PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 8 15 avril 2012 1
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 8 du 15 avril 2012 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET DU PREFET Page Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Djamel CAB/BPS ABDELHAMID agent de surveillance et de 10.04.2012 n 2012.190 gardiennage, permettant de procéder à des 13 palpations de sécurité. CAB/BPS n 2012.191 CAB/BPS n 2012.192 CAB/BPS n 2012.193 CAB/BPS n 2012.194 CAB/BPS n 2012.195 CAB/BPS n 2012.196 CAB/BPS n 2012.197 CAB/BPS n 2012.198 10.04.2012 10.04.2012 10.04.2012 10.04.2012 10.04.2012 10.04.2012 10.04.2012 10.04.2012 Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Nizar ABICHOU agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Mohammed AIT SALEM agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Mehdi BOUJNAH agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Ahmed BOUKANDOURA agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Jérémy COUCHY agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Sébastien COUCHY agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Mohammed FSIAN agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Samir HAMMANI agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. 14 16 17 19 21 22 24 25 2
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Moktar CAB/BPS HOGGUI agent de surveillance et de 10.04.2012 n 2012.199 gardiennage, permettant de procéder à des 27 palpations de sécurité. CAB/BPS n 2012.200 CAB/BPS n 2012.201 CAB/BPS n 2012.202 CAB/BPS n 2012.203 CAB/BPS n 2012.204 CAB/BPS n 2012.205 CAB/BPS n 2012.206 10.04.2012 10.04.2012 10.04.2012 10.04.2012 10.04.2012 10.04.2012 10.04.2012 Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Mehdi LASBEUR agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Abdenour OULD AHMED agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Mohamed RAHLI agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Maixent SERENAME agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Mourad MAKHLOUF agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Smail IDJA agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. Arrêté relatif à l agrément de Monsieur Christian OVANESSIAN agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité. 28 30 32 33 35 36 38 Arrêté Date DRH 2012-01 27.03.2012 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Arrêté préfectoral modificatif constituant Commission Locale d Action Sociale. la Page 40 Arrêté DII n 2012-441 DII n 2012-442 Date 29.03.2012 29.03.2012 DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION Arrêté portant modification de l arrêté relatif à l agrément des médecins généralistes et spécialistes exerçant dans le département des Hauts-de-Seine, dans le cadre de la visite médicale des étrangers. Arrêté relatif à la composition de la commission du titre de séjour. Page 41 42 3
Arrêté DRE/BELP n 2012-51 DRE n 2012-56 DRE n 2012-57 DRE n 2012-58 DRE n 2012-59 DRE/BELP n 2012-61 DRE n 2012-62 DRE n 2012-63 Date 02.04.2012 27.03.2012 29.03.2012 30.03.2012 30.03.2012 02.04.2012 02.04.2012 02.04.2012 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté portant abrogation de l arrêté DRE/BELP N 2010-120 du 3 août 2010 de déclaration d utilité publique, au profit de la Société d Économie Mixte Agir pour BAGNEUX (SEMABA), de l acquisition des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de la ZAC Victor Hugo à BAGNEUX et de cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation dudit projet. Avis d arrêté relatif aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique par la Société du Dépôt Pétrolier de Nanterre (SDPN) située au 22, rue Jean Perrin à Nanterre. Avis d arrêté relatif aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique du site sis 12, rue Pasteur/Quai Léon Blum, à Suresnes. Avis d arrêté actant la mise à jour du classement des activités exercées par la société GENERIS au 16 rue Lavoisier à NANTERRE. Avis d arrêté actualisant l arrêté d autorisation du 18 avril 2005 et prenant en compte les modifications des installations ainsi que l évolution de la réglementation applicable aux installations sises 11-21, rue Noël Pons à NANTERRE exploitées par la société ENERTHERM. Arrêté modifiant l arrêté DRE/BELP N 2011-136 du 03 août 2011 portant renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale dans le département des Hautsde-Seine. Extrait de l arrêté mettant en demeure la SOCIÉTÉ MGF LOGISTIQUE SOA- GENNEVILLIERS, de respecter les conditions 1, 36 et 42 de l article II de l arrêté préfectoral du 4 avril 1997 réglementant les installations situées au 28, route du Bassin n 6 à Gennevilliers. Extrait de l arrêté mettant en demeure Maître DU BUIT mandataire judiciaire de respecter les conditions de remise en état de l ancien site de la société HARMON VOISIN située au 2, rue de l Industrie et 29/35, rue Thomas Edison à Gennevilliers conformément aux dispositions prévues par les articles R512-39-1-III, R512-39-2 et R512-39-3 du code de l environnement. Page 42 43 43 43 44 44 46 46 4
Arrêté Date n 2012-64 03.04.2012 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté préfectoral portant complément à l autorisation delivree au titre de l article L. 214-6 du code de l environnement concernant les digues fluviales (murettes anti-crue) situées en rive droite et gauche de la Seine et dont le Conseil Général des Hauts-de-Seine est propriétaire et gestionnaire. Page 46 Arrêté DAJAL 1 n 2012-006 DAJAL 1 n 2012-007 Date 28.03.2012 28.03.2012 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L ADMINISTRATION LOCALE Arrêté portant modification statutaire du syndicat des Eaux de la Presqu Ile de Gennevilliers. Annexe à l arrêté DAJAL 1 n 2012-006 du 28.03.2012. Nouveaux statuts du Syndicat des Eaux de la Presqu île de Gennevilliers. Arrêté portant modification statutaire du syndicat mixte du Stade Yves du Manoir. Annexe à l arrêté DAJAL 1 n 2012-007 du 28 mars 2012. Statuts du Syndicat Mixte Yves du Manoir. Page 53 54 55 56 DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES Arrêté DDFIP n 2012-11 DDFIP n 2012-12 DDFIP n 2012-13 DDFIP n 2012-14 DDFIP n 2012-15 Date 23.03.2012 23.03.2012 30.03.2012 30.03.2012 30.03.2012 n 2012-016 30.03.2012 DDFIP n 2012-17 30.03.2012 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Décision de délégation générale de signature aux responsables et à leurs adjoints des pôles Pilotage et Ressources et gestion fiscale ainsi qu au responsable de la mission maitrise des risques. Décision de délégation generale de signature au responsable du pole gestion publique et a son adjointe. Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique. Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées. Décision de délégation spéciale de signature pour l activité de préposé de la caisse des dépôts et consignations. Arrêté relatif au régime d ouverture au public des services de la Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine. Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources. Page 63 65 66 72 75 77 78 5
Arrêté DDPP n 2012.027 DDPP n 2012.033 DDPP n 2012.040 DDPP n 2012.041 DDPP n 2012.044 DDPP n 2012.045 Date 23.02.2012 16.03.2012 28.03.2012 28.03.2012 04.04.2012 04.04.2012 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Arrêté portant attribution d un mandat sanitaire pour une durée d un an. Arrêté portant renouvellement d un mandat sanitaire pour une durée de 5 ans. Arrêté portant attribution d un mandat sanitaire pour une durée d un an. Arrêté portant attribution d un mandat sanitaire pour une durée d un an. Arrêté portant attribution d un mandat sanitaire pour une durée d un an. Arrêté portant attribution d un mandat sanitaire pour une durée d un an. Page 82 84 85 86 87 88 DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES Arrêté DRIHL/SHRU n 2012-033 Date 23.03.2012 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté préfectoral relatif à l'augmentation de capital de la SA d'hlm FRANCE- HABITATION. Page 89 Arrêté DRIEA IDF 2012-2-024 DRIEA IDF 2012-2-025 DRIEA IDF 2012-2-026 Date 22.03.2012 22.03.2012 22.03.2012 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT- UT 92 Arrêté SEU/PASCC - SCDA n 2012-03-73 accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l'immeuble de bureaux, 46 rue Camille Desmoulins, à Issy-les-Moulineaux. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n 2012-03-74 accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au Pôle Emploi, 1 place de la Boule, à Nanterre. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n 2012-03-76 refusant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l'agence bancaire BNP PARIBAS, 27 rue Houdan, à Sceaux. Page 90 92 93 6
Arrêté DRIEA IDF 2012-2-027 DRIEA IDF 2012-2-028 DRIEA IDF 2012-2-029 DRIEA IDF 2012-2-030 Date 22.03.2012 22.03.2012 22.03.2012 04.04.2012 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT- UT 92 Arrêté SEU/PASCC - SCDA n 2012-03-94 accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au Château d'asnières, 89 à 95 rue du Château, à Asnières-sur-Seine. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n 2012-03-106 accordant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l Habitation à l'hôtel Le Moderne, 9 bis rue Périer, à Montrouge. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n 2012-03-111 refusant dérogation aux dispositions des articles R 111-19 et suivants du Code de la Construction et de l Habitation au restaurant, 91 boulevard Victor Hugo, à Clichy-la-Garenne. Arrêté SEU/PASCC - SCDA n 2012-04-141 accordant dérogation aux dispositions de l article R 111-18 et suivants du Code de la Construction et de l Habitation. Page 95 96 97 99 Arrêté DRIEA n 2012-1-334 DRIEA n 2012-1-335 DRIEA n 2012-1-343 DRIEA n 2012-1-344 Date 23.03.2012 23.03.2012 28.03.2012 28.03.2012 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour un déménagement au droit du 47 boulevard de la République à La Garenne-Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour un déménagement au droit des 77-81 boulevard de la République à La Garenne Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 pour des travaux de pose de chambres de télécommunication à Nanterre. Arrêté préfectoral prorogeant l'arrêté DRIEA n 2011-1-712 du 12 octobre 2011 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'aménagement de voirie à Issy-les- Moulineaux. Page 100 101 101 102 7
Arrêté DRIEA n 2012-1-345 DRIEA n 2012-1-346 DRIEA n 2012-1-347 DRIEA n 2012-1-348 DRIEA n 2012-1-349 DRIEA n 2012-1-350 DRIEA n 2012-1-355 DRIEA n 2012-1-356 DRIEA n 2012-1-357 Date 28.03.2012 28.03.2012 28.03.2012 28.03.2012 28.03.2012 28.03.2012 29.03.2012 29.03.2012 29.03.2012 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 pour des travaux de mise en oeuvre de la couche de roulement et du marquage au sol à Antony. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de remplacement de canalisation sur l avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour les travaux de remplacement d une bâche publicitaire sur l avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur- Seine. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour les travaux de construction d un immeuble sur l avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur les RD 7 et RD 910 pour des travaux de nettoyage et de balayage des voies départementales à Sèvres, Meudon et Saint- Cloud. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de reprise de chaussée et de trottoirs à Boulogne- Billancourt. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de pose de panneaux d'information pour le chantier de réhabilitation du collecteur d'assainissement à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des travaux d installation de chantier de l hôtel «4 Étoiles» sur la commune de Courbevoie. Page 103 104 104 105 106 107 108 108 109 8
Arrêté DRIEA n 2012-1-358 DRIEA n 2012-1-364 DRIEA n 2012-1-365 DRIEA n 2012-1-366 DRIEA n 2012-1-367 DRIEA n 2012-1-374 DRIEA n 2012-1-375 DRIEA n 2012-1-384 DRIEA n 2012-1-385 Date 29.03.2012 02.04.2012 02.04.2012 02.04.2012 02.04.2012 02.04.2012 02.04.2012 04.04.2012 04.04.2012 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour l'organisation d'une manifestation sportive prévue le 30 mars 2012 sur l autoroute A86 sur la commune de Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 pour des travaux de branchement d'assainissement à Antony. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de tirage et de déroulage de fibres optiques dans des chambres Télécoms pré-existantes à Chaville. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de réaménagement de la contre-allée à Chaville. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 pour des travaux de curage de l'émissaire San Aval et des travaux de remise en état en urgence à Nanterre. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt et à Sèvres pour des travaux de nettoyage du souterrain Marcel Sembat et du Pont de Sèvres. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour les visites et interventions de contrôle sur les puits techniques d'assainissement à Chaville et à Sèvres. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation des travaux d élagage sur la commune de Courbevoie. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 à pour des travaux de mise en place d'une signalisation provisoire Saint-Cloud. Page 110 111 111 112 113 114 115 116 117 9
Arrêté DIRECCTE- UT92 n 2012-192 DIRECCTE- UT92 n 2012-193 DIRECCTE- UT92 n 2012-194 DIRECCTE- UT92 n 2012-195 DIRECCTE- UT92 n 2012-196 DIRECCTE- UT92 n 2012-197 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI-UT92 Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L5212-8 du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L5212-8 du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L5212-8 du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L5212-8 du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L5212-8 du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L5212-8 du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L5212- DIRECCTE- UT92 n 2012-198 DIRECCTE- UT92 n 2012-199 8 du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L5212-8 du Code du Travail. DIRECCTE- UT92 n 2012-200 Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L5212-8 du Code du Travail. DIRECCTE- UT92 n 2012-201 Date 29.03.2012 29.03.2012 29.03.2012 29.03.2012 29.03.2012 29.03.2012 29.03.2012 29.03.2012 29.03.2012 29.03.2012 Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L5212-8 du Code du Travail. Page 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 10
Arrêté DIRECCTE- UT92 n 2012-202 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI-UT92 Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L5212-8 du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L5212-8 du Code du Travail. DIRECCTE- UT92 n 2012-203 Date 29.03.2012 29.03.2012 Page 127 128 AUTRE SERVICE DE L ETAT Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page Arrêté accordant délégation de la signature PP/CAB 29.03.2012 préfectorale au sein de la direction des ressources 129 n 2012-00284 humaines. PP/CAB n 2012-00308 PP/CAB n 2012-00310 05.04.2012 06.04.2012 Arrêté accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police. Arrêté relatif aux missions et à l organisation de la direction du renseignement de la préfecture de police. AUTRES ORGANISMES Décision Date PORT AUTONOME DE PARIS Page Décision du suppléant du Directeur Général du Port Autonome de Paris accordant délégation de PAP signature à Monsieur Gérard CHATAIGNER, 30.03.2012 2012/03/27/6 Secrétaire Général, pour signer les décisions de 139 réformes et de ventes des biens meubles hors d usage. PAP 2012/03/27/13 30.03.2012 Décision du suppléant du Directeur Général du Port Autonome de Paris accordant délégation de signature à Monsieur Marc REIMBOLD pour les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services 135 136 140 11
Avis Date 27.03.2012 27.03.2012 27.03.2012 APHP-HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS-SUD BICETRE-PAUL BROUSSE- ANTOINE BECLERE Avis de recrutement de 4 postes d adjoint administratif au titre de 2011. Avis de recrutement de 1 poste d agent d entretien qualifié au titre de 2011. Avis de recrutement de 6 postes d agent des services hospitaliers qualifié au titre de 2011. Page 141 143 145 12
CABINET DU PREFET Arrêté CAB/BPS n 2012.190 du 10 avril 2012 relatif à l agrément de Monsieur Djamel ABDELHAMID agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3-2 ; Vu le décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié, pris pour l application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ; Vu le décret n 2005-307 du 24 mars 2005 en application de l article 3-2 de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres de services d ordre affectés à la sécurité d une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 spectateurs ; Vu le décret n 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l application de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifié réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; Vu le décret n 2005-1124 du 6 septembre 2005 modifié fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles mentionnés à l article 21 de la loi n 2003-239 du 18 mars 2003 modifiée ; Vu le décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifiée relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée ; Vu l arrêté préfectoral n 2004-144 du 9 avril 2004, modifié par les arrêtés préfectoraux n 2005-308 du 15 décembre 2005 et 2008-160 du 21 avril 2008, autorisant la société de surveillance et de gardiennage «KORPORATE» sise 16 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400), à exercer les activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée par la société susvisée aux fins de faire agréer Monsieur Djamel ABDELHAMID en vue de procéder à des palpations de sécurité ; Vu la carte professionnelle comportant le numéro CAR-093-2015-12-19-20100203731 délivrée à Monsieur Djamel ABDELHAMID le 20 décembre 2010 ; Vu les documents attestant de l exercice professionnel durant au moins 2 années en qualité d agent de sécurité ; Considérant que la société «KORPORATE» en présentant le dossier de demande d agrément pour son personnel s est conformée à l article 2 du décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que Monsieur Djamel ABDELHAMID justifie de deux années d exercice professionnel, selon les termes de l article 3 du décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que la moralité de Monsieur Djamel ABDELHAMID apparaît compatible avec l exercice des missions pour lesquelles l agrément est demandé ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine ; 13
A R R Ê T E ARTICLE 1 er : Monsieur Djamel ABDELHAMID, né le 6 septembre 1974, à Alger (Algérie), est agréé pour une durée de trois ans, à compter de ce jour, en vue de procéder à des palpations de sécurité, à l inspection visuelle ainsi qu à la fouille des bagages, dans une enceinte de plus de 300 spectateurs, pour une manifestation sportive, récréative ou culturelle. ARTICLE 2 : Les palpations de sécurité devront être assurées par des agents du même sexe que les personnes qui en font l objet avec le consentement exprès de celles-ci. De même, la fouille des bagages à main ne peut s effectuer qu avec le consentement de leurs propriétaires. ARTICLE 3 : Elles ne pourront être mises en œuvre que sous le contrôle d un officier de police judiciaire présent sur les lieux. ARTICLE 4 : Les agents agréés portant un signe distinctif devront détenir sur eux, lorsqu ils sont appelés à mettre en œuvre les palpations de sécurité, la décision d agrément les concernant. ARTICLE 5 : Le présent agrément devient caduc en cas de retrait de cette autorisation préfectorale ou de la carte professionnelle, ou bien si le titulaire cesse d être employé par la société «KORPORATE», ou encore, en cas de péremption de la carte professionnelle. ARTICLE 6 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Nanterre, le 10 avril 2012 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS n 2012.191 du 10 avril 2012 relatif à l agrément de Monsieur Nizar ABICHOU agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3-2 ; Vu le décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié, pris pour l application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ; Vu le décret n 2005-307 du 24 mars 2005 en application de l article 3-2 de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres de services d ordre affectés à la sécurité d une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 spectateurs ; 14
Vu le décret n 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l application de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifié réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; Vu le décret n 2005-1124 du 6 septembre 2005 modifié fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles mentionnés à l article 21 de la loi n 2003-239 du 18 mars 2003 modifiée ; Vu le décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifiée relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée ; Vu l arrêté préfectoral n 2004-144 du 9 avril 2004, modifié par les arrêtés préfectoraux n 2005-308 du 15 décembre 2005 et 2008-160 du 21 avril 2008, autorisant la société de surveillance et de gardiennage «KORPORATE» sise 16 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400), à exercer les activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée par la société susvisée aux fins de faire agréer Monsieur Nizar ABICHOU en vue de procéder à des palpations de sécurité ; Vu la carte professionnelle comportant le numéro CAR-093-2014-11-19-20090094720 délivrée à Monsieur Nizar ABICHOU le 20 novembre 2009 ; Vu les documents attestant de l exercice professionnel durant au moins 2 années en qualité d agent de sécurité ; Considérant que la société «KORPORATE» en présentant le dossier de demande d agrément pour son personnel s est conformée à l article 2 du décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que Monsieur Nizar ABICHOU justifie de deux années d exercice professionnel, selon les termes de l article 3 du décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que la moralité de Monsieur Nizar ABICHOU apparaît compatible avec l exercice des missions pour lesquelles l agrément est demandé ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine ; A R R Ê T E ARTICLE 1 er : Monsieur Nizar ABICHOU, né le 15 octobre 1988, à Paris 19 ème (75), est agréé pour une durée de trois ans, à compter de ce jour, en vue de procéder à des palpations de sécurité, à l inspection visuelle ainsi qu à la fouille des bagages, dans une enceinte de plus de 300 spectateurs, pour une manifestation sportive, récréative ou culturelle. ARTICLE 2 : Les palpations de sécurité devront être assurées par des agents du même sexe que les personnes qui en font l objet avec le consentement exprès de celles-ci. De même, la fouille des bagages à main ne peut s effectuer qu avec le consentement de leurs propriétaires. ARTICLE 3 : Elles ne pourront être mises en œuvre que sous le contrôle d un officier de police judiciaire présent sur les lieux. ARTICLE 4 : Les agents agréés portant un signe distinctif devront détenir sur eux, lorsqu ils sont appelés à mettre en œuvre les palpations de sécurité, la décision d agrément les concernant. 15
ARTICLE 5 : Le présent agrément devient caduc en cas de retrait de cette autorisation préfectorale ou de la carte professionnelle, ou bien si le titulaire cesse d être employé par la société «KORPORATE», ou encore, en cas de péremption de la carte professionnelle. ARTICLE 6 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Nanterre, le 10 avril 2012 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS n 2012.192 du 10 avril 2012 relatif à l agrément de Monsieur Mohammed AIT SALEM agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3-2 ; Vu le décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié, pris pour l application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ; Vu le décret n 2005-307 du 24 mars 2005 en application de l article 3-2 de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres de services d ordre affectés à la sécurité d une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 spectateurs ; Vu le décret n 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l application de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifié réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; Vu le décret n 2005-1124 du 6 septembre 2005 modifié fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles mentionnés à l article 21 de la loi n 2003-239 du 18 mars 2003 modifiée ; Vu le décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifiée relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée ; Vu l arrêté préfectoral n 2004-144 du 9 avril 2004, modifié par les arrêtés préfectoraux n 2005-308 du 15 décembre 2005 et 2008-160 du 21 avril 2008, autorisant la société de surveillance et de gardiennage «KORPORATE» sise 16 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400), à exercer les activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée par la société susvisée aux fins de faire agréer Monsieur Mohammed AIT SALEM en vue de procéder à des palpations de sécurité ; Vu la carte professionnelle comportant le numéro CAR-076-2015-02-01-20100119410 délivrée à Monsieur Mohammed AIT SALEM le 2 février 2010 ; 16
Vu les documents attestant de l exercice professionnel durant au moins 2 années en qualité d agent de sécurité ; Considérant que la société «KORPORATE» en présentant le dossier de demande d agrément pour son personnel s est conformée à l article 2 du décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que Monsieur Mohammed AIT SALEM justifie de deux années d exercice professionnel, selon les termes de l article 3 du décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que la moralité de Monsieur Mohammed AIT SALEM apparaît compatible avec l exercice des missions pour lesquelles l agrément est demandé ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine ; A R R Ê T E ARTICLE 1 er : Monsieur Mohammed AIT SALEM, né le 22 septembre 1979, à Mecheria (Algérie), est agréé pour une durée de trois ans, à compter de ce jour, en vue de procéder à des palpations de sécurité, à l inspection visuelle ainsi qu à la fouille des bagages, dans une enceinte de plus de 300 spectateurs, pour une manifestation sportive, récréative ou culturelle. ARTICLE 2 : Les palpations de sécurité devront être assurées par des agents du même sexe que les personnes qui en font l objet avec le consentement exprès de celles-ci. De même, la fouille des bagages à main ne peut s effectuer qu avec le consentement de leurs propriétaires. ARTICLE 3 : Elles ne pourront être mises en œuvre que sous le contrôle d un officier de police judiciaire présent sur les lieux. ARTICLE 4 : Les agents agréés portant un signe distinctif devront détenir sur eux, lorsqu ils sont appelés à mettre en œuvre les palpations de sécurité, la décision d agrément les concernant. ARTICLE 5 : Le présent agrément devient caduc en cas de retrait de cette autorisation préfectorale ou de la carte professionnelle, ou bien si le titulaire cesse d être employé par la société «KORPORATE», ou encore, en cas de péremption de la carte professionnelle. ARTICLE 6 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Nanterre, le 10 avril 2012 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS n 2012.193 du 10 avril 2012 relatif à l agrément de Monsieur Mehdi BOUJNAH agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE 17
Vu la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3-2 ; Vu le décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié, pris pour l application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ; Vu le décret n 2005-307 du 24 mars 2005 en application de l article 3-2 de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres de services d ordre affectés à la sécurité d une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 spectateurs ; Vu le décret n 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l application de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifié réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; Vu le décret n 2005-1124 du 6 septembre 2005 modifié fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles mentionnés à l article 21 de la loi n 2003-239 du 18 mars 2003 modifiée ; Vu le décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifiée relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée ; Vu l arrêté préfectoral n 2004-144 du 9 avril 2004, modifié par les arrêtés préfectoraux n 2005-308 du 15 décembre 2005 et 2008-160 du 21 avril 2008, autorisant la société de surveillance et de gardiennage «KORPORATE» sise 16 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400), à exercer les activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée par la société susvisée aux fins de faire agréer Monsieur Mehdi BOUJNAH en vue de procéder à des palpations de sécurité ; Vu la carte professionnelle comportant le numéro CAR-093-2016-05-08-20110228490 délivrée à Monsieur Mehdi BOUJNAH le 9 mai 2011 ; Vu les documents attestant de l exercice professionnel durant au moins 2 années en qualité d agent de sécurité ; Considérant que la société «KORPORATE» en présentant le dossier de demande d agrément pour son personnel s est conformée à l article 2 du décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que Monsieur Mehdi BOUJNAH justifie de deux années d exercice professionnel, selon les termes de l article 3 du décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que la moralité de Monsieur Mehdi BOUJNAH apparaît compatible avec l exercice des missions pour lesquelles l agrément est demandé ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine ; A R R Ê T E ARTICLE 1 er : Monsieur Mehdi BOUJNAH, né le 21 mai 1984, à Sainte Foy Le Grande (33), est agréé pour une durée de trois ans, à compter de ce jour, en vue de procéder à des palpations de sécurité, à l inspection visuelle ainsi qu à la fouille des bagages, dans une enceinte de plus de 300 spectateurs, pour une manifestation sportive, récréative ou culturelle. ARTICLE 2 : Les palpations de sécurité devront être assurées par des agents du même sexe que les personnes qui en font l objet avec le consentement exprès de celles-ci. De même, la fouille des bagages à main ne peut s effectuer qu avec le consentement de leurs propriétaires. 18
ARTICLE 3 : Elles ne pourront être mises en œuvre que sous le contrôle d un officier de police judiciaire présent sur les lieux. ARTICLE 4 : Les agents agréés portant un signe distinctif devront détenir sur eux, lorsqu ils sont appelés à mettre en œuvre les palpations de sécurité, la décision d agrément les concernant. ARTICLE 5 : Le présent agrément devient caduc en cas de retrait de cette autorisation préfectorale ou de la carte professionnelle, ou bien si le titulaire cesse d être employé par la société «KORPORATE», ou encore, en cas de péremption de la carte professionnelle. ARTICLE 6 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Nanterre, le 10 avril 2012 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS n 2012.194 du 10 avril 2012 relatif à l agrément de Monsieur Ahmed BOUKANDOURA agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3-2 ; Vu le décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié, pris pour l application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ; Vu le décret n 2005-307 du 24 mars 2005 en application de l article 3-2 de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres de services d ordre affectés à la sécurité d une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 spectateurs ; Vu le décret n 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l application de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifié réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; Vu le décret n 2005-1124 du 6 septembre 2005 modifié fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles mentionnés à l article 21 de la loi n 2003-239 du 18 mars 2003 modifiée ; Vu le décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifiée relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée ; 19
Vu l arrêté préfectoral n 2004-144 du 9 avril 2004, modifié par les arrêtés préfectoraux n 2005-308 du 15 décembre 2005 et 2008-160 du 21 avril 2008, autorisant la société de surveillance et de gardiennage «KORPORATE» sise 16 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400), à exercer les activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée par la société susvisée aux fins de faire agréer Monsieur Ahmed BOUKANDOURA en vue de procéder à des palpations de sécurité ; Vu la carte professionnelle comportant le numéro CAR-075-2016-08-07-20110241885 délivrée à Monsieur Ahmed BOUKANDOURA le 8 août 2011 ; Vu les documents attestant de l exercice professionnel durant au moins 2 années en qualité d agent de sécurité ; Considérant que la société «KORPORATE» en présentant le dossier de demande d agrément pour son personnel s est conformée à l article 2 du décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que Monsieur Ahmed BOUKANDOURA justifie de deux années d exercice professionnel, selon les termes de l article 3 du décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que la moralité de Monsieur Ahmed BOUKANDOURA apparaît compatible avec l exercice des missions pour lesquelles l agrément est demandé ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine ; A R R Ê T E ARTICLE 1 er : Monsieur Ahmed BOUKANDOURA, né le 26 octobre 1982, à Medea (Algérie), est agréé pour une durée de trois ans, à compter de ce jour, en vue de procéder à des palpations de sécurité, à l inspection visuelle ainsi qu à la fouille des bagages, dans une enceinte de plus de 300 spectateurs, pour une manifestation sportive, récréative ou culturelle. ARTICLE 2 : Les palpations de sécurité devront être assurées par des agents du même sexe que les personnes qui en font l objet avec le consentement exprès de celles-ci. De même, la fouille des bagages à main ne peut s effectuer qu avec le consentement de leurs propriétaires. ARTICLE 3 : Elles ne pourront être mises en œuvre que sous le contrôle d un officier de police judiciaire présent sur les lieux. ARTICLE 4 : Les agents agréés portant un signe distinctif devront détenir sur eux, lorsqu ils sont appelés à mettre en œuvre les palpations de sécurité, la décision d agrément les concernant. ARTICLE 5 : Le présent agrément devient caduc en cas de retrait de cette autorisation préfectorale ou de la carte professionnelle, ou bien si le titulaire cesse d être employé par la société «KORPORATE», ou encore, en cas de péremption de la carte professionnelle. ARTICLE 6 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Nanterre, le 10 avril 2012 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE 20
Arrêté CAB/BPS n 2012.195 du 10 avril 2012 relatif à l agrément de Monsieur Jérémy COUCHY agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3-2 ; Vu le décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié, pris pour l application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ; Vu le décret n 2005-307 du 24 mars 2005 en application de l article 3-2 de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres de services d ordre affectés à la sécurité d une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 spectateurs ; Vu le décret n 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l application de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifié réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; Vu le décret n 2005-1124 du 6 septembre 2005 modifié fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles mentionnés à l article 21 de la loi n 2003-239 du 18 mars 2003 modifiée ; Vu le décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifiée relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 er de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée ; Vu l arrêté préfectoral n 2004-144 du 9 avril 2004, modifié par les arrêtés préfectoraux n 2005-308 du 15 décembre 2005 et 2008-160 du 21 avril 2008, autorisant la société de surveillance et de gardiennage «KORPORATE» sise 16 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie (92400), à exercer les activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée par la société susvisée aux fins de faire agréer Monsieur Jérémy COUCHY en vue de procéder à des palpations de sécurité ; Vu la carte professionnelle comportant le numéro CAR-078-2015-05-18-20100156162 délivrée à Monsieur Jérémy COUCHY le 19 mai 2010 ; Vu les documents attestant de l exercice professionnel durant au moins 2 années en qualité d agent de sécurité ; Considérant que la société «KORPORATE» en présentant le dossier de demande d agrément pour son personnel s est conformée à l article 2 du décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que Monsieur Jérémy COUCHY justifie de deux années d exercice professionnel, selon les termes de l article 3 du décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié ; Considérant que la moralité de Monsieur Jérémy COUCHY apparaît compatible avec l exercice des missions pour lesquelles l agrément est demandé ; Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine ; A R R Ê T E 21
ARTICLE 1 er : Monsieur Jérémy COUCHY, né le 29 octobre 1983, à Paris 9 ème (75), est agréé pour une durée de trois ans, à compter de ce jour, en vue de procéder à des palpations de sécurité, à l inspection visuelle ainsi qu à la fouille des bagages, dans une enceinte de plus de 300 spectateurs, pour une manifestation sportive, récréative ou culturelle. ARTICLE 2 : Les palpations de sécurité devront être assurées par des agents du même sexe que les personnes qui en font l objet avec le consentement exprès de celles-ci. De même, la fouille des bagages à main ne peut s effectuer qu avec le consentement de leurs propriétaires. ARTICLE 3 : Elles ne pourront être mises en œuvre que sous le contrôle d un officier de police judiciaire présent sur les lieux. ARTICLE 4 : Les agents agréés portant un signe distinctif devront détenir sur eux, lorsqu ils sont appelés à mettre en œuvre les palpations de sécurité, la décision d agrément les concernant. ARTICLE 5 : Le présent agrément devient caduc en cas de retrait de cette autorisation préfectorale ou de la carte professionnelle, ou bien si le titulaire cesse d être employé par la société «KORPORATE», ou encore, en cas de péremption de la carte professionnelle. ARTICLE 6 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Nanterre, le 10 avril 2012 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE Arrêté CAB/BPS n 2012.196 du 10 avril 2012 relatif à l agrément de Monsieur Sébastien COUCHY agent de surveillance et de gardiennage, permettant de procéder à des palpations de sécurité LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3-2 ; Vu le décret n 2002-329 du 8 mars 2002 modifié, pris pour l application des articles 3-1 et 3-2 de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ; Vu le décret n 2005-307 du 24 mars 2005 en application de l article 3-2 de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, relatif à l agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres de services d ordre affectés à la sécurité d une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 spectateurs ; Vu le décret n 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l application de la loi n 83-629 du 12 juillet 1983 modifié réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités 22