ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION



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Transcription:

4 CP 10-801 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION LISTE DES MARCHES POLES DE PROJET PROFESSIONNEL ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D APPELS D OFFRE

5 CP 10-801 LISTE DES MARCHES POLES DE PROJET PROFESSIONNEL ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D APPELS D OFFRE N du lot de l organisme mandataire du groupement attributaire Libellé de l action Volume horaire centre en 1 SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL Pôle de projet professionnel des arrondissements 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11 de Paris 150 880 990 238,56 2 FONDATION JEUNESSE FEU VERT STEINDECKER Pôle de projet professionnel des arrondissements 5, 12, 13 de Paris 150 880 1 078 303,28 3 GIDEF 4 5 LASER AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN INSERTION Pôle de projet professionnel des arrondissements 6, 7, 14, 15 et 16 de Paris Pôle de projet professionnel des arrondissements 6, 7, 14, 15 et 16 de Paris Pôle de projet professionnel des arrondissements 19 et 20 de Paris 139 840 933 763,36 150 880 872 585,30 161 920 1 170 787,20 6 LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 Pôle de projet professionnel des nord et centre Seine et Marne 319 424 2 145 730,72 7 UNION POUR LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS FRANCAIS ET MIGRANTS - UPROMI Pôle de projet professionnel du sud Seine et Marne 319 424 2 170 590,24 8 SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL Pôle de projet professionnel du nordouest Yvelines 150 144 1 002 472,32 9 AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN INSERTION Pôle de projet professionnel du nord-est des Yvelines 175 904 1 017 382,85 10 FORMATION POUR LE RECLASSEMENT ET L'EMPLOI DANS L'ENTREPRISE Pôle de projet professionnel du sud des Yvelines 228 160 1 579 735,20 11 ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE Pôle de Projet professionnel du nord de l'essonne 302 496 2 130 854,16 12 FORMATION POUR LE RECLASSEMENT ET L'EMPLOI DANS L'ENTREPRISE Pôle de projet professionnel du sud de l'essonne 303 232 2 115 438,72 13 HALTE ET ELLES CEFIP Pôle de projet professionnel de boucle nord des Hauts de Seine 190 624 1 297 942,24 14 ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL - ASSOFAC Pôle de projet Professionnel du centre Hauts de Seine 190 624 1 332 088,80 15 DMD CONSULTANT Pôle de projet professionnel du sud des Hauts de Seine 171 488 1 118 713,15

6 CP 10-801 N du lot de l organisme mandataire du groupement attributaire Libellé Action Volume horaire centre en 16 SOLIDARITE FORMATION MOBILISATION-ACCUEIL ET DEVELOPPEMENT - SFM AD Pôle de projet professionnel de l'ouest de la Seine Saint Denis 226 688 1 355 323,20 17 ASTROLABE FORMATION Pôle de projet professionnel du centre de la Seine Saint Denis 218 592 1 622 983,82 18 AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN INSERTION Pôle de projet professionnel de l'est de la Seine Saint Denis 218 592 1 264 279,10 19 ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL - ASSOFAC Pôle de projet professionnel du sud de la Seine Saint Denis 219 328 1 532 673,60 20 LYCEE CHRISTOPHE COLOMB - GRETA GEFORME 94 Pôle de projet professionnel de l'ouest du Val de Marne 234 048 1 630 042,56 21 ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL - ASSOFAC Pôle de projet professionnel du centre du Val de Marne 144 992 1 013 210,40 22 SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL Pôle de Projet Professionnel de l'est du Val de Marne 187 680 1 226 080,80 23 ASSOCIATION PASSIFLORE Pôle de projet professionnel de l'ouest de Val d'oise 234 048 1 392 604,00 24 ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL - ASSOFAC Pôle de Projet Professionnel du centre Val d'oise 136 896 927 887,04 25 SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL Pôle de projet professionnel de l'est du Val d'oise 235 520 1 572 505,60 MONTANT TOTAL 34 494 216,22

7 CP 10-801 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION LISTE DES ATELIERS DE PEDAGOGIE PERSONNALISEE ET REPARTITION DES PARTICIPATIONS REGIONALES

8 CP 10-801 LES ATELIERS DE PEDAGOGIE PERSONNALISEE REPARTITION DES SUBVENTIONS ET DES PLACES PREVISIONELLES Organismes supports Accueil Orientation Formation Conseil - ASSOFAC Alternatif Formation Statut Juridique Lieux de formation Budget global de l activité APP Convention de la Avenant prévision nel de la Total Convention + Avenant prévision nel de la Soit une part Région de Autres financem ents de la structure Paris 10 ème 359 400 107 088 194 32 016 58 139 104 252 29,8 % 220 296 Association Saint-Cyr-l'Ecole 376 118 126 960 230 38 088 69 165 048 299 33,76 % 211 070 Association Montreuil 149 800 59 616 108 21 528 39 81 144 147 39,80 % 68 656 Association Paris -19 ème 147 800 59 616 108 17 664 32 77 280 140 40,34 % 70 520 Association de Conseil et d'information pour la Formation et l'emploi - ACIFE Association d Etudes et d'actions sur la Formation et l'emploi - AFE Association Français Immigrés pour la Formation et l'animation - AFIFA Association Intercommunale des Blagis - AIB Association pour le Développement de l'aide à la Formation - ADAF Association Chatillon 268 061 64 584 117 19 320 35 83 904 152 24,09 % 184 157 Association Sarcelles 152 440 34 224 62 25 392 46 59 616 108 22,45 % 92 824 Association Cergy-pontoise 292 822 40 296 73 40 296 73 13,76 % 252 526 Association Bagneux 206 540 64 032 116 19 320 35 83 352 151 31,00 % 123 188 Association Clichy 313 372 61 272 111 18 216 33 79 488 144 19,55% 233 884 ASTROLABE Formation Association Villemomble 185 310 80 592 146 28 152 51 108 744 197 43,49 % 76 566 Caravansérail Développement Association Paris 13 ème 408 808 52 992 96 16 008 29 69 000 125 12,96 % 339 808 Association Evry 215 000 48 576 88 14 352 26 62 928 114 22,59 % 152 072 Fraternité Saint Jean Association Saint-Gratien 224 900 32 568 59 32 568 59 14,48 % 192 332

9 CP 10-801 Organismes supports Institut d'education Permanente Leo Lagrange Ile de France- INSTEP Statut Juridique Lieux de formation La Montagne Vivra Association Saint-Ouen-l Aumône Budget global de l activité APP Convention de la Avenant prévision nel de la Total Convention + Avenant prévision nel de la Soit une part Région de Autres financem ents de la structure Association Crosne 205 600 79 488 144 23 736 43 103 224 187 38,66 % 102 376 197 560 57 960 105 29 256 53 87 216 158 29,34 % 110 344 Les Clefs de L'avenir Association Villiers-sur-Marne 221 650 59 616 108 17 664 32 77 280 140 26,9 % 144 370 Luth pour l'insertion la Formation et l'emploi - LIFE Lycée Christophe Colomb - GRETA GEFORME 94 Lycée Condorcet- GRETA GEFORME 93 Lycée du Parc de Vilgénis - GRETA de la Région De Massy Lycée Gustave Monod GRETA Val de France Association Gennevilliers 290 100 80 040 145 24 288 44 104 328 189 27,59 % 185 772 EPLE* EPLE* Saint-Maur-des-Fossés 216 760 62 928 114 18 768 34 81 696 148 29,03 % 135 064 Chennevières-sur-Marne 201 570 60 168 109 17 664 32 77 832 141 29,85 % 123 738 Cachan 264 558 75 624 137 22 632 41 98 256 178 28,59 % 166 302 Saint-Denis Villetaneuse 204 050 78 384 142 28 704 52 107 088 194 38,41 % 96 962 Aulnay-sous-Bois Clichysous-Bois 332 820 71 208 129 25 944 47 97 152 176 21,40 % 235 668 Aubervilliers 229 850 58 512 106 20 976 38 79 488 144 25,46 % 150 362 EPLE* Massy 190 791 34 776, 63 34 776 63 18,23 % 156 015 EPLE* Deuil-la-Barre 135 662 60 168 109 60 168 109 44,35 % 75 494 Lycée Jacques Prévert- GRETA 92 Sud EPLE* Boulogne-Billancourt 217 400 36 432 66 11 040 20 47 472 86 16,76 % 169 928 Lycée Leonard De Vinci - GRETA Tertiaire Sud 77 EPLE* Combs-La-Ville, Melun- La Rochette 272 800 64 032 116 19 320 35 83 352 151 23,47 % 189 448 Montereau-Fault-Yonne 209 380 42 504 77 12 696 23 55 200 100 20,30 % 154 180

10 CP 10-801 Organismes supports Lycée Polyvalent François Rabelais- GRETA M2S Statut Juridique Lieux de formation Budget global de l activité APP Convention de la Avenant prévision nel de la Total Convention + Avenant prévision nel de la Soit une part Région de Autres financem ents de la structure EPLE* Paris (15 ème, 19 ème ) 343 884 57 960 105 17 112 31 75 072 136 16,85 % 268 812 Lycée Richelieu - GRETA de La Défense EPLE* Puteaux 163 624 48 024 87 14 352 26 62 376 113 29,35 % 101 248 Lycée Robert Doisneau - GRETA Est Essonne EPLE* Etampes 194 864 49 680 90 18 216 33 67 896 123 25,49 % 126 968 Saint-Michel-sur-Orge 224 507 52 992 96 19 320 35 72 312 131 23,60 % 152 195 Lycée Van Dongen - GRETA Tertiaire Nord 77 EPLE* Meaux 161 110 44 160 80 13 248 24 57 408 104 27,41 % 103 702 Champs-sur-Marne, Torcy 200 000 82 800 150 24 840 45 107 640 195 41,40 % 92 360 Médiation Conseils Association Paris-20 ème 272 000 78 384 142 23 736 43 102 120 185 28,82 % 169 880 Professionnels au Service de la Formation, de l Insertion et du Logement - PROFIL Association Persan 103 560 42 504 77 25 944 47 68 448 124 41,04 % 35 112 Athis-Mons 228 500 69 552 126 24 840 45 94 392 171 30,44 % 134 108 Solidarité et Jalons pour le Travail - SJT Association Mantes-la-Ville 219 384 78 384 142 23 736 43 102 120 185 35,73 % 117 264 Solidarité Formation Mobilisation-Accueil et Développement - SFM AD Association Epinay-sur-Seine 156 200 69 000 125 69 000 125 44,17 % 87 200 TANAGRA Formation Association Créteil 291 693 71 760 130 21 528 39 93 288 169 24,60 % 198 405 TOTAL 9 250 248 2 499 456 4528 749616 1358 3 249 072 5886 EPLE : Etablissement Public Local d Enseignement. APP n ayant pas formé de public adulte préparant des concours sur l année 2009 et 2010, ne bénéficient pas d un avenant

11 CP 10-801 ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION AVENANT TYPE A LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELATIVE A L AIDE DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DES ATELIERS DE PEDAGOGIE PERSONNALISEE

12 CP 10-801 REGION ILE DE FRANCE UNITE DEVELOPPEMENT CONVENTION N : AVENANT CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELATIVE A UNE SUBVENTION PROGRAMME ATELIERS DE PEDAGOGIE PERSONNALISEE La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération n CP du ci-après dénommée «la Région» et d une part, L organisme dénommé : dont le statut juridique est :... dont le n SIRET et code APE sont :... dont le siège social est situé au : représenté par son dirigeant... habilité par... ci-après dénommé «l organisme» Enregistré auprès de la préfecture de la Région, le d autre part, ARTICLE 1 : L article 3.1 «engagement de la Région» de la convention n 10FCAPP est modifié comme suit : «La Région s engage à soutenir financièrement, l action de formation menée par, pour, soit un montant de de pour la période du 2 janvier au 31 août 2011. ARTICLE 2 : L article 4 «Modalité de versement de la régionale» est modifié comme suit : «- Versement d acomptes Chaque demande d acompte doit être accompagnée de la liste des stagiaires en cours de formation, elle précise notamment le volume d heures réalisé ainsi que les dates de leur réalisation. Chaque appel de fonds est signé par le représentant habilité de l organisme bénéficiaire de la, qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à la formation née, ainsi que par l expert comptable ou le commissaire aux comptes». ARTICLE 3 : L article 8 «Durée de la convention» de la convention n 10FCAPP est modifié comme suit : «La présente convention prend effet à compter de la date d attribution de la

13 CP 10-801 par la Commission permanente à l organisme et couvre l exécution du programme 2010 soit du 2 janvier 2010 au 31 août 2011. La durée de la convention est ainsi portée à 26 mois». ARTICLE 4 : L annexe 1 «DESCRIPTION DE LA MESURE» de la convention est modifiée comme suit : «Public aidé par le dispositif Uniquement les demandeurs d emploi adultes préparant un concours» ARTICLE 5 : Toutes les autres stipulations de la convention n 10FCAPP demeurent inchangées. Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le... Le... L organisme Son représentant légal (nom et qualité du signataire et cachet de l organisme) Le Président du Conseil Régional d Ile de France

14 CP 10-801 ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION ETAT RECAPITULATIF

15 CP 10-801