De la Suisse à la France à cheval Document réalisé par la Fondation Rurale Interjurassienne Projet Interreg Version du 15.08.2014 1. Carte... 2 2. Définir son moyen de transport et son document de passage pour la douane... 3 3. Certificat de prise en note pour chevaux... 4 4. Passavant... 5 5. Carnet ATA... 6
1. Carte La délimitation de la zone étudiée est la frontière commune entre le canton du Jura et la Franche-Comté, de Biaufond à Lucelle. Les conseils donnés dans cette brochure sont donc uniquement valable pour cette région.
2. Définir son moyen de transport et son document de passage pour la douane Il y a 3 documents avec lesquels vous pouvez passer la douane: le certificat de prise en note pour chevaux, le passavant et le carnet ATA. Le tableau suivant vous présente les possibilités selon votre moyen de transport, à noter qu'un seul document est nécessaire pour passer la douane. Passage d'une douane du Jura Suisse en France pour aller randonner à cheval TRANSPORT A CHEVAL A CHEVAL AVEC ROULOTTE DANS UN VAN Cheval suisse Cheval étranger Cheval suisse Cheval étranger Cheval suisse Cheval étranger Certificat Passavant ATA
3. Certificat de prise en note pour chevaux A) Frontière Suisse-France, cheval Suisse Document officiel Formulaire 13.01 Préconisé pour Les s sur la frontière commune entre le canton du Jura et la Franche-Comté. Passage uniquement avec le cheval (avec ou sans attelage). Prix & Validité Présenter le cheval la 1 ère fois avec son passeport pour équidé. Cela vous coûtera 10CHF et sera renouvelable d'année en année gratuitement sans représenter le cheval à nouveau. Où l'obtenir Douane de Boncourt, téléphone 0041(0)58 483 24 41 B) Frontière Suisse-France, cheval étranger Pas valable.
4. Passavant A) Frontière Suisse-France, cheval Suisse Document officiel Formulaire 11.73 Préconisé pour Prix & Validité Les s sur la frontière commune entre le canton du Jura et la Franche-Comté. Passage avec le cheval (avec ou sans attelage) ou avec un van. Présenter le cheval avec son passeport pour équidé. Cela sera gratuit. La validité est d'une année et est renouvelable une seule fois en représentant le cheval au bureau de douane. Où l'obtenir Douane de Boncourt, téléphone 0041(0)58 483 24 41 B) Frontière Suisse-France, cheval étranger Document officiel cas spécifiques Préconisé pour Prix & Validité Formulaire 11.74 (dépôt d argent) ou formulaire 11.73 (garantie par un compte en douane) // Utilisation dans des Les s sur la frontière commune entre le canton du Jura et la Franche-Comté. Passage avec le cheval (avec ou sans attelage) ou avec un van. Présenter le cheval avec son passeport pour équidé. Une caution sera à verser. Elle se compose d'un montant de base de 120CHF auquel s'ajoute la TVA ~2,5% (taux variable) de la valeur du cheval. La validité est d'une année et est renouvelable une seule fois. La caution doit être retirée avant la fin de validité du passavant. Où l'obtenir Douane de Boncourt, téléphone 0041(0)58 483 24 41
5. Carnet ATA Le carnet ATA repose sur la convention de Bruxelles du 6 décembre 1961. Il est conseillé pour les manifestations équestres et les déplacements loin dans les terres françaises car il est reconnu partout et il permet donc un passage à toutes les douanes Suisse 24h/24. Document officiel Préconisé pour Carnet ATA Les s ou les manifestations sportives qui ont lieu sur le territoire Français. Passage avec le cheval (avec ou sans attelage) ou avec un van. Passage possible de toutes les douanes "actives" de Suisse (avec du personnel), 24 heures sur 24. Le carnet ATA exige de vous arrêter à chaque douane de chaque pays afin de le tamponner (2 tampons par frontière). Sans cela, l'amende risque de s'élever à plusieurs milliers de francs. Validité Sa validité est de 12 mois et il peut comprendre un nombre infini de trajets. Pour réaliser le carnet ATA, il faut donner le passeport, indiquer le nom du cheval, son poids, sa valeur et le numéro du passeport. Une photocopie du "passeport suisse pour équidés" sera jointe au carnet ATA. Bon à savoir Prix Le carnet ATA exige de vous arrêter à chaque douane de chaque pays afin de le tamponner (2 tampons par frontière). Sans cela, l'amende risque de s'élever à plusieurs milliers de francs. Le prix des marchandises est à prendre hors TVA. Il n'y a plus de caution comme cela se faisait un temps. Si vous êtes membre de la chambre du commerce du canton du Jura, annoncez-le et le prix sera meilleur marché. Prix annoncés de la chambre du commerce et d'industrie du Jura: Taxe de base 105CHF + 4 pour mille de la valeur des marchandises pour l'assurance + 1 pour mille de la valeur des marchandises Garantie bancaire obligatoire dès 200'000CHF, possible dès 125'000CHF En cas de garantie bancaire, l'assurance n'a plus lieu d'être et le prix devient: Taxe de base 105CHF + 1 pour mille de la valeur des marchandises La garantie bancaire doit-être de 40% de la valeur des marchandises au minimum. Le paiement se fait au guichet de la chambre du commerce. Dans le carnet ATA de base, vous avez la possibilité de faire 1,2 ou 3 voyage(s) selon votre demande; Pour chaque trajet en plus, il faudra compter 2CHF supplémentaire.
Valeur minimum Selon la raison de l'exportation temporaire, le prix varie: Cheval pour estivage Cheval pour concours régionaux Cheval pour concours internationaux 5'000CHF 15'000CHF 29'500CHF Où l'obtenir Chambre du commerce de votre canton Exemple Je participe à un concours hippique régional en France et j'emporte du matériel pour 5'000CHF (brides, selles et autres) et j'ai également mon cheval d'une valeur de 15'000CHF (le minimum requis est atteint). Le cheval étant compté comme une marchandise, le montant total des marchandises s'élève à 20'000CHF. Vu que le montant ne s'élève pas à 125'000CHF, je ne peux pas faire une garantie bancaire pour supprimer les frais de l'assurance. La taxe de base: 105CHF 4 pour mille de la valeur des marchandises qui s'élève à 20'000CHF: 80CHF 1 pour mille de la valeur des marchandises qui s'élève à 20'000CHF: 20CHF Le carnet ATA me coûtera donc 205CHF pour 1,2 ou 3 voyage(s) selon ma demande. Chaque voyage supplémentaire me coûtera 2CHF. La Fondation Rurale Interjurassienne se réserve le droit de corriger ou de modifier ce document à tout moment, sans préavis. Ce document a été élaboré en collaboration avec les instances officielles. Courtemelon-Loveresse, le 15.08.2014.