2009-2011. Artistes professionnels. Fonds du Nunavik pour les arts et les lettres



Documents pareils
Formulaire de demande de bourse Volet culturel

Programme pilote. Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal

Bourses d études en arts

Formulaire de mise en candidature Éloizes 2016

Gala des prix Trille Or Édition 2015 (à Ottawa les mai) Trousse de mise en candidature

ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016

Demande d admission Candidats étrangers

Fonds Raglan pour l éducation Guide de demande de bourse. Dernière mise à jour : juin 2014

Concours en entrepreneuriat pour vous aider. Michel Grenier, MBA

Contacts. Calendrier de l appel à projets

Appel de mises en candidature et d inscriptions

Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle

LE PRIX DU PERSONNEL 2011 Fondation Neuflize Vie

Présentation du programme de danse Questions-réponses

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

Guide d évaluation de la production

CONTRAT - LOCATION D ŒUVRE(S) D ART

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES

REGLEMENT DU CONCOURS

PRIX EUROPÉEN D INTERVENTION SUR LE PATRIMOINE

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

@LON Arts et lettres options numériques

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE

MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU DÉPUTÉ FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

RÈGLEMENT DU CONCOURS «FRANCOJEU des cégeps 2015»

Notice du concours admission sur licence. Ecole Centrale Casablanca

Règlement du Concours. «Meilleure innovation dans le domaine des Technologies de l Information et dela Communication»

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE.

LEADER? SCHULICH UN/E CANDIDAT/E CONNAISSEZ-VOUS LES SCIENCES. LA TECHNOLOGIE. L INGÉNIERIE. LES MATHÉMATIQUES.

Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.

Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé

Formulaire d inscription Transformation/production Concours Entrepreneurs en action! Édition 2007

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

PROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

Statuts de la Coopérative suisse des artistes interpretes SIG

CONCOURS INTERNATIONAL D ECRITURE

CAHIER DE GESTION GUIDE DE GESTION DES SERVICES DES BIBLIOTHÈQUES ET DES RESSOURCES MULTIMÉDIAS COTE OBJET

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

DOSSIER DE CANDIDATURE

DONS, D HOSPITALITÉ. Lignes directrices 1. mai 2012 COMMISSAIRE À L ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

CAMPUS SENGHOR du SENEGAL ENDA-MADESAHEL. Mbour, Sénégal. Master Santé Environnementale

Modalités d inscription Année 2012/2013

Guide. Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations. Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations

I ON S S IR E OI R ULT U R A MO S AV LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE. Plan d action sur le livre

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier

Master 2- Réalisation Documentaire de Création

FAQ - ETUDIANTS. Nous avons rassemblé ici les questions les plus fréquemment posées par les candidats.

Ligne directrice. Demande de soutien financier - Projet. Demande de bourse d excellence. Juin 2014

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)

Prix de l Innovation Technologique

REGLEMENT DU CONCOURS : «BOURSES JEUNES TALENTS 2015 DE LA FONDATION GLENAT»

CONDITIONS. Pour être candidat :

NVCC n Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique.

ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA

On a changé de. de l Association des MBA du Québec RÈGLEMENTS DE SÉLECTION DES LAURÉATS ET D OCTROI DU PRIX. Édition 2015

«Une préparation aux concours administratifs»

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

Bourse de $ pour les étudiantes canadiennes en génie qui poursuivront leurs études aux cycles supérieurs

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

régie par l Autorité des marchés financiers

Digital Media. process. Relax, une belle impression quand vous voulez! avec notre Web-To-Print :

CONCOURS «addiktv la chaîne des plus grandes séries» Gagnez l un des dix (10) ensembles-cadeaux de coffrets DVD de séries d addiktv.

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

NOM : Prénom : Date de naissance : Ecole : CM2 Palier 2

Soutien pour la formation à la recherche translationnelle en cancérologie

PRIX DE L INITIATIVE NUMERIQUE CULTURE, COMMUNICATION, MEDIAS.

Appel à projets L Annexe pour les petits spectateurs

Foire Internationale de Marseille

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Cahier des charges pour la création d un site internet dédié au Matrimoine

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

RECUEIL DES POLITIQUES ADE08-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Collectes de fonds

Leçon N 3 Quelques logiciels utiles

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE A LA CREATION

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

LE VIVAT & LES ENTREPRISES UN DIALOGUE QUI S INVENTE

PROGRAMME EIFFEL VADE-MECUM 2015

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits SAINT PIERRE D AUTILS

Master Dynamics of Cultural Landscapes and heritage Management

Dossier de. Année universitaire

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT

Politique des stages. Direction des études

1 er tremplin des musiques actuelles «Mets les watts»

Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire

DOSSIER DE CANDIDATURE EMDay Awards

CONCOURS «MA THÈSE EN 180 SECONDES»

Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec

Transcription:

Artistes professionnels 2009-2011 Fonds du Nunavik pour les arts et les lettres Volet II B Résidence de recherche et de création pour artistes et écrivains à Inukjuak, au Nunavik

Programme du Fonds du Nunavik pour les arts et les lettres 2009-2011 Volet II B : Résidence de recherche et de création pour artistes et écrivains à Inukjuak, au Nunavik Préambule et objectifs du programme 3 Description du volet II - B 3 Résidence de recherche et de création pour 3 artistes et écrivains à Inukjuak, au Nunavik Renseignements généraux Candidats visés 5 Types de bourses 5 Conditions d admissibilité 5 Restrictions 5 Présentation de la demande 5 Contenu du dossier 5 Lieu d inscription 6 Cheminement du dossier 6 Évaluation de la demande 6 Éthique 6 Critères d évaluation 6 1

Préambule et objectifs du programme Depuis sa création en 1994, le Conseil des arts et des lettres du Québec a été très actif dans le développement d un réseau de lieux de création, de production et de ressourcement offerts aux artistes et aux écrivains pour leur permettre de poursuivre leur travail dans des conditions professionnelles. Constituant l un des moyens privilégiés par le Conseil pour encourager la présence des créateurs québécois et de leurs œuvres sur la scène nationale et internationale, le réseau des ateliers-résidences a permis de multiplier les échanges et de participer au développement de la carrière de nombreux artistes et écrivains du monde entier. Le Conseil vise trois objectifs à l égard de son programme d ateliers-résidences : soutenir et stimuler les créateurs en mettant à leur disposition un environnement et des moyens appropriés à la réalisation et à la diffusion de leurs œuvres ; favoriser le ressourcement des artistes et des écrivains en leur donnant accès à un milieu culturel nouveau et stimulant ; permettre l échange de points de vue artistiques ou littéraires et contribuer à l établissement de liens durables entre les créateurs du Québec et ceux de l étranger. Le Conseil souhaite offrir aux artistes et aux écrivains qui y participent des possibilités de ressourcement et de création extraordinaires, difficilement réalisables autrement. Les séjours en résidence représentent pour les créateurs des aventures personnelles et professionnelles uniques, dans lesquelles ils investissent temps et énergie, et qui contribuent très concrètement au développement de leur carrière, et par ce fait, à l enrichissement de la culture québécoise. Description du volet II - B Résidences de recherche et de création pour artistes et écrivains à Inukjuak, au Nunavik Dans la foulée de leur plan d action respectif, l Administration régionale Kativik, l Institut culturel Avataq et le Conseil des arts et des lettres du Québec signaient, en janvier 2009, une Entente spécifique sur l amélioration des conditions de pratique des artistes, des écrivains du Nord-du-Québec, secteur Kativik. Cette entente porte notamment sur le développement de la carrière de l artiste professionnel et l émergence d une relève artistique au Nunavik. Elle vise à mettre en place les conditions nécessaires au ressourcement des artistes et des écrivains professionnels issus du Nunavik, en réciprocité avec des artistes et des écrivains issus des autres régions du Québec. Elle a pour but de stimuler des initiatives artistiques et culturelles élaborées en partenariat et à améliorer le développement de marchés et de publics pour les artistes et les écrivains professionnels. De plus, cette entente s inscrit dans les orientations ministérielles de démocratisation de la culture et confirme l engagement du Conseil des arts et des lettres du Québec en matière de reconnaissance des spécificités régionales. Sa mise en œuvre repose notamment sur la création d un programme intitulé Fonds du Nunavik pour les arts et les lettres, dont les crédits annuels de 80 000 $ sont destinés au volet I : Soutien aux artistes et aux écrivains professionnels et au volet II A : résidence de recherche et de création à Montréal et au volet II B : résidence de recherche et de création pour artistes et écrivains à Inukjuak. D une durée de trois ans, cette entente a été rendue possible grâce au travail d étroite collaboration de l Administration régionale Kativik, de l Institut culturel Avataq, de la Direction régionale du Nord-du-Québec du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, du Conseil des arts et des lettres du Québec et du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. 3

Objectifs Ce programme vise notamment à : contribuer à l établissement de liens durables entre créateurs québécois et inuits et permettre l échange de points de vue artistiques ; procurer à des créateurs québécois la possibilité d effectuer un séjour de ressourcement dans une des régions les plus inspirantes du territoire québécois ; permettre l identification de nouveaux réseaux de création, de recherche, de production et de diffusion artistiques. Les projets présentés dans le cadre de cette résidence devront, dans la mesure du possible, impliquer une interaction avec la communauté d Inukjuak, au niveau de l élaboration ou de la diffusion des oeuvres. Les candidats doivent expliquer quels sont les liens qu ils veulent créer avec les habitants du village et par quels moyens dynamiques ils comptent intégrer leurs activités artistiques au sein de la communauté. Domaines concernés Architecture, arts du cirque, arts médiatiques, arts multidisciplinaires, arts visuels, chanson, danse, littérature, métiers d art, musique, théâtre. Candidats visés Artistes et écrivains qui comptent au moins deux ans de pratique professionnelle. Le Lieu Fondé en 1980, Inukjuak est un village qui relève de l Administration régionale Kativik, dans la région administrative du Nord-du-Québec. Situé sur la côte est de la baie d Hudson, Inukjuak borde la rive nord de la rivière Innuksuak, reconnue pour ses eaux de couleur turquoise et ses rapides turbulents. Le village se trouve à 180 kilomètres au sud de Puvirnituq et à 240 kilomètres au nord d Umiujaq. Les nombreux sites archéologiques qui parsèment cette rivière sinueuse révèlent que cette région a été habitée depuis des milliers d années. L arrière-pays est dominé par de douces collines onduleuses et de grands espaces qui empreignent le paysage d une beauté silencieuse comme le disent les Inuits du village. S offre du haut des collines une vue splendide du village, du petit port, des îles Hopewells et de la baie d Hudson. Au printemps, la banquise entre ces îles et le littoral se soulève sous l effet des marées et des courants et crée un champ spectaculaire d immenses blocs de glace hérissés. Le séjour et la bourse La durée du séjour est de deux mois. La résidence se déroulera en juillet et août 2010 et 2011. La bourse accordée à l artiste dans le cadre de ce programme est de 10 000 $. Elle couvre les assurances personnelles, les déplacements, le frais de subsistance ainsi que les frais d achat, de transport et d assurances pour le matériel nécessaire à la réalisation de son projet. En plus de l hébergement offert gratuitement dans une maison de professeur, les partenaires inuits proposent à l artiste en résidence un court séjour à l intérieur des terres en compagnie de familles d Inukjuak. Ce studio est rendu disponible grâce à la collaboration de l Administration régionale Kativik, de la Commission scolaire Kativik et de l Institut culturel Avataq. En contrepartie, le Conseil accueille un créateur inuit pour un séjour de deux mois dans un appartement du centre-ville de Montréal (volet II A : Résidence de recherche et de création à Montréal). Date limite d inscription Le 13 novembre 2009 Le 15 novembre 2010 Renseignements supplémentaires Administration régionale Kativik : www.krg.ca Commission scolaire Katvik : www.kativik.qc.ca Institut culturel Avataq : www.avatak.qc.ca 4

Renseignements généraux Candidats visés Ce volet du programme de bourses s adresse aux artistes professionnels, aux écrivains et aux conteurs professionnels ainsi qu aux professionnels de l architecture. Pour alléger le texte, le terme «candidat» désigne tout artiste, écrivain, conteur ou professionnel de l architecture, de l architecture de paysage, de l urbanisme et de design de l environnement. La Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S-32.01) désigne par artiste professionnel : «toute personne qui se déclare artiste professionnel, crée des œuvres pour son propre compte, dont les œuvres sont exposées, produites, publiées, représentées en public ou mises en marché par un diffuseur, et qui a reçu de ses pairs des témoignages de reconnaissance comme professionnel, par une mention d honneur, une récompense, un prix, une bourse, une nomination à un jury, la sélection à un salon ou tout autre moyen de même nature. Aussi, l artiste qui est membre à titre professionnel d une association reconnue ou faisant partie d un regroupement reconnu en application de ladite Loi est présumé artiste professionnel.» La Loi sur le statut professionnel et les conditions d engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1) désigne par artiste professionnel : «toute personne physique qui pratique un art à son propre compte et qui offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur ou d interprète», notamment dans les domaines sous la responsabilité du Conseil des arts et des lettres du Québec. Dans le cadre de ce programme, l artiste ou l écrivain doit avoir diffusé des œuvres dans un contexte professionnel. Conditions d admissibilité Tout candidat qui présente une demande doit être un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de l article 2(1) de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés ; dans les deux cas, il doit résider habituellement au Québec et y être ordinairement présent depuis au moins douze (12) mois. Si un candidat présente un projet dans une discipline autre que celle dans laquelle il fait habituellement carrière, il doit avoir à son actif au moins une réalisation dans cette nouvelle discipline, diffusée dans un contexte professionnel. Restrictions Les collectifs ne sont pas admissibles à ce volet. Le candidat qui a déjà reçu une aide financière en vertu du programme de bourses aux artistes professionnels peut présenter une nouvelle demande à la condition d avoir au préalable produit son rapport d utilisation de bourse ou un rapport d étape si le projet n est pas terminé. Ce rapport doit avoir été approuvé par le Conseil. 5 Présentation de la demande Les candidats qui désirent s inscrire à ce volet doivent remplir le formulaire approprié et fournir un dossier complet en s assurant d y inclure toutes les pièces exigées. Le formulaire d inscription est disponible sur le site Web du Conseil. Un Guide pour la présentation d une demande de bourse est disponible sur demande au Conseil ainsi que sur son site Web. Seule la copie originale du formulaire dûment signée par le candidat est considérée comme valide. L envoi du dossier par télécopieur ou par courrier électronique n est pas autorisé. Les demandes incomplètes ou celles qui sont envoyées après la date limite d inscription ne seront pas soumises à l évaluation. Le cachet de la poste fait foi de la date d envoi. Dans le cas où les demandes sont déposées aux bureaux du Conseil des arts et des lettres du Québec, un accusé de réception daté sera remis. Contenu du dossier Le dossier d inscription doit être fourni en un seul exemplaire de format 21,6 cm x 27,9 cm (8 ½ po x 11 po). Les documents ne doivent pas être brochés ou reliés, ceci afin de faciliter la photocopie. Les candidats sont invités à fournir quatre exemplaires des pièces d appui (disques compacts, DVD, textes ou autres documents pertinents). Le dossier du candidat doit inclure les éléments suivants : le curriculum vitæ du candidat (maximum de trois pages) ; la présentation du projet et l échéancier de réalisation ; s il y a lieu, les lettres d engagement des collaborateurs et la description de leur contribution au projet ; s il y a lieu, un dossier de presse d au maximum cinq pages composé de photocopies d articles de presse publiés au cours des cinq dernières années ; un dossier visuel ou sonore composé d un maximum de deux vidéocassettes (VHS ½ po), disques compacts, DVD ou 20 diapositives d œuvres réalisées au cours des cinq dernières années. Les candidats n ont pas à soumettre de budget détaillé en appui à leur demande. Tout document ou pièce d appui acheminé au Conseil après la date d inscription ne sera pas soumis à l évaluation. Seuls les documents visuels, sonores et les publications sont retournés dans un délai de 90 jours après l annonce des résultats. Le Conseil des arts et des lettres du Québec ne se tient pas responsable de la perte des documents fournis ou des dommages encourus lors du transport de ces pièces. Il est donc recommandé de ne jamais joindre les originaux des documents ou du matériel d appui à une demande de bourse.

Sous réserve des dispositions de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil des arts et des lettres du Québec, l Administration régionale Kativik et l Institut culturel Avataq respectent la confidentialité des documents et renseignements en leur possession ainsi que ceux qui leur ont été transmis. Un candidat qui change d adresse après le dépôt de sa demande doit en informer l Institut culturel Avataq le plus tôt possible afin que la correspondance puisse lui être expédiée à sa nouvelle adresse. Lieu d inscription Toutes les demandes doivent être adressées au bureau de Montréal, à l attention de Mme Francine Royer : Conseil des arts et des lettres du Québec 500, place d Armes 15 e étage Montréal (Québec) H2Y 2W2 Téléphone (514) 864-3350 Téléphone sans frais 1 800 608-3350 Cheminement du dossier Le Conseil n envoie pas d accusé de réception. Un chargé de programmes vérifie si le candidat répond aux critères d admissibilité du programme. Avant la tenue du comité de sélection, des copies de chaque demande sont remises à tous les membres pour étude. Le comité de sélection se réunit et évalue l ensemble des pièces du dossier. Évaluation de la demande Les demandes de bourses sont évaluées par un comité de sélection formé de personnes reconnues dans une ou plusieurs des disciplines concernées et qui possèdent une bonne connaissance de la pratique artistique particulière du Nunavik. Les membres du comité de sélection sont soumis aux règles et modalités prévues à la Politique concernant les comités de sélection et les comités consultatifs du CALQ. Dans l organisation de cette évaluation, le Conseil s assurera de la présence de créateurs inuits au comité de sélection. Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des conditions d admissibilité, des objectifs et des critères d évaluation spécifiques au volet. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits disponibles. La décision du Conseil est finale et sans appel. Le Conseil rend disponible le nom des membres d un comité de sélection trois mois après la décision du Conseil lors de l attribution d une bourse. Éthique Les membres du conseil d administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres du comité de sélection sont soumis à un code d éthique et de déontologie. Tous doivent agir de bonne foi dans l exercice de leurs fonctions et s abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande de bourse qui risque d être entachée par une situation de conflit d intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées. Critères d évaluation Qualité du travail artistique ; intérêt du projet par rapport à la démarche artistique et à l évolution de l œuvre ; qualité de l argumentation du candidat pour justifier la pertinence de son séjour ; apport ou rayonnement du candidat dans sa communauté ; faisabilité et réalisme du projet. Réponse Le candidat sera informé de la réponse à sa demande environ trois mois après la date limite d inscription. Si la demande est acceptée, le candidat reçoit, de l Institut culturel Avataq avec la lettre d annonce, un document décrivant l ensemble des modalités et conditions relatives à l utilisation de la bourse. Modalités d attribution La bourse sera remise en un seul versement par l Institut culturel Avataq. Conformément aux lois fiscales en vigueur, le candidat est tenu de déclarer le montant de la bourse qui lui est accordée. L Institut culturel Avataq émet au nom des autres partenaires un relevé pour fins d impôt et transmet le nom du boursier au ministère du Revenu. Le Conseil des arts et des lettres du Québec ne peut attribuer une bourse pour les mêmes dépenses reliées à un projet déjà soutenu dans le cadre d un autre programme du Conseil ou d un autre organisme, quel qu il soit. Le fait d encaisser le chèque de la bourse constitue pour le candidat un engagement à réaliser le projet prévu et à respecter les conditions rattachées au versement de la bourse. Le candidat, qui ne peut réaliser en totalité ou en partie l activité prévue ou qui apporte une modification majeure au projet ou au calendrier de réalisation, doit aussitôt communiquer avec le Conseil pour convenir d un arrangement, à défaut de quoi le Conseil des arts et des lettres du Québec et l Administration régionale Kativik peuvent exiger le remboursement du montant de la bourse. Le boursier s engage à fournir un rapport détaillé de l utilisation de sa bourse ou des résultats de sa recherche à même le formulaire fourni par le Conseil. Ce rapport d utilisation de bourse doit être remis dans un délai maximum de trois mois après la réalisation du projet et doit être approuvé par le Conseil. Un candidat est tenu de produire son rapport avant de faire une nouvelle demande. 6

Les résultats d une recherche, de même que les droits que le candidat peut ou pourrait détenir sur toute œuvre, devis, dessin, document, plan, rapport, donnée, invention, méthode ou procédé réalisé dans le cadre du programme de bourses demeurent la propriété du candidat. Le Conseil des arts et des lettres du Québec et l Institut culturel Avataq peuvent toutefois reproduire certains de ces documents pour fins de gestion interne. Lorsque le projet conduit à des activités publiques (spectacles, expositions ou autres) ou à des publications, les logos du Conseil des arts et des lettres du Québec, de l Administration régionale Kativik et de l Institut culturel Avataq ou une mention de leur contribution doivent apparaître dans les documents d information, de promotion ou de publicité, de façon à rendre compte de l utilisation des sommes d argent destinées aux activités culturelles. Le boursier doit se conformer aux normes d utilisation du logo du Conseil des arts et des lettres du Québec, de l Administration régionale Kativik et de l Institut culturel Avataq. Tous les logos doivent avoir une dimension équivalente. Dans une séquence horizontale, le logo du Conseil sera le premier à gauche, suivi de celui de l Administration régionale Kativik et de l Institut culturel Avataq. Dans une séquence verticale, on retrouvera le logo du Conseil en haut, suivi de l Administration régionale Kativik et de l Institut culturel Avataq. Les bureaux du Conseil des arts et des lettres du Québec Québec (Siège social) 79, boul. René-Lévesque Est 3 e étage Québec (Québec) G1R 5N5 Téléphone : 418 643-1707 Sans frais : 1 800 897-1707 Montréal 500, place d Armes 15 e étage Montréal (Québec) H2Y 2W2 Téléphone : 514 864-3350 Sans frais : 1 800 608-3350 Cette publication est une production de la Direction des relations publiques du Conseil des arts et des lettres du Québec. Le contenu de cette brochure de même que le formulaire d inscription figurent intégralement sur le site Web du Conseil : www.calq.gouv.qc.ca. Aucune modification ne doit être apportée aux signatures. Pour l utilisation des logos de l Administration régionale Kativik et de l Institut culturel Avataq les boursiers devront communiquer avec Martine Dufour (voir coordonnées ci-après). Institut culturel Avataq Mme Martine Dufour Coordonnatrice Secrétariat des arts du Nunavik Bureau Montréal 215, av. Redfern, bureau 400 Westmount (Québec) H3Z 3L5 Téléphone : 514 989-9031 poste 243 Téléphone sans frais : 1 800 361-5029 Télécopieur : 514 989-8789 mdufour@avataq.qc.ca Site Web : www.avataq.qc.ca Le défaut de se conformer à l une ou à l ensemble de ces conditions peut compromettre l admissibilité du candidat lors d une inscription ultérieure. La forme masculine utilisée dans ce document désigne autant les femmes que les hommes. 7