Définir les rôles des intermédiaires de l'internet: un défi à l'aune de l'importance de la révolution numérique Nicolas Seidler, Manager, Public Policy 10 mai 2011 seidler@isoc.org
Intermédiaires de l'internet : enjeux Question de la responsabilité des intermédiaires de l'internet vis-à-vis du contenu généré par des tiers. Premiers cas médiatisés au début des années 1990 aux Etats- Unis: Concernait fournisseurs d'accès Internet (FAI). Contenus à caractère diffamatoire ou pornographique. Accélération des débats internationaux sur la responsabilité et le rôle des intermédiaires de l'internet pour contribuer à des objectifs de politiques publiques: Assurer respect propriété intellectuelle, lutte contre le spam et le botnet, lutte contre la pédopornographie, contenus illégaux, etc. Impliquer les intermédiaires peut soulever un certain nombre de problèmes: Liberté d'expression, répartition des coûts, impact sur le fonctionnement du réseau, etc. 2
Qui sont les intermédiaires de l'internet? Pas de définition universelle : diffère selon cadres juridiques les types de contenus ciblés. Définition de l'ocde: Les intermédiaires de l'internet réunissent ou facilitent les échanges économiques, politiques et sociaux entre tiers sur Internet. Ils fournissent accès, hébergent, transmettent et indexent du contenu émis par des tiers, ou dans certains contextes, fournissent des services Internet à ces parties. Ex : fournisseurs d'accès Internet, moteurs de recherche, portails d'information, intermédiaires de commerce électronique, réseaux sociaux. Cadres juridiques: Verticaux (ex: DMCA, Directive Européenne sur la Propriété Intellectuelle) Horizontaux (ex: Directive Européenne e-commerce) 3
Évolution du concept de responsabilité des intermédiaires Début années 1990 : argument des FAI pour une immunité totale de responsabilité vis-à-vis des contenus de parties tierces: Argument du simple transporteur d'information («common carrier»), sans connaissance ni capacité d'agir sur les contenus illégaux. Espoir qu'à travers une immunité totale, les FAI adopteraient naturellement un régime d'autorégulation pour rester compétitifs. Ex : Communications Decency Act (1996) Nouveau paradigme milieu années 1990 : responsabilité limitée: Les intermédiaires sont exempts de responsabilité jusqu'au moment où ils acquièrent connaissance que des contenus illégaux existent : dans ce cas, une action peut leur être demandée. Ex : US DMCA, EU Directive e-commerce 4
Mécanismes de mise en œuvre Différentes options à disposition des États pour inclure les intermédiaires de l'internet dans leurs objectifs de politiques publiques. Ex.: Notification et réponse Notification et retrait de contenu Mécanismes de résolution des litiges Éducation et sensibilisation Ces mesures peuvent soulever un certain nombre de problèmes concernant : Stabilité et bon fonctionnement de l'internet global Répartition des coûts Liberté d'expression Régularité des procédures judiciaires... 5
Négociations internationales et régionales OCDE (Organisation de Coopération et Développement Économique). OMPI (Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle) Europe (Directive e-commerce de 2004, Directive sur la Propriété Intellectuelle de 2000). ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon). APEC (Coopération Économique pour l'asie-pacifique) ARIPO (African Regional Intellectual Property Organisation) OAIP (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle). 6
Principes (Internet Society) Reconnaissance du challenge que pose la multiplication des atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et des enjeux sécuritaires. Juste équilibre entre protection de droits (ex : propriété intellectuelle, vie privée, ordre public) et nécessité de conserver un Internet souple, dynamique et sans entrave à l'innovation. Analyse des coûts et des risques potentiels (ex : impact sur le fonctionnement du réseau global). Régularité et caractère juste des procédures juridiques. Discussions et négociations ouvertes aux diverses parties prenantes. Coopération entre organisations internationales (concepts et compréhensions partagées). Éducation et sensibilisation des internautes. Identifier aujourd'hui des principes/repères qui seront valables face aux évolutions technologiques de demain. 7
Quel futur possible pour les intermédiaires de l'internet? Approches plus verticales adaptées aux particularités de chaque secteur. Moyen terme: paradigme de responsabilité limitée dominant. En parallèle : Poursuites en justice des intermédiaires P2P. Explorations de nouveaux modèle économiques. Long terme : quel impact sur le développement technologique? Dans un contexte de recherche de meilleurs rendements par les détenteurs de contenus sur Internet et l'augmentation des menaces sécuritaires, la marge de liberté des évolutions technologiques sera au centre des débats à venir. 8
Merci. Questions? Envoyez-les à: Nicolas Seidler (seidler@isoc.org) InternetSociety.org info@internetsociety.org