Département de HAUTE-SAVOIE COMMUNE DE METZ TESSY P.L.U. PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION N 1 REGLEMENT Dossier soumis à enquête publique par arrêté du 8 février 2012 1
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA SECTION 1 NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL Article UA 1 Occupations et utilisation du sol interdites UA 1.1 - Les constructions destinées à : L industrie L exploitation agricole UA 1.2 - Les modes particuliers d utilisation du sol : Les caravanes isolées Le camping hors des terrains aménagés Les terrains de camping et de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs Les parcs d'attractions à l exception des aires de jeux et de sports ouvertes au public. Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités. Les garages collectifs de caravanes. Article UA 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions UA 2.1 - Les constructions destinées : au commerce, à l artisanat ou aux services pouvant appartenir à la catégorie des installations classées dans la mesure où elles ont une vocation de prestation de services de proximité et dans la mesure où elles sont compatibles avec la fonction d habiter, à condition qu elles ne génèrent pas de nuisance pour l habitat. d annexe fonctionnelle dans la mesure où elles sont soit intégrées au bâtiment principal soit regroupées au sein d une construction ne dépassant pas 50 m2 de Surface de plancher et une hauteur de 3,50 m au faîtage. En tout état de cause les prescriptions édictées à l article 11 doivent être respectées. De plus en zone UAz : Les constructions destinées à l habitat s il est lié à l activité présente sur le site. UA 2.2 - Les travaux sur les constructions existantes L extension, la transformation, la réhabilitation ou la reconstruction d un bâtiment abritant une activité économique ou professionnelle peut être autorisée dans la mesure où le projet envisagé est de nature à réduire les nuisances éventuellement existantes et à ne pas en entraîner de nouvelles. La reconstruction des bâtiments sinistrés dans un délai de 4 ans à compter de la date de déclaration du sinistre, est autorisée dans l enveloppe du volume ancien sous réserve que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations admises dans la zone. De plus pour la zone UAz, Le changement de destination des constructions existantes est autorisé sous réserve que leur destination soit conforme aux occupations et utilisations admises dans la zone. En cas de sinistre ou de destruction accidentelle d'un ou plusieurs bâtiments à ne pas démolir, seule la reconstruction à l'identique sera permise. UA 2.3 Les démolitions Les démolitions des constructions sont soumises à l'obtention d'un permis de démolir. 3 / 87
De plus pour la zone UAz, Les immeubles existants, à savoir le château et les bâtiments de ferme attenants (reportés en noir sur le plan de détail annexé au document graphique), ne pourront pas être démolis dans leur gros œuvre global. UA 2.4 Les modes particuliers d utilisation du sol Les exhaussements et affouillements des sols sont admis dans la mesure où ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées en en zone UA. SECTION 2- CONDITIONS DE L OCCUPATION DES SOLS Sauf le cas des reconstructions en lieu et place de bâtiments existant qui sont dispensés de l application des articles 5 à 10, les règles définies ci-après, articles 3 à 13, ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent respecter les prescriptions énoncées : Par les périmètres de bruit des infrastructures de transport terrestre Par les périmètres archéologiques Par le Plan d Exposition au Bruit de l aérodrome Annecy-Meythet Par le plan de prévention des risques naturels Article UA 3 Accès et voirie 3.0 - Généralités Une permission de voirie, réglementant le raccordement du terrain d assiette de l opération projetée à la voirie publique, sera exigée à l appui de la demande d autorisation d urbanisme dès lors que l autorité gestionnaire de la voirie publique estime que des caractéristiques techniques doivent être données à ce raccordement pour satisfaire aux exigences de sécurité routière. Pour qu un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage. 3.1 Accès La création d un accès peut être refusée lorsqu il est possible de regrouper plusieurs accès. Il pourra n être autorisé qu un seul accès pour les opérations nécessitant soit le regroupement de plusieurs parcelles (lotissements, copropriétés, permis groupés ), soit la division de parcelle. 3.2 Voirie Les terrains d assiette des constructions et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l opération, notamment en ce qui concerne la circulation des engins de lutte contre l incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement. La plate-forme des voies privées ne sera pas inférieure à 6 m de largeur ; toutefois, ce minimum pourra être réduit à 5m si la voie dessert moins de 8 logements. La pente ne devra pas excéder 15 %. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre aux usagers de faire aisément demitour. 4 / 87
Ces dispositions ne s appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service publics, de production, de transport ou de distribution d énergie (électricité, gaz,.) de télécommunication et de distribution d eau et d assainissement sous réserve de ne pas porter atteinte aux caractères de la zone, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site. Article UA 4 Desserte par les réseaux 4.1 Eau potable Toute construction à usage d habitation et /ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos à l agrément ou à l accueil du public doit être raccordé au réseau public dans des conditions conformes au règlement en vigueur. 4.2 Assainissement Toute construction à usage d habitation et/ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l agrément ou à l accueil du public doit être raccordé au réseau public dans des conditions conformes au règlement en vigueur. Ils doivent être équipés d un réseau séparatif d eaux usées/eaux pluviales et être raccordés aux réseaux publics d assainissement correspondants. En tout état de cause, l avis du service gestionnaire est obligatoire. Les rejets au réseau public d assainissement des effluents autres que domestiques devront faire l objet d une demande d autorisation auprès du service gestionnaire et le cas échéant d un prétraitement. 4.3 Eaux pluviales Toutes constructions et tous aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Elles doivent être équipées d un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales et être raccordées aux réseaux publics d assainissement correspondants, après avis des services gestionnaires de ces réseaux. Seul l excès de ruissellement peut être rejeté dans le réseau public après qu aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d étaler les apports pluviaux. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n ont pas de capacités suffisantes, le projet devra limiter l imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise des débits et de l écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. Il est interdit d évacuer des eaux pluviales dans les ouvrages d évacuation des eaux usées. Les rejets au réseau public ou au réseau naturel ou semi-naturel des eaux pluviales doivent faire l objet d une demande d autorisation auprès du service gestionnaire. Le service gestionnaire des eaux pluviales pourra imposer l installation de dispositif de prétraitement (dessableurs, déshuileurs, ). 4.4 Réseaux secs Les lignes de transport d énergie (gaz, électricité, ) les câbles de télécommunication (téléphone, câble, ) et leur branchement particulier doivent faire l objet d une demande d autorisation auprès des services concessionnaires afin de prévoir leur enfouissement éventuel chaque fois que cet enfouissement est possible. Article UA 5 Caractéristiques des terrains Dans le cas d un traitement des eaux pluviales à la parcelle, l autorisation d occupation et d utilisation des sols peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d assurer sur place une mise en œuvre technique efficace et conforme. 5 / 87
Article UA 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. 6.0 Généralités Les voies entrant dans le champ d application du présent article sont les voies publiques ou privées quels que soient leur statut ou fonction et ouvertes à la circulation publique. Les débordements de toiture jusqu à 1,20 m et les balcons en saillies situés à une hauteur supérieure à 5 m et d une profondeur inférieure à 0,60 m ne sont pas pris en compte pour l application de l ensemble des règles édictées par le présent article. 6.1 Implantation Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport à l axe de la voie. Ce recul pourra être réduit si les constructions libèrent un passage piéton sous arcade d un minimum de 2m. Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d extension ou d agrandissement de constructions existantes. Ces dispositions ne s appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service publics, de production, de transport ou de distribution d énergie (électricité, gaz,.) de télécommunication et de distribution d eau et d assainissement sous réserve de ne pas porter atteinte aux caractère de la zone, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site. De plus pour la zone UAz, Les constructions ou parties de construction, tant en sous-sol qu'en élévation, doivent être implantées à l intérieur des polygones d implantation inscrits sur le plan de détail de la zone joint au dossier. L'extension d'un bâtiment ne pourra se faire qu'à l'intérieur des emprises constructibles ainsi définies. Article UA 7 Implantation des constructions par rapport aux limites de propriétés voisines 7.0 Généralités Les débordements de toiture jusqu à 1,20 m et les balcons en saillies situés à une hauteur supérieure à 5 m et d une profondeur inférieure à 0,60 m ne sont pas pris en compte pour l application de l ensemble des règles édictées par le présent article. 7.1 Implantation Les constructions doivent : Soit respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites des propriétés voisines si la construction n excède pas 8 mètres jusqu à la hauteur du faitage. Soit respecter un recul minimum de la moitié de hauteur par rapport aux limites des propriétés voisines si la construction excède 8 mètres jusqu à la hauteur du faitage. Soit être sur la limite de propriété dans le cadre ou d un projet d ensemble ou d une construction mitoyenne. Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d extension ou d agrandissement de constructions existantes. L article UA 7 ne s applique pas : Aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d énergie (électricité, gaz, ), de télécommunication et de distribution d eau et d assainissement. 6 / 87
Aux annexes fonctionnelles non accolées aux habitations dont la hauteur ne dépasse pas 3,50 m au faîtage et la longueur 6 m. Aux équipements d infrastructures et de superstructures gérés par la commune de METZ- TESSY ou un organisme auquel la collectivité a délégué une ou plusieurs compétences de gestion. Article UA 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions annexes telles que garages, abris de jardins, à l exclusion des piscines doivent former un ensemble continu avec l habitation si tel n est pas le cas, des éléments architecturaux (comme un mur, un porche, ) ou des constructions légères (comme une pergola, un auvent, ) pourront être utilisés pour garantir cette continuité. Article UA 9 Emprise au sol Le coefficient d emprise au sol n est pas limité. Article UA 10 Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux, d exhaussement ou d affouillement, nécessaires à la réalisation du projet, jusqu à la hauteur du faîtage. La hauteur maximale autorisée est de 12 m à la hauteur du faîtage. En cas de réhabilitation de bâtiment ancien, la hauteur au faîtage doit être maintenue à l identique. En cas de couverture d une piscine, la hauteur maximale autorisée est de 1,50 m (pour la couverture du bassin seul). Il pourra être dérogé à cette hauteur dans la mesure où un projet architectural d ensemble répondant aux prescriptions de l article UA 11 sera présenté pour intégrer la construction destinée à couvrir la piscine au bâti environnant Article UA 11 Aspect extérieur 11.0 Généralités Dans le cas de constructions destinées à l utilisation d énergie renouvelable, des matériaux ou éléments techniques spécifiques pourront être autorisés. En tout état de cause, tous les éléments techniques ou particuliers de constructions devront s intégrer à la composition architecturale d ensemble du projet. 11.1 Implantation et volume L implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l environnement et en s y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, par la prise en compte de l architecture traditionnelle environnante et par la prise en compte des sens de faîtage des constructions environnantes. La hauteur des remblaiements du terrain naturel, ne doit pas dépasser 1,00 m. La profondeur des affouillements pour accéder au sous-sol des habitations ne doit pas dépasser 1,50m. Il pourra être dérogé à cette hauteur pour l accès aux stationnements collectifs souterrains d une capacité supérieure à 4 véhicules. 7 / 87
11.2 Les toitures Les toitures auront une double pente comprise entre 60 % et 100 %. Et des débords d au moins 1.20m recouvrant tous les éléments extérieurs de la façade (escaliers, balcons.). Toutefois, les toitures à un seul pan et les toitures terrasses peuvent être autorisées en faible proportion et dans la mesure où ce type de toiture est justifié par un projet architectural démontrant les qualités d insertion dans l environnement de la future construction. En cas d extension de bâtiments, une pente identique à celle du bâtiment principal pourra être autorisée. La pente des annexes fonctionnelles des habitations sera au minimum de 40 %.- Les toits plats sont autorisés Les matériaux de couvertures doivent être soit en tuiles et dans un éventail de couleur allant du brun au rouge flammé en passant par le gris sombre, soit en ardoise, soit (et uniquement pour la couverture de vérandas) en verre, soit d autres matériaux trouvant une justification technique La tôle de couverture est interdite. En cas d extension de bâtiments ou de travaux, une unité de matériaux et de couleur devra être mise en œuvre. De plus, pour la zone UAz Par respect aux bâtiments environnants d architecture traditionnelle, il y aura affirmation d'une architecture de toits avec grands effets de toits couvrants le moins découpés possible pente comprise entre 60 et 100 % toitures à double pente minimum (croupes et pentes partielles uniques acceptées). faîtages dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment débords de bas de pente recouvrant tous les éléments extérieurs de la construction (balcon, escalier) matériaux de toitures en rapport avec l'existant environnant en terre cuite, de couleur sombre, non brillant. Les ouvertures en toitures sont autorisées dans la mesure seulement où elles ne dénaturent pas le caractère couvrant de la toiture 11.3 Les façades Les teintes dominantes de façades doivent être déterminées en tenant compte de l environnement bâti. Les vérandas sont autorisées dans la mesure où elles respectent l équilibre de la volumétrie, les colorations et l aspect des matériaux du bâtiment auquel elles sont accolées. L utilisation de teintes vives y compris le blanc est interdite pour les enduits de façade, y compris huisseries et menuiseries extérieures. Les volets battants seront préférés aux volets roulants ; toutefois les volets roulants de teinte bois naturel pourront être admis dans le cadre d un projet d ensemble architecturalement justifié. 11.4 Les clôtures Les clôtures doivent être d aspect sobre et s intégrer au paysage environnant. Pas de clôture uniforme ceinturant la parcelle. En cas d édification d une clôture, elle peut être d un muret de 0,60 m maximum surmonté ou non d un grillage ou de bois de 1,20 m de hauteur maximale le tout devant laisser passer le regard. Des haies vives pourront compléter les dispositifs mis en œuvre. Les arbres dont la hauteur est ou sera supérieure à 2 m doivent être plantés à une distance minimum de 2 m de la propriété voisine. Les arbres dont la hauteur est ou sera inférieure à 2 m doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 m de la propriété voisine. 8 / 87
Les treillis plastiques rendant les clôtures imperméables sont interdits. Pour les clôtures existantes et ayant fait l objet d une déclaration préalable auprès de l autorité compétente, une extension sera admise. La hauteur des clôtures destinées à la sécurité des ouvrages publics n est pas limitée. De plus pour la zone UAz Les clôtures sont généralement à éviter, sauf pour délimiter les jardins privatifs. Elles doivent éviter toute séparation excessive des espaces privatifs, entre eux et par rapport à l'espace public. Les clôtures de haies vives (hauteur 1,50 m), en bois (hauteur = 0,80 m), en maçonnerie de pierre (hauteur = 0,80 m) sont les seules autorisées. 11.5 Les travaux sur les constructions de caractère traditionnel ou patrimonial Les interventions sur les constructions de caractère traditionnel ou patrimonial doivent respecter les caractères architecturaux des volumes et des façades. Tout type d interventions doit respecter les prescriptions UA 11.0 à UA 11.4 et : Maintenir le nombre de pans et la pente du toit à l identique y compris les pans coupés ou demies-croupes et les débords de toit. Conserver les ouvertures traditionnelles ; l ajout de percements est autorisé dans la mesure où l équilibre de la façade est respecté. L alignement et le dimensionnement systématique des ouvertures devront être évités. La préférence sera donnée à un rythme par groupe d ouvertures. Les volets roulants seront admis s ils sont associés à des fermetures traditionnelles type volets à battant. Et s ils sont de teinte bois. Exécuter les travaux nécessaires avec des matériaux identiques à ceux de la construction d origine. Les éléments construits en façade sont interdits à l exception des ajouts de petite dimension tels les avant-toits ou les petits abris type sas d entrée sous réserve d une intégration harmonieuse à la façade et la toiture. Maintenir une unité dans les colorations en limitant l apport de nouvelle teinte. Préserver l équilibre architectural de l ensemble de la construction lors de l adjonction de constructions d appentis, d annexes, de vérandas, ou autre. De plus pour la zone UAz Hormis les évacuations d'eaux pluviales, aucune gaine technique ne pourra être apparente sur les façades des immeubles. Article UA 12 Stationnement des véhicules Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain de l opération ou dans son environnement immédiat. Pour toutes les constructions, des espaces suffisants devront être aménagés afin d assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation et des emprises publiques, le stationnement des véhicules (2 roues et 4 roues). Chaque fois que le terrain le permet ou que l opération envisagée conduit à la démolition de bâtiments existants, le stationnement devra être intégré au bâtiment de préférence en sous sol. Pour tout type de construction à usage collectif ou pour les locaux destinés à recevoir du public, les aires de stationnement devront inclure une aire de stationnement pour les 2 roues et des aires de stationnement spécifiques et adaptées, aisément accessibles pour les personnes à mobilité réduite ; le cheminement entre lesdites aires de stationnement et l entrée du bâtiment devant être pris en compte et identifiable par les usagers. Les stationnements non couverts ou non enterrés devront être collectifs et non affectés. Pour le stationnement des 2 roues, Le nombre de places à prévoir sera au moins égal à 20 % du nombre de places minimum à prévoir pour les automobiles par opération d aménagement. ; Ces places devront être abritées ou en ouvrage. Pour le stationnement des automobiles, 9 / 87
Il est exigé au minimum : 12.1 - Pour les constructions à usage d habitation : 1 place de stationnement affecté au logement par tranche de 40 m2 de Surface de plancher Pour les logements locatifs financés avec l aide de l État : 1 place de stationnement par logement 12.2 - Pour les constructions à usage d hôtel, de restaurant : 1 place de stationnement par chambre 1 place de stationnement par 10 m2 de salle de restaurant 12.3 - Pour les constructions à usage d équipements publics : une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; cette étude tiendra compte notamment des parkings publics existants à proximité. 12.4 - Pour les constructions à usage de bureaux et de services : minimum 2 places de stationnement par construction + 1 place pour 2 emplois. 12.5 - Pour les constructions à usage de commerce de détail et artisanat : 2 places de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente. 12.6 - Pour les établissements artisanaux admis : 1 place par tranche de 50 m2 de Surface de plancher. En zone UAz 80% des stationnements de la zone devront se situer en parking souterrain afin de minimiser la place de la voiture. En cas d impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement automobile exigées ci-dessus sur le terrain d assiette de l opération, l implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 200 m à vol d oiseau. En cas d implantation dans un parc public, l obtention d une concession à long terme est obligatoire ; l acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation est possible. En outre, lorsque le conseil municipal a délibéré sur le montant de la place de stationnement en application de l article L.421-3 du Code de l Urbanisme, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ses obligations en versant la participation financière correspondante. Article UA 13 Espaces libres et plantations 13.1 Traitement des espaces non construits Pour les opérations de plus de 6 logements, 20 % de l assiette foncière, objet du projet de construction, doivent : être des espaces communs équipés (cheminements piétons, jardins publics ou aires de jeux) ; et être raccordés et ouverts à la vie du quartier. Les espaces communs, qu ils soient affectés aux espaces verts, aux voies ou au stationnement, doivent faire l objet de plantations d arbres à raison d un sujet par tranche de 150 m2, les arbres existants conservés, transplantés ou remplacés sont pris en compte dans ce calcul. 10 / 87
En zone UAz Les surfaces libres de toute occupation du sol (construction, circulation, stationnement ou desserte) devront être traitées en espaces verts (au minimum engazonnés et entretenus afin d'être conservés en l'état). 13.2 Éléments paysagers projetés Les plantations de haies vives en limites séparatives seront réalisées avec des essences rustiques et indigènes si possible à floraison. Les haies mono-végétales à feuillage persistant sont interdites. Les haies devront mêler espèces persistantes et caduques avec un maximum de 1/2 de persistants. Les plantations de haies champêtres au contact des espaces naturels seront réalisées avec des essences rustiques, locales et variées ; en sont exclues toutes essences à feuillage persistant. En zone UAz De nombreux arbres existants, repérés sur le plan de détail joint au dossier, sont à conserver ou à remplacer en cas de dépérissement ou d accident (article L.123-1.7 du Code de l Urbanisme). 13.3 - Traitement des terrassements En cas d affouillement ou d exhaussement lors de la réalisation d un projet de construction, il sera demandé un plan coté des niveaux à respecter lors de la mise en place des terres permettant d apprécier l insertion paysagère des travaux de terrassement. De plus, il conviendra de préciser la nature des aménagements paysagers projetés : plantations, engazonnement ou minéralisation. Les surfaces minéralisées destinées à stabiliser les sols doivent être limitées et répondre à des impératifs techniques justifiés. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL Article UA 14 Coefficient d occupation des sols Le COS est limité à 0,60. Le COS ne s applique pas lors de constructions ou d aménagements de bâtiments scolaires, sanitaires ou sociaux, et lors de la réalisation d équipements d'infrastructure. En zone UAz Se reporter au plan de détail. 14.1 Contrôle de la densité des terrains après division. En application de l article L.123-1-1 du code de l urbanisme, si une partie a été détachée depuis moins de 10 ans d un terrain dont les droits à construire résultant de l application du coefficient d occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n ont pas été utilisés. 11 / 87
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB Article UB 1 Occupations et utilisation du sol interdites UB 1.1 - Les constructions destinées à : L industrie L exploitation agricole UB 1.2 - - Les modes particuliers d utilisation du sol : Les caravanes isolées Le camping hors des terrains aménagés Les terrains de camping et de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs Les parcs d'attractions à l exception des aires de jeux et de sports ouvertes au public. Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités. Les garages collectifs de caravanes. Article UB 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions UB 2.1 - Les constructions destinées : au commerce, à l artisanat ou aux services pouvant appartenir à la catégorie des installations classées dans la mesure où elles sont compatibles avec la fonction d habiter, à condition qu elles ne génèrent pas de nuisance pour l habitat. d annexe fonctionnelle dans la mesure où elles sont soit intégrées au bâtiment principal soit regroupées au sein d une construction ne dépassant pas 50 m2 de Surface de plancher et une hauteur de 3,5 m au faîtage. En tout état de cause les prescriptions édictées à l article 11 doivent être respectées. UB 2.2 - Les travaux sur les constructions existantes L extension, la transformation, la réhabilitation ou la reconstruction d un bâtiment abritant une activité économique ou professionnelle peut être autorisée dans la mesure où le projet envisagé est de nature à réduire les nuisances éventuellement existante et à ne pas en entraîner de nouvelles. La reconstruction des bâtiments sinistrés dans un délai de 4 ans à compter de la date de déclaration du sinistre, est autorisée dans l enveloppe du volume ancien sous réserve que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations admises dans la zone. UB 2.3 Les démolitions Les démolitions des constructions sont soumises à l'obtention d'un permis de démolir. UB 2.4 Les modes particuliers d utilisation du sol Les exhaussements et affouillements des sols sont admis dans la mesure où ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées en. UB 13 / 87
SECTION 2- CONDITIONS DE L OCCUPATION DES SOLS Les règles définies ci-après, articles 3 à 13, ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent respecter les prescriptions énoncées : Par les périmètres de bruit des infrastructures de transport terrestre Par les périmètres archéologiques Par le Plan d Exposition au Bruit de l aérodrome Annecy-Meythet Par le Plan de Prévention des Risques Naturels Article UB 3 Accès et voirie 3.0 - Généralités Une permission de voirie, réglementant le raccordement du terrain d assiette de l opération projetée à la voirie publique, sera exigée à l appui de la demande d autorisation d urbanisme dès lors que l autorité gestionnaire de la voirie publique estime que des caractéristiques techniques doivent être données à ce raccordement pour satisfaire aux exigences de sécurité routière. Pour qu un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage. 3.1 Accès La création d un accès peut être refusée lorsqu il est possible de regrouper plusieurs accès. Il pourra n être autorisé qu un seul accès pour les opérations nécessitant soit le regroupement de plusieurs parcelles (lotissements, copropriétés, permis groupés ), soit la division de parcelle. 3.2 Voirie Les terrains d assiette des constructions et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l opération, notamment en ce qui concerne la circulation des engins de lutte contre l incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement. La plate-forme des voies privées ne sera pas inférieure à 6 m de largeur (toutefois, ce minimum pourra être réduit à 5m si la voie dessert moins de 8 logements). La pente ne devra pas excéder 15 %. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre aux usagers de faire aisément demitour. Ces dispositions ne s appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service publics, de production, de transport ou de distribution d énergie (électricité, gaz,.) de télécommunication et de distribution d eau et d assainissement sous réserve de ne pas porter atteinte aux caractère de la zone, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site. Article UB 4 Desserte par les réseaux 4.1 Eau potable Toute construction à usage d habitation et /ou de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos à l agrément ou à l accueil du public doit être raccordé au réseau public dans des conditions conformes au règlement en vigueur. 14 / 87
4.2 Assainissement Toute construction à usage d habitation et/ou tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, à l agrément ou à l accueil du public doit être raccordé au réseau public dans des conditions conformes au règlement en vigueur. Ils doivent être équipés d un réseau séparatif d eaux usées/eaux pluviales et être raccordés aux réseaux publics d assainissement correspondants. En tout état de cause, l avis du service gestionnaire est obligatoire. Les rejets au réseau public d assainissement des effluents autres que domestiques devront faire l objet d une demande d autorisation auprès du service gestionnaire et le cas échéant d un pré-traitement. 4.3 Eaux pluviales Toute construction et tout aménagement ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Elles doivent être équipées d un réseau séparatif eaux usées / eaux pluviales et être raccordées aux réseaux publics d assainissement correspondants, après avis des services gestionnaires de ces réseaux. Seul l excès de ruissellement peut être rejeté dans le réseau public après qu aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d étaler les apports pluviaux. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n ont pas de capacités suffisantes, le projet devra limiter l imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise des débits et de l écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des parcelles. Il est interdit d évacuer des eaux pluviales dans les ouvrages d évacuation des eaux usées. Les rejets au réseau public ou au réseau naturel ou semi-naturel des eaux pluviales doivent faire l objet d une demande d autorisation auprès du service gestionnaire. Le service gestionnaire des eaux pluviales pourra imposer l installation de dispositif de prétraitement (dessableurs, déshuileurs, ). 4.4 Réseaux secs Les lignes de transport d énergie (gaz, électricité, ) les câbles de télécommunication (téléphone, câble, ) et leur branchement particulier doivent faire l objet d une demande d autorisation auprès des services concessionnaires afin de prévoir leur enfouissement éventuel chaque fois que cet enfouissement est possible. Article UB 5 Caractéristiques des terrains Dans le cas d un traitement des eaux pluviales à la parcelle, l autorisation d occupation et d utilisation des sols peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d assurer sur place une mise en œuvre technique efficace et conforme. Article UB 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. 6.0 Généralités Les voies entrant dans le champ d application du présent article sont les voies publiques ou privées quels que soient leur statut ou fonction et ouvertes à la circulation publique. Les débordements de toiture jusqu à 1,20 m et les balcons en saillies situés à une hauteur supérieure à 5 m et d une profondeur inférieure à 0,60 m ne sont pas pris en compte pour l application de l ensemble des règles édictées par le présent article. 6.1 Implantation Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport à l axe de la voie. 15 / 87
En cas d implantation de portail de clôture et pour des raisons sécuritaires, il peut être exigé un recul de 5 m par rapport à la limite de la voie. Ces dispositions ne s appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service publics, de production, de transport ou de distribution d énergie (électricité, gaz,.) de télécommunication et de distribution d eau et d assainissement sous réserve de ne pas porter atteinte aux caractère de la zone, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site. Article UB 7 Implantation des constructions par rapport aux limites de propriétés voisines 7.0 Généralités Les débordements de toiture jusqu à 1,20 m et les balcons en saillies situés à une hauteur supérieure à 5 m et d une profondeur inférieure à 0,60 m ne sont pas pris en compte pour l application de l ensemble des règles édictées par le présent article. 7.1 Implantation Les constructions doivent : Soit respecter un recul minimum de 4 m par rapport aux limites des propriétés voisines. Soit être sur la limite de propriété dans le cadre ou d un projet d ensemble ou d une construction mitoyenne. Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d extension ou d agrandissement de constructions existantes. L article UB 7 ne s applique pas : Aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d énergie (électricité, gaz, ), de télécommunication et de distribution d eau et d assainissement. Aux annexes fonctionnelles non accolées aux habitations dont la hauteur ne dépasse pas 3,50 m au faîtage et la longueur 6 m. Aux équipements d infrastructures et de superstructures gérés par la commune de METZ- TESSY ou un organisme auquel la collectivité a délégué une ou plusieurs compétences de gestion. Article UB 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Les constructions annexes telles que garages, abris de jardins, à l exclusion des piscines doivent former un ensemble continu avec l habitation si tel n est pas le cas, des éléments architecturaux (comme un mur, un porche, ) ou des constructions légères (comme une pergola, un auvent, ) pourront être utilisés pour garantir cette continuité. Article UB 9 Emprise au sol Le coefficient d emprise au sol est limité à 0,20. Les piscines couvertes ou non ne seront pas prises en compte pour le calcul du CES. Article UB 10 Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux, d exhaussement ou d affouillement, nécessaires à la réalisation du projet, jusqu à la hauteur du faîtage. La hauteur maximale autorisée est de 12 m à la hauteur du faîtage. 16 / 87
En cas de réhabilitation de bâtiment ancien, la hauteur au faîtage doit être maintenue à l identique. En cas de couverture d une piscine, la hauteur maximale autorisée est de 1,50 m (pour la couverture du bassin seul). Il pourra être dérogé à cette hauteur dans la mesure où un projet architectural d ensemble répondant aux prescriptions de l article UB 11 sera présenté pour intégrer la construction destinée à couvrir la piscine au bâti environnant. Article UB 11 Aspect extérieur 11.0 Généralités Dans le cas de constructions destinées à l utilisation d énergie renouvelable, des matériaux ou éléments techniques spécifiques pourront être autorisés. En tout état de cause, tous les éléments techniques ou particuliers de constructions devront s intégrer à la composition architecturale d ensemble du projet. 11.1 Implantation et volume L implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l environnement et en s y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, par la prise en compte de l architecture traditionnelle environnante et par la prise en compte des sens de faîtage des constructions environnantes. La hauteur des remblaiements du terrain naturel, ne doit pas dépasser 1,00 m. La profondeur des affouillements pour accéder au sous-sol des habitations ne doit pas dépasser 1,50 m. Il pourra être dérogé à cette hauteur pour l accès aux stationnements collectifs souterrains d une capacité supérieure à 4 véhicules. 11.2 Les toitures Les toitures auront une double pente comprise entre 50 % et 100 % et des débords d'au moins 1 m recouvrant tous les éléments extérieurs de la façade (escaliers, balcons ). Toutefois, les toitures à un seul pan et les toitures terrasses peuvent être autorisées dans la mesure où ce type de toiture est justifié par un projet architectural démontrant les qualités d insertion dans l environnement de la future construction. En cas d extension de bâtiments, une pente identique à celle du bâtiment principal pourra être autorisée. La pente des annexes fonctionnelles des habitations sera au minimum de 40 %.Les toits plats sont autorisés pour les annexes et les extensions en faible proportion du bâtiment. En tout état de cause ils devront être végétalisés. Les matériaux de couvertures doivent être soit en tuiles et dans un éventail de couleur allant du brun au rouge flammé en passant par le gris sombre, soit en ardoise, soit (et uniquement pour la couverture de vérandas) en verre, soit d autres matériaux trouvant une justification technique La tôle de couverture est interdite. En cas d extension de bâtiments ou de travaux, une unité de matériaux et de couleur devra être mise en œuvre. 11.3 Les façades Les teintes dominantes de façades doivent être déterminées en tenant compte de l environnement bâti. Les vérandas sont autorisées dans la mesure où elles respectent l équilibre de la volumétrie, les colorations et l aspect des matériaux du bâtiment auquel elles sont accolées. L utilisation de teintes vives y compris le blanc, est interdite pour les enduits de façade, y compris huisseries et menuiseries extérieures. Les volets battants seront préférés aux volets roulants ; toutefois les volets roulants de teinte bois naturel pourront être admis dans le cadre d un projet d ensemble architecturalement justifié. 17 / 87
11.4 Les clôtures Les clôtures doivent être d aspect sobre et s intégrer au paysage environnant. Pas de clôture uniforme ceinturant la parcelle. En cas d édification d une clôture, elle peut être d un muret de 0,60 m maximum surmonté ou non d un grillage ou de bois de 1,20 m de hauteur maximale le tout devant laisser passer le regard. Des haies vives pourront compléter les dispositifs mis en œuvre. Les arbres dont la hauteur est ou sera supérieure à 2 m doivent être plantés à une distance minimum de 2 m de la propriété voisine. Les arbres dont la hauteur est ou sera inférieure à 2 m doivent être plantés à une distance minimum de 0,5 m de la propriété voisine. Les treillis plastiques rendant les clôtures imperméables sont interdits. Pour les clôtures existantes et ayant fait l objet d une déclaration préalable auprès de l autorité compétente, une extension sera admise. La hauteur des clôtures destinées à la sécurité des ouvrages publics n est pas limitée. En zone UBz Les clôtures sont généralement à éviter, sauf pour délimiter les jardins privatifs. Elles doivent éviter toute séparation excessive des espaces privatifs, entre eux et par rapport à l'espace public. 11.5 Les travaux sur les constructions de caractère traditionnel ou patrimonial Les interventions sur les constructions de caractère traditionnel ou patrimonial doivent respecter les caractères architecturaux des volumes et des façades. Tout type d interventions doit respecter les prescriptions UB 11.0 à UB 11.4 et : Maintenir le nombre de pans et la pente du toit à l identique y compris les pans coupés ou demies-croupes et les débords de toit. Conserver les ouvertures traditionnelles ; l ajout de percements est autorisé dans la mesure où l équilibre de la façade est respecté. L alignement et le dimensionnement systématique des ouvertures sont interdits. Les volets roulants seront admis s ils sont associés à des fermetures traditionnelles type volets à battant. Et s ils sont de teinte bois. Exécuter les travaux nécessaires avec des matériaux identiques à ceux de la construction d origine. Les éléments construits en façade sont interdits à l exception des ajouts de petite dimension tels les avant-toits ou les petits abris type sas d entrée sous réserve d une intégration harmonieuse à la façade et la toiture. Maintenir une unité dans les colorations en limitant l apport de nouvelle teinte. Préserver l équilibre architectural de l ensemble de la construction lors de l adjonction de constructions d appentis, d annexes, de vérandas, ou autre. Article UB 12 Stationnement des véhicules Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain de l opération ou dans son environnement immédiat. Pour toutes les constructions, des espaces suffisants devront être aménagés afin d assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation et des emprises publiques, le stationnement des véhicules (2 roues et 4 roues). Chaque fois que le terrain le permet ou que l opération envisagée conduit à la démolition de bâtiments existants, le stationnement devra être intégré au bâtiment de préférence en sous sol. 18 / 87
Pour tout type de construction à usage collectif ou pour les locaux destinés à recevoir du public, les aires de stationnement devront inclure une aire de stationnement pour les 2 roues et des aires de stationnement spécifiques et adaptées, aisément accessibles pour les personnes à mobilité réduite ; le cheminement entre lesdites aires de stationnement et l entrée du bâtiment devant être pris en compte et identifiable par les usagers. Les stationnements non couverts ou non enterrés devront être collectifs et non affectés. Pour le stationnement des 2 roues, Le nombre de places à prévoir sera au moins égal à 20 % du nombre de places minimum à prévoir pour les automobiles par opération d aménagement. ; Ces places devront être abritées ou en ouvrage. Pour le stationnement des automobiles, Il est exigé au minimum : 12.1 - Pour les constructions à usage d habitation : 1 place de stationnement affecté au logement par tranche de 40 m2 de SHON. Pour les logements locatifs financés avec l aide de l État : 1 place de stationnement par logement. 12.2 - Pour les constructions à usage d hôtel, de restaurant : 1 place de stationnement par chambre 1 places de stationnement par 10 m2 de salle de restaurant 12.3 - Pour les constructions à usage d équipements publics : une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; cette étude tiendra compte notamment des parkings publics existants à proximité. 12.4 - Pour les constructions à usage de bureaux et de services : minimum 2 places de stationnement par construction + 1 place pour 2 emplois. 12.5 - Pour les constructions à usage de commerce de détail et artisanat : 2 places de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente. 12.6 - Pour les établissements artisanaux admis : 1 place par tranche de 50 m2 de SHON. En cas d impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement automobile exigées ci-dessus sur le terrain d assiette de l opération, l implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 200 m à vol d oiseau. En cas d implantation dans un parc public, l obtention d une concession à long terme est obligatoire ; l acquisition de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation est possible. En outre, lorsque le conseil municipal a délibéré sur le montant de la place de stationnement en application de l article L.421-3 du Code de l Urbanisme, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ses obligations en versant la participation financière correspondante. Pour les commerces soumis à autorisation d exploitation commerciale, l emprise au sol des aires de stationnement ne peut excéder une fois et demie la SHON des bâtiments commerciaux. 19 / 87
Article UB 13 Espaces libres et plantations 13.1 Traitement des espaces non construits Pour les opérations de plus de 6 logements, 20 % de l assiette foncière, objet du projet de construction, doivent : être des espaces communs équipés (cheminements piétons, jardins publics ou aires de jeux) ; et être raccordés et ouverts à la vie du quartier. Les espaces communs, qu ils soient affectés aux espaces verts, aux voies ou au stationnement, doivent faire l objet de plantations d arbres à raison d un sujet par tranche de 150 m2, les arbres existants conservés, transplantés ou remplacés sont pris en compte dans ce calcul. En zone UBz Les surfaces libres de toute occupation du sol (construction, circulation, stationnement ou desserte) devront être traitées en espaces verts (au minimum engazonnés et entretenus afin d'être conservés en l'état). 13.2 Éléments paysagers projetés Les plantations de haies vives en limites séparatives seront réalisées avec des essences rustiques et indigènes si possible à floraison. Les haies mono-végétales à feuillage persistant sont interdites. Les haies devront mêler espèces persistantes et caduques avec un maximum de 1/2 de persistants. Les plantations de haies champêtres au contact des espaces naturels seront réalisées avec des essences rustiques, locales et variées ; en sont exclues toutes essences à feuillage persistant. En zone UBz Quelques arbres existants, repérés sur le plan de détail joint au dossier, sont à conserver ou à remplacer en cas de dépérissement ou d accident (article L.123-1.7 du Code de l Urbanisme). 13.3 - Traitement des terrassements En cas d affouillement ou d exhaussement lors de la réalisation d un projet de construction, il sera demandé un plan coté des niveaux à respecter lors de la mise en place des terres permettant d apprécier l insertion paysagère des travaux de terrassement. De plus, il conviendra de préciser la nature des aménagements paysagers projetés : plantations, engazonnement ou minéralisation. Les surfaces minéralisées destinées à stabiliser les sols doivent être limitées et répondre à des impératifs techniques justifiés. SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D OCCUPATION DU SOL Article UB 14 Coefficient d occupation des sols Le COS est limité à 0,40. Le COS ne s applique pas lors de constructions ou d aménagements de bâtiments scolaires, sanitaires ou sociaux, et lors de la réalisation d équipements d'infrastructure. En zone UBz Surface Hors Œuvre nette par îlot : se reporter au plan de détail. 14.1 Contrôle de la densité des terrains après division. En application de l article L.123-1-1 du code de l urbanisme, si une partie a été détachée depuis moins de 10 ans d un terrain dont les droits à construire résultant de l application du coefficient d occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n ont pas été utilisés. 20 / 87
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC SECTION 1 NATURE DE L OCCUPATION ET DE L UTILISATION DU SOL Article UC 1 Occupations et utilisation du sol interdites UC 1.1 - Les constructions destinées à : L industrie L exploitation agricole UC 1.2 - Les modes particuliers d utilisation du sol Les caravanes isolées Le camping hors des terrains aménagés Les terrains de camping et de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs Les parcs d'attractions à l exception des aires de jeux et de sports ouvertes au public. Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins dix unités. Les garages collectifs de caravanes. Les installations soumises à déclaration ou à autorisation type Algéco, hangars «bulles» Article UC 2 Occupations et utilisations du sol admises sous conditions UC 2.1 - Les constructions destinées au commerce, à l artisanat ou aux services pouvant appartenir à la catégorie des installations classées dans la mesure où elles sont compatibles avec la fonction d habiter, à condition qu elles ne génèrent pas de nuisance pour l habitat. d annexe fonctionnelle dans la mesure où elles sont soit intégrées au bâtiment principal soit regroupées au sein d une construction ne dépassant pas 50 m2 de surface de plancher et une hauteur de 3,5 m au faîtage. Les prescriptions édictées à l article 11 doivent être respectées. UC 2.2 - Les travaux sur les constructions existantes L extension, la transformation, la réhabilitation ou la reconstruction d un bâtiment abritant une activité économique ou professionnelle peut être autorisée dans la mesure où le projet envisagé est de nature à réduire les nuisances éventuellement existante et à ne pas en entraîner de nouvelles. La reconstruction des bâtiments sinistrés dans un délai de 4 ans à compter de la date de déclaration du sinistre, est autorisée dans l enveloppe du volume ancien sous réserve que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations admises dans la zone. UC 2.3 Les démolitions Les démolitions des constructions sont soumises à l'obtention d'un permis de démolir. UC 2.4 - Les modes particuliers d utilisation du sol Les installations soumises à déclaration ou à autorisation sous réserve qu elles constituent l accompagnement de la zone d habitation et qu elles ne soient pas génératrices de gêne ou de risque pour le voisinage. Les exhaussements et affouillements des sols sont admis dans la mesure où ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées en UC. 21 / 87