passant par l intérim. 66
L indice comparatif de mixité socioprofessionnelle communale compare la composition par catégories socioprofessionnelles de la commune à celle d un territoire de référence. Plus l indice est proche de zéro, plus la mixité est faible : une partie des catégories sont surreprésentées. Plus il est proche de dix, plus la mixité est forte : la composition socioprofessionnelle de la commune est proche de celle du département. La mixité socio-professionnelle Mixité communale SITUATION ECONOMIQUE Compare la répartition par catégories socio-professionnelles des communes à celle du territoire 1 Bulle = 1 Territoire Taille de la bulle = nb actifs occupés 12 10 8 NIEULLE SUR SEUDRE de référence Indice de mixité socio professionnelle (selon les CSP des actifs occupés RP 2007)... Plus l'indice de mixité est élevé, plus la mixité est élevée... BOURCEFRANC LE CHAPUS Territoire de référence : Charente-Maritime indice de mixité 6 4 LE GUA SAINT JUST LUZAC T MARENNES 2 SAINT SORNIN HIERS BROUAGE 0 1 260 1 270 1 280 1 290 1 300 1 310 1 320 1 330 1 340 1 350 1 360 2 faibles ressources revenu fiscal médian mensuel en 2008 ressources élevées Le graphique ci-dessus positionne les communes du entre elles en fonction de l écart entre la répartition des CSP des actifs occupés de la commune et celle du département de la Charente-Maritime. Plus la répartition de la commune est proche de la répartition départementale, plus la commune est considérée comme mixte. De manière générale, les villes où le revenu fiscal médian est soit très faible soit très important connaissent une faible mixité. Ici, les communes de HIERS-BROUAGE et de SAINT-SORNIN ont un indice proche de zéro, ce qui indique une répartition des CSP très différente de celle du département. Le reste de la communauté de communes a un indice de mixité situé entre 6 et 8. 67
Les navettes domicile-travail Selon le canton de travail SITUATION ECONOMIQUE Canton de travail des habitants du Taux de sédentarité du en % Taux de fuite vers le canton de travail en % 42,8% 57,2% Total des salariés habitant sur le 4 556 100,0% selon le canton de travail nombre % MARENNES (CC du ) 1 950 42,8% CHATEAU-D'OLERON 346 7,6% TREMBLADE 338 7,4% ROCHEFORT (PSEUDO-CANTON) 301 6,6% ROYAN (PSEUDO-CANTON) 269 5,9% SAINT-PIERRE-D'OLERON 196 4,3% ROYAN-OUEST (AUTRES COMMUNES) 145 3,2% SAUJON 132 2,9% SAINTES (PSEUDO-CANTON) 103 2,3% ROCHELLE (PSEUDO-CANTON) 98 2,2% SAINT-AGNANT 49 1,1% ROCHELLE 9E CANTON (AUTRES COMMUNES) 35 0,8% SAINT-PORCHAIRE 34 0,7% ROYAN-EST (SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE) 33 0,7% ROCHELLE 8E CANTON (AUTRES COMMUNES) 30 0,7%......... Source: INSEE, DADS 2007 En 2007, 4 556 salariés résident sur le. Il y a un taux de sédentarité domicile-travail de 43% sur la communauté de communes (correspondant au canton de Marennes), c est-à-dire que parmi ces salariés, 3 sur 7 travaillent sur ce même canton. 7,6% des salariés domiciliés sur le travaillent sur le canton du Château-d Oléron (ce qui correspond aux communes suivantes : le Château-d Oléron, Dolus-d Oléron, Saint-Trojan-les-Bains et le Grand-Village- Plage) et 7,4% sur celui de la Tremblade (communes de la Tremblade, Arvert, Chaillevette, Etaules, les Mathes et Saint-Augustin). SITUATION ECONOMIQUE NAVETTES DOMICILE-TRAVAIL Nombre de salariés habitant sur le en 2007 1 950 867 217 Source INSEE, DADS 2007 68
SITUATION ECONOMIQUE Selon le canton de domicile Canton de domicile des salariés du Taux d'attractivité du en % 44,0% Total des salariés travaillant sur le 3 480 100,0% selon le canton de domicile nombre % MARENNES (CC du ) 1 950 56,0% TREMBLADE 188 5,4% SAINT-AGNANT 187 5,4% SAINT-PORCHAIRE 168 4,8% SAUJON 144 4,1% CHATEAU-D'OLERON 121 3,5% ROCHEFORT (PSEUDO-CANTON) 96 2,8% ROYAN-OUEST (AUTRES COMMUNES) 66 1,9% SAINT-PIERRE-D'OLERON 63 1,8% TONNAY-CHARENTE 52 1,5% ROYAN (PSEUDO-CANTON) 40 1,1% COZES 22 0,6% SAINTES (PSEUDO-CANTON) 20 0,6% ROCHEFORT-NORD (AUTRES COMMUNES) 20 0,6% ROCHELLE (PSEUDO-CANTON) 18 0,5%......... Source: INSEE, DADS 2007 On recense 3 480 salariés travaillant sur le en 2007. Parmi ces salariés, 56% résident sur le canton, donc le taux d attractivité de la communauté de communes est de 44% (salariés travaillant sur le canton sans y habiter). On note que 5,4% de ces salariés viennent du canton de la Tremblade et la même proportion du canton de Saint- Agnant (communes de Beaugeay, Champagne, Echillais, la Gripperie-Saint-Symphorien, Moëze, Saint-Agnant, Saint- Froult, Saint-Jean-d Angle, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise et Port-des-Barques). SITUATION ECONOMIQUE NAVETTES DOMICILE-TRAVAIL Nombre de salariés travaillant sur le en 2007 1 950 867 217 Source INSEE, DADS 2007 69
Le chômage Indices de chômage SITUATION ECONOMIQUE Structure des demandeurs d'emploi en fin de mois indices de chômage Total des DEFM DEFM catégorie A Indice de chômage estimé* Catégorie A Hommes Femmes nb DEFM % nb DEFM % Total Hommes Femmes BOURCEFRANC LE CHAPUS 133 63 47,4 70 52,6 10,1 9,2 11,1 LE GUA 64 33 51,6 31 48,4 8,5 7,7 7,9 HIERS BROUAGE 27 13 48,1 14 51,9 8,9 8,3 10,2 MARENNES 238 115 48,3 123 51,7 11,4 10,9 11,4 NIEULLE SUR SEUDRE 33 14 42,4 19 57,6 8,0 6,7 9,9 SAINT JUST LUZAC 83 42 50,6 41 49,4 10,1 9,7 10,3 SAINT SORNIN 11 6 54,5 5 45,5 9,7 9,1 8,1 589 286 48,6 303 51,4 10,1 9,4 10,5 Charente Maritime 28 094 14 601 52,0 13 493 48,0 10,7 10,8 10,7 * DEFM de catégorie A au 31/12/2009 parmi la population active au RP2007 Source: Pôle Emploi 31/12/2009 & INSEE RP 2007 L indice de chômage catégorie A du est estimé à 10% en 2009, soit un taux identique à celui de la Charente-Maritime. Notons que l indice de chômage des hommes est légèrement plus faible que celui des femmes sur la communauté de communes, tandis que ceux du département sont similaires entre eux. Le taux de chômage le plus élevé du est celui de la commune de MARENNES, supérieur à 11%, tandis que ceux des communes de NIEULLE-SUR-SEUDRE, HIERS-BROUAGE et LE GUA sont inférieurs à 9% (le taux de chômage est plus élevé sur ces communes si l on ne prend en compte que les femmes). Le taux de chômage chez les hommes est particulièrement bas sur NIEULLE-SUR-SEUDRE, avec 6,7%. SITUATION ECONOMIQUE CHOMAGE 10,1% 8,9% Indice de chômage estimé en 2009 en % (DEFM Cat. A / pop. active RP 2007) 11,4% [10,8, 11,5] 10,1% [10,1, 10,8[ [9,4, 10,1[ [8,7, 9,4[ [8,0, 8,7[ 8,0% 9,7% 8,5% Chômeurs fin 2009 : 589 DEFM Cat. A Indice de chômage estimé : 10,1 % Source DARES, 31/12/2008 et INSEE, RP 2008 Méthode : la mesure du chômage Il existe deux définitions du chômage. La première est celle de l Insee, qui utilise les normes du Bureau international du travail. Selon cette définition, un chômeur est une personne âgée de plus de 15 ans, qui n a pas travaillé la semaine de référence de l enquête (même une heure) qui est disponible dans les 15 jours et qui recherche activement un emploi. La seconde est celle du ministère de l emploi, qui comptabilise les demandeurs d emploi enregistrés par Pôle emploi dans différentes catégories. Il s agit donc d une définition administrative. Pôle emploi enregistre les demandeurs d emploi en trois principales catégories que nous utilisons dans ce document : - catégorie A : tous les demandeurs d emploi n ayant exercé aucune activité le mois précédent (1). C est la catégorie de base, la plus commentée. - catégorie B : demandeurs d emploi ayant exercé une activité réduite, moins de 78 h le mois précédent. - catégorie C : demandeurs d emploi ayant travaillé plus de 78 heures le mois précédent. (1) Le «mois précédent» ne signifie pas que ces personnes exercent régulièrement une telle activité. 70
Catégories des demandeurs d emploi SITUATION ECONOMIQUE Structure par âge des demandeurs d'emploi de catégorie A & indices de chômage Total des DEFM Répartition par tranches d'âge Indice de chômage estimé* Catégorie A moins de 25 ans 25 à 49 ans 50 ans et plus moins de 25 50 ans et 25 à 49 ans nb DEFM % nb DEFM % nb DEFM % ans plus BOURCEFRANC LE CHAPUS 133 29 21,8 73 54,9 31 23,3 18,1 9,9 10,5 LE GUA 64 18 28,1 36 56,3 10 15,6 21,0 8,6 6,2 HIERS BROUAGE 27 nd 17 63,0 nd 10,8 MARENNES 238 48 20,2 146 61,3 44 18,5 19,5 12,2 8,4 NIEULLE SUR SEUDRE 33 nd 24 72,7 nd 8,6 SAINT JUST LUZAC 83 19 22,9 47 56,6 17 20,5 21,9 9,9 8,6 SAINT SORNIN 11 nd 6 54,5 nd 12,4 589 120 20,4 349 59,3 108 18,3 18,1 10,5 7,9 Charente Maritime 28 094 5 586 19,9 17 376 61,8 4 782 17,0 18,2 11,8 8,1 * DEFM de catégorie A au 31/12/2009 parmi la population active au RP2007 Source: Pôle Emploi 31/12/2009 & INSEE RP 2007 Plus de 20% des DEFM de catégorie A recensés au 31/12/2009 ont moins de 25 ans ; ils présentent l indice de chômage le plus élevé de la communauté de communes (18%). De manière générale, l indice de chômage est inversement proportionnel à l âge de la population active ; ici, l indice de chômage de 25-49 ans est de 10,5% et celui des 50 ans et plus de 8%. Au sein du, l indice de chômage de catégorie A des jeunes estimé en 2009 atteint un taux très élevé sur SAINT-JUST-LUZAC et LE GUA (respectivement 22% et 21%). Evolution des demandeurs d emploi Evolution du nombre de DEFM Catégorie A au 31 décembre Source: ANPE 2000 2009 700 600 500 400 300 200 100 535 434 457 453 533 593 544 440 436 533 589 Le nombre de DEFM catégorie A a diminué au début des années 2000, passant de 535 DEFM cat. A en 1999 à 435 DEFM en 2000, et s est stabilisé jusqu en 2002 autour de cette valeur ; ce nombre est ensuite remonté en 2003 puis est redescendu en 2006-2007. Depuis 2008, le nombre de DEFM de catégorie A a augmenté à nouveau sur le et atteint 590 fin 2009. 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Tendances : l évolution du chômage Le taux de chômage en France approche les 10 % selon l Insee. La hausse du taux de chômage est ancienne. Elle a eu lieu en une dizaine d années, entre le milieu des années 1970 et le milieu des années 1980. Le taux passe alors de 4 à 9,3 %, presque son niveau actuel. Depuis, on oscille entre des phases de progression et de diminution, sans jamais arriver à revenir durablement à un niveau faible qui pourrait se rapprocher du plein emploi. Le taux de chômage était à nouveau retombé à 7,2 % début 2008, mais la récession mondiale l a, à nouveau, tiré vers le haut Ce taux moyen masque des écarts importants suivant les populations. Ce n est plus le cas selon le sexe : le taux de chômage des femmes est équivalent à celui des hommes. Plusieurs critères sont discriminants. Le taux atteint 23 % pour les 15-24 ans, 8,4 % pour les 25-49 ans et 6 % pour les plus de 50 ans (données 2010). Il passe de 4,7 % pour ceux qui disposent d un diplôme supérieur à bac+2 à 12,7 % pour les non-diplômés (données 2008), et de 7 % pour les Français à 22 % pour les étrangers hors Union européenne (données 2007). En matière d emploi, les handicaps se cumulent : la situation des jeunes étrangers peu qualifiés est particulièrement dramatique. 71
DIAGNOSTIC TERRITORIAL Les sources de données exploitées INSEE Les recensements de la population - Historique des population légales - Populations légales 2008 - Données Profils INSEE 1990 - Données Profils INSEE 1999 - Base de chiffres clés 2007 - Base de tableaux détaillés 2007 - Base de données infra-communales 2007 - Base sur les flux de mobilité 2007 - Fichiers détail 2007 L état civil - Naissances domiciliées 2000-2009 - Décès domiciliés 2000-2009 Les équipements dans le domaine de l action sociale - Base permanente des équipements 2009 DGI Les revenus fiscaux localisés des ménages - Indicateurs de structure et de distribution des revenus 2000-2008 DADS Les salariés du privés - Niveaux de salaires des salariés du privé 2007 - Salaires et revenus d activité 2008 CAF Les bénéficiaires des prestations légales - Bénéficiaires des prestations légales 2009 MSA Les bénéficiaires des prestations légales - Bénéficiaires des prestations légales 2010 CNAM-TS La population des bénéficiaires du régime général de l assurance maladie - Couverture maladie universelle complémentaire 2009 SITADEL Les constructions de logements - Logements commencés 1999-2008 SIRENE La démographie des entreprises - Entreprises et établissements 2006-2009 - Etablissements créés 2009 CLAP Les caractéristiques des entreprises et des établissements - Structure des établissements 2008 DARES Le chômage - Demandeurs d emploi en fin de mois 2000-2009 72
RÉSUMÉ des principaux enjeux sociaux du territoire à partir de l éclairage statistique La capacité à accueillir et à intégrer un flux important de nouveaux habitants et corrélativement àfaire face àl augmentation des besoins sociaux (qu ils soient exprimés ou non). La capacité à répondre aux problématiques d un d territoire qui continue de vieillir et qui, par ailleurs, voit partir ses jeunes. L accroissement des situations d isolement d résidentielr sidentiel, notamment "seul et âgé" et "seul et parent" (monoparentalité) ; et du coup la capacité à faire face à certaines problématiques liées, à certains risques sociaux connexes (solitude, précarité, difficulté d exercice de la parentalité ). Le défi d d une d population aux revenus modestes, probablement davantage en risques sur le reste-à-vivre que sur la pauvreté au sens défini par l Insee. La question se pose en particulier sur Nieulle-sur-Seudre qui conjugue faibles revenus et proportion importante de familles ; mais aussi sur Le Gua ou Bourcefranc-Le Chapus qui conjuguent faibles revenus et proportion importante de personnes âgées. Toutefois, au vu des données les plus récentes (Caf 2009 ; Pôle emploi 2010), la pauvreté et la vulnérabilité semblent progresser légèrement sur le territoire. Une vulnérabilité qui touche plus particulièrement les plus de 40 ans, souvent des femmes Les jeunes "assignés à résidence" (18-24 ans) sont aussi en difficultés d insertion professionnelle (écartés de l emploi même précaire), notamment les jeunes femmes (une sur cinq n est ni en emploi ni en formation). La justesse des possibilités s de garde formelle d enfants d de moins de 3 ans (assistantes maternelles, structures ). Du coup, un usage du congé parental non pas plus fréquent qu ailleurs, mais plus radical (plus de 7 fois sur 10 àtemps complet) voire peut-être plus subi. 73
3 -UN FOCUS THÉMATIQUE VIA UNE CONFRONTATION AVEC LA PERCEPTION DES ACTEURS "Personnes âgées : vieillir... où? et comment? face à la perte progressive d autonomie" Les enjeux majeurs mis en évidence par les participants au groupe d analyse partagée ENJEU SOCIAL n 1 : Le développement de la coordination des acteurs pour des interventions plus articulées (sanitaire/social, médical/social, domicile/hébergement, urgence/prévention), plus réactives et surtout plus anticipées Le taux d occupation sur l EHPAD de Marennes est de 96%. Environ 70% de ses résidents sont issus du Bassin. De plus en plus, les personnes rentrent déjàdépendantes dans l'établissement. Ainsi, moins de 10% pourraient a priori être en foyer-logement plutôt que dans l'ehpad. Deux freins majeurs à l'entrée e en EHPAD sont repérés: - La question du coût de l'hébergement pour entrer en EHPAD (environ 1700 par mois sur l EHPAD de Marennes) est problématique ; surtout compte-tenu de la faiblesse des revenus de la population âgée sur le (revenu médian des 75 ans et plus = 1219 par mois et par UC ). Ceci implique parfois, de la part des personnes âgées et de leur entourage, la recherche de solutions alternatives comme par exemple une prise en charge au domicile des descendants ou encore un maintien à domicile dans une situation potentiellement critique. Encore aujourd'hui, certaines personnes âgées vivant en milieu rural sur le bassin de Marennes auraient en tête, plus souvent que celles en milieu urbain, le schéma traditionnel de l hébergement des aînés par leurs enfants ; mais cela apparaît de moins en moins possible et réaliste. - Le manque d anticipation des entrées en EHPAD, aussi bien du côté des publics que de celui des acteurs de la réponse (manque de coordination, d'interconnaissance, d échange d'informations pour des constats partagés ), est un autre problème crucial : trop d'entrées en établissement se font dans l'urgence, sont subies voire même pourraient être évitées parfois et ont donc des conséquences psychologiques néfastes pour les personnes âgées (décompensation psychologique par exemple). ENJEU SOCIAL n 2 : La nécessité d'une veille collective sur les situations de maintien à domicile problématiques, les situations de rupture, etc. ENJEU SOCIAL n 3 : Le soutien aux conjoints-aidants de personnes âgées dépendantes (cf. la progression importante du nombre de couples âgés). L'observation de quelques profils récurrents r de publics en situation de maintien à domicile problématique matique: -des femmes seules en perte d'autonomie psychique, sans famille ou avec une famille qui ne veut/peut pas ou plus intervenir ; -des femmes en couple dont la situation de dépendance s'aggrave, mais où le conjoint refuse de voir le problème (déni) et résiste àl'intervention d'un tiers ; -des hommes très âgés, veufs, parfois en situation de retrait social ; -des couples dont l'un des conjoints est dépendant et où l'autre, habituellement "aidant naturel", se trouve momentanément dans l'incapacité d'assurer ce rôle (parce que lui-même malade ou hospitalisé quelques jours) (à noter : entre 1999 et 2008, la progression du nombre de couples âgés de plus de 80 ans est importante (+56% sur le ) et celle-ci continuera probablement sur les prochaines décennies) Les principales limites du maintien à domicile: Le maintien àdomicile d'une personne dépendante est tout àfait problématique quand il n y a pas de famille et que les seules visites sont celles de l'aide àdomicile : qui porte le diagnostic? qui prend les décisions ensuite? La difficulté n 1 dans la possibilité d un maintien à domicile est l émergence de la maladie d Alzheimer ou de maladies apparentées. Cela touche plus souvent les femmes (les hommes seront par contre concernés plus tôt par des problèmes physiques). En urgence, quand la famille n existe pas ou est absente, il reste la possibilité de saisir le juge (demande d'un mandat spécial). Même si cela ne marche pas systématiquement, la réponse est souvent positive dans les cas les plus extrêmes. 74
ENJEU SOCIAL n 4 : La lutte contre l isolement des personnes âgées en perte d'autonomie, avec potentiellement un risque de retrait social dans des conditions de vie problématiques (hygiène, sécurité, pauvreté ). Le risque d'isolement: Certaines intervenantes à domicile évaluent approximativement à un quart la proportion de personnes âgées souffrant de solitude parmi celles qu'elles visitent. Par ailleurs, avec l'affaiblissement des sociabilités à mesure de l'avancée dans le grand âge, le risque d isolement s'accroît. Il touche donc surtout les plus âgées, en particulier quand le(la) conjoint(e) est décédé(e), ou encore quand les enfants sont loin. Le risque d'isolement est par ailleurs surdéterminélorsque se sur-ajoutent des difficultés physiques qui empêchent tout déplacement de la personne à l'extérieur de son domicile. Quels risques de non recours ou de renoncements en milieu rural? Notamment en lien avec toutes les problématiques énoncées ici : isolement, faiblesse des revenus, non-prise de conscience du besoins d aide PREMIER REPÉRAGE DES MANQUES ET DES DIFFICULTÉS POUR RÉPONDRE EFFECTIVEMENT ET EFFICACEMENT AUX BESOINS Le coût important d'une entrée en EHPAD, notamment pour une population âgée aux revenus très modestes (mais propriétaire : 86% des ménages de 80 ans ou plus sont propriétaires, contre 70% pour l'ensemble des ménages du Bassin). La difficulté de communication, le manque d échange d'informations entre les acteurs du médical et ceux du social. Trop de cloisonnement entre ceux qui pensent savoir et les autres (il faudrait moins de hiérarchisation des savoirs et plus de complémentarité). D où un besoin de plus d interconnaissance, de plus de veille sanitaire et sociale autour des personnes âgées, de plus de coordination (type «réseau gérontologique»). Il conviendrait d'échanger plus et mieux sur les informations des uns et des autres afin d'aboutir collectivement à des constats non seulement partagés mais aussi plus fidèles à une réalité toujours multidimensionnelle qu'on le veuille ou non. Le manque de structures de type CLIC, au service des personnes âgées et de leur entourage. Le CLIC de Royan n'est ni opérant ni pertinent sur le territoire du. Tous les CLIC du département sont de niveau 1 (cf. annexe joint) ; c'est insuffisant au vu des problématiques qui se posent sur ce territoire rural (ànoter : le CLIC d Oléron ne serait a priori pas opposéàla création d'une antenne sur Marennes). Le manque de formalisation des remontées d informations effectuées systématiquement par les intervenantes à domicile et l'opacité du circuit de diffusion, d exploitation de ces informations (que fait-on de ces informations?). La difficulté des acteurs de la réponse à être en capacité d'anticiper un parcours coordonné de prise en charge de la personne âgée en perte d'autonomie. La nécessitéde sécuriser parfois rapidement le domicile de la personne en perte d autonomie (par exemple dans le cadre d'un retour à domicile après une hospitalisation). L'absence de places d'hébergement temporaire d urgence sur le territoire du Bassin (au delà de celles réservées pour les malades d Alzheimer) ; et plus largement de "structures de répit". Le manque d'accueil de jour (avec par exemple possibilité de ramassage à domicile des personnes âgées par un minibus). L'insuffisante prise en charge par la collectivité des frais de transports collectifs pour personnes âgées (le coût pour la personne est un frein). 75
Pour information: Quelques résultats de l enquête auprès des partenaires de la prise en charge des problématiques liées au vieillissement et à la perte d autonomie, dans le cadre de l Analyse lyse des Besoins Sociaux sur le. Nombre de questionnaires retournés: 13 professionnels (8 partenaires locaux différents) (cf. en annexe la présentation détaillée des répondants) Le niveau des besoins sociaux liés s au vieillissement: 6 professionnels sur 10 (8) ne sont pas mesure de se prononcer sur le niveau des besoins sociaux liés au vieillissement sur le territoire du. Les répondants situent en moyenne à 6,4/10 le niveau de ces besoins sociaux. L'évolution des besoins sociaux: 7 répondants sur 10 estiment que ces besoins sociaux liés au vieillissement sont à la hausse sur le territoire, au moins depuis ces 5 dernières années. Les autres ne savent pas ou ne répondent pas. Le niveau de prise en charge des besoins: 4 répondants sur 10 (5) estiment que le niveau de prise en charge de ces besoins est plutôt satisfaisant ; 2 qu il est plutôt insatisfaisant. L autre petite moitiédes répondants ne sait pas ou ne se prononce pas. Les raisons de l insatisfaction l dans la réponse r aux besoins: Hôpital de Marennes (x2): Augmentation des besoins d'aide sociale. Pas de relais CLIC de proximité. Pas d'intervention du CLIC de Royan sur le bassin de Marennes (trop éloigné). Pas de temps d'assistante sociale intervenant sur l'hôpital. Peu de lien avec les services sociaux, le tout dans un environnement de personnes âgées de plus en plus dépendantes à l'entrée en structure du fait d'un maintien à domicile qui dure plus longtemps. L'amélioration du dispositif constitué par les acteurs de réponser ponse: Concernant le système actuel de réponse, il convient en priorité, par les professionnels de réfléchir à l'amélioration de la coordination des acteurs/actions sur 13 8 l information/communication sur les dispositifs, aides et services existants 8 la mutualisation de moyens entre partenaires 6 l évaluation des besoins individuels des populations âgées 5 le niveau de qualification des professionnels en charge des personnes âgées 4 la place de l éthique dans les pratiques professionnelles 2 l évaluation des actions et dispositifs déjà en place 2 l organisation ou le fonctionnement de certains dispositifs ou services 1 les attendus de la notion de «qualité du service rendu» aux populations âgées 1 Autres réponses : 3 Penser globalement la question de l'habitat des personnes âgées : celles qui ont une grande maison, celles qui ne trouvent pas de petits logements, celles qui ont besoin de services collectifs associés. Permettre aux professionnels de prendre du temps avec les personnes âgées ; pour créer du lien social (la superposition d'intervenants ne créé pas forcément du lien) et pour être un soutien psychologique (le bien-être psychique des personnes âgées est souvent négligé). La prise en charge d'une personne âgée devrait faire l'objet en amont d'un protocole de prise en charge entre chaque professionnel et la famille où chacun s'engage sur des actions particulières. De multiples partenaires interviennent auprès des personnes âgées. Par manque de communication, les intervenants ne mettent pas en synergie toutes les actions. 76
Besoins exprimés s par les personnes âgées ou leur entourage, et retransmis par les professionnels: Nom structure hôpital de Marennes (x2) Besoins exprimés Structure ou lits dédiés à l'hébergement en urgence. Service social ou temps d'assistante sociale pour les retours à domicile difficiles suite à une hospitalisation au CH de Marennes. Développer en pratique les aménagements de domicile dans des délais courts pour répondre aux situations de crise. CCAS Nieulle/Seudre Moyens de locomotion, de déplacement. Collectif caritatif Conseil général pôle aux populations Antenne de la délégation territoriale (CG) Antenne de la délégation territoriale France Alzheimer Les personnes seules ou les couples âgés souffrent d'isolement. Comment les faire participer aux ateliers, en prenant en compte leur mobilité réduite. Réfléchir à un restaurant social. Réfléchir à des transports en commun gratuits, à des sorties à faible coût. Réfléchir à un financement de l'hébergement jusqu'à la fin de vie en cas d'insuffisance de tous les intervenants. Manque de solutions "logement" en rapport avec les petites retraites. Un grand isolement du fait de l'éloignement de la famille, d'un conflit familial, de personnes déracinées. Manque de services et de financement de services d'aide au quotidien en dehors d'une situation de dépendance lié au désengagement des caisses de retraite au profit de l'apa. Les personnes âgées souffrent de solitude, leur famille étant souvent éloignée. L'intervention à domicile de différents professionnels se résume très souvent, du fait de leur planning, à des gestes techniques. Or la personne âgée a besoin de "parler". Souvent notre intervention débute par une demande précise, mais celle-ci est souvent le déclencheur de rencontres et visites à domicile qui peuvent réconforter les personnes âgées. L'entourage familial et amical sollicite régulièrement les intervenants pour pallier à son absence du fait d éloignement ; les sollicitations vont des démarches administratives jusqu'au maintien à domicile en passant par le soutien psychologique de leur parent "isolé" affectivement. Les personnes âgées rencontrées ne souhaitent pas demander de l'aide à leur famille (enfants). Elles préfèrent passer par le service social pour des aides diverses : remplissage de documents administratifs, demandes d'aide financière, intervention d'une aide ménagère Les familles sollicitent le service pour des renseignements sur les maisons de retraite, le portage de repas, les aides ménagères et l'apa. Les personnes âgées sont demandeuses de visites à domicile pour l'échange et le moment de convivialité qu'elles permettent, ce qui contribue à rompre une certaine solitude. Besoins d'accompagnement pour rompre l'isolement. CIAS Marennes (x4) Manques d'informations sur les aides complémentaires que les personnes et leur entourage peuvent obtenir. Manque d'heures de présence au domicile (pas assez d heures attribuées). Le souhait d'avoir des visites est souvent demandé. Horaires de présence pas toujours adaptés. Suite à une hospitalisation, qui peut s'occuper des animaux domestiques? Manque de communication ; la plupart des personnes ne connaissent pas le service ni les personnes qui y travaillent. Le besoin d'avoir plus de connaissance sur les prises en charge existantes et comment pouvoir en bénéficier. 77
L'adéquation entre besoins exprimés s par les publics et constats des professionnels: Une grosse moitiédes répondants note que leurs propres constats rejoignent totalement les besoins explicitement exprimés par les personnes âgées ou leur entourage. Remarques complémentaires mentaires apportés s par les professionnels sur ces besoins exprimés s par les publics : Nom structure hôpital de Marennes CCAS Nieulle/Seudre Précisions constats pro Les personnes âgées ou les aidants sont souvent confrontés à une situation de crise du fait d'un maintien à domicile difficile car non adapté et du fait de la lenteur des réponses apportées. Ce qui implique parfois des hospitalisations non justifiées et des entrées en EHPAD subies. Ce qui en terme de réponse à l'urgence est inadapté et déstabilise les personnes âgées. Manque de possibilités de transport pour aller en grande surface, chez le médecin, aux permanences de l'assistante sociale, à la banque alimentaire MAS Les Pastels Sur la Maison d'accueil Spécialisée la moyenne d'âge actuelle est de 31 ans. Seuls 3 résidents ont plus de 50 ans. Collectif caritatif Conseil général pôle aux populations CIAS Marennes Effet positif de la création du CIAS. Dégradation du pouvoir d'achat. Charges trop lourdes. Petites retraites et pas d'évolution par rapport au coût de la vie. Des enfants sans emploi reste à la charge de leurs parents qui vieillissent. Un foyer-logement à un prix abordable avec des services collectifs pourrait répondre à des situations d'isolement. Un service gérant des cohabitations jeunes ou isolés / personnes âgées pourrait aussi répondre à cette question de l'isolement et parallèlement régler aussi certains problèmes de logement pour les jeunes ou isolés. Le parrainage de personnes âgées à qui on pourrait rendre de menus services et inviter de temps à autre. Un CLIC efficient comme sur Oléron. Le besoin de solutions pour rompre le très grand isolement des personnes âgées. Temps d intervention trop court pour une toilette complète (en une demi heure). Horaire inadapté pour faire une toilette (en fin de matinée). Décharge partielle des familles. Manque de ramassage pour le bus communal en dehors de nos heures de présence. Pour les repas à domicile, les services et dispositifs d'aide ne sont pas assez nombreux. Suite à une chute et/ou quand la personne devient de plus en plus dépendante, la mission de l'auxiliaire de vie n'est plus adaptée. La demande de réévaluation de la situation dans l'urgence est trop longue. L'aidant qui reste au chevet ne sait pas comment gérer la situation et avec qui. Se rendre chez les personnes âgées pour discuter avec elles de leurs besoins. Elles ont une autre vision de ce qu'est "l'aide à la personne". Créer un comité de personnes âgées pour les questions qui les concernent. 78
4-EN GUISE DE CONCLUSION GÉNÉRALE Des préconisations prioritaires au regard des enjeux ENJEU SOCIAL n 1 : Le développement de la coordination des acteurs pour des interventions plus articulées (sanitaire/social, médical/social, domicile/hébergement, urgence/prévention), plus réactives et surtout plus anticipées. ENJEU SOCIAL n 2 : La nécessité d'une veille collective sur les situations de maintien à domicile problématiques, les situations de rupture, etc. ENJEU SOCIAL n 3 : Le soutien aux conjoints-aidants de personnes âgées dépendantes (cf. la progression importante du nombre de couples âgés). ENJEU SOCIAL n 4 : La lutte contre l isolement des personnes âgées en perte d'autonomie, avec potentiellement un risque de retrait social dans des conditions de vie problématiques (hygiène, sécurité, pauvreté ). Préconisations sur les «manières de faire» du dispositif de réponse : Répondre au premier enjeu ci-dessus en formalisant un "groupe de coordination" (GC) dont le programme d actions serait basé sur les 3 autres enjeux (veille collective ; soutien aux aidants naturels ; lutte contre l'isolement). Ce groupe pouvant préfigurer l'émergence d'un futur CLIC sur le territoire du Bassin (cf. annexe). Créer une forme de "cellule d études de cas" (CEC), sur la base d une charte déontologique partagée par ses membres (notamment sur le respect de confidentialité des informations circulant entre ses membres). Cette CEC, susceptible d'être une émanation du "groupe de coordination", devra pouvoir se réunir assez rapidement, presque "à la demande" de l'un de ces membres, pour exposer une ou des "situations concrètes problématiques" dont la prise en charge apparaît complexe, multidimensionnelle et requérant le croisement des points de vue médical et social, sanitaire et social, etc. Préconisations de veille-observation : Dans le cadre, par exemple, du recensement de la population prévu sur janvier-février 2012, mais aussi dans le cadre d interventions, de livraison de colis-repas, etc., envisager en parallèle la passation d une grille de repérage de ces publics isolés et fragiles, âgés et/ou handicapés (ou "fiche de dépistage des risques"). faire travailler le GC et/ou la CEC sur ce sujet ; avec l idée de pouvoir, à la suite de la passation, construire un «score de vulnérabilité» pour chaque personne interrogée. Réaliser une étude ciblée sur les différentes solutions de «structures de répit» afin de mieux cerner ce que l on pourrait faire ensemble entre partenaires, sur le territoire du ; et, entre autre, dans la perspective d'apporter des réponses aux aidants naturels ayant momentanément besoin de faire une pause... Préconisations d information-communication : Réaliser un répertoire des services, un annuaire des acteurs sociaux, professionnels et bénévoles, intervenant sur le champ de la réponse aux problématiques du vieillissement et de la perte d'autonomie (pourquoi pas via un site internet!). Recenser l'ensemble de l offre en terme d'actions de sociabilisation pour personnes âgées sur le territoire du et faire une sorte de catalogue d activités qui préciserait également certaines informations pratiques (modalités d inscription à ces activités, lieux, horaires, personnes à contacter, etc.) 79
Préconisations d information-communication (suite) : Informer les personnes âgées sur les lieux de sociabilités et d'actions de sociabilisation sur le territoire, et notamment à proximité de chez elles, afin de susciter le désir de sortir de chez soi (et en offrant la possibilité d'un ramassage par minibus, sachant que ce transport est aujourd hui gratuit). Sensibiliser les auxiliaires de vie sur l'organisation et le fonctionnement de l unité Alzheimer de l'hôpital de Marennes (faire des visites ), mais également plus généralement sur l EHPAD, pour mieux connaître ces structures et ainsi, in fine, mieux informer les personnes âgées à domicile elles-mêmes. Formaliser davantage les remontées d informations effectuées systématiquement par les intervenantes à domicile, optimiser leur exploitation et améliorer la lisibilité de cette dernière afin que ces informations viennent enrichir le travail de veille collective, en particulier les réflexions du GC et de la CEC. Informer les populations vieillissantes du besoin d'adaptation de leur logement dans la perspective de leur vieillissement (faire prendre conscience du besoin). Préconisations d action-intervention : Encourager la création d'ateliers du type de ceux mis en place par la MSA, ouverts à toutes les personnes âgées ; ateliers d information, de sensibilisation animés par un professionnel, sur les problématiques propres à l avancée en âge. Ce dispositif pourrait permettre de contribuer à l identification des personnes âgées en perte d autonomie ou en risque de dépendance, et in fine d anticiper les besoins de réponses liés à la perte effective d'autonomie. Utiliser aussi ces ateliers type MSA pour une sensibilisation aux nouvelles technologie de l'information (internet) pour apprendre par exemple à communiquer avec ses enfants éloignés, ses amis Faire coopérer les animateurs de l EHPAD et les intervenantes à domicile pour concevoir et mettre en œuvre des rencontres (virtuelles et/ou physiques) entre les personnes en établissement et les personnes à domicile. Rechercher les moyens de développer des activités d animations à domicile (par centre d intérêt, par quartier/commune ). Sensibiliser et accompagner les propriétaires bailleurs à l'aménagement des logements en perspective du vieillissement de leur locataire. 80
ANNEXES Les participants au groupe d analyse partagée Prénom Nom Structure Nathalie Akermann CIAS du (élue) Katia Deffayet Mairie de Nieulle-sur-Seudre (élue) Jean Lou Chemin CIAS du (directeur) Nathalie Rambeau CIAS du (responsable de secteur) Marylène Rautureau CIAS du (Auxiliaire de vie) Mireille Lery France Alzheimer (responsable locale) Jean Louis Traquet Mutualité Sociale Agricole Patrice Colombo Ehpad et hôpital de Marennes (médecin coordonnateur) Karine Sens Centre hospitalier de Marennes (directrice de site) Michèle Hoang Gia Responsable locale de la Banque alimentaire Intervenants du Compas sur ce dossier: Julien BIHEL, Chargé d études statistiques Marc LE GALLO, Chargé de mission - sociologue 81
Les professionnels-répondants répondants à l'enquête et leurs principales interventions auprès des personnes âgées Nom structure Fonction Principales actions/interventions hôpital de Médecin Prise en charge hospitalière pour pathologies ne nécessitant pas de plateau technique. Marennes coordonnateur Dépistage et suivi des démences en hospitalisation de jour et accueil de jour. EHPAD Favoriser le retour à domicile après hospitalisation par une convalescence et une rééducation de proximité (service de soins de suite et réadaptation). Offrir un hébergement temporaire ou définitif aux personnes âgées dépendantes. hôpital de Directeur du site L'hôpital possède un EHPAD de 185 lits d'hébergement (182 définitifs et 3 temporaires). Marennes Il bénéficie d'une structure Alzheimer de 24 lits dont 1 place temporaire et d'un accueil de jour de 3 places. Il existe aussi des consultations d'hôpital de jour gériatrique une fois par semaine. Existe enfin un Service de soins de suite et réadaptation de 21 lits. CCAS Adjointe, Viceprésidente Aide à la mise en place de divers organismes pour assurer le maintien à domicile. Nieulle/Seudre du CCAS Présence d'une assistante sociale pour les dossiers APA, d'aide ménagère, de portage de repas, de mise sous tutelle, de mis en œuvre du plan canicule. MAS Les Pastels Directrice Accueil d'adultes polyhandicapés de 20-60 ans. Moyenne d'âge actuelle de 31 ans. Seuls 3 de nos résidents ont plus de 50 ans. Sur notre liste d'attente les personnes ont moins de 60 ans. Collectif caritatif Présidente Banque Aide alimentaire. alimentaire Réconfort moral. Conseil général Assistante sociale Evaluation de situation de personnes âgées signalées comme étant en danger. pôle aux Information des personnes âgées sur les services de maintien à domicile. populations Répondre selon nos moyens à des demandes d'aides financières. Rapport de demande de protection auprès du tribunal quand la famille est défaillante. Ecrivain public à domicile. Antenne de la Assistante sociale Aides dans les démarches administratives de plus en plus complexes (dossiers retraite, réversion, délégation capital décès). territoriale (CG) Aide financière auprès des caisses de retraite pour le paiement de factures EDF, eaux pour des besoins alimentaires. Information préoccupante sur la situation de personnes âgées (en augmentation). Apport de soutien psychologique du fait de l'isolement géographique et de la méconnaissance du secteur (retraités venus de l'extérieur). Relation avec le CIAS, les services de tutelles, l'infirmière APA, la maison de retraite Antenne de la Assistante sociale Aide dans les démarches pour l'intervention d'une aide ménagère. délégation MSA Renseignement sur l'apa. territoriale Aide financière. Aide dans les démarches administratives (capital décès par exemple). France Alzheimer Présidente Soutenir et informer les familles et les personnes atteintes de la maladie d'alzheimer ou maladies apparentées à travers des permanences, haltes relais, soutien psychologique. Former les aidants familiaux (mesure 2 du plan Alzheimer 2008-2012). Informer l'opinion publique. CIAS Marennes 2 auxiliaires de vie Accueil des personnes âgées. 2 aides à domicile Analyse de leurs besoins pour les aider dans les différentes prises en charge possibles. Entretien du logement, du linge, etc. Aide au repas (courses, préparation et prise de repas). Aide à la toilette. Aide au déplacement (mobilité) à l'intérieur du domicile (lever, coucher, etc.). Aide à l'habillage/déshabillage. Accompagnement des personnes dans leur vie quotidienne. 82
L information des personnes âgées et la coordination des dispositifs existants : le rôle des CLIC (centre local d information et de coordination) Les CLIC s inscrivent dans une démarche de coordination gérontologique. Centres de ressources bien identifiés, ils ont vocation à connaître tous les aspects de la vie quotidienne et à intégrer une approche globale du vieillissement permettant à toutes les personnes âgées de connaître leurs droits et l ensemble des possibilités de prise en charge. Éléments structurants d une politique d'appui aux familles, les centres locaux leur offrent une écoute, un dialogue et une aide à la décision. Ils les orientent vers le dispositif d'offre de services le plus approprié, favorisent la mise en place de réponses rapides, complètes et coordonnées. Selon l étendue des missions et des services offerts, trois niveaux de labellisation sont distingués et proposés : Label niveau 1: missions d accueil, d écoute, d information, de conseil et de soutien aux familles, Label niveau 2: prolonge le niveau 1 par les missions d évaluation des besoins et l élaboration du plan d aide personnalisé, Label niveau 3: prolonge le niveau 2 par les missions de mise en œuvre, de suivi et d adaptation du plan d aide personnalisé. 83
compas Au service du sens Centre d'observation et de Mesure des Politiques d'action Sociale Plus d information avec La base documentaire du COMPAS: http://www.lecompas.fr/base-documentaire Les outils du COMPAS pour l observation de vos territoires: http://www.e-compas.fr/ Le «Centre d observation de la société»: http://www.observationsociete.fr/ Le «Sillage du COMPAS»: http://www.lecompas.fr/le-sillage Centre d Observation et de Mesure des Politiques d Action Sociale Siège: 15 ter Bd Jean Moulin, 44106 Nantes cedex 4. Téléphone : 02 51 80 69 80 Antennes: 24 rue de l Yser, 67000 Strasbourg. Téléphone : 03 90 41 09 18 13b rue Alphonse Daudet, 75014 Paris. Téléphone : 01 45 86 18 52 Courriel : contact@compas-tis.com Site internet : www.lecompas.fr Télécopie : 02 51 80 69 89