Dossier de demande d aide Nom du demandeur :... Prénom du demandeur :... Commune : SURESNES Concours financier de la communauté d agglomération du Mont-Valérien pour la maîtrise des eaux pluviales sur le territoire de Suresnes Dossier de demande d aide des particuliers Page 1/5
Préambule La communauté d agglomération du Mont-Valérien (CAMV) souhaite tout particulièrement s investir dans la mise en œuvre de la loi relative au Grenelle 2 de l Environnement, adoptée le 12 juillet 2010, qui prévoit notamment dans son engagement n 118 de «développer des systèmes nouve aux de récupération et d utilisation des eaux pluviales». C est pour cette raison qu elle souhaite aider à hauteur de 20% du montant des travaux TTC (toutes taxes comprises), des particuliers Suresnois mettant en place des dispositifs permettant une gestion durable des eaux pluviales. Cette aide est plafonnée à 700 euros. Il sera accordé une aide par propriétaire, dans le cas d une copropriété la demande est faite par le syndic de copropriété. Le demandeur recevra l'avis du Président de la CAMV l'informant du montant de l aide qui lui sera versée ou le cas échéant du rejet de sa demande. N.B. Dans l hypothèse d une réponse positive du président de la CAMV, le demandeur pourra également demander une aide au Conseil général des Hauts-de-Seine. Nous vous conseillons donc de remplir conjointement les deux demandes d aides. Pour demander le dossier du Conseil général vous pouvez contacter le service environnement de la ville de Suresnes (01.41.18.17.61) ou rendez-vous sur le site du département : www.hauts-de-seine.net Dossier de demande d aide des particuliers Page 2/5
1/ Informations relatives au demandeur Nom : Prénom : Né le : à : Adresse actuelle : Code Postal : Ville : Téléphone : Portable : Adresse courriel : 2/ Informations relatives à l installation Adresse des travaux : Code Postal : 92150 Ville : SURESNES Echéancier prévisionnel (début et durée des travaux) : Branchement de l installation : o Raccordement sur réseau unitaire, dans ce cas la limitation est fixée à 2 litres par seconde par hectare (2 l/s/ha) o Non raccordé à un réseau, déconnexion totale Descriptif des travaux envisagés (joindre un schéma et note de calcul) : Caractéristiques techniques de l installation Surface totale de la parcelle dont perméable (végétation, terre ) dont imperméable (terrasse, toit, cour ) Surface* reliée au système de rétention Perméabilité du sol K (si nécessaire) mm/s Volume du bassin ou de la cuve (si option m 3 retenue) Type de cuve (béton, polyéthylène ) enterrée hors sol Surface de jardin à arroser (si option retenue) Volume du puits d infiltration (si option retenue) m 3 Longueur du drain horizontal (si option retenue) m Surface de toiture végétalisée (si option retenue) Débit de fuite après réalisation (0 si déconnection L/s totale) Système de régulation (pompe, vortex, ajutage ) *pour les toitures, il s agit de la surface projetée au sol de la toiture Dossier de demande d aide des particuliers Page 3/5
3/ Informations relatives au financement : Le montant des travaux à réaliser s élève à : dont matériel : dont main d œuvre : Le plan de financement de ces travaux est le suivant : Nature des financements Aide de la Communauté d agglomération du Mont- Valérien Subvention du département Subvention de la région Subvention de l agence de l eau Seine Normandie Subvention de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) Autres* * Précisez l organisme finançant de façon complémentaire le système Montant estimé en euros 4/ Documents justificatifs pour la demande d aide Pièces à joindre à la présente demande dûment rempli : o Copie de la carte d identité ou du passeport du demandeur o Justificatif de domicile (de moins de 3 mois) o Note explicative du projet o Devis détaillé (copie) des travaux (équipements+pose) de moins de 6 mois à la date de la demande de l aide o Test de perméabilité des sols (copie) si besoin o Plan de situation de la parcelle et du dispositif sur la parcelle (coupe) o Estimation des volumes nécessaires (note de calcul) o L engagement du demandeur dûment rempli et signé 5/ Justificatifs pour le versement de l aide - Visite de fin des travaux. Le versement de l aide ne pourra être effectif qu après un contrôle des travaux réalisés. La visite sera effectuée par les services de la CAMV et/ou son délégataire. - Facture(s) des travaux. - Relevé d identité bancaire du demandeur. Dossier de demande d aide des particuliers Page 4/5
Engagement du demandeur Je soussigné(e) (NOM, Prénom)..., résidant... - déclare avoir pris connaissance des termes de l octroi du concours financier, - certifie être propriétaire occupant à titre de résidence principale de la maison individuelle objet des travaux (ou de le devenir dans le cas d un projet d acquisition ou de construction)*, ou - certifie être propriétaire et avoir signé un bail d habitation conforme à la loi du 6 juillet 1989*, - certifie sur l honneur les renseignements fournis à l appui de la présente demande, - atteste avoir pris connaissance du fait qu un commencement des travaux avant la notification de la décision du Président de la CAMV entraînera le rejet de la demande, - sollicite une aide de la CAMV et m engage à fournir les factures correspondantes aux devis présentés, des photographies de l installation, ainsi qu une attestation sur l honneur de réalisation des travaux ou toute autre précision demandée par l administration, - certifie ne pas avoir bénéficié d'une aide de la CAMV au titre du concours financiers sur la gestion des eaux pluviales, - autorise la CAMV et/ou son délégataire à venir contrôler les travaux réalisés, - m engage à entretenir et vérifier le bon fonctionnement des installations, - autorise la CAMV à utiliser les images des travaux réalisés dans le cadre de son action en faveur de la maîtrise des eaux pluviales, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Fait à..., le... Signature du demandeur * Barrer la mention inutile Dossier de demande d aide des particuliers Page 5/5